Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle : tableau de bord interactif sur les données trimestrielles préliminaires

Date de correction : le 14 février 2024

Avis de correction

Le 14 février 2024, le nombre d'accusations a été corrigé pour toutes les catégories d'infractions pour la période allant du premier trimestre de 2019-2020 au premier trimestre de 2023-2024.

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Information additionnelle

Ce produit est fondé sur les données tirées des composantes sur les adultes et les jeunes de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC). L'EITJC est réalisée par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (Statistique Canada) en collaboration avec les ministères et organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. L’enquête sert à recueillir de l’information statistique sur les causes qui sont portées devant les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse et qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Les données présentées pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes concernent les personnes qui étaient âgées de 18 ans et plus au moment de l’infraction. Les données présentées pour les tribunaux de la jeunesse concernent les personnes âgées de 12 à 17 ans au moment de l’infraction. Les données sont provisoires et elles reposent sur les trimestres d’exercice (premier trimestre — 1er avril au 30 juin; deuxième trimestre — 1er juillet au 30 septembre; troisième trimestre — 1er octobre au 31 décembre; quatrième trimestre — 1er janvier au 31 mars). Les données cumulatives de l’année représentent les causes réglées entre le début de l’exercice financier (c’est-à-dire 1er avril) et la fin de chaque trimestre de l’exercice (par exemple « Données cumulatives de l’année — Deuxième trimestre » englobe les causes réglées au cours de la période allant du 1er avril au 30 septembre).

Les données trimestrielles tirées de l'EITJC sont considérées comme provisoires et représentent l’information relative aux provinces et territoires qui ont soumis leurs données au cours des huit semaines suivant la fin de chaque trimestre d’exercice. Les données ne sont pas mises à jour de façon rétroactive et, par conséquent, les données depuis le début de l’année peuvent ne pas correspondre au total des données diffusées concernant le plus récent trimestre combiné au total des données depuis le début de l’année diffusées pour le trimestre précédent.

Le Manitoba et la cour supérieure de Terre-Neuve-et-Labrador déclarent leurs données une fois par an seulement; par conséquent ces données ne sont pas intégrées aux diffusions de données trimestrielles.

Les valeurs de variation en pourcentage ne sont pas calculées pour « Toutes les juridictions déclarantes » en raison des variations possibles dans le nombre de provinces et de territoires déclarants d’une période à l'autre, ce qui pourrait entraîner des comparaisons erronées entre les trimestres. Veuillez-vous référer au tableau en ligne 35-10-0176-01 pour plus d’informations sur les juridictions incluses dans chaque trimestre.

Les résultats pour « sociétés » et pour « sexe inconnu » sont exclus du graphique qui présente les données par le sexe de l’accusé. Des analyses détaillées pour ces catégories sont disponibles dans les tableaux en ligne 35-10-0176-01 et 35-10-0172-01.

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