Série de documents de recherche - Revenu
Document technique concernant la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest

Introduction

En novembre 2021, Statistique Canada a publié un document de travail intitulé « Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ». Il décrit la méthodologie proposée pour l’élaboration d’un panier de consommation nordique (MPC-N) et la définition du revenu disponible pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest et encourage les lecteurs à faire part de leur rétroaction et de leurs commentaires.

Une période de révision a suivi la diffusion de ce document au cours de laquelle Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont travaillé avec des experts, des intervenants, des organisations autochtones et des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour valider les résultats.

Le présent document technique décrit les résultats de la période de révision, y compris quelques modifications apportées aux montants du revenu disponible utilisés dans le document de travail précédent. Il marque également la fin de la période de révision de la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest en présentant les plus récentes estimations de pauvreté pour l’année de référence 2020.

Une MPC-N pour le Nunavut

À venir prochainement, le document de travail, « Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Nunavut », détaillera la méthodologie proposée pour la MPC-N du Nunavut qui est le résultat d'une collaboration entre Statistique Canada, EDSC et des représentants du gouvernement du Nunavut. Le document fournira et comparera les seuils de la MPC-N pour le Nunavut et présentera les taux de pauvreté préliminaires.

Résumé de la période de révision

Au cours de la période de révision, Statistique Canada et EDSC ont entrepris plusieurs activités de sensibilisation pour solliciter et encourager la rétroaction sur la méthodologie décrite dans le document de travail précédent. La portée de la rétroaction et le groupe cible étaient variés, et des efforts ont été déployés pour joindre le plus grand nombre possible d’intervenants intéressés. Les activités de sensibilisation peuvent être regroupées en trois grandes catégories : 1) campagne dans les médias sociaux; 2) sollicitation ciblée pour assister à une séance d’information; et 3) activités de promotion générales.

À la suite de la publication du dernier document de travail sur la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, une campagne sur les médias sociaux a été lancée. Les lecteurs ont été invités à faire part de leur rétroaction et de leurs commentaires sur la méthodologie proposée décrite dans le document de travail sur les plateformes de médias sociaux de Statistique Canada^Note .

En janvier 2022, à la suite de la publication du document de travail, des courriels ont été envoyés aux organisations et aux particuliers pour les inviter à l’une des trois séances d’information^Note . On a présenté aux participants les propositions décrites dans le document de travail et on les a encouragés à faire part de leur rétroaction et de leurs suggestions^Note .

EDSC et les Bureaux des statistiques du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ont entrepris des activités de sensibilisation sous forme d’activités de promotion générales. Par exemple, la méthodologie proposée a été présentée au Conseil consultatif national sur la pauvreté (CCNP)^Note , qui a été créé dans le cadre de la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, ainsi qu’au Comité consultatif provincial-territorial sur la pauvreté. De plus, la méthodologie proposée a été présentée à une table ronde sur la lutte contre la pauvreté dans les Territoires du Nord-Ouest, qui a réuni un certain nombre d’intervenants en la matière ainsi qu’Alternatives North. Enfin, au moment de la diffusion, des renseignements sur la méthodologie proposée ont été communiqués à tous les députés de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest et aux médias.

Les sujets abordés pendant les séances d’information variaient considérablement. Ils traitaient entre autres de questions techniques concernant l’estimation d’un élément donné (p. ex. la formule de régression utilisée dans la composante du logement), de préoccupations concernant des peuples autochtones non correctement représentés ou de questions portant sur la façon dont la pandémie de COVID-19 aura une incidence sur ces seuils.

Pendant la période de révision, parallèlement à ces activités de sensibilisation, Statistique Canada a effectué une évaluation plus poussée de la méthodologie proposée et a apporté deux modifications à l’estimation de la mesure du revenu disponible.

Modifications

Pendant la période de révision, les deux modifications suivantes^Note ont été apportées, ce qui a eu une incidence sur les taux de pauvreté publiés et l’ajustement selon le type de mode d’occupation (ATMO) pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, comme l’indique le document « Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest » :

1. La première modification visait à améliorer la méthodologie proposée afin d’estimer le taux d’intérêt utilisé dans l’ATMO pour les propriétaires avec hypothèque.
2. La deuxième modification visait à corriger le montant des frais médicaux déduits du revenu disponible.

Modification apportée à l’ATMO pour les propriétaires avec hypothèque

Dans la méthodologie proposée décrite dans le document « Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest », le montant des intérêts payés sur les prêts hypothécaires en cours est obtenu en multipliant le capital^Note en cours du prêt hypothécaire par le taux d’intérêt quinquennal pour les prêts hypothécaires conventionnels de 2016 publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) au lieu du taux d’intérêt quinquennal pour les prêts hypothécaires conventionnels de 2018. Le calcul initial a entraîné une surestimation du montant des intérêts payés, car le taux d’intérêt hypothécaire a diminué entre 2016 et 2018.

La méthodologie de la MPC-N a été modifiée pour correspondre à la méthodologie mise à jour de l’indice du coût de l’intérêt hypothécaire (ICIH)^Note de la Division des prix à la consommation (DPC) de Statistique Canada, qui utilise les taux hypothécaires mensuels à la fois pour les taux fixes (amortissement sur des périodes différentes) et variables, telle qu’elle les a obtenus auprès de neuf des plus grandes banques, et les agrège pour produire un indice mensuel.

L’inclusion de taux fixes et de taux variables multiples reflète mieux les options offertes aux propriétaires avec hypothèque et, par conséquent, fournit une meilleure estimation des coûts de l’intérêt hypothécaire.

Incidence de la modification apportée à l’ATMO pour les propriétaires avec hypothèque

Cette section montre l’incidence de la modification du taux d’intérêt sur le montant de l’ATMO précédemment publié pour les propriétaires avec hypothèque et sur l’estimation des taux de pauvreté. Le taux utilisé dans la publication (c.-à-d. le taux hypothécaire de la SCHL) était de 3,7 %, tandis que le taux modifié (c.-à-d. fondé sur l’ICIH de la DPC) est de 2,9 %. La différence est principalement attribuable au fait que le taux de l’ICIH comprend des taux fixes à plus court terme et des taux variables qui étaient inférieurs au taux d’intérêt quinquennal pour les prêts hypothécaires conventionnels publié par la SCHL.

Étant donné que le nouveau taux est inférieur, il réduit le montant des intérêts ajouté aux coûts liés au logement pour les propriétaires avec hypothèque et, par conséquent, fait croître l’ATMO pour ce type d’occupation (tableau 1).



L’augmentation de l’ATMO pour les propriétaires avec hypothèque fait à son tour croître le revenu disponible des familles qui ont une hypothèque. Cette augmentation se traduit par des estimations légèrement inférieures des taux de pauvreté en 2018 par rapport aux taux de pauvreté publiés précédemment (tableau 2). La modification n’a eu aucune incidence sur les taux de pauvreté précédemment publiés pour 2019, car l’ajustement n’était pas suffisant pour augmenter le revenu disponible d’une famille, dans l’échantillon de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), au-dessus de son seuil de la MPC pour l’année de référence 2019.



Modification apportée à l’attribution des montants d’imputation des frais médicaux

La méthodologie proposée décrite dans le document « Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest » indique que si le dossier d’un répondant adulte^Note à l’ECR n’est pas couplé aux données fiscales, ou si les frais médicaux qu’il réclame aux fins d’impôt sont nuls^Note, on propose qu’une valeur d’imputation au niveau territorial soit utilisée.

Lors du calcul du revenu disponible, le montant d’imputation a également été attribué involontairement aux enfants, ce qui a entraîné une augmentation du revenu disponible des familles. La modification supprimera le montant d’imputation des frais médicaux attribué aux enfants, comme cela aurait dû être le cas dans le calcul initial.

La modification du montant d’imputation des frais médicaux fait correspondre la méthodologie de la MPC-N à la méthodologie générale de la MPC.

Incidence de la modification apportée à l’attribution des montants d’imputation des frais médicaux

Cette section montre l’incidence de la modification apportée à l’attribution involontaire des montants d’imputation des frais médicaux aux personnes âgées de moins de 16 ans. En règle générale, la modification a fait augmenter le revenu disponible des familles avec enfants, puisqu’elle a entraîné une diminution des frais médicaux déduits du revenu. Cela se reflète dans la baisse du taux de pauvreté observé en 2018 (tableau 3). La modification a surtout eu une incidence sur les taux de pauvreté des personnes âgées de moins de 18 ans et des personnes appartenant à des familles économiques en 2018. Elle n’a eu aucune incidence sur les taux de pauvreté de 2019, car la variation du revenu disponible causée par la modification n’était pas suffisante pour augmenter le revenu disponible d’une famille dans l’échantillon de l’ECR au-delà du seuil de la MPC applicable pour l’année de référence 2019.



Incidence combinée des modifications sur les estimations du taux de pauvreté

Les modifications combinées étaient suffisantes pour augmenter le revenu disponible de certaines familles au-dessus de leur seuil de la MPC au cours des deux années, ce qui a produit des taux de pauvreté inférieurs ou égaux aux taux publiés précédemment pour tous les domaines (tableau 4). Les taux de pauvreté mis à jour se situent toujours dans les intervalles de confiance de 95 % publiés à l’origine, et aucun des changements entre 2018 et 2019 n’était statistiquement significatif. L’incidence combinée sur le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté figure au tableau A.1 de l’annexe.



Estimations de la pauvreté pour les années de référence 2018, 2019 et 2020

Le présent document technique marque la fin de la période de révision de la méthodologie proposée de la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest et intègre les dernières modifications à la méthodologie de la MPC-N.

Le tableau 5 présente les estimations de la pauvreté fondées sur le seuil officiel de pauvreté du Canada (MPC-N) et leurs intervalles de confiance respectifs pour les années de référence 2018, 2019 et 2020. Les estimations pour 2020 tiennent compte des modifications apportées à la méthodologie de la MPC-N décrite ci-dessus et sont intégrées aux estimations de 2018 et de 2019. Les estimations du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté se trouvent au tableau A.2 de l’annexe et les seuils de la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest pour 2020 se trouvent au tableau A.3 de l’annexe. Les estimations du revenu territorial pour 2020 ont été publiées séparément dans Enquête canadienne sur le revenu : estimations territoriales, 2020.

Statistique Canada s’efforce d’appliquer les seuils de la MPC-N aux revenus tirés des recensements de 2016 et de 2021 (pour les années d’imposition 2015 et 2020, respectivement). Au début de 2023, il sera possible de demander des totalisations personnalisées des indicateurs de la pauvreté au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, et les ensembles de données du recensement hébergés dans les centres de données de recherche (CDR) de Statistique Canada seront mis à jour pour permettre aux utilisateurs d’accéder à ces indicateurs.

Le tableau 5 présente les taux de pauvreté modifiés de 2018 et 2019 et les derniers taux de pauvreté de 2020, tels que mesurés par l’ECR en utilisant les seuils du MPC-N, pour des géographies et des groupes d'âge et des types de famille sélectionnés. En 2020, selon le MPC-N, le taux de pauvreté a continué à diminuer dans ces deux territoires, passant de 10,2% en 2019 à 9,5% en 2020.  Pour des données sur le nombre de personnes en situation de pauvreté, veuillez consulter l'annexe A.2.

Le taux de pauvreté au Yukon est passé de 9,0 % en 2019 à 8,8 % en 2020, tandis que le taux de pauvreté dans les Territoires du Nord-Ouest est passé de 11,2 % à 10,2 % au cours de la même période. Les estimations sur petits domaines doivent être utilisées avec prudence. Pour plus de renseignements, voir l’encadré « Erreur d’enquête dans les estimations territoriales ».

Pour l’ensemble du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, ces diminutions, de 2019 à 2020, ont été principalement observées chez les personnes âgées. Le taux de pauvreté des personnes âgées^Note a diminué de 10,3 points de pourcentage au cours de cette période, tandis que les personnes âgées de 18 à 64 ans ont connu une augmentation modérée de leur taux de pauvreté et que le taux de pauvreté des personnes âgées de moins de 18 ans a légèrement diminué.



De même, au cours de la même période, le taux de pauvreté a légèrement diminué chez les personnes appartenant à une famille économique, tandis qu’il a légèrement augmenté chez celles qui vivaient seules (c.-à-d. les personnes ne faisant pas partie d’une famille économique). Mis à part la variation observée chez les personnes âgées, aucune des autres variations présentées dans le tableau 5 n’était statistiquement significative.

Début du texte de la boîte

Erreur d’enquête dans les estimations territoriales

Les estimations de la pauvreté pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest doivent être utilisées en combinaison avec leurs indicateurs de qualité respectifs. Comme ces estimations sont dérivées d’une enquête, elles sont sujettes à des erreurs d’enquête (p. ex. erreurs d’échantillonnage et erreurs non dues à l’échantillonnage).

Dans le présent document, l'indicateur de qualité choisi pour mesurer la variabilité causée par l'erreur d'échantillonnage est un intervalle de confiance basé sur un niveau de confiance de 95 %.

Pour plus d’informations sur la mesure de l’erreur d’enquête et l’importance de considérer l’indicateur de qualité d’une estimation, veuillez consulter les sections Mesure de l’erreur d’enquête et Erreur d’enquête dans les estimations territoriales de « Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ».

Fin du texte de la boîte

Conclusion

Le présent document technique résume la révision récente de la méthodologie proposée de la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, publiée dans le document de travail « Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest », et décrit deux modifications apportées à cette méthodologie.

Ce document marque la fin de la période de révision en présentant des estimations de la pauvreté pour ces territoires pour l’année de référence 2020, ainsi que des estimations mises à jour pour les années de référence 2018 et 2019, fondées sur les données de l’ECR.

Bien que la période de révision de la méthodologie proposée de la MPC-N pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest soit maintenant terminée, nous aimerions continuer d’inviter les lecteurs à formuler leurs commentaires et leurs observations en prévision du prochain exercice de changement de base de la MPC-N (qui devrait commencer au début de 2023). Statistique Canada et EDSC accordent de l’importance à la mobilisation continue des principaux intervenants à ce sujet. Nous encourageons donc les lecteurs qui souhaitent nous faire part de leurs points de vue, de leurs suggestions et de leurs commentaires à envoyer un courriel à l’adresse suivante :

statcan.market.basket.measure-mesure.du.panier.de.consommation.statcan@statcan.gc.ca

S’il vous est impossible ou peu pratique de communiquer avec nous par courriel, vous pouvez également le faire au moyen de la ligne de renseignements généraux de Statistique Canada :

• Numéro sans frais : 1-800-263-1136
• Ligne ATS nationale : 1-866-753-7083

Annexe

  

Références

DEVIN, Nancy, Burton Gustajtis, Keith Lam and Sarah McDermott. 2021. « Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ». Produit no 75F0002M2021007.

DJIDEL, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam, Isabelle Marchand et Sarah McDermott. 2020. Rapport du deuxième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Produit no 75F0002M2020002.

GUSTAJTIS, Burton, Keith Lam et Sarah McDermott. 2021. Propositions pour une mesure du panier de consommation du Nord et son revenu disponible. Produit no 75F0002M2021001.