Tribunaux criminels pour adultes

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  • 1. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
    Articles et rapports : 85-002-X202500100001
    Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
    Date de diffusion : 2025-05-06
  • 2. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017 à 2020-2021
    Stats en bref : 11-001-X202512637006
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2025-05-06
  • 3. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021
    Articles et rapports : 85-002-X202500100003
    Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne un large éventail d’infractions criminelles commises contre des victimes de 17 ans ou moins. Elles comprennent le leurre d’un enfant, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes ainsi que la pornographie juvénile en ligne (y compris la pornographie juvénile créée au moyen de l’intelligence artificielle).

    Cet article de Juristat porte la façon dont les affaires d’exploitation sexuelle des enfants cheminent dans le système de justice pénale, de la police aux tribunaux. Il s’appuie sur un fichier de données dans lequel des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont couplées à des données des tribunaux tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, l’article traite des résultats en matière de justice pénale (c.-à-d. les accusations portées, les décisions prises relativement à ces accusations et, dans la mesure du possible, les peines imposées) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants qui ont été déclarées par la police de 2014 à 2021 et réglées par les tribunaux au cours de la période allant de 2013-2014 à 2022-2023.
    Date de diffusion : 2025-03-11
  • 4. Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada : de la police aux tribunaux de juridiction criminelle
    Stats en bref : 11-627-M2025022
    Description : Fondée sur un fichier de données couplant les données policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité avec les données administratives de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie fournit une représentation visuelle du cheminement, dans le processus de justice pénale, des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police de 2014 à 2021. Les affaires de voies de fait dont les victimes sont âgées de 17 ans ou moins servent de point de repère à des fins de comparaison.
    Date de diffusion : 2025-03-11
  • 5. Exploitation sexuelle des enfants en ligne : les affaires déclarées par la police au Canada 2014 à 2021
    Stats en bref : 11-001-X202507037447
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2025-03-11
  • 6. Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019
    Articles et rapports : 85-002-X202400100007
    Description : Le présent article de Juristat fournit des renseignements à jour sur la façon dont les affaires d’agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l’étape du traitement par la police et l’instruction de l’affaire par les tribunaux. Il porte également sur les caractéristiques relatives aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés qui sont associées à des décisions différentes ou à des niveaux d’attrition différents.
    Date de diffusion : 2024-11-06
  • 7. La traite des personnes au Canada 2023
    Stats en bref : 11-001-X202430613745
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2024-11-01
  • 8. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022
    Articles et rapports : 85-002-X202400100003
    Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.

    Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.
    Date de diffusion : 2024-03-12
  • 9. Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019
    Articles et rapports : 85-002-X202400100002
    Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.
    Date de diffusion : 2024-02-23
  • 10. La moitié des adultes condamnés dans des programmes correctionnels provinciaux ont été condamnés de nouveau dans les trois années à l'étude, principalement pour des infractions sans violence
    Stats en bref : 11-001-X202405437007
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2024-02-23
Références (1)

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  • 1. Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
    Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
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