Série de documents de recherche - Revenu
Document de recherche sur la mesure fondée sur un panier de consommation : options pour la mise à jour de la composante des autres nécessités et la création d’une composante des services de communication

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (la Stratégie), qui décrit les engagements à long terme permettant d’orienter les mesures et les investissements actuels et futurs du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté. Les principaux engagements pris dans la Stratégie sont inscrits dans la Loi sur la réduction de la pauvreté, en vertu de laquelle Statistique Canada est tenu d’examiner régulièrement le contenu de la mesure officielle de la pauvreté au Canada, la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC).

Au cours des consultations menées dans le cadre du deuxième examen approfondi de la MPC et à l’occasion de l’analyse ayant mené à la création de la MPC de l’année de base 2018, il a été déterminé qu’il fallait réaliser des études plus approfondies sur plusieurs éléments de recherche relatifs à la MPC (p. ex. des seuils de la MPC pour les régions éloignées, pour différentes tailles de famille et un indice de pauvreté)^Note . Ces sujets de recherche et les fondements méthodologiques connexes représentent les principaux thèmes de la recherche sur la MPC qui sont explorés en détail dans les documents de recherche sur la MPC. Ces documents de recherche seront publiés en préparation du troisième examen approfondi de la MPC, lancé en juin 2023^Note .

Le présent document de travail traite des options et des considérations liées à deux sujets de recherche prévus au programme, soit la mise à jour de la composante des autres nécessités et la création potentielle d’une composante des services de communication dans la méthodologie de la MPC. Il permet également au public et aux intervenants de formuler des commentaires sur les considérations présentées dans le document.

Introduction

La MPC permet d’établir des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier de nourriture, de vêtements, de logement, de transport et d’autres articles de nécessité qui reflète un niveau de vie modeste et de base pour une famille de quatre personnes. Une famille dont le revenu disponible est inférieur au seuil applicable de la MPC, selon la taille de la famille et la région de résidence, est considérée comme vivant dans la pauvreté^Note .

En raison des complexités causées par les changements apportés à la méthode de collecte de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) qui est la source de données utilisée pour le calcul des coûts associés à la composante des autres nécessités de la MPC, la possibilité de mettre à jour la composante des autres nécessités avec des données plus récentes de l’EDM a été ajoutée comme sujet de recherche à venir à la suite du deuxième examen approfondi de la MPC^Note . En outre, étant donné l’interconnectivité entre la mise à jour de la composante des autres nécessités et la création d’une composante des services de communication, les deux sujets de recherche sont traités à l’unisson dans le présent document de travail.

Le présent document explique d’abord comment les coûts associés aux autres nécessités et, plus précisément, aux technologies de l’information et des communications (TIC) sont actuellement comptabilisés dans la méthodologie de la MPC de l’année de base 2018. Il présente ensuite des considérations sur la mise à jour de la composante des autres nécessités et sur la définition d’une éventuelle composante des services de communication. Les lecteurs sont par la suite invités à faire part de leurs commentaires.

Bref aperçu de la composante des autres nécessités dans la méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation

La composante des autres nécessités donne une estimation du coût des biens et des services qui ne sont pas pris en compte dans les composantes du logement, des vêtements, des aliments et du transport (p. ex. les articles ménagers, les soins personnels et les activités éducatives)^Note . La méthodologie utilisée pour établir le coût des autres biens et services en question ne repose pas sur le prix des articles comme c’est le cas pour les autres composantes du panier. Il serait extrêmement complexe de procéder ainsi, car il faudrait éventuellement établir le prix d’un grand nombre d’articles, et bon nombre de ces articles pourraient être considérés comme des nécessités pour certaines familles, mais pas pour d’autres. Par conséquent, la composante des autres nécessités donne une estimation des dépenses moyennes pour une vaste gamme d’autres biens et services nécessaires; actuellement, pour la MPC de l’année de base 2018, la composante couvre les dépenses pour les services de téléphonie cellulaire et les services associés.

Le calcul de la composante des autres nécessités repose sur les données de l’EDM de Statistique Canada. À compter de 2010, l’EDM a fait l’objet d’un remaniement, en vertu duquel des changements ont été apportés au questionnaire et un journal de deux semaines a été introduit^Note . Ces changements ont permis aux répondants de se souvenir plus facilement et plus précisément de leurs dépenses, ce qui permet de recueillir des données sur les dépenses pour une période de référence (p. ex. la dernière semaine, le dernier mois ou la dernière année). De plus, les catégories de dépenses de l’EDM remaniée ont également été mises à jour selon une nouvelle classification personnalisée des produits. Les changements apportés aux concepts, aux périodes de rappel et au mode de collecte ont soulevé des questions sur la pertinence d’utiliser la règle d’inclusion de l’année de base 2008 avec les données de l’EDM remaniée pour la méthodologie de la MPC de l’année de base 2018.

Par conséquent, au cours du deuxième examen approfondi de la MPC (année de base 2018), le pourcentage (ou multiplicateur) utilisé pour établir le coût de la composante des autres nécessités est demeuré constant à 75,4 %. Par-contre, comme la valeur du multiplicateur a été établie au cours du premier examen approfondi en fonction des données de 2008 et de 2009 de l’EDM sur les habitudes de dépenses historiques pour un ensemble de catégories de dépenses choisies et jugées nécessaires pour un niveau de vie modeste et de base, une période où les dépenses pour les téléphones cellulaires étaient relativement faibles par rapport à 2018, un montant supplémentaire pour les services de téléphonie cellulaire (d’environ 800 $ à 1 400 $ par année, selon la province) a été ajouté à la composante des autres nécessités de la MPC de l’année de base 2018^{Note  Note  Note} .

Comptabilisation des coûts de communication dans la mesure fondée sur un panier de consommation

Au cours du deuxième examen approfondi de la MPC, et durant l’analyse ayant donné lieu à la série de documents de travail sur l’année de base 2018, des questions supplémentaires concernant la composante des autres nécessités ont été soulevées. Ces questions étaient axées sur l’importance cruciale des services de communication et de la technologie des communications et sur le fait qu’il ne s’agissait plus d’une « autre nécessité», mais d’une catégorie de dépenses importante qui devrait être comptabilisée dans une composante distincte de la méthodologie de la MPC. Par exemple, le processus de consultation sur l’année de base 2018 a mis en lumière l’universalité des besoins en matière de services de communication et le fait que les ménages à faible revenu dépendent des services de téléphonie cellulaire et paient pour des services Internet de base. De plus, les étudiants et les parents d’enfants d’âge scolaire s’entendaient pour dire qu’il était essentiel d’avoir un accès Internet et un ordinateur à la maison.

Comme il a été mentionné précédemment, les coûts associés aux services de communication en question sont actuellement comptabilisés dans la composante des autres nécessités. Au cours du deuxième examen approfondi de la MPC, des intervenants ont toutefois mentionné que l’inclusion des coûts de communication dans la composante des autres nécessités minimisait l’importance de ces services et rendait difficile le suivi des coûts associés à ces services au fil du temps. De plus, des rapports récents révèlent que, en moyenne, les Canadiens dépensent davantage pour les services de téléphonie cellulaire que les résidents d’autres pays, ce qui met encore plus en évidence l’importance de surveiller ces coûts^Note .

Pour répondre aux préoccupations soulevées, Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada se sont engagés à examiner comment une composante distincte des services de communication pourrait être comptabilisée dans la méthodologie de la MPC. Étant donné le lien entre la mise à jour de la composante des autres nécessités et la création éventuelle d’une composante des services de communication pour la MPC, la suite du présent document de travail présente une approche possible et des considérations pertinentes pour que les deux éléments soient traités simultanément. Le but de l’exercice est de recueillir les commentaires du public pour permettre d’orienter la méthodologie de la MPC.

Mise à jour de la composante des autres nécessités et améliorations supplémentaires possibles

La section qui suit présente une brève explication du multiplicateur des autres nécessités. Elle décrit également une approche permettant de mettre à jour le multiplicateur des autres nécessités au moyen de données plus récentes de l’EDM et de créer une composante des services de communication composée de services de communication jugés nécessaires à un niveau de vie de base.

Mise à jour de la composante des autres nécessités

Les entrées de données utilisées pour le calcul du multiplicateur des autres nécessités proviennent des données sur les dépenses de l’EDM pour divers biens et services parmi les ménages familiaux de référence^Note  ayant un revenu avant impôt dans le deuxième décile de la population en question. Le multiplicateur est ensuite calculé et il correspond au ratio des dépenses moyennes pour d’autres biens et services par rapport aux dépenses moyennes pour la nourriture et les vêtements :

$$\left(\raisebox{1ex}{$x_{on}$}\!\left/ \!\raisebox{-1ex}{$x_{fc}$}\right.\right),$$

où

$x_{on}$  : dépenses moyennes pour d’autres biens et services

$x_{fc}$  : dépenses moyennes pour la nourriture et les vêtements.

Pour permettre de réduire la volatilité annuelle des coûts attribuable à la petite taille de l’échantillon (familles de référence dans le deuxième décile), le multiplicateur actuel a été établi comme étant la moyenne pondérée des valeurs des dépenses de 2008 (avec un poids d’un tiers) et de 2009 (avec un poids de deux tiers). Ce multiplicateur a ensuite été appliqué au coût total des composantes de la nourriture et des vêtements, ce qui a permis d’estimer le coût des autres dépenses nécessaires. Pour voir comment d’autres pays estiment les coûts de leurs autres nécessités pour obtenir des mesures de faible revenu fondées sur un panier, consulter l’encadré « Que font les autres pays?».

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Que font les autres pays?

Le Canada n’est pas le seul pays qui utilise une mesure absolue de la pauvreté comportant une composante de dépenses non définies. Aux États-Unis, par exemple, la mesure supplémentaire de la pauvreté du Bureau of Labor Statistics comporte une composante « et un peu plus », qui utilise un multiplicateur simplifié (1,2) par rapport aux coûts de ses composantes définies (p. ex. la nourriture, le logement, les vêtements et les services publics). De même, la mesure absolue de la pauvreté utilisée par l’Italie comporte depuis 2005 une composante résiduelle qui repose sur un modèle de régression linéaire permettant d’estimer les coûts par rapport à la composante de la nourriture.

Fin de la boîte de texte

Au cours du premier examen approfondi de la MPC (année de base 2008), une règle d’inclusion permettant de déterminer les catégories de dépenses à inclure dans le numérateur du multiplicateur a été élaborée. Selon la règle d’inclusion, un article serait inclus si plus de 70 % des familles de référence dans 7 des 10 provinces et 70 % des familles de référence au Canada avaient déclaré des dépenses pour cet article. Les articles qui répondaient à ces exigences n’ont toutefois pas tous été inclus, car ils devaient également correspondre à la définition de niveau de vie modeste et de base^Note .

L’analyse effectuée au cours du deuxième examen approfondi (année de base 2018) a montré que, à la suite de l’élaboration de la règle d’inclusion avec les dernières données remaniées de l’EDM, les estimations pour le multiplicateur étaient inutilisables (c.-à-d. extrêmement importantes)^Note . Par exemple, la modification des périodes de rappel différentes (p. ex. le dernier mois, les 3 derniers mois et les 12 derniers mois) a fait en sorte que des catégories de dépenses plus détaillées (p. ex. les linges de maison) ne respectaient pas la règle d’inclusion et que des catégories de dépenses moins détaillées la respectaient (p. ex. articles d’ameublement et équipements ménagers). Le fait de ne pas pouvoir répertorier des catégories de dépenses de niveau inférieur a donné lieu à un numérateur gonflé, ce qui s’est traduit par une valeur multiplicatrice trop élevée. De plus, les effets saisonniers provoqués par les périodes de rappel plus courtes pourraient également avoir un impact sur les dépenses de certaines catégories. Par conséquent, le respect de la règle d’inclusion historique a été jugé inapproprié lorsque les données remaniées de l’EDM sont utilisées.

Approche possible pour la mise à jour de la composante des autres nécessités

Une approche possible pour la mise à jour de la composante des autres nécessités pourrait être de recalculer le multiplicateur avec des données plus récentes de l’EDM pour les catégories de dépenses historiques des ménages prises en compte pour le multiplicateur de l’année de base 2008, et de rajuster les catégories de dépenses qui n’étaient pas historiquement prédominantes, mais qui sont pertinentes aujourd’hui. Une telle approche suppose que, bien que les dépenses totales puissent changer au fil du temps, les catégories de dépenses dans lesquelles les familles dépensent habituellement de l’argent sont relativement stables (p. ex. produits de soins personnels, jouets pour enfants et billets de cinéma). Quelques catégories de dépenses pourraient toutefois être ajoutées ou supprimées en raison de l’évolution des articles qu’une famille pourrait considérer comme essentiels.

De plus, la population de l’EDM pour laquelle les catégories de dépenses seraient analysées pourrait également être mise à jour. La mise à jour des spécifications relatives à la population de l’EDM permettrait de mieux refléter la famille de référence pour la MPC et de tenir compte des différences régionales au chapitre des niveaux de revenu. Par exemple, au lieu de considérer les familles comptant deux adultes et deux enfants et de prendre le deuxième décile du revenu avant impôt de cette population au niveau national, il serait possible de considérer les familles composées de deux adultes âgés de 25 à 64 ans et de deux enfants âgés de 6 à 16 ans, et de prendre le deuxième décile du revenu avant impôt au niveau provincial. Une telle approche permettrait d’avoir un plus grand échantillon pour recalculer le multiplicateur et rendrait le calcul mieux adapté à la variation régionale des dépenses. L’utilisation des catégories de dépenses historiques pour les autres nécessités et la mise à jour des valeurs des dépenses avec des données plus récentes de l’EDM provenant d’une population cible mieux ciblée contribueraient au maintien de l’uniformité entre les bases de la MPC et au maintien de la structure sous-jacente de la MPC.

L’annexe B présente en détail le calcul du multiplicateur des autres nécessités à l’aide des catégories de dépenses historiques, de données plus récentes (EDM de 2021, 2019 et 2017) et de la population suggérée précédemment. Pour le présent exercice, les valeurs du multiplicateur annuel pour 2021, 2019 et 2017 seraient estimées à 0,788, à 0,746 et à 0,806 respectivement, pour une valeur moyenne globale de 0,780^Note  Note . Il convient de souligner que la composante des autres nécessités de la MPC de l’année de base 2018 comporte un montant supplémentaire pour les services de téléphonie cellulaire^Note , qui ne serait plus nécessaire puisque la mise à jour du multiplicateur avec des données plus récentes de l’EDM refléterait des dépenses plus contemporaines et plus exactes pour les services de téléphonie cellulaire.

Révision des catégories de dépenses des ménages

Comme il a été mentionné, les catégories de dépenses historiques prises en compte pour le multiplicateur des autres nécessités pourraient être restreintes ou élargies, selon ce qui est considéré comme essentiel. Il existe un certain degré de subjectivité quant aux catégories qui pourraient être considérées comme essentielles aujourd’hui par rapport à il y a 15 ans (lorsque les catégories actuelles pour le multiplicateur ont été conçues pour la première fois). La liste des catégories de dépenses qui pourraient être éliminées ou ajoutées figure à l’annexe B. Les catégories de dépenses à utiliser dans le numérateur du multiplicateur de la composante des autres nécessités seront déterminées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) basé sur les commentaires d’experts et des recherches existantes.

Comme il a été mentionné, le numérateur du multiplicateur actuel de la composante des autres nécessités couvre les catégories de dépenses pour les services et le matériel de communication^Note . Au cours du deuxième examen approfondi de la MPC (année de base 2018), il a été reconnu que le numérateur sous-évaluait les dépenses habituellement consacrées au matériel et aux services de téléphonie cellulaire, de sorte qu’un montant supplémentaire a été inclus.

En plus de la mise à jour des valeurs des dépenses en fonction des données plus récentes de l’EDM et de la révision éventuelle de la liste des catégories de dépenses, les services de communication pourraient être retirés du numérateur du multiplicateur et constituer une composante des services de communication distincte. Certaines lignes directrices relatives à l’accès aux services de communication ont été adoptées au cours des dernières années, ce qui pourrait aider à justifier l’inclusion des services de communication dans la MPC comme élément distinct et non comme élément de la composante des autres nécessités, comme c’est le cas actuellement.

La section qui suit décrit une approche qui pourrait permettre de transférer les coûts des services de communication de la composante des autres nécessités à une nouvelle composante des services de communication. Elle explique également pourquoi le matériel de communication devrait demeurer dans la composante des autres éléments essentiels.

Création d’une composante des services de communication

Au cours des dernières années, les TIC sont devenues essentielles à la vie publique, privée et professionnelle des Canadiens, favorisant des activités sociales et économiques essentielles et facilitant l’inclusion sociale, l’emploi, l’utilisation des services gouvernementaux, l’accès à l’information, l’approvisionnement en biens, etc.

Compte tenu de l’importance cruciale des TIC, l’une des améliorations suggérées au cours du deuxième examen approfondi de la MPC est de créer une nouvelle composante distincte liée aux TIC dans le panier de la MPC. Les articles qui pourraient être inclus dans cette composante sont décrits ci-après.

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Pauvreté numérique

La pauvreté numérique peut être comprise et définie de différentes façons. Par exemple, elle peut signifier : ne pas avoir suffisamment de revenus pour acheter des TIC, ne pas avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour utiliser la technologie, ou être confronté à des obstacles à l’accès aux services. Étant donné que la MPC est une mesure fondée sur le revenu, seule la dimension liée au revenu est prise en compte ici.

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Articles pour une composante éventuelle des services de communication

Il serait difficile de créer une nouvelle composante liée aux TIC pour les équipements de communication, puisqu’il n’y a pas de norme concernant le type et les spécifications des appareils considérés comme essentiels à des fins de communication (p. ex. les téléphones intelligents, les tablettes et les ordinateurs portatifs). Compte tenu de la variabilité des options, il est proposé que la méthode de calcul des coûts des équipements de communication continue d’être appliquée dans le cadre de la composante des autres nécessités. Par conséquent, il est proposé qu’une composante liée aux TIC comprenne uniquement les services de communication qui sont considérés comme essentiels selon les lignes directrices en vigueur et pour lesquels un prix pourrait être fixé au moyen des données disponibles. Une telle composante permettrait ainsi de mieux établir les coûts associés à de tels services à l’avenir, et de mettre fin à la pratique actuelle consistant à ajouter à la composante des autres nécessités un montant supplémentaire pour les services de téléphonie cellulaire.

En 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes^Note  (CRTC) a tenu des audiences pour examiner les services de télécommunication dont les Canadiens avaient besoin pour participer à l’économie numérique ainsi que le rôle que le Conseil devrait jouer pour que les Canadiens aient accès à des services de télécommunication de base. À la fin de 2016, le CRTC a rendu une décision décrivant les principales conclusions concernant les services de communication, et il a notamment reconnu que les services d’accès Internet à large bande sont essentiels au tissu économique, social, démocratique et culturel du Canada et que les services qui suivent sont des services de télécommunication de base au sens du paragraphe 46.5(1) de la Loi sur les télécommunications: services d’accès Internet à large bande sans fil fixes et mobiles et services vocaux sans fil fixes et mobiles^Note .

D’un tel point de vue, la création et l’établissement des coûts d’une composante distincte des services de communication seraient conformes aux autres composantes de la MPC (p. ex. les aliments, les vêtements et le logement), qui reposent sur des lignes directrices ou des normes élaborées par des experts ou établies par une politique. Il est par conséquent suggéré que les trois sous-composantes qui suivent forment une composante éventuelle des services de communication : services téléphoniques conventionnels, services de téléphonie cellulaire et services d’accès Internet. Le coût total de la composante des services de communication serait fondé sur une méthodologie qui reste à déterminer, et il pourrait être calculé, par exemple, à l’aide d’une moyenne pondérée des coûts de chaque service établis en fonction des données existantes sur l’utilisation des services. La création d’une telle composante nécessiterait toutefois le retrait des dépenses de services de communication du numérateur du multiplicateur des autres nécessités^Note .

Services téléphoniques conventionnels

Bien que l’utilisation de lignes conventionnelles ait diminué au cours des dernières années, un nombre important de ménages au Canada qui se trouvent à l’extrémité inférieure de la répartition des revenus déclarent toujours avoir des dépenses pour des services et du matériel de téléphonie conventionnelle. Par exemple, selon les données de l’EDM, en 2019, environ 51 % des ménages à plus faible revenu au Canada ont déclaré avoir effectué des dépenses pour des services et du matériel de téléphonie conventionnelle. L’utilisation de services téléphoniques conventionnels était plus courante chez les ménages à plus faible revenu des provinces de l’Atlantique, Terre-Neuve-et-Labrador (70 %) et le Nouveau-Brunswick (69 %) étant en tête de liste. De plus, les dépenses pour les services et le matériel de téléphonie conventionnelle étaient plus courantes chez les ménages à plus faible revenu où il y avait une personne âgée (77 %)^Note  Note .

Les coûts des services téléphoniques conventionnels pourraient être calculés en fonction du prix annuel des services conventionnels de base dans chaque province, y compris des frais uniques d’installation. Les coûts des forfaits de services pourraient correspondre aux prix les plus bas déclarés pour les services téléphoniques conventionnels de base dans les régions rurales et urbaines de chaque province en 2018, selon le Rapport de surveillance des communications de 2019 du CRTC. En revanche, les frais d’installation pourraient être calculés en fonction d’un coût moyen obtenu auprès de divers fournisseurs de services et amorti sur cinq ans^Note , et rajusté pour les autres années en fonction de l’indice d’ensemble provincial des prix à la consommation. Les coûts provinciaux pour les services conventionnels pourraient être calculés en fonction de l’agrégat pondéré des coûts ruraux et urbains pour la population.

Services de téléphonie cellulaire

Compte tenu de la composition de la famille de référence pour la MPC (deux adultes du groupe d’âge des 25 à 49 ans et deux enfants âgés de 9 et de 13 ans), pour la composante des services de communication, il serait possible d’établir le coût des forfaits de services pour chaque membre adulte de la famille et envisager la possibilité d’un forfait de services pour l’enfant le plus âgé^Note . Le coût total des services de téléphonie cellulaire comprendrait le prix annuel des abonnements aux forfaits de téléphonie cellulaire, y compris les cartes de module d’identité d’abonné (SIM) et leurs frais d’activation. Le coût de la carte SIM et des frais d’activation pour les services de téléphonie cellulaire pourrait être calculé en fonction des frais indiqués sur les sites Web de certains fournisseurs de services de téléphonie cellulaire^Note  et être amorti sur cinq ans.

La norme établie par le CRTC pour un forfait du type « apportez votre propre appareil » pourrait être utilisée pour le coût d’abonnement à un forfait de téléphonie cellulaire. Depuis le 14 juillet 2021, le CRTC exige que tous les fournisseurs importants de services de téléphonie cellulaire offrent un forfait minimal qui coûte 35 $ par mois^Note  et qui devrait offrir trois gigaoctets de données mensuelles, un nombre illimité d’appels entrants et sortants à l’échelle du Canada et un nombre illimité de messages textes^Note .

Services d’accès Internet

Le coût total des services d’accès Internet pourrait comprendre des frais d’installation uniques amortis et les coûts du forfait pourraient être estimés en fonction des prix déclarés les plus bas pour les services résidentiels d’accès Internet à large bande dans chaque province^Note . Les frais d’installation uniques pour Internet pourraient être estimés en fonction des frais d’installation moyens affichés par les fournisseurs importants de services Internet^Note  et amortis sur cinq ans^Note .

Éléments décisionnels : mise à jour de la composante des autres nécessités et création éventuelle d’une composante des services de communication

Comme il est décrit précédemment, la mise à jour du multiplicateur de la composante des autres nécessités et la création d’une nouvelle composante des services de communication pour la MPC nécessiteraient plusieurs décisions. Les commentaires d’experts sont donc sollicités sur les éléments décisionnels suivants :

1. Mise à jour du multiplicateur de la composante des autres nécessités
   • Il faut décider si le multiplicateur existant doit être conservé ou s’il doit être mis à jour à l’aide de données plus récentes de l’EDM. De plus, si une révision des catégories de dépenses devait être effectuée, EDSC devrait prendre la décision finale, avec l’aide d’experts et des recherches existantes afin de déterminer quelles catégories de dépenses pourrait faire l’objet d’une inclusion, d’une exclusion ou d’une substitution par rapport à la liste existante des catégories de dépenses figurant à l’annexe B. Enfin, il faut établir si l’échantillon de population de l’EDM en fonction duquel le multiplicateur est calculé doit être mis à jour et aligné sur les déciles de revenu provinciaux.
2. Création d’une nouvelle composante des services de communication
   • Il faudra décider si le montant supplémentaire existant pour les services de téléphonie cellulaire qui est actuellement ajouté à la composante des autres nécessités devrait simplement être révisé ou être entièrement extrait de cette composante en vue de la création d’une nouvelle composante couvrant les coûts associés plus généralement aux services de communication. De plus, il faudrait prendre des décisions sur les services précis dont il faudrait établir les coûts dans le cadre d’une nouvelle composante des services de communication : les services conventionnels et les frais d’installation connexes, les services Internet résidentiels et les frais d’installation connexes, le type et le nombre de forfaits de téléphonie cellulaire par famille de référence, etc. Enfin, il faudra établir précisément la méthodologie nécessaire à l’établissement des coûts de cette composante des services de communication, comme la possibilité d’appliquer une moyenne pondérée au coût des différents services en fonction des tendances d’utilisation actuelles.

Conclusion

Le présent document décrit une approche possible relativement à la mise à jour de la composante des autres nécessités et à la création d’une composante des services de communication pour la MPC. Étant donné que la méthode de la règle d’inclusion utilisée précédemment pour calculer le multiplicateur de la composante des autres nécessités n’est plus possible, une approche permettant de mettre à jour la valeur du multiplicateur à l’aide de données plus récentes de l’EDM provenant d’un échantillon de population amélioré et en fonction de catégories de dépenses des ménages déjà utilisées est présentée. De plus, il est également question d’une composante des services de communication, qui serait établie en fonction des lignes directrices du CRTC sur l’accès aux services de communication. Si elle était créée, cette composante permettrait de saisir des données sur les services de communication qui sont maintenant considérés comme essentiels à un niveau de vie modeste et de base, ce qui éliminerait ces services de la composante des autres nécessités de la méthodologie actuelle de la MPC (année de base 2018).

Comme d’autres produits de la série, le présent document vise à favoriser la mobilisation du public et des intervenants et les échanges avec eux et à explorer des sujets de recherche qui pourraient permettre d’éclairer les discussions en vue du prochain examen approfondi de la MPC, d’améliorer la compréhension de la méthodologie de la MPC et d’élaborer des outils analytiques concernant la MPC ou qui reposent sur elle. Les utilisateurs sont invités à poser des questions, à formuler des commentaires et à faire des suggestions pour des travaux futurs sur n’importe quel sujet lié à la MPC.

Les personnes qui souhaitent communiquer avec nous sont invitées à envoyer un courriel à l’adresse suivante : statcan.market.basket.measure-mesure.du.panier.de.consommation.statcan@statcan.gc.ca.

Annexe A



Annexe B

   

Références

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2019), “Rapport de surveillance des communications.”

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