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- Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (7)
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- Services correctionnels pour adultes (2)
- Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (2)
- Enquête sur l'homicide (2)
- Enquête sur l'administration policière (1)
- Enquête des ressources, dépenses et personnel des tribunaux (1)
- Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (1)
- Services en matière de poursuites au Canada (1)
- Services communautaires et le placement sous garde des jeunes (1)
- Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (1)
- Enquête sociale générale - Victimisation (1)
- Enquête nationale auprès des ménages (1)
- Statistiques sur le genre (1)
- Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (1)
- Cohorte de Simcoe Muskoka formée de victimes d’une surdose d'opioïdes (1)
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) (1)
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- Tableau : 35-10-0198-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre et proportion de juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, selon le genre, Canada, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-02-22
- Tableau : 13-10-0855-01La fréquence : OccasionnelleDescription :
Fréquence et caractéristiques des contacts antérieurs avec les tribunaux de juridiction criminelle et les services de police chez les personnes ayant fait une surdose à Simcoe Muskoka de 2018 à 2019, selon le sexe et le type de surdose.
Date de diffusion : 2022-10-27 - Microdonnées à grande diffusion : 35-25-0002Description :
Fichiers de microdonnées à grande diffusion pour l'enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.
Date de diffusion : 2022-03-30 - Tableau : 37-10-0207-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription :
Nombre et proportion de législateurs canadiens selon les industries sélectionnées, les caractéristiques démographiques et le sexe, Canada, provinces et territoires.
Date de diffusion : 2021-04-29 - Tableau : 37-10-0208-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription :
Nombre et proportion de juges canadiens selon les industries sélectionnées, les caractéristiques démographiques et le sexe, Canada, provinces et territoires.
Date de diffusion : 2021-04-29 - Articles et rapports : 85-002-X202000100004Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.
Date de diffusion : 2020-03-05 - Stats en bref : 11-001-X202006522243Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2020-03-05
- Articles et rapports : 85-002-X201900100011Géographie : Région géographique du Canada, Région métropolitaine de recensementDescription :
Cet article de Juristat porte sur une cohorte de personnes décédées d'une surdose de drogues illicites en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 2011 à 2016. Un accent particulier est mis sur la ville de Surrey ainsi que sur la nature et l'étendue des contacts de ces personnes avec le système de justice pénale en tant qu'auteurs présumés d'un crime. Le présent rapport réunit les données fournies par le Service des coroners de la Colombie-Britannique (British Columbia Coroners Service), les données déclarées par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que les données des tribunaux de juridiction criminelle tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En cernant les principaux facteurs de risque et les groupes les plus susceptibles de faire une surdose mortelle de drogues illicites qui pourrait être évitée, cela permet de concevoir des interventions fondées sur des données probantes, ainsi que des politiques et des programmes bien ciblés visant à prévenir les surdoses et à sauver des vies.
Date de diffusion : 2019-05-16 - Stats en bref : 11-001-X201913620304Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2019-05-16
- Articles et rapports : 85-002-X201700154844Description :
Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.
Date de diffusion : 2017-08-29
Données (7)
Données (7) ((7 résultats))
- Tableau : 35-10-0198-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre et proportion de juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, selon le genre, Canada, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-02-22
- Tableau : 13-10-0855-01La fréquence : OccasionnelleDescription :
Fréquence et caractéristiques des contacts antérieurs avec les tribunaux de juridiction criminelle et les services de police chez les personnes ayant fait une surdose à Simcoe Muskoka de 2018 à 2019, selon le sexe et le type de surdose.
Date de diffusion : 2022-10-27 - Microdonnées à grande diffusion : 35-25-0002Description :
Fichiers de microdonnées à grande diffusion pour l'enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.
Date de diffusion : 2022-03-30 - Tableau : 37-10-0207-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription :
Nombre et proportion de législateurs canadiens selon les industries sélectionnées, les caractéristiques démographiques et le sexe, Canada, provinces et territoires.
Date de diffusion : 2021-04-29 - Tableau : 37-10-0208-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription :
Nombre et proportion de juges canadiens selon les industries sélectionnées, les caractéristiques démographiques et le sexe, Canada, provinces et territoires.
Date de diffusion : 2021-04-29 - 6. Personnel et dépenses des tribunaux ArchivéTableau : 85-403-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-05-16 - Tableau : 85-402-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-04-17
Analyses (10)
Analyses (10) ((10 résultats))
- Articles et rapports : 85-002-X202000100004Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.
Date de diffusion : 2020-03-05 - Stats en bref : 11-001-X202006522243Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2020-03-05
- Articles et rapports : 85-002-X201900100011Géographie : Région géographique du Canada, Région métropolitaine de recensementDescription :
Cet article de Juristat porte sur une cohorte de personnes décédées d'une surdose de drogues illicites en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 2011 à 2016. Un accent particulier est mis sur la ville de Surrey ainsi que sur la nature et l'étendue des contacts de ces personnes avec le système de justice pénale en tant qu'auteurs présumés d'un crime. Le présent rapport réunit les données fournies par le Service des coroners de la Colombie-Britannique (British Columbia Coroners Service), les données déclarées par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que les données des tribunaux de juridiction criminelle tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En cernant les principaux facteurs de risque et les groupes les plus susceptibles de faire une surdose mortelle de drogues illicites qui pourrait être évitée, cela permet de concevoir des interventions fondées sur des données probantes, ainsi que des politiques et des programmes bien ciblés visant à prévenir les surdoses et à sauver des vies.
Date de diffusion : 2019-05-16 - Stats en bref : 11-001-X201913620304Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2019-05-16
- Articles et rapports : 85-002-X201700154844Description :
Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.
Date de diffusion : 2017-08-29 - 6. Les femmes et le système de justice pénale ArchivéArticles et rapports : 89-503-X201500114785Description :
Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.
Date de diffusion : 2017-06-06 - 7. Les contrevenantes au Canada ArchivéArticles et rapports : 85-002-X200800110509Géographie : CanadaDescription :
À l'aide de données administratives, ce Juristat vise à dresser un portrait des contrevenantes au Canada. Les données déclarées par la police servent à présenter de l'information sur la nature et l'étendue de la criminalité chez les adolescentes et les femmes en 2005, puis à examiner les tendances du taux d'adolescentes et de femmes inculpées par la police d'infractions avec violence et d'infractions contre les biens pour la période allant de 1986 à 2005. On y compare également les données avec les taux de criminalité chez les adolescents et les adultes de sexe masculin afin d'illustrer les différences au chapitre des niveaux et des tendances de la criminalité. En outre, ce rapport comprend un examen du traitement des adolescentes et des femmes devant les tribunaux, et il fournit des caractéristiques des femmes qui sont dans les services correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux. Une fois de plus, les comparaisons sont effectuées avec les activités des tribunaux mettant en cause des personnes de sexe masculin et des adultes de sexe masculin qui sont dans les services correctionnels.
Date de diffusion : 2008-01-24 - Articles et rapports : 85-224-X20030006545Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Dans ce chapitre, on souligne les initiatives en vigueur dans quatre secteurs de compétence qui visent à mettre en place des programmes judiciaires spécialisés liés à la violence familiale : l'Ontario, Winnipeg, Calgary et le Yukon. Il y est également question des activités réalisées par le Service correctionnel du Canada en vue d'identifier les délinquants qui présentent des risques de violence familiale et de leur offrir des programmes de traitement.
Date de diffusion : 2003-06-23 - Articles et rapports : 85-224-X20000005261Géographie : Province ou territoire, Région économiqueDescription :
Le Manitoba a été le premier secteur de compétence au Canada à mettre au point un système de justice pénale spécialisé pour répondre aux cas de violence familiale.
Date de diffusion : 2000-07-25 - 10. Initiative des tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale de l'Ontario ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20000005263Géographie : CanadaDescription :
Au début de 1997, deux projets pilotes visant la création de tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale (TSICVF) ont été établis à Toronto, un dans l'ancienne hôtel de ville et l'autre à North York. Au cours de 1997 et 1998, six nouvelles régions ont été ajoutées dans le cadre de ce projet pilote : Brampton, Région de Durham, Hamilton, London, North Bay et Ottawa.
Date de diffusion : 2000-07-25
Références (3)
Références (3) ((3 résultats))
- 1. Répertoire national des tribunaux au Canada ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.
Date de diffusion : 2000-09-26 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5366Description : Les données provenant du Commissariat à la magistrature fédérale Canada informeront un indicateur faisant partie du Cadre des résultats relatifs aux genres. L'objectif est de présenter la répartition selon le genre des juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux.
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