Série de documents de recherche - Revenu
Document de recherche sur la mesure fondée sur un panier de consommation : frais de garde d’enfants
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Introduction
La mesure fondée sur un panier de consommation (MPC), adoptée en 2018 en tant que seuil officiel de la pauvreté du Canada, établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier de biens et services (aliments, habillement, logement, transport et autres nécessités) correspondant à un niveau de vie de base modeste. On considère qu’une famille vit dans la pauvreté si son revenu disponible est inférieur au seuil de la MPC correspondant à la taille de cette famille et la région où elle habite.
Les services de garde d’enfants, dont le type et les coûts varient considérablement, peuvent représenter une importante dépense non discrétionnaire, c’est-à-dire non négociable, pour de nombreuses familles canadiennes ayant des enfants. À l’heure actuelle, les frais de garde d’enfants engagés sont représentés dans la MPC comme une déduction directe du revenu disponible d’une famille, lequel est ensuite comparé au seuil de pauvreté applicable pour déterminer si une famille vit au-dessus ou au-dessous du seuil de pauvreté.
Au cours du deuxième examen exhaustif de la MPC en 2020, des groupes d’intervenants et des défenseurs des services de garde d’enfants ont demandé à Statistique Canada si la méthodologie actuelle de la MPC tenait dûment compte des frais de garde d’enfantsNote . L’intérêt pour cette question a continué de croître après l’achèvement de l’examen, lorsque le gouvernement fédéral a publié un plan visant à mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en 2021Note .
Le présent document de travail définit d’abord de façon générale le concept de « services de garde d’enfants » et la façon dont les frais de garde d’enfants sont représentés dans la méthodologie de la MPC. Il présente ensuite une autre approche visant à intégrer les frais de garde d’enfants dans la MPC en tant que composante distincte en fonction de la famille de référence, tout en abordant les avantages et les inconvénients de chaque approche. Le public et les intervenants sont invités à formuler des commentaires sur les points de discussion présentés.
Qu’est-ce que les services de garde d’enfants et comment la mesure fondée sur un panier de consommation tient-elle compte des frais de garde d’enfants?
Les programmes et les services de garde d’enfants, en particulier les garderies, sont essentiels au bien-être de nombreuses familles canadiennes qui ont des enfants. Ces programmes et services facilitent notamment l’activité sur le marché du travail des femmes, qui sont généralement les principales personnes responsables des jeunes enfants au sein des famillesNote . Les services de garde d’enfants existent sous diverses formes et couvrent une vaste gamme de services, comme les services de garde payants (surtout pour les jeunes enfants), les services de garde en milieu familial réglementés ou agréés, les garderies éducatives ou préscolaires et les programmes de garde avant et après l’écoleNote . Les services de garde d’enfants comprennent également les arrangements informels dans le cadre desquels les enfants sont pris en charge par des frères et sœurs ou des membres de la famille élargie, qui peuvent ne pas être assortis de frais ou de paiements explicites. La décision de recourir à des services de garde d’enfants et la forme de ces services dépendent de plusieurs facteurs, notamment l’accès et l’abordabilité des options, l’âge des enfants, la composition de la famille et les conditions d’emploi des parents.
À l’heure actuelle, dans la MPC, les frais de garde d’enfants sont déduits du revenu après impôt pour obtenir le revenu disponible des familles. Autrement dit, les frais de garde d’enfants sont traités comme des coûts « inévitables » qui diminuent le revenu disponible des familles, soit le revenu dont elles disposent pour « acheter » des biens ou des services du panier. Ce traitement est semblable à la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) déduit les frais de garde d’enfants pour calculer le revenu familial net, qu’elle utilise ensuite pour déterminer l’admissibilité de la famille à certaines prestations, comme l’Allocation canadienne pour enfants. Dans la MPC, les données sur la garde d’enfants proviennent des données fiscales administratives de l’ARC et des données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR). Dans les renseignements issus d’enquêtes fondées sur les données de l’ARCNote , on augmente le chiffre tiré des données de l’ARC en utilisant le montant le plus élevé entre celui qui est demandé par le répondant dans sa déclaration de revenus et celui qu’il déclare dans l’ECR, en raison du montant maximal qu’une famille peut demander dans sa déclaration de revenus pour ses frais de garde d’enfantsNote .
À l’heure actuelle, la déduction des frais de garde d’enfants du revenu d’une famille est traitée de façon semblable aux charges sociales, aux frais médicaux et aux autres dépenses non discrétionnaires dans la méthodologie de la MPCNote . De cette façon, la mesure des besoins des familles, en fonction des seuils de la MPC, tient compte des ressources financières dont elles disposent au cours d’une année donnée.
Les services de garde au Canada
Au Canada, l’éducation, y compris l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, relève des provinces et des territoires. À ce titre, ceux-ci ont la responsabilité principale de concevoir et d’offrir aux familles canadiennes des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Chaque province et territoire a ses propres lois et règlements sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, y compris des normes variables en ce qui concerne l’agrément des prestataires de services d’éducation et de garde, et offre habituellement une combinaison de services publics et privés.
Plusieurs facteurs, tels que l’âge des enfants, peuvent influer sur l’utilisation des services de garde par les familles ayant des enfants, de même que les coûts de ces services. Les parents de nourrissons de moins d’un an sont parmi les moins susceptibles d’engager des frais directs pour faire garder leurs enfants, ce qui s’explique en partie par les congés de maternité et congés parentaux qui sont offerts pendant la première année de vie de l’enfant. Le recours à des services de garde est le plus fréquent chez les familles qui ont des enfants de 2 à 4 ans, et diminue à mesure que les enfants atteignent l’âge scolaire et gagnent en maturité. Le plus faible taux d’utilisation des services de garde dans le but de faciliter le travail rémunéré concerne les enfants de 11 à 14 ansNote , tranche d’âge dans laquelle se trouvent les enfants de la famille de référence utilisée pour la MPCNote . En ce qui concerne les frais de garde, les données disponibles indiquent que les familles ayant des enfants d’âge préscolaire consacrent une plus grande proportion de leur revenu annuel à des services de garde, comparativement aux familles ayant des enfants plus âgés. En 2021, les familles ayant des enfants dont le plus jeune enfant était âgé de 12 ans ou moins ont dépensé, en moyenne, environ 5 800 $ en frais de garde d’enfants pour l’année, ce qui représente environ 4,9 % du revenu familial après impôt en moyenne. Par comparaison, les dépenses moyennes en frais de garde des familles dont le plus jeune enfant était âgé de cinq ans ou moins s’élevaient à environ 7 100 $ (6,0 % du revenu après impôt)Note .
Les contraintes régionales jouent également un rôle important dans l’utilisation des services de garde. Les politiques en matière de garde d’enfants varient d’un bout à l’autre du Canada et les paramètres qui définissent les services de garde d’enfants sont réglementés à l’échelle infrafédérale (c.-à-d. aux échelles provinciale, territoriale et locale). Par exemple, par son système universel de services de garde à faible coût lancé en 1997, le Québec se démarque des autres provinces et territoires. De plus, ce système accroît le taux d’utilisation des services de garde dans la province, taux qui est maintenant le plus élevé parmi l’ensemble des provinces et territoiresNote . De même, certaines provinces (p. ex., l’Ontario et la Nouvelle-Écosse) offrent par l’entremise du système d’éducation public la prématernelle ou la maternelle aux enfants de quatre ans, ou qui atteignent l’âge de quatre ans au cours de l’année d’inscription, bien que des services de garde avant et après l’école puissent encore être requis pour ces élèves.
Enfin, le revenu de la famille est un autre facteur déterminant du recours à des services de garde officiels. En règle générale, les parents d’un ménage à revenu plus élevé sont plus susceptibles d’utiliser une certaine forme de garde non parentale. En 2011, environ les deux tiers (65 %) des parents ayant un revenu de ménage annuel d’au moins 100 000 $ utilisaient un service de garde pour leurs enfants d’âge préscolaire. Ce taux était près du double de celui observé chez les parents dont le revenu du ménage était inférieur à 40 000 $ (34 %)Note . De même, parmi les ménages se situant dans la tranche de revenu supérieure, 46 % utilisaient des services de garde pour leurs enfants d’âge scolaire, comparativement à 32 % des ménages se situant dans la tranche de revenu inférieureNote .
Ces dernières années, ces tendances sont restées constantes. Selon l’Étude longitudinale et internationale des adultes, en 2017, 61,3 % des Canadiens en âge de travaillerNote vivant avec au moins un enfant d’âge préscolaireNote et dont le revenu du ménage était de 108 800 $ ou plus ont payé pour une forme ou une autre de services de garde d’enfantsNote . Comparativement, cette proportion était de moins du tiers (27,8 %) des Canadiens en âge de travailler ayant des enfants du même âge, mais dont le revenu était inférieur à 43 500 $Note . Le recours moins fréquent aux services de garde chez les familles à faible revenu a probablement été influencé par l’absence ou la disponibilité limitée de services de garde subventionnés au moment où l’étude a été effectuée.
Début de l'encadré
Plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien
Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son plan visant à établir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au coût de 10 $ par enfant par jour à l’échelle du pays, dans le cadre duquel il annoncé des investissements allant jusqu’à 30 milliards de dollars sur cinq ans à l’appui de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, y compris les jeunes enfants autochtones. Si l’on tient compte des investissements annoncés depuis 2015, cela signifie qu’à compter de 2025-2026, un minimum de 9,2 milliards de dollars sera versé chaque année, de façon continue, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, y compris les jeunes enfants autochtones. Cet investissement permet aux gouvernements de travailler ensemble pour ramener les frais moyens de places en garderie réglementées à 10 $ par jour d’ici mars 2026, en commençant par une réduction de 50 % des frais moyens des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés d’ici la fin de 2022. Ces cibles s’appliquent partout à l’extérieur du Québec, qui a déjà un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordable et bien établi.
Le budget de 2022 prévoit également un investissement de 625 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2023-2024, dans un fonds pour l’infrastructure d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce financement permettra aux provinces et aux territoires d’investir davantage dans les services de garde.
Fin de l'encadré 1
L’accès à des services de garde abordables et de grande qualité est limité et coûteux pour de nombreuses familles à faible et à moyen revenu. En 2018-2019, avant la pandémie de COVID-19, les parents au Canada payaient en moyenne près de 11 500 $ par enfant par annéeNote pour des programmes et des services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de moins de six ans. Ces coûts pouvaient atteindre 20 000 $ dans certaines régions du paysNote . Parallèlement, alors qu’environ 60 % des enfants âgés de six ans ou moins participaient à une forme quelconque de services de garde d’enfants officiels ou informels, la disponibilité de services de garde réglementés est demeurée relativement faible au Canada à l’extérieur du Québec, seulement un enfant sur quatre ayant accès à des services de garde agréésNote . Cependant, le paysage actuel des programmes et services de garde d’enfants au Canada est en pleine transformation.
Le gouvernement du Canada a maintenant signé des ententes avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, de réduire les coûts des services de garde et d’accroître le nombre de places disponibles dans les services de garde d’enfants partout au CanadaNote .
Les frais de garde d’enfants : déduction du revenu ou composante du panier?
Selon les données du Recensement de 2016Note , la majorité (78,2 %) des familles ayant deux enfants à peu près du même âge que ceux de la famille de référence de la MPC n’avaient pas de frais de garde d’enfantsNote , ce qui donne à penser que, de façon générale, peu de familles ont recours à des services de garde pour les enfants de cette tranche d’âge. Parallèlement, l’absence de frais de garde chez les familles ayant de jeunes enfants peut découler de facteurs d’ordre financier (p. ex., services de garde trop coûteux ou entièrement subventionnés) ou systémique (p. ex., absence ou manque de services de garde dans la région où vit la famille)Note , ou encore de préférences. Par exemple, certains parents ou tuteurs préfèrent s’occuper des enfants plutôt que de s’adonner à une autre activité, comme le fait d’être actif sur le marché du travail ou de confier la garde des enfants à une personne sans lien de parentéNote .
Bien que les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants soient de plus en plus abordables partout au Canada, ils peuvent tout de même demeurer coûteux pour certaines familles à faible revenu. Certains ont fait valoir que les frais de garde d’enfants devraient être pris en compte en tant que composante distincte de la MPC, car cela augmenterait la visibilité des frais de garde d’enfants dans la méthodologie de la MPC. L’intégration des frais de garde d’enfants en tant que composante distincte dans la MPC entraînerait également une hausse des seuils de pauvreté de la MPC, et les frais de garde d’enfants engagés ne seraient plus déduits du revenu disponible dans le calcul de la MPC. Bien que ce changement soit faisable (voir l’encadré intitulé « Les frais de garde d’enfants en tant que nouvelle composante de la mesure fondée sur un panier de consommation : explication »), il existe des considérations importantes qui compliquent cet exercice, telles que les contraintes liées aux données sur la garde d'enfants dans les déciles de revenus inférieurs et l'attribution d'un montant de garde d'enfants invariable à toutes les familles, indépendamment de leur situation particulière en matière de garde d'enfants.
Début de l'encadré
Les frais de garde d’enfants en tant que nouvelle composante de la mesure fondée sur un panier de consommation : explication
La comptabilisation des frais de garde d’enfants en tant que composante de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) nécessite une méthodologie d’estimation solide. À cet égard, le Recensement de la population du Canada recueille des données sur les frais de garde d’enfants et permet une désagrégation plus détaillée que les enquêtes-ménages. Par exemple, pour estimer les frais des services de garde d’enfants pour la famille de référence de la MPC, on a produit des estimations provinciales des services de garde d’enfants à l’aide des données du Recensement de 2016 pour les familles comptant un couple et deux enfants (âgés de 9 et 13 ans) dont le revenu après impôt se situait dans les quatre déciles de revenu inférieurs. On a procédé ainsi en raison des contraintes liées aux données, la plupart des familles de ces déciles n’ayant pas déclaré de frais de garde.
On a ensuite rajusté les valeurs médianes provinciales à l’aide des indices nationaux des prix à la consommation « services de garde d’enfants » afin d’obtenir une estimation des frais en dollars de 2018 (puisque les données sur les services de garde d’enfants ne sont pas disponibles à l’échelle provinciale). Il convient de noter que la déclaration peu fréquente des frais de garde d’enfants, conjuguée à la composition et à l’âge de la famille de référence de la MPC, nous empêche de désagréger les données à un niveau plus détaillé (p. ex., à l’échelle des régions métropolitaines de recensement ou des régions de la MPC). On a ensuite additionné les valeurs médianes provinciales fondées sur les données du recensement au montant du seuil de la MPC de 2018 pour chaque province (voir le tableau A.1).
Or, il est difficile de comparer ces nouveaux seuils avec le revenu d’une famille pour estimer les répercussions du taux de pauvreté en raison de l’effet inconnu des services de garde sur le taux d’activité de la famille. On peut supposer que certaines personnes intégreraient le marché du travail si elles devaient payer pour des services de garde, ce qui augmenterait le revenu de leur famille. Ainsi, la simple comparaison des nouveaux seuils avec le revenu disponible actuel d’une famille (en maintenant toutes les autres valeurs constantes) nécessite une hypothèse très irréaliste. À l’inverse, l’imputation d’un revenu fondé sur des hypothèses selon lesquelles certaines personnes pourraient intégrer le marché du travail en fonction de certaines caractéristiques donnerait un résultat purement théorique.
Fin de l'encadré 1
Un autre argument à l’appui de l’introduction d’une composante de garde d’enfants est que les dépenses en frais de garde d’enfants seraient ainsi attribuées aux répondants à l’enquête qui engagent ces dépenses à des fins non liées à l’exercice d’un emploi et qui ne les déclarent donc pas dans leur déclaration de revenus. Comme il a été mentionné précédemment, les données sur les services de garde d’enfants proviennent des données de l’ARC ou d’enquêtes. Cependant, les enquêtes qui recueillent des données sur les frais de garde d’enfants (c.-à-d. l’ECR et le Recensement de la population) ne saisissent que les frais engagés aux fins de l’exercice d’un emploi rémunéréNote . Par conséquent, l’inclusion des frais de garde d’enfants dans le panier permettrait de tenir compte d’un montant pour les services de garde au moment de déterminer la situation de pauvreté de certaines familles dont les déclarations de revenus ne comportent aucune donnée sur les dépenses liées aux services de garde. Une composante de garde d’enfants dans la MPC pourrait également faciliter la prise en compte des situations où les frais de garde d’enfants peuvent être considérés comme discrétionnaires (p. ex., camps d’été), alors que d’autres options sont offertes.
Cela dit, la création d’une composante distincte pour la garde d’enfants nécessiterait probablement une justification plus solide que l’augmentation de la visibilité des frais de garde d’enfants. Étant donné que la MPC établit un panier de biens et de services qui sont nécessaires pour atteindre un niveau de vie de base modeste, la création d’une composante distincte pour les services de garde serait justifiée s’il existait une norme largement acceptée pour les services de garde d’enfants (p. ex., le panier de provisions nutritif de 2019 pour le Canada est la norme pour la composante alimentaire) et si l’incidence des frais de garde d’enfants pour la famille de référence de la MPC était pratiquement universelle. Les biens et services actuellement inclus dans les composantes de la MPC de l’alimentation, du logement, de l’habillement et du transport sont conformes à ces exigences, car ils sont fondés sur des normes et sont essentiels pour la plupart des familles (voire toutes), indépendamment de leur région de résidence, de leur taille, de leur composition et de l’âge de leurs membres. La pertinence de l’inclusion d’un bien ou d’un service dans la MPC devrait généralement être déterminée en fonction de principes directeurs. D’un point de vue statistique, toute méthodologie proposée en matière de garde d’enfants devrait pouvoir être utilisée de façon pratiquement universelle à l’échelle du Canada, être mesurable et offrir une certaine uniformité lorsqu’elle est mise à l’échelle pour différentes tailles de famille.
Par ailleurs, le traitement actuel des frais de garde d’enfants en tant que déduction du revenu disponible est pertinent compte tenu de la pensée selon laquelle les services de garde sont considérés comme des dépenses non discrétionnaires pour un segment limité de la population canadienne et de l’absence de normes de service recommandées. Par conséquent, l’approche actuelle tient compte de l’expérience des familles en matière de garde d’enfants, qui peut varier considérablement en raison de multiples facteurs.
De plus, cette approche est susceptible de mieux tenir compte des répercussions sur les frais de garde d’enfants des grands changements de politique, comme ceux apportés par le plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien. Il serait en effet facile d’intégrer toute modification aux frais de garde d’enfants dans le calcul annuel du taux de pauvreté en augmentant ou en diminuant le montant déduit du revenu disponible des familles. Ce ne serait toutefois pas le cas si les frais de garde d’enfants étaient inclus en tant que composante distincte, pour deux raisons. Premièrement, les frais de garde d’enfants devraient être associés aux enfants de la famille de référence de la MPC (dont l’âge dépasse largement la portée du nouveau plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien). Deuxièmement, la composante ne serait assortie d’une nouvelle base ou mise à jour qu’après la réalisation d’un examen exhaustif périodique de la MPC (c.-à-d. environ tous les cinq ans). Bien que l’indice des prix à la consommation pour les services de garde d’enfants puisse être utilisé pour rajuster les frais des services de garde entre les changements de base, l’indice canadien serait utilisé pour toutes les régions infranationales, afin de refléter les changements dans les coûts de garde d’enfants payés par les familles canadiennes sans différencier les familles selon leur revenu ni tenir compte de la disponibilité du nombre de places subventionnées en service de garde. Enfin, compte tenu de la complexité des différentes compositions de familles possibles, il faudrait effectuer plus de recherches sur l’échelle d’équivalence de la racine carrée pour évaluer l’extensibilité d’une composante de garde d’enfants.
Il convient de noter que le traitement actuel des frais de garde d’enfants ne tient pas compte du fait que certaines familles n’engagent peut-être pas de dépenses pour la garde de leurs enfants parce qu’elles n’en ont pas les moyens, et cela est plus susceptible de se produire chez les familles à faible revenu. Certaines familles peuvent aussi choisir de ne pas déclarer les frais de garde d’enfants lorsqu’elles répondent aux enquêtes-ménages ou lorsqu’elles produisent leur déclaration de revenus. Pour combler ces lacunes, il serait possible d’imputer un montant de frais de garde d’enfants aux familles ayant un enfant (ou des enfants) d’un certain âge. Le montant des frais de garde d’enfants imputé pourrait ensuite être rajusté pour différentes tailles de famille et appliqué à toutes les familles qui ont des enfants. Dans ce scénario, l’imputation s’apparenterait au rajustement du type d’occupation actuellement effectué pour le revenu disponible dans la MPC.
L’un des désavantages de l’imputation est que le montant des frais de garde d’enfants imputé serait appliqué au revenu disponible de la MPC et n’accroîtrait pas la visibilité des frais de garde d’enfants que certains intervenants demandent. De plus, la stratégie d’imputation pourrait entraîner l’application de frais de garde d’enfants à des familles qui, en raison de leur dynamique et de leurs besoins, auraient volontairement choisi de ne pas engager de telles dépenses. Enfin, le délai d’adaptation aux changements de politique, abordé en détail dans la section sur les limites d’une composante distincte de garde d’enfants, s’appliquerait également à l’option d’imputation.
En résumé, l’intégration des frais de garde d’enfants dans la MPC comporte des avantages et des inconvénients, et il se peut qu’aucune approche ne permette de saisir adéquatement ces frais pour toutes les familles ayant des enfants. La compréhension des forces et des faiblesses de chaque approche permettra de mieux orienter les discussions sur le calcul des frais de garde d’enfants dans la MPC, surtout compte tenu des importants changements à venir à la politique canadienne de garde d’enfants.
Conclusion
Le présent document décrit en détail la méthodologie actuelle de la MPC, soit l’intégration des frais de garde d’enfants en tant que déduction du revenu disponible. Il aborde ensuite d’autres options possibles, en soulignant les complexités inhérentes à celles-ci au chapitre de la saisie des frais de garde dans le seuil officiel de la pauvreté au Canada, et la nécessité de plus amples recherches sur le sujet.
Comme d’autres produits de cette série, le document vise à favoriser la mobilisation du public et des intervenants et les échanges avec ceux-ci à l’égard de sujets de recherche qui éclaireront les discussions en vue du prochain examen approfondi de la MPC, amélioreront la compréhension de la méthodologie appliquée à la MPC et développeront potentiellement les outils analytiques qui comprennent la MPC ou qui en dépendent. Les utilisateurs sont invités à poser des questions, à formuler des commentaires et à faire des suggestions pour des travaux futurs sur les frais de garde d’enfants et d’autres sujets liés à la MPC. Nous invitons les personnes qui souhaitent communiquer avec nous à envoyer un courriel à l’adresse suivante : statcan.market.basket.measure-mesure.du.panier.de.consommation.statcan@canada.ca.
Annexe A
| Région de la MPC | Seuil publié |
Seuil avec composante des frais de garde d’enfants |
Différence | ||
|---|---|---|---|---|---|
| dollars courants | pourcentage | ||||
| Province | Région | ||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | Rurale | 42 539 | 49 237 | 6 698 | 15,7 |
| < 30 000 | 42 926 | 49 624 | 6 698 | 15,6 | |
| 30 000-99 999 | 44 167 | 50 865 | 6 698 | 15,2 | |
| St. John’s | 44 808 | 51 506 | 6 698 | 14,9 | |
| Île-du-Prince-Édouard | Rurale | 41 520 | 50 451 | 8 931 | 21,5 |
| < 30 000 | 42 283 | 51 214 | 8 931 | 21,1 | |
| Charlottetown | 43 205 | 52 136 | 8 931 | 20,7 | |
| Nouvelle-Écosse | Rurale | 41 588 | 50 519 | 8 931 | 21,5 |
| < 30 000 | 42 494 | 51 425 | 8 931 | 21,0 | |
| 30 000-99 999 | 42 800 | 51 731 | 8 931 | 20,9 | |
| Halifax | 45 197 | 54 128 | 8 931 | 19,8 | |
| Cape Breton | 41 533 | 50 464 | 8 931 | 21,5 | |
| Nouveau-Brunswick | Rurale | 40 766 | 49 697 | 8 931 | 21,9 |
| < 30 000 | 42 284 | 51 215 | 8 931 | 21,1 | |
| 30 000-99 999 | 42 058 | 50 989 | 8 931 | 21,2 | |
| Fredericton | 43 906 | 52 837 | 8 931 | 20,3 | |
| Saint John | 41 700 | 50 631 | 8 931 | 21,4 | |
| Moncton | 42 026 | 50 957 | 8 931 | 21,3 | |
| Québec | Rurale | 37 804 | 43 386 | 5 582 | 14,8 |
| < 30 000 | 37 397 | 42 979 | 5 582 | 14,9 | |
| 30 000-99 999 | 37 442 | 43 024 | 5 582 | 14,9 | |
| 100 000-499 999 | 37 940 | 43 522 | 5 582 | 14,7 | |
| Québec | 39 601 | 45 183 | 5 582 | 14,1 | |
| Montréal | 40 160 | 45 742 | 5 582 | 13,9 | |
| Ontario | Rurale | 40 576 | 49 954 | 9 378 | 23,1 |
| < 30 000 | 41 250 | 50 628 | 9 378 | 22,7 | |
| 30 000-99 999 | 40 769 | 50 147 | 9 378 | 23,0 | |
| 100 000-499 999 | 42 933 | 52 311 | 9 378 | 21,8 | |
| 500 000 et + | 44 851 | 54 229 | 9 378 | 20,9 | |
| Ottawa | 47 233 | 56 611 | 9 378 | 19,9 | |
| Hamilton/Burlington | 43 517 | 52 895 | 9 378 | 21,5 | |
| Toronto | 48 142 | 57 520 | 9 378 | 19,5 | |
| Manitoba | Rurale | 38 954 | 45 652 | 6 698 | 17,2 |
| < 30 000 | 40 780 | 47 478 | 6 698 | 16,4 | |
| 30 000-99 999 | 40 842 | 47 540 | 6 698 | 16,4 | |
| Brandon | 40 404 | 47 102 | 6 698 | 16,6 | |
| Winnipeg | 44 030 | 50 728 | 6 698 | 15,2 | |
| Saskatchewan | Rurale | 40 280 | 46 141 | 5 861 | 14,6 |
| < 30 000 | 42 003 | 47 864 | 5 861 | 14,0 | |
| 30 000-99 999 | 42 208 | 48 069 | 5 861 | 13,9 | |
| Saskatoon | 45 652 | 51 513 | 5 861 | 12,8 | |
| Regina | 44 833 | 50 694 | 5 861 | 13,1 | |
| Alberta | Rurale | 45 047 | 55 095 | 10 048 | 22,3 |
| < 30 000 | 46 158 | 56 206 | 10 048 | 21,8 | |
| 30 000-99 999 | 44 874 | 54 922 | 10 048 | 22,4 | |
| 100 000-499 999 | 45 468 | 55 516 | 10 048 | 22,1 | |
| Edmonton | 47 869 | 57 917 | 10 048 | 21,0 | |
| Calgary | 48 349 | 58 397 | 10 048 | 20,8 | |
| Colombie-Britannique | Rurale | 41 463 | 49 278 | 7 815 | 18,8 |
| < 30 000 | 42 608 | 50 423 | 7 815 | 18,3 | |
| 30 000-99 999 | 42 829 | 50 644 | 7 815 | 18,2 | |
| 100 000-499 999 | 47 111 | 54 926 | 7 815 | 16,6 | |
| Vancouver | 48 677 | 56 492 | 7 815 | 16,1 | |
| Sources : Statistique Canada, Recensement de la population de 2016 et Enquête canadienne sur le revenu, totalisation personnalisée. | |||||
| Revenu après impôt du ménage inférieur à 43 500 $ | Revenu après impôt du ménage entre 43 500 $ et 108 800 $ | Revenu après impôt du ménage égal ou supérieur à 108 800 $ | Total | |
|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||
| A dit avoir payé pour des services de garde afin de pouvoir exercer son emploi rémunéré | 27,8 | 41,3 | 61,3 | 44,8 |
| N’a pas payé de frais de garde d’enfants | 72,2 | 58,7 | 38,7 | 51,6 |
|
||||
Annexe B
| Sujet de recherche | Brève description |
|---|---|
| Frais de garde d’enfants | À l’heure actuelle, les frais de garde d’enfants sont représentés dans la MPC en tant que déduction directe du revenu disponible. De cette façon, les besoins d’une famille sont comparés à une mesure du revenu qui reflète les ressources dont elle dispose. Des experts ont demandé à Statistique Canada si c’était la meilleure façon de procéder. Les frais de garde d’enfants pourraient-ils plutôt être traités comme un élément distinct du panier de consommation? |
| Éloignement | Statistique Canada examinera s’il faut rajuster la MPC pour tenir compte des coûts plus élevés auxquels doivent faire face les familles vivant dans des régions ou collectivités éloignées afin d’obtenir (par exemple) de meilleures estimations pour les parties septentrionales des provinces. |
| Différents types de familles | À l’heure actuelle, Statistique Canada estime les seuils de la MPC pour une famille de quatre personnes, puis utilise l’échelle d’équivalence de la racine carrée pour obtenir les seuils pour les familles de différentes tailles. Cette méthode permet-elle d’établir les meilleurs seuils possibles pour les petites familles et les personnes seules? Une étude supplémentaire pourrait être menée pour déterminer s’il serait approprié d’établir des valeurs de panier séparées pour des familles de même taille, mais de composition différente (p. ex., une famille monoparentale avec trois enfants comparativement à un couple avec deux enfants) ou pour d’autres caractéristiques (p. ex., l’âge des membres de la famille). |
| Analyse de pondération | |
| Technologie des communications | Statistique Canada examinera la meilleure façon d’ajouter une composante de communication distincte à la MPC. À l’heure actuelle, le besoin en matière de biens et de services de communication fait partie de la composante des « autres nécessités ». |
| Composante des autres nécessités | La « composante des autres nécessités » vise à représenter les coûts des biens et services autres que les aliments, le logement, le transport et l’habillement. La liste des articles qui pourraient être inclus dans la composante des autres nécessités est vaste et pourrait varier en fonction de la structure, de l’âge des membres, du lieu de résidence ou d’autres circonstances d’une famille. Des recherches en cours sur la méthodologie soutenant la composante des autres nécessités pourraient évaluer si la méthode actuelle pour établir la valeur de cette composante convient ou si elle devrait être améliorée. |
| Indice de pauvreté | Fonder la MPC sur des années de base précises, tout en la mettant à jour régulièrement afin de refléter les changements de niveau de vie pour s’assurer qu’elle demeure pertinente, est un point fort de celle-ci. Cependant, les changements de base périodiques de la MPC entraînent la création de plusieurs seuils de pauvreté qui peuvent rendre difficile le suivi des tendances de la pauvreté sur de longues périodes. Pour améliorer la transparence et pour aider à suivre l’évolution de la pauvreté sur des périodes longues, la mise en place d’un indice de réduction de la pauvreté sera envisagée. |
| Corrélation inverse entre les coûts du logement et du transport | Souvent, dans les régions où les frais de logement sont relativement élevés, les frais de transport sont relativement bas, et vice versa. Par exemple, les habitants des régions rurales paient habituellement des hypothèques ou des loyers moins élevés, mais doivent dépenser plus pour le carburant et ont rarement accès au transport en commun. Nous proposons d’évaluer si la MPC peut être améliorée en tenant compte plus précisément de ces différences de coûts. |
| Utilisation de la MPC et des données administratives | Sous leur forme actuelle, les taux de pauvreté fondés sur la MPC ne peuvent être calculés avec précision qu’à l’aide d’une combinaison de données d’enquête et de données administratives. Nous proposons d’évaluer s’il est possible d’appliquer les seuils de la MPC uniquement aux données administratives. |
| Indicateurs supplémentaires de l’inégalité des revenus pour la MPC | Comme la majorité des produits analytiques actuels fondés sur la MPC ne décrivent pas la répartition des revenus complète parce qu’ils comparent habituellement les seuils de MPC au revenu disponible, ils ne décrivent pas entièrement l’inégalité des revenus. D’autres indicateurs d’inégalité proposés seront présentés, ce qui permettra de bien cerner les disparités de revenu entre les Canadiens. |
Références
Ministère des Finances Canada. 2021. Budget de 2021 – Un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien.
Djidel, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam et Sarah McDermott. 2019. Définition du revenu disponible dans la mesure fondée sur un panier de consommation, no 75F0002M2019014 au catalogue.
Djidel, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam, Isabelle Marchand et Sarah McDermott. 2020. Rapport du deuxième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation, no 75F0002M au catalogue.
Emploi et Développement social Canada. 2021. Investir dans notre avenir : Rapport d’étape national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2018 à 2019 , no SP-1210-05-21F au catalogue.
Emploi et Développement social Canada. 2018. Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, no SSD-212-08-18F au catalogue.
Friendly et al. 2020. Early childhood education and care in Canada 2019, no 978-1-896051-71-0 au catalogue. (En anglais seulement)
Gu, Wulong. 2022. La valeur des soins des enfants non rémunérés et de l’emploi rémunéré selon le sexe : quelles sont les répercussions du programme universel de services de garde à contribution réduite? no 36-28-0001 au catalogue.
Jiao, Jing. 2021. Frais de garde d'enfants dans la mesure du panier de consommation. Document interne. Statistique Canada.
Sinha, Maire. 2014. Les services de garde au Canada, no 89‑652‑X — No. 005 au catalogue.
Statistique Canada. Octobre 14, 2022. Enquête sur les modes de garde avant et après l'école au Canada, 2022, no 11-001-X au catalogue.
Statistique Canada. Janvier 14, 2022. Différences dans les caractéristiques des aidants et les modes de prestation de soins des Canadiens, 2018. Composante du produit no 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
Statistique Canada. Juillet 23, 2020. Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes, 2019. Composante du produit no 2 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.
Statistique Canada. Tableau 11-10-0080-01 Proportion du revenu familial annuel dépensé en frais de garde d’enfants, selon le type de famille économique (consulté le 25 janvier 2023).
Statistique Canada (a.d.), Recensement de 2021 : 2A-L (questionnaire) (consulté le 25 janvier 2023).
Statistique Canada (a.d.), Enquête canadienne sur le revenu - 2020 (questionnaire) (consulté le 25 janvier 2023).
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