Crime et justice

Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2023. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre de policiers et policières, le nombre de demandes d'intervention et les données sur le personnel de police.

Description : Salaires, traitements, avantages sociaux (des policiers, employés civils, d'agent spéciaux, recrues), dépenses non salariales d'exploitation (exploitation et entretien des véhicules, exploitation et entretien des immeubles, formation et perfectionnement professionnel, opérations des technologies de l’information, équipement de police, contrats pour des services professionnels) et dépenses en immobilisations (achats de véhicules, nouveaux immeubles et projets d’immobilisations, opérations des technologies de l’information, équipement de police) des services de police, 2018 à 2023.

Description : Données sur le personnel policier (policiers et policières, employés civils et autre personnel), ratio policier - employé civil, policiers et effectif policier autorisé pour 100 000 habitants, effectif policier autorisé et certaines statistiques de la criminalité. Les données sont fournis pour le Canada, les provinces, les territoires et le quartier général, l'école de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Division Dépôt et les laboratoires judiciaires de la GRC, 1986 à 2023.

Description : Données sur le personnel policier (policiers et policières, employés civils et autre personnel), policiers et effectif policier autorisé pour 100 000 habitants, effectif policier autorisé, population, gain net ou perte nette - embauches et départs, policiers admissibles à la retraite et certaines statistiques de la criminalité. Les données sont fournis pour les services de police municipaux, 2000 à 2023.

Description : Données sur les policiers (selon les grades détaillés et le genre), employés civils et agents spéciaux (selon les tâches détaillées et le genre) et les recrues (selon le genre). Les données sont fournis pour le Canada, les provinces, les territoires et le quartier général, l'école de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Division Dépôt et les laboratoires judiciaires de la GRC, 1986 à 2023.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police au Manitoba, 1998 à 2023.

Description : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Alberta, 1998 à 2023.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.

Description : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon le groupe d'identité racisée (total, selon le groupe d'identité racisée; groupe d'identité racisée; Sud-Asiatique; Chinois; Noir; Philippin; Arabe; Latino-Américain; Asiatique du Sud-Est; Asiatique occidental; Coréen; Japonais; autre groupe d'identité racisée; identité racisée multiple; identité racisée, mais le groupe d'identité racisée est inconnu; reste de la population; groupe d'identité racisée inconnu), le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu) et la région (Canada; région de l'Atlantique; Québec; Ontario; région des Prairies; Colombie-Britannique; territoires), 2019 à 2023.

Description : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de personnes accusées d'homicide, selon le groupe d'identité racisée (total, selon le groupe d'identité racisée; groupe d'identité racisée; Sud-Asiatique; Chinois; Noir; Philippin; Arabe; Latino-Américain; Asiatique du Sud-Est; Asiatique occidental; Coréen; Japonais; autre groupe d'identité racisée; identité racisée multiple; identité racisée, mais le groupe d'identité racisée est inconnu; reste de la population; groupe d'identité racisée inconnu), le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu) et la région (Canada; région de l'Atlantique; Québec; Ontario; région des Prairies; Colombie-Britannique; territoires), 2019 à 2023.

Description : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicides résolus, selon le groupe d'identité racisée (total, selon le groupe d'identité racisée; groupe d'identité racisée; Sud-Asiatique; Chinois; Noir; Philippin; Arabe; Latino-Américain; Asiatique du Sud-Est; Asiatique occidental; Coréen; Japonais; autre groupe d'identité racisée; identité racisée multiple; identité racisée, mais le groupe d'identité racisée est inconnu; reste de la population; groupe d'identité racisée inconnu), le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu) et le type de relation entre la personne accusé d'homicide et la victime (total des relations entre l'accusé et la victime; total des relations familiales; connaissance; relation criminelle; étranger; relation entre la victime et l'auteur présumé inconnue), Canada, 2019 à 2023.

Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.

Description : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.

Description : Cet article, qui porte sur des hommes de minorité sexuelle, fait partie d'une série de courts rapports portant sur les expériences de violence entre partenaires intimes vécues par des membres de différents groupes de population, d'après les données autodéclarées de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018. Il explore la prévalence, la nature et l'incidence de la violence entre partenaires intimes sur les Canadiens.

Description : Cet article, qui porte sur des femmes de minorité sexuelle, fait partie d'une série de courts rapports portant sur les expériences de violence entre partenaires intimes vécues par des membres de différents groupes de population, d'après les données autodéclarées de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018. Il explore la prévalence, la nature et l'incidence de la violence entre partenaires intimes sur les Canadiens.

Description :

Cet article, qui porte sur des femmes ayant une incapacité, fait partie d'une série de courts rapports portant sur les expériences de violence entre partenaires intimes vécues par des membres de différents groupes de population, d'après les données autodéclarées de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018. Il explore la prévalence, la nature et l'incidence de la violence entre partenaires intimes sur les Canadiens.

Description :

Le présent article du Juristat porte sur la nature et l’étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.

Description :

Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2019, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.

Description :

Cette infographie utilise les indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail, ainsi que les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, pour examiner la charge de travail moyenne et le temps de traitement moyen des causes à l'échelle du Canada.

Description :

Cet article de Juristat porte sur la violence familiale au Canada. Il renferme une section traitant de l'ensemble des affaires de violence familiale déclarées par la police, de même que des sections portant sur la violence familiale envers les enfants et les jeunes, la violence entre partenaires intimes et la violence familiale envers les aînés.

Description :

Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2018-2019, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.

Description :

Cet article de Juristat porte sur les tendances des ressources policières au Canada, dans les provinces et les territoires, et dans certains services de police. Le nombre de policiers pour 100 000 habitants (le taux de policiers) est présenté à l'échelon du pays, des provinces et territoires, et pour certains services de police. Des renseignements sur le grade, le groupe d'âge, les embauches, les départs, l'admissibilité à la retraite, les postes à temps partiel et les congés de longue durée des policiers sont fournis, ainsi que le nombre de personnes se déclarant Autochtones ou membres d'une minorité visible à l'échelon du pays et des provinces et territoires et pour certains services de police. On y trouve également des données détaillées sur les dépenses d'exploitation et les dépenses en capital au chapitre des services policiers (une composante des dépenses du système de justice) à l'échelon du pays et des provinces et territoires. Enfin, de l'information sur le nombre d'employés civils et d'agents spéciaux, leurs tâches et fonctions dans les services de police ainsi que des renseignements sur les enjeux actuels et émergents liés aux services de police sont présentés pour divers échelons.

Description :

Réalisée au moyen des données de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 dans les territoires, cet article de Juristat présente une analyse comparative entre les sexes portant sur les expériences d'agressions sexuelles et d'agressions physiques depuis l'âge de 15 ans et au cours des douze mois ayant précédé l'enquête. Une analyse des perceptions et attitudes à l'égard de l'égalité des genres et de la violence fondée sur le sexe est également présentée dans cet article.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.