Série de documents de recherche - Revenu
Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation
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Introduction
La mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) a été adoptée comme seuil officiel de pauvreté du Canada en 2019 après la publication de Une chance pour tous – la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Selon la MPC, une personne ou une famille est considérée comme vivant dans la pauvreté si son revenu disponible ne lui permet pas d’acheter un panier prédéterminé de biens et de services nécessaires au maintien d’un niveau de vie de base modeste. Des examens et des mises à jour de la méthodologie utilisée pour la MPC doivent être effectués régulièrement pour que le panier utilisé reflète toujours un niveau de vie de base modeste au fil du temps et que les principaux paramètres de la MPC reposent sur les plus récentes données et méthodes disponibles. Statistique Canada désigne ce processus comme un examen approfondi de la MPC.
Le troisième examen approfondi de la MPC, qui devrait débuter en 2023 et se terminer en 2025, vient poursuivre le processus d’amélioration et de mise à jour de la mesure officielle de la pauvreté du Canada. En tant que première étape de l’examen, le présent document décrit les principes directeurs et les activités de mobilisation qui aideront à façonner le processus d’examen au cours des deux prochaines années.
Comme ce fut le cas pour les deux premiers examens approfondis (de 2008 à 2010 et de 2018 à 2020), ce troisième examen approfondis sera effectué par Statistique Canada en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), le ministère responsable de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Statistique Canada sera chargé d’effectuer l’examen, de mener des consultations publiques auprès des Canadiens et des intervenants, et de mettre à jour la méthodologie statistique de la MPC. EDSC sera chargé de définir la portée de l’examen, d’appuyer les activités de l’examen en offrant son expertise spécialisée, et de veiller à ce que le processus d’examen soit conforme à l’objectif stratégique de la MPC.
Le présent document offre un survol de la MPC et des examens approfondis antérieurs, puis décrit les objectifs, les principes directeurs, les activités de mobilisation prévues et le calendrier proposé pour le troisième examen approfondi de la MPC. Les lecteurs sont invités à fournir leurs commentaires en écrivant à l’adresse électronique indiquée à la fin du document.
Qu’est-ce que la MPC et comment fonctionne-t-elle?
La MPC est une mesure de faible revenu basée sur une comparaison entre le revenu disponible d’une famille et le coût d’un panier de biens et de services. La méthodologie de la MPC comporte deux éléments principaux, soit l’estimation du coût du panier et le calcul du revenu disponible familial. Les coûts du panier correspondent aux coûts associés aux cinq principales composantes du panier, soit les aliments, le logement, l’habillement, le transport et les autres nécessités. Ces composantes sont fondées sur des normes canadiennes (p. ex., le panier de provisions nutritif du Canada de Santé Canada pour la composante des aliments), et elles s’appuient sur différentes sources de données (p. ex., les données sur les prix, les données sur les dépenses, les données du recensement, etc.). Le coût du panier est défini pour une famille de référence de deux adultes et de deux enfants, et varie géographiquement à l’intérieur des provincesNote . Ces coûts correspondent aux seuils de la MPC.
Le calcul du revenu disponible pour les besoins de la MPC est effectué par le couplage des données fiscales à un instrument d’enquête (p. ex., l’Enquête canadienne sur le revenu, le Recensement de la population). La MPC repose sur un concept de revenu disponible, qui prend le revenu après impôt des familles, y compris les transferts gouvernementaux, puis y soustrait les dépenses non discrétionnaires (p. ex., les frais médicaux, les frais de garde d’enfants, etc.) Note . Les familles dont le revenu disponible est inférieur au coût du panier de consommation pour leur région et la taille de leur famille sont considérées comme vivant dans la pauvretéNote .
En quoi consistent les examens approfondis et pourquoi sont-ils effectués?
Les examens approfondis de la MPC visent les objectifs suivants :
- Que le panier continue à utiliser les normes les plus récentes établies pour les familles canadiennes et qu’il corresponde à un niveau de vie de base modeste.
- Que les composantes et les coûts du panier soient étalonnés au moyen des plus récentes données disponibles et de méthodologies fiables et à jour, et estimés de façon appropriée pour toute nouvelle variation observée dans les régions géographiques de la MPC.
- Que le revenu dont disposent les familles pour « acheter » le panier soit défini et mesuré de façon appropriée.
Selon la Loi sur la réduction de la pauvreté, entrée en vigueur en 2019, la MPC devrait être révisée sur une base régulière, que détermine Statistique Canada. À la suite des recommandations formulées à l’occasion du premier examen approfondi, Statistique Canada a déterminé que les examens approfondis de la MPC devraient être effectués tous les cinq ans après la diffusion du recensement le plus récentNote .
Un élément important du processus d’examen approfondi est la consultation et la mobilisation des Canadiens. Cet élément permet d’éclairer ce qui constitue un niveau de vie de base modeste au Canada et comment le mesurer de façon appropriée. Au cours du dernier examen approfondi, le processus de consultation a fait appel à différents volets de mobilisationNote , qui ont permis d’éclairer les décisions sur les changements qui ont mené à la base actuelle de la MPCNote et sur les sujets possibles qui devraient être examinés pour une future base (c.‑à‑d., les sujets de recherche à traiter à l’avenirNote ). À l’occasion du troisième examen approfondi, Statistique Canada veut entendre les intervenants et les encourager à discuter de la façon dont la méthodologie utilisée pour la MPC devrait être mise à jour ou améliorée.
Comme dans le cas de l’examen approfondi précédent, une nouvelle méthodologie ou base de la MPC sera présentée après la période de mobilisation. Cette base préliminaire fera l’objet d’une période d’examen, au cours de laquelle une rétroaction additionnelle sera recueillie auprès des intervenants. Le processus d’examen approfondi se terminera par la publication d’une nouvelle base définitive de la MPC. Le processus d’examen approfondi ayant mené à la méthodologie utilisée pour la MPC de l’année de base 2018 a suivi un processus semblable; une méthodologie a été proposéeNote , puis elle a été mise au pointNote , et les nouveaux seuils de la MPC ont été publiés sur le site Web de Statistique CanadaNote .
Le troisième examen approfondi de la MPC se terminera par la création de l’année de base 2023 pour la MPC, et la méthodologie définitive devrait être publiée en 2025.
Aperçu des examens approfondis antérieurs de la MPC
La MPC a été conçue initialement de 1997 à 1999 par un groupe de travail composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, à la demande des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux. Le groupe de travail a donné lieu à la création de la première méthodologie de la MPC, connue sous le nom d’année de base 2000. L’objectif initial de la MPC était de compléter les mesures existantes du faible revenu de Statistique Canada, qui cherchait à obtenir une mesure plus intuitive, plus transparente et plus adaptée aux circonstances régionales, et fondée sur un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base modeste.
De 2008 à 2010, Statistique Canada et EDSC ont entrepris le premier examen approfondi de la MPCNote . Dans le cadre du premier processus d’examen, des consultations ont été menées auprès du fédéral, des provinces, des territoires et d’experts (c.‑à‑d., des représentants du milieu universitaire et d’ONG). Ce processus d’examen a donné lieu à la création de la méthodologie de la MPC de l’année de base 2008, qui a permis de mettre à jour toutes les composantes de la MPC et de soulever des sujets de recherche nécessitant un examen plus approfondi. Des critiques concernant la mise en œuvre d’un aspect de la méthodologie de l’année de base 2008 (c.‑à‑d., le traitement des propriétaires sans hypothèque) ont entraîné, en 2013, une importante révision de la méthodologie de la MPC de l’année de base 2008Note .
En 2018, le deuxième examen approfondi de la MPC a été lancé. Dans le cadre de cet examen, le processus de consultation a été élargi pour inclure les personnes ayant vécu dans la pauvreté, et le public a été invité à donner de la rétroaction sur la pertinence des seuils de l’année de base 2008 et sur les domaines nécessitant une attention particulière. Les responsables du deuxième examen approfondi ont proposé que des changements méthodologiques soient apportés sous forme de documents de travail, que la mobilisation des utilisateurs soit encouragée, et que les critiques soient examinées et traitées avant l’adoption de la nouvelle base. Le processus d’examen approfondi s’est terminé en 2020 par la création de la méthodologie de la MPC de l’année de base 2018.
Début de l'encadré
Engagements prévus dans la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
En 2018, le gouvernement du Canada a diffusé sa stratégie Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Celle-ci prévoit des engagements à long terme permettant d’orienter les mesures et les investissements actuels et futurs du gouvernement visant la réduction de la pauvreté, notamment :
- l’adoption de la MPC comme seuil officiel de pauvreté au Canada;
- l’établissement de cibles de réduction de la pauvreté :
- réduction du taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020;
- réduction du taux de pauvreté de 50 % d’ici 2030, par rapport à 2015;
- la création d’un Conseil consultatif national sur la pauvreté chargé de donner des conseils indépendants au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social en matière de réduction de la pauvreté;
- la mise en œuvre d’un plan de données et de mesures, qui prévoit un financement continu permettant d’établir et d’améliorer la mesure de la pauvreté et ainsi mieux orienter les décisions stratégiques.
Fin de l'encadré 1
Principes directeurs du troisième examen approfondi
Le troisième examen approfondi de la MPC s’appuiera sur les approches de mobilisation antérieures, tout en maintenant la continuité pour ce qui est des principaux objectifs et de la portée globale des examens précédents. Parallèlement, certains éléments ou certaines caractéristiques de base de la méthodologie appliquée à la MPC devront être préservés pour que la capacité de la MPC à mesurer et à suivre la pauvreté de façon uniforme au fil du temps soit maximisée. Il s’agit des éléments suivants :
- la structure de base sous-jacente de la méthodologie appliquée à la MPC, qui repose sur la comparaison du revenu disponible des familles au coût d’un panier prédéterminé de biens et de services;
- l’utilisation du concept de famille de référence pour déterminer le coût du panier de la MPC;
- la compatibilité des méthodologies utilisées pour les provinces et les territoiresNote .
Pour atteindre les objectifs fixés, le troisième examen approfondi de la MPC sera guidé par les grands principes suivants.
Participation du public
Le processus d’examen donnera aux Canadiens provenant de différents milieux et possédant différentes expertises l’occasion de déterminer et de recommander des mises à jour qui permettront à la MPC de demeurer pertinente et à correspondre à un niveau de vie de base modeste. Des activités spécifiques et adaptées permettront de recueillir la rétroaction d’experts et de non-experts sur des sujets liés à la mesure de la pauvreté afin de tirer parti de perspectives diverses et d’obtenir des renseignements pertinents et exploitables. Par exemple, l’examen vise à se rapprocher des Canadiens ayant vécu dans la pauvreté et des personnes appartenant à des groupes vulnérables, et à dialoguer avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des spécialistes de différents domaines. La mobilisation directe des personnes en question permettra de recueillir des points de vue précieux sur le quotidien des Canadiens et de valider les principales hypothèses sur lesquelles repose la méthodologie appliquée à la MPC ainsi que les principales caractéristiques de cette méthodologie.
Fondé sur des données probantes
Comme pour les examens précédents, le troisième examen approfondi de la MPC intégrera les données et les normes les plus récentes pour la définition et l’estimation des principales composantes de la méthodologie. Par exemple, l’utilisation des données du plus récent recensement ainsi que des dernières données disponibles sur les dépenses des ménages permettra de mettre à jour ou de comparer les principaux paramètres nécessaires au calcul du revenu disponible et du coût du panier de la MPC. Des normes élaborées par des experts et utilisées pour la définition de certaines composantes du panier de la MPC, comme le panier de provisions nutritif du Canada de Santé Canada et le panier correspondant au Niveau de vie acceptable du Conseil de planification sociale de Winnipeg et de Winnipeg Harvest, seront mises à jour au besoin. Statistique Canada accordera la priorité aux changements reposant sur des sources de données et des normes déjà établies. Pour maintenir une MPC fondée sur des données probantes, il est essentiel de se fier à des normes élaborées par des experts tout en utilisant des données et des méthodologies à jour.
Prise de décisions transparente
Une meilleure compréhension du public des changements proposés à la méthodologie sera fondamentale tout au long du processus d’examen approfondi. Conformément à ce principe, au moyen de rapports ou de documents de travail, Statistique Canada communiquera publiquement les changements proposés pour la prochaine base de la MPC afin que les Canadiens soient au courant des changements envisagés et de leurs répercussions. Comme pour l’examen précédent, la publication d’une nouvelle méthodologie proposée pour la MPC sera suivie d’une période de discussion qui permettra au public de donner une dernière rétroaction avant que la méthodologie soit officialisée.
Activités prévues pour le troisième examen approfondi
Comme il a été mentionné, des activités de mobilisation inclusives et efficaces constitueront le fondement du troisième examen approfondi. Les activités suivantes sont ainsi proposées.
Collecte initiale de la rétroaction et des recommandations pour la mise à jour de la méthodologie
Afin que des mises à jour d’ordre méthodologique ou statistique soient proposées au début du processus d’examen de la MPC, Statistique Canada communiquera d’abord avec des universitaires, des ONG, des représentants provinciaux et territoriaux, et d’autres intervenants experts. Dans le cadre de cet effort de mobilisation, les intervenants pourront présenter des analyses fondées sur des données probantes à l’appui de leurs recommandations. Les commentaires recueillis dans le cadre de l’exercice seront analysés, et certaines des propositions seront présentées lors d’ateliers spécialisés. Tout sujet de recherche à court terme présenté sera ajouté à la liste actuelle des sujets de recherche à traiter à l’avenir et sera exploré au besoin.
Ateliers virtuels avec des intervenants
Comme pour l’examen précédent, des ateliers virtuels distincts organisés pour les intervenants permettront de discuter des mises à jour pouvant être apportées à la méthodologie appliquée à la MPC. La première série d’ateliers ciblera les représentants du fédéral, des provinces et des territoires, tandis que la deuxième visera les universitaires et les ONG. Parmi les principaux objectifs des ateliers figure la tenue de discussions sur les thèmes suivants : 1) la mise à jour des normes et des données (p. ex., l’utilisation des données du Recensement de 2021); 2) les nouvelles propositions d’ordre méthodologique ou statistique; et 3) les sujets de recherche antérieurs qui ont nécessité un examen plus approfondi (p. ex., les sujets de recherche relatifs à la MPC qui ont été identifiés lors de l’examen approfondi de 2018). Les répercussions possibles des mises à jour ou des changements proposés seront présentées aux participants, qui pourront en discuter et en débattre.
Séances d’information à l’intention du public
Des séances d’information permettant de recueillir de la rétroaction seront organisées à l’intention des personnes ayant vécu dans la pauvreté, des personnes appartenant à des groupes considérés comme vulnérables et des intervenants travaillant directement avec des personnes et des collectivités dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Des experts de Statistique Canada et d’EDSC animeront les séances, qui seront tenues à certains endroits au Canada. Les séances permettront de clarifier le concept de mesure de pauvreté au Canada, de favoriser la mobilisation à l’égard de la MPC et de recueillir des commentaires pertinents sur les points forts et les lacunes de la MPC en tant que mesure officielle de pauvreté au Canada.
Sondage et forums en ligne reposant sur l’approche participative
Un sondage en ligne reposant sur l’approche participative sera lancé et mis à la disposition de tous les Canadiens afin qu’ils puissent communiquer leurs points de vue et donner de la rétroaction sur des éléments précis de la méthodologie appliquée à la MPC. Par exemple, le sondage en ligne pourrait aider à valider si les seuils actuels de la MPC permettent d’atteindre un niveau de vie de base modeste.
Le sondage en ligne prendra la forme d’un court questionnaire électronique anonyme non échantillonné, qui serait lancé parallèlement à d’autres activités de mobilisation. Les intervenants qui travaillent directement dans les domaines de la réduction de la pauvreté seront encouragés à promouvoir le sondage afin d’améliorer l’atteinte des objectifs de recherche.
En plus des sondages en ligne, le public pourra participer au processus d’examen dans le cadre de forums en ligne, ce qui permettra de poursuivre les discussions sur une plus longue période. Les nouveaux thèmes découlant du processus d’examen orienteront les forums, qui seront animés par Statistique Canada.
Calendrier et prise de décisions
Le troisième examen approfondi de la MPC devrait s’étendre sur la période de deux ans qui va du printemps 2023 à l'automne 2025, et il donnera lieu à la création de l’année de base 2023 pour la MPC (voir la figure 1 pour un schéma général du processus d’examen). Les activités de mobilisation devraient se dérouler au cours de la première année, et elles seront suivies au cours de la deuxième année de l’analyse de la rétroaction, de l’évaluation de la faisabilité des changements proposés et de la proposition d’une nouvelle base pour la MPC.
Après la période initiale de mobilisation, Statistique Canada publiera un ou des rapports publics exposant les résultats des activités de mobilisation et décrivant en détail les changements proposés à la méthodologie appliquée à la MPC. De plus, les seuils provisoires de la MPC et les estimations des taux de pauvreté découlant de l’application de la nouvelle année de base 2023 proposée pour la MPC seront mis à la disposition du public. Ces résultats marqueront le début d’une période de validation au cours de laquelle les intervenants et les Canadiens pourront, avant toute approbation finale, faire part de leur rétroaction sur la méthodologie provisoire de la MPC de l’année de base 2023.
Tout au long de l’examen approfondi, Statistique Canada et EDSC collaboreront à l’examen des changements à la MPC qui refléteront les commentaires formulés pendant les activités de mobilisation. Les changements proposés à la MPC pourraient être de nature statistique ou non statistique. Au bout du compte, la responsabilité de la base définitive de la MPC incombe au sous-ministre d’EDSC pour l’aspect stratégique et au statisticien en chef de Statistique Canada pour l’aspect méthodologique, étant donné la nécessité d’assurer l’indépendance statistique de Statistique Canada. La méthodologie proposée de la MPC de l’année de base 2023 et les estimations correspondantes devraient être publiées au printemps 2025 avec les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2023, et officialisées à l’automne 2025.
Figure 1
Schéma général des activités d’examen et du calendrier
Description de la figure 1
La première section décrit la période d’engagement initiale, prévue du printemps 2023 à l’hiver 2024. Il y a quatre encadrés arrondis de couleurs différentes. L’encadré arrondi jaune en haut à gauche est intitulé Mobilisation initiale des experts et comporte les deux points suivants : Appel à la rétroaction des experts; et Publication des résultats obtenus sur les sujets de recherche de l’année de base 2018. Sous l'encadré arrondi jaune se trouvent deux encadrés arrondis bleus juxtaposés. L'encadré bleu de gauche est intitulé Universitaires et experts des ONG et comporte le point suivant : Tenue des ateliers pour les universitaires et les experts des ONG. L'encadré bleu de droite est intitulé Responsables des politiques gouvernementales et comporte le point suivant : Ateliers organisés pour les représentants du fédéral, des provinces et des territoires. À côté des encadrés arrondis jaunes et bleus se trouve un encadré arrondi vert intitulé Grand public et comportant les trois points suivants : Séances d'information en personne ; Sondage en ligne à l’intention de tous les Canadiens ; et Forums publics en ligne permettant aux Canadiens de participer au processus pendant une plus longue période.
La section suivante comporte un encadré arrondi beige intitulé Analyse de la rétroaction découlant de la mobilisation et travaux préliminaires en vue de la production d’une nouvelle base pour la MPC : du printemps 2024 à l'été 2024. Dans l'encadré arrondi beige figurent les trois points suivants : La conclusion de la période initiale de mobilisation est annoncée ; Statistique Canada et EDSC procèdent à l'analyse des propositions pour la nouvelle base pour la MPC ; et Statistique Canada commence à travailler à la création de l’année de base 2023 provisoire pour la MPC.
La dernière section est intitulée Adoption de la nouvelle base de la MPC : de l'automne 2024 à l’automne 2025 et comporte un encadré arrondi orange avec les trois points suivants : Au moyen de la nouvelle base provisoire, production et publication de rapports publics détaillant les changements proposés à la méthodologie pour la MPC et les taux de pauvreté provisoires. Une période de rétroaction ouverte est lancée ; Statistique Canada met en œuvre les propositions additionnelles et procède à la mise au point de la base de l’année 2023 ; et Statistique Canada et EDSC approuvent la base de l’année 2023, et l’approbation est rendue officielle peu de temps après la diffusion des statistiques sur la pauvreté de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2023.
La source est Statistique Canada.
Conclusion et prochaines étapes
Le présent document décrit les objectifs, les principes directeurs, les activités de mobilisation et le calendrier prévu pour le troisième examen approfondi de la MPC. L’un des principaux piliers du processus d’examen est la mobilisation de Canadiens possédant différentes expertises et provenant de différents milieux afin que la méthodologie appliquée à la MPC continue de mesurer un niveau de vie de base modeste partout au Canada.
Au cours des prochains mois, Statistique Canada communiquera avec les intervenants et les encouragera à participer aux activités de mobilisation proposées. Pendant le processus d’examen, Statistique Canada publiera également des mises à jour sur l’état d’avancement de l’examen et sur l’achèvement des principaux jalons.
Si vous souhaitez formuler des commentaires sur l’approche globale du processus d’examen, nous vous invitons à communiquer avec nous en envoyant un courriel à l’adresse suivante :
statcan.marketbasketmeasure-mesurepanierconsommation.statcan@statcan.gc.ca.
Annexes
| Sujet de recherche | Brève description |
|---|---|
| Dépenses en frais de garde | À l’heure actuelle, les frais de garde d’enfants sont représentés dans la MPC en tant que déduction directe du revenu disponible. De cette façon, les besoins d’une famille sont comparés à une mesure du revenu qui reflète les ressources dont elle dispose. Des experts ont demandé à Statistique Canada si c’était la meilleure façon de procéder. Les frais de garde d’enfants pourraient-ils plutôt être traités comme un élément distinct du panier de consommation? |
| Éloignement | Statistique Canada examinera s’il faut rajuster la MPC pour tenir compte des coûts plus élevés auxquels font face les familles vivant dans des régions ou collectivités éloignées afin d’obtenir (par exemple) de meilleures estimations pour les régions septentrionales des provinces. |
| Différents types de familles | À l’heure actuelle, Statistique Canada estime les seuils de la MPC pour une famille de quatre personnes, puis utilise l’échelle d’équivalence de la racine carrée pour obtenir les seuils pour les familles de différentes tailles. Cette méthode permet-elle d’établir les meilleurs seuils possibles pour les petites familles et les personnes seules? Des études supplémentaires pourraient également être menées pour déterminer s’il serait approprié de déterminer des valeurs de panier séparées pour des familles de même taille, mais de composition différente (p. ex. une famille monoparentale avec trois enfants comparativement à un couple avec deux enfants) ou pour d’autres caractéristiques (p. ex. l’âge des membres de la famille). |
| Analyse d’équivalisation | |
| Technologie des communications | Statistique Canada examinera la meilleure façon d’ajouter une composante de communication distincte à la MPC. À l’heure actuelle, le besoin en matière de biens et de services de communication fait partie de la composante des « autres nécessités ». |
| Composante des autres nécessités | La « composante des autres nécessités » vise à représenter les coûts des biens et services autres que les aliments, le logement, le transport et l’habillement. La liste des articles qui pourraient être inclus dans la composante des autres nécessités est vaste et pourrait varier en fonction de la structure, de l’âge des membres, du lieu de résidence ou d’autres circonstances d’une famille. Des recherches en cours sur la méthodologie soutenant la composante des autres nécessités pourraient évaluer si la méthode actuelle pour établir la valeur de cette composante convient ou si elle devrait être améliorée. |
| Indice de pauvreté | Fonder la MPC sur des années de base précises, tout en la mettant à jour régulièrement afin de rendre compte des changements de niveau de vie pour s’assurer qu’elle demeure pertinente, est un point fort de celle-ci. Cependant, les changements de base périodiques de la MPC entraînent la création de plusieurs seuils de pauvreté qui peuvent rendre difficile le suivi des tendances de la pauvreté sur de longues périodes. Pour améliorer la transparence et pour aider à suivre l’évolution de la pauvreté sur des périodes longues, la mise en place d’un indice de réduction de la pauvreté sera envisagée. |
| Corrélation inverse entre les coûts du logement et du transport | Souvent, dans les régions où les frais de logement sont relativement élevés, les frais de transport sont relativement bas, et vice versa. Par exemple, les habitants des régions rurales paient habituellement des hypothèques ou des loyers moins élevés, mais doivent dépenser plus pour le carburant et ont rarement accès au transport en commun. Nous proposons d’évaluer si la MPC peut être améliorée en tenant compte plus précisément de ces différences de coûts. |
| Utilisation de la MPC et des données administratives | Sous leur forme actuelle, les taux de pauvreté fondés sur la MPC ne peuvent être calculés avec précision qu’à l’aide d’une combinaison de données d’enquête et de données administratives. Nous proposons d’évaluer s’il est possible d’appliquer les seuils de la MPC uniquement aux données administratives. |
| Indicateurs supplémentaires de l’inégalité des revenus pour la MPC | Comme la majorité des produits analytiques actuels fondés sur la MPC ne décrivent pas la répartition des revenus complète parce qu’ils comparent habituellement les seuils de MPC au revenu disponible, ils ne décrivent pas entièrement l’inégalité des revenus. D’autres indicateurs d’inégalité proposés seront présentés, ce qui permettra de bien cerner les disparités de revenu entre les Canadiens. |
| Domaine | Composante touchée | Description du changement |
|---|---|---|
| Panier | Logement | - Coût de la composante calculé en fonction du coût de location d’un logement de trois chambres à coucher plutôt que d’un logement de deux ou trois chambres à coucher. Harmonisation de l’année de base 2018 avec la Norme nationale d’occupation pour une famille de référence composée d’un homme et d’une femme adultes et de deux enfants de sexe différent âgés de 9 et de 13 ans. |
| - Les prix de location des logements utilisés pour le calcul de la composante logement sont tirés des données du Recensement de 2016. | ||
| Habillement | - La composante a été mise à jour pour qu’elle reflète le panier d’habillement pour une famille de quatre selon le Niveau de vie acceptable de 2012 du Conseil de planification sociale de Winnipeg et de Winnipeg Harvest. | |
| Aliments | - La composante a été mise à jour pour qu’elle utilise le panier de provisions nutritif du Canada de 2019 de Santé Canada. | |
| Transport | - La composante a été modifiée pour qu’elle tienne compte des coûts associés aux modes de transport privé et de transport en commun, lorsqu’il est disponible. | |
| Autres nécessités | - La composante a été mise à jour pour que soit ajouté un montant fixe distinct qui reflète le besoin généralisé de services de téléphonie cellulaire. | |
| Revenu disponible | Ajustement selon le type de mode d’occupation | - Un nouvel ajustement selon le type de mode d’occupation reflète les différences de coût de la location d’un logement subventionné ou d’une hypothèque à solde relativement faible ou inexistant dans le cas des propriétaires. Les ajustements précédents ne tenaient compte que des situations où les propriétaires n’avaient pas d’hypothèque. |
| Impôt sur les gains en capital | - L’impôt sur les gains en capital n’est plus déduit dans le calcul du revenu disponible de la MPC. Le changement empêche les familles ou les personnes qui ont d’importants gains en capital (et donc un impôt important sur les gains en capital) d’avoir un revenu disponible inférieur au seuil de la pauvreté. | |
| Frais médicaux | - Les montants d’imputation pour les frais médicaux ont été mis à jour afin que les données les plus récentes de l’Enquête sur les dépenses des ménages soient utilisées. | |
| Géographie | Régions de la MPC | - Trois régions établies selon la taille de la population ont été ajoutées pour rendre compte de la croissance de la population, ce qui fait passer le nombre total de régions de la MPC dans les provinces de 50 à 53. |
Références
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Devin, Nancy, Burton Gustajtis et Sarah McDermott. 2022. Document technique concernant la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation nordique pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, no 75F0002M au catalogue.
Djidel, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam et Sarah McDermott. 2019a. Vers une mise à jour du panier de consommation, no 75F0002M au catalogue.
Djidel, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam et Sarah McDermott. 2019b. Définition du revenu disponible dans la mesure fondée sur un panier de consommation, no 75F0002M2019014 au catalogue.
Djidel, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam, Isabelle Marchand et Sarah McDermott. 2020. Rapport du deuxième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation, no 75F0002M au catalogue.
Emploi et Développement social Canada. 2018. Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, no SSD-212-08-18F au catalogue.
Hatfield, Michael, Wendy Pyper et Burton Gustajtis. 2010. Premier examen complet de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation, document de la Direction générale de la recherche appliquée, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, no HS28-178/2010F-PDF au catalogue.
Statistique Canada. 2015. Les lignes de faible revenu, 2013-2014 : mise à jour, no 75F0002M au catalogue.
Statistique Canada. 2020. Carrefour des dimensions de la pauvreté, septembre 2020 (mise à jour).
Statistique Canada. 2023. Tableau 11-10-0066-01 – Seuils de la Mesure du panier de consommation (MPC) pour la famille de référence selon la région de la Mesure du panier de consommation, la composante et l’année de base.
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