Série de documents de recherche - Revenu
Développement d’une mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest

La méthodologie proposée dans ce document pour la MPC-N est dérivée de la méthodologie utilisée pour la MPC actuelle. Elle comprend cinq composantes principales : l’alimentation, l’habillement, le transport, le logement et les autres nécessités. La MPC-N vise à saisir l’esprit de la MPC (c’est-à-dire, illustrer un niveau de vie de base modeste) tout en apportant des ajustements au contenu de la MPC afin qu’elle reflète la vie au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Remerciements

Ce document de travail n’aurait pas été possible sans la contribution inestimable des Bureaux des statistiques du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Nous leur sommes reconnaissants de leur soutien et du temps qu’ils ont consacré à l’élaboration de la méthodologie de la MPC-N, ainsi que de leur aide pour la révision de ce document.

Introduction

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie fait état des engagements à long terme qui orientent les mesures et les investissements actuels et futurs du gouvernement en vue de réduire la pauvreté.

La Loi sur la réduction de la pauvreté met en place les engagements pris dans le cadre de la stratégie. Une chance pour tous précise que Statistique Canada examinera la possibilité de produire des seuils de la MPC pour les territoires. Suite à une étude réalisée en 2012 par un groupe de travail informel^Note  chargé d’évaluer la faisabilité technique de l’élaboration d’une MPC-N (Document interne de Statistique Canada, 2012), Statistique Canada a tenu plusieurs discussions avec les coordonnateurs statistiques yukonais et ténois pour déterminer les éléments spécifiques devant être changés, par rapport à la MPC actuelle, afin d’établir des seuils de la MPC pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

Le présent document décrit la méthodologie proposée pour les calculs du coût des composantes du panier de la MPC-N et du revenu disponible pour des fins de comparaison, en plus de fournir les estimations préliminaires des seuils de revenu disponible et des taux de pauvreté pour 2018 et 2019. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs réactions et commentaires. Bien que ce document de travail ne traite pas d’une MPC-N pour le Nunavut, nous vous invitons quand même à nous faire part de vos réactions et commentaires concernant ce territoire (voir l’encadré – Une MPC-N pour le Nunavut).

Collaborer avec les peuples autochtones

Dans Une chance pour tous, le gouvernement du Canada s’est engagé à « collaborer avec les organisations autochtones nationales et d’autres intervenants pour déterminer et élaborer conjointement des indicateurs de la pauvreté et du bien‑être, y compris des mesures de pauvreté non fondées sur le revenu, qui reflètent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien‑être propres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis »^Note  .

Il est important de noter que les discussions concernant le développement collaboratif de nouveaux indicateurs de pauvreté et de bien-être des peuples autochtones se déroulent parallèlement à la présente proposition de méthodologie de la MPC-N.

Bien que la MPC-N proposée repose sur une méthodologie officiellement utilisée par le gouvernement du Canada pour produire des statistiques nationales de pauvreté, le gouvernement continue de travailler à mieux comprendre la pauvreté et le bien‑être du point de vue des peuples autochtones et à encourager l’élaboration conjointe d’indicateurs complémentaires de la pauvreté et du bien‑être, y compris des mesures de pauvreté non fondées sur le revenu, qui reflètent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien‑être propres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Étant donné qu’une plus grande proportion de personnes vivant dans les territoires déclare une identité autochtone comparativement au reste du Canada, il est particulièrement important d’intégrer ces indicateurs complémentaires de la pauvreté dans les analyses se rapportant à ces régions.

La méthodologie de la MPC ne vise pas à constituer un panier de biens et de services prescriptif et rigide. Bien que les normes soient fondées sur une méthodologie non autochtone, le coût associé à chaque composante du panier devrait être au centre du processus de validation, et non les éléments considérés dans ces composantes.

Sommaire de la méthodologie proposée pour le panier de la MPC-N

La MPC établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un « panier » de biens et de services (aliments, habillement, logement, transport et autres nécessités). Les familles dont le revenu disponible est inférieur aux seuils applicables, compte tenu de la taille de la famille et de la région de résidence, sont considérées comme vivant dans la pauvreté. La méthodologie proposée pour le panier de la MPC-N de 2018^Note  et son revenu disponible figure ci-après. Les documents de travail précédents sur le développement de la MPC-N et l’annexe A donnent plus de détails sur ces propositions.

Sommaire de la méthodologie proposée pour déterminer le coût des composantes du panier de la MPC-N (décrite dans Propositions pour une mesure fondée sur un panier de consommation du Nord et son revenu disponible)

Régions de la MPC-N

On propose que la MPC-N de 2018 fournisse des seuils de pauvreté pour neuf régions dans les deux territoires : un seuil pour chacune des capitales et pour sept groupes géographiques additionnels, soit deux groupes pour le Yukon^Note  et cinq pour les Territoires du Nord‑Ouest^Note  . Le développement des régions de la MPC-N s’est fait sous la direction des coordonnateurs statistiques afin de répondre au besoin de détails pour tenir compte des différences de coûts dans les collectivités, tout en maintenant la mesure des coûts à l’intérieur de paramètres raisonnables.^Note 

Composante du logement

La méthodologie proposée pour la composante du logement de la MPC-N est fondée sur la location d’un logement de trois chambres, ce qui est conforme à la Norme nationale d’occupation élaborée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les prix de location pour un logement seraient obtenus à partir des résultats du Recensement de 2016 et ajustés à l’année de base 2018.

Composante des vêtements et des chaussures

Il est proposé que la composante de l’habillement et des chaussures reflète le panier d’habillement pour une famille de quatre selon le Niveau de vie acceptable (NVA) de 2012 du Conseil de planification sociale de Winnipeg et de Winnipeg Harvest, tout en tenant compte du climat plus froid dans les territoires.

Composante de l’alimentation

La composante de l’alimentation serait basée sur le Panier de provisions nutritif – Canada (PPNC) de 2019 de Santé Canada.

Composante du transport

La méthodologie du transport refléterait les différents modèles de consommation en matière de transport privé et les besoins des personnes vivant dans les territoires. La méthodologie proposée pour la MPC-N reconnaît cela en établissant les coûts associés à une combinaison d’une voiture et d’un véhicule utilitaire sport (VUS). Pour les collectivités accessibles uniquement par avion dans les Territoires du Nord‑Ouest, les coûts de transport seraient fondés sur les coûts associés à la possession et à l’utilisation d’un véhicule tout-terrain (VTT) et d’une motoneige.

Composante des autres nécessités

Il est proposé que le calcul des coûts de la composante des autres nécessités utilise un multiplicateur^Note  « simplifié» appliqué aux coûts des composantes de l’alimentation et des vêtements et chaussures, tel que fait pour la MPC dans les provinces. Un montant additionnel serait aussi ajouté à cette composante pour refléter le besoin généralisé de services de téléphonie cellulaire.

Sommaire de la méthodologie proposée pour le calcul du revenu disponible de la MPC-N

Définition du revenu disponible

De façon générale, la définition du revenu disponible de la MPC-N de 2018 est similaire à la définition utilisée pour la MPC de 2018. La méthodologie de la MPC-N définit le revenu disponible comme étant le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction non seulement de l’impôt sur le revenu, mais également de plusieurs dépenses non discrétionnaires considérés obligatoires (par exemple, les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, les cotisations syndicales, les frais de garde d’enfants, toute pension alimentaire versée, etc.).

Montants d’imputation des dépenses médicales

Les dépenses médicales sont obtenues des données fiscales. Lorsqu’aucun renseignement fiscal n’est disponible, un montant serait imputé à l’aide des données territoriales de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM).

Seuils et taux de pauvreté selon la MPC-N

Dans cette section, nous présentons les seuils et les taux de pauvreté estimés à partir de la méthodologie proposée. Ces résultats sont préliminaires et ils sont sujets à changement, car il y aura une période de révision suivant la publication de ce document.

Le tableau 1 montre les seuils de la MPC-N pour une famille de quatre personnes pour chacune des régions de la MPC-N selon la méthodologie proposée pour les années de référence 2018 et 2019. En général, les seuils de la MPC-N sont plus élevés pour les Territoires du Nord-Ouest que pour le Yukon. Les différences entre les seuils des deux territoires sont principalement causées par les différences de coûts associés aux composantes logement et alimentation. En 2018, la région rurale du Sud au Yukon avait le seuil de la MPC-N le plus bas, à 50 895 $, tandis que la région Sahtu dans les Territoires du Nord-Ouest avait le seuil le plus élevé, à 72 526 $. Pour les capitales territoriales, Whitehorse avait un seuil de la MPC-N de 52 215 $, tandis que Yellowknife avait un seuil de la MPC-N de 59 926 $.

Pour l’année de référence de 2018, les seuils provinciaux des 53 régions de la MPC étaient tous plus bas que les seuils de la MPC-N de 2018. Les seuils variaient de 37 397 $ pour les collectivités du Québec ayant une population de moins de 30 000 personnes, à 48 677 $ pour Vancouver (en dollars courants).

Les seuils présentés au tableau 1 sont établis pour la famille de référence de quatre personnes (deux adultes et deux enfants), soit la même famille de référence qu’utilise la MPC dans les provinces^Note  . Pour établir des seuils pour différentes tailles de familles, la méthodologie de la MPC-N utilise une échelle d’équivalence correspondant à la racine carrée de la taille de la famille. Cette méthode d’échelle d’équivalence est couramment utilisée pour ajuster les autres seuils de faible revenu (par exemple, les MFR et les SFR) en fonction de différentes tailles de familles et elle est recommandée pour les mesures de la pauvreté (Commission économique des Nations Unies pour l’Europe [CEE-ONU], 2011)^Note  .

 Le tableau 2 montre les taux de pauvreté de 2018 et de 2019 mesurés par l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) à l’aide des seuils proposés de la MPC-N pour certains groupes d’âge, types de famille et géographies. Selon la MPC-N, le taux de pauvreté préliminaire a diminué dans l’ensemble de ces deux territoires, allant de 14,5 % en 2018 à 10,8 % en 2019. Pour les estimations préliminaires du nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté, veuillez consulter l’annexe B.

Le taux de pauvreté préliminaire au Yukon est passé de 11,1 % en 2018 à 9,0 % en 2019, tandis que celui aux Territoires du Nord-Ouest est passé de 17,5 % à 12,5 % au cours de la même période. Il est à noter que parce que les estimations sont produites à partir de petits échantillons, elles doivent être interprétées avec précaution. Pour plus d’information, voir l’encadré Mesure de l’erreur d’enquête.

Pour l’ensemble du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, des diminutions ont aussi été observées dans les groupes d’âge et les types de famille présentés, de 2018 à 2019. Les enfants^Note  ont connu, en moyenne, une plus grande diminution de leur taux de pauvreté que les aînés^Note  .

De même, au cours de la même période, les personnes vivant dans des familles de deux personnes ou plus ont connu une diminution plus grande que les personnes vivant seules (i.e. les personnes ne faisant pas partie d’une famille économique). Cependant, aucun des changements entre 2018 et 2019 n’était statistiquement significatif (voir la prochaine section Erreur d’enquête dans les estimations territoriales).

Erreur d'enquête dans les estimations territoriales

Le graphique 1 met en évidence l’importance de prendre en compte les indicateurs de qualité fournis avec chaque estimation pour tenir compte de la variabilité des estimations lors de la formulation d’une déclaration. Bien que l’estimation soit passée de 14,5 % en 2018 à 10,8 % en 2019, toutes deux auraient pu se situer n’importe où à l’intérieur de leur intervalle de confiance. Cela signifie que l’ampleur de la différence entre les deux années aurait pu être plus grande ou plus petite, ou qu’on aurait même pu observer un changement allant en sens inverse.

Lorsque plus d’années seront disponibles pour les données sur le revenu, l’analyse de la série chronologique devrait fournir plus de renseignements sur les tendances de la pauvreté au fil du temps. Similairement, l’utilisation de ces seuils avec d’autres sources de données sur le revenu ayant une taille d’échantillon plus grande (par exemple, le Recensement de 2021 pour le revenu de 2020) ou à des sources de données administratives pourrait permettre de faire des inférences plus robustes et de ventiler davantage.

Un programme de recherche sur la MPC-N tourné vers l’avenir

Plusieurs pistes de recherche ont été identifiées au cours du processus de création et de révision de ce document de travail. Compte tenu de leur complexité et de la faisabilité de leur mise en œuvre, ces pistes de recherche spécifiques à la MPC-N exigeront une étude plus poussée d’ici le prochain exercice de changement de base de la MPC-N^Note  .

Panier de provisions nordique révisé: Statistique Canada examinera la faisabilité d’intégrer le panier de provisions nordique révisé (PPNR) pour les collectivités à l’extérieur des capitales dans une future méthodologie de la MPC-N. Le PPNR mesure le coût d’une diète saine pour une famille de quatre et est utilisé par le programme Nutrition Nord Canada (NNC) pour suivre le coût d’une alimentation saine dans les collectivités nordiques isolées. À l’heure actuelle, le coût de la composante de l’alimentation est estimé à partir des prix retrouvés dans le PPNC de 2019 pour les capitales, et des indices spatiaux sont utilisés pour ajuster ces coûts pour toutes les autres collectivités.

La récolte et la nourriture traditionnelle. À l’heure actuelle, la méthodologie de la MPC-N ne tient compte que des aliments achetés en magasin. Comme la récolte et la nourriture traditionnelle sont d’importantes sources d’une saine alimentation dans plusieurs collectivités isolées des territoires, Statistique Canada étudiera d’autres approches qui pourraient tenir compte d’autres sources de nourriture comme la récolte, le piégeage, la chasse et la pêche pour la nourriture traditionnelle.

Conclusion

Le présent document constitue le document de travail final définissant la méthodologie proposée du panier et du revenu disponible pour une MPC-N au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Il présente et compare les seuils et les taux de pauvreté préliminaires de la MPC-N, lesquels sont le résultat des efforts de collaboration déployés par Statistique Canada, EDSC et les Bureaux des statistiques du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest^Note  .

Le document propose aussi certains éléments d’un programme de recherche tourné vers l’avenir pour la MPC-N, décrivant deux pistes de recherche que Statistique Canada et EDSC se sont engagés à étudier en vue du prochain examen approfondi, prévu en 2023.

Il est à noter que ce document vise à favoriser la mobilisation des principaux intervenants. Suivant sa diffusion, une période de révision est prévue au cours de laquelle Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) travailleront avec des experts, des intervenants, des organisations autochtones et des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de valider les résultats. La période de révision devrait se terminer au début de 2022.

Nous encourageons les personnes qui souhaitent partager leurs suggestions et commentaires avec nous à envoyer un courriel à l’adresse :

statcan.market.basket.measure-mesure.du.panier.de.consommation.statcan@statcan.gc.ca

Si l’accès au courriel n’est pas pratique ou impossible, vous pouvez également communiquer avec nous au moyen de la ligne de renseignements généraux de Statistique Canada :

• Numéro sans frais : 1-800-263-1136
• Ligne ATS nationale : 1‑866‑753‑7083

Annexe A : Méthodologie proposée pour les régions de la MPC-N, les composantes et le revenu disponible

Méthodologie proposée pour les régions de la MPC-N

Sous la supervision des coordonnateurs statistiques, les régions de la MPC-N ont été fondées, le cas échéant, sur les limites des divisions de recensement, tout en tenant compte des similitudes entre les collectivités afin d’établir des regroupements géographiques logiques. L'intention est de disposer des écarts de prix les plus détaillés pour les biens et services pour les communautés, tout en maintenant la mesure des prix dans des paramètres raisonnables. On propose que la MPC-N fournisse des seuils de pauvreté pour neuf régions dans les deux territoires : un seuil pour chacune des capitales et un pour sept groupes géographiques supplémentaires, soit deux groupes pour le Yukon et cinq pour les Territoires du Nord‑Ouest.

Plus précisément, pour le Yukon, le 62^e parallèle servirait à délimiter les frontières des régions rurales du Sud et du Nord, tandis que Whitehorse représenterait la totalité de l’agglomération de recensement (AR). La subdivision  « Yukon, non organisée », qui occupe la majorité du territoire et s’étend sur les deux zones proposées, serait incluse dans la région rurale du Nord, car environ les deux tiers de sa superficie totale se trouvent dans cette région^Note  . Pour les Territoires du Nord-Ouest, les cinq divisions de recensement (c’est-à-dire, Beaufort-Delta, Sahtu, Tłįchǫ, Dehcho et South Slave) seraient utilisées pour regrouper les collectivités, tandis que la division de recensement Région 6, qui inclut Yellowknife, serait utilisée pour la capitale^Note  .

Il y a un certain nombre d’enjeux qui rendent la mesure de la pauvreté au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest particulièrement difficile, surtout pour les régions à l’extérieur des capitales territoriales. Ces défis peuvent avoir une incidence sur les dépenses comme sur le revenu de la méthodologie de la MPC-N. Par exemple, les défis logistiques des collectivités isolées avec des infrastructures limitées peuvent avoir une incidence sur l’accessibilité et la collecte des données sur les prix des aliments et des vêtements lors de l’estimation des coûts du panier de la MPC-N. De la même manière, ces mêmes défis logistiques, ainsi que la nécessité de protéger la confidentialité des réponses à l’enquête, peuvent avoir une incidence sur la disponibilité des données sur le revenu. Par exemple, la source de données sur le revenu pour les estimations annuelles de la pauvreté est l’ECR, qui exclut les ménages vivant en régions éloignées à très faible densité de population. Même si l’incidence est petite^Note  , il convient de la signaler puisqu’une grande proportion des membres des Premières Nations et des Inuits réside dans ces zones exclues^Note  .

Méthodologie proposée pour le panier de la MPC-N

Le panier de la MPC-N comprend cinq composantes principales : l’alimentation, l’habillement, le transport, le logement et les autres nécessités. En général, chacune de ces composantes a été adaptée de la MPC, afin de refléter la vie au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest ^Note  .

Afin de s’adapter aux besoins spécifiques des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, nous proposons que plusieurs ajustements soient apportés à la liste des vêtements et chaussures du NVA. Plus précisément, au cours du processus de consultation sur l’étude de faisabilité de la MPC-N de 2012, il a été suggéré que certains articles du panier de l’habillement du NVA étaient inutiles ou n’étaient généralement pas utilisés dans les territoires, et qu’ils devraient donc être retirés. À l’inverse, de nouveaux éléments devraient être ajoutés.

De plus, nous suggérons que le calendrier de remplacement (c’est-à-dire, la durée de vie des vêtements) de certains articles soit modifié. Au cours du plus récent processus de consultation avec les coordonnateurs statistiques des territoires, il a également été proposé de modifier le calendrier de remplacement afin de tenir compte de l’utilisation accrue de vêtements d’hiver dans les territoires. En utilisant les données d’Environnement et Changement climatique Canada sur la température de Winnipeg, ville où est basé le panier du NVA de 2012, et en les comparant à celles d’une capitale territoriale correspondante, un ratio d’ajustement a été créé^Note  . Nous proposons d’utiliser ce ratio pour ajuster le calendrier de remplacement du panier de l’habillement du NVA de 2012 pour les vêtements d’été et d’hiver. Par exemple, ce ratio augmenterait la fréquence à laquelle une famille devrait remplacer des articles d’hiver typiques comme des foulards et des tuques, tout en diminuant la fréquence à laquelle elle devrait remplacer des articles d’été typiques comme des maillots de bain.

Ces modifications reflètent le besoin de vêtements plus chauds dans les territoires, particulièrement pendant les mois d’hiver, ainsi que l’utilisation plus fréquente de certains articles en raison du climat froid^Note  .

Pour les zones situées en dehors des capitales, une méthode de moyenne pondérée est proposée, et celle-ci comprend les coûts associés au déplacement vers la capitale territoriale la plus proche et le coût de la commande en ligne. Le prix du voyage vers la capitale inclurait l’essence, l’hôtel et/ou les billets d’avion si nécessaire^Note  . Les frais d’expédition associés aux achats en ligne seraient estimés sur une base annuelle, dans l’hypothèse de commandes groupées mensuelles. Les pondérations sont basées sur le pourcentage de personnes se situant dans la partie inférieure de la distribution des revenus pour ces régions et disposant d’un accès à l’internet, soit à domicile ou à l’aide d’un appareil mobile.

Après l’établissement direct du prix des articles vestimentaires pour l’année de base 2018, les seuils de la composante des vêtements pour les années suivantes seraient mis à jour pour les autres années à l’aide de l’IPC spécifique au territoire pour les « vêtements et chaussures »^Note  .

Les prix des aliments ont été recueillis en 2018 par Statistique Canada dans les capitales territoriales. Les prix mensuels ont été recueillis dans certains magasins de chaque ville, puis la moyenne géométrique de chaque article a été calculée afin de déterminer le prix annuel pour une ville donnée. Aucun changement n’a été apporté au PPNC de 2019 pour rendre compte de la vie dans les territoires. Il est à noter que, comme pour toutes les autres composantes, la méthodologie de la MPC ne prescrit pas d’aliments individuels qu’une personne devrait consommer, mais vise plutôt à estimer le coût typique d’un régime alimentaire nutritif pour une famille de référence.

La méthode proposée pour estimer les coûts de la composante de l’alimentation à l’extérieur des capitales consisterait à utiliser un facteur d’ajustement reposant sur les données de l’indemnité de vie chère de Statistique Canada et les indices spatiaux territoriaux. Les indices spatiaux seront obtenus en combinant les données sur l’indemnité de vie chère (IVC) et les données fournies par les agences statistiques territoriales afin de créer des indices spatiaux au niveau communautaire^Note  . Ces indices seraient ensuite appliqués aux coûts de leur capitale respective pour les quatre principaux groupes d’aliments que l’on trouve dans le PPNC (c’est‑à‑dire, les légumes et les fruits, les aliments protéinés, les aliments à grains entiers et les graisses insaturées), lesquels seraient agrégés pour calculer le coût de la composante alimentaire pour une communauté spécifique. Enfin, les pondérations de population basées sur le Recensement de 2016 seraient utilisées pour agréger les coûts alimentaires au niveau communautaire dans leurs régions respectives de la MPC-N.

Comme dans le cas de la composante précédente, l’établissement direct du prix du panier serait pour l’année de base 2018, tandis que les coûts des années subséquentes seraient rajustés à l’aide de l’IPC spécifique au territoire pour les « aliments achetés en magasin ».

Pour déterminer le coût typique d’un logement locatif modeste de trois chambres, nous proposons d’utiliser un modèle de régression quantile afin de mesurer avec précision les frais de logement dans toutes les régions de la MPC-N. De plus, nous proposons d’ajouter un montant pour l’assurance des locataires. En consultation avec nos coordonnateurs statistiques territoriaux, il a été déterminé que la grande majorité des logements locatifs dans les territoires comprenaient des appareils électroménagers dans le loyer. Par conséquent, la composante du logement de la MPC-N ne comprendra pas une catégorie distincte de dépenses liées à l’achat d’appareils électroménagers.

La méthode proposée pour estimer les coûts de la composante du logement à l’extérieur de la capitale serait la même que pour la capitale, mais les frais de logement seraient calculés séparément pour chacune des régions de la MPC-N.

Enfin, dans la MPC-N, nous suggérons d’utiliser l’indice d’ensemble de l’IPC spécifique au territoire afin de mettre à jour la valeur de la composante du logement pour les années de référence suivantes ^Note  .

La méthode proposée pour estimer les coûts à l’extérieur de la capitale dépendrait de l’accès routier des collectivités. Pour les collectivités ayant un accès routier, les coûts de la composante du transport seraient les mêmes que dans la capitale, mais avec des ajustements fondés sur les poids des certificats d’immatriculation pour tenir compte de la prévalence plus élevée des VUS par rapport aux voitures compactes à l’extérieur de la capitale. De plus, pour ces régions, nous proposons d’ajouter un léger coût pour tenir compte du coût d’entretien plus élevé et du nombre supérieur de kilomètres habituellement parcourus par rapport à ce que l’on observe dans la capitale.

Pour les collectivités accessibles uniquement par avion dans les Territoires du Nord‑Ouest, les coûts de transport seraient fondés sur les coûts associés à l’achat d’un nouveau VTT de niveau intermédiaire et d’une motoneige à Hay River et à son transport par barge jusque dans la communauté, ainsi que sur les coûts associés à son fonctionnement et à son entretien^Note  .

Enfin, nous proposons d’utiliser l’indice des prix territorial approprié pour le transport privé afin d’ajuster la composante du transport pour les années de référence ultérieures.

De plus, nous proposons qu’un montant pour les services de téléphonie cellulaire soit établi séparément et ajouté à la composante des autres nécessités. Le montant des services de téléphonie cellulaire serait basé sur la dépense territoriale médiane pour une famille de quatre personnes dans les cinq premiers déciles de revenu de chaque territoire, en fonction des données de l’EDM.

La méthodologie proposée pour la composante des autres nécessités serait la même pour la capitale et à l’extérieur la capitale. Le multiplicateur de la MPC de l’année de base 2018^Note  serait appliqué aux coûts seuils des composantes de l’alimentation et de l’habillement pour chacune des régions de la MPC-N.

Enfin, dans la MPC-N, nous suggérons d’utiliser l’indice d’ensemble de l’IPC spécifique au territoire afin de mettre à jour la valeur de la composante des autres nécessités pour les années de référence ultérieures.

Méthodologie proposée pour le revenu disponible de la MPC-N

Dans la méthodologie de la MPC-N, le revenu disponible est défini comme le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction non seulement de l’impôt sur le revenu, mais également de plusieurs dépenses non discrétionnaires considérées obligatoires, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, les cotisations à l’assurance‑emploi et à un régime de pension agréé, les cotisations syndicales, les frais de garde d’enfants, toute pension alimentaire versée, les primes d’assurance de santé publique et les dépenses médicales directes, notamment les primes d’assurance privée.

En plus de tenir compte des différents types de mode d’occupation, nous proposons que la MPC-N suive les autres changements introduits par la MPC de l’année de base 2018 (c’est-à-dire, le montant d’imputation des frais médicaux et les ajustements fiscaux sur les gains en capital)^Note  .

Ajustement selon le type de mode d’occupation

Comme cela a été fait dans la MPC de l’année de base 2018, nous proposons que la méthodologie de la MPC-N apporte un ajustement, dans la mesure du possible, pour des modes d’occupation autres que les logements locatifs, comme les propriétaires avec ou sans hypothèque et les familles vivant dans des logements subventionnés. Cela permettrait de placer les familles de tous les modes d’occupation sur un pied « plus égalitaire » avec les familles dans les logements locatifs, au moment de déterminer leur statut de pauvreté.

Les frais de logement pour chaque mode d’occupation sont estimés pour l’année de base. La MPC-N ne tient pas directement compte de la disponibilité des logements dans les deux territoires, mais la traite indirectement par l’utilisation d’indices annuels pour estimer l’augmentation des prix au fil du temps. Par conséquent, les coûts des types de mode d’occupation reflètent une estimation de leurs coûts pour une année de référence donnée, mais ne reflètent pas la disponibilité de chaque type de mode d’occupation dans une région de la MPC-N.

Propriétaires sans hypothèque

Pour les propriétaires sans hypothèque, les frais de logement comprennent les impôts fonciers, les frais de services publics, les frais de copropriété et les frais d’assurance habitation de base. Comme indiqué ci-dessus, ceux-ci sont estimés à partir des données du Recensement de 2016 pour un logement de trois chambres à coucher pour une famille appartenant au deuxième décile de revenu pour chaque région de la MPC-N.

Propriétaires avec hypothèque

Aux fins de la MPC-N, les frais de logement pour les propriétaires avec hypothèque seraient constitués des impôts fonciers, des frais de services publics, des frais de copropriété, des frais d’assurance habitation de base et des versements d’intérêts hypothécaires. La principale différence, par rapport aux propriétaires sans hypothèque, est la composante des frais d’intérêts (qui est de zéro pour les propriétaires sans hypothèque).

En raison des limites relatives aux données, quelques changements par rapport à la MPC de base de 2018 ont été nécessaires dans le calcul des modes d’occupation pour les propriétaires avec hypothèque. Tout d’abord, les coûts d’intérêt hypothécaire ont été estimés à l’aide des données de l’Enquête canadienne sur le logement (ECL), et non de celles de l’Enquête sur la sécurité financière (ESF). Deuxièmement, le calcul a été effectué pour les hypothèques sur les logements de trois chambres seulement, sans tenir compte du groupe d’âge. Enfin, seuls les propriétaires appartenant au deuxième décile de revenu ont été pris en compte lors de l’estimation des coûts médians des logements.

Locataires subventionnés

Pour les locataires vivant dans des logements subventionnés, les ATMO sont déterminés en estimant le coût médian d’un logement subventionné de trois chambres pour une famille faisant partie du deuxième décile de revenu, puis en mesurant la différence entre son coût et le coût de logement correspondant dans la composante du panier de la MPC. Pour les locataires subventionnés, les coûts de logement comprennent le loyer payé plus les frais de services publics et les frais d’assurance applicables^Note  .

Impôt sur les gains en capital

Les gains ou pertes de capital surviennent lorsqu’un particulier cède ou transfère une immobilisation (par exemple, un terrain, des bâtiments, des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc.). Comme la MPC-N n’inclut pas les valeurs de ces gains ou pertes de capital dans le revenu disponible, mais que l’impôt qui est déduit du revenu disponible tient compte de ces gains ou pertes, un ajustement doit être apporté au revenu disponible afin d’en annuler les incidences fiscales.

Comme les incidences fiscales de ces gains ou pertes en capital ne sont pas directement connues à partir des renseignements fiscaux accessibles, il est proposé que l’impôt payé sur ces gains en capital soit estimé et que le revenu disponible soit ajusté lorsque les fichiers administratifs indiquent la présence de gains ou pertes de capital^Note  .

Le taux d’imposition effectif serait calculé en divisant l’impôt total payé par la somme du revenu total et du montant imposable des gains (ou pertes) en capital. Ce taux serait ensuite multiplié par le montant imposable des gains (ou pertes) en capital. Le montant ainsi obtenu serait ensuite ajouté (ou enlevé) du revenu disponible de la famille économique.

Les valeurs sont obtenues à partir des données les plus récentes de l’EDM et reflètent la moyenne territoriale des dépenses médicales chez les personnes gagnant un revenu inférieur au revenu médian et qui n’ont pas réclamé un montant dans leur déclaration de revenus. Ce montant est utilisé seulement pour l’année de base (2018), tandis que les montants pour les autres années sont estimés en ajustant les montants de 2018 à l’aide de l’indice des soins de santé^Note  .

Annexe B : Nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté

Annexe C : Régions de la MPC-N

Annexe D : Facteurs d’ajustement de la MPC-N en fonction du climat froid 

Annexe E : Facteurs d’ajustement de la MPC-N en fonction des indices spatiaux

Formule E.2: Calcul du coût de la composante de l’alimentation de la MPC-N pour les régions autre que les capitales

La méthode proposée pour estimer les coûts de la composante de l’alimentation à l’extérieur des capitales peut être décrite de la façon suivante :

Premièrement des indices correspondant à chacun des quatre groupes alimentaires seraient dérivés à partir des données sur l’indemnité de vie chère (IVC), ${\text{I}}_c^{{\text{IVC}}_i{\text{FG}}_i}$, et les données fournies par les agences statistiques territoriales, ${\text{I}}_c^{{\text{T}}_i{\text{FG}}_i}$ . Ces données serviraient à créer des indices spatiaux au niveau des communautés qui seraient par la suite agrégés au niveau des régions de la MPC-N, ${\text{I}}_n^{{\text{FG}}_i}$ .

où
${\text{I}}_c^{{\text{T}}_i{\text{FG}}_i}$ = Indice territorial du groupe alimentaire i et la communauté c,
${\text{I}}_c^{{\text{IVC}}_i{\text{FG}}_i}$ = Indice spatial pour l’IVC du groupe alimentaire i et la communauté c,
$w_c$ = Poids provenant du recensement de la population de 2016 pour la communauté c.

Deuxièmement, ces indices seraient appliqués aux coûts de leur capitale respective, ${\text{FC}}_{\text{CAP}}^{{\text{FG}}_i}$  pour chacun des quatre groupes d’aliments que l’on trouve dans le PPNC (c’est-à-dire, les légumes et les fruits, les aliments protéinés, les aliments à grains entiers et les graisses insaturées). Finalement, ces résultats seraient agrégés pour calculer le coût de la composante alimentaire de chacune des neuf régions de la MPC-N, ${\text{FC}}_n$ .

où
${\text{I}}_n^{{\text{FG}}_i}$ = Indice spatial pour le groupe alimentaire i et la région de la MPC-N n, et
${\text{FC}}_{\text{CAP}}^{{\text{FG}}_i}$ = Coût du groupe alimentaire I à l’intérieur de la capitale CAP, CAP= Yellowknife ou Whitehorse.

Annexe F : Comparaison méthodologique entre la MPC (de l’année de base 2018) et la MPC-N

Références

DJIDEL, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam, Isabelle Marchand et Sarah McDermott. 2020. Rapport du deuxième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Produit n^o 75F0002M2020002.

DJIDEL, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam et Sarah McDermott. 2019a. Vers une mise à jour du panier de consommation. Produit n^o 75F0002M2019013 au catalogue.

DJIDEL, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam et Sarah McDermott. 2019b. Définition du revenue disponible dans la mesure fondée sur un panier de consommation. Produit n^o 75F0002M2019014.

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA. 2018. Une chance pour tous – la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Produit n^o SSD-212-08-18F au catalogue.

GUSTAJTIS, Burton, Keith Lam et Sarah McDermott. 2021. Propositions pour une mesure du panier de consommation du Nord et son revenu disponible. Produit n^o 75F0002M2021001.

HATFIELD, Michael, Wendy Pyper et Burton Gustajtis. 2010. « Premier examen complet de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation », document de la Direction générale de la recherche appliquée, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

HEISZ, Andrew. 2019. Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation. Produit n^o 75F0002M2019009 au catalogue.

STATISTIQUE CANADA. 2019. Modifications méthodologiques apportées à la Mesure du panier de consommation en 2019. Produit n^o 75F0002M2019005 au catalogue.

STATISTIQUE CANADA. 2016. Les lignes de faible revenu : leur signification et leur calcul. Produit n^o 75F0002M2016002 au catalogue.

STATISTIQUE CANADA. 2012. Étude de faisabilité de la mesure fondée sur un panier de consommation du Nord. Document non publié.

CEE-ONU (2011), Canberra Group Handbook on Household Income Statistics, Deuxième édition 2011.