Série de documents de recherche
Vers une mise à jour du panier de consommation

Le panier de la mesure du panier de consommation comprend cinq composantes principales : l’alimentation, l’habillement, le transport, le logement et les autres nécessités. Le présent document de travail décrit les considérations relatives à la mise à jour de ces cinq composantes ainsi que les modifications apportées à la méthodologie afin de calculer ces cinq composantes.

Ce document de travail offre aussi l’opportunité de fournir de la rétroaction et des commentaires sur les changements proposés à la mesure du panier de consommation.

Introduction

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (Emploi et Développement social Canada, 2018). Cette stratégie fait état des engagements à long terme qui orientent les mesures et les investissements actuels et futurs du gouvernement en vue de réduire la pauvreté, notamment les suivants :

• l’adoption de la mesure fondée sur un panier de consommation ou MPC (Statistique Canada, 2016) en tant que seuil officiel de la pauvreté au Canada;
• l’établissement de cibles de réduction de la pauvreté (les données de 2015 servant de référence);
  • réduire le taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020;
  • réduire le taux de pauvreté de 50 % d’ici 2030 (ce qui correspond aux objectifs de développement durable des Nations Unies);
• la mise sur pied d’un Comité consultatif national sur la pauvreté;
• un plan de données et de mesures, qui prévoit un financement continu en vue d’élaborer et d’améliorer les données requises pour mesurer la pauvreté et éclairer les décisions stratégiques.

La Loi sur la réduction de la pauvreté a reçu la sanction royale en juin 2019 et régit certains engagements pris dans le cadre de la Stratégie, fixant notamment la Mesure du panier de consommation (MPC) comme le seuil officiel de la pauvreté au Canada.

La MPC établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier d’articles dans les domaines des aliments, de l’habillement, du logement, du transport et d’autres nécessités, pour une famille de quatre personnes qui reflète un niveau de vie modeste et élémentaire. Une famille dont le revenu disponible^Note est inférieur au seuil approprié de la MPC pour la taille de la famille et la région est considérée comme vivant dans la pauvreté.

En vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté, Statistique Canada est tenu de réviser régulièrement la MPC afin de s'assurer qu'elle reflète le coût à jour d'un panier de biens et de services représentant un niveau de vie de base modeste au Canada. Par conséquent, en 2018, Statistique Canada a lancé un examen approfondi de la MPC qui sera achevé en 2020.

Jusqu’à présent, cet examen approfondi a compris plusieurs activités connexes. De septembre 2018 à avril 2019, Statistique Canada, avec la participation d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), a effectué de vastes consultations auprès de la population canadienne, d’experts en pauvreté et d’autres intervenants et représentants des administrations fédérale, provinciales et territoriales, qui ont été résumées dans Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation (Andrew Heisz, 2019).

Ensuite, au printemps 2019, Statistique Canada et EDSC ont préparé un plan de travail, afin de mettre à l’essai diverses modifications méthodologiques apportées à la MPC découlant des commentaires reçus au cours des consultations. Ce processus était une collaboration, Statistique Canada étant responsable de lancer et de mener l’examen approfondi ainsi que de la méthodologie statistique de la MPC alors qu’EDSC était responsable d’établir la portée de l’examen approfondi et de l’orientation stratégique de la MPC.

Le document de travail fournit un état des lieux du travail que Statistique Canada a entrepris pour mettre à jour la méthodologie de la MPC mise en œuvre dans les provinces, en se concentrant en particulier sur les éléments de méthodologie associés aux composantes aliments, habillement, transport, logement et autres nécessités.

Comme il est indiqué dans Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation, Statistique Canada travaille également avec les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut pour élaborer des seuils de la MPC propres à ces régions (voir l’encadré : Élaborer des seuils de la MPC pour les territoires).

La MPC a été établie par un groupe de travail composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux entre 1997 et 1999, à la demande des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux (Hatfield, Pyper et Gustajtis, 2010). La « valeur ajoutée » de la MPC était de fournir une mesure du faible revenu intuitive et transparente fondée sur un panier de biens et de services représentant un niveau de vie de base modeste. Le but de l’initiative était de mesurer le coût de ce panier pour une famille modèle composée d’un homme et d’une femme âgés de 25 à 49 ans et de deux enfants (une fille de 9 ans et un garçon de 13 ans). Dans certains cas on considère également la famille modèle comme faisant partie du deuxième décile de revenu. On veille ainsi à ce qu’un niveau de revenu approprié soit utilisé pour examiner les dépenses typiques de cette famille modèle.

La MPC a également été conçue pour refléter les différences régionales du coût de la vie. On y parvient en estimant le coût du panier de façon aussi granulaire que possible (voir l’encadré : Les régions de la MPC).

Ce qui représente un niveau de vie modeste de base peut évoluer au cours du temps; la Loi sur la réduction de la pauvreté indique par conséquent que Statistique Canada devrait mettre régulièrement à jour la méthodologie de la MPC. La mesure du panier de consommation fait l’objet d’une mise à jour ou d’un « changement de base » à la suite d’un examen approfondi; au besoin, des changements méthodologiques sont également apportés. À ces moments, le contenu du panier peut également être ajusté pour refléter les circonstances contemporaines.

Une deuxième modification recommandée pour la MPC fondée sur l’année de base de 2018 est de mettre à jour le nombre de chambres à coucher pour que le logement respecte la Norme nationale d’occupation (NNO) canadienne pour la famille modèle de la MPC (voir l’encadré Utilisation de normes dans la MPC). Comme nous l’avons déjà mentionné, la MPC se fonde sur des normes créées par des experts de divers domaines lorsque cela est approprié. Certains utilisateurs ont fait remarquer que la MPC fondée sur l’année de base de 2008 ne semblait pas bien refléter les normes disponibles. Ils ont souligné que la NNO exigeait qu’une famille de la taille et de la composition de la famille modèle de la MPC devrait avoir accès à un logement à trois chambres, alors que la MPC fondée sur l’année de base de 2008 ne prévoyait que des logements de « deux ou trois » chambres^Note . Du fait de la moyenne pondérée de la base de 2008, il est également proposé que la MPC reflète la NNO et utilise exclusivement un logement de trois chambres pour déterminer les coûts d’habitation de la famille modèle.

Globalement, ces propositions de modification accroîtraient la valeur du seuil de la composante du logement. Selon des estimations préliminaires, la valeur pour la plupart des régions de la MPC augmenterait et ce, à la fois dans les villes et dans les régions rurales. En moyenne, la mise à jour des données provenant du Recensement de 2006 tient compte d’une plus grande part de la hausse que la modification de la taille du logement en un logement de trois chambres.

Une autre modification qui est proposée est d’utiliser une nouvelle méthode pour calculer le coût du loyer qui réflète mieux les besoins de la famille modèle. (voir l’encadré – Précisions statistiques : le logement)

Dans la MPC, la composante d’habillement se fonde sur le panier de Niveau de vie acceptable (NVA) du Conseil de planification sociale de Winnipeg et de Winnipeg Harvest. Le panier NVA a été initialement choisi, car 1) il s’agissait d’un « panier » de vêtements et de chaussures récemment déterminé au Canada, 2) il reflétait un effort de fournir des vêtements et des chaussures pour les occasions professionnelles, scolaires et sociales les plus courantes, pour un niveau de vie similaire à celui visé par le MPC; et 3) il recevait une participation significative de personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté. La MPC de l’année de base de 2008 avait recours à la version de 2001 du panier, tandis qu’il est proposé que la MPC de l’année de base de 2018 utilise la version de 2012^Note , qui est la plus récente.

Le panier d’habillement contient des biens visant précisément la famille modèle composée de deux adultes et de deux enfants (une fille et un garçon). Statistique Canada recueille les prix pour une ville représentative de chaque province, à l’exception de l’Ontario qui dispose d’une collecte de prix pour Toronto, ainsi que pour une deuxième ville qui représente le reste de la province. En combinant ces prix aux quantités indiquées et au calendrier de remplacement, on obtient le coût pour cette composante.

Le panier d’habillement du NVA de 2012 présente plusieurs améliorations par rapport à la version de 2001. Les améliorations du panier de 2012 comprennent la suppression d’articles obsolètes, comme une montre, et l’inclusion d’articles, comme les tenues athlétiques, formelles et de travail, en quantités proportionnelles pour les hommes et les femmes, supprimant des exemples de stéréotypes en fonction des sexes présents dans le panier de 2001. Passer au panier NVA de 2012 devrait avoir une incidence minime sur les seuils de la MPC pour l’habillement.

La MPC possède une composante finale qui reconnaît les besoins d’autres biens et services qui seraient considérés comme des nécessités, mais ne sont pas saisis dans les catégories du logement, de l’habillement, des aliments et du transport (p. ex. articles ménagers, soins personnels, matériel de lecture, etc.). La méthodologie utilisée pour relever le prix des autres biens et services n’utilise pas le relevé des articles comme le font les autres parties de la MPC. Il ne serait pas pratique de le faire, car il faudrait éventuellement relever le prix d’un très grand nombre d’articles et bon nombre de ces articles seraient considérés comme des nécessités pour certaines familles, mais pas pour d’autres. Par conséquent, la composante des autres nécessités vise à donner une approximation des dépenses moyennes pour une grande variété d’autres biens et services, en utilisant les données tirées de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) de Statistique Canada.

Dans la MPC fondée sur l’année de base 2008, la valeur pour la composante des autres nécessités a été établie en tant que pourcentage de la somme des composantes des aliments et de l’habillement. Le pourcentage a été établi selon une analyse des habitudes de dépenses historiques sur un ensemble de catégories de dépenses choisies et jugées nécessaires pour un niveau de vie de base modeste (Hatfield, Pyper et Gustajtis, 2010). Ce pourcentage est souvent appelé le multiplicateur. Bien qu’il soit conçu pour être mis à jour tous les ans, ce multiplicateur est resté constant dans la méthodologie de la MPC depuis 2009 au niveau de 75,4 %, car il avait été déterminé que la valeur était estimée avec une grande variabilité, ce qui donne lieu à une variation non voulue des valeurs au fil du temps pour la composante des autres nécessités.

Néanmoins, une analyse de la taille de la composante des autres nécessités indique que la valeur de cette composante au cours des dernières années reflète encore adéquatement les dépenses moyennes pour les autres nécessités, sauf qu’elle devrait être ajustée pour ajouter un montant pour les services de téléphones cellulaires. Plus de 85 % des ménages ont des services de téléphones cellulaires dans toutes les provinces, ce qui indique qu’ils sont devenus une nécessité depuis que la MPC fondée sur l’année de base 2008 a été élaborée.

Ainsi, la proposition pour la MPC fondée sur l’année de base 2018 consiste à établir le niveau du multiplicateur de la composante des autres nécessités de sorte que le nouveau niveau fondé sur l’année de base 2018 soit équivalent au niveau fondé sur l’année de base 2008, plus un montant pour les services de téléphones cellulaires. La valeur du multiplicateur pour la composante des autres nécessités sera fixée dès que les valeurs pour les autres composantes du panier de la MPC auront été déterminées (voir l’encadré Un programme de recherche tourné vers l’avenir).