Analyse mensuelle des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adulte au Canada, 2008-2009 à 2018-2019
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Description : Analyse mensuelle des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adulte au Canada, 2008-2009 à 2018-2019
Analyse mensuelle des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adulte au Canada, 2008-2009 à 2018-2019
| Mois | Variation en pourcentage entre la moyenne mensuelle du volume des causes et la moyenne annuelle | Moyenne mensuelle sur 11 ans du volume des causes |
|---|---|---|
| Janvier | +1,00 | 188 172 |
| Février | -0,31 | 185 776 |
| Mars | -1,38 | 183 797 |
| Avril | -1,66 | 183 143 |
| Mai | -1,74 | 183 165 |
| Juin | -1,9 | 182 965 |
| Juillet | -0,87 | 184 795 |
| Août | +1,08 | 188 430 |
| Septembre | +2,13 | 190 456 |
| Octobre | +1,83 | 190 264 |
| Novembre | +1,28 | 188 952 |
| Décembre | +0,27 | 186 863 |
Incidence saisonnière sur les causes introduites
La saisonnalité a peu d’incidence sur la plupart des types de causes introduites devant les tribunaux de juridiction criminelle, sauf pour ce qui est des causes liées au fait de troubler la paix.
Les causes liées au fait de troubler la paix sont plus susceptibles d’être introduites devant les tribunaux au cours des mois d’été (juillet et août) qu’au cours des mois d’hiver (décembre à mars).
Au cours d’une année type…
Le volume des causesNote 1 portées devant les tribunaux de juridiction criminelle est le plus élevé en septembre, se situant à 190 456 en moyenne.
Le volume est le plus bas en juin, se situant à 182 965 en moyenne.
Influence saisonnière sur les comparutions devant les tribunaux
Par rapport à la moyenne annuelle, c’est au mois de décembre (-8,3 %) qu’il y a eu le moins de comparutions devant les tribunaux par jourNote 2, suivi des mois d’été de juin (-3,9 %), d’août (-2,9 %) et de juillet (-2,5 %).
Le nombre de comparutions par jour était le plus élevé aux mois d’avril (+4,2 %) et de septembre (+3,9 %).
| Mois | Causes introduites | Causes réglées |
|---|---|---|
| Janvier | 30 562 | 29 330 |
| Février | 27 129 | 27 255 |
| Mars | 29 455 | 29 513 |
| Avril | 32 557 | 29 985 |
| Mai | 32 395 | 29 531 |
| Juin | 31 258 | 30 221 |
| Juillet | 33 428 | 27 672 |
| Août | 32 337 | 27 140 |
| Septembre | 31 376 | 29 063 |
| Octobre | 31 779 | 30 579 |
| Novembre | 30 089 | 29 585 |
| Décembre | 27 692 | 26 179 |
À certains moments de l’année, le nombre de causes introduites était plus élevé que le nombre de causes réglées. En juillet, par exemple, le nombre de causes introduites était plus élevé que la moyenne annuelle, et le nombre de causes réglées, plus faible.
Note : Le Canada à l’exclusion du Québec. Les données pour le Québec ne sont pas disponibles dans la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) avant la période de référence de 2015-2016.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2018-2019.
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