Série de documents de recherche - Revenu
Méthodologie proposée pour la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2023

La mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) a été introduite pour la première fois comme seuil officiel de pauvreté du Canada en 2018 après la publication du rapport Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. En plus de désigner la MPC en tant que mesure officielle pour mesurer l’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté du gouvernement du Canada, la Loi sur la réduction de la pauvreté précisait aussi que la MPC devait être révisée régulièrement afin de s’assurer qu’elle reflète le coût à jour d’un panier de biens et de services représentant un niveau de vie de base modeste au Canada. Le présent document résume la méthodologie proposée pour la MPC de l’année de base 2023 dans le cadre du troisième examen approfondi.

Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont amorcé le troisième examen approfondi de la MPC en juin 2023^Note . De nombreuses activités de mobilisation et de sensibilisation ont été menées depuis le lancement du plus récent examen. Chacune de ces activités visait à recueillir des idées, des propositions et des recommandations auprès de différents segments de la communauté d’utilisateurs de la MPC (comme des experts du milieu universitaire, des organismes non gouvernementaux, des représentants des juridictions [fédérale, provinciale ou territoriale] et le public). Les résultats de la phase de mobilisation du troisième examen approfondi sont présentés et résumés dans le Rapport sur ce que nous avons entendu : activités de mobilisation du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Les commentaires et les recommandations reçus pendant cette phase ont servi de bases à l’élaboration de la méthodologie proposée pour l’année de base 2023.

Le présent document de travail présente les mises à jour et les changements proposés pour la méthodologie de la MPC de l’année de base 2023, fournit les seuils et les taux de pauvreté provisoires de l’année de base 2023 pour l’année de référence 2023, et les compare avec les seuils et les taux de pauvreté de l’année de base 2018^Note . Le document présente aussi des sujets de recherche à étudier afin de se préparer au prochain examen approfondi. Une période de consultation plus courte suivra la publication du présent document de travail afin de discuter des résultats avec la population canadienne, les partenaires du milieu universitaire, et les partenaires non gouvernementaux, provinciaux et territoriaux. Enfin, Statistique Canada et EDSC examineront les commentaires reçus et détermineront s’il faut apporter des corrections à la méthodologie proposée pour l’année de base 2023 avant que celle-ci ne devienne définitive à l’automne 2025.

Introduction

La mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier de produits et de services correspondant à un niveau de vie de base modeste. Les seuils de pauvreté sont définis pour différentes régions dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada et sont ajustés pour différentes tailles de familles. Les seuils de pauvreté des familles sont ensuite comparés à leur revenu disponible afin de déterminer leur statut de pauvreté.

Au cours de la période menant au troisième examen approfondi, des sujets de recherche choisis lors de l’examen approfondi précédent ont fait l’objet d’analyses et leurs résultats ont été publiés^Note . Chacun de ces documents de travail explorait son sujet respectif dans le but de favoriser la mobilisation du public et des parties prenantes et les échanges avec ces derniers pour éclairer les discussions relatives à l’examen approfondi, mieux comprendre la méthodologie de la MPC et possiblement élargir l’éventail d’outils analytiques qui utilisent la MPC ou en dépendent.

Après le début officiel du troisième examen approfondi, Statistique Canada et EDSC ont collaboré afin de consulter la population canadienne, des experts en pauvreté et des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres parties prenantes. Pendant cette phase de sensibilisation, chaque sujet de recherche a été présenté et a fait l’objet de discussions à divers niveaux de détail. Les commentaires et les conseils recueillis dans le cadre des activités de mobilisation ont aidé à éclairer le processus décisionnel pour les mises à jour proposées pour l’année de base 2023 qui sont présentées dans ce document de travail. Conformément aux normes historiques de nomenclature, la méthodologie actuelle de la MPC est appelée « MPC de l’année de base 2018 », et la méthodologie proposée est appelée « MPC de l’année de base 2023 ».

Le présent document de travail décrit les changements proposés à la MPC et à la mesure fondée sur un panier de consommation nordique (MPC-N) de l’année de base 2023. Il compare ensuite les seuils et les taux de pauvreté officiels de la MPC et de la MPC-N de l’année de base 2018 aux seuils et aux taux de pauvreté provisoires de la MPC de l’année de base 2023. Enfin, il établit les priorités parmi les sujets en suspens qui doivent faire l’objet de plus de recherche afin de se préparer au prochain examen approfondi. Une courte période de consultation suivra la publication du présent document de travail afin de recevoir des commentaires et des recommandations finales, après quoi la méthodologie proposée pour l’année de base 2023 sera mise à jour (au besoin) et deviendra définitive à l’automne 2025.

Aperçu des changements proposés à la mesure fondée sur un panier de consommation et à la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2023

La structure sous-jacente des méthodologies de la MPC de l’année de base 2023 demeurera identique à celle des méthodologies de la MPC de l’année de base 2018^Note . Elles continueront d’établir des seuils de pauvreté selon le coût d’un panier comprenant une composante de l’alimentation, une composante des vêtements et des chaussures, une composante du logement, une composante du transport et une composante des autres dépenses. Ces composantes se fondent, dans la mesure du possible, sur les normes élaborées par des experts dans leur domaine d’études (comme le Panier de provisions nutritif national élaboré par Santé Canada). Par ailleurs, s’il y a lieu, les dépenses et les coûts utilisés dans les calculs des seuils et du revenu disponible refléteraient ceux des familles du deuxième décile de revenu^Note . Les familles dont le revenu disponible est inférieur aux seuils applicables, compte tenu de la taille de la famille et de la région de résidence, sont considérées comme vivant dans la pauvreté. Les changements proposés aux méthodologies de la MPC et de la MPC-N de l’année de base 2023 sont présentés ci-dessous. De plus amples renseignements sur ces propositions se trouvent dans les annexes.

Sommaire du panier

La section qui suit présente un résumé de la méthodologie de la MPC et les changements proposés aux composantes principales du panier et à d’autres caractéristiques méthodologiques importantes qui affectent les standards de base utilisés pour la MPC.

Régions

• Méthodologie de l’année de base 2018 : Les régions de la MPC dans les provinces sont fondées soit sur des collectivités bien définies soit sur des combinaisons de provinces et de tailles de centres de population. Dans les régions de la MPC-N pour les territoires, elles se fondent sur des collectivités bien définies ou sur les limites des subdivisions de recensement.
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour définir les régions de la MPC.
• Note : Même si la méthode reste la même, il n’existe plus de régions géographiques qui correspondent à la définition de Terre-Neuve-et-Labrador, qui compte une population de 30 000 à 99 999 habitants. Par conséquent, ce seuil n’est pas produit pour l’année de base 2023. L’élimination de cette région porterait le nombre total de régions de la MPC dans les provinces à 52, et le nombre de régions de la MPC-N pour les territoires demeurerait à 13.

Taille et composition de la famille de référence

• Méthodologie de l’année de base 2018 : La taille et la composition de la famille de référence (c.-à-d. le sexe et l’âge des membres de la famille) demeureraient inchangées^Note . Pour les provinces, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, la famille de référence est composée d’un homme et d’une femme adultes de 25 à 49 ans ayant deux enfants (une fille âgée de 9 ans et un garçon âgé de 13 ans). La famille du Nunavut comprend un enfant supplémentaire (une fille âgée de 4 ans).
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour définir la taille et la composition de la famille de référence.
• Note : Après le calcul du panier de la famille de référence, la méthodologie de la MPC continuerait d’utiliser l’échelle d’équivalence de la racine carrée^Note  pour obtenir des seuils pour différentes tailles de familles.

Composante du logement

• Méthodologie de l’année de base 2018 : La composante du logement suit la Norme nationale d’occupation (NNO) établie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) en ce qui concerne le logement de « qualité convenable » (c.-à-d. que le logement ne nécessite pas de réparations majeures) et de « taille convenable » (c.-à-d. compte tenu de la taille et de la composition de la famille de référence). Par conséquent, un logement de trois chambres à coucher ne nécessitant pas de réparations majeures constitue la norme selon laquelle les coûts de logement sont estimés. Plus précisément, les coûts de la composante du logement présentés dans le panier représentent le coût d’un loyer non subventionné, et les coûts pour les autres modes d’occupation (comme les locataires subventionnés, les propriétaires avec ou sans hypothèque) sont comptabilisés dans le revenu disponible de la mesure par le biais d’ajustements selon le type de mode d’occupation (ATMO).
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour estimer les coûts de la composante avec quelques changements mineurs apportés au processus d’estimation.
• Note : Des ajustements au modèle d’estimation sont proposés afin de mieux refléter les coûts de logement. De plus, bien que l’année de base 2018 ait été étalonnée au moyen de données du Recensement de 2016; l’année de base 2023 utiliserait quant à elle les données du Recensement de 2021.

Composante des vêtements et des chaussures

• Méthodologie de l’année de base 2018 : La composante des vêtements et des chaussures pour les provinces tient compte du plus récent panier de vêtements correspondant au Niveau de vie acceptable (NVA) de 2012 du Conseil de planification sociale de Winnipeg et de Winnipeg Harvest, et des ajustements sont apportés afin de refléter le climat plus froid et la vie dans les territoires.
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour estimer les coûts de la composante avec quelques changements mineurs apportés au processus d’estimation.
• Note : Conformément aux améliorations méthodologiques apportées à la collecte de données sur les prix mises en œuvre dans l’Indice des prix à la consommation (IPC), la MPC de l’année de base 2023 comprendrait maintenant la collecte par moissonnage du Web dans la mesure du possible^Note .

Composante de l’alimentation

• Méthodologie de l’année de base 2018 : La composante de l’alimentation utilise le Panier de provisions nutritif national (PPNN) de 2019 élaboré par Santé Canada, qui est le plus récent Guide alimentaire canadien. La composante de l’alimentation pour le Nunavut comprend les coûts associés aux aliments traditionnels.
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour estimer les coûts de la composante avec quelques changements mineurs apportés au processus d’estimation.
• Note : Compte tenu des améliorations apportées aux méthodes de collecte des données sur les prix des aliments, les méthodologies de la MPC suivraient les pratiques exemplaires de la Division des prix à la consommation (DPC) de Statistique Canada en intégrant des données de lecteurs optiques (dans la mesure du possible)^Note .

Composante du transport

• Méthodologie de l’année de base 2018 : La composante du transport reflète les habitudes de navettage en transport privé et public des personnes vivant dans les grands centres urbains, et pour les collectivités rurales et les plus petites collectivités urbaines, elle comprend uniquement les coûts associés aux besoins de transport privé.
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour estimer les coûts de la composante avec quelques changements mineurs apportés au processus d’estimation.
• Note : Même si la méthodologie fondamentale n’a pas été modifiée, des ajustements au processus d’estimation sont proposés afin d’améliorer la qualité statistique et de mieux refléter les habitudes de navettage de la population canadienne.

Composante des autres dépenses

• Méthodologie de l’année de base 2018 : La composante des autres dépenses^Note  utilise une méthodologie à multiplicateur « fixe » qui est appliquée aux coûts régionaux liés aux composantes de l’alimentation et des vêtements et des chaussures afin d’obtenir un montant en dollars pour la composante des autres dépenses.
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour estimer les coûts de la composante avec quelques changements mineurs apportés au calcul du multiplicateur rendu nécessaire avec l’introduction de la nouvelle composante des services de communication.
• Note : Même si aucun changement fondamental n’est proposé, les valeurs de dépenses utilisées dans le multiplicateur seraient mises à jour afin de tenir compte des plus récentes données de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). La population d’intérêt serait aussi mise à jour afin de mieux refléter la méthodologie et la famille de référence de la MPC. En outre, la création proposée d’une composante distincte des services de communication aurait une incidence sur le calcul du multiplicateur étant donné qu’il faudrait éliminer du calcul les catégories de dépenses liées aux services de communication pour éviter de les comptabiliser deux fois.

(Nouveau) Composante des services de communication

• Méthodologie de l’année de base 2018 : Sans objet.
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Création d’une nouvelle composante des services de communication.
• Note : À la suite de l’annonce de l’établissement d’une norme de service de communication minimal par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), il est proposé que les méthodologies de la MPC appliquent cette norme dans l’établissement des coûts d’une composante distincte des services de communication. Il est proposé que les trois sous-composantes suivantes forment la composante des services de communication proposée : services téléphoniques conventionnels, services de téléphonie cellulaire et services d’accès Internet.

Composante inuusiqattiarniq (Nunavut seulement)

• Méthodologie de l’année de base 2018 : La MPC-N du Nunavut comporte une composante supplémentaire utilisée pour estimer les coûts des biens et des services requis pour protéger les connaissances, la culture, les traditions et le mode de vie des Inuit. Compte tenu de l’importance de préserver et de promouvoir ces éléments, ces coûts sont présentés dans une composante distincte des composantes types que l’on trouve dans les autres méthodologies de la MPC. Les coûts de la composante inuusiqattiarniq sont produits à l’aide d’une méthodologie du multiplicateur et ne sont ajoutés au coût du panier que pour les familles autochtones.
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour estimer les coûts de la composante avec quelques changements mineurs apportés processus d’estimation.
• Note : Le même multiplicateur « fixe » utilisé pour la base de 2018 serait appliqué aux coûts de la composante des autres dépenses proposés pour la base de 2023.

Résumé du revenu disponible

La section qui suit présente un résumé de la méthodologie et des changements proposés au calcul du revenu disponible.

Ajustements selon le type de mode d’occupation

• Méthodologie de l’année de base 2018 : Les ajustements selon le type de mode d’occupation (ATMO) ont été appliqués au revenu disponible des familles afin de garantir que les familles ayant un mode d’occupation de logement^Note  autre que celui utilisé pour établir le coût de la composante du logement (locataires non subventionnés) sont sur un pied d’égalité en ce qui concerne les coûts de logement.
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour estimer les montants des ATMO avec quelques changements mineurs apportés au processus d’estimation.
• Note : Des ajustements au modèle d’estimation sont proposés afin de mieux tenir compte des coûts de logement. En outre, l’année de base 2018 a été étalonnée au moyen de données du Recensement de 2016; l’année de base 2023 utiliserait quant à elle les données du Recensement de 2021.

Imputation des frais médicaux

• Méthodologie de l’année de base 2018 : Les frais médicaux sont dérivés des données fiscales et sont complétés par des données d’enquête. Lorsqu’aucune donnée sur les frais médicaux est disponible à partir des données fiscales, un montant est imputé en utilisant les plus récentes données de l’EDM pour chaque adulte de la famille^Note  .
• Méthodologie proposée pour l’année de base 2023 : Le même standard continuerait d’être utilisé pour calculer les montants d’imputation avec quelques changements mineurs apportés au processus d’estimation.
• Note : Des changements sont proposés au calcul du montant d’imputation afin de mieux tenir compte des frais médicaux des familles.

Comparaison entre les seuils et les taux de pauvreté officiels produits en utilisant la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2023 proposée et la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2018

La section qui suit décrit l’incidence des changements proposés pour l’année de base 2023 sur les seuils et les taux de pauvreté. Rappelons que la mesure de la pauvreté calculée selon une nouvelle base est appelée « année de base 2023 », et la mesure existante est appelée « année de base 2018 ». De plus, comme il a été mentionné précédemment dans le présent document de travail, étant donné que l’examen approfondi n’est pas encore terminé, ces résultats devraient être traités comme étant provisoires.

Le tableau 1 montre les seuils pour la famille de référence dans chaque région de la MPC selon les méthodologies de l’année de base 2018 et de l’année de base 2023 pour 2023. Pour les provinces, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, la famille de référence de la MPC est composée de deux adultes et de deux enfants. Pour le Nunavut, la famille de référence de la MPC est composée de deux adultes et de trois enfants. Dans l’ensemble, la méthodologie proposée pour la MPC de l’année de base 2023 aurait une incidence variable sur les différentes régions de la MPC. Par exemple, selon la méthodologie proposée pour l’année de base 2023, la majorité des régions de la MPC situées dans les provinces de l’Atlantique, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, et au Nunavut connaîtraient une diminution relativement faible ou aucune variation de la valeur globale de leurs seuils par rapport à la méthodologie de l’année de base 2018. À l’inverse, la majorité des autres régions de la MPC situées dans les provinces et les territoires connaîtraient des augmentations légères à modestes ou une très faible variation. En général, au niveau du Canada, il y aurait en moyenne une augmentation d’environ 2,0 % du seuil global proposé pour l’année de base 2023 par rapport à l’année de base précédente^Note .

Les estimations provisoires de la pauvreté de 2023, établies à l’aide des méthodologies proposées de la MPC de l’année de base 2023, sont présentées dans le tableau 2. En moyenne, le recalage des seuils proposés pour l’année de base 2023 modifierait la moyenne canadienne^Note  d’environ 0,7 points de pourcentage, passant de 10,2 % en utilisant l’année de base 2018 à 10,9 % en utilisant l’année de base 2023 proposée. À des fins de référence, en 2018, au cours du dernier changement de base, le taux de pauvreté de l’année de base 2018 avait augmenté de 2,3 points de pourcentage par rapport à l’année de base 2008. Cependant, étant donné que l’intervalle convenu entre les périodes d’examen approfondi est de cinq ans, il ne devrait plus y avoir d’augmentations relativement grandes entre les changements de base.

Le tableau 2 montre que la majorité des provinces et des territoires ayant des seuils proposés pour l’année de base 2023 inférieurs à ceux de l’année de base 2018 afficheraient des taux de pauvreté moindres d’une année de base à l’autre, et vice versa. Même si les niveaux pour les groupes démographiques sélectionnés sont différents, les tendances au fil du temps et les unes par rapport aux autres demeurent les mêmes lorsque l’on compare les taux de pauvreté de la méthodologie proposée pour l’année de base 2023 avec ceux de la méthodologie de l’année de base 2018.

Programme de recherches à venir

Comme c’était le cas pendant l’examen approfondi précédent, Statistique Canada et EDSC ont relevé les sujets suivants qui nécessiteraient une analyse ou des recherches plus poussées en raison de leur complexité et des difficultés méthodologiques qu’ils posent pour la MPC. Comme ce fut le cas pour le second examen approfondi de la MPC, les résultats de la recherche seront publiés par souci de transparence et pour recueillir des commentaires et des recommandations sur les prochaines étapes^Note .

Différentes compositions de familles : Explorer des méthodes pour déterminer les seuils de pauvreté pour des familles de composition différente de la famille de référence de la MPC (comme les personnes âgées et les personnes ayant une incapacité).

Évaluation du décile de revenu : Évaluer la pertinence de l’utilisation continue du deuxième décile de revenu avant impôt pour déterminer les paramètres clés pour la MPC.

MPC fondée sur le ménage : Des recherches seront menées afin d’évaluer les effets de la modification de la norme de la MPC, qui passe de l’unité de famille économique à celle de ménage.

Sujets particuliers de la MPC-N : Explorer des sujets de recherche précédemment annoncés, qui sont propres au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest (le panier de provisions nordique révisé, les aliments traditionnels et la récolte) et au Nunavut (le partage au niveau communautaire, les vêtements de seconde main, les avantages en nature).

Service de la dette : Examiner la faisabilité et le mérite d’inclure les dépenses liées au service de la dette dans le calcul des taux de pauvreté de la MPC.

Indicateurs de privation matérielle : Étudier l’élaboration d’indicateurs de privation matérielle en tant qu’indicateurs complémentaires à la MPC.

MPC sur les données administratives : Continuer de faire progresser les recherches antérieures sur l’établissement d’indicateurs de la MPC en utilisant des données administratives.

Conclusion

Le présent document de travail a décrit les mises à jour et les changements proposés des méthodologies de la MPC et de la MPC-N à la suite du troisième examen approfondi de la MPC. Les seuils officiels de la MPC de l’année de base 2018 et les seuils provisoires de la MPC de l’année de base 2023 sont également présentés aux fins de comparaison, tout comme l’incidence de la nouvelle année de base sur les estimations de la pauvreté. Enfin, un programme de recherches à venir a été créé pour se préparer au prochain examen approfondi.

Le présent document vise à favoriser la mobilisation de la communauté d’utilisateurs de la MPC, à expliquer les changements proposés à la méthodologie de la MPC de l’année de base 2023 et à présenter aux utilisateurs l’impact des changements proposés sur les seuils. Nous encourageons les utilisateurs à poser des questions auxquelles nous nous ferons un plaisir de répondre, à formuler des commentaires et à suggérer des travaux futurs.

La publication du présent document sera suivie d’une période d’examen, au cours de laquelle Statistique Canada et EDSC feront appel à des experts, des parties prenantes et des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour valider les résultats. La période d’examen devrait se terminer à l’automne 2025. Nous encourageons les personnes ou les organisations souhaitant communiquer avec nous à envoyer un courriel à l’adresse suivante : statcan.mbm-mpc.statcan@statcan.gc.ca.

Annexe A : Mises à jour et changements proposés pour le calcul des composantes et du revenu disponible utilisés dans les méthodologies de la mesure fondée sur un panier de consommation

Mises à jour et changements proposés des composantes des mesures fondées sur un panier de consommation

Dans la section qui suit, les mises à jour et les changements proposés aux méthodologies de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) sont expliqués de façon plus détaillée. En outre, les estimations provisoires des coûts des composantes pour l’année de base 2023 sont comparées aux coûts des composantes pour l’année de base 2018.

Composante du logement

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2018

Dans la méthodologie de la MPC de l’année de base 2018, la composante du logement représente les coûts de logement annuels de la famille de référence de la MPC, ce qui comprend le loyer non subventionné, les appareils ménagers, l’assurance de base des locataires et les services publics^{Note  Note  Note} . Selon la NNO de la SCHL, la famille de référence de la MPC^Note  devrait habiter dans un logement de trois chambres à coucher ne nécessitant pas de réparations majeures. Enfin, étant donné que la méthodologie de la MPC représente un niveau de vie de base modeste, le loyer de la famille de la MPC a été estimé au moyen du loyer médian des ménages ayant un revenu avant impôt situé dans le deuxième décile de revenu.

La méthodologie utilisée pour la composante du logement de l’année de base 2018 dans les provinces avait recours à un modèle de régression par quantile ou à une médiane d’échantillonnage^Note  pour estimer le loyer médian selon la région de la MPC au moyen du Recensement de la population de 2016. Dans les régions de la MPC où il n’y avait pas assez d’observations pour produire une médiane d’échantillonnage de haute qualité, un modèle de régression par quantile, qui emprunte de l’information d’un échantillon plus grand afin d’améliorer le processus d’estimation, a été utilisé pour estimer le coût d’un logement de trois chambres à coucher.

Une fois que les coûts de la composante du logement ont été estimés pour l’année de base 2018, les coûts sont mis à jour annuellement au moyen de l’Indice des prix à la consommation (IPC) provincial d’ensemble.

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2018

La norme sous-jacente utilisée dans les provinces est également utilisée pour les territoires (c.-à-d. la NNO de la SCHL). Encore une fois, selon la NNO de la SCHL, la famille de référence pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut^Note  a besoin d’un logement comportant trois chambres à coucher. Comme c’est le cas pour la MPC provinciale, le coût de la composante du logement de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique (MPC-N) comprend le loyer d’un logement de trois chambres à coucher non subventionné ne nécessitant pas de réparations majeures, les appareils ménagers, l’assurance de base des locataires et les services publics^{Note  Note  Note} . Le loyer de la famille de référence a encore une fois été estimé au moyen des ménages ayant un revenu avant impôt situé dans le deuxième décile de revenu.

Pour la composante du logement de la MPC-N de l’année de base 2018 pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, le loyer médian des ménages du deuxième décile de revenu de chaque région de la MPC a été estimé à partir d’un modèle de régression par quantile^Note . Pour la MPC-N du Nunavut, les coûts de logement ont été estimés au moyen de la moyenne d’échantillonnage de l’ensemble des loyers des ménages ayant un revenu avant impôt situé dans les sept premiers déciles de la répartition du revenu^Note .

Une fois que les coûts de la composante du logement ont été estimés pour l’année de base 2018, les coûts sont mis à jour annuellement au moyen de l’IPC territorial d’ensemble.

Méthodologie proposée de la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2023

Conformément à la méthodologie de l’année de base 2018, la composante du logement proposée pour l’année de base 2023 continuerait de suivre la NNO de la SCHL pour la famille de référence de la MPC. Pour les méthodologies de la MPC de l’année de base 2023, le Recensement de la population de 2021 serait utilisé afin d’établir les coûts liés au loyer non subventionné payé^Note  et aux services publics^Note , et la composante continuerait d’inclure les coûts liés aux appareils ménagers et à l’assurance.

Comme c’est le cas pour la méthodologie de l’année de base 2018, le calcul des coûts de logement pour l’année de base 2023 proposée utiliserait une combinaison d’un modèle de régression par quantile ou d’une médiane d’échantillonnage afin d’estimer le loyer, selon le nombre d’observations dans chaque région de la MPC. Le modèle de régression par quantile^Note  proposé pour l’année de base 2023 (utilisé pour estimer les coûts de logement dans des régions géographiques plus petites où il est difficile de produire une estimation de bonne qualité en raison des petits échantillons) sera très semblable au modèle utilisé pour l’année de base 2018, en ce sens où il estimera le loyer non subventionné au moyen du nombre de chambres à coucher, du décile de revenu du ménage et de la région de la MPC. Cependant, pour l’année de base 2023, il est proposé d’envisager l’inclusion de variables supplémentaires au modèle. Les variables pertinentes ont été déterminées à la lumière des commentaires formulés par les parties prenantes au cours du processus de sensibilisation au troisième examen approfondi. Par exemple, les parties prenantes ont souligné que les variables de la mobilité du ménage et du type de logement constituaient des déterminants importants des coûts de location. Après la création d’une liste de variables explicatives possibles, celles qui ont grandement contribué à améliorer les capacités de prédiction du modèle ont été choisies en recourant à un modèle de sélection de variables (c.-à-d. un modèle de sélection descendante). Les variables sélectionnées pour le modèle proposé pour l’année de base 2023 sont les suivantes : le nombre de chambres à coucher, le décile de revenu, la région de la MPC, le groupe d’âge du principal soutien économique, la mobilité du ménage^Note , le type de construction résidentielle, le nombre de personnes dans le ménage et l’indice d’éloignement. L’IPC provincial d’ensemble a ensuite été utilisé afin de gonfler les estimations du loyer obtenues à partir du Recensement de 2021 en dollars de 2023 (l’utilisation de cet indice est justifiée au paragraphe suivant). Un supplément pour les appareils ménagers et l’assurance locataire demeureront compris dans le coût de la composante^Note .

Comme c’était le cas pour l’année de base 2018, un indice sera utilisé pour mettre à jour annuellement les coûts de logement de l’année de base pour d’autres années. Une analyse a été menée afin de trouver l’indice le plus adéquat pour mettre à jour annuellement les coûts de logement entre les années de recensement. Dans l’évaluation de la pertinence d’un indice, il faut tenir compte d’au moins deux éléments importants. Premièrement, l’indice ne doit pas entraîner une volatilité inutile d’une année à l’autre, car cela aurait une incidence directe sur les taux de pauvreté. Deuxièmement, il est aussi important que l’indice choisi suive adéquatement l’inflation des coûts de logement dans toutes les régions de la MPC. Dans le cadre de l’analyse, de multiples indices ont été comparés, y compris l’IPC d’ensemble, l’IPC des logements en location, un indice créé avec des données de la SCHL et un indice créé avec des données du Système de comptabilité nationale (SCN). Les différences relatives moyenne et médiane entre les coûts de logement (logement de trois chambres à coucher ne nécessitant pas de réparations majeures qui est loué par un ménage locataire non subventionné dont le revenu total se situe dans le deuxième décile de revenu) provenant du Recensement de 2021 et les coûts de logement indexés à l’année 2021 (à l’aide des différents indices) ont été comparées. Les résultats présentés dans le tableau C.1 à l’annexe C indiquent que l’indice des loyers de la SCHL était très volatil et qu’en moyenne, il sous-estimait les coûts de loyer. L’analyse a aussi conclu qu’en moyenne, l’indice des loyers du SCN avait tendance à surestimer le loyer et que l’IPC provincial des logements en location était lui aussi très volatil au fil du temps. Même s’il avait la fourchette la plus grande, l’IPC d’ensemble a été choisi pour effectuer la mise à jour annuelle de la composante du logement parce qu’il produisait les plus faibles variations moyennes et médianes en pourcentage entre les loyers lorsqu’on les comparait aux données du Recensement de 2021. Par conséquent, comme cela a été fait pour l’année de base 2018, une fois que les coûts de logement sont estimés pour l’année de base, il est proposé de continuer d’utiliser l’IPC provincial d’ensemble pour ajuster les coûts de logement pour d’autres années^Note .

Méthodologie proposée de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2023

La composante du logement proposée pour l’année de base 2023 pour les territoires continuerait de suivre la Norme nationale d’occupation de la SCHL pour la taille de leur famille de référence respective de la MPC-N. Elle se fonderait aussi sur le coût des logements locatifs non subventionnés et comprendrait les coûts des services publics^Note  et les frais d’assurance.

Compte tenu des taux de réponse élevés au questionnaire détaillé du Recensement de 2021^Note  et du taux d’échantillonnage élevé^Note  au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, la méthodologie proposée pour l’année de base 2023 pour estimer les loyers dans ces deux territoires serait d’utiliser une moyenne d’échantillonnage. Dans les deux capitales, les ménages dont le revenu avant impôt se situe dans les cinq premiers déciles de revenu de la répartition du revenu de leur région de la MPC-N participeraient au processus d’estimation. Quant aux ménages situés à l’extérieur des capitales, ceux ayant un revenu avant impôt situé dans les sept premiers déciles de revenu y participeraient. Ainsi, le processus d’estimation serait conforme aux méthodes d’estimation utilisées au Nunavut, qui continueraient d’utiliser une moyenne d’échantillonnage dans sa méthodologie proposée de la MPC-N de l’année de base 2023.

Une fois que les coûts de logement sont estimés pour l’année de base, il est proposé de mettre à jour annuellement les coûts de logement pour la MPC-N de l’année de base 2023 au moyen de l’IPC territorial d’ensemble.

Comparaison du seuil de la mesure fondée sur un panier de consommation et de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Le tableau A.1 présente les différences entre les coûts de la composante du logement pour l’année de base 2018 et l’année de base 2023 proposée, selon la région de la MPC et de la MPC-N, pour une famille de référence de quatre (ou de cinq pour le Nunavut) en 2023.

Que représentent les coûts de logement de la mesure fondée sur un panier de consommation?

La composante du logement de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) représente les coûts de logement moyens de tous les loyers non subventionnés payés selon la région de la MPC (par exemple pour les familles qui se situent dans le deuxième décile de revenu, qui louent un logement de trois chambres à coucher, entre autres). Au cours des activités de mobilisation menées dans le cadre du troisième examen approfondi, il a été souvent mentionné que les coûts de logement étaient trop bas comparativement aux loyers actuels demandés. Bien que cela soit vrai, il est important de se rappeler que les coûts de logement pour les personnes en situation de pauvreté ou vulnérables à la pauvreté représentent l’ensemble des loyers payés et pas seulement les loyers demandés. Étant donné que les locataires établis (c.-à-d. les personnes qui habitent dans leur logement depuis au moins cinq ans) paient habituellement des loyers plus bas et représentent une proportion considérable de l’ensemble des locataires (par exemple 77,1 % des locataires n’ont pas déménagé au cours de la dernière année et 36,8 % des locataires n’ont pas déménagé au cours des cinq dernières années), les estimations du loyer de la MPC seront inférieures au loyer moyen demandé. Par exemple, par rapport aux coûts proposés, présentés dans le tableau A.1, en utilisant uniquement les loyers des ménages qui ont déménagé au cours des cinq dernières années pour estimer les coûts de logement, la composante du logement augmenterait de 20,7 % à Toronto et de 16,8 % à Vancouver. Cependant, le fait de n’utiliser que ces loyers irait à l’encontre du but de la MPC, parce que les coûts de la composante de la MPC sont censés représenter les coûts de logement moyens au Canada. C’est un élément important dans la mesure de la pauvreté, étant donné que les seuils sont appliqués à des échantillons représentatifs de la population. Si une moyenne fondée sur les loyers demandés est appliquée à l’échantillon représentatif, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté serait surestimé parce que le ménage canadien moyen qui se situe dans le deuxième décile de revenu ne déménage pas chaque année. Ou encore la famille de référence devrait être mieux définie de sorte que l’on suppose qu’elle déménage toujours après un nombre d’années prédéterminé.

Composante des vêtements et des chaussures

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2018

La méthodologie de l’année de base 2018 utilisait le panier correspondant au Niveau de vie acceptable (NVA) de 2012 élaboré par Harvest Manitoba^Note  et le Conseil de planification sociale de Winnipeg en tant que norme pour la composante des vêtements et des chaussures^Note . Au moment de sa création, le panier d’articles correspondant au NVA a fait l’objet d’un grand nombre de commentaires de personnes en situation de revenu faible ou modeste, ce qui reflétait un niveau de vie semblable à celui de la famille de référence de la MPC. Le panier en soi contient des articles pour les contextes professionnels, scolaires et sociaux courants.

Pour l’année de base 2018, la Division des prix à la consommation (DPC) de Statistique Canada a recueilli des prix en magasin dans des points de vente situés dans 11 villes à l’échelle du pays^Note . Pour cette année de base, une ville a été utilisée en tant que valeur de substitution pour toutes les régions de la MPC dans sa province respective. Par exemple, la ville de Montréal a été utilisée en tant que valeur de substitution pour les cinq autres régions de la MPC au Québec. Seul l’Ontario faisait figure d’exception : les prix de Toronto ont été utilisés pour la région de la MPC de Toronto, et les prix d’Ottawa ont été utilisés en tant que données substitutives pour les autres régions de la MPC dans la province. La moyenne arithmétique des trois observations de prix les plus faibles par année pour trois années (2016, 2017 et 2018) a ensuite été calculée pour chaque article^Note . Une moyenne sur trois ans a été utilisée pour réduire la volatilité des prix^Note . La moyenne sur trois ans des prix des vêtements et des chaussures a ensuite été multipliée par les quantités annuelles du calendrier de remplacement correspondant au NVA de 2012 (c.-à-d. la durée de vie moyenne du vêtement)^Note  et agrégée afin d’obtenir le coût de la composante.

Une fois le coût de la composante estimé pour l’année de base, l’IPC provincial pour les vêtements et les chaussures a été utilisé pour ajuster les coûts pour d’autres années.

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2018

La méthodologie de la MPC-N de l’année de base 2018 pour les territoires a utilisé la même norme que dans le cas des provinces (c.-à-d. le NVA); des ajustements ont toutefois été apportés afin de tenir compte du climat plus froid dans les territoires. Par exemple, certains articles étaient considérés comme non nécessaires ou pas habituellement utilisés dans les territoires, tandis que de nouveaux vêtements ont été ajoutés. En outre, le calendrier de remplacement (c.-à-d. la durée de vie des vêtements et des chaussures) de certains articles a été ajusté afin de tenir compte de l’utilisation plus grande des vêtements d’hiver dans les territoires. Pour la MPC-N du Nunavut seulement, la composante des vêtements et des chaussures comprenait aussi des coûts liés aux vêtements traditionnels inuits.

Une méthodologie semblable à celle utilisée pour les provinces a été suivie afin d’établir le coût de la composante des vêtements et des chaussures pour Whitehorse et Yellowknife (c.-à-d. la collecte en magasin, le recours à une moyenne arithmétique des trois observations de prix les plus faibles pour l’année). Pour les collectivités du Yukon situées à l’extérieur de la capitale, une moyenne pondérée en fonction de la population des coûts liés aux achats en ligne et à un voyage de magasinage par année depuis chaque collectivité à Whitehorse a été ajoutée aux coûts de la composante des vêtements et des chaussures. Pour les collectivités des Territoires du Nord-Ouest situées à l’extérieur de la capitale, mais assez près de Yellowknife pour pouvoir s’y rendre en voiture, la méthodologie était semblable à celle utilisée pour le Yukon (c.-à-d. qu’une moyenne pondérée d’achats en ligne et d’un voyage de magasinage a été ajoutée au coût de la composante). Pour les collectivités des Territoires du Nord-Ouest accessibles uniquement par voie aérienne, les coûts de déplacement en voiture ont été remplacés par les coûts associés au transport par avion vers les centres de population les plus populaires^Note . Enfin, une méthodologie semblable à celle utilisée pour les collectivités des Territoires du Nord-Ouest accessibles uniquement par voie aérienne a été suivie pour toutes les collectivités au Nunavut, y compris Iqaluit.

Une fois le coût de la composante estimé pour l’année de base, l’IPC territorial pour les vêtements et les chaussures a été utilisé pour ajuster les coûts pour d’autres années^Note .

Méthodologie proposée pour la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2023

Il est proposé de continuer d’utiliser le panier correspondant au NVA de 2012 en tant que norme pour la composante des vêtements et des chaussures pour la MPC de l’année de base 2023. Même si elle date de 2012, il s’agit toujours de la plus récente norme en matière de vêtements publiée au Canada^Note .

Compte tenu des améliorations apportées aux méthodes de collecte des prix élaborées par la DPC de Statistique Canada, la méthode de collecte des prix pour l’année de base 2023 changerait, passant d’une collecte entièrement en magasin à une combinaison de collecte en magasin et par moissonnage du Web^Note . Le moissonnage du Web est un processus automatisé d’extraction de données provenant du Web. Cette amélioration à la collecte des prix a permis d’obtenir des centaines de milliers de prix supplémentaires relevés, ce qui ouvre la voie à une estimation plus précise. Cette méthode de collecte est également moins dispendieuse, recueille plus fréquemment des données et exige moins de ressources.

Par ailleurs, la couverture géographique de la collecte en magasin serait aussi élargie afin d’inclure toutes les villes couvertes par la collecte en magasin de la DPC. En particulier, pour l’année de base 2023, la collecte de données en magasin serait étendue à 11 villes en plus des 11 villes précédentes où des données ont été recueillies en magasin pour l’année de base 2018^Note . Encore une fois, selon la méthodologie de collecte de la DPC, ces articles recueillis en magasin seraient complétés par des données moissonnées sur le Web provenant de grands détaillants ayant des établissements physiques partout au Canada. Une stratégie nationale d’établissement des prix est supposée pour les données moissonnées sur le Web (c.-à-d. que les prix sont uniformes à l’échelle du pays et varient uniquement en fonction de la taxe provinciale), et les prix recueillis en magasin varient encore d’une région à l’autre.

Compte tenu du nombre important d’observations de prix (c.-à-d. un plus grand échantillon), qui donne lieu à une précision accrue et réduit l’incidence de la saisonnalité attribuable à un échantillon plus petit, il ne serait plus nécessaire d’utiliser les trois observations de prix les plus faibles et une moyenne sur trois ans, comme cela a été fait pour l’année de base 2018. Par conséquent, la méthodologie d’établissement des prix pour l’année de base 2023 utiliserait le premier décile de tous les prix provenant de toutes les sources (c.-à-d. les données recueillies en magasin et celles moissonnées sur le Web) pour l’année 2023 après avoir éliminé les valeurs aberrantes et les articles de luxe. Comme cela a été fait pour l’année de base 2018, les prix finaux seraient multipliés par le calendrier de remplacement correspondant au NVA et des allocations de quantité annuelles afin d’arriver au coût total pour la composante des vêtements et des chaussures. Étant donné le nombre considérable d’observations de prix obtenues par moissonnage du Web, le coût de la composante des vêtements et des chaussures serait composé en grande partie d’un prix national (c.-à-d. un coût total pour l’ensemble du Canada). Les différences provinciales seraient attribuables à l’ajout de la taxe provinciale et à la petite part de la collecte en magasin^Note .

À la suite de l’estimation de la composante des vêtements et des chaussures pour l’année de base, il est proposé de continuer d’utiliser l’IPC provincial pour les vêtements et les chaussures dans le cadre de la MPC de l’année de base 2023 afin d’ajuster le coût de la composante pour d’autres années.

Méthodologie proposée pour la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2023

Dans le cadre de la MPC-N de l’année de base 2023, il est proposé de continuer d’utiliser le panier correspondant au NVA de 2012 adapté pour le Nord en tant que norme pour la composante des vêtements et des chaussures, dans lequel des vêtements traditionnels sont ajoutés pour le Nunavut^Note . Étant donné que les grands détaillants d’où proviennent les données moissonnées sur le Web ont des établissements à Yellowknife et à Whitehorse, il est proposé d’utiliser la même méthodologie que celle proposée pour les provinces comme méthodologie d’établissement des coûts pour ces deux capitales territoriales. Comme les détaillants d’où proviennent les données moissonnées sur le Web n’ont pas d’établissement à Iqaluit, il est proposé d’utiliser la méthodologie d’établissement des coûts des vêtements et des chaussures de la MPC-N de l’année de base 2018 pour la MPC-N de l’année de base 2023 au Nunavut (c.-à-d. la collecte en magasin, la moyenne arithmétique des trois observations de prix les plus faibles au cours de l’année).

Pour les collectivités situées à l’extérieur de la capitale, la méthodologie utilisée dans la MPC-N de l’année de base 2018 serait maintenue, et les plus récentes données sur les prix disponibles (comme les coûts du transport en avion, les coûts d’hébergement à l’hôtel, les indemnités de repas, entre autres) seraient utilisées.

Comme dans le cas des provinces, une fois le coût de la composante des vêtements et des chaussures estimé pour l’année de base, il est proposé, dans le cadre de la MPC-N de l’année de base 2023, de continuer d’utiliser l’IPC territorial pour les vêtements et les chaussures pour ajuster le coût pour d’autres années au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, et d’utiliser l’IPC d’ensemble au Nunavut.

Comparaison des seuils de la mesure fondée sur un panier de consommation et de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Le tableau A.2 présente les différences entre les coûts de la composante des vêtements et des chaussures pour l’année de base 2018 et pour l’année de base 2023 proposée, selon la région de la MPC et de la MPC-N, pour une famille de référence de quatre (ou de cinq au Nunavut) en 2023.

Étant donné les améliorations apportées à la collecte des prix des vêtements, les coûts de la composante des vêtements et des chaussures pour l’année de base 2023 proposée seraient plus élevés que les valeurs de la composante pour l’année de base 2018 pour toutes les régions de la MPC dans les provinces et pour la majorité des régions de la MPC-N dans les territoires. En particulier, le recours à la collecte de prix en magasin pour l’année de base 2018 a donné lieu à un nombre limité d’observations de prix pour chaque vêtement, ce qui a restreint la méthodologie d’estimation utilisée pour l’année de base 2018. Pour la méthodologie proposée pour l’année de base 2023, il y a davantage de prix à partir desquels il est possible d’estimer le coût de la composante des vêtements et des chaussures. Même après avoir tenu compte des valeurs aberrantes et confirmé que les vêtements et les chaussures représentent un budget modeste en prenant des articles situés dans le 10^e percentile de la répartition des prix, le prix moyen par vêtement serait plus élevé que celui obtenu en utilisant la méthodologie de l’année de base 2018^Note . Comme dans le cas des autres composantes et à l’échelle des différentes méthodologies de la MPC (c.-à-d. les années de base), les améliorations apportées à la collecte de données, les pratiques exemplaires méthodologiques et les normes caractérisent la MPC (c.-à-d. qu’elle s’améliore continuellement). Par conséquent, comme pour les autres mises à jour proposées dans le présent document, ces différences ne signifient pas qu’une année de base est meilleure qu’une autre, mais plutôt qu’elles reflètent les données et les ressources disponibles à un moment précis.

Composante de l’alimentation

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2018

Dans la MPC de l’année de base 2018, la composante de l’alimentation est fondée sur le Panier de provisions nutritif national (PPNN) de 2019, élaboré par Santé Canada. La DPC de Statistique Canada a recueilli des prix pour les aliments que l’on trouve dans le PPNC de 2019 dans 38 municipalités sur une période de 12 mois. La moyenne géométrique des prix mensuels a ensuite été utilisée pour obtenir le prix moyen annuel pour une municipalité. Lorsqu’une région de la MPC ne comptait aucune municipalité fournissant des prix, les prix d’une autre municipalité de la province ont été utilisés comme valeur de substitution. Par ailleurs, lorsque plus d’une municipalité d’une région de la MPC fournissait des prix, la moyenne pondérée des prix de chaque municipalité a été utilisée^Note . La MPC de l’année de base 2018 utilisait ensuite ces prix et les quantités hebdomadaires du PPNC requises par la famille de référence de la MPC pour estimer les coûts de la composante de l’alimentation pour les régions de la MPC. Enfin, conformément à la méthodologie du PPNC, un supplément de 5 % a été ajouté au total des coûts de la composante pour des boissons et des aliments divers (comme le café, le thé, les fines herbes, les épices et les condiments).

Une fois le coût de la composante estimé pour l’année de base, l’IPC provincial pour les aliments achetés en magasin a été utilisé pour ajuster les coûts pour d’autres années.

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2018

La composante de l’alimentation de la MPC-N de l’année de base 2018 se fonde aussi sur le PPNC de 2019. La méthode de collecte pour les capitales territoriales était semblable à celle utilisée pour les provinces (c.-à-d. la moyenne géométrique des prix mensuels). Des indices spatiaux ont été utilisés pour les collectivités situées à l’extérieur des capitales pour ajuster les prix pour ces dernières^Note . Ces prix ajustés au niveau de la collectivité, y compris l’ajout de 5 %, ainsi que les quantités hebdomadaires du PPNC, ont été agrégées et pondérés en fonction des tailles de population^Note  par rapport à leur coût respectif de la composante de l’alimentation pour leurs régions de la MPC-N.

Deux modifications importantes ont également été apportées à la MPC-N de l’année de base 2018 pour le Nunavut afin de refléter la vie dans ce territoire. La première modification consistait à augmenter les quantités trouvées dans le PPNC afin de tenir compte des exigences nutritionnelles supplémentaires requises pour le cinquième membre de la famille de référence (c.-à-d. une fille âgée de 4 ans). Compte tenu de l’importance de préserver la culture et les traditions des Inuit et afin de répondre à des exigences pratiques, la deuxième modification au PPNC visait à inclure des aliments traditionnels récoltés ou provenant de la chasse^Note .

Une fois le coût de la composante estimé pour l’année de base, l’IPC territorial pour les aliments achetés en magasin a été utilisé pour ajuster les coûts de la composante pour d’autres années au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, et l’IPC territorial d’ensemble l’a été pour le Nunavut.

Méthodologie proposée pour la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2023

La méthodologie proposée pour la composante de l’alimentation de la MPC de l’année de base 2023 utiliserait toujours le même PPNC de 2019, qui correspond à la plus récente norme disponible.

Données de lecteurs optiques

Statistique Canada utilise principalement des données de lecteurs optiques des points de vente, recueillies directement auprès de 21 chaînes d’épiceries dans toutes les régions du Canada. Les données des points de vente ou données de transactions sont les meilleures données sur les prix disponibles puisqu’elles permettent de faire le suivi des prix réels payés par les Canadiens à la caisse, au lieu de se limiter aux prix annoncés dans les magasins. Ces données sont recueillies chaque semaine et comprennent les soldes et les promotions lorsqu’applicables. Afin de protéger la confidentialité des fabricants et des vendeurs des produits dont les prix sont relevés, Statistique Canada ne publie pas de noms précis de marque ou de magasins.

Comme il est indiqué ci-dessus, la Division des prix à la consommation de Statistique Canada a intégré des données de systèmes des points de vente (également connues sous le nom de données de lecteurs optiques ou de données de transactions) à son environnement de traitement. Pour en savoir plus sur ce que sont les données de lecteurs optiques, consultez l’encadré intitulé Données de lecteurs optiques. Sous la direction de la DPC, il est proposé d’estimer aussi les coûts des aliments à partir de données de lecteurs optiques dans le cadre de la MPC. Les données de lecteurs optiques obtenues auprès de détaillants canadiens offrent un avantage considérable en matière de qualité par rapport à la collecte en magasin traditionnelle. Un fichier électronique complet des transactions effectuées par l’intermédiaire du système de point de vente d’un détaillant est créé à partir des données de lecteurs optiques. Ce fichier comprend les prix de milliers de magasins dans l’ensemble du pays, qui couvrent environ un millier de collectivités et représentant des millions de prix d’aliments hebdomadaires, en plus de couvrir la majeure partie du marché alimentaire canadien. Ainsi, la MPC pourrait utiliser les prix réels pour les municipalités dans chaque région de la MPC plutôt que de données de substitution.

De plus, au lieu d’utiliser la moyenne géométrique des prix mensuels, la MPC de l’année de base 2023 continuerait de suivre l’exemple de la DPC et d’utiliser la moyenne arithmétique pondérée des observations de prix^Note . Une fois le prix moyen d’un produit alimentaire calculé pour une municipalité, les prix municipaux individuels seraient agrégés, comme cela a été fait pour l’année de base 2018 (c.-à-d. en utilisant les chiffres de population du recensement dans une moyenne pondérée), mais en utilisant les chiffres de population du Recensement de 2021. Ces prix annuels pour les régions de la MPC seraient ensuite appliqués aux quantités hebdomadaires du PPNC de 2019. Enfin, le supplément de 5 % continuerait d’être appliqué pour les articles divers afin d’obtenir le coût de la composante de l’alimentation.

Une fois le coût de la composante de l’alimentation estimé pour l’année de base, l’IPC provincial pour les aliments achetés en magasin continuerait d’être utilisé pour ajuster le coût de la composante pour d’autres années.

Méthodologie proposée pour la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2023

La méthodologie proposée pour la MPC-N de l’année de base 2023 suivrait de près la méthodologie de la MPC-N de l’année de base 2018. Des données de transactions des points de vente sont disponibles à Yellowknife et à Whitehorse. Par conséquent, il est proposé d’utiliser pour ces capitales territoriales la même méthodologie d’établissement des prix que celle proposée pour les provinces. Comme aucun emplacement de magasin ne fournit de données de lecteurs optiques à Iqaluit, la méthodologie d’établissement des prix proposée pour la MPC-N de l’année de base 2023 pour le Nunavut serait la même que celle de l’année de base 2018, mais utiliserait les prix mensuels recueillis en 2023.

Comme cela a été fait dans le cas de la méthodologie de la MPC-N de l’année de base 2018, une fois le coût de la composante de l’alimentation estimé pour l’année de base, il est proposé d’utiliser l’IPC territorial pour les aliments achetés en magasin pour ajuster les coûts de la composante pour d’autres années au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, et d’utiliser l’IPC territorial d’ensemble pour le Nunavut.

Comparaison du seuil de la mesure fondée sur un panier de consommation et de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Le tableau A.3 présente les différences entre les coûts de la composante de l’alimentation pour l’année de base 2018 et pour l’année de base 2023 proposée, selon la région de la MPC et de la MPC-N, pour une famille de référence de quatre (ou de cinq au Nunavut) en 2023.

Les améliorations apportées à la méthodologie de collecte des prix ont permis d’obtenir une meilleure désagrégation géographique. Par exemple, avec la méthodologie de l’année de base 2018, toutes les régions de la MPC à l’Île-du-Prince-Édouard avaient le même coût, tandis qu’elles ont différents coûts lorsque l’on utilise la méthodologie de l’année de base 2023. De façon générale, le rajustement de la composante de l’alimentation n’a pas eu le même impact sur chacune des régions lorsque l’on compare les deux années de base (c.-à-d. que certaines ont connu une augmentation, d’autres, une baisse). Plus précisément, l'amélioration de la taille de l'échantillon apportée par l'intégration des données de lecteurs optiques pour la base 2023 permet de produire des estimations de prix régionales de meilleure qualité pour chaque aliment du PPCN. Les mises à jour proposées pour l’année de base 2023 feraient augmenter, en moyenne, au Canada, le coût de la composante de l’alimentation d’environ 4,6 %^Note .

Composante du transport

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2018

Pour la MPC de l’année de base 2018, la composante du transport s’appuyait sur une moyenne pondérée des coûts de deux sous-composantes : le transport privé et le transport public. Pour les régions qui disposent d’un réseau de transport en commun complet, les coûts des sous-composantes du transport privé et du transport public sont utilisés dans la méthodologie d’établissement des coûts. Pour les régions qui ne disposent pas de système de transport en commun complet (comme les petits centres urbains comptant moins de 30 000 habitants et les régions rurales), seul le coût de la sous-composante du transport privé est utilisé.

Le coût de la sous-composante du transport privé se fondait sur un panier de cinq voitures compactes usagées. Il comprenait le coût de l’achat d’une voiture compacte à quatre portes de huit ans une fois tous les cinq ans avec une durée de financement de 36 mois, ainsi que le coût de son entretien et de son utilisation. Il comprenait aussi 1 200 litres d’essence par année pour la famille de référence de quatre personnes. La sous-composante du transport privé s’appuyait sur les données de la DPC, les données d’immatriculation, le Canadian Red Book de CARFAX et l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). Quant à la sous-composante du transport public, son coût comprenait le coût de deux abonnements mensuels pour adulte et d’un abonnement mensuel pour enfant. En l’absence d’abonnements mensuels, ceux-ci étaient remplacés par 40 laissez-passer individuels. Il comprenait aussi douze trajets aller-retour en taxi chaque année.

Une fois les coûts des deux sous-composantes estimés pour l’année de base, l’IPC provincial a été utilisé pour ajuster les coûts pour d’autres années. Pour la sous-composante du transport privé, l’IPC du transport privé a été utilisé, et pour la sous-composante du transport public, c’est l’IPC du transport public qui a été utilisé.

Enfin, les deux sous-composantes ont été combinées à l’échelle de la région de la MPC en recourant à une moyenne pondérée, selon la proportion des familles où au moins un membre a indiqué se rendre au travail en voiture dans le cadre du Recensement de 2016.

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2018

Dans les territoires, la composante du transport de la MPC-N de l’année de base 2018 utilisait uniquement les coûts liés au transport privé. Par ailleurs, compte tenu de l’infrastructure routière dans les territoires, la composante du transport pour le Yukon et pour les collectivités des Territoires du Nord-Ouest ayant un accès routier utilisait un panier de véhicules comprenant un petit véhicule utilitaire sport (VUS) et une voiture compacte^Note . Une moyenne pondérée fondée sur le nombre d’unités vendues était utilisée pour déterminer les coûts totaux du panier de voitures. Il comprenait les coûts associés à l’achat d’un véhicule de huit ans, ainsi que 1 200 litres d’essence par année (soit 15 000 kilomètres parcourus en voiture par année, à 8 litres aux 100 kilomètres). La valeur du véhicule a été amortie sur cinq ans avec une durée de financement de 36 mois à un taux correspondant au taux publié de prêt à la consommation. D’autres coûts, comme l’assurance, l’entretien, l’immatriculation et les renouvellements de permis de conduire ont aussi été pris en compte^Note .

Pour les collectivités des Territoires du Nord-Ouest accessibles uniquement par voie aérienne, le coût du transport se basait sur les coûts liés à l’achat d’un nouveau véhicule tout-terrain (VTT) de qualité moyenne et d’une motoneige de Hay River et à leur expédition par barge jusqu’à la collectivité accessible uniquement par voie aérienne, ainsi que sur les coûts liés à leur utilisation et à leur entretien.

Une méthodologie semblable à celle utilisée pour les collectivités des Territoires du Nord-Ouest accessibles uniquement par voie aérienne est appliquée aux régions de la MPC-N au Nunavut. Par conséquent, la composante du transport de la MPC-N du Nunavut comprend le coût lié à l’achat, à l’utilisation et à l’entretien d’un VTT de qualité moyenne et d’une motoneige dans le territoire^Note .

Une fois le coût de la composante estimé pour l’année de base, l’IPC territorial pour le transport privé a été utilisé pour ajuster les coûts de la composante pour d’autres années au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, et l’IPC d’ensemble a été utilisé pour le Nunavut.

Méthodologie proposée pour la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2023

Pour l’année de base 2023 proposée, la composante du transport suivrait la même méthodologie sous-jacente que celle utilisée pour l’année de base 2018 (c.-à-d. un coût moyen pondéré pour les modes de transport privé et public), mais en apportant les changements méthodologiques qui suivent.

Nombre moyen de kilomètres parcourus en voiture par année

Pour la méthodologie de l’année de base 2023, il est proposé que le nombre de kilomètres parcourus en voiture par année diffère selon la province. La méthodologie proposée utiliserait les données de 2017 à 2021 de la Base de données complète sur la consommation d’énergie de Ressources naturelles Canada pour obtenir le nombre moyen de kilomètres parcourus en voiture chaque année selon la province^Note . Ce changement dans la méthodologie reflète mieux les différences dans les habitudes de navettage à l’échelle du Canada. Selon cette méthodologie, en moyenne, les provinces de l’Atlantique, le Manitoba et la Saskatchewan auraient tendance à afficher un nombre plus élevé de kilomètres parcourus en voiture, tandis que ce nombre serait plus bas pour le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Pour la MPC proposée pour l’année de base 2023, le nombre de litres par 100 kilomètres serait aussi modifié, passant de 8 à 7,3 litres aux 100 kilomètres étant donné que les voitures qui composent le panier ont une meilleure efficacité énergétique. Cette amélioration fait baisser le nombre moyen de litres consommés chaque année, passant d’environ 1 200 litres à environ 1 100 litres.

Coûts d’entretien

Pour la méthodologie proposée pour l’année de base 2023, l’estimation des mises au point serait simplifiée étant donné que les données sur les dépenses de l’EDM seraient remplacées par les données sur les prix de la DPC. En plus de simplifier le calcul, ce changement améliore la qualité des estimations parce qu’il utilise un établissement direct des prix. Il faudrait prendre en considération l’âge du véhicule et les besoins typiques d’entretien afin de déterminer les articles de remplacement fondés sur la DPC. Par exemple, la durée de vie moyenne des freins est d’environ 60 000 kilomètres, et étant donné que 15 000 kilomètres sont parcourus en voiture par année en moyenne, les coûts liés au remplacement des freins seraient amortis sur quatre ans. De même, les coûts liés aux pneus quatre-saisons et à leur installation seraient amortis sur cinq ans, en fonction de la durée de vie moyenne des pneus (de trois à cinq ans environ, soit 75 000 kilomètres)^Note . Même s’il est reconnu que le fait d’apporter un ajustement afin de tenir compte du nombre de kilomètres parcourus en voiture en fonction de la province aurait une incidence sur ces périodes d’amortissement, il est proposé de ne pas ajuster les coûts d’entretien en fonction de ces nouveaux nombres de kilomètres parce que la complexité accrue l’emporterait sur l’avantage marginal qu’offrirait une légère différence de coût.

Inclusion du covoiturage

L’utilisation accrue de services de covoiturage^Note  (comme Uber, Téo Taxi, Lyft, entre autres) dans de nombreuses collectivités urbaines au cours des dernières années a suscité un intérêt grandissant (comme il a été indiqué pendant le processus de consultation) à l’égard de l’inclusion des services de covoiturage à la méthodologie de la composante du transport. Par conséquent, il est proposé d’inclure à la fois les services de covoiturage et les services de taxi à la sous-composante du transport public. Plus précisément, il est proposé d’utiliser une moyenne pondérée des coûts des deux services en fonction de l’utilisation à l’échelle de la province de chaque service pour estimer le coût d’un déplacement en taxi^Note .

Pour cette nouvelle méthodologie, les données de la DPC et de l’EDM seraient utilisées pour déterminer les coûts des services de taxi et de covoiturage en 2023. Les données de la DPC de Statistique Canada permettraient d’obtenir les coûts moyens d’un voyage aller simple en taxi et d’un voyage aller simple en covoiturage, au moyen des données de la DPC de 2023, selon la province; les plus récentes données de l’EDM seraient quant à elles mises à profit pour créer les poids^Note . La moyenne pondérée des coûts des deux services serait utilisée pour estimer le coût d’un voyage aller-retour avant de l’annualiser (c.-à-d. de le multiplier par 12) afin d’obtenir le coût annuel pour chaque province. Cette méthodologie proposée a l’avantage d’utiliser les prix observés et représente mieux les habitudes de navettage.

Hormis ces trois mises à jour méthodologiques, les autres parties des sous-composantes du transport public et du transport privé seraient mises à jour uniquement pour tenir compte des plus récentes données sur les prix disponibles pour l’année de base 2023^Note . Une fois les sous-composantes du transport privé et du transport public calculées pour l’année de base, les indices du transport privé et du transport public à l’échelle de la province seraient utilisés respectivement pour apporter des ajustements pour d’autres années de référence. Enfin, il est proposé de continuer d’utiliser une moyenne pondérée pour combiner les deux sous-composantes, selon la proportion des familles où au moins un membre a indiqué se rendre au travail en voiture dans le cadre du Recensement de 2021^Note .

Méthodologie proposée de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année 2023

La méthodologie proposée de la MPC-N pour l’année de base 2023 suivrait de près celle utilisée pour la MPC-N de l’année de base 2018^Note . Le seul changement proposé serait de mettre à jour le panier de véhicules pour les capitales et les collectivités ayant un accès routier aux capitales du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest afin d’inclure le coût moyen des cinq VUS et des cinq voitures compactes les plus populaires plutôt que d’utiliser seulement un véhicule de chaque type. Ce changement rendrait le panier plus résilient aux changements dans la production de véhicules et accroîtrait la stabilité des estimations.

Comme cela a été fait pour le panier de voitures, les données d’immatriculation de 2017 seraient utilisées pour déterminer les VUS et les voitures compactes les plus vendus au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest^Note . Afin d’obtenir le prix de détail de 2015, le Canadian Red Book (CARFAX) serait ensuite utilisé. Enfin, la moyenne pondérée des paniers serait obtenue en utilisant comme poids les chiffres d’immatriculation.

Une fois le coût de la composante estimé pour l’année de base, l’IPC territorial pour le transport privé continuerait d’être utilisé pour ajuster les coûts de la composante pour d’autres années pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest; l’IPC territorial d’ensemble serait utilisé pour le Nunavut.

Comparaison du seuil de la mesure fondée sur un panier de consommation et de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Le tableau A.4 présente les différences entre les coûts de la composante du transport^Note  pour l’année de base 2018 et pour l’année de base 2023 proposée, selon la région de la MPC et de la MPC-N, pour une famille de référence de quatre (ou de cinq au Nunavut) en 2023.

Composante des autres dépenses

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2018

Cette composante de la MPC reconnaît les besoins d’autres biens et services qui ne sont pas saisis dans les catégories du logement, des vêtements et des chaussures, de l’alimentation et du transport (comme les articles ménagers, les soins personnels, le matériel de lecture, entre autres). La méthodologie d’établissement des prix pour la composante des autres dépenses (anciennement connue sous le nom de composante des autres nécessités) n’établit pas le prix des articles individuels parce qu’il faudrait possiblement établir le prix d’un trop grand nombre d’articles, dont bon nombre seraient considérés comme des nécessités pour certaines familles, mais pas pour d’autres.

La composante des autres dépenses a été obtenue en utilisant des données de l’EDM de Statistique Canada. L’EDM a été remaniée en 2010, ce qui s’est traduit entre autres par des changements apportés au questionnaire et le lancement d’un journal paraissant toutes les deux semaines^Note . Ces changements avaient pour but de recueillir des renseignements sur les produits et services relativement à une période de référence (comme la semaine dernière, le mois dernier ou l’année dernière), ce qui permettait aux répondants de mieux se souvenir de leurs dépenses. En outre, les catégories de dépenses de l’EDM remaniée ont également été mises à jour selon une nouvelle classification personnalisée des produits. Ces changements apportés aux concepts, aux périodes de rappel et au mode de collecte ont toutefois soulevé des questions sur la pertinence des données de l’EDM remaniée pour la méthodologie de la MPC.

Par conséquent, au cours de l’examen approfondi de la MPC de l’année de base 2018, le multiplicateur « fixe » de l’année de base 2018 utilisé pour la composante des autres dépenses a été examiné et a été maintenu constant à 75,4 %^Note . Ce multiplicateur a été établi selon une analyse des habitudes de dépenses historiques sur un ensemble de catégories de dépenses choisies et jugées importantes pour un niveau de vie de base modeste. Le multiplicateur a ensuite été appliqué aux coûts des composantes de l’alimentation et des vêtements et des chaussures de chaque région de la MPC afin d’obtenir un montant en dollars pour la composante des autres dépenses de la région de la MPC. Enfin, un montant pour les services de téléphonie cellulaire avait aussi été établi séparément et ajouté à la composante des autres dépenses.

Une fois les coûts de la composante des autres dépenses estimés pour l’année de base 2018, les coûts sont mis à jour au moyen de l’IPC provincial annuel d’ensemble afin de faire des ajustements annuels.

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2018

La méthodologie de la MPC-N de l’année de base 2018 applique les mêmes fondements méthodologiques que ceux que l’on trouve dans la MPC provinciale. Elle applique le même multiplicateur fixe, mais aux coûts des composantes de l’alimentation et des vêtements et des chaussures pour chaque région de la MPC-N. La méthodologie de la composante des autres dépenses est la même pour la capitale et à l’extérieur de la capitale.

Une fois les coûts de la composante des autres dépenses estimés pour l’année de base, l’IPC territorial d’ensemble est utilisé pour ajuster les coûts de la composante pour d’autres années.

Méthodologie proposée de la mesure fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2023

La première mise à jour proposée pour l’année de base 2023 consiste à utiliser des données plus récentes sur les dépenses pour recalculer le multiplicateur de la composante des autres dépenses. Pour cette mise à jour, il pourrait être supposé que, même si les dépenses totales des ménages peuvent changer au fil du temps, les catégories de dépenses de base et modestes des familles demeurent relativement les mêmes (comme les produits de soins personnels, les jouets pour enfants, les billets de cinéma, entre autres). Par conséquent, l’année de base 2023 ferait appel aux catégories historiques des dépenses des ménages pour obtenir la valeur du multiplicateur. La seule exception concernerait les catégories de dépenses associées aux services de communication, qui seraient éliminées du numérateur pour éviter de les comptabiliser deux fois en raison de l’ajout d’une nouvelle composante distincte pour les services de communication (décrite ci-dessous)^Note . En fonction de cette liste de dépenses mise à jour, les données de la plus récente EDM seraient utilisées pour calculer un nouveau multiplicateur (50,3 %), comme cela a été fait pour les années de base antérieures de la MPC (c.-à-d. la moyenne d’échantillonnage des données regroupées des années de référence 2017, 2019 et 2021)^Note .

La deuxième mise à jour proposée serait de mieux harmoniser la population de l’EDM utilisée pour calculer le multiplicateur avec la famille de référence de la MPC. Il est proposé d’utiliser seulement les familles de l’EDM composées de deux adultes de 25 à 64 ans et de deux enfants de 6 à 16 ans^Note , dont le revenu du ménage avant impôt se situe entre les 20^e et 50^e percentiles de leur région de la MPC^Note .

Ces deux mises à jour garantiraient le maintien de la norme historique (c.-à-d. un multiplicateur pour toutes les régions de la MPC) tout en permettant aux valeurs de dépenses de représenter plus fidèlement celles de la famille de référence de la MPC. Le fait d’utiliser les catégories de dépenses historiques pour mettre à jour les valeurs de dépenses à l’aide des plus récentes données disponibles de l’EDM permettrait d’uniformiser les années de base de la MPC et maintiendrait la structure sous-jacente de cette composante dans le panier de la MPC.

Il est proposé de continuer d’utiliser l’IPC provincial d’ensemble pour ajuster les coûts de la composante des autres dépenses de l’année de base 2023 pour les années autres que l’année de base.

Méthodologie proposée de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2023

La méthodologie proposée de la MPC-N de l’année de base 2023 serait identique à celle proposée pour la MPC provinciale. Le multiplicateur mis à jour (c.-à-d. calculé au moyen du nouvel univers et des données de la plus récente EDM en excluant les catégories de dépenses de services de communication) serait appliqué au coût des composantes de l’alimentation et des vêtements et des chaussures selon la région de la MPC-N afin d’estimer un montant en dollars pour la composante des autres dépenses^Note .

Comme cela a été fait pour l’année de base 2018, l’IPC provincial d’ensemble serait utilisé pour ajuster les coûts de la composante des autres dépenses de l’année de base 2023 pour les années autres que l’année de base.

Comparaison du seuil de la mesure fondée sur un panier de consommation et de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Étant donné le remaniement de la composante des autres dépenses dû à l’ajout de la composante des services de communication, il est impossible d’établir des comparaisons entre l’année de base 2018 et l’année de base 2023 proposée. Par conséquent, le tableau A.5 présente uniquement les coûts de la composante des autres dépenses, selon la région de la MPC et de la MPC-N, pour une famille de référence de quatre (ou de cinq au Nunavut) en 2023.

(Nouveau) Composante des services de communication

Méthodologie proposée de la MPC de l’année de base 2023

Il n’y avait pas de composante distincte des services de communication dans la méthodologie de l’année de base 2018. Les coûts associés à ces services étaient comptabilisés de façon implicite dans le numérateur du multiplicateur des autres dépenses. Par ailleurs, étant donné que la MPC de l’année de base 2018 fait appel aux données des années de référence 2008 et 2009 de l’EDM, une période où les dépenses liées aux téléphones cellulaires étaient relativement faibles par rapport à aujourd’hui, un montant supplémentaire pour les services de téléphonie cellulaire a été ajouté à la composante des autres dépenses de l’année de base 2018.

Pour l’année de base 2023, il est proposé de créer une composante distincte des services de communication comprenant les trois sous-composantes suivantes : services téléphoniques conventionnels, services de téléphonie cellulaire et services d’accès Internet.

La composante des services de communication proposée est conforme à l’intention de la MPC de refléter les coûts des biens et des services requis pour un niveau de vie de base modeste. La proposition est aussi conforme à l’objectif de service universel établi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), selon lequel la population canadienne dans les régions urbaines de même que dans les régions rurales et éloignées doit avoir accès à des services vocaux et à des services d’accès Internet haut débit, sur des réseaux fixes et mobiles sans fil^{Note  Note} . Afin de reconnaître les coûts associés aux services téléphoniques conventionnels, qui ne sont pas compris dans la norme d’abordabilité de base du CRTC, mais qui demeurent utilisés par une part importante de la population, il est proposé d’inclure un coût pondéré^Note  de services téléphoniques conventionnels à la composante des services de communication. De plus, étant donné que les coûts entre les collectivités rurales et urbaines sont différents, un coût distinct de la composante des services de communication serait calculé pour les régions rurales et urbaines selon la province. Enfin, compte tenu de l’absence de norme relative au matériel de communication (comme les téléphones cellulaires, les routeurs, les modems, entre autres), il est proposé de continuer d’inclure les coûts liés au matériel de communication dans la composante des autres dépenses.

1. Services téléphoniques conventionnels

   Même si l’utilisation des services téléphoniques conventionnels a diminué au cours des dernières années, une grande proportion des ménages canadiens situés à l’extrémité inférieure de la répartition du revenu déclarait encore engager des dépenses dans le matériel et les services téléphoniques conventionnels en 2023^Note .

   Il est proposé que les coûts liés aux services téléphoniques conventionnels se fondent sur le prix annuel des services téléphoniques conventionnels de base dans chaque province, y compris les frais d’installation uniques

   Les coûts de ces forfaits de services serait basés sur le prix moyen des services téléphoniques filaires de base dans les régions rurales et urbaines de chaque province en 2018 au moyen du Rapport de surveillance des communications 2019 du CRTC^Note .

   Il est proposé que les frais d’installation se fondent sur un coût moyen recueilli auprès d’un éventail de fournisseurs de services et qu’ils soient amortis sur cinq ans.

2. Services de téléphonie cellulaire

   Étant donné la composition de la famille de référence de la MPC^Note , il est proposé pour la composante des communications d’évaluer le coût des forfaits de téléphonie cellulaire pour les deux membres adultes de la famille de référence^Note . Le coût proposé pour les services de téléphonie cellulaire comprendrait le prix annuel pour deux abonnements à un forfait de téléphonie cellulaire, y compris deux cartes d’identité de l’abonné (SIM) et leurs frais d’activation.

   La méthode proposée reposerait sur la norme établie par le CRTC pour un forfait Prenez vos appareils personnels (PAP) pour établir le coût de l’abonnement au forfait de téléphonie cellulaire. Le CRTC a exigé, depuis le 14 juillet 2021, que tous les principaux fournisseurs de services de téléphonie cellulaire proposent un forfait minimal au coût de 35 $ par mois comprenant trois gigaoctets de données mensuelles, des appels entrants et sortants illimités à l’échelle du Canada et des messages textes illimités. Toutes les régions géographiques (urbaines et rurales, selon la province) disposaient d’un forfait de téléphonie mobile qui respectait ce coût minimal de 35 $. Si le prix moyen des trois forfaits les moins dispendieux pour une région géographique était inférieur à 35 $, le prix moyen était utilisé^Note .

   Le coût de la carte SIM et les frais d’activation pour les services de téléphonie cellulaire ont été calculé au moyen des frais indiqués sur les sites Web de certains fournisseurs de services de téléphonie cellulaire et amorti sur cinq ans^Note .

3. Services d’accès Internet

   La méthodologie proposée pour estimer les coûts de services résidentiels d’accès Internet serait aussi fondée sur la norme établie par le CRTC en 2016. Le coût total des services d’accès Internet, qui comprendrait des frais d’installation ponctuels amortis, se baserait sur un forfait Internet dont la vitesse de téléchargement est d’au moins 50 mégabits par seconde (Mb/s), une vitesse de téléversement d’au moins 10 Mb/s et une utilisation de données illimitée^Note .

   Les coûts de ces forfaits ont été estimés au moyen des prix déclarés les plus bas pour un service d’accès résidentiel à Internet haut débit (vitesse de téléchargement de 50 Mb/s, vitesse de téléversement de 10 Mb/s, nombre illimité de gigaoctets par mois) dans les régions rurales et urbaines de chaque province en 2022^Note . Afin de garantir que les coûts reflétaient un niveau de vie de base modeste, le prix moyen des trois prix les plus bas selon la région géographique (urbaine et rurale, selon la province) a été utilisé dans la mesure du possible. Les frais d’installation unique du service Internet ont été estimés en calculant la moyenne des frais d’installation affichés par les principaux fournisseurs de services Internet^Note  et ont été amortis sur cinq ans.

   Il est proposé d’utiliser l’IPC provincial des communications pour ajuster les coûts de la composante des services de communication pour d’autres années.

Méthodologie proposée de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2023

La méthodologie de la MPC de l’année de base 2023 serait semblable à celle proposée pour les provinces. Plus précisément, elle utiliserait les trois mêmes sous-composantes (c.-à-d. les services téléphoniques conventionnels, les services de téléphonie cellulaire et les services d’accès Internet). De même, elle serait estimée et agrégée d’une manière semblable, mais en utilisant les prix affichés dans les territoires^Note .

Il est proposé d’utiliser l’IPC territorial des communications pour ajuster les coûts de la composante des services de communication de 2023 pour d’autres années pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, et d’utiliser l’IPC territorial d’ensemble pour le Nunavut.

Comparaison du seuil de la mesure fondée sur un panier de consommation et de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Même s’il est impossible d’établir des comparaisons historiques, le tableau A.6 présente les coûts proposés de la composante des services de communication pour les régions urbaines et rurales selon la province et le territoire.

Selon la méthodologie proposée pour l’année de base 2023, les régions rurales de la province afficheraient des coûts de la composante des services de communication légèrement plus élevés que les régions urbaines de la province en question.

Composante inuusiqattiarniq (Nunavut seulement)

Méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2018

La composante inuusiqattiarniq, unique à la MPC-N du Nunavut, se fonde sur la famille de référence de la MPC-N du Nunavut; elle comprenait uniquement les coûts engagés par les résidents du Nunavut. À la lumière de la Table ronde du Nunavut sur la réduction de la pauvreté de 2019 et des activités de sensibilisation qui ont suivi, il a été proposé que la composante inuusiqattiarniq s’appuie sur les quatre piliers suivants: 1) culture et langue, 2) relations personnelles saines, 3) services de traumatologie et 4) traitement de la toxicomanie. Étant donné que la majorité des coûts associés aux programmes et aux activités qui appuient ces piliers sont couverts par des subventions ou par une autre forme de financement territorial ou fédéral, la majeure partie des coûts liés à la MPC concernent le pilier de la culture et de la langue. Par ailleurs, bien que les coûts soient couverts, il a été reconnu que les familles du Nunavut devaient tout de même payer des frais lorsqu’elles participaient à ces activités. Par exemple, les dépenses culturelles et linguistiques ne sont pas toutes couvertes par un modèle de financement; par conséquent, un montant supplémentaire devait être ajouté.

Étant donné qu’il est difficile de dénombrer et de chiffrer les coûts des articles individuels jugés nécessaires au maintien des connaissances, de la langue et des activités culturelles, la méthodologie d’établissement des prix de la composante inuusiqattiarniq a été déterminée en fonction du jugement des experts. Un multiplicateur fixe (25 %), qui sert à estimer le coût total de possibles articles susceptibles de soutenir les activités susmentionnées, a été appliqué au coût de la composante des autres dépenses au Nunavut afin d’estimer les seuils de la composante inuusiqattiarniq.

Le coût de la composante inuusiqattiarniq a été appliqué uniquement aux familles autochtones au moment de déterminer leur situation de pauvreté^Note . La composante inuusiqattiarniq n’est pas incluse dans le MPC-N des familles non autochtones.

Après avoir établi les coûts de la composante inuusiqattiarniq pour l’année de base, l’IPC territorial d’ensemble pour le Nunavut est utilisé pour ajuster les coûts de la composante pour d’autres années.

Méthodologie proposée de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2023

Pour la MPC-N de l’année de base 2023, étant donné l’absence de nouvelles sources de données pouvant orienter l’approche d’établissement des coûts de la composante, il est proposé que la composante inuusiqattiarniq suive la méthodologie de la MPC-N de l’année de base 2018. Par conséquent, le multiplicateur fixe de l’année de base précédente continuerait d’être utilisé pour l’année de base 2023 (c.-à-d. 25 %).

Comme c’était le cas pour l’année de base 2018, après l’estimation des coûts de la composante inuusiqattiarniq pour l’année de base, l’IPC territorial d’ensemble pour le Nunavut continuerait d’être utilisé pour ajuster les coûts de la composante pour d’autres années.

Comparaison du seuil de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Le tableau A.7 présente les différences entre les coûts de la composante inuusiqattiarniq pour l’année de base 2018 et pour l’année de base 2023 proposée pour la famille de référence de cinq au Nunavut en 2023.

Modifications proposées au revenu disponible de la mesure fondée sur un panier de consommation

Pour qu’une famille ou une personne vive dans la pauvreté, selon la MPC, son revenu disponible doit être inférieur au seuil du panier en fonction de la taille de sa famille et de sa région.

Le revenu disponible de la MPC sera toujours défini comme le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction de l’impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, des cotisations au régime d’assurance-emploi, des cotisations au régime de pension agréé, des cotisations syndicales, des frais de garde d’enfants, des pensions alimentaires versées, des primes versées à un régime public d’assurance maladie et des frais médicaux directs, y compris les primes d’assurance des régimes privés. Aussi, les ATMO ainsi que l’ajustement sur l’impôt dû aux gains en capital (si nécessaire) continueront d’être inclus lors du calcul du revenu disponible des familles.

Ajustements selon le type de mode d’occupation

À partir de la méthodologie de l’année de base 2018, des ajustements selon le type de mode d’occupation (ATMO) ont été créés pour les propriétaires avec ou sans hypothèque et les personnes vivant dans un logement subventionné, encore une fois en suivant la Norme nationale d’occupation (NNO) établie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour la taille et la composition de la famille de référence. L’intention était de placer toutes les familles sur un pied d’égalité avec les familles qui occupent un logement locatif non subventionné (le type de mode d’occupation présenté dans la composante du logement) au moment de déterminer leur situation de pauvreté.

Les ATMO représentent la différence entre les coûts de logement des locataires non subventionnés (comme le coût de la composante du logement) et les coûts de logement d’un type de mode d’occupation particulier (comme les locataires subventionnés, les propriétaires avec une hypothèque et les propriétaires sans hypothèque). Si les différences sont inférieures à 0 $, les ATMO sont établis à 0 $.

Les valeurs équivalentes des ATMO pour les autres tailles de familles sont calculées à l’aide de la méthode de la racine carrée. Ces ATMO sont ensuite additionnés au revenu disponible des familles au moment d’évaluer leur situation de pauvreté.

Résumé du processus

Méthodologie des ajustements selon le type de mode d’occupation de l’année de base 2018 pour la mesure fondée sur un panier de consommation

Les coûts de logement pour chaque type de mode d’occupation dans les provinces ont été calculés pour représenter le coût médian d’un logement de trois chambres à coucher des ménages ayant un revenu après impôt situé dans le deuxième décile de revenu^Note . La méthodologie a utilisé un modèle de régression par quantile ou une médiane d’échantillonnage pour estimer le coût médian selon la région de la MPC. Dans les régions de la MPC où il n’y avait pas assez d’observations pour produire une estimation d’échantillonnage de haute qualité, le modèle de régression par quantile a été utilisé pour estimer le coût du logement. Enfin, une fois les coûts de logement estimés pour les différents types de mode d’occupation, les ATMO ont été calculés.

Une fois les ATMO estimés pour l’année de base 2018, les ATMO sont mis à jour annuellement au moyen de l’IPC provincial d’ensemble.

Méthodologie des ajustements selon le type de mode d’occupation de l’année de base 2018 pour la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Le calcul des ATMO individuels dans les territoires faisait appel à différentes méthodologies afin d’établir les coûts de logement en fonction du territoire. Au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, les coûts médians d’un logement de trois chambres à coucher selon la région de la MPC-N et le type de mode d’occupation ont été estimés pour les ménages ayant un revenu après impôt situé dans le deuxième décile de revenu au moyen d’un modèle de régression par quantile. Les ATMO ont ensuite été dérivés en soustrayant les coûts de logement d’un mode d’occupation donné du seuil des locataires non subventionnés (coût de la composante du logement).

Une fois les ATMO estimés pour l’année de base 2018, ils ont été mis à jour annuellement au moyen de l’IPC provincial d’ensemble. Au Nunavut, les coûts de logement selon le mode d’occupation ont été estimés en recourant à une moyenne d’échantillonnage composée à partir des ménages dont le revenu avant impôt se situait dans les sept premiers déciles de revenu de la répartition du revenu de leur région.

Méthodologies proposées des ajustements selon le type de mode d’occupation de l’année de base 2023

Comme c’était le cas pour les méthodologies de la MPC et de la MPC-N de l’année de base 2018, il est proposé que les méthodologies de la MPC et de la MPC-N de l’année de base 2023 continuent d’utiliser les ATMO pour tenir compte des coûts de logement différents selon le mode d’occupation^Note .

Méthodologies provinciales proposées des ajustements selon le type de mode d’occupation de l’année de base 2023

Pour tous les types de mode d’occupation, les coûts de logement médians continueront d’être estimés selon la région de la MPC pour les ménages vivant dans un logement de trois chambres à coucher et dont le revenu avant impôt se situe dans le deuxième décile de revenu. Comme cela a été fait pour la composante du logement, le calcul des coûts de logement de l’année de base 2023 par types de mode d’occupation utiliserait soit un modèle de régression par quantile ou une médiane d’échantillonnage basé sur le nombre d’observations disponibles. Le modèle de régression par quantile de l’année de base 2023^Note  (utilisé pour estimer les coûts de logement dans des régions géographiques plus petites où il est difficile de produire une estimation de bonne qualité en raison des petits échantillons) serait semblable au modèle de l’année de base 2018, en ce sens où il modéliserait le coût de logement à partir du nombre de chambres à coucher, du décile de revenu du ménage et de la région de la MPC. Cependant, des variables supplémentaires seraient ajoutées au modèle de l’année de base 2023 afin de renforcer ses capacités de prédiction^Note .

Propriétaires avec hypothèque

Pour les propriétaires avec hypothèque, le seuil serait toujours constitué de la somme des services publics (comme l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux), des taxes municipales, des charges de copropriété (le cas échéant), des appareils ménagers, de l’assurance et des frais d’intérêt annuels.

Pour l’année de base 2023, il est proposé d’appliquer une nouvelle méthodologie d’estimation pour calculer le montant d’intérêt annuel. La nouvelle méthodologie permettrait de calculer les frais d’intérêt en tenant compte du nombre de chambres à coucher et d’estimer les frais d’intérêt selon la région de la MPC^Note . Les frais d’intérêt annuels seraient calculés selon la région de la MPC et le groupe d’âge au moyen de l’Enquête canadienne sur le logement (ECL) de 2023 et du Recensement de la population. Premièrement, la portion intérêt du montant hypothécaire mensuel serait estimée selon le groupe d’âge et la région au moyen de l’ECL de 2023 et d’un taux d’intérêt hypothécaire composé^Note . Les provinces ont été divisées en 12 régions géographiques^Note  et en 3 groupes d’âge^Note , pour un total de 36 domaines, en raison des contraintes liées à la taille de l’échantillon. Les proportions de l’ECL ont ensuite été appliquées au montant du versement hypothécaire indiqué dans le recensement afin d’obtenir une estimation du montant annuel d’intérêt payé sur le prêt hypothécaire selon la région de la MPC et le groupe d’âge.

Pour les années de référence autres que l’année de base, la portion des ATMO autre que l’intérêt serait ajustée au moyen des IPC provinciaux d’ensemble, et la portion intérêt serait recalculée au moyen d’un taux d’intérêt fondé sur l’ensemble des prêts existants en 2023 au Canada, comme le fait la DPC de Statistique Canada lorsqu’elle calcule l’indice du coût de l’intérêt hypothécaire (ICIH).

Propriétaires sans hypothèque

Pour les propriétaires sans hypothèque, le seuil serait toujours constitué de la somme des services publics (comme l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux), des taxes municipales, des charges de copropriété (le cas échéant), des appareils ménagers et de l’assurance.

Après le calcul du seuil pour l’année de base, les IPC provinciaux d’ensemble seraient utilisés pour l’ajuster pour d’autres années de référence.

Locataires subventionnés

Le seuil des locataires subventionnés comprendrait toujours le coût du loyer, les services publics (comme l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux), les appareils ménagers et l’assurance.

Les ajustements apportés aux autres années de référence se baseraient sur les IPC provinciaux d’ensemble.

Méthodologies territoriales proposées des ajustements selon le type de mode d’occupation de l’année de base 2023

Pour tous les modes d’occupation, il est proposé de suivre la méthodologie de la composante du logement de la MPC-N pour les ATMO territoriaux, c’est-à-dire se servir de la moyenne d’échantillonnage pour établir le coût d’un logement de trois chambres à coucher selon le mode d’occupation. Pour les locataires subventionnés, tous les ménages dont le revenu avant impôt se situe dans les cinq premiers déciles de revenu de la répartition du revenu de leur région seraient utilisés; quant aux propriétaires, les ménages dont le revenu avant impôt se situe dans les sept premiers déciles de revenu seraient utilisés^Note . L’utilisation de la moyenne d’échantillonnage est proposée pour deux raisons. La première raison est que tous les ménages situés à l’extérieur des capitales ont rempli le questionnaire détaillé du Recensement de 2021 (c.-à-d. aucun échantillonnage), ce qui a amélioré la qualité des estimations d’échantillon. La deuxième raison est que les taux de réponse au questionnaire détaillé du recensement dans les territoires étaient élevés^Note .

Propriétaires avec hypothèque

Pour les propriétaires avec hypothèque, le coût continuerait d’inclure les services publics (comme l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux), les taxes municipales, les charges de copropriété (le cas échéant), les appareils ménagers, l’assurance et les frais d’intérêt annuels.

Comme c’est le cas pour les ATMO de l’année de base 2023 pour les propriétaires dans les provinces, il est proposé d’utiliser la même nouvelle méthodologie d’estimation pour calculer le montant d’intérêt annuel payé sur l’hypothèque, mais d’utiliser deux groupes d’âge au lieu de trois en raison d’échantillons de plus petite taille. Les deux groupes d’âge sont créés en utilisant l’âge du principal soutien économique. Le premier groupe comprendrait les ménages où le principal soutien économique a moins de 50 ans, et le deuxième groupe comprendrait les ménages où le principal soutien économique a 50 ans ou plus.

Pour les années de référence autres que l’année de base, la portion des ATMO autre que l’intérêt serait ajustée au moyen des IPC territoriaux d’ensemble, et la portion intérêt serait recalculée au moyen d’un taux d’intérêt fondé sur l’ensemble des prêts existants en 2023 au Canada, comme le fait la DPC de Statistique Canada lorsqu’elle calcule l’indice du coût de l’intérêt hypothécaire.

Propriétaires sans hypothèque

Pour les propriétaires sans hypothèque, le coût continuerait d’inclure les services publics (comme l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux), les taxes municipales, les charges de copropriété (le cas échéant), les appareils ménagers et l’assurance.

Une fois les ATMO calculés pour l’année de base, il est proposé de les mettre à jour annuellement au moyen de l’IPC territorial d’ensemble.

Locataires subventionnés

Pour les locataires subventionnés, le coût continuerait d’inclure le loyer payé, les services publics (comme l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux) et l’assurance.

Une fois les ATMO calculés pour l’année de base, il est proposé de les mettre à jour annuellement au moyen de l’IPC territorial d’ensemble.

Comparaison des ajustements selon le type de mode d’occupation de la mesure fondée sur un panier de consommation et selon le type de mode d’occupation de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Les tableaux A.8.1 et A.8.2 présentent les montants des ATMO de l’année de base 2018 et ceux proposés pour l’année de base 2023 selon la région de la MPC et de la MPC-N.

Imputation des frais médicaux

Les frais médicaux sont l’une des dépenses non discrétionnaires déduites du revenu après impôt lors du calcul du revenu disponible dans la MPC. Ils englobent les dépenses non remboursées et les primes d’assurance maladie et d’assurance dentaire^Note .

La méthodologie de la MPC utilise d’abord les montants de frais médicaux figurant dans les déclarations de
revenus^Note , et si le dossier d’un répondant de 15 ans ou plus^Note  n’est pas couplé aux données fiscales ou si les frais médicaux qu’il réclame aux fins d’impôt sont nuls^Note , une valeur d’imputation est utilisée^Note . La section qui suit explique le calcul du montant d’imputation.

Méthodologies de la mesure fondée sur un panier de consommation et de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2018

Pour les méthodologies de la MPC et de la MPC-N de l’année de base 2018, la valeur d’imputation des frais médicaux pour l’année de base était dérivée à partir de données regroupées de l’EDM pour la période allant de 2014 à 2017 et ajustée pour d’autres années de référence au moyen de l’IPC provincial pour les soins de santé^Note . Le montant pour l’année de base 2018 correspond à la moyenne d’échantillonnage provinciale ou territoriale des frais médicaux chez les personnes qui se situent dans le deuxième décile de revenu et qui ne réclament aucun montant dans leur déclaration de revenus.

Méthodologies proposées pour la mesure fondée sur un panier de consommation et la mesure fondée sur un panier de consommation nordique de l’année de base 2023

Pendant les activités de sensibilisation, les participants ont indiqué que les frais médicaux devraient varier en fonction de l’âge (par exemple les personnes âgées comparativement aux jeunes). Par ailleurs, la recherche interne a démontré que les frais médicaux diffèrent selon le groupe d’âge dans les provinces. Par conséquent, pour la MPC, il est proposé que les nouvelles valeurs d’imputation pour l’année de base 2023 tiennent compte de l’âge des personnes qui ne réclament pas de frais médicaux. Pour la MPC-N, il est impossible de calculer des montants d’imputation selon le groupe d’âge en raison des restrictions en matière de données.

Les montants d’imputation proposés pour l’année de base 2023 seraient également mis à jour afin d’utiliser les plus récentes données de l’EDM disponibles. Ces montants seraient ajustés en recourant au même facteur d’inflation des prix que celui utilisé pour l’année de base 2018. En résumé, le nouveau montant d’imputation serait différent de celui utilisé pour l’année de base 2018 en ce sens qu’il correspondrait à la moyenne provinciale des frais médicaux selon le groupe d’âge^Note  chez les personnes qui se situent dans le deuxième décile de revenu et qui ne réclament aucun montant dans leur déclaration de revenus.

Comme c’était le cas pour l’année de base 2018, le montant d’imputation des frais médicaux proposé pour l’année de base 2023 chez les personnes qui n’ont réclamé aucuns frais médicaux dans leur déclaration de revenus serait estimé dans le cadre d’un processus en deux étapes. Dans un premier temps, la moyenne des dépenses médicales selon la province et le groupe d’âge^Note  serait calculée à partir des données de l’EDM de 2017, de 2019 et de 2021. Dans un deuxième temps, à partir des données de l’Enquête canadienne sur le revenu pour la période allant de 2019 à 2023, la moyenne des dépenses médicales par personne et selon le groupe d’âge ne réclamant aucuns frais médicaux est estimée.

Montant d’imputation des frais médicaux pour la mesure fondée sur un panier de consommation et de la mesure fondée sur un panier de consommation nordique

Étant donné les modifications apportées à la méthodologie d’imputation, il est difficile de comparer directement les montants d’imputation de l’année de base 2018 avec ceux proposés pour l’année de base 2023. Les tableaux A.9.1 et A.9.2 présentent les montants d’imputation proposés pour l’année de base 2023 selon les groupes d’âge et les régions géographiques. En outre, les montants d’imputation moyens proposés pour l’année de base 2023 sont présentés à des fins de comparaison avec les montants d’imputation de l’année de base 2018.

Annexe B

Annexe C : Résumé de l’analyse de l’ajustement annuel de la composante du logement

Dans le cadre de l’examen de la composante du logement de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) de l’année de base 2023, d’autres ajustements annuels ont été analysés. Quatre ajustements différents ont été évalués en fonction des sources de données ci-dessous.

1. Société canadienne d’hypothèques et de logement : Un indice provincial créé à partir de données de l’Enquête sur les logements locatifs (ELL) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les données sur le marché locatif primaire ont été obtenues de la SCHL pour la période allant de 2016 à 2021. Un indice annuel provincial pour l’année t a été créé en divisant le coût médian d’un logement de trois chambres à coucher pour l’année t par le loyer médian pour l’année t-1. Le loyer médian correspond à une moyenne pondérée des loyers médians des agglomérations de recensement (AR) et des régions métropolitaines de recensement (RMR) selon la province, où le poids correspond au nombre de locations d’un logement de trois chambres à coucher dans le marché locatif primaire qui existe dans chaque univers.
2. Système de comptabilité nationale : Un indice a été créé en calculant d’abord la moyenne géométrique des coûts mensuels provinciaux obtenus par l’intermédiaire du fichier principal du rapport sur les comptes nationaux afin d’obtenir des coûts annuels, puis en divisant le coût pour l’année t par le coût pour l’année t-1.
3. Indice des prix à la consommation – logements en location : Indice des prix à la consommation, moyenne annuelle, non désaisonnalisé [Tableau : 18-10-0005-01 (anciennement CANSIM 326-0021) pour les logements en location].
4. Indice des prix à la consommation – indice d’ensemble : Indice des prix à la consommation, moyenne annuelle, non désaisonnalisé [Tableau : 18-10-0005-01 (anciennement CANSIM 326-0021) pour l’indice d’ensemble].

Une fois les ajustements annuels créés, ils ont été appliqués aux coûts de la composante du logement calculés à partir des données du Recensement de 2016 selon la région de la MPC et rajustés en dollars de 2021. Les coûts de logement rajustés ont ensuite été comparés aux coûts de la composante du logement calculés à partir des données du Recensement de 2021. Le tableau C.1 présente les résultats de cette analyse. Une différence négative indique que l’indice a surestimé les coûts de logement, tandis qu’une différence positive indique que l’indice a sous-estimé les frais. Lorsque l’on compare tous les indices, en moyenne, l’indice des loyers de la SCHL apparaît très volatil au fil des ans et sous-estime les loyers. L’indice des loyers du SCN avait tendance à surestimer les loyers. L’IPC provincial pour les logements en location affichait lui aussi une volatilité plus élevée au fil des ans, et l’IPC provincial d’ensemble produit les plus petites différences moyennes et médianes lorsqu’on le compare aux données du Recensement de 2021. Cependant, il s’accompagne aussi d’une plus grande variation dans la répartition des coûts ajustés de 2021.

À la lumière de cette analyse, il est proposé de continuer d’utiliser l’IPC provincial d’ensemble pour la composante du logement de la méthodologie de la MPC de l’année de base 2023. En moyenne, l’IPC d’ensemble tend à estimer avec une plus grande exactitude les coûts de logement que les autres indices et est également moins volatil annuellement. La variabilité annuelle plus faible, qui peut être davantage attribuable à une erreur d’échantillonnage et non due à l’échantillonnage qu’à de véritables changements dans les prix au fil du temps, est aussi importante que la comparaison entre les valeurs rajustées du Recensement de 2016 et celles du Recensement de 2021, car la volatilité pourrait causer des problèmes d’interprétation dans l’analyse de l’évolution du taux de pauvreté annuel. Par exemple, une grande volatilité pourrait être interprétée comme des changements dans la répartition des coûts de logement, mais les changements pourraient n’être rien d’autre que du bruit statistique.

Annexe D

Annexe E

Annexe F

Références

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