Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2019

par Greg Moreau, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

Début de l'encadré

Faits saillants

  • Le Canada est un pays multiculturel, d’une grande diversité ethnoculturelle, comptant une proportion croissante de Canadiens qui appartiennent à des minorités visibles dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, ou encore qui pratiquent une religion non chrétienne. De plus, la population autochtone du Canada devrait connaître une progression relativement rapide au cours des 20 prochaines années. Il est donc plus important que jamais de produire des renseignements sur les expériences vécues par les personnes issues de la diversité, y compris sur la nature et l’étendue des crimes motivés par la haine.
  • En 2019, la police a déclaré 1 946 affaires de crimes motivés par la haine au Canada. Les crimes haineux représentaient moins de 0,1 % des plus de 2,2 millions de crimes déclarés par la police en 2019 (sauf les délits de la route).
  • Le nombre de crimes haineux déclarés par la police a augmenté de 7 %, ou de 129, en 2019 comparativement à l’année précédente. En 2017, le nombre de crimes haineux a affiché une hausse marquée (+47 %) et est demeuré à des niveaux comparables en 2018 et 2019.
  • De 2018 à 2019, le nombre de crimes motivés par la haine à l’égard d’une race ou d’une origine ethnique déclarés par la police s’est accru de 10 %, passant de 793 à 876. Cette croissance découle en grande partie de la hausse du nombre de crimes haineux ciblant les Noirs (+40 affaires) de même que les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest (+35 affaires).
  • Selon les données déclarées par la police, le nombre de crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle a augmenté de 41 % en 2019 pour s’établir à 263 affaires, comparativement à 186 affaires en 2018.
  • Pour une deuxième année consécutive, le nombre de crimes motivés par la haine à l’égard d’une religion déclarés par la police a reculé, passant de 657 à 608 affaires (-7 %). Cette baisse est attribuable au recul du nombre de crimes haineux ciblant la population juive déclarés par la police, qui a diminué pour passer de 372 à 296 affaires en 2019 (-20 %). Les crimes haineux visant la population musulmane ont légèrement augmenté en 2019 pour passer de 166 à 181 affaires (+9 %).
  • Les crimes haineux ciblant la population noire et la population juive sont demeurés l’un des types de crimes haineux les plus répandus, représentant 18 % et 16 %, respectivement, de tous les crimes haineux. De plus, les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle représentaient 14 % de tous les crimes haineux.
  • En 2019, presque toutes les provinces et tous les territoires ont fait état de hausses, dont la Colombie-Britannique (+49 affaires), l’Ontario (+43 affaires), le Québec (+23 affaires), le Nouveau-Brunswick (+18 affaires) et le Manitoba (+14 affaires). Seule l’Alberta a affiché un recul par rapport à 2018, ayant déclaré 38 affaires de moins.
  • En 2019, des augmentations de crimes haineux ont été observées dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) de Vancouver (+24 affaires) et de Québec (+24 affaires), tandis que des baisses ont été déclarées à Calgary (-37 affaires), à Montréal (-27 affaires) et à Kitchener–Cambridge–Waterloo (-24 affaires). Dans l’ensemble, les plus fortes hausses de crimes haineux déclarés par la police ont été observées dans les régions autres que des RMR (+86 affaires ou +37 %) par rapport à celles enregistrées dans les RMR (+43 affaires ou +3 %).
  • Selon les caractéristiques déclarées relativement aux crimes haineux, tant les crimes haineux sans violence (+6 %) que les crimes haineux violents (+8 %) ont augmenté en 2019. Comme pour les autres années, les crimes haineux sans violence représentaient la majorité des affaires (56 %). De 2018 à 2019, tous les types de crimes haineux sans violence ont augmenté, y compris les méfaits (+48 affaires) et les affaires d’incitation publique à la haine (+12 affaires). Le nombre de crimes haineux violents est passé de 798 à 861 en raison d’une hausse des voies de fait simples (+24 %) et des menaces (+12 %).
  • Une analyse pluriannuelle montre que les victimes de crimes haineux violents déclarés par la police qui ciblent l’orientation sexuelle et la population autochtone ont tendance à être les plus jeunes et affichent le taux de blessures le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux.

Fin de l'encadré

Le Canada est un pays multiculturel, d’une grande diversité ethnoculturelle. Selon les données du Recensement de 2016, 22,3 % des Canadiens ont déclaré appartenir à une minorité visible, en hausse de 3 % par rapport à la proportion tirée de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011Note  . Les Premières Nations, les Métis et les InuitsNote  formaient 4,9 % de la population en 2016, alors qu’ils en représentaient 4,3 % en 2011 (Statistique Canada, 2013a). La proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme s’est également accrue. En 2011, 7,2 % de la population canadienne a indiqué être musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001Note  . De 2001 à 2011, la proportion de personnes ayant déclaré être de confession juive est demeurée stable, se maintenant à 1 % de la population (Statistique Canada, 2013b).

Selon les projections démographiques, la proportion de Canadiens qui appartiennent à une minorité visible et la proportion de ceux qui pratiquent une religion non chrétienne devraient augmenter. En particulier, d’ici 2036, on s’attend à ce que plus du tiers des Canadiens d’âge actif (15 à 64 ans) appartiennent à une minorité visible, tandis que le nombre de Canadiens pratiquant une religion non chrétienne devrait progresser pour passer de 9 % en 2011 à une proportion se situant entre 13 % et 16 % de la population en 2036 (Statistique Canada, 2017a). On s’attend aussi à ce que plus de la moitié des personnes immigrantes au Canada soient d’origine asiatique (Statistique Canada, 2017a). Les Sud-Asiatiques et les Chinois devraient demeurer les groupes de minorités visibles les plus nombreux au Canada, mais les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest sont les populations dont la croissance devrait être la plus rapide au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2017a).

La pandémie de COVID-19 qui a frappé le Canada en mars 2020 a mis en lumière les différentes expériences et perceptions de quelques-uns des groupes de population issus de la diversité ainsi que les obstacles systémiques auxquels ils se heurtent, dont les niveaux de sécurité et de victimisation. Par exemple, les Chinois (30 %), les Coréens (27 %) et les Asiatiques du Sud-Est (19 %) qui ont participé à un récent projet de collecte par approche participative étaient les plus susceptibles de percevoir une augmentation de la fréquence des incidents de harcèlement ou des attaques fondés sur la race, l’origine ethnique ou la couleur de la peau en raison de la pandémie de COVID-19 (Heidinger et Cotter, 2020). Par conséquent, il est important de souligner que les statistiques déclarées par la police pour 2019 ne reflètent pas les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’ensemble de la société, tant à l’échelle nationale et que mondiale, puisque ces renseignements ne sont pas encore disponibles. Les données policières de 2019 sur les crimes haineux constitueront toutefois un point de référence clé pour les données policières de 2020 afin de déterminer les changements possibles dans les tendances de la criminalité au Canada en raison de facteurs liés à la pandémie.

Indépendamment de la pandémie, les personnes appartenant à des minorités visibles déclarent généralement se sentir moins en sécurité que le reste de la population, et certains groupes sont beaucoup plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de discrimination (Simpson, 2018a). En outre, les crimes haineux ciblent des parties intégrales et visibles de l’identité d’une personne et peuvent avoir une incidence non seulement sur la personne, mais aussi sur l’ensemble de la communauté (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2018; Perry, 2010). Étant donné que ce comportement touche non seulement la personne, mais aussi sa communauté et la société en général, les crimes haineux constituent une préoccupation sociale au Canada et dans d’autres pays. En tant que membre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada travaille en collaboration avec d’autres pays afin de suivre de près les crimes haineux et de lutter contre eux (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2014)Note  .

Le présent article de Juristat porte sur les plus récentes tendances en matière de crimes haineux déclarés par la police au Canada, lesquelles sont fondées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (voir l’encadré 1). Plus précisément, on examine dans l’article le nombre d’affaires de crimes haineux déclarées par la police en 2019, ainsi que les caractéristiques de ces affaires, des victimes et des auteurs présumésNote  . En raison du nombre relativement faible de crimes motivés par la haine déclarés par année et des méthodes utilisées pour les déclarer qui varient, une partie de l’analyse des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés de crimes haineux qui figure dans le présent article est fondée sur le nombre total de crimes haineux déclarés pour la période allant de 2010 à 2019.

La production du présent article a été rendue possible grâce à l’aide financière de Patrimoine canadien.

Début de l'encadré 1

Encadré 1
Statistiques sur les crimes haineux déclarés par la police

Définition et couverture

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sert à recueillir des données sur les crimes déclarés par la police, y compris les crimes haineux. Dans le cadre du programme, les crimes haineux déclarés par la police sont définis comme suit :

« Un crime haineux déclaré par la police est une infraction criminelle commise contre une personne ou un bien et motivée par la haine de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la langue, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’âge, de l’incapacité mentale ou physique, de l’orientation sexuelle, ou de l’identité ou expression de genre, ou de tout autre facteur semblable. »

Outre les affaires déclarées par la police qui sont motivées par la haine, il y a quatre infractions précises qui sont considérées comme des infractions de propagande haineuse ou des crimes haineux dans le Code criminel du Canada, à savoir l’encouragement au génocide; l’incitation à la haine dans un lieu public qui est susceptible d’entraîner une violation de la paix [incitation publique à la haine]; la fomentation volontaire de la haine, lorsque chacun de ces actes est dirigé contre un groupe identifiable; le méfait motivé par la haine à l’égard d’un bien servant principalement au culte religieux, infraction qui, à la fin de 2017, a été étendue à certains types de biens utilisés principalement par un groupe identifiableNote  . De plus, le sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel permet d’imposer des peines plus sévères dans le cas des infractions criminelles (comme les voies de fait et le méfait) dont on a des preuves qu’elles ont été motivées par des préjugés ou de la haine envers un groupe particulier en fonction de divers facteurs énoncés dans le sous-alinéa. Ces infractions sont également considérées comme des crimes haineuxNote  .

Depuis 2005, Statistique Canada recueille des données sur les crimes haineux selon cette définition normalisée utilisée par les services de police au Canada dans le cadre du Programme DUC. Conformément au projet de loi C‑16 intitulé Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, la définition de crime haineux a été modifiée en 2017 afin d’ajouter l’identité ou l’expression de genre à la liste de motifs. Cette nouvelle définition de crime haineux a été approuvée par l’Association canadienne des chefs de police et représente la norme utilisée aux fins de la collecte de données et de la formation par les services de police partout au Canada. Statistique Canada a collaboré étroitement avec des spécialistes des crimes haineux et les services de police à l’échelle du Canada afin d’établir des normes et des lignes directrices pour la détermination et la déclaration des crimes motivés par la haine.

Les crimes haineux déclarés par la police sont déclarés comme des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui ont été commises au cours d’un seul événement criminel et qui ont été signalées à la police. Lorsqu’il y a plusieurs victimes ou auteurs présumés dans un même événement criminel, une seule affaire est tout de même enregistrée, et plusieurs enregistrements de victimes ou d’auteurs présumés y sont liés. Par exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré comme une seule affaire de voies de fait. Lors de l’analyse du nombre de victimes, on dénombrerait trois victimes de voies de fait.

Reconnaissance des crimes haineux par la police

Dans le cadre du Programme DUC, les affaires sont consignées par la police comme étant motivées par la haine ou soupçonnées de l’être en fonction des éléments de preuve au moment de l’affaire. Au fur et à mesure que d’autres renseignements sont recueillis, les affaires sont réexaminées et vérifiées, et elles peuvent donc être reclassées. Cette analyse comprend les crimes qui ont été confirmés comme étant motivés par la haine ou qui sont fortement soupçonnés de l’être. Les crimes soupçonnés d’être motivés par la haine comprennent les affaires criminelles qui ne peuvent être confirmées comme étant des crimes haineux, mais pour lesquelles il y a suffisamment de preuves pour soupçonner qu’elles sont motivées par la haine (p. ex. graffitis à connotation haineuse pour lesquels aucun auteur présumé n’a été identifié).

Il importe de souligner que les victimes de crimes haineux visant des populations précises n’appartiennent pas nécessairement à ces populations. Par exemple, si une personne est victime de voies de fait et que des propos antimusulmans sont tenus au moment de l’agression, le crime haineux sera considéré comme antimusulman, que la victime soit musulmane ou non. Le crime haineux est catégorisé en fonction de la perception de l’auteur présumé, et non en fonction des caractéristiques de la victime.

Interprétation des chiffres déclarés par la police

Les données des services de police sur les crimes motivés par la haine comprennent seulement les affaires qui sont portées à l’attention des services de police et dépendent aussi du niveau d’expertise de ceux-ci pour ce qui est de reconnaître les crimes motivés par la haine. Par conséquent, une augmentation du nombre de crimes haineux peut s’expliquer par une hausse du nombre de signalements aux autorités par le public (p. ex. en raison d’efforts de sensibilisation communautaire de la part de la police ou d’une prise de conscience accrue après des événements très médiatisés) ou elle peut découler d’une croissance réelle de l’étendue des crimes haineux commis. Comme pour d’autres crimes, les données autodéclarées représentent une autre façon de surveiller les crimes motivés par la haine. Selon les résultats de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), les Canadiens ont eux-mêmes déclaré avoir été victimes, au cours des 12 mois précédant l’enquête, de plus de 330 000 incidents criminels qui, selon eux, étaient motivés par la haine (5 % de l’ensemble des incidents autodéclarés). Selon les répondants, les deux tiers de ces incidents n’ont pas été signalés à la police (voir l’encadré 2). Par comparaison, 1 295 affaires de crimes haineux ont été déclarées par la police au cours de la même année.

Au cours des 20 dernières années, les services de police d’un bout à l’autre du Canada ont continué d’améliorer la façon dont ils détectent et déclarent les affaires de crimes haineux. Selon les renseignements accessibles au public, en décembre 2020, 15 des 20 plus grands services de police municipaux au Canada avaient des unités spécialisées dans les crimes haineux ou des agents de lutte contre les crimes haineux. De plus, dans le but de remédier au sous-signalement des crimes haineux, un nombre croissant d’organisations non gouvernementales mettent au point des méthodes novatrices pour encourager le signalement des crimes motivés par la haine. Par exemple, en 2017, l’Alberta Hate Crimes Committee a lancé le site Web StopHateAB.ca pour encourager le signalement des incidents haineux afin d’appuyer les stratégies qui favorisent un environnement social public prônant la justice, l’équité et les droits de la personne. Ainsi, les changements apportés aux pratiques de déclaration peuvent avoir une incidence sur les statistiques concernant les crimes motivés par la haine. Il est donc important de reconnaître que, selon les services de police, les taux plus élevés de crimes haineux déclarés par la police dans certains secteurs de compétence peuvent être attribuables à des différences ou à des changements quant à la façon dont ces affaires sont reconnues, signalées ou déclarées et examinées par la police et les membres de la collectivité.

En raison de l’effet des changements apportés aux pratiques de déclaration et de la variabilité des crimes haineux, particulièrement selon le motif ou dans les régions où les chiffres sont peu élevés, les variations au fil du temps doivent être interprétées avec prudence.

Fin de l’encadré 1

Le nombre de crimes haineux a augmenté par rapport à 2018 et demeure supérieur à la moyenne observée au cours des 10 années précédentes

Le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada a augmenté de 7 % en 2019, passant de 1 817 affaires à 1 946. Cette hausse est semblable à l’augmentation globale des crimes déclarés par la police (sauf les délits de la route). Dans l’ensemble, les crimes haineux représentaient moins de 0,1 % des plus de 2,2 millions de crimes déclarés par la police en 2019 (sauf les délits de la route) (Moreau, 2020). L’augmentation par rapport à l’année précédente découle des hausses des affaires dans l’ensemble du pays, l’Alberta étant la seule province qui a déclaré une diminution par rapport à 2018 (-38 affaires).

Depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 2009, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a varié entre un creux de 1 167 affaires en 2013 et un sommet de 2 073 affaires en 2017. En moyenne, la police a déclaré environ 1 518 affaires de crimes haineux par année depuis 2009 (graphique 1). Bien que les changements au fil du temps puissent refléter une hausse réelle du nombre de crimes haineux, des différences ou des changements au chapitre de la reconnaissance et du signalement des crimes haineux par les victimes, de même que des enquêtes sur les affaires de crimes haineux par la police et les membres de la communauté, pourraient aussi avoir eu une incidence sur ces tendances (voir l’encadré 1).

Graphique 1 début

Graphique 1 Nombre de crimes haineux déclarés par la police, Canada, 2009 à 2019

Tableau de données du graphique 1 
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Nombre(figurant comme en-tête de colonne).
Année Nombre
2009 1 482
2010 1 401
2011 1 332
2012 1 414
2013 1 167
2014 1 295
2015 1 362
2016 1 409
2017 2 073
2018 1 817
2019 1 946

Graphique 1 fin

En 2019, les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique représentaient 46 % de tous les crimes haineux, suivis de ceux ciblant la religion (32 %) (tableau 1). Les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle représentaient 14 % des crimes haineux, en hausse par rapport à la proportion de 10 % enregistrée au cours des deux années précédentes, et ceux ciblant d’autres facteurs comme la langue, une incapacité, l’âge et le sexe formaient une proportion de 8 % des crimes haineux.

À l’échelle nationale, le nombre de crimes haineux ciblant une race ou une origine ethnique déclarés par la police a augmenté (+10 %), en particulier ceux visant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux (+38 %) et les Noirs (+14 %), de même que le nombre de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle (+41 %). En 2019, malgré un recul du nombre de crimes haineux ciblant la religion déclarés par la police (-7 %), y compris les crimes haineux ciblant la population juive (-20 %), les crimes haineux visant la population musulmane ont augmenté (+9 %). Les crimes haineux ciblant la population noire représentaient 18 % des crimes haineux en 2019, tandis que ceux visant les populations juive et musulmane représentaient respectivement 16 % et 10 % des crimes haineux.

Dans l’ensemble, en 2019, plus de la moitié (56 %) des crimes haineux étaient non violents, soit la même proportion que celle observée en 2018 (tableau 2). Les crimes haineux violents (+8 %) et les crimes haineux sans violence (+6 %) ont augmenté en 2019 et ont contribué de façon presque égale à la croissance globale des crimes haineux. L’augmentation du nombre de crimes haineux sans violence est principalement attribuable à une hausse de 7 % du nombre de méfaitsNote  . Le nombre de méfaits à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable s’est accru de 1 %. On a également observé une augmentation de 16 % du nombre d’affaires d’incitation publique à la haine. La hausse du nombre de crimes haineux violents est attribuable aux augmentations du nombre de voies de fait simples (+24 %) et de menaces (+12 %). Dans l’ensemble, en 2019, 44 % des crimes haineux étaient de nature violente, soit la même proportion qu’en 2018 (tableau 2).

En 2019, la grande majorité (89 %) des crimes haineux déclarés par la police étaient des infractions autres que les quatre infractions explicitement définies comme des crimes haineux en vertu du Code criminel. Si l’on examine ces quatre infractions en particulier dans le contexte de l’ensemble des crimes haineux, 5 % de ces infractions étaient des méfaits à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (107 affaires), 5 % étaient des affaires d’incitation publique à la haine ou de fomentation volontaire de la haine (89 affaires), et moins de 1 % étaient des affaires d’encouragement au génocide (12 affaires) (tableau 2).

En 2019, les affaires de méfait (870 affaires) sont demeurées le type de crime motivé par la haine le plus courant, représentant 45 % des affaires (graphique 2). Comparativement aux autres infractions, les méfaits ont tendance à être un facteur important de l’évolution des crimes haineux, les fluctuations pouvant avoir une incidence relativement grande sur les tendances en ce qui a trait aux motifs. Les voies de fait simples sont le type de crime violent le plus souvent déclaré par la police et constituent le type de crime violent motivé par la haine le plus courant. En 2019, on a enregistré 295 affaires de voies de fait simples et 290 affaires de menaces motivées par la haine, représentant respectivement 15 % de tous les crimes haineux (graphique 2).

Graphique 2 début

Graphique 2 Crimes haineux violents et sans violence déclarés par la police, selon le type d'infraction, Canada, 2019

Tableau de données du graphique 2 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Infraction la plus grave (titres de rangée) et Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Infraction la plus grave Pourcentage
Crimes sans violence
MéfaitTableau de données du graphique 2Note 1 39
Méfait à l'égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiableTableau de données du graphique 2Note 2 5
Incitation publique à la haine et encouragement au génocideTableau de données du graphique 2Note 2 5
Autres infractions sans violenceTableau de données du graphique 2Note 3 6
Crimes violents
Menaces 15
Voies de fait simples (niveau 1)Tableau de données du graphique 2Note 4 15
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) et voies de fait graves (niveau 3)Tableau de données du graphique 2Note 4 5
Harcèlement criminel 3
Autres infractions avec violenceTableau de données du graphique 2Note 5 5

Graphique 2 fin

Début de l'encadré 2

Encadré 2
Victimisation autodéclarée : données sur les incidents motivés par la haine

L’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) permet de recueillir des données sur la victimisation autodéclarée tous les cinq ans. Dans le cadre de cette enquête, on demande à un échantillon de Canadiens de 15 ans et plus s’ils ont été victimes d’une des infractions suivantes au cours des 12 mois précédant l’enquête : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage, vol de biens personnels ou vandalisme. Si les répondants indiquent qu’ils ont été victimisés, on leur demande par la suite s’ils croient que l’incident était motivé par la haine et, le cas échéant, on leur demande de déclarer le ou les motifs de cette haine.

Les données de la plus récente ESG sur la victimisation ont été recueillies en 2019-2020, et l’analyse des données sera disponible plus tard en 2021. Parmi les changements dignes de mention apportés au questionnaire de l’enquête pour 2019 figure l’inclusion de l’identité ou de l’expression de genre comme motif perçu de crime motivé par la haine dans la définition de ce type de crime : « Les crimes haineux sont une préoccupation grandissante au Canada. Par crimes haineux, nous voulons dire les crimes motivés par la haine du contrevenant envers le sexe de la victime, son identité ou son expression de genre, son origine ethnique, sa race, sa religion, son orientation sexuelle, son âge, son handicap ou sa langue. » Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant l’ESG et la collecte des données connexes, voir la page d’information sur l’ESGNote  .

Il est important de souligner que les données recueillies dans le cadre de l’ESG diffèrent de celles déclarées par la police. Les données de l’ESG sont fondées sur les perceptions des répondants quant à savoir si un crime a été commis ou non et ce qui a pu le motiver. Les données sur la victimisation autodéclarée fournissent des renseignements à propos d’incidents qui n’ont peut-être pas été portés à l’attention de la police. En revanche, les données des services de police reposent sur les affaires dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Pour déterminer si un crime est motivé ou non par la haine et indiquer le type de motivation, la police s’appuie sur des critères juridiques stricts. De plus, la police se fonde sur les renseignements recueillis pendant l’enquête, ainsi que sur des lignes directrices nationales pour définir et classer le dossier comme un crime haineux. Les données déclarées par la police dépendent également de la volonté des victimes de signaler les incidents de crimes haineux à une instance officielle.

Dans l’ensemble, selon les données tirées de la plus récente ESG de 2014, environ les deux tiers des personnes ayant déclaré avoir été victimes d’un incident motivé par la haine n’ont pas signalé l’incident en question à la police. Parmi les victimes qui n’ont pas signalé le crime haineux qu’elles ont subi, 64 % ont mentionné ne pas l’avoir fait parce qu’elles estimaient que la police n’aurait pas jugé l’incident comme étant assez important. De même, 62 % des victimes croyaient que le crime était anodin et qu’il ne valait pas la peine d’être signalé à la police. Parmi les autres raisons invoquées, 58 % des victimes avaient l’impression que le contrevenant n’aurait pas été reconnu coupable ni puni de façon adéquateNote  . Pour obtenir une analyse plus détaillée des données de l’ESG en ce qui a trait aux crimes haineux, voir l’encadré 2 du rapport intitulé « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2017 » (Armstrong, 2019).

Fin de l’encadré 2

La plupart des provinces et tous les territoires ont déclaré une augmentation des crimes haineux

En 2019, 8 des 10 provinces et les 3 territoires ont enregistré une augmentation des crimes haineux déclarés par la police, notamment la Colombie-Britannique (+49 affaires), l’Ontario (+43 affaires), le Québec (+23 affaires), le Nouveau-Brunswick (+18 affaires) et le Manitoba (+14 affaires). En revanche, l’Alberta a enregistré 38 affaires de moins en 2019, et la Nouvelle-Écosse a déclaré 32 affaires, soit le même nombre qu’en 2018 (tableau 3).

De façon générale, les trois provinces les plus populeuses du Canada ont enregistré les taux les plus élevés de crimes haineux au pays (graphique 3). Les augmentations observées en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec étaient en grande partie attribuables à une hausse des crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique et l’orientation sexuelle. Plus précisément, la Colombie-Britannique et le Québec ont enregistré une augmentation des crimes haineux déclarés par la police ciblant la population arabe ou asiatique occidentaleNote  (+7 affaires et +19 affaires, respectivement) et la population noire (+16 affaires et +5 affaires), tandis que l’Ontario a affiché une hausse des crimes haineux déclarés par la police ciblant la population noire (+29 affaires) et la population sud-asiatique (+11 affaires).

Graphique 3 début

Graphique 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon la province, 2016 à 2019

Tableau de données du graphique 3 
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et 2016, 2017, 2018 et 2019, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province 2016 2017 2018 2019
taux pour 100 000 habitants
CanadaTableau de données du graphique 3Note 1 3,9 5,7 4,9 5,2
T.-N.-L. 0,4 0,4 0,4 1,1
Î.-P.-É. 2,0 0,7 1,3 4,5
N.-É. 2,2 2,2 3,3 3,3
N.-B. 2,4 2,9 1,9 4,2
Qc 4,0 5,9 4,5 4,8
Ont. 4,4 7,3 5,7 5,9
Man. 2,8 2,7 3,1 4,1
Sask. 2,6 1,8 2,6 2,8
Alb. 3,3 4,5 5,7 4,7
C.-B. 4,3 5,2 5,2 6,1

Graphique 3 fin

Les données du recensement montrent que la diversité s’est accrue dans toutes les provinces de 2011 à 2016 et que les proportions les plus élevées de personnes appartenant à une minorité visible se trouvent en Colombie-Britannique, en Ontario et en Alberta (tableau 4).

Début de l'encadré 3

Encadré 3
Les populations les plus diversifiées du Canada vivent dans les trois plus grandes régions métropolitaines de recensement du pays

Selon les résultats du Recensement de 2016, 22,3 % de la population canadienne appartenait à une minorité visible, comparativement à 19 % selon les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. La population de minorités visibles du Canada réside surtout dans les trois plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR) du pays — Toronto, Montréal et Vancouver —, où vit 36 % de l’ensemble de la population canadienne. En 2016, 66 % de la population totale de minorités visibles au Canada vivait dans l’une de ces trois RMR. Cette année-là, environ 5 résidents sur 10 à Toronto (51 %) et à Vancouver (49 %) appartenaient à une minorité visible, tout comme 2 résidents sur 10 à Montréal (23 %). D’ici 2036, plus de 6 résidents en âge de travailler sur 10 vivant dans les RMR de Toronto et de Vancouver pourraient appartenir à une minorité visible. À Montréal, on s’attend à ce que la proportion correspondante passe à plus de 4 résidents en âge de travailler sur 10 (Statistique Canada, 2017a).

Les trois plus grandes RMR du Canada sont également le lieu de résidence d’une grande majorité de Canadiens appartenant à l’une des confessions religieuses les plus souvent visées par les crimes motivés par la haine à l’égard d’une religion. Ainsi, en 2011, 1 % des Canadiens étaient de confession juive, et la plupart (82 %) d’entre eux vivaient à Toronto, à Montréal ou à Vancouver. La majorité (68 %) de ceux qui ont déclaré être musulmans, soit 3 % de la population canadienne, vivaient également à Toronto, à Montréal ou à Vancouver. Dans le même ordre d’idées, les bouddhistes, les hindous et les sikhs représentaient 4 % de la population canadienne, et la majorité d’entre eux (74 %) habitaient dans l’une des trois plus grandes RMR du pays (Statistique Canada, 2013b). Comme pour ce qui est des minorités visibles, on s’attend à ce que ces proportions augmentent au cours des 20 prochaines années (Statistique Canada, 2017a; Statistique Canada, 2010).

En 2016, les familles composées d’un couple de même sexe (marié ou vivant en union libre) représentaient 1 % des couples au Canada, ce qui représente une hausse de 13 % par rapport à 2011. Près de la moitié (45 %) de ces couples résidaient à Toronto, à Montréal ou à Vancouver (Statistique Canada, 2017b).

Fin de l’encadré 3

Les régions autres que des RMR affichent une plus forte croissance des crimes haineux que les RMR

Même si la grande majorité (84 %) des crimes haineux déclarés par la police au Canada en 2019 se sont produits dans une région métropolitaine de recensement (RMR) (tableau 5)Note  , les régions autres que des RMR (petites villes et régions rurales) ont enregistré une hausse de 37 % (+86 affaires), tandis que les RMR ont affiché une augmentation de 3 % (+43 affaires). En 2019, des hausses ont été enregistrées dans les régions autres que des RMR de toutes les provinces à l’exception de l’Alberta, qui a déclaré 2 affaires de moins qu’en 2018. Cette baisse est en grande partie attribuable à une forte diminution du nombre de crimes déclarés par le Service de police de Medicine Hat, qui est passé de 18 affaires en 2018 à 2 affaires en 2019. Les régions autres que des RMR de la Colombie-Britannique (+25 affaires) et du Nouveau-Brunswick (+13 affaires) ont enregistré les plus fortes hausses provinciales. Parmi les RMR, les plus fortes hausses ont été enregistrées à Vancouver (+24 affaires) et à Québec (+24 affaires), tandis que des baisses ont été observées à Calgary (-37 affaires), à Montréal (-27 affaires) et à Kitchener–Cambridge–Waterloo (-24 affaires).

La croissance du nombre d’affaires dans les régions autres que des RMR est attribuable à l’augmentation des crimes haineux violents et sans violence, dont les méfaits (+28 affaires), les voies de fait simples (+14 affaires) et l’incitation publique à la haine (+14 affaires). En outre, on a enregistré une hausse du nombre de crimes ciblant la race ou l’origine ethnique (+44 affaires) et l’orientation sexuelle (+27 affaires).

Dans l’ensemble, 66 % des crimes haineux sont survenus dans huit RMR, lesquelles ont chacune déclaré 70 affaires ou plus en 2019. La majorité de ces affaires sont survenues dans quatre des plus grandes RMR (Toronto, Montréal, Vancouver et Ottawa). Ces RMR représentaient 51 % de tous les crimes haineux même si elles ne comptaient que 37 % de la population canadienne. De plus, ces RMR comptent les plus fortes concentrations de groupes de population désignés comme minorités visibles (voir l’encadré 3)Note  .

À l’échelle nationale, 19 des 35Note  RMR ont déclaré une augmentation du nombre de crimes haineux de 2018 à 2019, et 5 autres RMR n’ont fait état d’aucune variation d’une année à l’autre. Les RMR qui ont enregistré les taux les plus élevés de crimes haineux déclarés par la police, une fois la taille de la population de chaque RMR prise en compte, sont Hamilton (15,7 crimes haineux pour 100 000 habitants), Ottawa (10,8 crimes haineux pour 100 000 habitants) et Gatineau (9,1 crimes haineux pour 100 000 habitants) (graphique 4)Note  .

Graphique 4 début

Graphique 4 Taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2019

Tableau de données du graphique 4 
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4. Les données sont présentées selon Région métropolitaine de recensement (titres de rangée) et Taux - 2019, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Région métropolitaine de recensementTableau de données du graphique 4Note 1 Taux - 2019
taux pour 100 000 habitants
HamiltonTableau de données du graphique 4Note 2 15,7
OttawaTableau de données du graphique 4Note 3 10,8
GatineauTableau de données du graphique 4Note 4 9,1
Québec 8,6
Peterborough 8,5
Guelph 8,4
Vancouver 8,2
TorontoTableau de données du graphique 4Note 5 7,2
Abbotsford–Mission 6,9
Trois-Rivières 6,3
London 6,2
Thunder Bay 5,6
Montréal 5,4
Calgary 5,2
Winnipeg 5,0
Edmonton 5,0
Moncton 4,9
Brantford 4,9
Saint John 4,6
Kingston 4,6
Victoria 4,2
Windsor 4,0
Barrie 3,1
Saskatoon 2,7
Kitchener–Cambridge–Waterloo 2,5
Sherbrooke 2,4
St. Catharines–Niagara 1,9
Halifax 1,8
Grand Sudbury 1,8
BellevilleTableau de données du graphique 4Note 6 1,8
LethbridgeTableau de données du graphique 4Note 6 1,6
Kelowna 1,4
St. John's 1,0
Regina 0,8
Saguenay 0,0
Canada 5,2

Graphique 4 fin

Il est important de noter que le nombre de crimes haineux déclarés par la police dans chacune des RMR peut être relativement faible et qu’il est sujet à des fluctuations. Par conséquent, ces données varient grandement selon les pratiques policières, les changements d’attitude et les pratiques de signalement au sein du public. Par exemple, certains services de police locaux, particulièrement ceux des grandes villes, comptent des unités spécialisées dans les crimes haineux ou permettent le signalement en ligne. Par ailleurs, de nombreuses villes ont des comités locaux de lutte contre le racisme ou la haine, qui collaborent avec les services de police pour s’attaquer aux problèmes de crimes haineux au sein de leurs collectivités (voir l’encadré 4). Il se peut que ces pratiques influent sur la probabilité qu’un crime haineux soit signalé à la police.

Hausse du nombre de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique déclarés par la police

La police a déclaré 876 affaires de crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente (tableau 1; graphique 5). Cette augmentation s’explique principalement par une hausse de 40 crimes haineux ciblant la population noire (+14 %) et de 35 affaires ciblant la population arabe ou asiatique occidentale (+38 %) (tableau 1; graphique 6). Dans l’ensemble, 46 % des crimes haineux déclarés par la police étaient motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique. Cette proportion est semblable à celles observées au cours des quatre années précédentes, où les crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique ont représenté entre 43 % et 48 % de tous les crimes haineux.

Graphique 5 début

Graphique 5 Nombre de crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, Canada, 2016 à 2019

Tableau de données du graphique 5 
Tableau de données du graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5. Les données sont présentées selon Type de motif (titres de rangée) et 2016, 2017, 2018 et 2019, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de motif 2016 2017 2018 2019
nombre
Race ou origine ethnique 666 878 793 876
Religion 460 842 657 608
Orientation sexuelle 176 204 186 263
Sexe ou genre 24 32 54 53
Autre motifTableau de données du graphique 5Note 1 64 85 105 99

Graphique 5 fin

Graphique 6 début

Graphique 6 Nombre de crimes haineux déclarés par la police, selon la race ou l'origine ethnique ciblée, Canada, 2016 à 2019

Tableau de données du graphique 6 
Tableau de données du graphique 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 6. Les données sont présentées selon Population ciblée (titres de rangée) et 2016, 2017, 2018 et 2019, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Population ciblée 2016 2017 2018 2019
nombre
Noirs 214 321 295 335
Asiatiques de l'Est ou du Sud-Est 61 61 60 68
Asiatiques du Sud 72 67 84 80
Arabes ou Asiatiques de l'Ouest 112 142 93 128
Autochtones 30 31 39 30
Blancs 36 46 42 49
Autre race ou origine ethniqueTableau de données du graphique 6Note 1 125 169 163 150
Race ou origine ethnique non précisée 16 41 17 36

Graphique 6 fin

En 2019, les services de police au Canada ont déclaré 335 affaires motivées par la haine envers la population noire, soit le nombre le plus élevé enregistré depuis 2009. Cela représente 38 % des crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique et 18 % de tous les crimes haineux en 2019. On a dénombré environ 28,0 affaires pour 100 000 membres de la population noireNote  . La population noire était le groupe le plus souvent ciblé en 2019. Historiquement, les populations noire, juive et musulmane sont les groupes les plus ciblés. L’Ontario (+29 affaires) et la Colombie-Britannique (+16 affaires) ont affiché les plus fortes hausses du nombre de crimes visant la population noire, alors que l’Alberta (-19 affaires) a enregistré la plus forte baisse.

Le nombre de crimes haineux visant la population arabe ou asiatique occidentale atteint son deuxième niveau en importance depuis que ces données sont recueillies

En 2019, 128 crimes haineux ont visé précisément les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest. Cela représente un taux d’environ 16,2 crimes pour 100 000 membres de la population arabe et asiatique occidentale au CanadaNote  .

Le nombre de crimes haineux déclarés par la police ciblant la population arabe ou asiatique occidentale a augmenté de 38 % après avoir diminué de 35 % un an plus tôt. Il s’agit du deuxième nombre en importance depuis 2009. De 2018 à 2019, le nombre de crimes haineux ciblant les populations arabe ou asiatique occidentale est passé de 93 à 128 affaires. Ces crimes ont représenté 15 % des crimes motivés par la haine d’une race ou d’une origine ethnique et 7 % de tous les crimes haineux en 2019 (tableau 1).

Le nombre de crimes haineux ciblant les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest a augmenté de 19 au Québec (40 affaires en 2018 et 59 affaires en 2019) et de 7 en Colombie-Britannique (8 en 2018 et 15 en 2019).

Le nombre de crimes haineux ciblant les populations asiatiques de l’Est ou du Sud-EstNote  est passé de 60 en 2018 à 68 en 2019, ce qui représente 4 % de tous les crimes haineux. Cette proportion est demeurée relativement stable (entre 3 % et 4 %) au cours des cinq dernières années. De même, malgré une baisse du nombre de crimes haineux ciblant la population sud-asiatiqueNote  , lequel est passé de 84 en 2018 à 80 en 2019, ces crimes représentaient 4 % de tous les crimes haineux. Environ 2,3 et 4,2 crimes haineux ont été déclarés par la police pour 100 000 membres des populations asiatiques de l’Est ou du Sud-Est et de la population sud-asiatique, respectivementNote  .

Bien que ces données portent sur les crimes signalés à la police en 2019, certains indices montrent une augmentation des comportements discriminatoires ciblant la communauté asiatique dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Selon les médias et les rapports de police, depuis le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, plus de 600 affaires de crimes haineux ciblant les Asiatiques ont été enregistrées dans sept provinces, et à Vancouver en particulier, ces affaires ont augmenté de 878 % par rapport à 2019 (Kotyk, 2020; Xu, 2020). De plus, dans le cadre de ses efforts pour fournir des renseignements sur les répercussions sociales et économiques de la pandémie, Statistique Canada a mené un projet de collecte par approche participative pour mesurer les perceptions relatives à la sécurité personnelle pendant la pandémie des membres de groupes de population désignés comme minorités visibles (Heidinger et Cotter, 2020). La proportion de participants faisant partie d’un groupe de minorité visible qui ont perçu une augmentation de la fréquence des incidents de harcèlement ou des attaques motivés par la race, l’origine ethnique ou la couleur de la peau depuis le début de la pandémie de COVID-19 était trois fois plus élevée que la proportion observée au sein du reste de la population (18 % par rapport à 6 %). Parmi les participants, cet écart était le plus prononcé chez les Chinois (30 %), les Coréens (27 %) et les Asiatiques du Sud-Est (19 %). Il convient de noter que la méthodologie utilisée pour cette enquête n’a pas été conçue à l’aide d’une méthode d’échantillonnage probabiliste. Par conséquent, aucune conclusion quant à l’ensemble de la population canadienne ne doit être tirée de ces résultats.

Les crimes haineux visant les Autochtones continuent de représenter une proportion relativement faible des crimes haineux déclarés par la police

Le sentiment de sécurité et les perceptions du public à l’égard d’institutions comme la police et le système de justice pénale peuvent avoir une incidence sur la volonté de certaines collectivités de signaler des incidents à la police. Selon les données de l’Enquête sociale générale (ESG), les Autochtones (30 %) sont moins susceptibles de déclarer avoir une grande confiance en la police que les non-Autochtones (42 %) (Ibrahim, 2020; Cotter, 2015). De plus, selon les résultats de l’ESG, les Autochtones ayant subi de la violence non conjugale étaient plus susceptibles que les non-Autochtones de ne pas signaler le crime à la police (Boyce, 2016).

Les mauvaises relations entre la police et les Autochtones et les personnes racialisées au Canada sont bien documentées (Ben-Porat, 2008; Brown et Benedict, 2002; Chan et Mirchandani, 2002; Conseil des académies canadiennes, 2019; Ibrahim, 2020; Jones et autres, 2014; Nilson et Mantello, 2019; Selkirk, 2020). La relation entre les peuples autochtones et la police a été décrite comme une relation de méfiance, une caractérisation qui est enracinée dans la colonisation. L’histoire de la colonisation, y compris les pensionnats (dont le dernier a fermé en 1996) et la réinstallation forcée, est reconnue pour avoir profondément touché les communautés et les familles autochtones (Bombay et autres, 2014; Bombay et autres, 2011; Bombay et autres, 2009; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). La Commission de vérité et réconciliation, par exemple, a décrit la manière dont la participation de la police au système des pensionnats a eu une incidence sur les Autochtones et leur confiance en la police (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015). En outre, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées présente d’autres preuves récentes de la façon dont ces événements historiques et les réactions systémiques à l’égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées contribuent directement au manque de confiance des Autochtones à l’égard de la police (FFADA, 2019). Les peuples autochtones font souvent l’objet de marginalisation sociale et institutionnelle, et de discrimination, et ils vivent diverses formes de traumatisme et de violence, y compris le traumatisme intergénérationnel et la violence fondée sur le sexe (Arriagada et autres, 2020; FFADA, 2019; Statistique Canada, 2020; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015).

En gardant à l’esprit ces problèmes systémiques, le nombre de crimes haineux ciblant les peuples autochtones déclarés par la police a diminué, passant de 39 en 2018 à 30 en 2019. Les crimes haineux déclarés par la police et ciblant les peuples autochtones — y compris les Premières Nations, les Métis et les Inuits — représentent une proportion relativement faible des crimes haineux déclarés par la police (2 %) (tableau 1). Cela représente un taux de 1,8 crime haineux pour 100 000 Autochtones au Canada en 2019Note  .

Début de l'encadré 4

Encadré 4
Initiatives visant à prévenir et à contrer les crimes haineux au Canada

Dans le but de prévenir et de contrer les crimes haineux et d’offrir des solutions de rechange au recours à la police pour le signalement des affaires, un certain nombre d’initiatives gouvernementales et non gouvernementales ont vu le jour. Ces initiatives comprennent, entre autres, des plans d’action fédéraux, les efforts de sensibilisation communautaire de la part de la police et la création de sites Web permettant à la population de signaler en ligne des crimes haineux et des incidents non criminels motivés par la haine. Ces pratiques peuvent avoir une incidence sur la probabilité qu’un crime haineux soit signalé à la police.

Dans la foulée de ses efforts de lutte contre le racisme et la discrimination, le gouvernement du Canada a financé l’initiative intitulée Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022 (Patrimoine canadien, 2019). La stratégie canadienne de lutte contre le racisme comprend notamment la création d’un secrétariat de lutte contre le racisme qui coordonnera les mesures du gouvernement fédéral et mobilisera les communautés, les experts en la matière et les intervenants pertinents.

Bon nombre des services de police qui desservent de grandes villes, comme Edmonton, Toronto et Vancouver, comptent des brigades spécialisées dans la lutte contre les crimes haineux. Ces brigades spécialisées sont composées de policiers et/ou de membres civils qui ont reçu une formation spéciale sur les crimes motivés par la haine. Les brigades spécialisées dans la lutte contre les crimes haineux fournissent un soutien aux agents de première ligne, mènent des activités d’enquête sur les crimes motivés par la haine et sensibilisent la communauté policière et les collectivités touchées au sujet des crimes motivés par la haine (Service de police d’Edmonton, 2018; Police régionale de York, 2018; CBC News, 2020). En plus des brigades de lutte contre les crimes haineux, certains services de police, comme le Service de police d’Ottawa, permettent aux citoyens de signaler les crimes haineux en ligne, tandis que d’autres services de police, comme le Service de police de la Ville de Montréal, permettent aux citoyens de signaler en ligne les incidents non criminels fondés sur la haine.

De nombreuses villes ont également en place des comités locaux de lutte contre le racisme ou la haine qui travaillent de concert avec la police pour s’attaquer aux problèmes de haine dans leurs collectivités. Parmi ces comités locaux figurent, à titre d’exemple, le Anti-Racism and Respect Advisory Committee (comité consultatif sur le respect et la lutte contre le racisme) de Thunder Bay, le Committee against Racism (comité de lutte contre le racisme) de Hamilton et le Community Race Relations Committee (comité sur les relations interraciales et communautaires) de Peterborough. Ces groupes peuvent également contribuer à la promotion du signalement des crimes haineux.

Les organisations non gouvernementales (ONG) jouent elles aussi un rôle dans la lutte contre les crimes haineux et leur prévention. Des organisations comme le Alberta Hate Crimes Committee (comité de lutte contre les crimes motivés par la haine de l’Alberta) et Stop Racism and Hate Canada offrent des espaces sur leurs sites Web destinés au signalement des incidents motivés par la haine, y compris les incidents criminels et les incidents non criminels fondés sur des préjugésNote  . Les ONG font aussi de la sensibilisation en offrant des cours en ligne aux élèves du secondaire et des ateliers d’enseignement aux professionnels portant sur le multiculturalisme et les droits de la personne au Canada, de même que sur la façon d’instaurer une culture de travail positive dans un environnement multiculturel. Par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire de Sécurité publique Canada (administré par le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, le fonds sert à appuyer des initiatives visant à prévenir la radicalisation menant à la violence au Canada), le YWCA Canada met sur pied le projet Bloquons la haine : Favoriser la résilience contre les discours haineux en ligne. Ce projet consistera à examiner les tendances des discours haineux au Canada et à travailler avec des experts à élaborer des outils en ligne et une formation en littératie numérique pour les jeunes Canadiens dans 10 collectivités (Sécurité publique Canada, 2020).

Devant l’augmentation du nombre d’incidents de discrimination survenus pendant la pandémie de COVID-19, diverses organisations canadiennes ont élaboré des initiatives visant à signaler les incidents de discrimination et à recueillir des renseignements pour des groupes particuliers. Par exemple, « Project 1907 » et « Combattre le racisme lié à la COVID » ont créé des outils en ligne centralisés permettant de signaler les incidents de discrimination contre les Asiatiques (Project 1907, 2020; Combattre le racisme lié à la COVID, 2020). De plus, l’Université Ryerson a préparé une « trousse d’outils de lutte contre la haine », qui fournit des renseignements sur la différence entre les crimes haineux, les incidents haineux et les actes de discrimination, ainsi que des ressources destinées à favoriser le signalement de ces incidents et à les combattre (Ryerson, 2020).

Fin de l’encadré 4

Diminution du nombre de crimes ciblant un groupe religieux pour une deuxième année consécutive

Selon les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, la croissance de la diversité ethnoculturelle au Canada s’est accompagnée d’une augmentation de la proportion de personnes ayant déclaré pratiquer une religion autre que le christianisme. En 2011, 7,2 % des Canadiens ont indiqué être de confession musulmane, hindoue, sikhe ou bouddhiste, comparativement à 4,9 % en 2001 (Statistique Canada, 2013b; tableau 4). La proportion de personnes ayant indiqué être de confession juive est demeurée stable, se maintenant à 1 % de la population. Les deux tiers (67,3 %) des Canadiens ont déclaré pratiquer une religion chrétienne, et près du quart (23,9 %) ont indiqué ne pas avoir de religion, comparativement à 16,5 % en 2001.

La majorité des Canadiens ayant déclaré l’une des confessions religieuses non chrétiennes appartenaient aussi à une minorité visible, à une exception près. Les personnes ayant déclaré être de confession juive faisaient exception; 2 % d’entre elles faisaient partie d’une minorité visible. En 2011, 88 % des musulmans et 97 % des bouddhistes, des hindous et des sikhs vivant au Canada étaient également membres d’une minorité visible (Statistique Canada, 2013b)Note  . Le chevauchement entre la race ou l’origine ethnique et la religion peut avoir une incidence sur les statistiques sur les crimes haineux, puisque certaines populations ou communautés religieuses peuvent aussi être visées par des crimes motivés par la haine de leur race ou de leur origine ethnique. Lorsqu’un crime haineux comporte ou semble comporter plus d’un motif (p. ex. la religion et la race ou l’origine ethnique), l’affaire est déclarée une seule fois par la police selon le motif principal déterminé en fonction des circonstances de l’affaire.

En 2019, 608 crimes haineux ciblant la religion ont été déclarés par la police, en baisse de 7 % par rapport à 2018 (tableau 1; graphique 5). Il s’agit d’une deuxième diminution consécutive d’une année à l’autre du nombre de ces affaires depuis le sommet de 842 atteint en 2017, mais tout de même d’une hausse par rapport aux chiffres enregistrés avant 2017. Dans le cas des crimes haineux ciblant la religion en 2019, les populations juive et musulmane étaient encore les plus fréquemment ciblées, représentant respectivement 49 % et 30 % des crimes motivés par la haine d’une religion.

Après avoir fait état d’une baisse marquée du nombre de crimes haineux ciblant la population musulmane en 2018, la police a déclaré 15 affaires de plus en 2019, ce qui porte le total à 181 (+9 %) (graphique 7). L’augmentation du nombre de crimes haineux à l’endroit de la population musulmane déclarés par la police s’explique en grande partie par une hausse du nombre d’affaires déclarées au Québec (+15 affaires).

Graphique 7 début

Graphique 7 Nombre de crimes haineux déclarés par la police, selon la religion ciblée, Canada, 2016 à 2019

Tableau de données du graphique 7 
Tableau de données du graphique 7
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 7. Les données sont présentées selon Religion ciblée (titres de rangée) et 2016, 2017, 2018 et 2019, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Religion ciblée 2016 2017 2018 2019
nombre
Juive 221 360 372 296
Musulmane 139 349 166 181
Catholique 27 39 44 52
Autre religionTableau de données du graphique 7Note 1 37 57 52 60
Religion inconnue 36 37 23 19

Graphique 7 fin

En revanche, après avoir affiché une hausse de 63 % en 2017 et une augmentation de 3 % en 2018, le nombre d’affaires ciblant la population juive a diminué de 20 % en 2019 pour passer de 372 à 296 affaires. Ce recul est attribuable à des baisses relativement généralisées, dont une diminution du nombre d’affaires enregistrée en Alberta (-29), en Colombie-Britannique (-20), en Ontario (-19) et au Québec (-18).

Bien que les mesures déclarées par les services de police indiquent un recul du nombre de crimes haineux ciblant la religion, les données de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation révèlent que les personnes pratiquant une religion non chrétienne sont beaucoup plus susceptibles que les personnes de confession chrétienne de déclarer avoir été victimes de discrimination en raison de leur religion au cours des cinq années précédant l’enquête (11 % par rapport à 1 %) (Ibrahim, 2018). Par ailleurs, dans son audit annuel des incidents antisémites de 2019, B’nai Brith a déclaré un nombre record d’incidents antisémites relevés par l’organisation pour une quatrième année consécutive (B’nai Brith Canada, 2020).

Hausse des crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle

L’orientation sexuelle est définie par l’attirance d’une personne pour une autre sur le plan physique, romantique, émotionnel ou sexuel. Cette attirance peut être ressentie à l’égard d’une personne d’un genre différent, du même genre, d’aucun genre ou de plus d’un genre. Dans les données policières, un crime haineux peut être déclaré comme étant motivé par la haine envers une personne hétérosexuelle, lesbienne ou gaie, bisexuelle ou ayant une autre orientation sexuelle. Cette catégorie ne comprend pas les crimes motivés par la haine envers les personnes transgenres; ces crimes sont plutôt classés comme des crimes haineux fondés sur le sexe ou l’identité de genre. Cela dit, certaines victimes de crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle peuvent être des personnes transgenres ciblées en raison de leur orientation sexuelle perçue.

En 2019, la police a déclaré 263 crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle, ce qui représente une hausse de 41 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit du nombre le plus élevé enregistré pour ce type de crimes depuis 2009 (tableau 1). Cette augmentation est principalement attribuable à l’Ontario, qui a enregistré 35 affaires de plus en 2019. Il convient de noter que cette hausse fait suite à une baisse tout aussi importante affichée en 2018. L’Alberta (+16 affaires) et la Colombie-Britannique (+7 affaires) ont également déclaré une augmentation du nombre d’affaires en 2019 pour une deuxième année consécutive (tableau 3).

Les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle ont représenté 14 % de tous les crimes haineux déclarés par la police en 2019. La grande majorité (88 %) de ces crimes visaient précisément la communauté gaie et lesbienne. Cette proportion est toutefois en baisse depuis 2010, à l’exception d’un sommet de 94 % atteint en 2013.

Crimes motivés par la haine d’une expression de genre ou d’une identité de genre déclarés par la police

De 2010 à 2019, 55 crimes haineux ciblant des personnes de diverses identités de genre ont été déclarés par la police. La majorité de ces crimes (39 affaires) sont survenus au cours des trois dernières années (15 affaires en 2017, 13 en 2018 et 11 en 2019). Même s’ils ont totalisé un nombre relativement faible par rapport aux autres crimes haineux, les crimes ciblant des personnes de diverses identités de genre étaient plus souvent de nature violente, 80 % des affaires comportant une infraction avec violence.

Au cours de la même période de 10 ans, 63 crimes haineux ciblant les femmes ont été déclarés par la police. Encore une fois, la plupart de ces crimes (44 affaires) sont survenus au cours des trois dernières années et la majorité de ces affaires (63 %) étaient de nature violente.

Début de l'encadré 5

Encadré 5
Discrimination fondée sur l’identité de genre, l’expression de genre ou l’orientation sexuelle

En juin 2017, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel a reçu la sanction royale. La Loi reconnaît officiellement la protection de l’expression et de l’identité de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel du Canada en les ajoutant à une liste de groupes identifiables qui sont protégés contre la discrimination. La liste comprend également des groupes identifiables selon la couleur, la race, la religion, l’origine nationale ou l’appartenance ethnique, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou les incapacités mentales ou physiques.

À ce jour, relativement peu d’affaires de crimes haineux ciblant le sexe ou le genre ont été déclarées par la police, tandis que celles visant l’orientation sexuelle semblent connaître une hausse. Les recherches donnent toutefois à penser que la discrimination et la violence fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle sont généralisées (Burczycka, 2020; Cotter et Savage, 2019; Jaffray, 2020; Simpson, 2018b). Selon les résultats de la plus récente Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), environ 1 million de Canadiens sont de minorité sexuelle — c’est-à-dire les personnes qui ont déclaré être gaies ou lesbiennes, bisexuelles ou avoir une orientation sexuelle autre que l’hétérosexualité — et environ 75 000 sont transgenres (Jaffray, 2020).

En raison de la grande importance que revêtent les questions de discrimination à l’égard de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle, des programmes gouvernementaux ont été mis sur pied pour financer la recherche de stratégies visant à combattre la discrimination et à encourager l’égalité. Par exemple, le gouvernement du Canada a créé le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, une initiative visant à faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2 au pays (Condition féminine Canada, 2020a). De plus, la stratégie du Canada contre la violence fondée sur le sexe Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est un effort qui vise à atteindre l’égalité entre les sexes et à éradiquer la violence fondée sur le sexe au moyen de diverses initiatives de soutien de la recherche et des politiques, de prévention de la violence et de soutien des personnes survivantes (Condition féminine Canada, 2020b).

Plus récemment, certains crimes de haine fondés sur le genre ont été liés à l’émergence de la communauté des célibataires involontaires, ou « incels », et de son idéologie. Les incels forment une communauté d’hommes qui se définissent comme étant incapables d’établir des relations de nature sexuelle avec les femmes ou d’y avoir accès. Pour eux, cette situation est le résultat combiné de facteurs génétiques, de caractéristiques déterminées par l’évolution chez les femmes et de structures sociales inéquitables. Les membres de la communauté des incels interagissent surtout en ligne dans des groupes de discussion et des babillards. Bien que les actes de violence ne soient pas une caractéristique déterminante de la communauté des incels, un thème dominant ressort toutefois selon lequel la violence envers les femmes représente une option viable, et les actes de violence de grande envergure sont souvent célébrés ou vénérés par la communauté. Il semble également y avoir un certain recoupement entre l’idéologie des incels et les idéologies violentes d’extrême droite (Sécurité publique Canada, 2020).

Fin de l’encadré 5

Le tiers des crimes haineux ont été classés

En 2019, le tiers (33 %) des affaires de crimes haineux ont été classées (c.-à-d. résolues). Plus précisément, parmi les affaires classées, 73 % l’ont été par la mise en accusation d’une ou de plusieurs personnes, et 27 %, sans mise en accusation, ce qui signifie qu’un auteur présumé a été identifié, mais qu’aucune accusation n’a été portée. Comme cela a toujours été le cas, pour la plupart des affaires classées sans mise en accusation en 2019, aucune accusation n’a été portée en raison du pouvoir discrétionnaire du service de police, c’est-à-dire que l’auteur présumé a reçu un avertissement ou une mise en garde (43 %), ou parce que le plaignant a refusé de faire porter des accusations (32 %). Le taux de classement des crimes haineux sans violence était beaucoup plus faible que celui des crimes haineux violents (16 % par rapport à 53 %). Cette situation est principalement attribuable au très faible taux de classement des méfaits, pour lesquels il est difficile d’identifier les auteurs présumés. De plus, les affaires impliquant un jeune peuvent être traitées dans le cadre de programmes de déjudiciarisation ou, lorsqu’une accusation est portée, les affaires peuvent ne pas passer par le système judiciaire traditionnel si la victime cherche à obtenir un règlement par la voie de la justice réparatrice ou d’autres mesures de rechange, ou si le ministère public estime qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments de preuve pour poursuivre une affaire devant les tribunaux.

En 2019, 10 % des affaires de méfait motivé par la haine (le type le plus répandu de crimes haineux sans violence) ont été classées, comparativement à 24 % des affaires de méfait non motivé par la haine. Parmi ces affaires classées, 75 % ont donné lieu au dépôt d’accusations de méfait motivé par la haine, une proportion plus élevée que celle de 24 % observée au chapitre des méfaits non motivés par la haine.

De même, en ce qui concerne les voies de fait simples (historiquement l’un des types les plus fréquents de crimes haineux avec violence), les taux de classement étaient plus faibles dans le cas des voies de fait simples motivées par la haine (56 %) que dans celui des voies de fait simples non motivées par la haine (67 %). En outre, parmi ces affaires classées, 74 % des voies de fait simples motivées par la haine ont été classées par mise en accusation, comparativement à 69 % des affaires de voies de fait simples non motivées par la haine.

Étant donné que le nombre annuel de crimes motivés par la haine peut être relativement faible, les sections suivantes sur les crimes haineux déclarés par la police sont fondées sur des affaires détaillées survenues de 2010 à 2019 afin de fournir des renseignements sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.

Les crimes haineux déclarés par la police ciblant l’orientation sexuelle, les Asiatiques du Sud, les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest, ainsi que les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est, étaient plus souvent violents

Bien que la grande majorité (78 % en 2019) des crimes déclarés par la police (sauf les délits de la route) soient de nature non violente, les crimes haineux ciblant des populations particulières étaient plus susceptibles d’être violents (Moreau, 2020). Plus particulièrement, de 2010 à 2019, la majorité des crimes haineux déclarés par la police ciblant les Asiatiques du Sud (65 %), les Arabes ou les Asiatiques de l’Ouest (65 %), ainsi que les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (57 %), étaient violents comparativement à ceux ciblant d’autres groupes ethnoculturels. En outre, la plupart des crimes haineux motivés par l’orientation sexuelle d’une personne étaient violents (62 %). Les proportions de crimes violents ciblant ces populations étaient similaires, les voies de fait simples étant les plus fréquentes (de 22 % à 28 % de tous les crimes haineux), suivies des menaces (de 12 % à 19 %) et des voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (de 6 % à 10 %).

Malgré le nombre relativement faible d’affaires survenues au cours de la même période, les crimes haineux visant la population autochtone (51 %) et les personnes ayant une incapacité (69 %) étaient aussi plus susceptibles d’être des crimes violents que des crimes sans violence. Les résultats de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017Note  ont révélé qu’un peu plus de 1 Canadien de 15 ans et plus sur 5 (22 %) avait au moins une incapacité (Morris et autres, 2018). Les études menées à ce jour ont démontré que le fait d’avoir une incapacité et la gravité de l’incapacité sont liés à des taux d’emploi plus faibles et à des taux plus élevés de pauvreté et de victimisation (Cotter, 2018; Morris et autres, 2018). Une analyse récente des données autodéclarées sur la victimisation avec violence a révélé que les femmes ayant une incapacité étaient deux fois plus susceptibles d’être victimes de crimes violents (137 incidents pour 1 000 femmes ayant une incapacité par rapport à 65 incidents pour 1 000 femmes n’ayant aucune incapacité) et qu’elles sont plus susceptibles de subir de la violence répétée au cours d’une période de 12 mois que les femmes n’ayant aucune incapacité (Cotter, 2018).

Plus particulièrement, les méfaits, qui comprennent le fait de dessiner des graffitis, représentaient la plus grande proportion des affaires de crimes haineux en 2019 (45 %). Le méfait peut être sujet à de plus grandes variations au chapitre du signalement à la police entre les différentes populations, ce qui peut avoir une incidence sur la proportion de crimes sans violence et de crimes violents déclarés comme étant fondés sur la haine. Par exemple, selon les données policières, 61 % des crimes haineux ciblant la religion étaient des méfaits, comparativement à 37 % de ceux visant la race ou l’origine ethnique.

Les crimes haineux ciblant la population noire et la religion et déclarés par la police sont plus souvent des crimes sans violence

Parmi l’ensemble des crimes haineux ciblant la population noire et déclarés par la police de 2010 à 2019, 59 % étaient des crimes sans violence. Une proportion importante (84 %) de ces crimes haineux sans violence était des méfaits, tandis que parmi les crimes haineux violents, les voies de fait simples (38 %) étaient le type le plus répandu.

Au cours de la même période, 84 % des crimes visant la population juive étaient sans violence. La grande majorité des crimes haineux sans violence étaient des méfaits (81 %), ainsi que des méfaits motivés par la haine à l’égard de biens servant principalement au culte religieux ou utilisés principalement par un groupe identifiable (8 %). L’infraction avec violence la plus courante commise à l’endroit de cette population était les menaces (42 % des infractions avec violence et 7 % de toutes les infractions ciblant la population juive).

De 2010 à 2019, 58 % des crimes ciblant la population musulmane étaient sans violence, tandis que 42 % étaient de nature violente. Les crimes haineux sans violence les plus fréquents étaient les méfaits (57 % des infractions sans violence), alors que les crimes haineux violents les plus courants visant les musulmans étaient les menaces (42 %) et les voies de fait simples (25 %).

Début de l'encadré 6

Encadré 6
Les crimes haineux et l’extrémisme

Les crimes haineux et l’extrémisme de droite sont motivés par une haine intense des différences perçues ou réelles entre l’auteur ou les auteurs du crime et les autres, qu’il s’agisse de la race, de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle ou d’une autre identité (Perry et Scrivens, 2017; Stevkovski, 2015). Contrairement aux crimes haineux, l’extrémisme n’est pas défini dans le Code criminel. Sécurité publique Canada définit l’extrémisme violent comme « une expression décrivant les croyances et les actions de personnes qui appuient ou utilisent la violence pour atteindre des objectifs idéologiques, religieux ou politiques extrêmes » (Sécurité publique Canada, 2018a). Selon de récentes études canadiennes, il existe au moins 130 groupes extrémistes de droite actifs au Canada (Perry et Scrivens, 2016). En outre, l’Institute for Strategic Dialogue a établi des liens entre plus de 6 600 comptes et canaux de médias sociaux d’extrême droite au Canada (Davey et autres, 2020).

En 2020, le Centre on Hate, Bias and Extremism de l’Université Ontario Tech et Facebook Canada se sont unis pour créer le « Réseau mondial contre la haine » (Global Network Against Hate) (Université Ontario Tech, 2020). Cette initiative vise à élaborer des stratégies, des politiques et des outils pour cibler et combattre la haine et l’extrémisme, plus particulièrement en ligne.

En décembre 2018, la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence du gouvernement du Canada énonce une approche axée sur la prévention des manifestations d’intolérance, de haine et d’extrémisme violent dans les sphères publique et en ligne, et sur la lutte contre celles-ci (Sécurité publique Canada, 2018b). Cette approche s’appuie en partie sur le financement d’initiatives visant à prévenir la radicalisation menant à la violence au Canada.

L’une de ces initiatives est le projet « Canada Redirect », mené en partenariat avec l’entreprise de lutte contre l’extrémisme violent Moonshot CVE (Countering Violent Extremism), qui vise à contrer la radicalisation et à fournir un contenu de remplacement positif aux personnes qui cherchent du contenu extrémiste en ligne et qui pourraient être vulnérables à la radicalisationNote  (Sécurité publique Canada, 2018b). Plus récemment, Moonshot CVE a publié les résultats de son examen des recherches effectuées dans les moteurs de recherche en ligne au début de la pandémie de COVID-19. L’examen a révélé que, en moyenne, les recherches hebdomadaires de mots clés relatifs à du contenu violent d’extrême droite avaient augmenté de 18,5 % depuis le début de la pandémie dans six villes canadiennes (Moonshot CVE, 2020).

Fin de l’encadré 6

Les crimes haineux violents déclarés par la police et visant les populations autochtone et musulmane sont plus susceptibles que les autres crimes haineux de cibler des personnes de genre féminin

Pour tous les types de crimes haineux qui ont été signalés à la police de 2010 à 2019, près de 7 victimes sur 10 étaient de genre masculin et près du tiers (32 %) étaient de genre féminin. Alors que les personnes de genre masculin représentaient la majorité des victimes de tous les types de crimes haineux, elles représentaient une proportion plus élevée (80 %) des victimes des crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle déclarés par la police.

Les crimes violents visant les populations musulmane et autochtone étaient plus susceptibles que les autres types de crimes haineux de cibler des personnes de genre féminin. Parmi toutes les victimes de crimes haineux violents qui ont visé la population musulmane et qui ont été signalés à la police, 47 % étaient des femmes ou des filles, alors que la proportion s’établissait à 45 % chez les victimes de crimes haineux visant la population autochtone (tableau 6).

Il convient de souligner que la proportion relativement élevée de victimes de crimes haineux ciblant les populations musulmane et autochtone qui étaient de genre féminin pourrait être liée à des facteurs particuliers. Par exemple, la pratique du port de couvre-chefs peut rendre l’identité religieuse plus visible pour les femmes musulmanes que pour les hommes (Conseil national des musulmans canadiens, 2014; Conseil national des musulmans canadiens, 2017). En outre, la surreprésentation des Autochtones parmi les victimes de violence a été documentée dans des études antérieures (Boyce, 2016; Miladinovic et Mulligan, 2015; Perreault, 2015; Scrim, 2009). Selon les données de l’ESG, après la prise en compte d’autres facteurs de risque, comme le plus jeune âge, le plus faible niveau de scolarité et le taux de chômage plus élevé, on a constaté que le risque de victimisation avec violence était accru chez les femmes autochtones (Perreault, 2015).

Les crimes haineux se produisent habituellement dans des espaces ouverts et dans des résidences

De 2010 à 2019, les crimes haineux ont le plus souvent eu lieu dans des espaces ouverts ou dans des résidences. Plus précisément, les crimes haineux violents ont le plus souvent eu lieu dans des espaces ouverts, comme dans la rue ou dans des parcs ou des champs (33 %), dans une résidence (26 %) ou dans un commerce (18 %) (tableau 7). Ces proportions étaient semblables pour les crimes violents ciblant la race ou l’origine ethnique, bien que les crimes à l’endroit des Autochtones (49 %), des Sud-Asiatiques (43 %) et des populations d’Asie de l’Est ou du Sud-Est (42 %) étaient plus susceptibles d’être commis dans des espaces ouverts.

Alors que les crimes haineux violents ciblant la religion étaient les plus susceptibles de se produire dans des établissements à vocation religieuse (12 % se sont produits dans des établissements à vocation religieuse), les crimes ciblant la population musulmane (28 %) étaient plus susceptibles de se produire dans un espace ouvert que ceux visant la population juive (18 %).

Les crimes haineux sans violence ont le plus souvent été perpétrés dans un espace ouvert (29 %), dans une résidence (25 %), dans un établissement d’enseignement (15 %) ou dans un commerce (13 %). Comparativement aux crimes haineux violents, les crimes haineux sans violence ciblant la race ou l’origine ethnique, ainsi que la religion, qui sont en grande partie des méfaits, ont plus souvent eu lieu dans un établissement d’enseignement ou dans un établissement institutionnel à vocation religieuse. Par exemple, 16 % des crimes haineux sans violence qui ciblaient la race ou l’origine ethnique se sont produits dans un établissement d’enseignement, comparativement à 7 % des crimes haineux violents (tableau 7). Dans le cas des crimes haineux sans violence qui ciblaient la religion, 21 % ont été commis dans un établissement institutionnel à vocation religieuse, 14 % dans un établissement d’enseignement et 10 % dans un commerce. En revanche, les crimes haineux sans violence ciblant l’orientation sexuelle se sont beaucoup plus souvent produits dans une résidence (38 %) que n’importe où ailleurs.

Les menaces sont le type de cybercrime motivé par la haine le plus courant

Internet est une plateforme où tous les utilisateurs ont une chance égale de communiquer leurs croyances et leurs opinions. Il offre également un moyen de diffuser du contenu haineux ciblant différents groupes. Selon les données de l’ESG, 30 % des utilisateurs d’Internet âgés de 15 à 24 ans ont trouvé du contenu haineux sur Internet, les minorités ethniques et religieuses étant les plus souvent visées (Perreault, 2013). Le gouvernement du Canada a récemment fait l’annonce de la Charte canadienne du numérique, qui énonce 10 principes directeurs régissant les interactions du public avec le contenu et les plateformes numériques (gouvernement du Canada, 2019). L’un de ces principes consiste à faire en sorte que le contenu et les plateformes numériques soient exempts de haine et d’extrémisme violent. La Charte canadienne du numérique énonce que les Canadiens peuvent s’attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l’extrémisme violent.

De 2018 à 2019, la proportion des affaires de crimes haineux déclarées par la police qui ont également été consignées par la police comme étant des cybercrimes a augmenté pour passer de 5,1 % à 6,2 %. La hausse d’une année à l’autre est principalement attribuable à un plus grand nombre d’affaires de communications indécentes ou harcelantes et de menaces.

De 2010 à 2019, parmi les crimes haineux déclarés par la police, 572 étaient des cybercrimes, lesquels ciblaient le plus souvent la population musulmane (17 %), la population juive (13 %), l’orientation sexuelle (13 %) et la population noire (10 %)Note  Note . Au cours de cette période de 10 ans, les menaces (38 %) étaient de loin le type de cybercrime motivé par la haine le plus répandu, suivies de l’incitation publique à la haine (17 %), des communications indécentes ou harcelantes (17 %) et du harcèlement criminel (12 %). À titre de comparaison, ces infractions représentaient des proportions moins élevées des crimes haineux qui ne se sont pas produits dans le cyberespace.

Selon les données policières, les personnes qui subissent des crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone sont les victimes les plus jeunes et sont celles qui affichent le pourcentage de blessures le plus élevé

De 2010 à 2019, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle (perçue) (âge médian de 27 ans) et les victimes identifiées en tant qu’Autochtones (âge médian de 28 ans) avaient tendance à être les plus jeunes de l’ensemble des victimes de crimes haineux (tableau 6). Selon les données déclarées par la police sur les crimes haineux violents, l’âge médian de l’ensemble des victimes était de 31 ans. L’âge médian des victimes de crimes haineux violents ciblant la religion était relativement élevé, soit 37 ans (graphique 8).

Graphique 8 début

Graphique 8 Âge médian des victimes de crimes haineux, selon le motif ciblé, 2015 à 2019

Tableau de données du graphique 8 
Tableau de données du graphique 8
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 8. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Total, Race ou origine ethnique, Religion et Orientation sexuelle, calculées selon âge médian unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année TotalTableau de données du graphique 8Note 1 Race ou origine ethnique Religion Orientation sexuelle
âge médian
2015 30 30 32 30
2016 33 33 32 30
2017 33 32 36 31
2018 31 31 35 28
2019 34 36 34 26

Graphique 8 fin

Les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et les Autochtones étaient également les plus susceptibles d’avoir subi des blessures. De 2010 à 2019, les crimes haineux violents ciblant les Autochtones ont entraîné des blessures chez 44 % des victimes, et les crimes haineux violents visant l’orientation sexuelle ont entraîné des blessures chez 41 % des victimes (tableau 6). Dans l’ensemble, les victimes de crimes haineux violents ciblant la race ou l’origine ethnique étaient plus susceptibles d’avoir subi des blessures que les victimes de crimes haineux visant la religion.

Les crimes haineux violents ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et les musulmans déclarés par la police ont plus souvent été commis par un étranger que les autres types de crimes haineux

La majorité (63 %) des crimes haineux ont été commis par une personne inconnue de la victime, plus particulièrement dans le cas des crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est (82 %) et les musulmans (79 %) (tableau 6). Comparativement aux victimes d’autres types de crimes haineux, la prévalence de la victimisation par une personne connue de la ou des victimes était la plus élevée parmi les victimes de crimes haineux ciblant la population noire (43 %) et l’orientation sexuelle perçue (43 %). Une faible proportion des crimes haineux ont été commis par un membre de la famille ou un partenaire intime (4 %), comparativement à une connaissance (33 %) ou à un étranger (63 %).

Les auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être jeunes et de genre masculin

Comme dans le cas des crimes en général, la grande majorité des auteurs présumés de crimes haineux ont tendance à être des jeunes de genre masculin (tableau 8). Dans l’ensemble, de 2010 à 2019, 84 % des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la race ou l’origine ethnique étaient de genre masculin, tout comme 89 % de ceux qui ciblaient la religion et 90 % de ceux qui visaient l’orientation sexuelle. L’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux était de 28 ans, sauf pour les auteurs présumés de crimes haineux à l’endroit des populations musulmane et arabe ou asiatique occidentale (44 ans et 36 ans, respectivement).

En outre, lorsqu’on examine la tendance sur cinq ans de 2015 à 2019, on constate que l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux a connu une tendance à la hausse, passant d’un creux de 29 ans en 2015 à un sommet de 35 ans en 2019 (graphique 9). À l’instar des victimes de crimes haineux, l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux ciblant la religion tend à être beaucoup plus élevé, tandis que l’âge médian des auteurs présumés de crimes haineux visant l’orientation sexuelle tend à être moins élevé (graphique 9).

Graphique 9 début

Graphique 9 Âge médian des auteurs présumés de crimes haineux, selon le motif ciblé, 2015 à 2019

Tableau de données du graphique 9 
Tableau de données du graphique 9
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 9. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Total, Race ou origine ethnique, Religion et Orientation sexuelle, calculées selon âge médian unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année TotalTableau de données du graphique 9Note 1 Race ou origine ethnique Religion Orientation sexuelle
âge médian
2015 29 31 23 26
2016 31 32 33 23
2017 32 29 42 27
2018 33 32 40 28
2019 35 36 38 25

Graphique 9 fin

De 2010 à 2019, les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 23 % des auteurs présumés de crimes haineux. Comme pour tous les crimes haineux, la grande majorité des jeunes auteurs présumés étaient de genre masculin (86 %). Pour plus de la moitié (54 %) des jeunes auteurs présumés, les crimes haineux ciblaient la race ou l’origine ethnique, pour 20 %, la religion et pour 19 %, l’orientation sexuelle; cette répartition est pratiquement identique à celle observée chez les auteurs présumés adultes de crimes haineux.

Traitement par le système de justice pénale des affaires de crimes motivés par la haine

Pour lutter efficacement contre les crimes haineux et intervenir auprès des victimes, il faut adopter une approche multidimensionnelle. L’approche peut comprendre la protection, la prévention, les partenariats communautaires, l’utilisation efficace des forces de l’ordre et du système de justice pénale, ainsi que le recours aux systèmes de justice administrative et civile pour des mesures réparatrices efficaces (Fondation canadienne des relations raciales, 2020; Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, 2020). Les poursuites intentées relativement à des crimes motivés par la haine peuvent être complexes sur le plan juridique. Bien que toute affaire criminelle puisse être motivée par la haine, il s’avère difficile de prouver cette motivation hors de tout doute raisonnable devant un tribunal. De plus, les dispositions relatives à la protection de la liberté d’expression peuvent faire en sorte qu’il soit difficile d’intenter des poursuites pour des crimes haineux impliquant un langage associé à la haine. Au bout du compte, même si la police classe un crime dans la catégorie des crimes motivés par la haine, un tribunal pourrait ne considérer ce facteur que comme un facteur aggravant au moment de la détermination de la peine. La seule exception à cette règle concerne les infractions au Code criminel qui sont précisément désignées comme des crimes haineux.

Selon une étude récente de la jurisprudence menée par le ministère de la Justice du Canada, 48 décisions publiées de 2007 à 2019 ont tenu compte de la motivation haineuse au moment de la détermination de la peine (Provost-Yombo et autres, 2021). Dans ces décisions, les motifs les plus fréquemment invoqués pour les crimes motivés par la haine étaient la race, la nationalité, l’origine ethnique et la religion. Par rapport à la jurisprudence de 1996 à 2007, le nombre de causes concernant des crimes haineux fondés sur des motifs sexuels (ciblant les femmes en particulier) a augmenté. Dans les causes où les tribunaux ont conclu que la haine était un facteur aggravant, la durée des peines a augmenté d’environ 70 % en moyenne.

Afin de jeter un peu plus de lumière sur les décisions prises et les peines imposées par les tribunaux dans les affaires motivées par la haine déclarées par la police, les affaires déclarées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2013 à 2018 ont été couplées aux enregistrements des tribunaux (voir la section « Description de l’enquête »). Le couplage a permis d’établir un profil descriptif de la progression des affaires de crimes haineux déclarées par la police une fois qu’elles ont été portées devant les tribunaux, peu importe si la haine a été prise en compte comme facteur de motivation dans la détermination de la peineNote  .

De 2013 à 2018, 1 528 affaires de crimes haineux déclarées par la police ont été jugées admissibles à un couplage aux enregistrements de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC), sur une possibilité de 8 538 affaires de crimes haineuxNote  . L’EITJC permet de recueillir des données sur les accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et par les tribunaux de la jeunesse de 2012-2013 à 2018-2019Note  . Au total, 948 affaires de crimes haineux ont pu être couplées à 1 033 affaires réglées par les tribunauxNote  Note  . Certaines affaires déclarées par la police ont été couplées à plusieurs accusations ou à plusieurs causes, particulièrement dans le cas où plusieurs auteurs présumés étaient liés à l’affaire. Les 1 033 causes qui ont été couplées comportaient 4 551 accusations, soit une moyenne de 4 accusations par cause. Le temps médian nécessaire au règlement d’une cause était de 175 joursNote  . En revanche, le temps médian nécessaire au règlement d’une cause par un tribunal de juridiction criminelle pour adultes pendant cette période était de 128 joursNote  .

La majorité des crimes motivés par la haine ne se rendent pas devant les tribunaux de juridiction criminelle

L’attrition des causes est un élément important pour mettre en contexte la façon dont les crimes motivés par la haine sont traités dans le système de justice pénale. Même dans les cas où la police déclare qu’un crime est motivé par la haine, l’affaire peut ne pas se retrouver devant les tribunaux pour diverses raisons (figure 1). Parmi les 8 538 crimes haineux déclarés par la police qui ont été relevés, 82 % n’ont pas mené à une accusation. Ce résultat s’explique en grande partie par le fait que la police n’a identifié aucun auteur présumé dans ces affaires, dont la plupart étaient des affaires de méfait, comme du vandalisme ou des graffitis. De plus, une proportion supplémentaire de 7 % des affaires ont donné lieu à des accusations criminelles, mais n’ont pas été portées devant les tribunaux. De la proportion restante de 11 % des crimes haineux déclarés par la police, 7 % ont donné lieu à un verdict de culpabilité.

Figure 1 début

Figure 1 Attrition des affaires de crimes motivés par la haine déclarées par la police et portées devant les tribunaux, Canada, 2013 à 2018

Tableau de données de la Figure 1 
Figure 1
Attrition des affaires de crimes motivés par la haine déclarées par la police et portées devant les tribunaux, Canada, 2013 à 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Attrition des affaires de crimes motivés par la haine déclarées par la police et portées devant les tribunaux Affaires de crimes motivés par la haine, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Affaires de crimes motivés par la haine
nombre pourcentage
Affaires de crimes haineux déclarées par la police 8 538 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Signalement à la police, mais aucune mise en accusationFigure 1 Note 1 7 010 82
Accusations portées ou recommandées, mais affaire non portée devant les tribunauxFigure 1 Note 2 580 7
Affaire portée devant les tribunaux, mais aucune déclaration de culpabilitéFigure 1 Note 3 302 4
Déclaration de culpabilité, sans peine d’emprisonnementFigure 1 Note 4 383 4
Déclaration de culpabilité, avec peine d’emprisonnementFigure 1 Note 5 263 3

Figure 1 fin

Le taux de causes concernant des crimes motivés par la haine qui ont donné lieu à un verdict de culpabilité est semblable au taux observé pour d’autres types de crimes

Plus de 6 causes sur 10 (64 %) réglées par les tribunaux pour adultes et par les tribunaux de la jeunesse qui ont été couplées à une affaire de crime haineux ont mené à un verdict de culpabilité et, de ce nombre, près de 4 causes sur 10 (39 %) ont donné lieu à une peine d’emprisonnement (tableau 9). En outre, les décisions rendues par les tribunaux étaient semblables pour différents types de crimes haineux, environ les deux tiers des causes ayant abouti à un verdict de culpabilité et un peu moins du tiers des causes s’étant réglées par un arrêt des procédures, un retrait, un rejet des accusations ou une absolution. Selon les données de l’EITJC, 61 % des décisions rendues par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (sauf les délits de la route prévus au Code criminel) ont mené à un verdict de culpabilité et, de ce nombre, 45 % ont donné lieu à une peine d’emprisonnement. À titre de comparaison, les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes qui ont été couplées à des affaires de crimes motivés par la haine étaient un peu plus susceptibles de mener à un verdict de culpabilité (67 %) (graphique 10).

Graphique 10 début

Graphique 10 Types de décisions rendues dans les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes qui ont été couplées à des affaires de crimes motivés par la haine déclarées par la police, Canada, 2012-2013 à 2018-2019

Tableau de données du graphique 10 
Tableau de données du graphique 10
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 10. Les données sont présentées selon Types de décisions (titres de rangée) et Causes des tribunaux pour adultes couplées à des affaires de crimes motivés par la haine (n = 871) et Toutes les causes des tribunaux pour adultes (sauf les délits de la route) (n = 2,1 millions), calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Types de décisions Causes des tribunaux pour adultes couplées à des affaires de crimes motivés par la haine (n = 871) Toutes les causes des tribunaux pour adultes (sauf les délits de la route) (n = 2,1 millions)
pourcentage
Verdict de culpabilité 67 61
Acquittement 5 4
Arrêt des procédures, retrait, rejet des accusations ou absolution 27 34
Autre décisionTableau de données du graphique 10Note 1 2 1

Graphique 10 fin

Dans la présente étude de couplage, les proportions de décisions rendues par les tribunaux relativement aux infractions avec violence et aux infractions sans violence étaient semblables, 63 % et 67 %, respectivement, ayant mené à un verdict de culpabilité. Les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes étaient beaucoup moins susceptibles de donner lieu à un arrêt des procédures, à un retrait, à un rejet des accusations ou à une absolution que les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse (27 % par rapport à 48 %). En outre, les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse étaient beaucoup moins susceptibles de donner lieu à une peine d’emprisonnement lorsque l’auteur a été déclaré coupable (8 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse par rapport à 44 % des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes)Note  .

La majorité des causes concernant des crimes motivés par la haine portées devant les tribunaux comportaient une infraction avec violence

Les données de la présente étude de couplage semblent indiquer que les affaires comportant des infractions plus graves déclarées comme étant motivées par la haine sont plus susceptibles de se retrouver devant les tribunaux de juridiction criminelle. Dans l’ensemble, 60 % des causes concernant des crimes motivés par la haine avaient pour infraction la plus grave une infraction avec violence. Une accusation de voies de fait (lesquelles comprennent les voies de fait de tous les niveaux et les voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public) constituait l’accusation la plus grave dans un peu moins du tiers (30 %) des causes concernant des crimes motivés par la haine dans la présente étude; les voies de fait représentent donc l’infraction la plus fréquente et la plus grave, suivies des menaces (20 %) et des méfaits (12 %) (graphique 11).

Graphique 11 début

Graphique 11 Accusations et causes réglées par les tribunaux qui ont été couplées à une affaire de crime motivé par la haine déclarée par la police, selon le type d’infraction, Canada, 2012-2013 à 2018-2019

Tableau de données du graphique 11 
Tableau de données du graphique 11
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 11. Les données sont présentées selon Type d'infraction (titres de rangée) et Accusations et Causes (l'infraction la plus grave), calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d'infraction Accusations Causes (l'infraction la plus grave)
pourcentage
Voies de fait 21 30
Harcèlement criminel 2 4
Menaces 14 20
Méfait 13 12
Autres infractions avec violence 4 6
Autres infractions sans violence 47 30

Graphique 11 fin

Résumé

Le Canada est un pays multiculturel, d’une grande diversité ethnoculturelle, et il est important de comprendre les expériences vécues par les différents groupes de population, y compris la nature et l’ampleur des crimes motivés par la haine. De 2018 à 2019, le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada a augmenté de 7 % pour passer de 1 817 à 1 946 affaires. Après avoir affiché une hausse soudaine en 2017, le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada est demeuré au-dessus de la moyenne des 10 années précédentes. La croissance d’une année à l’autre observée en 2019 est attribuable aux augmentations des affaires dans l’ensemble du pays, l’Alberta étant la seule province à avoir enregistré une baisse par rapport à 2018.

À l’échelle nationale, le nombre de crimes haineux ciblant une race ou une origine ethnique déclarés par la police a augmenté, en particulier ceux visant les Arabes ou les Asiatiques occidentaux et les Noirs, de même que le nombre de crimes motivés par la haine d’une orientation sexuelle. Malgré un recul du nombre de crimes haineux ciblant la religion déclarés par la police, y compris du nombre de crimes haineux ciblant la population juive, ceux visant la population musulmane ont augmenté. Dans l’ensemble, les crimes ciblant les populations noire, juive et musulmane étaient les types de crimes haineux déclarés par la police les plus répandus au Canada, une tendance qui se maintient par rapport aux années précédentes.

Les crimes haineux violents et sans violence ont augmenté de 2018 à 2019, contribuant de façon presque égale à la hausse globale des crimes haineux. L’augmentation du nombre de crimes haineux sans violence était principalement attribuable à une hausse du nombre de méfaits (sauf les méfaits à l’égard de biens utilisés principalement pour le culte ou par un groupe identifiable). La hausse du nombre de crimes haineux violents était quant à elle attribuable aux augmentations du nombre d’affaires de voies de fait simples et de menaces. Dans l’ensemble, en 2019, moins de la moitié (44 %) des crimes haineux étaient de nature violente, soit la même proportion qu’en 2018.

Bien que la majorité des crimes haineux soient des crimes sans violence, l’analyse des caractéristiques des crimes haineux signalés à la police de 2010 à 2019 laisse supposer que les crimes motivés par la haine envers une orientation sexuelle et les populations asiatique du Sud et arabe et asiatique occidentale, ainsi qu’asiatique de l’Est et du Sud-Est, sont plus susceptibles d’être des crimes violents que des crimes sans violence.

Cette analyse pluriannuelle fournit d’autres renseignements sur la façon dont les crimes haineux peuvent différer d’un groupe à l’autre. Par exemple, les victimes de crimes haineux violents ciblant l’orientation sexuelle et la population autochtone ont tendance à être les plus jeunes et affichent le taux de blessures le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux. En outre, les crimes haineux ciblant les Asiatiques de l’Est et du Sud-Est et les musulmans ont plus souvent été commis par une personne inconnue de la victime que les autres types de crimes haineux. En revanche, le taux de victimisation par une personne connue de la victime était le plus élevé parmi les victimes de crimes haineux ciblant la population noire et l’orientation sexuelle.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Crimes haineux déclarés par la police, selon le motif détaillé, Canada, 2015 à 2019

Tableau 2 Crimes haineux déclarés par la police, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2018 et 2019

Tableau 3 Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif et la province ou le territoire, 2017 à 2019

Tableau 4 Population canadienne au fil du temps, selon certaines caractéristiques et la province ou le territoire, 2001, 2011 et 2016

Tableau 5 Nombre et taux de crimes haineux déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2017 à 2019

Tableau 6 Caractéristiques des victimes de crimes haineux, selon le motif du crime, Canada, 2010 à 2019

Tableau 7 Lieux où ont été commis les crimes haineux, selon le type d'infraction le plus grave et le motif détaillé, Canada, 2010 à 2019

Tableau 8 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes haineux, Canada, 2010 à 2019

Tableau 9 Causes réglées par les tribunaux qui ont été couplées à des affaires de crimes haineux déclarées par la police, selon le type de crime haineux et le type de décision, Canada, 2012-2013 à 2018-2019

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le présent article s’appuie sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), qui se veut une enquête reposant sur des microdonnées. Le Programme DUC permet de recueillir des renseignements détaillés sur les crimes signalés à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé; au nombre de ces renseignements figurent les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Pour répondre aux besoins changeants en information, on a modifié l’enquête en 2005 (version 2.2) de façon à pouvoir déceler les affaires motivées par la haine à l’égard d’une race, d’une origine nationale ou ethnique, d’une religion, d’une orientation sexuelle, d’une identité ou d’une expression de genre, d’une langue, d’un sexe, d’un âge, d’une incapacité mentale ou physique, ou de tout autre facteur semblable.

Dans le cadre du Programme DUC, les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions par affaire. Toutefois, pour se conformer aux normes de déclaration statistique relatives à l’enquête, seule l’infraction la plus grave dans une affaire a été prise en compte dans la présente analyse.

En 2019, les services de police qui ont participé à la version 2.2 du Programme DUC ou à une version subséquente desservaient 99,7 % de la population du Canada.

Une enquête supplémentaire a été réalisée chaque année depuis 2006 dans le but d’obtenir des renseignements sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police qui fournissent des microdonnées, mais dont les systèmes de déclaration électronique n’étaient ou ne sont pas encore adaptés à la version 2.2 du Programme DUC. On a demandé aux répondants qui ont participé à l’enquête supplémentaire de repérer les affaires criminelles qui avaient été motivées par la haine et de fournir manuellement à Statistique Canada les chiffres agrégés sur les affaires, selon le motif détaillé. Ces répondants n’ont pas été en mesure de fournir de renseignements supplémentaires comme le type de crime, l’utilisation d’une arme, la gravité des blessures et le lien de l’auteur présumé avec la victime.

La région métropolitaine de recensement (RMR) d’Oshawa a été exclue de l’analyse des crimes haineux selon la RMR parce que les frontières de la RMR ne correspondent pas à celles des territoires des services de police. Pour la même raison, les données des services de police de Halton et de Durham ont également été exclues. L’exclusion des données de la police de Halton a eu des répercussions sur la couverture des RMR de Toronto et de Hamilton. L’exclusion des données de la police de Durham a eu des répercussions sur la couverture de la RMR de Toronto. Par conséquent, les données pour la RMR de Toronto reflètent les données de services de police qui desservent 90 % de la population de la RMR de Toronto. Pour ce qui est de Hamilton, les données englobent 65 % de la population de la RMR.

Le Programme DUC 2 sert à recueillir des renseignements sur les victimes de crimes violents lorsqu’on en établit l’identité dans le cadre d’une affaire. En 2019, des renseignements concernant 822 victimes de crimes violents ont été déclarés dans le cadre de 688 affaires de crimes haineux. Dans 14 % des affaires de crimes haineux violents ayant fait une ou plusieurs victimes, plus d’une victime a été identifiée. Les renseignements sur les victimes correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 99,7 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Le Programme DUC 2 permet également de recueillir des renseignements sur les auteurs présumés de crimes haineux. En 2019, on a recueilli des renseignements concernant 717 auteurs présumés liés à 633 affaires. Dans 8 % de ces affaires, plus d’un auteur présumé a été identifié. Les renseignements sur les auteurs présumés correspondent aux données déclarées par les services de police desservant 99,7 % de la population du Canada. Ces renseignements ne sont pas fournis par les services de police ayant participé à l’enquête supplémentaire du Programme DUC (version 2.2).

Les données sur les crimes haineux sont également accessibles dans les tableaux 35-10-0066-01, 35-10-0067-01 et 35-10-0191-01.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Tous les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes déclarent des données à la composante de l’enquête sur les adultes depuis l’exercice 2006-2007, à l’exception des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, ainsi que des cours municipales du Québec. Les renseignements des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard n’étaient pas disponibles avant 2018-2019. Les données de ces cours n’ont pas pu être extraites des systèmes de déclaration électronique de ces provinces et, par conséquent, n’ont pas été déclarées à l’enquête.

L’unité d’analyse de base est la cause. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.

Couplage d’enregistrements

Afin d’étudier la façon dont les affaires de crimes haineux déclarées par la police sont traitées par les tribunaux, on a effectué un couplage d’enregistrements déterministe, lequel a consisté à coupler les données sur les affaires de crimes haineux déclarées par la police de 2013 à 2018 aux données sur les accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2012-2013 à 2018-2019 provenant de l’EITJC. Les affaires déclarées par la police étaient considérées comme admissibles au couplage s’il était établi qu’il s’agissait d’un crime haineux, s’il y avait au moins un auteur présumé associé à l’affaire, et si des accusations ont été portées ou recommandées.

Le projet de couplage d’enregistrements a permis d’apparier les affaires admissibles déclarées par la police aux accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et par les tribunaux de la jeunesse, en fonction d’un ensemble particulier de variables, dont la province, le code Soundex de l’auteur présumé (algorithme servant à coder les noms pour des raisons de confidentialité), la date de naissance de l’auteur présumé, le sexe de l’auteur présumé et la date de l’infraction.

La majorité des affaires de crimes haineux ne sont pas classées (c’est-à-dire qu’elles ne sont pas résolues), soit parce que l’affaire fait toujours l’objet d’une enquête, que la preuve est insuffisante pour traiter l’affaire ou que la victime refuse de collaborer, n’ayant pas identifié l’auteur de l’infraction. En 2019, le tiers (33 %) des affaires de crimes haineux ont été classées.

Le taux de couplage final, après élimination des enregistrements en double et des couplages susceptibles d’être erronés, s’est établi à 62 %. Il y a quelques mises en garde importantes à garder en tête lorsqu’on interprète le taux de couplage et l’analyse subséquente des résultats.

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