Série de documents de recherche
Vers une mise à jour du panier de consommation

par Samir Djidel, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam et Sarah McDermott

Date de diffusion : le 6 décembre 2019

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Début du texte

Le panier de la mesure du panier de consommation comprend cinq composantes principales : l’alimentation, l’habillement, le transport, le logement et les autres nécessités. Le présent document de travail décrit les considérations relatives à la mise à jour de ces cinq composantes ainsi que les modifications apportées à la méthodologie afin de calculer ces cinq composantes.

Ce document de travail offre aussi l’opportunité de fournir de la rétroaction et des commentaires sur les changements proposés à la mesure du panier de consommation.

Introduction

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (Emploi et Développement social Canada, 2018). Cette stratégie fait état des engagements à long terme qui orientent les mesures et les investissements actuels et futurs du gouvernement en vue de réduire la pauvreté, notamment les suivants :

  • l’adoption de la mesure fondée sur un panier de consommation ou MPC (Statistique Canada, 2016) en tant que seuil officiel de la pauvreté au Canada;
  • l’établissement de cibles de réduction de la pauvreté (les données de 2015 servant de référence);
    • réduire le taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020;
    • réduire le taux de pauvreté de 50 % d’ici 2030 (ce qui correspond aux objectifs de développement durable des Nations Unies);
  • la mise sur pied d’un Comité consultatif national sur la pauvreté;
  • un plan de données et de mesures, qui prévoit un financement continu en vue d’élaborer et d’améliorer les données requises pour mesurer la pauvreté et éclairer les décisions stratégiques.

La Loi sur la réduction de la pauvreté a reçu la sanction royale en juin 2019 et régit certains engagements pris dans le cadre de la Stratégie, fixant notamment la Mesure du panier de consommation (MPC) comme le seuil officiel de la pauvreté au Canada.

La MPC établit des seuils de pauvreté fondés sur le coût d’un panier d’articles dans les domaines des aliments, de l’habillement, du logement, du transport et d’autres nécessités, pour une famille de quatre personnes qui reflète un niveau de vie modeste et élémentaire. Une famille dont le revenu disponibleNote est inférieur au seuil approprié de la MPC pour la taille de la famille et la région est considérée comme vivant dans la pauvreté.

En vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté, Statistique Canada est tenu de réviser régulièrement la MPC afin de s'assurer qu'elle reflète le coût à jour d'un panier de biens et de services représentant un niveau de vie de base modeste au Canada. Par conséquent, en 2018, Statistique Canada a lancé un examen approfondi de la MPC qui sera achevé en 2020.

Jusqu’à présent, cet examen approfondi a compris plusieurs activités connexes. De septembre 2018 à avril 2019, Statistique Canada, avec la participation d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), a effectué de vastes consultations auprès de la population canadienne, d’experts en pauvreté et d’autres intervenants et représentants des administrations fédérale, provinciales et territoriales, qui ont été résumées dans Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation (Andrew Heisz, 2019).

Ensuite, au printemps 2019, Statistique Canada et EDSC ont préparé un plan de travail, afin de mettre à l’essai diverses modifications méthodologiques apportées à la MPC découlant des commentaires reçus au cours des consultations. Ce processus était une collaboration, Statistique Canada étant responsable de lancer et de mener l’examen approfondi ainsi que de la méthodologie statistique de la MPC alors qu’EDSC était responsable d’établir la portée de l’examen approfondi et de l’orientation stratégique de la MPC.

Le document de travail fournit un état des lieux du travail que Statistique Canada a entrepris pour mettre à jour la méthodologie de la MPC mise en œuvre dans les provinces, en se concentrant en particulier sur les éléments de méthodologie associés aux composantes aliments, habillement, transport, logement et autres nécessités.

Comme il est indiqué dans Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation, Statistique Canada travaille également avec les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut pour élaborer des seuils de la MPC propres à ces régions (voir l’encadré : Élaborer des seuils de la MPC pour les territoires).

Élaborer des seuils de la MPC pour les territoires

Une chance pour tous précise que Statistique Canada examinera la possibilité de produire des seuils de la MPC pour les territoires. À cette fin, Statistique Canada travaille avec les trois administrations territoriales en vue de déterminer comment adapter la MPC pour représenter un niveau de vie modeste de base dans un contexte nordique unique à chacun des territoires.

Origines et évolution de la MPC

Pour mieux comprendre l’examen approfondi actuel, il convient de passer en revue l’histoire de la MPC, son élaboration et l’expérience relative à son examen approfondi précédent.

La MPC a été établie par un groupe de travail composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux entre 1997 et 1999, à la demande des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux (Hatfield, Pyper et Gustajtis, 2010). La « valeur ajoutée » de la MPC était de fournir une mesure du faible revenu intuitive et transparente fondée sur un panier de biens et de services représentant un niveau de vie de base modeste. Le but de l’initiative était de mesurer le coût de ce panier pour une famille modèle composée d’un homme et d’une femme âgés de 25 à 49 ans et de deux enfants (une fille de 9 ans et un garçon de 13 ans). Dans certains cas on considère également la famille modèle comme faisant partie du deuxième décile de revenu. On veille ainsi à ce qu’un niveau de revenu approprié soit utilisé pour examiner les dépenses typiques de cette famille modèle.

La MPC a également été conçue pour refléter les différences régionales du coût de la vie. On y parvient en estimant le coût du panier de façon aussi granulaire que possible (voir l’encadré : Les régions de la MPC).

Ce qui représente un niveau de vie modeste de base peut évoluer au cours du temps; la Loi sur la réduction de la pauvreté indique par conséquent que Statistique Canada devrait mettre régulièrement à jour la méthodologie de la MPC. La mesure du panier de consommation fait l’objet d’une mise à jour ou d’un « changement de base » à la suite d’un examen approfondi; au besoin, des changements méthodologiques sont également apportés. À ces moments, le contenu du panier peut également être ajusté pour refléter les circonstances contemporaines.

La MPC a été mise à jour la dernière fois en 2008-2010 dans le contexte du « premier examen approfondi » (Hatfield, Pyper et Gustajtis, 2010). Au cours de cet examen, plusieurs aspects du panier ont été modifiés. Par exemple, les paniers d’aliments et d’articles d’habillement ont été mis à jour selon des normes plus contemporaines; la composante du transport a été modifiée pour permettre un plus grand nombre de titres de transport en commun par famille et une composante a été ajoutée pour que les propriétaires sans hypothèque, qui ont des frais de logement plus bas que les autres familles, soient pris en compte sur une base plus comparable. Cette nouvelle méthodologie est devenue la norme pour la MPC jusqu’à présent.

Du fait de ces modifications, la base de 2008 a fourni des taux de pauvreté supérieurs de 2,2 points de pourcentage à la base de 2000 pour l’année de référence de 2008. C’est souvent le cas pour des seuils de pauvreté comme la MPC, lorsqu’ils sont mis à jour selon des normes plus contemporaines; ils fournissent alors souvent des seuils supérieurs et donc des niveaux de pauvreté supérieurs aux anciens seuils pour la même année (Statistique Canada, 2019).

L’examen approfondi actuel vise à créer une nouvelle MPC dont l’année de base sera 2018. L’objectif est de veiller à ce que la base de 2018 reflète les prix, les tendances de consommation et pratiques statistiques actuels, et plus particulièrement :

Régions de la MPC

Actuellement, la MPC propose des seuils de pauvreté pour 50 régions dans l’ensemble des provinces : 19 collectivités particulières (appelées des régions de MPC urbaines) et 31 combinaisons de taille de centre de population et de province. Les réserves et les territoires sont actuellement exclus du calcul de la MPC (voir l’encadré L’engagement de collaborer avec les Autochtones pour élaborer des indicateurs de pauvreté).

Les régions urbaines de la MPC comprennent St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), Halifax et Cape Breton (Nouvelle-Écosse), Fredericton, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), Québec et Montréal (Québec), Ottawa, Hamilton/Burlington et Toronto (Ontario), Brandon et Winnipeg (Manitoba), Saskatoon et Regina (Saskatchewan), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique).

Pour le reste de la population, les municipalités d’une province sont regroupées en régions de la MPC, en fonction de la taille et de la densité des municipalités : rural, moins de 30 000 habitants, de 30 000 à 99 999 habitants et de 100 000 à 499 999 habitants.

Au fil du temps, le nombre et la configuration des régions de la MPC peuvent varier. La croissance démographique annoncée dans le Recensement de 2016, par exemple, suggère que les trois nouvelles régions suivantes pourraient être ajoutées aux 50 régions précédentes : Terre-Neuve-et-Labrador de 30 000 à 99 999 habitants, Ontario plus de 500 000 habitants et Manitoba de 30 000 à 99 999 habitants, alors que ces collectivités étaient auparavant regroupées avec d’autres régions de la MPC. Ces modifications augmenteraient le nombre de régions de la MPC dans l’ensemble des provinces, qui atteindrait 53 régions.

Les seuils de la MPC sont aussi ajustés annuellement pour tenir compte de l’inflation. La nouvelle MPC fondée sur l’année de base de 2018 adoptera une méthode d’ajustement pour améliorer la stabilité des variations d’une année à l’autre (voir l’encadré – Indexation des prix).

Précisions statistiques : indexation des prix

La méthodologie de la MPC a toujours eu recours à une combinaison de méthodes afin de mettre à jour les valeurs des seuils d’une année à l’autre. Les principales méthodes utilisées sont 1) l’établissement direct des prix des biens et services, et 2) l’utilisation d’indices de prix fondés sur l’IPC afin d’ajuster les prix au fil du temps (les deux méthodes tiennent donc compte de l’inflation). Tout au long de l’examen, il a été déterminé que d’utiliser l’établissement direct de prix de biens et services chaque année ajoute une variabilité non souhaitée aux seuils, puisqu’une variabilité d’échantillonnage est alors ajoutée aux estimations. Pour améliorer la stabilité des seuils d’une année à l’autre, la MPC fondée sur l’année de base 2018 aura recours exclusivement à des indices de prix afin d’augmenter les seuils. Une fois le panier d’aliments fondé sur l’année de base 2018 établi, par exemple, l’indice de prix des aliments de l’IPC servira à déterminer la variation du prix du panier d’aliments au fil du temps. Cela réduira la variabilité de la série chronologique découlant de l’erreur d’échantillonnage et rendra les variations des paniers d’une année à l’autre plus transparentes et prévisibles.

Collaborer avec les peuples autochtones

Une chance pour tous a annoncé l’engagement de consulter les Autochtones pour définir et élaborer conjointement des indicateurs de la pauvreté et du bien-être, y compris des mesures de la pauvreté non fondées sur le revenu, qui reflètent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être propres aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis. Ces discussions se déroulent indépendamment du présent examen approfondi.

L'engagement à élaborer des indicateurs de pauvreté en collaboration avec les peuples autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones et est résolu à bâtir une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Ainsi, le chapitre 7 d’Une chance pour tous fait état de l’engagement que prend le gouvernement d’adopter des mesures qui permettront de mieux comprendre la pauvreté chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis, où qu’ils vivent au Canada.

Lors des consultations ayant mené à Une chance pour tous, il a été transmis au gouvernement du Canada qu’il devrait utiliser une approche de la réduction de la pauvreté basée sur les forces et axée sur le bien-être et le renforcement de la résilience. Les femmes autochtones ont aussi expliqué que la pauvreté dépasse le simple manque de revenu; qu’il s’agit aussi d’une déconnexion sociale. Elles ont affirmé que les activités culturelles favorisent le bien-être social et économique, car celles-ci améliorent la confiance en soi et contribuent à l’identité.

À cette fin, conformément à l’approche d’Une chance pour tous, fondée sur les distinctions, et aux principes de la réconciliation, le gouvernement est déterminé à collaborer avec les organisations autochtones nationales et d’autres intervenants pour déterminer et élaborer conjointement des indicateurs de la pauvreté et du bien-être, y compris des mesures non fondées sur le revenu, qui reflètent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être propres aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis.

Proposition de modifications à apporter aux composantes de la MPC

Les cinq sections suivantes de ce document de travail décrivent les principales modifications proposées aux composantes du panier de la MPC fondée sur l’année de base 2018. Les principaux aspects de ces propositions sont résumés ci-après.

Utilisation de normes dans la MPC

Un grand nombre de décisions doivent être prises lors de l’établissement d’un seuil de pauvreté aussi détaillé que celui de la MPC. Par conséquent, lorsque cela est approprié, la MPC se fonde sur des travaux préexistants d’experts de divers domaines, qui ont déjà réfléchi de façon très approfondie à ce que sont des normes adéquates pour les familles canadiennes. Ces normes sont mises à jour de temps à autre, puis, lorsque le moment vient de mettre à jour la MPC dans le cadre d’un changement de base, les plus récentes versions de ces normes peuvent être utilisées pour mettre à jour le panier de la MPC. Ainsi, la composante du logement de la MPC s’est avérée ne pas respecter une norme de logement de base pour la famille modèle établie; il est donc proposé de modifier la composante pour mieux refléter cette norme.

Normes proposées pour la MPC fondée sur l’année de base 2018 :

La Norme nationale d’occupation (NNO) canadienne serait utilisée pour établir la taille de logement appropriée pour la famille modèle. La NNO évalue les exigences d’un logement en matière de nombre de chambres selon les critères suivants :

  • une chambre à coucher ne devrait pas être partagée par plus de deux personnes;
  • des enfants de sexe différent âgés de moins de cinq ans peuvent raisonnablement partager une même chambre;
  • deux enfants de sexe différent âgés de cinq ans ou plus devraient occuper des chambres distinctes;
  • des enfants de même sexe âgés de moins de 18 ans peuvent raisonnablement partager une même chambre;
  • les membres célibataires du ménage âgés de 18 ans ou plus devraient occuper une chambre distincte, tout comme les parents ou les couples.

La MPC fondée sur l’année de base de 2008 ne reflétait auparavant pas la norme NNO pour la famille modèle de la MPC. La NNO est également la norme utilisée dans l’élaboration de la mesure des besoins impérieux en matière de logement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Le panier de l’habillement se fonde sur le panier de Niveau de vie acceptable (NVA) (en anglais) du Conseil de planification sociale de Winnipeg et de Winnipeg Harvest en matière d’habillement pour une famille de quatre et sera mis à jour vers la version la plus récente disponible en 2012. Auparavant, la MPC fondée sur l’année de base de 2008 avait recours au panier d’habillement selon le NVA de 2001.

Le Panier de provisions nutritif – Canada (PPNC) révisé de Santé Canada serait utilisé pour élaborer la composante alimentaire du panier de la MPC de 2018. Le PPNC révisé sera conforme au Guide alimentaire canadien. La MPC fondée sur l’année de base de 2008 utilisait la version du PPNC de 2008.

Composante du logement

Tout au long du processus de consultation pour l’examen approfondi, l’un des commentaires les plus fréquents était que le montant alloué à la composante du logement était trop bas. Dans « Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation », il a été indiqué que 93 % des répondants à une enquête volontaire en ligne estimaient que la valeur de la MPC fondée sur l’année de base de 2008 était « trop basse » pour leur collectivité, même si cette valeur avait été augmentée pour refléter les valeurs de 2017 selon l’IPC. L’écart était en outre important. En moyenne, les personnes ayant déclaré que le coût attribué au logement était trop bas ont indiqué qu’il l’était de 43 %.

La MPC fondée sur l’année de base de 2008 a été dérivée des coûts d’habitation pour les unités de location au prix du marché obtenu du Recensement de 2006. Le recensement fournit une excellente source de données pour les valeurs du marché pour les régions de la MPC, car une taille d’échantillon élevée permet une estimation précise du coût du loyer et comprend tous les genres d’unités locatives. Dans la MPC fondée sur l’année de base de 2008, le coût de location a été estimé pour 2006 en utilisant le coût du loyer médian des logements de deux et trois chambres, tandis que pour obtenir des estimations pour les années subséquentes, les données relatives au prix des loyers ont été augmentées à l’aide de l’indice de l’IPC pour les logements locatifs.

Une première modification de la MPC fondée sur l’année de base de 2018 est de mettre à jour ces valeurs pour une période plus récente en utilisant le Recensement de 2016. Mettre à jour les valeurs des loyers vers une période plus récente réglera en grande partie l’insuffisance en matière de loyers soulignée au cours du processus de consultation.

Il y a une maison individuelle à deux étages et une flèche bleue pointant vers le haut à gauche de la maison. Le texte suivant apparaît sous l’image : Les changements proposés augmenteraient la valeur seuil de la composante logement.

Une deuxième modification recommandée pour la MPC fondée sur l’année de base de 2018 est de mettre à jour le nombre de chambres à coucher pour que le logement respecte la Norme nationale d’occupation (NNO) canadienne pour la famille modèle de la MPC (voir l’encadré Utilisation de normes dans la MPC). Comme nous l’avons déjà mentionné, la MPC se fonde sur des normes créées par des experts de divers domaines lorsque cela est approprié. Certains utilisateurs ont fait remarquer que la MPC fondée sur l’année de base de 2008 ne semblait pas bien refléter les normes disponibles. Ils ont souligné que la NNO exigeait qu’une famille de la taille et de la composition de la famille modèle de la MPC devrait avoir accès à un logement à trois chambres, alors que la MPC fondée sur l’année de base de 2008 ne prévoyait que des logements de « deux ou trois » chambresNote . Du fait de la moyenne pondérée de la base de 2008, il est également proposé que la MPC reflète la NNO et utilise exclusivement un logement de trois chambres pour déterminer les coûts d’habitation de la famille modèle.

Globalement, ces propositions de modification accroîtraient la valeur du seuil de la composante du logement. Selon des estimations préliminaires, la valeur pour la plupart des régions de la MPC augmenterait et ce, à la fois dans les villes et dans les régions rurales. En moyenne, la mise à jour des données provenant du Recensement de 2006 tient compte d’une plus grande part de la hausse que la modification de la taille du logement en un logement de trois chambres.

Une autre modification qui est proposée est d’utiliser une nouvelle méthode pour calculer le coût du loyer qui réflète mieux les besoins de la famille modèle. (voir l’encadré – Précisions statistiques : le logement)

Précisions statistiques : le logement

Dans la MPC fondée sur l’année de base de 2018, il est proposé que le coût du loyer se fonde sur une régression en utilisant des données du Recensement de 2016. Plus précisément, le modèle de régression prédira le coût brut médian du loyer (c.-à-d., le coût du loyer payé aux taux du marché, comprenant les services publics et municipaux) des logements à trois chambres occupés par des familles faisant partie du deuxième décile de revenu.

Une valeur pour le coût d’appareils électroménagers est ajoutée, en fonction de la part provinciale des logements loués sans ces appareils, et le coût de l’achat de ces appareils sera amorti au cours d’un cycle de vie normal. Une valeur est aussi ajoutée pour le coût des assurances locatives.

La méthode proposée comparée à la méthode utilisée par la MPC fondée sur l'année de base de 2008 générera des coûts locatifs plus représentatifs pour les familles faisant partie du deuxième décile de revenu.

Composante d’habillement et de chaussures

Il y a une femme en vêtements de travail se tenant debout, les bras croisés, avec un sourire. Le texte suivant apparaît dans un ovale à sa gauche : Les vêtements de sport, de formalité et de travail sont maintenant inclus en quantités proportionnelles pour les hommes et les femmes.

Dans la MPC, la composante d’habillement se fonde sur le panier de Niveau de vie acceptable (NVA) du Conseil de planification sociale de Winnipeg et de Winnipeg Harvest. Le panier NVA a été initialement choisi, car 1) il s’agissait d’un « panier » de vêtements et de chaussures récemment déterminé au Canada, 2) il reflétait un effort de fournir des vêtements et des chaussures pour les occasions professionnelles, scolaires et sociales les plus courantes, pour un niveau de vie similaire à celui visé par le MPC; et 3) il recevait une participation significative de personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté. La MPC de l’année de base de 2008 avait recours à la version de 2001 du panier, tandis qu’il est proposé que la MPC de l’année de base de 2018 utilise la version de 2012Note , qui est la plus récente.

Le panier d’habillement contient des biens visant précisément la famille modèle composée de deux adultes et de deux enfants (une fille et un garçon). Statistique Canada recueille les prix pour une ville représentative de chaque province, à l’exception de l’Ontario qui dispose d’une collecte de prix pour Toronto, ainsi que pour une deuxième ville qui représente le reste de la province. En combinant ces prix aux quantités indiquées et au calendrier de remplacement, on obtient le coût pour cette composante.

Le panier d’habillement du NVA de 2012 présente plusieurs améliorations par rapport à la version de 2001. Les améliorations du panier de 2012 comprennent la suppression d’articles obsolètes, comme une montre, et l’inclusion d’articles, comme les tenues athlétiques, formelles et de travail, en quantités proportionnelles pour les hommes et les femmes, supprimant des exemples de stéréotypes en fonction des sexes présents dans le panier de 2001. Passer au panier NVA de 2012 devrait avoir une incidence minime sur les seuils de la MPC pour l’habillement.

Composante d’aliments

La MPC continuerait d'utiliser le panier de provisions nutritif – Canada (PPNC), créé par Santé Canada, pour calculer le coût de la composante aliments de la MPC fondée sur l’année de base de 2018. Le PPNC est une norme utilisée pour surveiller le coût et l’abordabilité d’une alimentation saine dans l’ensemble du Canada.

Page couverture du Guide alimentaire canadien

Santé Canada a diffusé le nouveau Guide alimentaire canadien en janvier 2019, qui promeut une alimentation saine ainsi qu’un bien-être nutritif général et soutient l’amélioration de l’environnement alimentaire canadien.

Source : Guide Alimentaire Canadien – Guide Alimentaire en Bref

L’administration fédérale a commencé à produire des paniers de provisions nutritifs en 1974. Des mises à jour périodiques ont été apportées au cours des années pour refléter les changements de recommandations et d’habitudes alimentaires. Santé Canada est responsable du PPNC depuis 1997 et l’a mis à jour en 1998 et 2008. Santé Canada passe actuellement à nouveau le PPNC en revue pour qu’il reflète le nouveau Guide alimentaire canadien ainsi que les données nationales de ration alimentaire et de référence nutritionnelle mises à jour.

Les aliments compris dans le PPNC révisé seront sélectionnés dans une liste d’aliments que la population canadienne a indiqué consommer dans le cadre de la plus récente Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Nutrition (2015) et correspondant aux nouvelles directives alimentaires. Les nouvelles directives alimentaires recommandent de consommer régulièrement des légumes, des fruits, des aliments à grains entiers et des aliments protéinés. Parmi les aliments protéinés, il est recommandé à la population canadienne de consommer plus fréquemment des aliments protéinés d’origine végétale. Les tendances de consommation comprenant des aliments d’origine animale devraient promouvoir des aliments nutritifs à plus faible teneur en gras saturés, comme des produits laitiers plus faibles en gras et des viandes maigres. Conformément au nouveau Guide alimentaire, le PPNC comprendra des aliments frais, surgelés et en conserve, pour refléter des considérations de coût, d’accès et de disponibilité.

En général, les prix des aliments sont recueillis chaque mois par Statistique Canada dans 38 villes dans l’ensemble du Canada. Cependant, du fait de la récente diffusion du nouveau Guide alimentaire, Statistique Canada produira une estimation provisoire du coût du PPNC révisé en fonction des meilleurs prix alors disponibles. Comme pour le PPNC de 2008, il a été ajouté 5 % au coût total du panier pour des aliments et boissons divers, comme du café, du thé, des herbes aromatiques, des épices et des condiments.

Au cours de l’année prochaine, à mesure que Statistique Canada réussit à cibler la collecte de prix des nouveaux articles du PPNC, les estimations des articles alimentaires seront finalisées.

Composante de transport

L’objectif de la composante de transport de la MPC est de reconnaître le coût nécessaire pour couvrir les trajets aller-retour permettant de se rendre au travail, dans des magasins ainsi que pour répondre à d’autres besoins quotidiens. Cependant, selon le lieu de résidence d’une personne et la nature exacte de ses besoins, la façon dont ces besoins sont satisfaits peut varier et, par conséquent, ces coûts peuvent également varier. Dans les régions rurales, le seul mode de transport utilisé pour effectuer les tâches quotidiennes et se rendre au travail est, le plus souvent, en voiture. Parallèlement, la plupart des grandes régions urbaines disposent de réseaux de transport en commun efficaces répondant aux besoins en transport des citadins; en revanche, dans les petites et moyennes villes, ainsi que dans les banlieues, les transports en commun peuvent être un moyen moins efficace de répondre aux besoins de transport de la famille modèle.

La première modification proposée, par rapport à la MPC de base de 2008, consiste à reconnaître l'utilisation répandue de l'automobile comme moyen de transport, même dans les centres urbains dotés de réseaux de transport en commun. La MPC de 2018 propose une nouvelle méthodologie pour établir les coûts de transport typiques pour les familles. Dans les régions rurales de la MPC et les régions de la MPC constituées de centres de population de moins de 30 000 habitants, on suppose, comme pour la MPC fondée sur l’année de base de 2008, que les familles auraient besoin de leur propre véhicule pour se rendre au travail et effectuer des activités quotidiennes comme magasiner. Dans les plus grandes régions de la MPC, notamment les RMR et RA indiquées, on supposerait une moyenne pondérée du coût des transports en commun et privé. Cela diffère de la méthodologie de la MPC fondée sur l’année de base de 2008, qui reconnaissait uniquement le coût des transports en commun dans les régions urbaines où ces derniers étaient disponibles. Cette transition d’un modèle uniquement fondé sur le transport en commun à un modèle où des coûts de transport privé sont également reconnus répondrait aux diverses exigences de différentes familles et refléterait mieux l’expérience moyenne des familles dans chaque région de la MPC.

Une deuxième modification importante qu’il est proposé d’apporter est de mettre à jour les caractéristiques du véhicule usagé de transport privé utilisé pour établir le prix. La méthodologie de la MPC fondée sur l’année de base de 2018 utiliserait une voiture plus ancienne pour l’établissement du prix du transport privé. Du fait de l’accroissement de la longévité des véhicules et de l’amélioration du rendement du carburant au cours des quasi 20 années écoulées depuis la création de la MPC, il est proposé que l’âge de la voiture usagée achetée passe de 5 ans à 8 ans et qu’une quantité inférieure d’essence soit requise chaque année pour le fonctionnement de ce véhicule (voir l’encadré – Précisions statistiques : le transport)Note .

Globalement, ces modifications devraient accroître les coûts de transport dans certaines régions et les réduire dans d’autres. Passer la dépense en transport privé à un véhicule plus ancien et à meilleur rendement du carburant tendrait à diminuer les coûts de transport dans les régions rurales de la MPC ainsi que dans les régions de la MPC constituées de petites municipalités de moins de 30 000 personnes. Reconnaître le besoin d’un transport privé dans des régions urbaines de la MPC tend à accroître la valeur du seuil du transport dans ces régions (davantage dans les régions urbaines plus réduites que dans les plus grandes).

Précisions statistiques : le transport

La composante du transport de la MPC comprend deux sous-composantes : le coût du transport en commun et celui du transport privé. Le coût de chacun est établi pour répondre aux besoins de la famille modèle constituée de deux adultes et de deux enfants.

La composante de transport en commun comprend 2 titres de transport en commun mensuels pour adultes et 1 titre de transport en commun pour enfants, ainsi que 12 courses de taxi aller-retour par an.

La composante de transport privé comprendrait l’achat d’une voiture compacte de 8 ans (5 ans lors de l’utilisation de l’année de base de 2008) ainsi que 1 200 litres d’essence par an (1 500 dans la MPC fondée sur l’année de base de 2008). Comme pour la MPC de l'année de base de 2008, la valeur du véhicule est amortie sur 5 ans avec une durée de financement de 36 mois à un taux correspondant au taux de prêt à la consommation publié. D’autres coûts comme une assurance, l’entretien ainsi que les renouvellements de l’immatriculation et du permis de conduire sont également pris en compte. Le passage d’un véhicule de 5 ans à un véhicule de 8 ans reflète des progrès technologiques ayant contribué à l’amélioration de la longévité des véhicules vendus sur le marché canadien.

Le seuil de transport final serait déterminé comme la moyenne pondérée des coûts de transport en commun et privé dans la plupart des centres de population de plus de 30 000 personnes et dans l’ensemble des 19 collectivités distinctes, et uniquement le coût du transport privé dans les régions restantes de la MPC.

La moyenne pondérée serait déterminée à l'aide de poids dérivés des données du recensement de 2016 relatives aux tendances de navettage.

Différentes régions urbaines de la MPC présentent différentes tendances de mode de navettage, entraînant différents poids utilisés pour les diverses régions de la MPC. À Montréal, Ottawa, Hamilton, Toronto et Vancouver, le poids du transport en commun était de plus de 40 %. Dans des régions urbaines plus petites, le poids est souvent plus proche de 30 %.

Un aspect souhaitable de cette méthode est qu’au fil du temps, les modifications aux normes sociétales ou aux investissements dans le transport public se reflètent dans la composante du transport public.

La méthodologie de la MPC fondée sur l’année de base de 2018 serait modifiée pour utiliser un « panier » de 5 voitures compactes dans la détermination du prix du véhicule. Cela constitue un changement par rapport à la MPC fondée sur l’année de base de 2008 dans le cadre de laquelle une seule voiture était utilisée. Cette modification faciliterait la transition à l’avenir (dans l’éventualité où certains modèles cessent d’être produits) et accroîtrait la stabilité des estimations. Les estimations de prix proviennent du Canadian Red Book.

Les véhicules inclus dans le panier du transport présentent une consommation moyenne de carburant de 8 litres aux 100 km. On suppose qu’une famille de quatre parcourt une distance annuelle de 15 000 km (inchangée par rapport à l’année de base de 2008). En combinant cette consommation moyenne à la distance parcourue, on obtient une consommation annuelle de 1 200 litres d’essence.

Composante des autres nécessités

Un programme de recherche tourné vers l’avenir

Au cours de nos consultations, de nombreux Canadiens — des gens ordinaires et des experts — nous ont parlé de certains aspects de la MPC sur lesquels ils aimeraient que Statistique Canada se penche. Certains des éléments sont plus complexes que d’autres, et ils doivent faire l’objet d’une étude plus approfondie avant de pouvoir être adoptés. Ce sont là des questions importantes qui constitueraient la base pour un programme de recherche tourné vers l’avenir afin de contribuer à préparer le prochain exercice de changement de base de la MPC (voir Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation (Andrew Heisz, 2019) pour voir des exemples d’autres articles dans le programme de recherche tourné vers l’avenir).

La composante des autres nécessités. La « composante des autres nécessités » vise à représenter les coûts des biens et services autres que les aliments, le logement, le transport et l’habillement. La liste des articles qui pourraient être inclus dans la composante des autres nécessités est vaste et varierait en fonction de la structure, de l’âge, de l’emplacement ou d’autres circonstances de la famille. Des recherches continues sur la méthodologie qui sous-tend la composante des autres nécessités pourraient évaluer si la méthode actuelle pour établir la valeur de cette composante convient pour la MPC ou si elle pourrait être améliorée.

La MPC possède une composante finale qui reconnaît les besoins d’autres biens et services qui seraient considérés comme des nécessités, mais ne sont pas saisis dans les catégories du logement, de l’habillement, des aliments et du transport (p. ex. articles ménagers, soins personnels, matériel de lecture, etc.). La méthodologie utilisée pour relever le prix des autres biens et services n’utilise pas le relevé des articles comme le font les autres parties de la MPC. Il ne serait pas pratique de le faire, car il faudrait éventuellement relever le prix d’un très grand nombre d’articles et bon nombre de ces articles seraient considérés comme des nécessités pour certaines familles, mais pas pour d’autres. Par conséquent, la composante des autres nécessités vise à donner une approximation des dépenses moyennes pour une grande variété d’autres biens et services, en utilisant les données tirées de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) de Statistique Canada.

Dans la MPC fondée sur l’année de base 2008, la valeur pour la composante des autres nécessités a été établie en tant que pourcentage de la somme des composantes des aliments et de l’habillement. Le pourcentage a été établi selon une analyse des habitudes de dépenses historiques sur un ensemble de catégories de dépenses choisies et jugées nécessaires pour un niveau de vie de base modeste (Hatfield, Pyper et Gustajtis, 2010). Ce pourcentage est souvent appelé le multiplicateur. Bien qu’il soit conçu pour être mis à jour tous les ans, ce multiplicateur est resté constant dans la méthodologie de la MPC depuis 2009 au niveau de 75,4 %, car il avait été déterminé que la valeur était estimée avec une grande variabilité, ce qui donne lieu à une variation non voulue des valeurs au fil du temps pour la composante des autres nécessités.

Néanmoins, une analyse de la taille de la composante des autres nécessités indique que la valeur de cette composante au cours des dernières années reflète encore adéquatement les dépenses moyennes pour les autres nécessités, sauf qu’elle devrait être ajustée pour ajouter un montant pour les services de téléphones cellulaires. Plus de 85 % des ménages ont des services de téléphones cellulaires dans toutes les provinces, ce qui indique qu’ils sont devenus une nécessité depuis que la MPC fondée sur l’année de base 2008 a été élaborée.

Ainsi, la proposition pour la MPC fondée sur l’année de base 2018 consiste à établir le niveau du multiplicateur de la composante des autres nécessités de sorte que le nouveau niveau fondé sur l’année de base 2018 soit équivalent au niveau fondé sur l’année de base 2008, plus un montant pour les services de téléphones cellulaires. La valeur du multiplicateur pour la composante des autres nécessités sera fixée dès que les valeurs pour les autres composantes du panier de la MPC auront été déterminées (voir l’encadré Un programme de recherche tourné vers l’avenir).

Documents de travail traitant de l’examen approfondi

La présente étude constitue le deuxième de quatre documents de travail à être publiés dans le cadre de l’examen approfondi. D’autres documents de cette série comprennent les suivants :

Juillet 2019 : Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation

Entre septembre 2018 et avril 2019, Statistique Canada a entrepris une vaste consultation sur la Mesure fondée sur un panier de consommation. Les objectifs de la consultation étaient de recueillir des commentaires et des idées sur l’élaboration d’une mise à jour de la mesure du panier de consommation. Le présent document décrit les consultations qui se sont déroulées, présente les points saillants de ce que les participants ont dit à Statistique Canada et précise les prochaines étapes.

Décembre 2019 : Définition du revenu disponible dans la mesure fondée sur un panier de consommation

Selon la MPC, une famille gagne un faible revenu si son revenu disponible est inférieur au seuil de la Mesure fondée sur un panier de consommation pour une famille de même taille dans la même région. Ce document de travail décrit quelques-unes des considérations relatives à la mise à jour du concept du revenu disponible en vue de la nouvelle MPC.

Février 2020 : Deuxième examen approfondi de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation

Le présent rapport décrit les modifications qu'il est proposé d'apporter à la MPC dans le cadre de l'année de base 2018, ainsi que les recherches à effectuer en vue de l'examen de 2023. Le document décrira les seuils de la base de 2018 et les comparera aux seuils de la base de 2008. La diffusion de ce rapport sera suivie d’une période de révision au cours de laquelle Statistique Canada et EDSC travailleront avec des experts, des intervenants et des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour valider les résultats.

Conclusions

Ce document de travail décrit le travail effectué par Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada pour mettre à jour la Mesure fondée sur un panier de consommation pour une nouvelle année de base : 2018. Il décrit les modifications proposées pour les composantes de logement, d’habillement, d’aliments, de transport ainsi que d’autres nécessités. Il s’agit du deuxième document d’une série de quatre visant à fournir des mises à jour sur la progression de cet examen approfondi. Le prochain document, qui discutera des modifications proposées du concept de Revenu disponible, sera diffusé en décembre 2019. Les utilisateurs sont invités à poser des questions et à fournir des commentaires. Nous encourageons les personnes souhaitant communiquer avec nous à envoyer un courriel à l’adresse :

statcan.market.basket.measure-mesure.du.panier.de.consommation.statcan@canada.ca

Références

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA. 2018. Une chance pour tous – la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, produit no SSD-212-08-18F au catalogue. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/reduction-pauvrete/rapports/strategie.html

HATFIELD, Michael, Wendy Pyper et Burton Gustajtis. 2010. « Premier examen complet de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation », document de la Direction générale de la recherche appliquée, Ressources humaines et Développement des compétences Canada. http://publications.gc.ca/site/fra/9.637680/publication.html

HEISZ, Andrew. 2019. Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation. Produit no 75F0002M2019009 au catalogue. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75f0002m/75f0002m2019009-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2016. Les lignes de faible revenu : leur signification et leur calcul. Produit no 75F0002M2016002 au catalogue. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75f0002m/75f0002m2016002-fra.htm

STATISTIQUE CANADA. 2019. Modifications méthodologiques apportées à la Mesure du panier de consommation en 2019. Produit no 75F0002M2019005 au catalogue. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75f0002m/75f0002m2019005-fra.htm


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