Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

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L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
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  • 61. L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne : cheminement, dans le système de justice pénale, des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2020 Archivé
    Stats en bref : 85-005-X202300100001
    Description : L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne englobent un large éventail de comportements, dont ceux liés au matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, au sextage, à la sextortion, à la manipulation psychologique et au leurre, à la diffusion en continu de violence sexuelle à l’endroit des enfants, et à la production de contenu sur demande. En guise de suivi à un article publié précédemment sur la prévalence, les tendances et les caractéristiques des incidents d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada déclarés par la police, cet article s’intéresse au cheminement de ces incidents dans le système de justice. S’appuyant sur les données couplées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article examine les résultats en matière de justice pénale pour les incidents d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne signalés à la police au cours de la période de 2014 à 2020, et accorde une attention particulière à la progression des affaires dans l’appareil judiciaire et aux décisions rendues par les tribunaux.
    Date de diffusion : 2023-03-09
  • 62. La traite des personnes au Canada, 2020
    Articles et rapports : 85-002-X202200100010
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020. Des renseignements sont fournis sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. De plus, on y examine les contacts antérieurs avec la police chez les personnes accusées de ce crime et les décisions rendues par les tribunaux.

    Date de diffusion : 2022-06-09
  • 63. L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada : un profil statistique des affaires déclarées par la police et des accusations portées devant les tribunaux, 2014 à 2020
    Articles et rapports : 85-002-X202200100008
    Description :

    L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants regroupent un large éventail de comportements, de situations, ainsi que d’autres choses, et dépassent les seuils criminels et les frontières géographiques. Compte tenu des avancées technologiques et de la multiplication des appareils intelligents au cours des dernières années, la prévalence actuelle de ce crime au Canada n’est pas connue. À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article vise à fournir de plus amples renseignements sur l’étendue et la nature des cas d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants qui sont portés à l’attention des autorités canadiennes. L’article examine les types d’incidents signalés à la police, y compris la pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés associés à ces affaires.

    En outre, une analyse des données des tribunaux est présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes sont présentées, ainsi que les résultats des accusations portées contre eux, y compris des renseignements sur la détermination de la peine pour ceux qui ont été déclarés coupables.

    Date de diffusion : 2022-05-12
  • 64. Indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et tribunaux de la jeunesse, inactif Archivé
    Tableau : 35-10-0171-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

    Date de diffusion : 2021-08-18
  • 65. La conduite avec les facultés affaiblies au Canada, 2019 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X202100100012
    Description :

    Utilisant les données du programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec les facultés affaiblies telle que déclarée par la police, y compris des données portant spécifiquement sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Plus précisément, il examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies au Canada, dans les provinces et les territoires ainsi que dans les régions métropolitaines de recensement. Les caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le temps de la journée ou de l'année où surviennent ces affaires, sont également examinés. Cet article de Juristat présente également de l'information sur les causes de conduite avec les facultés affaiblies traitées par les tribunaux de juridiction criminelle, y compris des comparaisons selon qu'il s'agisse de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue.

    Date de diffusion : 2021-07-15
  • 66. La traite des personnes au Canada, 2019 Archivé
    Stats en bref : 85-005-X202100100001
    Description :

    Au moyen de données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article du Bulletin Juristat - En bref dresse le profil des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada. On y examine les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés, et les régions du Canada où ces affaires ont été déclarées. On y traite également, à l'aide de données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, des décisions rendues par les tribunaux dans le cas des infractions liées à la traite de personnes.

    Date de diffusion : 2021-05-04
  • 67. Analyse mensuelle des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2008-2009 à 2018-2019 Archivé
    Stats en bref : 11-627-M2021018
    Description :

    Cette infographie utilise les indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail, ainsi que les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, pour examiner la charge de travail moyenne et le temps de traitement moyen des causes à l'échelle du Canada.

    Date de diffusion : 2021-03-16
  • 68. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par volume des causes et ancienneté des causes
    Tableau : 35-10-0124-01
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, ancienneté des causes et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
  • 69. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par causes introduites, causes réglées, taux de règlement et temps de traitement de la cause
    Tableau : 35-10-0124-02
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par causes introduites, taux de règlement, temps de traitement de la cause et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
  • 70. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par volume de causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé et l'indice d’arriéré
    Tableau : 35-10-0124-03
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé, l'indice d’arriéré et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
Données (43)

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Analyses (90)

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  • 31. Mesure de l’efficacité du système des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de leur charge de travail Archivé
    Stats en bref : 11-001-X202006522243
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2020-03-05
  • 32. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs de la charge de travail et du temps de traitement des causes Archivé
    Stats en bref : 11-627-M2020017
    Description :

    Reposant sur les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie présente une série de nouveaux indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail. On y examine la charge de travail et le traitement des causes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2020-03-05
  • 33. Mesure de l’efficacité du système des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de leur charge de travail Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X202000100004
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d’examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l’inventaire et l’ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l’arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l’arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l’EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d’analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées.

    Date de diffusion : 2020-03-05
  • 34. Les futurs contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan : une étude de microsimulation Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201900100014
    Description :

    Le présent article de Juristat traite des conditions actuelles en Saskatchewan, de même que du système de justice pénale de la province. Les auteurs y présentent des projections afin de démontrer qu’il est possible, par le truchement d’interventions éventuelles dans le domaine de l’éducation, d’obtenir des résultats positifs. Les auteurs ont choisi d’utiliser le niveau de scolarité dans le cadre de leur analyse étant donné que le lien entre l’éducation et le comportement criminel a souvent été étudié dans la recherche existante. Les projections ont été établies au moyen du modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2019-09-19
  • 35. Contacts antérieurs avec le système de justice pénale chez les personnes qui ont fait une surdose mortelle de drogues illicites à Surrey et en Colombie-Britannique, 2011 à 2016 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201900100011
    Géographie : Région géographique du Canada, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur une cohorte de personnes décédées d'une surdose de drogues illicites en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 2011 à 2016. Un accent particulier est mis sur la ville de Surrey ainsi que sur la nature et l'étendue des contacts de ces personnes avec le système de justice pénale en tant qu'auteurs présumés d'un crime. Le présent rapport réunit les données fournies par le Service des coroners de la Colombie-Britannique (British Columbia Coroners Service), les données déclarées par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que les données des tribunaux de juridiction criminelle tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En cernant les principaux facteurs de risque et les groupes les plus susceptibles de faire une surdose mortelle de drogues illicites qui pourrait être évitée, cela permet de concevoir des interventions fondées sur des données probantes, ainsi que des politiques et des programmes bien ciblés visant à prévenir les surdoses et à sauver des vies.

    Date de diffusion : 2019-05-16
  • 36. Contacts antérieurs avec le système de justice pénale chez les personnes qui ont fait une surdose mortelle de drogues illicites à Surrey et en Colombie-Britannique 2011 à 2016 Archivé
    Stats en bref : 11-001-X201913620304
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2019-05-16
  • 37. Les nouveaux contacts des jeunes avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse, 2012-2013 à 2014-2015 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07
  • 38. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2016-2017 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201900100002
    Description :

    Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2019-01-24
  • 39. Les contrevenantes au Canada, 2017 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201900100001
    Description :

    Cet article de Juristat examine les contrevenantes au Canada à partir de multiples sources de données. Les données sur la criminalité déclarées par la police sont utilisées ainsi que les données autodéclarées sur la victimisation pour présenter des renseignements sur la nature et l'étendue des actes criminels commis par les femmes au Canada. On y examine également le traitement, par les tribunaux, des causes impliquant des adolescentes et des femmes adultes. Tout au long de l'article, des comparaisons avec les hommes sont faites pour faire ressortir toute différence dans les niveaux et les tendances de la délinquance.

    Date de diffusion : 2019-01-10
  • 40. Profil économique des contrevenants en Saskatchewan Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201800154976
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.

    Date de diffusion : 2018-09-06
Références (1)

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  • 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

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