Série de documents de recherche
Définition du revenu disponible dans la mesure fondée sur un panier de consommation

par Samir Djidel, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam et Sarah McDermott

Date de diffusion : le 20 décembre 2019

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Début du texte

La mesure fondée sur un panier de consommation compare le revenu disponible des familles au coût du panier de la mesure du panier de consommation (MPC). Le présent document de travail décrit les facteurs à prendre en compte pour mettre à jour la composante du revenu disponible ainsi que pour améliorer la méthodologie utilisée pour sa détermination.

Ce document de travail offre aussi l’opportunité de fournir de la rétroaction et des commentaires sur les changements proposés à la MPC.

Introduction

Ce document est le troisième d’une série de quatre documents de travail qui sont en cours de préparation pour faire le point sur l'examen approfondi de la mesure du panier de consommation (MPC). La MPC établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier d’articles dans les domaines des aliments, de l’habillement, du logement, du transport et d’autres nécessités, pour une famille de quatre personnes, qui reflète un niveau de vie de base modeste. Il s'agit du dernier document avant la publication du rapport final de l'examen approfondi qui sera diffusé à l'hiver 2020.

Le présent document aborde le concept de revenu disponible utilisé dans la MPC. Le revenu disponible est une mesure des moyens dont dispose une famille canadienne pour répondre à ses besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste. On compare le revenu disponible des familles visées par l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) au coût du panier de la MPC pour la taille de la famille et la région, et les familles dont le revenu disponible est inférieur à ce coût sont considérées comme vivant dans la pauvreté. La définition du panier de la MPC a fait l’objet d’une publication antérieure intitulée Vers une mise à jour du panier de consommation (Djidel et al., 2019).

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (Emploi et Développement social Canada, 2018). Cette stratégie fait état des engagements à long terme qui orientent les mesures et les investissements actuels et futurs du gouvernement en vue de réduire la pauvreté, dont les suivants :

  • l’adoption de la MPC en tant que seuil officiel de pauvreté au Canada (Statistique Canada, 2016);
  • l’établissement de cibles de réduction de la pauvreté (les données de 2015 servant de référence);
    • réduire le taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020;
    • réduire le taux de pauvreté de 50 % d’ici 2030 (conformément aux Objectifs de développement durable des Nations Unies);
  • la mise sur pied d’un Comité consultatif national sur la pauvreté;
  • un plan de données et de mesures, qui prévoit un financement continu en vue d’élaborer et d’améliorer les données requises pour mesurer la pauvreté et éclairer les décisions stratégiques.

La Loi sur la réduction de la pauvreté a reçu la sanction royale en juin 2019 et régit certains engagements pris dans le cadre de la Stratégie. Elle fixe notamment la MPC comme le seuil officiel de la pauvreté au Canada.

En vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté, Statistique Canada est tenu de réviser régulièrement la MPC, afin qu’elle « reflète le prix courant d’un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base modeste au Canada ». Par conséquent, en 2018, Statistique Canada a lancé un examen approfondi de la MPC, qui sera achevé en 2020.

Jusqu’à présent, cet examen approfondi a compris plusieurs activités connexes. De septembre 2018 jusqu’à la fin d’avril 2019, Statistique Canada, avec la participation d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), a effectué de vastes consultations auprès de la population canadienne, d’experts en pauvreté et d’autres intervenants et représentants des administrations fédérale, provinciales et territoriales, qui ont été résumées dans le document Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation (Heisz, 2019).

Par la suite, soit au printemps 2019, Statistique Canada et EDSC ont préparé un plan de travail, afin de mettre à l’essai diverses modifications méthodologiques apportées à la MPC et découlant des commentaires reçus au cours des consultations. Ce travail a duré tout l’été et l’automne 2019. Le processus a été mené en collaboration avec Statistique Canada, qui est responsable du lancement et de la tenue de l’examen approfondi, ainsi que de la méthodologie statistique de la MPC, alors qu’EDSC est chargé d’établir la portée de l’examen approfondi et l’orientation stratégique de la MPC.

Le présent document de travail fait le point sur les travaux que Statistique Canada a entrepris pour mettre à jour la MPC appliquée dans les provinces, en mettant l'accent sur les éléments de la méthodologie associée à la détermination du revenu disponible.

Comme il est indiqué dans Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation, Statistique Canada collabore également avec les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut pour élaborer des seuils de la MPC propres à ces régions.

Propositions de changements au revenu disponible de la MPC

Dans la méthodologie de la MPC, le revenu disponible est défini comme le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction de l’impôt sur le revenu, mais également de plusieurs dépenses obligatoires, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec à l’assurance-emploi et à un régime de pension agréé, les cotisations syndicales, les frais de garde d’enfants, toute pension alimentaire versée, les primes d’assurance de santé publique et les dépenses médicales directes, notamment les primes d’assurance privée. Dans la méthodologie de la MPC de 2008, le revenu disponible a également été ajusté pour les propriétaires sans hypothèque, afin de tenir compte des coûts de logement plus faibles auxquels font face les familles qui ont ce type de mode d’occupation. Ce rajustement s'appelait l'avantage du propriétaire sans hypothèque (APSH).

Les principaux changements proposés pour la MPC de 2018 sont résumés ci-après :

En outre, même si aucun changement n’est proposé à la méthodologie pour le calcul des frais de garde d’enfants pour la MPC de 2018, le présent document de travail expliquera la méthodologie actuelle, car elle peut avoir un impact important sur le revenu disponible des familles avec de jeunes enfants.

Changements au calcul du revenu disponible dans le cadre de l’examen approfondi en cours

Ajustement selon le type de mode d’occupation

La valeur de la composante du logement du panier de la MPC est fondée sur les coûts liés à la location d’un logement (Djidel et al., 2019). Toutefois, il existe plusieurs types de modes d’occupation (comme les propriétaires avec hypothèque, les propriétaires sans hypothèque et les familles vivant dans des logements subventionnés) qui ne sont pas pris en compte et qui sont chacun associés à des coûts de logement différents.

Afin de tenir compte des coûts de logement plus faibles des propriétaires sans hypothèque, dans le cadre de la MPC de 2008, on a apporté un ajustement au revenu disponible, que l’on a appelé « avantage du propriétaire sans hypothèque » (APSH). L’APSH a ajouté la différence entre le coût de la composante logement du panier de la MPC (basé sur les locataires) et les coûts de logement typiques pour les propriétaires sans hypothèque au revenu disponible des propriétaires sans hypothèque, plaçant les propriétaires sans hypothèque sur un pied d’égalité avec les locataires en ce qui a trait à leurs coûts de logement.

La méthodologie de la MPC de 2008 comportait des ajustements pour les propriétaires sans hypothèque uniquement, les propriétaires avec hypothèque et les familles vivant dans des logements subventionnés étant traités comme ayant des coûts de logement équivalents à ceux des locataires. Pour la MPC de base de 2018, il est proposé d'étendre le concept de l’APSH aux propriétaires avec hypothèque et aux locataires subventionnés, ce qui met les coûts de logement de toutes les familles sur un pied d’égalité lors de la détermination des estimations de la pauvreté, quel que soit le type de mode d’occupation. Ce nouveau concept serait appelé l’ajustement selon le type de mode d’occupation (ATMO).

L’estimation de l’ATMO pour chaque région et type de mode d’occupation de la MPC serait obtenue en soustrayant les coûts de logement  typiques pour un type de mode d’occupation particulier des coûts de logement calculés au moment de l’élaboration du panier du logement de la MPC. Les trois sections qui suivent décrivent plus en détail la façon dont les coûts de logement seraient estimés pour chacun des trois types de modes d’occupation (voir l’encadré – Précisions statistiques : ATMO).

Estimation des coûts de logement pour les propriétaires sans hypothèque

Pour les propriétaires sans hypothèque, les coûts de logement comprennent les impôts fonciers, les frais de services publics, les frais de copropriété, les coûts des appareils électroménagers et les frais d’assurance-habitation de base. Ils sont estimés pour un logement de trois chambres à coucher pour une famille appartenant au deuxième décile de revenu pour chaque région de la MPC. Dans le cas des propriétaires sans hypothèque, l’ATMO qui en résulte est conceptuellement semblable à l'ancienne méthodologie utilisée dans la MPC de 2008.

Estimation des coûts de logement pour les propriétaires avec hypothèque

Aux fins de la MPC, les frais de logement pour les propriétaires avec hypothèque seraient constitués des impôts fonciers, des frais de services publics, des frais de copropriété, des frais d’assurance-habitation de base, des coûts des appareils électroménagers et des versements d’intérêts hypothécaires. La principale différence, par rapport aux propriétaires sans hypothèque, est la composante des frais d’intérêts (qui est de zéro pour les propriétaires sans hypothèque).

L’analyse des données a démontré que les jeunes propriétaires ont tendance à avoir un solde hypothécaire moyen plus élevé que les propriétaires plus âgés, en raison du fait qu’ils sont dans une phase plus précoce du remboursement de leur prêt. À l’inverse, les propriétaires plus âgés ont tendance à être plus près de la fin de leur prêt hypothécaire et à avoir un solde hypothécaire plus faible. Cela se traduit par une baisse des coûts de logement pour les propriétaires plus âgés, en raison des frais d’intérêts moins élevés. L’ATMO pour les propriétaires âgés a donc tendance à être plus élevé que pour les propriétaires plus jeunes, bien qu'il soit encore plus faible que pour les propriétaires sans d'hypothèque.

Estimation des coûts de logement pour les locataires subventionnés

Selon le Recensement de 2016, environ 4 % des familles canadiennes vivent dans un logement subventionné. Dans le cas des locataires subventionnés, les coûts de logement seraient estimés à l’aide d’une méthode similaire à celle utilisée pour les logements locatifs du marché. Comme c’est le cas pour les autres types de modes d’occupation, l’estimation des coûts de logement pour la famille de référence serait fondée sur le coût d’un logement de trois chambres à coucher occupé par une famille du deuxième décile de revenu pour chaque région de la MPC. Pour les locataires subventionnés, les coûts de logement comprennent le loyer payé plus les frais de services publics, les coûts des appareils électroménagers et les frais d’assurance pertinents.

Précisions statistiques : ATMO

Pour l’ATMO, il est proposé que les frais de logement soient fondés sur les résultats d'une régression utilisant les données du Recensement de 2016. Plus précisément, le modèle de régression prédira le coût médian du logement pour une unité de 3 chambres à coucher occupée par des familles se situant dans le deuxième décile de revenu pour chacune des régions de la MPC. Des modèles de régression distincts seraient également utilisés pour chacun des types de modes d'occupation : (1) propriétaires sans hypothèque, (2) propriétaires avec hypothèque et (3) familles dans des logements subventionnés. Pour les propriétaires-occupants ayant un prêt hypothécaire, les données de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF) de 2016 seraient également utilisées, tel que décrit dans le paragraphe suivant.

Les coûts de logement dans la MPC proviennent principalement du recensement, mais le recensement n'a pas d'estimation des frais d'intérêt hypothécaire. Il faudrait donc l'estimer d'une autre façon. Afin d'estimer les paiements d'intérêts hypothécaires, les étapes suivantes sont proposées :

  1. Les données de l'ESF serviraient à estimer le solde hypothécaire moyen des ménages, tout en tenant compte de l'âge du chef du ménage, du type de logement et de la région. Les familles comprises dans cette estimation se limiteraient à celles se situant dans la moitié inférieure de la distribution des revenus.
  2. Ces estimations seraient ensuite couplées aux données du recensement, en fonction des mêmes caractéristiques que celles utilisées pour déterminer le solde hypothécaire moyen.
  3. Enfin, le montant des intérêts payés par ménage serait calculé en multipliant le solde hypothécaire estimatif (compte tenu de l'âge du chef de ménage, du type de logement et de la région) par l'estimation de 2016 de la SCHL du taux des prêts hypothécaires ordinaires de cinq ans.

Les coûts annuels de l’assurance-habitation et de l’achat d’appareils électroménagers (amortis sur une période de 14 ans) seraient également ajoutés aux estimations du coût annuel de logement calculé à partir des régressions. Pour chaque région de la MPC, l’ATMO est estimé comme la différence entre le coût de logement du panier de la MPC (fondé sur les valeurs du marché) et le coût de logement pour le type de mode d’occupation en question.

Mise à jour des dépenses médicales

Les frais médicaux sont l’une des dépenses non discrétionnaires déduites du revenu après impôt pour calculer le revenu disponible pour la MPC.

Ces frais médicaux comprennent les dépenses pour les médicaments d’ordonnance et les lunettes, pour les services médicaux et l’équipement de soins de santé ainsi que pour les soins dentaires. Ils englobent aussi les primes d’assurance maladie et d’assurance dentaire.

Suivant la méthodologie de MPC actuelle, les montants des frais médicaux sont établis pour chaque adulte qui utilise la ligne prévue à cette fin sur son formulaire de déclaration de revenus des particuliers. Dans le cas des adultes qui ne déclarent pas de frais médicaux sur leur formulaire de déclaration de revenus, une valeur est imputée à partir des données issues de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM). Pour l’année de base 2008, on utilise une ancienne valeur de l'EDM, alors que pour l’année de base 2018, il est proposé qu’une nouvelle valeur soit dérivée de l’EDM de 2017 et ajustée en fonction d’un coefficient d’inflation des prix pour les autres années (voir l'encadré — Précisions statistiques : dépenses médicales ).

Précisions statistiques : dépenses médicales

Dans la MPC de l’année de base 2018, il est proposé que les frais médicaux soient pris en compte de la manière suivante :

  • Les frais médicaux inscrits sur le formulaire de déclaration de revenus seraient utilisés pour les adultes dont les dossiers sont couplés aux données fiscales et pour qui le montant de frais médicaux réclamé est supérieur à zéro.
  • Si le dossier d’un adulte n’est pas couplé aux données fiscales, ou si les frais médicaux qu’il réclame aux fins d’impôt sont nulsNote , on lui attribuerait un montant prédéterminé correspondant à la moyenne provinciale des frais médicaux chez les personnes se situant dans le deuxième décile de revenu qui ne réclament pas de frais médicaux dans leur déclaration de revenus.

Traitement des impôts causés par un gain ou une perte en capital

Les gains ou pertes de capital surviennent lorsqu’un particulier cède ou transfère une immobilisation (p. ex. un terrain, des bâtiments, des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc.). Comme ces conversions en capital ne sont pas toujours prévisibles et, pour de nombreuses personnes, constituent une transaction forfaitaire occasionnelle, la norme consiste à ne pas les inclure dans le calcul du revenu (CEE-ONU, 2011). L’actuelle MPC n’inclut pas les valeurs des gains ou pertes de capital dans le revenu disponible. Toutefois, comme la tâche d’estimer l’impôt sur un gain en capital (ou la réduction de l’impôt sur une perte en capital) s’avère complexe, l’impôt sur les gains en capital n’avait pas été auparavant supprimé des impôts déduits du revenu avant impôt lors de la dérivation du revenu disponible.

Pour la MPC de l’année de base 2018, il est proposé que l’impôt sur ces gains en capital soit estimé et que le revenu disponible soit ajusté en conséquence. Plus précisément, il est proposé que l’impôt sur les gains en capital soit supprimé des autres impôts afin d’éviter que les familles soient perçues comme étant en situation de pauvreté parce qu’elles paient un impôt élevé sur les gains en capital. Étant donné que les incidences fiscales des gains/pertes en capital ne sont pas directement connues à partir des renseignements fiscaux accessibles, elles devraient être estimées.

Frais de garde d’enfants

Les frais de garde des montants payés par un parent à un fournisseur de services de garde pour s’occuper de son enfant, afin qu’il puisse poursuivre ses études, son travail ou ses activités d’entreprise. Cela correspond à la façon dont l'Agence du revenu du Canada définit les frais de garde d'enfants dans le régime fiscal. Dans la MPC, les frais de garde d'enfants sont pris en compte en soustrayant du revenu d'une personne les frais réels de garde d'enfants engagés par chaque répondant à l’ECR afin de calculer le revenu disponible de la famille.

Plus précisément, selon la méthodologie de la MPC, il existe deux sources de données pour déterminer les montants des frais de garde d’enfants engagés par les répondants à l’ECR : (1) l’ECR et (2) le dossier fiscal du répondant (ligne 214) si un couplage avec les données fiscales était possible. Les règles fiscales actuelles concernant les dépenses liées aux enfants exigent que les dépenses soient déclarées par le parent qui gagne le moins et sont également assujetties à une limite maximale admissible. Par conséquent, puisqu’il y a un montant maximum à déclarer dans les données fiscales, le montant final des frais de garde d’enfants déduit au revenu disponible correspond au montant le plus élevé entre le montant déclaré dans l’ECR et celui déclaré dans les données fiscalesNote .

Comme l’indique Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation (Heisz, 2019), les frais de garde d’enfants sont un domaine ayant été identifié dans le programme de recherche tourné vers l’avenir en vue d’une étude plus poussée avant le prochain examen approfondi.

Documents de travail traitant de l’examen approfondi

La présente étude constitue le troisième de quatre documents de travail à être publiés dans le cadre de l’examen approfondi. D’autres documents de cette série comprennent les suivants :

Juillet 2019 : Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation

Entre septembre 2018 et avril 2019, Statistique Canada a entrepris une vaste consultation sur la Mesure fondée sur un panier de consommation. Les objectifs de la consultation étaient de recueillir des commentaires et des idées sur l’élaboration d’une mise à jour de la mesure du panier de consommation. Ce document décrit les consultations qui se sont déroulées, présente les points saillants de ce que les participants ont dit à Statistique Canada et précise les prochaines étapes.

Décembre 2019: Vers une mise à jour du panier de consommation

Le panier de la mesure du panier de consommation comprend cinq composantes principales : l’alimentation, l’habillement, le transport, le logement et les autres nécessités. Ce document de travail décrit les considérations relatives à la mise à jour de ces cinq composantes ainsi que les modifications apportées à la méthodologie afin de calculer ces cinq composantes.

Février 2020 : Deuxième examen approfondi de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation

Ce rapport décrit les modifications qu'il est proposé d'apporter à la MPC dans le cadre de l'année de base 2018, ainsi que les recherches à effectuer en vue de l'examen de 2023. Le document décrira les seuils de la base de 2018 et les comparera aux seuils de la base de 2008. La diffusion de ce rapport sera suivie d’une période de révision au cours de laquelle Statistique Canada et EDSC travailleront avec des experts, des intervenants et des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour valider les résultats.

Conclusion

Ce document décrit le travail effectué par Statistique Canada et EDSC en vue de mettre à jour la méthodologie de la MPC relative à la détermination du revenu disponible. Il décrit les changements proposés à la méthodologie pour définir le revenu disponible d’une famille. Il s’agit du troisième document d’une série de quatre visant à fournir des mises à jour sur la progression de l’examen approfondi. Le prochain document, qui fournira des renseignements détaillés sur l’élaboration de la MPC et sur le revenu disponible proposés dans le cadre de l’année de base 2018, devrait être publié en février 2020. Après la publication de ce document, il y aura une période de révision au cours de laquelle Statistique Canada et EDSC travailleront avec des experts, des intervenants et des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour valider les résultats. Les utilisateurs sont invités à poser des questions et à fournir des commentaires. Nous encourageons les personnes souhaitant communiquer avec nous à envoyer un courriel à l’adresse : statcan.market.basket.measure-mesure.du.panier.de.consommation.statcan@canada.ca

Références

CEE-ONU (2011), Canberra Group Handbook on Household Income Statistics, Deuxième édition.

DJIDEL, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam and Sarah McDermott. 2019. Vers une mise à jour du panier de consommation. Produit no 75F0002M2019013.

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA. 2018. Une chance pour tous – la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, produit no SSD-212-08-18F au catalogue.

HATFIELD, Michael, Wendy Pyper et Burton Gustajtis. 2010. « Premier examen complet de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation », document de la Direction générale de la recherche appliquée, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

HEISZ, Andrew. 2019. Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation. Produit no 75F0002M2019009 au catalogue.

STATISTIQUE CANADA. 2015. Les lignes de faible revenu, 2013-2014 : mise à jour. Produit no 75F0002M2015002 au catalogue.

STATISTIQUE CANADA. 2016. Les lignes de faible revenu : leur signification et leur calcul. Produit no 75F0002M2016002 au catalogue.


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