Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2019

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Le Canada est un pays multiculturel, d’une grande diversité ethnoculturelle. Selon les données du Recensement de 2016, 22,3 % des Canadiens ont déclaré appartenir à une minorité visible, en hausse de 3 % par rapport à la proportion tirée de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011^Note  . Les Premières Nations, les Métis et les Inuits^Note  formaient 4,9 % de la population en 2016, alors qu’ils en représentaient 4,3 % en 2011 (Statistique Canada, 2013a). La proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme s’est également accrue. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001^Note  . De 2001 à 2011, la proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, se maintenant à 1 % de la population (Statistique Canada, 2013b).

Selon les projections démographiques, la proportion de Canadiens qui appartiennent à une minorité visible et la proportion de ceux qui pratiquent une religion non chrétienne devraient augmenter. En particulier, d’ici 2036, on s’attend à ce que plus du tiers des Canadiens d’âge actif (15 à 64 ans) appartiennent à une minorité visible, tandis que le nombre de Canadiens pratiquant une religion non chrétienne devrait progresser pour passer de 9 % en 2011 à une proportion se situant entre 13 % et 16 % de la population en 2036 (Statistique Canada, 2017a). On s’attend aussi à ce que plus de la moitié des personnes immigrantes au Canada soient d’origine asiatique (Statistique Canada, 2017a). Les Sud-Asiatiques et les Chinois devraient demeurer les groupes de minorités visibles les plus nombreux au Canada, mais les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest sont les populations dont la croissance devrait être la plus rapide au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2017a).

La pandémie de COVID-19 qui a frappé le Canada en mars 2020 a mis en lumière les différentes expériences et perceptions de quelques-uns des groupes de population issus de la diversité ainsi que les obstacles systémiques auxquels ils se heurtent, dont les niveaux de sécurité et de victimisation. Par exemple, les Chinois (30 %), les Coréens (27 %) et les Asiatiques du Sud-Est (19 %) qui ont participé à un récent projet de collecte par approche participative étaient les plus susceptibles de percevoir une augmentation de la fréquence des incidents de harcèlement ou des attaques fondés sur la race, l’origine ethnique ou la couleur de la peau en raison de la pandémie de COVID-19 (Heidinger et Cotter, 2020). Par conséquent, il est important de souligner que les statistiques déclarées par la police pour 2019 ne reflètent pas les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’ensemble de la société, tant à l’échelle nationale et que mondiale, puisque ces renseignements ne sont pas encore disponibles. Les données policières de 2019 sur les crimes haineux constitueront toutefois un point de référence clé pour les données policières de 2020 afin de déterminer les changements possibles dans les tendances de la criminalité au Canada en raison de facteurs liés à la pandémie.

Indépendamment de la pandémie, les personnes appartenant à des minorités visibles déclarent généralement se sentir moins en sécurité que le reste de la population, et certains groupes sont beaucoup plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de discrimination (Simpson, 2018a). En outre, les crimes haineux ciblent des parties intégrales et visibles de l’identité d’une personne et peuvent avoir une incidence non seulement sur la personne, mais aussi sur l’ensemble de la communauté (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2018; Perry, 2010). Étant donné que ce comportement touche non seulement la personne, mais aussi sa communauté et la société en général, les crimes haineux constituent une préoccupation sociale au Canada et dans d’autres pays. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada travaille en collaboration avec d’autres pays afin de suivre de près les crimes haineux et de lutter contre eux (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2014)^Note  .

Le présent article de Juristat porte sur les plus récentes tendances en matière de crimes haineux déclarés par la police au Canada, lesquelles sont fondées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (voir l’encadré 1). Plus précisément, on examine dans l’article le nombre d’affaires de crimes haineux déclarées par la police en 2019, ainsi que les caractéristiques de ces affaires, des victimes et des auteurs présumés^Note  . En raison du nombre relativement faible de crimes motivés par la haine déclarés par année et des méthodes utilisées pour les déclarer qui varient, une partie de l’analyse des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de crimes haineux qui figure dans le présent article est fondée sur le nombre total de crimes haineux déclarés pour la période allant de 2010 à 2019.

La production du présent article a été rendue possible grâce à l’aide financière de Patrimoine canadien.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Le nombre de crimes haineux a augmenté par rapport à 2018 et demeure supérieur à la moyenne observée au cours des 10 années précédentes

Le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada a augmenté de 7 % en 2019, passant de 1 817 affaires à 1 946. Cette hausse est semblable à l’augmentation globale des crimes déclarés par la police (sauf les délits de la route). Dans l’ensemble, les crimes haineux représentaient moins de 0,1 % des plus de 2,2 millions de crimes déclarés par la police en 2019 (sauf les délits de la route) (Moreau, 2020). L’augmentation par rapport à l’année précédente découle des hausses des affaires dans l’ensemble du pays, l’Alberta étant la seule province qui a déclaré une diminution par rapport à 2018 (-38 affaires).

Depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 2009, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a varié entre un creux de 1 167 affaires en 2013 et un sommet de 2 073 affaires en 2017. En moyenne, la police a déclaré environ 1 518 affaires de crimes haineux par année depuis 2009 (graphique 1). Bien que les changements au fil du temps puissent refléter une hausse réelle du nombre de crimes haineux, des différences ou des changements au chapitre de la reconnaissance et du signalement des crimes haineux par les victimes, de même que des enquêtes sur les affaires de crimes haineux par la police et les membres de la communauté, pourraient aussi avoir eu une incidence sur ces tendances (voir l’encadré 1).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

En 2019, les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique représentaient 46 % de tous les crimes haineux, suivis de ceux ciblant la religion (32 %) (tableau 1). Les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle représentaient 14 % des crimes haineux, en hausse par rapport à la proportion de 10 % enregistrée au cours des deux années précédentes, et ceux ciblant d’autres facteurs comme la langue, une incapacité, l’âge et le sexe formaient une proportion de 8 % des crimes haineux.

À l’échelle nationale, le nombre de crimes haineux ciblant une race ou une origine ethnique déclarés par la police a augmenté (+10 %), en particulier ceux visant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux (+38 %) et les Noirs (+14 %), de même que le nombre de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle (+41 %). En 2019, malgré un recul du nombre de crimes haineux ciblant la religion déclarés par la police (-7 %), y compris les crimes haineux ciblant la population juive (-20 %), les crimes haineux visant la population musulmane ont augmenté (+9 %). Les crimes haineux ciblant la population noire représentaient 18 % des crimes haineux en 2019, tandis que ceux visant les populations juive et musulmane représentaient respectivement 16 % et 10 % des crimes haineux.

Dans l’ensemble, en 2019, plus de la moitié (56 %) des crimes haineux étaient non violents, soit la même proportion que celle observée en 2018 (tableau 2). Les crimes haineux violents (+8 %) et les crimes haineux sans violence (+6 %) ont augmenté en 2019 et ont contribué de façon presque égale à la croissance globale des crimes haineux. L’augmentation du nombre de crimes haineux sans violence est principalement attribuable à une hausse de 7 % du nombre de méfaits^Note  . Le nombre de méfaits à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable s’est accru de 1 %. On a également observé une augmentation de 16 % du nombre d’affaires d’incitation publique à la haine. La hausse du nombre de crimes haineux violents est attribuable aux augmentations du nombre de voies de fait simples (+24 %) et de menaces (+12 %). Dans l’ensemble, en 2019, 44 % des crimes haineux étaient de nature violente, soit la même proportion qu’en 2018 (tableau 2).

En 2019, la grande majorité (89 %) des crimes haineux déclarés par la police étaient des infractions autres que les quatre infractions explicitement définies comme des crimes haineux en vertu du Code criminel. Si l’on examine ces quatre infractions en particulier dans le contexte de l’ensemble des crimes haineux, 5 % de ces infractions étaient des méfaits à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (107 affaires), 5 % étaient des affaires d’incitation publique à la haine ou de fomentation volontaire de la haine (89 affaires), et moins de 1 % étaient des affaires d’encouragement au génocide (12 affaires) (tableau 2).

En 2019, les affaires de méfait (870 affaires) sont demeurées le type de crime motivé par la haine le plus courant, représentant 45 % des affaires (graphique 2). Comparativement aux autres infractions, les méfaits ont tendance à être un facteur important de l’évolution des crimes haineux, les fluctuations pouvant avoir une incidence relativement grande sur les tendances en ce qui a trait aux motifs. Les voies de fait simples sont le type de crime violent le plus souvent déclaré par la police et constituent le type de crime violent motivé par la haine le plus courant. En 2019, on a enregistré 295 affaires de voies de fait simples et 290 affaires de menaces motivées par la haine, représentant respectivement 15 % de tous les crimes haineux (graphique 2).

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

La plupart des provinces et tous les territoires ont déclaré une augmentation des crimes haineux

En 2019, 8 des 10 provinces et les 3 territoires ont enregistré une augmentation des crimes haineux déclarés par la police, notamment la Colombie-Britannique (+49 affaires), l’Ontario (+43 affaires), le Québec (+23 affaires), le Nouveau-Brunswick (+18 affaires) et le Manitoba (+14 affaires). En revanche, l’Alberta a enregistré 38 affaires de moins en 2019, et la Nouvelle-Écosse a déclaré 32 affaires, soit le même nombre qu’en 2018 (tableau 3).

De façon générale, les trois provinces les plus populeuses du Canada ont enregistré les taux les plus élevés de crimes haineux au pays (graphique 3). Les augmentations observées en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec étaient en grande partie attribuables à une hausse des crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique et l’orientation sexuelle. Plus précisément, la Colombie-Britannique et le Québec ont enregistré une augmentation des crimes haineux déclarés par la police ciblant la population arabe ou asiatique occidentale^Note  (+7 affaires et +19 affaires, respectivement) et la population noire (+16 affaires et +5 affaires), tandis que l’Ontario a affiché une hausse des crimes haineux déclarés par la police ciblant la population noire (+29 affaires) et la population sud-asiatique (+11 affaires).

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Les données du recensement montrent que la diversité s’est accrue dans toutes les provinces de 2011 à 2016 et que les proportions les plus élevées de personnes appartenant à une minorité visible se trouvent en Colombie-Britannique, en Ontario et en Alberta (tableau 4).

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Les régions autres que des RMR affichent une plus forte croissance des crimes haineux que les RMR

Même si la grande majorité (84 %) des crimes haineux déclarés par la police au Canada en 2019 se sont produits dans une région métropolitaine de recensement (RMR) (tableau 5)^Note  , les régions autres que des RMR (petites villes et régions rurales) ont enregistré une hausse de 37 % (+86 affaires), tandis que les RMR ont affiché une augmentation de 3 % (+43 affaires). En 2019, des hausses ont été enregistrées dans les régions autres que des RMR de toutes les provinces à l’exception de l’Alberta, qui a déclaré 2 affaires de moins qu’en 2018. Cette baisse est en grande partie attribuable à une forte diminution du nombre de crimes déclarés par le Service de police de Medicine Hat, qui est passé de 18 affaires en 2018 à 2 affaires en 2019. Les régions autres que des RMR de la Colombie-Britannique (+25 affaires) et du Nouveau-Brunswick (+13 affaires) ont enregistré les plus fortes hausses provinciales. Parmi les RMR, les plus fortes hausses ont été enregistrées à Vancouver (+24 affaires) et à Québec (+24 affaires), tandis que des baisses ont été observées à Calgary (-37 affaires), à Montréal (-27 affaires) et à Kitchener–Cambridge–Waterloo (-24 affaires).

La croissance du nombre d’affaires dans les régions autres que des RMR est attribuable à l’augmentation des crimes haineux violents et sans violence, dont les méfaits (+28 affaires), les voies de fait simples (+14 affaires) et l’incitation publique à la haine (+14 affaires). En outre, on a enregistré une hausse du nombre de crimes ciblant la race ou l’origine ethnique (+44 affaires) et l’orientation sexuelle (+27 affaires).

Dans l’ensemble, 66 % des crimes haineux sont survenus dans huit RMR, lesquelles ont chacune déclaré 70 affaires ou plus en 2019. La majorité de ces affaires sont survenues dans quatre des plus grandes RMR (Toronto, Montréal, Vancouver et Ottawa). Ces RMR représentaient 51 % de tous les crimes haineux même si elles ne comptaient que 37 % de la population canadienne. De plus, ces RMR comptent les plus fortes concentrations de groupes de population désignés comme minorités visibles (voir l’encadré 3)^Note  .

À l’échelle nationale, 19 des 35^Note  RMR ont déclaré une augmentation du nombre de crimes haineux de 2018 à 2019, et 5 autres RMR n’ont fait état d’aucune variation d’une année à l’autre. Les RMR qui ont enregistré les taux les plus élevés de crimes haineux déclarés par la police, une fois la taille de la population de chaque RMR prise en compte, sont Hamilton (15,7 crimes haineux pour 100 000 habitants), Ottawa (10,8 crimes haineux pour 100 000 habitants) et Gatineau (9,1 crimes haineux pour 100 000 habitants) (graphique 4)^Note  .

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Il est important de noter que le nombre de crimes haineux déclarés par la police dans chacune des RMR peut être relativement faible et qu’il est sujet à des fluctuations. Par conséquent, ces données varient grandement selon les pratiques policières, les changements d’attitude et les pratiques de signalement au sein du public. Par exemple, certains services de police locaux, particulièrement ceux des grandes villes, comptent des unités spécialisées dans les crimes haineux ou permettent le signalement en ligne. Par ailleurs, de nombreuses villes ont des comités locaux de lutte contre le racisme ou la haine, qui collaborent avec les services de police pour s’attaquer aux problèmes de crimes haineux au sein de leurs collectivités (voir l’encadré 4). Il se peut que ces pratiques influent sur la probabilité qu’un crime haineux soit signalé à la police.

Hausse du nombre de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique déclarés par la police

La police a déclaré 876 affaires de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente (tableau 1; graphique 5). Cette augmentation s’explique principalement par une hausse de 40 crimes haineux ciblant la population noire (+14 %) et de 35 affaires ciblant la population arabe ou asiatique occidentale (+38 %) (tableau 1; graphique 6). Dans l’ensemble, 46 % des crimes haineux déclarés par la police étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique. Cette proportion est semblable à celles observées au cours des quatre années précédentes, où les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique ont représenté entre 43 % et 48 % de tous les crimes haineux.

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

En 2019, les services de police au Canada ont déclaré 335 affaires motivées par la haine envers la population noire, soit le nombre le plus élevé enregistré depuis 2009. Cela représente 38 % des crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique et 18 % de tous les crimes haineux en 2019. On a dénombré environ 28,0 affaires pour 100 000 membres de la population noire^Note  . La population noire était le groupe le plus souvent ciblé en 2019. Historiquement, les populations noire, juive et musulmane sont les groupes les plus ciblés. L’Ontario (+29 affaires) et la Colombie-Britannique (+16 affaires) ont affiché les plus fortes hausses du nombre de crimes visant la population noire, alors que l’Alberta (-19 affaires) a enregistré la plus forte baisse.

Le nombre de crimes haineux visant la population arabe ou asiatique occidentale atteint son deuxième niveau en importance depuis que ces données sont recueillies

En 2019, 128 crimes haineux ont visé précisément les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest. Cela représente un taux d’environ 16,2 crimes pour 100 000 membres de la population arabe et asiatique occidentale au Canada^Note  .

Le nombre de crimes haineux déclarés par la police ciblant la population arabe ou asiatique occidentale a augmenté de 38 % après avoir diminué de 35 % un an plus tôt. Il s’agit du deuxième nombre en importance depuis 2009. De 2018 à 2019, le nombre de crimes haineux ciblant les populations arabe ou asiatique occidentale est passé de 93 à 128 affaires. Ces crimes ont représenté 15 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et 7 % de tous les crimes haineux en 2019 (tableau 1).

Le nombre de crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest a augmenté de 19 au Québec (40 affaires en 2018 et 59 affaires en 2019) et de 7 en Colombie-Britannique (8 en 2018 et 15 en 2019).

Le nombre de crimes haineux ciblant les populations asiatiques de l’Est ou du Sud-Est^Note  est passé de 60 en 2018 à 68 en 2019, ce qui représente 4 % de tous les crimes haineux. Cette proportion est demeurée relativement stable (entre 3 % et 4 %) au cours des cinq dernières années. De même, malgré une baisse du nombre de crimes haineux ciblant la population sud-asiatique^Note  , lequel est passé de 84 en 2018 à 80 en 2019, ces crimes représentaient 4 % de tous les crimes haineux. Environ 2,3 et 4,2 crimes haineux ont été déclarés par la police pour 100 000 membres des populations asiatiques de l’Est ou du Sud-Est et de la population sud-asiatique, respectivement^Note  .

Bien que ces données portent sur les crimes signalés à la police en 2019, certains indices montrent une augmentation des comportements discriminatoires ciblant la communauté asiatique dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Selon les médias et les rapports de police, depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, plus de 600 affaires de crimes haineux ciblant les Asiatiques ont été enregistrées dans sept provinces, et à Vancouver en particulier, ces affaires ont augmenté de 878 % par rapport à 2019 (Kotyk, 2020; Xu, 2020). De plus, dans le cadre de ses efforts pour fournir des renseignements sur les répercussions sociales et économiques de la pandémie, Statistique Canada a mené un projet de collecte par approche participative pour mesurer les perceptions relatives à la sécurité personnelle pendant la pandémie des membres de groupes de population désignés comme minorités visibles (Heidinger et Cotter, 2020). La proportion de participants faisant partie d’un groupe de minorité visible qui ont perçu une augmentation de la fréquence des incidents de harcèlement ou des attaques motivés par la race, l’origine ethnique ou la couleur de la peau depuis le début de la pandémie de COVID-19 était trois fois plus élevée que la proportion observée au sein du reste de la population (18 % par rapport à 6 %). Parmi les participants, cet écart était le plus prononcé chez les Chinois (30 %), les Coréens (27 %) et les Asiatiques du Sud-Est (19 %). Il convient de noter que la méthodologie utilisée pour cette enquête n’a pas été conçue à l’aide d’une méthode d’échantillonnage probabiliste. Par conséquent, aucune conclusion quant à l’ensemble de la population canadienne ne doit être tirée de ces résultats.

Les crimes haineux visant les Autochtones continuent de représenter une proportion relativement faible des crimes haineux déclarés par la police

Le sentiment de sécurité et les perceptions du public à l’égard d’institutions comme la police et le système de justice pénale peuvent avoir une incidence sur la volonté de certaines collectivités de signaler des incidents à la police. Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG), les Autochtones (30 %) sont moins susceptibles de déclarer avoir une grande confiance en la police que les non-Autochtones (42 %) (Ibrahim, 2020; Cotter, 2015). De plus, selon les résultats de l’ESG, les Autochtones ayant subi de la violence non conjugale étaient plus susceptibles que les non-Autochtones de ne pas signaler le crime à la police (Boyce, 2016).

Les mauvaises relations entre la police et les Autochtones et les personnes racialisées au Canada sont bien documentées (Ben-Porat, 2008; Brown et Benedict, 2002; Chan et Mirchandani, 2002; Conseil des académies canadiennes, 2019; Ibrahim, 2020; Jones et autres, 2014; Nilson et Mantello, 2019; Selkirk, 2020). La relation entre les peuples autochtones et la police a été décrite comme une relation de méfiance, une caractérisation qui est enracinée dans la colonisation. L’histoire de la colonisation, y compris les pensionnats (dont le dernier a fermé en 1996) et la réinstallation forcée, est reconnue pour avoir profondément touché les communautés et les familles autochtones (Bombay et autres, 2014; Bombay et autres, 2011; Bombay et autres, 2009; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). La Commission de vérité et réconciliation, par exemple, a décrit la manière dont la participation de la police au système des pensionnats a eu une incidence sur les Autochtones et leur confiance en la police (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). En outre, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées présente d’autres preuves récentes de la façon dont ces événements historiques et les réactions systémiques à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées contribuent directement au manque de confiance des Autochtones à l’égard de la police (FFADA, 2019). Les peuples autochtones font souvent l’objet de marginalisation sociale et institutionnelle, et de discrimination, et ils vivent diverses formes de traumatisme et de violence, y compris le traumatisme intergénérationnel et la violence fondée sur le sexe (Arriagada et autres, 2020; FFADA, 2019; Statistique Canada, 2020; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015).

En gardant à l’esprit ces problèmes systémiques, le nombre de crimes haineux ciblant les peuples autochtones déclarés par la police a diminué, passant de 39 en 2018 à 30 en 2019. Les crimes haineux déclarés par la police et ciblant les peuples autochtones — y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits — représentent une proportion relativement faible des crimes haineux déclarés par la police (2 %) (tableau 1). Cela représente un taux de 1,8 crime haineux pour 100 000 Autochtones au Canada en 2019^Note  .

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Diminution du nombre de crimes ciblant un groupe religieux pour une deuxième année consécutive

Selon les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, la croissance de la diversité ethnoculturelle au Canada s’est accompagnée d’une augmentation de la proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme. En 2011, 7,2 % des Canadiens ont indiqué être de confession musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001 (Statistique Canada, 2013b; tableau 4). La proportion de personnes ayant indiqué être de confession juive est demeurée stable, se maintenant à 1 % de la population. Les deux tiers (67,3 %) des Canadiens ont déclaré pratiquer une religion chrétienne, et près du quart (23,9 %) ont indiqué ne pas avoir de religion, comparativement à 16,5 % en 2001.

La majorité des Canadiens ayant déclaré l’une des confessions religieuses non chrétiennes appartenaient aussi à une minorité visible, à une exception près. Les personnes ayant déclaré être de confession juive faisaient exception; 2 % d’entre elles faisaient partie d’une minorité visible. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada étaient également membres d’une minorité visible (Statistique Canada, 2013b)^Note  . Le chevauchement entre la race ou l’origine ethnique et la religion peut avoir une incidence sur les statistiques sur les crimes haineux, puisque certaines populations ou communautés religieuses peuvent aussi être visées par des crimes motivés par la haine de leur race ou de leur origine ethnique. Lorsqu’un crime haineux comporte ou semble comporter plus d’un motif (p. ex. la religion et la race ou l’origine ethnique), l’affaire est déclarée une seule fois par la police selon le motif principal déterminé en fonction des circonstances de l’affaire.

En 2019, 608 crimes haineux ciblant la religion ont été déclarés par la police, en baisse de 7 % par rapport à 2018 (tableau 1; graphique 5). Il s’agit d’une deuxième diminution consécutive d’une année à l’autre du nombre de ces affaires depuis le sommet de 842 atteint en 2017, mais tout de même d’une hausse par rapport aux chiffres enregistrés avant 2017. Dans le cas des crimes haineux ciblant la religion en 2019, les populations juive et musulmane étaient encore les plus fréquemment ciblées, représentant respectivement 49 % et 30 % des crimes motivés par la haine d’une religion.

Après avoir fait état d’une baisse marquée du nombre de crimes haineux ciblant la population musulmane en 2018, la police a déclaré 15 affaires de plus en 2019, ce qui porte le total à 181 (+9 %) (graphique 7). L’augmentation du nombre de crimes haineux à l’endroit de la population musulmane déclarés par la police s’explique en grande partie par une hausse du nombre d’affaires déclarées au Québec (+15 affaires).

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

En revanche, après avoir affiché une hausse de 63 % en 2017 et une augmentation de 3 % en 2018, le nombre d’affaires ciblant la population juive a diminué de 20 % en 2019 pour passer de 372 à 296 affaires. Ce recul est attribuable à des baisses relativement généralisées, dont une diminution du nombre d’affaires enregistrée en Alberta (-29), en Colombie-Britannique (-20), en Ontario (-19) et au Québec (-18).

Bien que les mesures déclarées par les services de police indiquent un recul du nombre de crimes haineux ciblant la religion, les données de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation révèlent que les personnes pratiquant une religion non chrétienne sont beaucoup plus susceptibles que les personnes de confession chrétienne de déclarer avoir été victimes de discrimination en raison de leur religion au cours des cinq années précédant l’enquête (11 % par rapport à 1 %) (Ibrahim, 2018). Par ailleurs, dans son audit annuel des incidents antisémites de 2019, B’nai Brith a déclaré un nombre record d’incidents antisémites relevés par l’organisation pour une quatrième année consécutive (B’nai Brith Canada, 2020).

Hausse des crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle

L’orientation sexuelle est définie par l’attirance d’une personne pour une autre sur le plan physique, romantique, émotionnel ou sexuel. Cette attirance peut être ressentie à l’égard d’une personne d’un genre différent, du même genre, d’aucun genre ou de plus d’un genre. Dans les données policières, un crime haineux peut être déclaré comme étant motivé par la haine envers une personne hétérosexuelle, lesbienne ou gaie, bisexuelle ou ayant une autre orientation sexuelle. Cette catégorie ne comprend pas les crimes motivés par la haine envers les personnes transgenres; ces crimes sont plutôt classés comme des crimes haineux fondés sur le sexe ou l’identité de genre. Cela dit, certaines victimes de crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle peuvent être des personnes transgenres ciblées en raison de leur orientation sexuelle perçue.

En 2019, la police a déclaré 263 crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle, ce qui représente une hausse de 41 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit du nombre le plus élevé enregistré pour ce type de crimes depuis 2009 (tableau 1). Cette augmentation est principalement attribuable à l’Ontario, qui a enregistré 35 affaires de plus en 2019. Il convient de noter que cette hausse fait suite à une baisse tout aussi importante affichée en 2018. L’Alberta (+16 affaires) et la Colombie-Britannique (+7 affaires) ont également déclaré une augmentation du nombre d’affaires en 2019 pour une deuxième année consécutive (tableau 3).

Les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle ont représenté 14 % de tous les crimes haineux déclarés par la police en 2019. La grande majorité (88 %) de ces crimes visaient précisément la communauté gaie et lesbienne. Cette proportion est toutefois en baisse depuis 2010, à l’exception d’un sommet de 94 % atteint en 2013.

Crimes motivés par la haine d’une expression de genre ou d’une identité de genre déclarés par la police

De 2010 à 2019, 55 crimes haineux ciblant des personnes de diverses identités de genre ont été déclarés par la police. La majorité de ces crimes (39 affaires) sont survenus au cours des trois dernières années (15 affaires en 2017, 13 en 2018 et 11 en 2019). Même s’ils ont totalisé un nombre relativement faible par rapport aux autres crimes haineux, les crimes ciblant des personnes de diverses identités de genre étaient plus souvent de nature violente, 80 % des affaires comportant une infraction avec violence.

Au cours de la même période de 10 ans, 63 crimes haineux ciblant les femmes ont été déclarés par la police. Encore une fois, la plupart de ces crimes (44 affaires) sont survenus au cours des trois dernières années et la majorité de ces affaires (63 %) étaient de nature violente.

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Le tiers des crimes haineux ont été classés

En 2019, le tiers (33 %) des affaires de crimes haineux ont été classées (c.-à-d. résolues). Plus précisément, parmi les affaires classées, 73 % l’ont été par la mise en accusation d’une ou de plusieurs personnes, et 27 %, sans mise en accusation, ce qui signifie qu’un auteur présumé a été identifié, mais qu’aucune accusation n’a été portée. Comme cela a toujours été le cas, pour la plupart des affaires classées sans mise en accusation en 2019, aucune accusation n’a été portée en raison du pouvoir discrétionnaire du service de police, c’est-à-dire que l’auteur présumé a reçu un avertissement ou une mise en garde (43 %), ou parce que le plaignant a refusé de faire porter des accusations (32 %). Le taux de classement des crimes haineux sans violence était beaucoup plus faible que celui des crimes haineux violents (16 % par rapport à 53 %). Cette situation est principalement attribuable au très faible taux de classement des méfaits, pour lesquels il est difficile d’identifier les auteurs présumés. De plus, les affaires impliquant un jeune peuvent être traitées dans le cadre de programmes de déjudiciarisation ou, lorsqu’une accusation est portée, les affaires peuvent ne pas passer par le système judiciaire traditionnel si la victime cherche à obtenir un règlement par la voie de la justice réparatrice ou d’autres mesures de rechange, ou si le ministère public estime qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuve pour poursuivre une affaire devant les tribunaux.

En 2019, 10 % des affaires de méfait motivé par la haine (le type le plus répandu de crimes haineux sans violence) ont été classées, comparativement à 24 % des affaires de méfait non motivé par la haine. Parmi ces affaires classées, 75 % ont donné lieu au dépôt d’accusations de méfait motivé par la haine, une proportion plus élevée que celle de 24 % observée au chapitre des méfaits non motivés par la haine.

De même, en ce qui concerne les voies de fait simples (historiquement l’un des types les plus fréquents de crimes haineux avec violence), les taux de classement étaient plus faibles dans le cas des voies de fait simples motivées par la haine (56 %) que dans celui des voies de fait simples non motivées par la haine (67 %). En outre, parmi ces affaires classées, 74 % des voies de fait simples motivées par la haine ont été classées par mise en accusation, comparativement à 69 % des affaires de voies de fait simples non motivées par la haine.

Étant donné que le nombre annuel de crimes motivés par la haine peut être relativement faible, les sections suivantes sur les crimes haineux déclarés par la police sont fondées sur des affaires détaillées survenues de 2010 à 2019 afin de fournir des renseignements sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.

Les crimes haineux déclarés par la police ciblant l’orientation sexuelle, les Asiatiques du Sud, les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest, ainsi que les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, étaient plus souvent violents

Bien que la grande majorité (78 % en 2019) des crimes déclarés par la police (sauf les délits de la route) soient de nature non violente, les crimes haineux ciblant des populations particulières étaient plus susceptibles d’être violents (Moreau, 2020). Plus particulièrement, de 2010 à 2019, la majorité des crimes haineux déclarés par la police ciblant les Asiatiques du Sud (65 %), les Arabes ou les Asiatiques de l’Ouest (65 %), ainsi que les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (57 %), étaient violents comparativement à ceux ciblant d’autres groupes ethnoculturels. En outre, la plupart des crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle d’une personne étaient violents (62 %). Les proportions de crimes violents ciblant ces populations étaient similaires, les voies de fait simples étant les plus fréquentes (de 22 % à 28 % de tous les crimes haineux), suivies des menaces (de 12 % à 19 %) et des voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (de 6 % à 10 %).

Malgré le nombre relativement faible d’affaires survenues au cours de la même période, les crimes haineux visant la population autochtone (51 %) et les personnes ayant une incapacité (69 %) étaient aussi plus susceptibles d’être des crimes violents que des crimes sans violence. Les résultats de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017^Note  ont révélé qu’un peu plus de 1 Canadien de 15 ans et plus sur 5 (22 %) avait au moins une incapacité (Morris et autres, 2018). Les études menées à ce jour ont démontré que le fait d’avoir une incapacité et la gravité de l’incapacité sont liés à des taux d’emploi plus faibles et à des taux plus élevés de pauvreté et de victimisation (Cotter, 2018; Morris et autres, 2018). Une analyse récente des données autodéclarées sur la victimisation avec violence a révélé que les femmes ayant une incapacité étaient deux fois plus susceptibles d’être victimes de crimes violents (137 incidents pour 1 000 femmes ayant une incapacité par rapport à 65 incidents pour 1 000 femmes n’ayant aucune incapacité) et qu’elles sont plus susceptibles de subir de la violence répétée au cours d’une période de 12 mois que les femmes n’ayant aucune incapacité (Cotter, 2018).

Plus particulièrement, les méfaits, qui comprennent le fait de dessiner des graffitis, représentaient la plus grande proportion des affaires de crimes haineux en 2019 (45 %). Le méfait peut être sujet à de plus grandes variations au chapitre du signalement à la police entre les différentes populations, ce qui peut avoir une incidence sur la proportion de crimes sans violence et de crimes violents déclarés comme étant fondés sur la haine. Par exemple, selon les données policières, 61 % des crimes haineux ciblant la religion étaient des méfaits, comparativement à 37 % de ceux visant la race ou l’origine ethnique.

Les crimes haineux ciblant la population noire et la religion et déclarés par la police sont plus souvent des crimes sans violence

Parmi l’ensemble des crimes haineux ciblant la population noire et déclarés par la police de 2010 à 2019, 59 % étaient des crimes sans violence. Une proportion importante (84 %) de ces crimes haineux sans violence était des méfaits, tandis que parmi les crimes haineux violents, les voies de fait simples (38 %) étaient le type le plus répandu.

Au cours de la même période, 84 % des crimes visant la population juive étaient sans violence. La grande majorité des crimes haineux sans violence étaient des méfaits (81 %), ainsi que des méfaits motivés par la haine à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (8 %). L’infraction avec violence la plus courante commise à l’endroit de cette population était les menaces (42 % des infractions avec violence et 7 % de toutes les infractions ciblant la population juive).

De 2010 à 2019, 58 % des crimes ciblant la population musulmane étaient sans violence, tandis que 42 % étaient de nature violente. Les crimes haineux sans violence les plus fréquents étaient les méfaits (57 % des infractions sans violence), alors que les crimes haineux violents les plus courants visant les musulmans étaient les menaces (42 %) et les voies de fait simples (25 %).

Début de l'encadré 6

Fin de l’encadré 6

Les crimes haineux violents déclarés par la police et visant les populations autochtone et musulmane sont plus susceptibles que les autres crimes haineux de cibler des personnes de genre féminin

Pour tous les types de crimes haineux qui ont été signalés à la police de 2010 à 2019, près de 7 victimes sur 10 étaient de genre masculin et près du tiers (32 %) étaient de genre féminin. Alors que les personnes de genre masculin représentaient la majorité des victimes de tous les types de crimes haineux, elles représentaient une proportion plus élevée (80 %) des victimes des crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle déclarés par la police.

Les crimes violents visant les populations musulmane et autochtone étaient plus susceptibles que les autres types de crimes haineux de cibler des personnes de genre féminin. Parmi toutes les victimes de crimes haineux violents qui ont visé la population musulmane et qui ont été signalés à la police, 47 % étaient des femmes ou des filles, alors que la proportion s’établissait à 45 % chez les victimes de crimes haineux visant la population autochtone (tableau 6).

Il convient de souligner que la proportion relativement élevée de victimes de crimes haineux ciblant les populations musulmane et autochtone qui étaient de genre féminin pourrait être liée à des facteurs particuliers. Par exemple, la pratique du port de couvre-chefs peut rendre l’identité religieuse plus visible pour les femmes musulmanes que pour les hommes (Conseil national des musulmans canadiens, 2014; Conseil national des musulmans canadiens, 2017). En outre, la surreprésentation des Autochtones parmi les victimes de violence a été documentée dans des études antérieures (Boyce, 2016; Miladinovic et Mulligan, 2015; Perreault, 2015; Scrim, 2009). Selon les données de l’ESG, après la prise en compte d’autres facteurs de risque, comme le plus jeune âge, le plus faible niveau de scolarité et le taux de chômage plus élevé, on a constaté que le risque de victimisation avec violence était accru chez les femmes autochtones (Perreault, 2015).

Les crimes haineux se produisent habituellement dans des espaces ouverts et dans des résidences

De 2010 à 2019, les crimes haineux ont le plus souvent eu lieu dans des espaces ouverts ou dans des résidences. Plus précisément, les crimes haineux violents ont le plus souvent eu lieu dans des espaces ouverts, comme dans la rue ou dans des parcs ou des champs (33 %), dans une résidence (26 %) ou dans un commerce (18 %) (tableau 7). Ces proportions étaient semblables pour les crimes violents ciblant la race ou l’origine ethnique, bien que les crimes à l’endroit des Autochtones (49 %), des Sud-Asiatiques (43 %) et des populations d’Asie de l’Est ou du Sud-Est (42 %) étaient plus susceptibles d’être commis dans des espaces ouverts.

Alors que les crimes haineux violents ciblant la religion étaient les plus susceptibles de se produire dans des établissements à vocation religieuse (12 % se sont produits dans des établissements à vocation religieuse), les crimes ciblant la population musulmane (28 %) étaient plus susceptibles de se produire dans un espace ouvert que ceux visant la population juive (18 %).

Les crimes haineux sans violence ont le plus souvent été perpétrés dans un espace ouvert (29 %), dans une résidence (25 %), dans un établissement d’enseignement (15 %) ou dans un commerce (13 %). Comparativement aux crimes haineux violents, les crimes haineux sans violence ciblant la race ou l’origine ethnique, ainsi que la religion, qui sont en grande partie des méfaits, ont plus souvent eu lieu dans un établissement d’enseignement ou dans un établissement institutionnel à vocation religieuse. Par exemple, 16 % des crimes haineux sans violence qui ciblaient la race ou l’origine ethnique se sont produits dans un établissement d’enseignement, comparativement à 7 % des crimes haineux violents (tableau 7). Dans le cas des crimes haineux sans violence qui ciblaient la religion, 21 % ont été commis dans un établissement institutionnel à vocation religieuse, 14 % dans un établissement d’enseignement et 10 % dans un commerce. En revanche, les crimes haineux sans violence ciblant l’orientation sexuelle se sont beaucoup plus souvent produits dans une résidence (38 %) que n’importe où ailleurs.

Les menaces sont le type de cybercrime motivé par la haine le plus courant

Internet est une plateforme où tous les utilisateurs ont une chance égale de communiquer leurs croyances et leurs opinions. Il offre également un moyen de diffuser du contenu haineux ciblant différents groupes. Selon les données de l’ESG, 30 % des utilisateurs d’Internet âgés de 15 à 24 ans ont trouvé du contenu haineux sur Internet, les minorités ethniques et religieuses étant les plus souvent visées (Perreault, 2013). Le gouvernement du Canada a récemment fait l’annonce de la Charte canadienne du numérique, qui énonce 10 principes directeurs régissant les interactions du public avec le contenu et les plateformes numériques (gouvernement du Canada, 2019). L’un de ces principes consiste à faire en sorte que le contenu et les plateformes numériques soient exempts de haine et d’extrémisme violent. La Charte canadienne du numérique énonce que les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l’extrémisme violent.

De 2018 à 2019, la proportion des affaires de crimes haineux déclarées par la police qui ont également été consignées par la police comme étant des cybercrimes a augmenté pour passer de 5,1 % à 6,2 %. La hausse d’une année à l’autre est principalement attribuable à un plus grand nombre d’affaires de communications indécentes ou harcelantes et de menaces.

De 2010 à 2019, parmi les crimes haineux déclarés par la police, 572 étaient des cybercrimes, lesquels ciblaient le plus souvent la population musulmane (17 %), la population juive (13 %), l’orientation sexuelle (13 %) et la population noire (10 %)^{Note  Note} . Au cours de cette période de 10 ans, les menaces (38 %) étaient de loin le type de cybercrime motivé par la haine le plus répandu, suivies de l’incitation publique à la haine (17 %), des communications indécentes ou harcelantes (17 %) et du harcèlement criminel (12 %). À titre de comparaison, ces infractions représentaient des proportions moins élevées des crimes haineux qui ne se sont pas produits dans le cyberespace.

Selon les données policières, les personnes qui subissent des crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone sont les victimes les plus jeunes et sont celles qui affichent le pourcentage de blessures le plus élevé

De 2010 à 2019, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle (perçue) (âge médian de 27 ans) et les victimes identifiées en tant qu’Autochtones (âge médian de 28 ans) avaient tendance à être les plus jeunes de l’ensemble des victimes de crimes haineux (tableau 6). Selon les données déclarées par la police sur les crimes haineux violents, l’âge médian de l’ensemble des victimes était de 31 ans. L’âge médian des victimes de crimes haineux violents ciblant la religion était relativement élevé, soit 37 ans (graphique 8).

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et les Autochtones étaient également les plus susceptibles d’avoir subi des blessures. De 2010 à 2019, les crimes haineux violents ciblant les Autochtones ont entraîné des blessures chez 44 % des victimes, et les crimes haineux violents visant l’orientation sexuelle ont entraîné des blessures chez 41 % des victimes (tableau 6). Dans l’ensemble, les victimes de crimes haineux violents ciblant la race ou l’origine ethnique étaient plus susceptibles d’avoir subi des blessures que les victimes de crimes haineux visant la religion.

Les crimes haineux violents ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et les musulmans déclarés par la police ont plus souvent été commis par un étranger que les autres types de crimes haineux

La majorité (63 %) des crimes haineux ont été commis par une personne inconnue de la victime, plus particulièrement dans le cas des crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (82 %) et les musulmans (79 %) (tableau 6). Comparativement aux victimes d’autres types de crimes haineux, la prévalence de la victimisation par une personne connue de la ou des victimes était la plus élevée parmi les victimes de crimes haineux ciblant la population noire (43 %) et l’orientation sexuelle perçue (43 %). Une faible proportion des crimes haineux ont été commis par un membre de la famille ou un partenaire intime (4 %), comparativement à une connaissance (33 %) ou à un étranger (63 %).

Les auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être jeunes et de genre masculin

Comme dans le cas des crimes en général, la grande majorité des auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être des jeunes de genre masculin (tableau 8). Dans l’ensemble, de 2010 à 2019, 84 % des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique étaient de genre masculin, tout comme 89 % de ceux qui ciblaient la religion et 90 % de ceux qui visaient l’orientation sexuelle. L’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux était de 28 ans, sauf pour les auteurs présumés de crimes haineux à l’endroit des populations musulmane et arabe ou asiatique occidentale (44 ans et 36 ans, respectivement).

En outre, lorsqu’on examine la tendance sur cinq ans de 2015 à 2019, on constate que l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux a connu une tendance à la hausse, passant d’un creux de 29 ans en 2015 à un sommet de 35 ans en 2019 (graphique 9). À l’instar des victimes de crimes haineux, l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la religion tend à être beaucoup plus élevé, tandis que l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux visant l’orientation sexuelle tend à être moins élevé (graphique 9).

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

De 2010 à 2019, les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 23 % des auteurs présumés de crimes haineux. Comme pour tous les crimes haineux, la grande majorité des jeunes auteurs présumés étaient de genre masculin (86 %). Pour plus de la moitié (54 %) des jeunes auteurs présumés, les crimes haineux ciblaient la race ou l’origine ethnique, pour 20 %, la religion et pour 19 %, l’orientation sexuelle; cette répartition est pratiquement identique à celle observée chez les auteurs présumés adultes de crimes haineux.

Traitement par le système de justice pénale des affaires de crimes motivés par la haine

Pour lutter efficacement contre les crimes haineux et intervenir auprès des victimes, il faut adopter une approche multidimensionnelle. L’approche peut comprendre la protection, la prévention, les partenariats communautaires, l’utilisation efficace des forces de l’ordre et du système de justice pénale, ainsi que le recours aux systèmes de justice administrative et civile pour des mesures réparatrices efficaces (Fondation canadienne des relations raciales, 2020; Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2020). Les poursuites intentées relativement à des crimes motivés par la haine peuvent être complexes sur le plan juridique. Bien que toute affaire criminelle puisse être motivée par la haine, il s’avère difficile de prouver cette motivation hors de tout doute raisonnable devant un tribunal. De plus, les dispositions relatives à la protection de la liberté d’expression peuvent faire en sorte qu’il soit difficile d’intenter des poursuites pour des crimes haineux impliquant un langage associé à la haine. Au bout du compte, même si la police classe un crime dans la catégorie des crimes motivés par la haine, un tribunal pourrait ne considérer ce facteur que comme un facteur aggravant au moment de la détermination de la peine. La seule exception à cette règle concerne les infractions au Code criminel qui sont précisément désignées comme des crimes haineux.

Selon une étude récente de la jurisprudence menée par le ministère de la Justice du Canada, 48 décisions publiées de 2007 à 2019 ont tenu compte de la motivation haineuse au moment de la détermination de la peine (Provost-Yombo et autres, 2021). Dans ces décisions, les motifs les plus fréquemment invoqués pour les crimes motivés par la haine étaient la race, la nationalité, l’origine ethnique et la religion. Par rapport à la jurisprudence de 1996 à 2007, le nombre de causes concernant des crimes haineux fondés sur des motifs sexuels (ciblant les femmes en particulier) a augmenté. Dans les causes où les tribunaux ont conclu que la haine était un facteur aggravant, la durée des peines a augmenté d’environ 70 % en moyenne.

Afin de jeter un peu plus de lumière sur les décisions prises et les peines imposées par les tribunaux dans les affaires motivées par la haine déclarées par la police, les affaires déclarées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2013 à 2018 ont été couplées aux enregistrements des tribunaux (voir la section « Description de l’enquête »). Le couplage a permis d’établir un profil descriptif de la progression des affaires de crimes haineux déclarées par la police une fois qu’elles ont été portées devant les tribunaux, peu importe si la haine a été prise en compte comme facteur de motivation dans la détermination de la peine^Note  .

De 2013 à 2018, 1 528 affaires de crimes haineux déclarées par la police ont été jugées admissibles à un couplage aux enregistrements de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC), sur une possibilité de 8 538 affaires de crimes haineux^Note  . L’EITJC permet de recueillir des données sur les accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et par les tribunaux de la jeunesse de 2012-2013 à 2018-2019^Note  . Au total, 948 affaires de crimes haineux ont pu être couplées à 1 033 affaires réglées par les tribunaux^{Note  Note}  . Certaines affaires déclarées par la police ont été couplées à plusieurs accusations ou à plusieurs causes, particulièrement dans le cas où plusieurs auteurs présumés étaient liés à l’affaire. Les 1 033 causes qui ont été couplées comportaient 4 551 accusations, soit une moyenne de 4 accusations par cause. Le temps médian nécessaire au règlement d’une cause était de 175 jours^Note  . En revanche, le temps médian nécessaire au règlement d’une cause par un tribunal de juridiction criminelle pour adultes pendant cette période était de 128 jours^Note  .

La majorité des crimes motivés par la haine ne se rendent pas devant les tribunaux de juridiction criminelle

L’attrition des causes est un élément important pour mettre en contexte la façon dont les crimes motivés par la haine sont traités dans le système de justice pénale. Même dans les cas où la police déclare qu’un crime est motivé par la haine, l’affaire peut ne pas se retrouver devant les tribunaux pour diverses raisons (figure 1). Parmi les 8 538 crimes haineux déclarés par la police qui ont été relevés, 82 % n’ont pas mené à une accusation. Ce résultat s’explique en grande partie par le fait que la police n’a identifié aucun auteur présumé dans ces affaires, dont la plupart étaient des affaires de méfait, comme du vandalisme ou des graffitis. De plus, une proportion supplémentaire de 7 % des affaires ont donné lieu à des accusations criminelles, mais n’ont pas été portées devant les tribunaux. De la proportion restante de 11 % des crimes haineux déclarés par la police, 7 % ont donné lieu à un verdict de culpabilité.

Figure 1 début

Figure 1 fin

Le taux de causes concernant des crimes motivés par la haine qui ont donné lieu à un verdict de culpabilité est semblable au taux observé pour d’autres types de crimes

Plus de 6 causes sur 10 (64 %) réglées par les tribunaux pour adultes et par les tribunaux de la jeunesse qui ont été couplées à une affaire de crime haineux ont mené à un verdict de culpabilité et, de ce nombre, près de 4 causes sur 10 (39 %) ont donné lieu à une peine d’emprisonnement (tableau 9). En outre, les décisions rendues par les tribunaux étaient semblables pour différents types de crimes haineux, environ les deux tiers des causes ayant abouti à un verdict de culpabilité et un peu moins du tiers des causes s’étant réglées par un arrêt des procédures, un retrait, un rejet des accusations ou une absolution. Selon les données de l’EITJC, 61 % des décisions rendues par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (sauf les délits de la route prévus au Code criminel) ont mené à un verdict de culpabilité et, de ce nombre, 45 % ont donné lieu à une peine d’emprisonnement. À titre de comparaison, les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes qui ont été couplées à des affaires de crimes motivés par la haine étaient un peu plus susceptibles de mener à un verdict de culpabilité (67 %) (graphique 10).

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

Dans la présente étude de couplage, les proportions de décisions rendues par les tribunaux relativement aux infractions avec violence et aux infractions sans violence étaient semblables, 63 % et 67 %, respectivement, ayant mené à un verdict de culpabilité. Les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes étaient beaucoup moins susceptibles de donner lieu à un arrêt des procédures, à un retrait, à un rejet des accusations ou à une absolution que les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse (27 % par rapport à 48 %). En outre, les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse étaient beaucoup moins susceptibles de donner lieu à une peine d’emprisonnement lorsque l’auteur a été déclaré coupable (8 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse par rapport à 44 % des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes)^Note  .

La majorité des causes concernant des crimes motivés par la haine portées devant les tribunaux comportaient une infraction avec violence

Les données de la présente étude de couplage semblent indiquer que les affaires comportant des infractions plus graves déclarées comme étant motivées par la haine sont plus susceptibles de se retrouver devant les tribunaux de juridiction criminelle. Dans l’ensemble, 60 % des causes concernant des crimes motivés par la haine avaient pour infraction la plus grave une infraction avec violence. Une accusation de voies de fait (lesquelles comprennent les voies de fait de tous les niveaux et les voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public) constituait l’accusation la plus grave dans un peu moins du tiers (30 %) des causes concernant des crimes motivés par la haine dans la présente étude; les voies de fait représentent donc l’infraction la plus fréquente et la plus grave, suivies des menaces (20 %) et des méfaits (12 %) (graphique 11).

Graphique 11 début

Graphique 11 fin

Résumé

Le Canada est un pays multiculturel, d’une grande diversité ethnoculturelle, et il est important de comprendre les expériences vécues par les différents groupes de population, y compris la nature et l’ampleur des crimes motivés par la haine. De 2018 à 2019, le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada a augmenté de 7 % pour passer de 1 817 à 1 946 affaires. Après avoir affiché une hausse soudaine en 2017, le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada est demeuré au-dessus de la moyenne des 10 années précédentes. La croissance d’une année à l’autre observée en 2019 est attribuable aux augmentations des affaires dans l’ensemble du pays, l’Alberta étant la seule province à avoir enregistré une baisse par rapport à 2018.

À l’échelle nationale, le nombre de crimes haineux ciblant une race ou une origine ethnique déclarés par la police a augmenté, en particulier ceux visant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux et les Noirs, de même que le nombre de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle. Malgré un recul du nombre de crimes haineux ciblant la religion déclarés par la police, y compris du nombre de crimes haineux ciblant la population juive, ceux visant la population musulmane ont augmenté. Dans l’ensemble, les crimes ciblant les populations noire, juive et musulmane étaient les types de crimes haineux déclarés par la police les plus répandus au Canada, une tendance qui se maintient par rapport aux années précédentes.

Les crimes haineux violents et sans violence ont augmenté de 2018 à 2019, contribuant de façon presque égale à la hausse globale des crimes haineux. L’augmentation du nombre de crimes haineux sans violence était principalement attribuable à une hausse du nombre de méfaits (sauf les méfaits à l’égard de biens utilisés principalement pour le culte ou par un groupe identifiable). La hausse du nombre de crimes haineux violents était quant à elle attribuable aux augmentations du nombre d’affaires de voies de fait simples et de menaces. Dans l’ensemble, en 2019, moins de la moitié (44 %) des crimes haineux étaient de nature violente, soit la même proportion qu’en 2018.

Bien que la majorité des crimes haineux soient des crimes sans violence, l’analyse des caractéristiques des crimes haineux signalés à la police de 2010 à 2019 laisse supposer que les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle et les populations asiatique du Sud et arabe et asiatique occidentale, ainsi qu’asiatique de l’Est et du Sud-Est, sont plus susceptibles d’être des crimes violents que des crimes sans violence.

Cette analyse pluriannuelle fournit d’autres renseignements sur la façon dont les crimes haineux peuvent différer d’un groupe à l’autre. Par exemple, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone ont tendance à être les plus jeunes et affichent le taux de blessures le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux. En outre, les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et les musulmans ont plus souvent été commis par une personne inconnue de la victime que les autres types de crimes haineux. En revanche, le taux de victimisation par une personne connue de la victime était le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux ciblant la population noire et l’orientation sexuelle.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes haineux déclarés par la police, selon le motif détaillé, Canada, 2015 à 2019

Tableau 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2018 et 2019

Tableau 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif et la province ou le territoire, 2017 à 2019

Tableau 4 Population canadienne au fil du temps, selon certaines caractéristiques et la province ou le territoire, 2001, 2011 et 2016

Tableau 5 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2017 à 2019

Tableau 6 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, selon le motif du crime, Canada, 2010 à 2019

Tableau 7 Lieux où ont été commis les crimes haineux, selon le type d'infraction le plus grave et le motif détaillé, Canada, 2010 à 2019

Tableau 8 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux, Canada, 2010 à 2019

Tableau 9 Causes réglées par les tribunaux qui ont été couplées à des affaires de crimes haineux déclarées par la police, selon le type de crime haineux et le type de décision, Canada, 2012-2013 à 2018-2019

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le présent article s’appuie sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), qui se veut une enquête reposant sur des microdonnées. Le Programme DUC permet de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé; au nombre de ces renseignements figurent les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre aux besoins changeants en information, on a modifié l’enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine à l’égard d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une religion, d’une orientation sexuelle, d’une identité ou d’une expression de genre, d’une langue, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, ou de tout autre facteur semblable.

Dans le cadre du Programme DUC, les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire. Toutefois, pour se conformer aux normes de déclaration statistique relatives à l’enquête, seule l’infraction la plus grave dans une affaire a été prise en compte dans la présente analyse.

En 2019, les services de police qui ont participé à la version 2.2 du Programme DUC ou à une version subséquente desservaient 99,7 % de la population du Canada.

Une enquête supplémentaire a été réalisée chaque année depuis 2006 dans le but d’obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui fournissent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électronique n’étaient ou ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé aux répondants qui ont participé à l’enquête supplémentaire de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement à Statistique Canada les chiffres agrégés sur les affaires, selon le motif détaillé. Ces répondants n’ont pas été en mesure de fournir de renseignements supplémentaires comme le type de crime, l’utilisation d’une arme, la gravité des blessures et le lien de l’auteur présumé avec la victime.

La région métropolitaine de recensement (RMR) d’Oshawa a été exclue de l’analyse des crimes haineux selon la RMR parce que les frontières de la RMR ne correspondent pas à celles des territoires des services de police. Pour la même raison, les données des services de police de Halton et de Durham ont également été exclues. L’exclusion des données de la police de Halton a eu des répercussions sur la couverture des RMR de Toronto et de Hamilton. L’exclusion des données de la police de Durham a eu des répercussions sur la couverture de la RMR de Toronto. Par conséquent, les données pour la RMR de Toronto reflètent les données de services de police qui desservent 90 % de la population de la RMR de Toronto. Pour ce qui est de Hamilton, les données englobent 65 % de la population de la RMR.

Le Programme DUC 2 sert à recueillir des renseignements sur les victimes de crimes violents lorsqu’on en établit l’identité dans le cadre d’une affaire. En 2019, des renseignements concernant 822 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 688 affaires de crimes haineux. Dans 14 % des affaires de crimes haineux violents ayant fait une ou plusieurs victimes, plus d’une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 99,7 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes haineux. En 2019, on a recueilli des renseignements concernant 717 auteurs présumés liés à 633 affaires. Dans 8 % de ces affaires, plus d’un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 99,7 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Les données sur les crimes haineux sont également accessibles dans les tableaux 35-10-0066-01, 35-10-0067-01 et 35-10-0191-01.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Tous les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes déclarent des données à la composante de l’enquête sur les adultes depuis l’exercice 2006-2007, à l’exception des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, ainsi que des cours municipales du Québec. Les renseignements des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard n’étaient pas disponibles avant 2018-2019. Les données de ces cours n’ont pas pu être extraites des systèmes de déclaration électronique de ces provinces et, par conséquent, n’ont pas été déclarées à l’enquête.

L’unité d’analyse de base est la cause. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.

Couplage d’enregistrements

Afin d’étudier la façon dont les affaires de crimes haineux déclarées par la police sont traitées par les tribunaux, on a effectué un couplage d’enregistrements déterministe, lequel a consisté à coupler les données sur les affaires de crimes haineux déclarées par la police de 2013 à 2018 aux données sur les accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2012-2013 à 2018-2019 provenant de l’EITJC. Les affaires déclarées par la police étaient considérées comme admissibles au couplage s’il était établi qu’il s’agissait d’un crime haineux, s’il y avait au moins un auteur présumé associé à l’affaire, et si des accusations ont été portées ou recommandées.

Le projet de couplage d’enregistrements a permis d’apparier les affaires admissibles déclarées par la police aux accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et par les tribunaux de la jeunesse, en fonction d’un ensemble particulier de variables, dont la province, le code Soundex de l’auteur présumé (algorithme servant à coder les noms pour des raisons de confidentialité), la date de naissance de l’auteur présumé, le sexe de l’auteur présumé et la date de l’infraction.

La majorité des affaires de crimes haineux ne sont pas classées (c’est-à-dire qu’elles ne sont pas résolues), soit parce que l’affaire fait toujours l’objet d’une enquête, que la preuve est insuffisante pour traiter l’affaire ou que la victime refuse de collaborer, n’ayant pas identifié l’auteur de l’infraction. En 2019, le tiers (33 %) des affaires de crimes haineux ont été classées.

Le taux de couplage final, après élimination des enregistrements en double et des couplages susceptibles d’être erronés, s’est établi à 62 %. Il y a quelques mises en garde importantes à garder en tête lorsqu’on interprète le taux de couplage et l’analyse subséquente des résultats.

• Les affaires et les accusations dans la province de Québec ont été incluses dans l’exercice de couplage, mais la qualité des données couplées pour cette province était bien inférieure : 40 % des affaires déclarées au Québec ont été couplées avec succès à une accusation réglée.
• L’absence de données des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan a probablement une incidence sur l’analyse, puisque les actes criminels peuvent être sous-représentés dans les données des secteurs de compétence où seules les cours provinciales ou territoriales déclarent des données.
• Certaines affaires qui n’ont pas été couplées avec succès à une accusation réglée peuvent encore se trouver devant les tribunaux, et cela semble être particulièrement le cas depuis les dernières années où les taux de couplage étaient nettement plus faibles. Comme les données de l’EITJC ne reflètent que les accusations réglées, celles qui sont encore actives dans le système des tribunaux ne sont pas prises en compte dans ce couplage.
• Il se peut que certaines affaires n’aient pas été couplées avec succès à une accusation réglée par un tribunal en raison de la qualité des données; par exemple, il manque des valeurs ou des valeurs sont incohérentes pour d’importantes variables de couplage.
• Le fait que certaines affaires n’ont pas été couplées pourrait s’expliquer en partie par l’attrition des affaires entre le moment où la police porte une accusation et l’instruction de l’affaire par les tribunaux, en raison des accusations qui ne cheminent pas au-delà de l’étape de la police. Toutefois, compte tenu des limites susmentionnées, il n’est pas possible d’estimer la mesure dans laquelle l’attrition peut expliquer les affaires non couplées.

Références

ARMSTRONG, Amelia. 2019. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2017 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

ARRIAGADA, Paula, et autres. 2020. « Les Autochtones vivant en milieu urbain : Vulnérabilités aux répercussions socioéconomiques de la COVID-19 », StatCan et la COVID-19, produit n^o 45-28-0001 005F au catalogue de Statistique Canada.

B’NAI BRITH CANADA. 2020. « Annual audit of antisemitic incidents 2019 », B’Nai Brith Canada, (site consulté le 15 janvier 2021).

BEN-PORAT, Guy. 2008. « Policing multicultural states: Lessons from the Canadian model », Policing and Society, vol. 18, n^o 4, p. 411 à 425.

BOMBAY, Amy, et autres. 2009. « Intergenerational trauma: Convergence of multiple processes among First Nations peoples in Canada », Journal of Aboriginal Health, p. 6-47.

BOMBAY, Amy, et autres. 2011. « The impact of stressors on second generation Indian residential school survivors », Transcultural Psychiatry, 48(4), 367-391.

BOMBAY, Amy, et autres. 2014. « The intergenerational effects of Indian Residential Schools: Implication for the concept of historical trauma », Transcultural Psychiatry, 51(3), 320-338.

BOYCE, Jillian. 2016. « La victimisation chez les Autochtones au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

BROWN, Ben, et Wm Reed BENEDICT. 2002. « Perceptions of the police: Past findings, methodological issues, conceptual issues and policy implications », Policing: An International Journal of Police Strategies and Management, vol. 25, n^o 3, p. 543 à 580.

BURCZYCKA, Marta. 2020. « Les expériences de discrimination fondée sur le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle vécues par les étudiants des établissements d’enseignement postsecondaire dans les provinces canadiennes, 2019 », Bulletin Juristat – En bref, produit n^o 85-005-X au catalogue de Statistique Canada.

BUREAU DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME. 2014. Hate Crimes in the Organization for Security and Co-operation in Europe Region Incidents and Responses: Annual Report for 2014.

BUREAU DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME. 2018. Prosecuting Hate Crimes: A Practical Guide.

BUREAU DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME. 2020. Capacity Building Efforts.

CBC NEWS. 2020. « Vancouver police launch task force to address spike in hate crime », CBC News, (site consulté le 15 janvier 2021).

CHAN, Wendy, et Kiran MIRCHANDANI. 2002. Crimes of colour: Racialization and the criminal justice system in Canada, Peterborough, Broadview Press.

COMBATTRE LE RACISM LIÉ À LA COVID. 2020. « Fight COVID Racism: About », (site consulté le 15 janvier 2021).

COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION DU CANADA. 2015. « Sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ».

CONDITION FÉMININE CANADA. 2020a. Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 : À propos,  (site consulté le 15 janvier 2021).

CONDITION FÉMININE CANADA. 2020b. La Stratégie contre la violence fondée sur le sexe, (site consulté le 15 janvier 2021).

CONSEIL DES ACADÉMIES CANADIENNES. 2019. Vers la paix, l’harmonie et le bien-être : Les services de police dans les communautés autochtones, Ottawa, Comité d’experts sur les services de police dans les communautés autochtones, Conseil des académies canadiennes.

CONSEIL NATIONAL DES MUSULMANS CANADIENS. 2014. « 2013 ODIHR Hate Crime Report », Ottawa.

CONSEIL NATIONAL DES MUSULMANS CANADIENS. 2017. « 2016 ODIHR Hate Crime Report », Ottawa.

COTTER, Adam. 2015. « La confiance du public envers les institutions canadiennes », Mettre l’accent sur les Canadiens : résultat de l’Enquête sociale générale, produit n^o 89-652-X au catalogue de Statistique Canada.

COTTER, Adam. 2018. « La victimisation avec violence chez les femmes ayant une incapacité, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

COTTER, Adam, et Laura SAVAGE. 2019. « La violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada, 2018 : Premiers résultats découlant de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

DAVEY, Jacob, Cécil GUERIN, et Mackenzie HART. 2020. « An online environmental scan of right-wing extremism in Canada », ISD Global, (site consulté le 15 janvier 2021).

ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES (FFADA). 2019. « Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ».

FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES. 2020. « Les crimes haineux au Canada », (site consulté le 15 janvier 2021).

GOUVERNEMENT DU CANADA. 2019. « Charte canadienne du numérique », Toronto.

HEIDINGER, Loanna, et Adam COTTER. 2020. « Perceptions à l’égard de la sécurité personnelle parmi les groupes de population désignés comme minorités visibles au Canada pendant la pandémie de COVID-19 », StatCan et la COVID-19: Des données aux connaissances, pour bâtir un Canada meilleur, produit n^o 45280001 au catalogue de Statistique Canada.

IBRAHIM, Dyna. 2018. « La victimisation avec violence et la discrimination, selon l’appartenance religieuse, Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

IBRAHIM, Dyna. 2020. « Perceptions du public à l’égard des services de police dans les provinces canadiennes, 2019 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

JAFFRAY, Brianna. 2020. « Les expériences de victimisation avec violence et de comportements sexuels non désirés vécues par les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et d’une autre minorité sexuelle, et les personnes transgenres au Canada, 2019 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

JONES, Nicholas A., et autres. 2014. First Nations Policing: A Review of the Literature, Regina, Collaborative Centre for Justice and Safety.

KOTYK, Alyse. 2020. « Anti-Asian hate crime incidents rose by 878% compared to last year, Vancouver police report says », CTV News Vancouver, (site consulté le 15 janvier 2021).

MILADINOVIC, Zoran, et Leah MULLIGAN. 2015. « L’homicide au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

MOONSHOT CVE. 2020. « Covid-19: Increase in far-right searches in Canada », Moonshot CVE, (site consulté le 15 janvier 2021).

MOREAU, Greg. 2020. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2019 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

MORRIS, Stuart, et autres. 2018. « Un profil de la démographie, de l’emploi et du revenu des Canadiens ayant une incapacité âgés de 15 ans et plus, 2017 », Rapports sur l’Enquête canadienne sur l’incapacité, produit n^o 89-654-X au catalogue de Statistique Canada.

NILSON, Chad, et Barb MANTELLO. 2019. « Rejoindre le cercle : Déterminer les éléments clés pour une collaboration policière efficace au sein des communautés autochtones », Saskatoon, Community Safety Knowledge Alliance.

PATRIMOINE CANADIEN. 2019. Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, Ottawa, (site consulté le 15 janvier 2021).

PERREAULT, Samuel. 2013. « Les incidents autodéclarés de victimisation sur Internet au Canada, 2009 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

PERREAULT, Samuel. 2015. « La victimisation criminelle au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

PERRY, Barbara. 2010. « Policing hate crime in a Multicultural society observations from Canada », International Journal of Law, Crime and Justice, vol. 38, p. 120 à 140.

PERRY, Barbara, et Ryan SCRIVENS. 2016. « Uneasy alliances: A look at the right-wing extremist movement in Canada », Studies in Conflict and Terrorism, vol. 39, n^o 9, p. 819 à 841.

PERRY, Barbara, et Ryan SCRIVENS. 2017. « Resisting the right: Countering right-wing extremism in Canada », Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, vol. 59, n^o 4, p. 534 à 558.

POLICE RÉGIONALE DE YORK. 2018. Diversity, Equity and Inclusion, (site consulté le 15 janvier 2021).

PROJECT 1907. 2020. Project 1907, (site consulté le 15 janvier 2021).

PROVOST-YOMBO, Kundera, Cynthia Louden and Susan McDonald. 2021. « La haine en tant que circonstance aggravante dans la détermination de la peine – un examen de la jurisprudence de 2007 à 2020 ». Ottawa: Ministère de la justice de Canada. Disponible par demande de rsd-dsr@justice.gc.ca.

RYERSON. 2020. « Responding to hate toolkit », (site consulté le 15 janvier 2021).

SCRIM, Katie. 2009. « La victimisation autochtone au Canada : sommaire de la littérature, ministère de la Justice ».

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA. 2018a. Financement – Descriptions de projets : Canada Redirect, (site consulté le 15 janvier 2021).

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA. 2018b. Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence, (site consulté le 15 janvier 2021).

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA. 2020. Financement descriptions de projets : Bloquons la haine : Favoriser la résilience contre les discours haineux en ligne, (site consulté le 15 janvier 2021).

SELKIRK, Morgan. 2020. « Visible minority status and confidence in the police », The Sociological Imagination: Western’s Undergraduate Sociology and Criminology Student Journal. vol. 6, n^o 1.

SERVICE DE POLICE D’EDMONTON. 2018. « Hate and Bias Crime ». (site consulté le 15 janvier 2021).

SIMPSON, Laura. 2018a. « La victimisation avec violence et la discrimination au sein de la population des minorités visibles, Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

SIMPSON, Laura. 2018b. « La victimisation avec violence chez les lesbiennes, gais et bisexuels au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

STATISTIQUE CANADA. 2010. Projections de la diversité de la population canadienne : 2006 à 2031, produit n^o 91-551-X au catalogue, Ottawa.

STATISTIQUE CANADA. 2013a. « Les peuples autochtones au Canada : Premières Nations, Métis et Inuits », Enquête nationale auprès des ménages de 2011, produit n^o 99-011-X au catalogue, Ottawa.

STATISTIQUE CANADA. 2013b. « Immigration et diversité ethnoculturelle au Canada », Enquête nationale auprès des ménages de 2011, produit n^o 99-010-X au catalogue, Ottawa.

STATISTIQUE CANADA. 2017a. Étude : Regard sur l’immigration, la diversité ethnoculturelle et les langues au Canada, 2011 à 2036, produit n^o 91-551-X au catalogue, Ottawa.

STATISTIQUE CANADA. 2017b. « Les couples de même sexe au Canada en 2016 », Recensement en bref, produit n^o 98-200-X au catalogue, Ottawa.

STATISTIQUE CANADA. 2020. « Premières Nations, Métis, Inuits et la COVID-19 : Caractéristiques sociales et de la santé », Le Quotidien, produit n^o 11-001-X au catalogue de Statistique Canada.

STEVKOVSKI, Ljupcho. 2015. « The rise of right-wing extremism in European Union », Interdisciplinary Political and Cultural Journal, vol. 17, n^o 1, p. 43 à 57.

UNIVERSITÉ ONTARIO TECH. 2020. « Ontario Tech University and Facebook Canada create global network to address online hate », Ontario Tech University, (site consulté le 15 janvier 2021).

XU, Xiao. 2020. « Data shows an increase in anti-Asian hate incidents in Canada since onset of pandemic », The Globe and Mail, (site consulté le 15 janvier 2021).