Crimes et infractions

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  • Articles et rapports : 85-002-X201800154960
    Description :

    Le présent article de Juristat fournit de l'information nationale et provinciale ou territoriale sur les victimes de crimes violents déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que certains indicateurs tirés de l'enquête Indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) concernant les victimes qui reçoivent de l'aide auprès des programmes de services aux victimes. L'enquête ICSV a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada.

    Date de diffusion : 2018-05-30

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154915
    Description :

    Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.

    Date de diffusion : 2018-04-25

  • Stats en bref : 11-627-M2017039
    Description :

    Basée sur les données de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens, cette infographie examine les cas de cyberharcèlement au Canada par région, âge, sexe et état matrimonial.

    Date de diffusion : 2017-12-04

  • Stats en bref : 11-001-X20173263435
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-11-22

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154879
    Description :

    Cet article annuel de Juristat porte sur les données de 2016 sur les homicides. On y examine les tendances à court et à long terme des homicides aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes de même que les homicides commis par les jeunes.

    Date de diffusion : 2017-11-22

  • Stats en bref : 11-627-M2017031
    Description :

    En 2016, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), qui mesure le volume et la gravité de la criminalité au Canada, a augmenté de 1 %. Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie intitulée Crimes déclarés par la police au Canada, 2016. Les changements de l’IGC observés aux niveaux national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2016 sont également compris.

    Date de diffusion : 2017-11-09

  • Stats en bref : 11-001-X201729916863
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154866
    Description :

    Cet article de Juristat présente un profil statistique des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2009 à 2014. On y trouve une analyse exhaustive des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sur une période de six ans afin de mieux comprendre le profil des personnes qui commettent des agressions sexuelles et de celles qui en sont victimes. Les facteurs examinés comprennent le lieu où est survenue l’agression sexuelle, l’arme ou les armes utilisées, la gravité des blessures corporelles infligées à la victime, ainsi que l’âge et les profils selon le sexe des auteurs présumés et des victimes et le lien qui existe entre eux. Pour la première fois, on présente une nouvelle analyse du temps mis pour signaler les incidents d’agression sexuelle à la police. Les constatations liées aux agressions sexuelles sont comparées avec celles des voies de fait, le cas échéant, afin d’établir un point de référence pour l’analyse. Cet article de Juristat sert de profil de référence pour une étude à venir qui retrace les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’agression sexuelle au sein du système de justice.

    Date de diffusion : 2017-10-03

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154844
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.

    Date de diffusion : 2017-08-29
Références (9)

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  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302
    Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315
    Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3803
    Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5037
    Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5133
    Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5235
    Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; et la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5244
    Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5248
    Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.
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