Série de documents de recherche
Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation

Sommaire

De septembre 2018 à avril 2019, Statistique Canada a mené une vaste consultation au sujet de la mesure du panier de consommation. Les objectifs de la consultation étaient de recueillir des commentaires et des idées sur l’élaboration d’une mise à jour de la mesure du panier de consommation. Le présent document décrit les consultations qui se sont déroulées, présente les points saillants de ce que les participants ont dit à Statistique Canada et précise les prochaines étapes^Note .

Introduction

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (Emploi et Développement social Canada, 2018). Cette stratégie fait état des engagements à long terme qui orientent les mesures et les investissements actuels et futurs du gouvernement en vue de réduire la pauvreté, dont les suivants :

• L’adoption de la mesure du panier de consommation ou MPC (Statistique Canada, 2016) en tant que seuil officiel de la pauvreté au Canada.
• L’établissement de cibles de réduction de la pauvreté, les données de 2015 servant de référence.
  • Réduire le taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020.
  • Réduire le taux de pauvreté de 50 % d’ici 2030 (conformément aux Objectifs de développement durable des Nations Unies).
• La mise sur pied d’un Comité consultatif national sur la pauvreté.
• Un plan de données et de mesures, qui prévoit un financement continu à l’appui de l’élaboration et de l’amélioration des données requises pour mesurer la pauvreté et éclairer les décisions stratégiques.

La Loi sur la réduction de la pauvreté, qui fait partie de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019 (projet de loi C-97), met en place les engagements pris dans le cadre de la Stratégie. De plus, en vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté, Statistique Canada est tenu de réviser régulièrement la MPC « afin de faire en sorte qu’il [le seuil officiel de la pauvreté] reflète le prix courant d’un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base modeste au Canada ». Par conséquent, en 2018, Statistique Canada a lancé un examen approfondi de la mesure du panier de consommation, examen qui sera achevé en 2020.

Au cours de cet examen approfondi, Statistique Canada a consulté les Canadiens et des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et a travaillé conjointement avec le ministère responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté, à savoir Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le présent document décrit les activités et les résultats à ce jour de l’examen approfondi et traite des travaux à venir.

Qu’est-ce que la mesure du panier de consommation et en quoi consiste l’examen approfondi?

La mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation (MPC) établit des seuils de pauvreté qui reposent sur le coût d’un panier de biens et de services (aliments, habillement, logement, transport et autres éléments) correspondant à un niveau de vie de base modeste pour les personnes seules et les familles (voir Aperçu de la mesure du panier de consommation).

Une famille dont le revenu disponible est inférieur au seuil de pauvreté approprié selon sa taille et sa région vivrait dans la pauvreté. Le revenu disponible est le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction non seulement des impôts sur le revenu, mais aussi de plusieurs dépenses non discrétionnaires. Ces dépenses sont les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime enregistré de pensions du Canada, les cotisations syndicales, les frais de garde d’enfants, les pensions alimentaires versées, les primes d’assurance maladie publique et les frais médicaux directs, y compris les primes d’assurance privée. Le revenu disponible est également ajusté pour les propriétaires sans hypothèque, tel qu’expliqué ci-dessous.

À l’heure actuelle, la MPC offre des seuils de pauvreté pour 50 régions du pays, dont 19 collectivités particulières. Ce qui constitue un niveau de vie de base modeste peut changer au fil du temps, d’où la nécessité de mettre à jour la méthodologie de la MPC régulièrement, possiblement aux cinq ans.

La mesure du panier de consommation fait l’objet d’une mise à jour ou d’un « changement de base » à la suite d’un examen approfondi; au besoin, des changements méthodologiques sont également apportés. À ce moment, le contenu du panier peut également être ajusté en fonction de la situation courante. La MPC a été mise à jour la dernière fois en 2008-2010 dans le contexte du « premier examen complet » (Hatfield, Pyper et Gustajtis) (2010)).

Au cours de cet examen, plusieurs aspects du panier ont été modifiés. Par exemple, les paniers d’aliments et de vêtements ont été mis à jour selon des normes plus contemporaines; la composante du transport a été modifiée pour permettre un plus grand nombre de laissez-passer de transport en commun par famille et une composante a été ajoutée pour que les propriétaires sans hypothèque, qui ont des frais de logement plus bas que les autres familles, soient sur une base plus comparable. Cette nouvelle méthodologie est devenue la norme pour la MPC jusqu'à ce jour.

L’objectif de l’examen approfondi actuel est de mettre à jour la méthodologie de la MPC, ciblant 2018 comme nouvelle année de base. Comme lors de l’examen précédent, l’examen actuel se penchera sur le contenu du panier qui devrait être ajusté afin de refléter la situation courante, sur les changements méthodologiques qui devraient être apportés à ce moment-ci et sur les aspects qui nécessiteront davantage de recherche.

Cette approche consistant à ancrer la MPC à des années de base précises, tout en l’actualisant régulièrement pour tenir compte de l’évolution du niveau de vie, est l’une des forces sous-jacentes de la MPC. Les tendances du bien-être économique sont comparées à un niveau de vie fixe et réel, mais le niveau de vie est mis à jour de temps à autre de sorte qu’il demeure pertinent dans le temps.

Processus de consultation sur la MPC

Au cours de la dernière année, Statistique Canada a entrepris des consultations publiques dans le cadre de l’examen de la MPC. Ces consultations comportaient trois volets principaux :

1. Parler avec des gens qui ont vécu ou qui vivent dans la pauvreté
2. Solliciter les points de vue des Canadiens
3. Établir des liens avec des ONG, des universitaires, des intervenants fédéraux ainsi qu’avec les provinces et les territoires

Les Canadiens ont grandement participé à ces consultations en faisant part de leurs idées sur la MPC et la mesure de la pauvreté au Canada.

Parler avec des gens qui ont vécu ou qui vivent dans la pauvreté

De septembre à novembre 2018, Statistique Canada a mené 21 groupes de discussion et réalisé 188 entrevues individuelles avec des participants de l’ensemble des provinces et des territoires afin d’explorer ce que les Canadiens vivant dans des situations de faible revenu ou de pauvreté considèrent être les éléments nécessaires dans un panier de biens et de services de base. Ces groupes de discussion et ces entrevues ont permis de recueillir des renseignements directement auprès de personnes qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts sur les principaux sujets représentés par la MPC.

En parlant directement avec ces gens, nous avons amassé de précieux renseignements sur la vie quotidienne de Canadiens qui sont vulnérables à la pauvreté. Nous avons entendu des témoignages de Canadiens qui n’étaient pas en mesure d’acheter le type et la quantité d’aliments qu’ils voulaient. Des Canadiens vulnérables à la pauvreté nous ont parlé de leurs besoins en matière de transport, de leurs conditions de vie et de leurs difficultés quotidiennes. Leurs messages étaient variés et différents points de vue ont souvent été exprimés sur l'importance de choses comme l'accès à l'Internet ou le transport privé.

Ce qu’ils avaient en commun, c’était leur point de vue sur l’importance de vivre dans la dignité, d’avoir la possibilité d’améliorer leur sort et d’avoir la résilience nécessaire pour composer avec les situations difficiles.

Solliciter les points de vue des Canadiens

Pour offrir à tous les Canadiens l’occasion de formuler des commentaires dans le cadre de l’examen approfondi de la MPC, Statistique Canada a lancé sur son site Web une enquête anonyme volontaire (Statistique Canada, 2018a). Cette enquête a fait l’objet d’une vaste promotion sur le compte Twitter de Statistique Canada, sur Reddit et au moyen de nombreux envois postaux destinés à des ONG et à d’autres intervenants et personnes qui s’intéressent à la réduction de la pauvreté.

L’objectif de cette enquête était de recueillir des renseignements qui aideraient à orienter l’examen approfondi mené par Statistique Canada. Dans la première partie du questionnaire, on a demandé aux participants si les seuils actuels de la MPC de l’année de base 2008 étaient « trop élevés, trop faibles ou à peu près justes » pour la taille de leur famille et leur région. Autrement dit, ces seuils étaient-ils toujours satisfaisants dans le contexte de l’année 2018, et correspondaient-ils toujours à un niveau de vie de base modeste? Ensuite, on a posé aux participants plusieurs questions propres à la vie en 2018, qui pourrait être différente de la vie en 2008, notamment sur l’importance des technologies de l’information et du transport en commun. Enfin, le questionnaire contenait une case de commentaires, dans laquelle les participants pouvaient faire part de leurs réflexions.

Le questionnaire, qui a été lancé le 9 octobre 2018, a rapidement dépassé sa cible de 1 500 réponses. À la date de clôture prévue du 31 janvier 2019, il avait récolté 9 666 réponses (y compris de la part de 66 participants des trois territoires qui ont reçu un questionnaire plus court puisqu’il n’existe actuellement pas de seuils de la MPC pour ces régions). La plupart des questionnaires ont été entièrement remplis, et plus de la moitié des répondants ont choisi d’écrire un commentaire dans la case de commentaires.

Se mettre en rapport avec des ONG, des universitaires et des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux

Dans le cadre de l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation (MPC) et de l’élaboration d’une nouvelle base fondée sur les données de 2018, un atelier de consultation a été tenu avec des représentants gouvernementaux des provinces et des territoires les 29 et 30 octobre 2018. Un deuxième atelier s’est déroulé les 19 et 20 novembre 2018 avec des représentants du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales de partout au pays. Des discussions ont eu lieu avec des ministères fédéraux tout au long du processus.

La méthodologie de la MPC a fait l’objet de discussions très approfondies. Ces dernières ont porté sur différentes façons possibles de mesurer la MPC et sur ce que les concepts du niveau de vie « de base » et « modeste » signifient pour les Canadiens. Il a également été question d’éléments statistiques comme les échelles d’équivalence et l’utilisation de multiplicateurs pour refléter différents coûts de la vie.

Les participants ont discuté de la façon dont les frais de garde d’enfants et les frais médicaux sont comptabilisés dans la MPC et ont cherché à établir si les besoins des personnes handicapées sont pris en compte. En outre, des représentants des trois territoires ont fait part de leurs points de vue sur ce à quoi pourrait ressembler une MPC pour ces régions du Canada.

La MPC est censée représenter un niveau de vie de base modeste; par conséquent, il faut la mettre à jour de temps à autre pour veiller à ce qu’elle demeure conforme aux dépenses contemporaines. Avant qu’un changement majeur ne soit apporté à la mesure, il doit être étudié à fond : il ne doit pas être pris à la légère.

Au cours de nos consultations, de nombreux Canadiens – des gens ordinaires et des experts – nous ont parlé de certains aspects de la MPC sur lesquels ils aimeraient que Statistique Canada se penche. Certains des éléments sont plus complexes que d’autres, et ils doivent faire l'objet d'une étude plus approfondie avant de pouvoir être adoptés. Il s’agit de questions importantes qui serviraient de base à un programme de recherche tourné vers l’avenir en prévision du prochain exercice de changement de base de la MPC (voir l’encadré – Un programme de recherche tourné vers l’avenir).

Élaborer des seuils de la MPC pour les territoires

Une chance pour tous précise que Statistique Canada examinera la possibilité de produire des seuils de la MPC pour les territoires. À cette fin, Statistique Canada tient des discussions avec les coordonnateurs statistiques des trois territoires en vue de cerner les modifications particulières qu’il pourrait être nécessaire d’apporter afin d’établir des seuils de la MPC pour le Nord. Ces discussions prennent appui sur une étude réalisée en 2012 par un groupe de travail chargé d’évaluer la faisabilité technique de l’élaboration d'une mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) (document interne de Statistique Canada, 2012).

L’étude de faisabilité décrivait une adaptation de la MPC qui reflète la vie et les conditions qui règnent dans les capitales des trois territoires (Yellowknife, Whitehorse et Iqaluit) et les différences quant aux données disponibles. La MPC-N comporterait les mêmes catégories de biens et de services que celles de la MPC, mais le contenu du panier de consommation serait ajusté en fonction de la vie dans le Nord, et de la disponibilité des sources de données pour les territoires, qui sont souvent différentes de ce qu’elles sont dans les provinces. À l’heure actuelle, Statistique Canada travaille à mettre à jour cette étude de faisabilité et à déterminer comment rajuster la MPC pour représenter les régions des territoires au-delà des capitales territoriales.

Prochaines étapes

Dans le cadre de ces consultations, Statistique Canada a déterminé trois principes à utiliser au moment d’envisager des modifications à la MPC.

La MPC est fondée sur des normes, lesquelles doivent être validées, et mises à jour afin d’être plus contemporaines.

Dans de nombreux endroits, la MPC est fondée sur des normes créées par des experts dans divers domaines. Ces normes sont mises à jour de temps à autre, et lorsque vient le temps de mettre à jour la MPC au moyen d'un changement de base, les versions plus récentes de ces normes pourraient être utilisées pour mettre à jour le panier de la MPC. Par exemple, pour déterminer quels articles font partie de la composante des aliments de la MPC, Statistique Canada compte sur l'expertise des nutritionnistes de Santé Canada et utiliserait le plus récent Panier de provisions nutritif – Canada pour déterminer le contenu de la composante des aliments de la MPC.

Mettre à jour la méthodologie pour la rendre conforme au système statistique d’aujourd’hui

Certaines parties de la MPC reposent sur des processus statistiques qui peuvent être améliorés ou remplacés par des approches plus modernes. Par exemple, il existe de nouvelles sources de données administratives que Statistique Canada peut utiliser au lieu de recueillir des données directement auprès des répondants. De tels changements peuvent conduire à des estimations plus stables et plus précises des seuils de la MPC et du taux de pauvreté. D’autres changements peuvent servir à réduire la complexité de la MPC afin d’obtenir des estimations de même qualité de façon plus transparente et plus économique.

Améliorer la transparence de la MPC

Bien que la MPC en tant que mesure du faible revenu soit facile à communiquer, sa méthodologie détaillée est compliquée. Statistique Canada s’engage à accroître la transparence de la MPC en simplifiant les processus trop complexes, et en produisant des documents plus complets qui permettent aux utilisateurs de voir les détails de son élaboration. Statistique Canada publiera des estimations détaillées des composantes utilisées dans le panier et dans le concept du revenu disponible, et permettra aux utilisateurs de valider les hypothèses liées à l’élaboration de la MPC. Une publication annuelle mettra en évidence les nouveautés entourant la MPC pour une année donnée et présentera des études détaillées portant sur la méthodologie et proposant de possibles modifications futures.