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  • Tableau : 35-10-0092-01
    (anciennement : CANSIM 258-0007)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08

  • Tableau : 35-10-0094-01
    (anciennement : CANSIM 258-0009)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Demandes d'aide juridique selon l'état des demandes, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08

  • Tableau : 35-10-0095-01
    (anciennement : CANSIM 258-0010)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Demandes de services complets d'aide juridique approuvées selon les avocats salariés et les avocats de pratique privée, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08

  • Tableau : 35-10-0150-01
    (anciennement : CANSIM 258-0002)
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type de dépense (6 éléments : Dépenses totales des régimes d'aide juridique; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires criminelles; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires civiles; Dépenses administratives centrales; ...).
    Date de diffusion : 2017-04-20

  • Tableau : 35-10-0151-01
    (anciennement : CANSIM 258-0003)
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes d'aide juridique-affaires civiles; Totales des demandes d'aide juridique approuvées; ...).
    Date de diffusion : 2017-04-20

  • Tableau : 35-10-0088-01
    (anciennement : CANSIM 258-0001)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0089-01
    (anciennement : CANSIM 258-0004)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0090-01
    (anciennement : CANSIM 258-0005)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Contributions du gouvernement fédéral aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0091-01
    (anciennement : CANSIM 258-0006)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0093-01
    (anciennement : CANSIM 258-0008)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données
    Date de diffusion : 2016-04-20
Données (17)

Données (17) (0 à 10 de 17 résultats)

  • Tableau : 35-10-0092-01
    (anciennement : CANSIM 258-0007)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08

  • Tableau : 35-10-0094-01
    (anciennement : CANSIM 258-0009)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Demandes d'aide juridique selon l'état des demandes, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08

  • Tableau : 35-10-0095-01
    (anciennement : CANSIM 258-0010)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Demandes de services complets d'aide juridique approuvées selon les avocats salariés et les avocats de pratique privée, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2017-05-08

  • Tableau : 35-10-0150-01
    (anciennement : CANSIM 258-0002)
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type de dépense (6 éléments : Dépenses totales des régimes d'aide juridique; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires criminelles; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires civiles; Dépenses administratives centrales; ...).
    Date de diffusion : 2017-04-20

  • Tableau : 35-10-0151-01
    (anciennement : CANSIM 258-0003)
    Description : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes d'aide juridique-affaires civiles; Totales des demandes d'aide juridique approuvées; ...).
    Date de diffusion : 2017-04-20

  • Tableau : 35-10-0088-01
    (anciennement : CANSIM 258-0001)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0089-01
    (anciennement : CANSIM 258-0004)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0090-01
    (anciennement : CANSIM 258-0005)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Contributions du gouvernement fédéral aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0091-01
    (anciennement : CANSIM 258-0006)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.
    Date de diffusion : 2016-04-20

  • Tableau : 35-10-0093-01
    (anciennement : CANSIM 258-0008)
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description : Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données
    Date de diffusion : 2016-04-20
Analyses (3)

Analyses (3) ((3 résultats))

  • Articles et rapports : 85-002-X201500114159
    Description :

    Le présent bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.

    Date de diffusion : 2015-04-08

  • Articles et rapports : 85-002-X201400111910
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat expose les résultats les plus récentes de l'Enquête sur l'aide juridique, qui permet de recueillir de l'information sur le fonctionnement des 13 régimes d'aide juridique au Canada. Information est fournie sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques du Canada.

    Date de diffusion : 2014-03-11

  • Articles et rapports : 85-002-X19980108292
    Géographie : Canada
    Description :

    Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

    Date de diffusion : 1998-06-24
Références (2)

Références (2) ((2 résultats))

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
    Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.
Date de modification :