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  • 1. La traite des personnes au Canada, 2024
    Articles et rapports : 85-002-X202500100008
    Description : Le présent article de Juristat porte sur les tendances et les caractéristiques des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada de 2014 à 2024. Les données présentées permettent également d’examiner les décisions et les résultats des causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au cours de la période de 2013-2014 à 2023-2024.
    Date de diffusion : 2025-12-08
  • 2. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
    Articles et rapports : 85-002-X202500100001
    Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
    Date de diffusion : 2025-05-06
  • 3. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017 à 2020-2021
    Stats en bref : 11-001-X202512637006
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2025-05-06
  • 4. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021
    Articles et rapports : 85-002-X202500100003
    Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne un large éventail d’infractions criminelles commises contre des victimes de 17 ans ou moins. Elles comprennent le leurre d’un enfant, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes ainsi que la pornographie juvénile en ligne (y compris la pornographie juvénile créée au moyen de l’intelligence artificielle).

    Cet article de Juristat porte la façon dont les affaires d’exploitation sexuelle des enfants cheminent dans le système de justice pénale, de la police aux tribunaux. Il s’appuie sur un fichier de données dans lequel des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont couplées à des données des tribunaux tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, l’article traite des résultats en matière de justice pénale (c.-à-d. les accusations portées, les décisions prises relativement à ces accusations et, dans la mesure du possible, les peines imposées) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants qui ont été déclarées par la police de 2014 à 2021 et réglées par les tribunaux au cours de la période allant de 2013-2014 à 2022-2023.
    Date de diffusion : 2025-03-11
  • 5. Exploitation sexuelle des enfants en ligne : les affaires déclarées par la police au Canada 2014 à 2021
    Stats en bref : 11-001-X202507037447
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2025-03-11
  • 6. Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada : de la police aux tribunaux de juridiction criminelle
    Stats en bref : 11-627-M2025022
    Description : Fondée sur un fichier de données couplant les données policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité avec les données administratives de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie fournit une représentation visuelle du cheminement, dans le processus de justice pénale, des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police de 2014 à 2021. Les affaires de voies de fait dont les victimes sont âgées de 17 ans ou moins servent de point de repère à des fins de comparaison.
    Date de diffusion : 2025-03-11
  • 7. Sanctions pécuniaires imposées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
    Stats en bref : 11-001-X202500938910
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2025-01-09
  • 8. Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019
    Articles et rapports : 85-002-X202400100007
    Description : Le présent article de Juristat fournit des renseignements à jour sur la façon dont les affaires d’agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l’étape du traitement par la police et l’instruction de l’affaire par les tribunaux. Il porte également sur les caractéristiques relatives aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés qui sont associées à des décisions différentes ou à des niveaux d’attrition différents.
    Date de diffusion : 2024-11-06
  • 9. Affaires d'agression sexuelle au Canada : de la police aux tribunaux de juridiction criminelle
    Stats en bref : 11-627-M2024051
    Description : Cet infographie fournit des renseignements sur la façon dont les affaires d'agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l'étape du traitement par la police et l'instruction de l'affaire par les tribunaux.
    Date de diffusion : 2024-11-06
  • 10. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022
    Articles et rapports : 85-002-X202400100003
    Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.

    Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.
    Date de diffusion : 2024-03-12
Références (10)

Références (10) ((10 results))

  • 1. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01
  • 2. L'aide juridique au Canada : une description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24
  • 3. Répertoire national des tribunaux au Canada Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26
  • 4. Enquête sur l'aide juridique
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.
  • 5. Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309
    Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.
  • 6. Enquête des ressources, dépenses et personnel des tribunaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310
    Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.
  • 7. Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
    Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
  • 8. L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324
    Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.
  • 9. Enquête sur les tribunaux civils
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5052
    Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
  • 10. Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF)
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5366
    Description : Les données provenant du Commissariat à la magistrature fédérale Canada informeront un indicateur faisant partie du Cadre des résultats relatifs aux genres. L'objectif est de présenter la répartition selon le genre des juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux.

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