Tribunaux civils

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  • 1. Paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint pendant la pandémie
    Stats en bref : 11-627-M2023030
    Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au niveau provincial et territorial. Ces programmes sont en place dans chaque province et territoire afin d'appuyer la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints.

    Les données de l'EPEOA fournissent entre autres des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances alimentaires ne sont pas inscrites aux PEOA.
    Date de diffusion : 2023-03-24
  • 2. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada
    Stats en bref : 11-627-M2023027
    Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
    Date de diffusion : 2023-03-16
  • 3. Les crimes déclarés par la police en milieu rural et en milieu urbain dans les provinces canadiennes, 2021
    Articles et rapports : 85-002-X202300100002
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).

    Date de diffusion : 2023-02-20
  • 4. Profil des causes de droit de la famille au Canada, 2019-2020
    Articles et rapports : 85-002-X202100100011
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers types de causes où les époux ou les couples ont vécu un éclatement de la famille ayant nécessité l’aide d’un tribunal aux fins de résolution. Les types de causes abordées comprennent les demandes de divorce, les causes comportant des questions de garde ou de droit de visite, les causes comportant des questions de pension alimentaire seulement, les causes comportant des demandes de protection de l’enfance et les causes de droit de la famille comportant une demande de protection en matière civile. Le rapport comporte une analyse sur la nature litigieuse de la cause, le sexe du demandeur et de l’intimé, la question de savoir si les parties ont été représentées ou se sont représentées elles-mêmes, les types d’activité judiciaire qui ont eu lieu tout au long de l’exercice, et le nombre moyen de jours qu’il a fallu pour en arriver à un premier règlement. Chaque profil fournit une base de référence des données des tribunaux traitant les causes de droit de la famille, laquelle pourra servir aux analyses futures des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils canadiens. De plus, les résultats présentés dans ce rapport pourront éclairer la réalisation d’analyses sur les effets des modifications de la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.) entrées en vigueur le 1er mars 2021.

    Date de diffusion : 2021-06-28
  • 5. Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires : pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint 2013-2014 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X2015055382
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2015-02-24
  • 6. Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400114031
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.

    Date de diffusion : 2014-06-23
  • 7. Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400113005
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2014-04-28
  • 8. Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201300111781
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2013-04-29
  • 9. Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires 2011-2012 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X20131144813
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2013-04-24
  • 10. Les habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201300111780
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine l'évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. On s'intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d'examiner l'évolution de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l'inscription auprès d'un PEOA, les changements pour ce qui est de l'activité d'exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps. L'analyse s'inspire des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires.

    Date de diffusion : 2013-04-24
Références (3)

Références (3) ((3 résultats))

  • 1. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01
  • 2. L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324
    Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.
  • 3. Enquête sur les tribunaux civils
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5052
    Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
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