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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07

  • Tableau : 35-10-0032-01
    (anciennement : CANSIM 252-0058)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0033-01
    (anciennement : CANSIM 252-0059)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0043-01
    (anciennement : CANSIM 252-0069)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0044-01
    (anciennement : CANSIM 252-0070)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100002
    Description :

    Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0027-01
    (anciennement : CANSIM 252-0053)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0028-01
    (anciennement : CANSIM 252-0054)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0029-01
    (anciennement : CANSIM 252-0055)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0030-01
    (anciennement : CANSIM 252-0056)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24
Données (62)

Données (62) (0 à 10 de 62 résultats)

  • Tableau : 35-10-0032-01
    (anciennement : CANSIM 252-0058)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0033-01
    (anciennement : CANSIM 252-0059)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0043-01
    (anciennement : CANSIM 252-0069)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0044-01
    (anciennement : CANSIM 252-0070)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0027-01
    (anciennement : CANSIM 252-0053)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0028-01
    (anciennement : CANSIM 252-0054)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0029-01
    (anciennement : CANSIM 252-0055)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0030-01
    (anciennement : CANSIM 252-0056)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0031-01
    (anciennement : CANSIM 252-0057)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Tableau : 35-10-0034-01
    (anciennement : CANSIM 252-0060)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2019-01-24
Analyses (79)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100002
    Description :

    Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Articles et rapports : 85-005-X201800154979
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat - En bref brosse un portrait des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2016. L'article porte sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires en plus de présenter une analyse des tendances. L'article traite également des causes liées à la traite des personnes qui ont été instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes du Canada au cours de la même période.

    Date de diffusion : 2018-06-27

  • Stats en bref : 11-001-X201804416864
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-02-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154900
    Description :

    Le présent article de Juristat est fondé sur les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et se veut un examen des temps de traitement des accusations au sein du système de justice pénale pour les adultes du Canada, de la première comparution de l’accusé à la décision finale. L’article présente les tendances relatives aux temps de traitement des tribunaux au cours de la dernière décennie, en plus de renseignements sur la durée du traitement des accusations en cour provinciale et en cour supérieure pour les adultes et des tendances observées dans le système de justice. Certains des facteurs pouvant avoir une incidence sur les temps de traitement des tribunaux, ainsi que des renseignements sur le nombre et le type d’accusations qui ont dépassé le plafond présumé établi dans l’arrêt R. c. Jordan, y sont également présentés.

    Date de diffusion : 2018-01-17

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Stats en bref : 11-001-X201726817082
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-09-25

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154844
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.

    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Stats en bref : 11-001-X201715715805
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-06-06

  • Articles et rapports : 89-503-X201500114785
    Description :

    Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

    Date de diffusion : 2017-06-06
Références (9)

Références (9) ((9 résultats))

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309
    Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
    Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324
    Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5052
    Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
Date de modification :