Profil économique des contrevenants en Saskatchewan

par Jillian Boyce, Sun Te et Shannon Brennan

Date de diffusion : le 6 septembre 2018

Faits saillants

  • En 2008, soit l’année précédant leur contact avec les services de police de la Saskatchewan, les contrevenants adultes ont déclaré un revenu annuel médian après impôt de 13 380 $. Il s’agit d'environ la moitié du revenu annuel médian après impôt de l’ensemble de la population de la Saskatchewan en 2008 (26 930 $).
  • Des variations importantes du revenu annuel médian après impôt ont été observées au sein de la population des contrevenants. Les contrevenants qui ont eu au moins cinq nouveaux contacts avec la police — appelés multirécidivistes — ont déclaré un revenu annuel médian après impôt équivalant à environ le tiers de celui des contrevenants qui n’ont pas eu de nouveau contact avec la police au cours des deux années suivant leur premier contact (6 740 $ par rapport à 19 080 $).
  • Les contrevenants dépendaient souvent des transferts gouvernementaux comme source de revenu. Le Rapport de dépendance économique (RDE) indique les montants (en dollars) reçus du gouvernement sous forme de paiements de transfert par tranche de 100 $ de revenu d’emploi. Parmi les personnes qui ont eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 et qui ont également produit une déclaration de revenus en 2008, le RDE était de 29,35, soit près du double du RDE enregistré pour l’ensemble de la population canadienne et pour l’ensemble de la population de la Saskatchewan (15,50 et 15,70, respectivement).
  • Selon la mesure de faible revenu (MFR), la moitié des quelque 21 000 adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010 et qui ont produit une déclaration de revenus en 2008 étaient en situation de faible revenu. Cette proportion est encore plus élevée lorsque l’on tient compte du nombre de nouveaux contacts : 7 multirécidivistes sur 10 (70 %) étaient en situation de faible revenu.
  • Bien que le fait d’avoir un contact avec la police ne semblait pas avoir d’incidence sur le revenu annuel après impôt des contrevenants adultes, cela semble toutefois avoir une incidence négative sur leur revenu d’emploi et avoir entrainé chez ces derniers une plus grande dépendance à l’égard des transferts gouvernementaux au cours de l’année du contact et l’année suivante.
  • La défavorisation matérielle renvoie au privilège socioéconomique (ou à son absence) sur le plan du logement, des études, du revenu et de l’emploi. Environ 4 personnes sur 10 (42 %) ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010 figuraient parmi les personnes les plus défavorisées sur le plan matériel, comparativement à 17 % de la population de la Saskatchewan.
  • Parmi la population des contrevenants, les multirécidivistes étaient proportionnellement plus susceptibles d’être défavorisés sur le plan matériel. Dans l’ensemble, les multirécidivistes étaient deux fois plus nombreux à être défavorisés sur le plan matériel que les contrevenants qui n’avaient pas eu de nouveau contact avec la police (57 % et 28 %, respectivement).
  • Comparativement à la population de la Saskatchewan en général, les contrevenants semblaient proportionnellement plus susceptibles de vivre de l’instabilité résidentielle (c.-à-d. la tendance selon laquelle les habitants d’un voisinage changent souvent au fil du temps). Dans l’ensemble, 43 % des personnes ayant eu un contact avec le système de justice en 2009-2010 ont vécu de l’instabilité résidentielle, comparativement à seulement 23 % de la population de la Saskatchewan en général.

Les statistiques traditionnelles de la criminalité au Canada fournissent une indication du nombre d’infractions commises et portées à l’attention de la police. Elles révèlent toutefois peu de renseignements concernant le nombre ou le volume d’infractions commises par une même personne (Brennan et Matarazzo, 2016). Cependant, les améliorations récemment apportées aux renseignements disponibles permettent de mieux comprendre la nature et l’étendue des contacts répétés avec le système de justice ainsi que des parcours empruntés au sein du système de justice. Par conséquent, le nombre de personnes qui ont un contact avec le système de justice peut maintenant être quantifié, tout comme la fréquence des contacts. Il reste toutefois relativement peu de données empiriques sur les facteurs socioéconomiques associés à un premier contact et à des contacts répétés avec le système de justice.

Deuxième d’une série d’articles (pour le premier article, voir Brennan et Matarazzo, 2016), le présent article de Juristat aborde cette lacune statistique en examinant les facteurs économiques qui permettent de différencier les contrevenants qui n’ont qu’un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés.

Grâce au couplage des données sur la justice extraites du fichier analytique des nouveaux contactsNote des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, la première partie de cet article présente le profil économique et professionnel des adultes de 18 ans et plus qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan d’avril 2009 à mars 2010. Elle traite également de l’incidence potentielle qu’un contact avec le système de justice peut avoir sur le bien-être économique et professionnel d’une personne. Dans la deuxième moitié de l’article, les auteurs utilisent un indice reposant sur des données de recensement et des données géographiques pour explorer les inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.

Début de l'encadré

Encadré 1
Définitions et concepts

Contact

Un contact avec le système de justice est défini comme une intervention officielle, qui correspond à la date à laquelle l’auteur présumé a été inculpé par la police relativement à une affaire déclarée ou à la date à laquelle l’affaire a été classée sans mise en accusationNote . Pour les besoins de la présente étude, le contact avec la police doit avoir eu lieu au cours de la période allant d’avril 2009 à mars 2010. Bien qu’il s’agisse du premier contact pour les besoins de la présente étude, il est possible que la personne ait eu des contacts antérieurs avec la police, c'est-à-dire avant la période visée et de nouveaux contacts après la période visée.

Nouveau contact

Un nouveau contact est défini comme un contact subséquent avec la police (c.-à-d. une nouvelle inculpation ou une affaire classée sans mise en accusation) au cours des deux années suivant le premier contact de la personne avec la police survenu d’avril 2009 à mars 2010.

Contrevenant

Pour les besoins du présent article, un contrevenant est une personne qui a eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 et qui a été inculpée par la police relativement à une affaire déclarée ou à une affaire classée sans mise en accusation. La personne n’a pas nécessairement été traduite devant les tribunaux, et elle n’a pas nécessairement été déclarée coupable du crime.

Contrevenant non récidiviste

Personne qui a eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 et qui n’a pas eu de contact subséquent au cours des deux années qui ont suivi la date du premier contact.

Récidiviste

Personne qui a eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 et qui a eu d’un à quatre nouveaux contacts avec les services de police de la Saskatchewan au cours des deux années qui ont suivi la date du premier contact.

Multirécidiviste

Personne qui a eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 et qui a eu au moins cinq nouveaux contacts avec les services de police de la Saskatchewan au cours des deux années qui ont suivi la date du premier contact.

Fin de l'encadré

Profil social, économique et professionnel des adultes de 18 ans et plus qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010 et qui ont produit une déclaration de revenus en 2008

En 2009-2010, 37 054 personnes ont eu un contact avec la police en SaskatchewanNote Note . De ce nombre, 22 180 (60 %) ont produit une déclaration de revenus en 2008Note , ce qui a permis d’obtenir un aperçu de la situation économique de ces personnes au cours de l’année ayant précédé leur premier contact avec la police (voir l’encadré 2 pour obtenir des renseignements sur les contrevenants qui n’ont pas produit de déclaration de revenus en 2008).

Puisque la grande majorité (96 %) des personnes qui ont produit une déclaration de revenus étaient des adultes de 18 ans et plus, la présente analyse porte uniquement sur les 21 322 adultes qui ont produit une déclaration de revenus et exclut les jeunes (voir l’encadré 3 pour obtenir des renseignements sur les jeunes). Parmi ces adultes, 38 % étaient des contrevenants non récidivistes, 44 % étaient des récidivistes et 18 % étaient des multirécidivistes (voir l’encadré 1 pour obtenir les définitions).

Début de l'encadré

Encadré 2
Caractéristiques des contrevenants n’ayant pas produit de déclaration de revenus

En ce qui concerne les caractéristiques des contrevenants, des différences ont été observées entre les contrevenants qui ont produit une déclaration de revenus en 2008 et ceux qui ne l’ont pas fait. Dans l’ensemble, comparativement à ceux qui ont produit une déclaration de revenus, les contrevenants qui ne l’ont pas fait ont eu des contacts plus fréquents avec le système de justice, et ce, pour des infractions plus graves.

Chez les contrevenants de 18 ans et plus, ceux qui n’ont pas produit de déclaration de revenus en 2008 étaient proportionnellement plus susceptibles d’être des multirécidivistes que ceux qui en ont produit une (27 % par rapport à 18 %). De plus, lorsque l’on tient compte de la gravité des crimes, on observe que les contrevenants qui n’ont pas produit de déclaration de revenus ont généralement eu des contacts avec la police pour des infractions plus gravesNote . Ils étaient par ailleurs proportionnellement plus susceptibles (25 %) de cheminer dans le système de justice que les contrevenants ayant produit une déclaration de revenus (17 %), c’est-à-dire de passer des services de police aux services correctionnels.

Les jeunes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus étaient en moyenne moins âgés que ceux qui en ont produit une (14 ans par rapport à 16 ans), ce qui laisse croire que certains d’entre eux n’ont peut-être pas produit de déclaration de revenus simplement parce qu’ils n’avaient pas de source d’emploi. Cela dit, les jeunes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus présentaient tout de même des similitudes avec leurs homologues plus âgés. Plus précisément, les jeunes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus étaient proportionnellement plus susceptibles que les jeunes qui en ont produit une d’être des multirécidivistes (26 % par rapport à 10 %). Ils étaient également, dans l’ensemble, impliqués dans des infractions plus graves que les jeunes qui ont produit une déclaration de revenusNote .

Fin de l'encadré

La majorité des contrevenants ne sont pas mariés

Le mariage, ou une relation stable, a précédemment été reconnu comme un facteur incitant les gens à s’éloigner de la criminalité (Wyse et autres, 2014). Parmi les 21 322 adultes ayant eu un contact avec la police en 2009-2010 et qui ont produit une déclaration de revenus en 2008, environ le tiers (32 %) étaient mariés ou vivaient en union libre. Conformément aux études antérieures, la proportion de contrevenants qui étaient mariés ou vivaient en union libre variait en fonction de la fréquence des nouveaux contacts. Les multirécidivistes étaient proportionnellement moins susceptibles d’être mariés ou de vivre en union libre que les contrevenants non récidivistes (27 % par rapport à 35 %).

La proportion restante (68 %) des contrevenants qui n’étaient pas mariés ou ne vivaient pas en union libre étaient considérés comme étant célibataires. Ces contrevenants vivaient à la maison avec au moins un de leurs parents (25 %), vivaient seuls ou avec quelqu’un d’autre qu’un parent (25 %) ou étaient des parents seuls vivant avec leurs enfants (18 %).

Peu importe l’état de la relation, un peu plus de 4 contrevenants sur 10 (42 %) avaient un enfant ou une personne à charge vivant avec eux. Bien que les résultats ne diffèrent pas beaucoup lorsque l’on tient compte du nombre de nouveaux contacts avec la police, une proportion légèrement plus élevée de récidivistes (21 %) et de multirécidivistes (19 %) étaient des parents seuls, comparativement aux non-récidivistes (16 %).

Le revenu annuel après impôt des personnes ayant eu un contact avec la police est légèrement supérieur à 10 000 $

De nombreux motifs peuvent inciter une personne à commettre un acte criminel, dont le gain financier (Felson et Staff, 2017; Gudjonsson et Sigurdsson, 2004). Le fait de comprendre la situation économique des contrevenants pourrait aider à déterminer si le gain financier constitue un facteur pouvant les inciter à commettre un crime. En 2008, le revenu médian après impôt des personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan l’année suivante était de 13 380 $Note Note . Cela représente environ la moitié du revenu médian après impôt de l’ensemble des personnes ayant déclaré un revenu en Saskatchewan en 2008 (26 930 $) (Statistique Canada, tableau 11-10-0050-01)Note .

Des variations importantes du revenu annuel après impôt ont également été observées au sein de la population des contrevenants. Plus précisément, on constate que le revenu annuel des personnes varie selon le nombre de nouveaux contacts avec la police. Par exemple, les multirécidivistes (6 740 $) ont déclaré un revenu médian qui représentait environ le tiers de celui des contrevenants non récidivistes (19 080 $) (tableau 1, graphique 1). Une tendance semblable a également été observée en ce qui concerne le revenu familial annuel médian après impôt, bien que la différence se soit avérée légèrement inférieure, le revenu familial annuel médian des multirécidivistes (16 910 $) représentant environ la moitié de celui des contrevenants non récidivistes (36 480 $).

Graphique 1

Tableau de données du graphique 1 
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 Dollars et Proportion de contrevenants ne gagnant pas un revenu d’emploi, calculées selon dollars et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Dollars Proportion de contrevenants ne gagnant pas un revenu d’emploi
dollars pourcentage
Contrevenants non récidivistes 19 080 24
Récidivistes 12 070 39
Multirécidivistes 6 740 51

Environ la moitié des multirécidivistes n’ont aucun revenu d’emploi

Tandis que le revenu après impôt comprend de multiples sources de revenus, comme les salaires et traitements, les transferts gouvernementaux et d’autres sources (p. ex. placements, pension ou pension alimentaire), le revenu d’emploi désigne le revenu gagné pour tout type de travail, comme les salaires et traitements, les commissions, les allocations de formation, les pourboires et gratifications, ainsi que le revenu d’un emploi autonome.

Parmi les 21 322 adultes contrevenants qui ont produit une déclaration de revenus en 2008, plus du tiers (35 %) ont indiqué qu’ils n’avaient aucun revenu d’emploi. Les multirécidivistes étaient proportionnellement plus susceptibles de n’avoir aucun revenu d’emploi que les non-récidivistes et les récidivistes. Au total, environ la moitié (51 %) des multirécidivistes ont déclaré ne pas avoir de revenu d’emploi, comparativement à 24 % des non-récidivistes et à 39 % des récidivistes (graphique 1). Un tel phénomène pourrait s’expliquer en partie par le fait que les multirécidivistes éprouvent plus de difficultés à se trouver un emploi en raison de leurs antécédents criminels ou qu’ils n’ont pas été en mesure de garder un emploi en raison du temps passé dans le système de justice (p. ex. procédures judiciaires, incarcération) (Stoll et Bushway, 2008).

Les transferts gouvernementaux constituent le plus souvent la principale source de revenu des multirécidivistes

Si l’on comprend les diverses sources constituant le revenu global, il est possible de déterminer la principale source de revenu d’une personne. Cela permet de déterminer les raisons pour lesquelles cette personne dépend des transferts gouvernementauxNote , autrement dit le Rapport de dépendance économique (RDE)Note . Le RDE représente les montants (en dollars) reçus du gouvernement sous forme de paiements de transfert par tranche de 100 $ de revenu d’emploi. Parmi les personnes qui ont eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 et qui ont également produit une déclaration de revenus en 2008, le RDE était de 29,35 (tableau 1). Donc, 29,35 $ en moyenne ont été reçus en transferts gouvernementaux pour chaque tranche de 100 $ de revenu d’emploi. Cela représentait près du double du RDE enregistré pour l’ensemble de la population canadienne (15,50) et pour l’ensemble de la population de la Saskatchewan (15,70) en 2008 (Statistique Canada, tableau 11-10-0033-01).

Puisque les transferts gouvernementaux constituaient la principale source de revenu d’une proportion plus élevée de multirécidivistes (56 %) que de récidivistes (44 %) et de contrevenants non récidivistes (28 %), les multirécidivistes devraient avoir un RDE plus élevé que les deux autres groupes. Selon les données fiscales de 2008, les multirécidivistes (61,95) affichaient un RDE de plus d’une fois et demie supérieur à celui des récidivistes (39,30) et de plus de trois fois supérieur à celui des non-récidivistes (18,23) (graphique 2). Il s’agit d’une constatation particulièrement importante, car elle indique que la multirécidive fait également partie des préoccupations liées au système social et n’est pas uniquement associée à celles du système de justice.

Graphique 2

Tableau de données du graphique 2 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Saskatchewan, calculées selon Rapport de dépendance économique unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Saskatchewan
Rapport de dépendance économique
Contrevenants non récidivistes 18,23 15,7
Récidivistes 39,30 15,7
Multirécidivistes 61,95 15,7

La moitié des contrevenants sont considérés comme étant en situation de faible revenu

Non seulement les personnes ayant eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 avaient généralement un revenu inférieur à celui de l’ensemble de la population de la Saskatchewan, mais bon nombre d’entre elles étaient considérées comme étant en situation de faible revenu. En 2008, la moitié (51 %) des quelque 21 000 personnes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010 et qui ont produit une déclaration de revenus en 2008 étaient en situation de faible revenu, selon la mesure de faible revenu (MFR)Note (tableau 1). Cette proportion était encore plus élevée si le nombre de nouveaux contacts était pris en compte; 7 multirécidivistes sur 10 (70 %) étaient en situation de faible revenu comparativement à 57 % des récidivistes et à 35 % des non-récidivistes.

La construction est le secteur d’emploi le plus courant parmi les personnes ayant eu un contact avec la police

Pour ce qui est des types d’emplois occupés par les contrevenants, la construction était l’industrie la plus souvent mentionnée, peu importe le nombre de nouveaux contacts. Plus précisément, 19 % des multirécidivistes, 17 % des récidivistes et 14 % des contrevenants non récidivistes ont déclaré que la construction était la principale industrie leur procurant des revenus d’emploi (graphique 3). Parmi les autres industries souvent mentionnées par les contrevenants figuraient les services d’hébergement et de restauration, le commerce de détail, les administrations publiques et la fabricationNote .

Graphique 3

Tableau de données du graphique 3 
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Industrie (titres de rangée) et Contrevenants non récidivistes, Récidivistes, Multirécidivistes et Saskatchewan, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Industrie Contrevenants non récidivistes Récidivistes Multirécidivistes Saskatchewan
pourcentage
Construction 14,12 17,27 19,27 6,47
Services d’hébergement et de restauration 10,17 12,97 14,91 6,51
Commerce de détail 10,89 9,30 7,22 11,44
Administrations publiques 8,56 9,31 7,83 10,64
Fabrication 8,86 8,85 8,25 6,55

L’incidence d’un contact avec le système de justice sur le profil économique et professionnel des adultes de 18 ans et plus

Selon les données présentées précédemment, ces contrevenants étaient marginalisés sur le plan économique par rapport à la population en général. Ces contrevenants avaient un revenu annuel inférieur à l’ensemble de la population et étaient proportionnellement plus susceptibles d’être en situation de faible revenu et de dépendre davantage des transferts gouvernementaux. Un tel phénomène est préoccupant, car un contact avec le système de justice pourrait aggraver la situation. Par exemple, un contact avec la police dans le cadre d’une affaire criminelle peut constituer une menace pour le travail d’une personne, surtout si cette dernière doit comparaître devant le tribunal ou passer du temps dans un établissement correctionnel. De plus, le fait d’avoir un casier judiciaire peut avoir une incidence sur les perspectives d’emploi futures (Farrington, 2003). Le contact avec la police pourrait donc aggraver les problèmes financiers d’une personne, laissant cette dernière encore plus désavantagée sur le plan économique qu’avant son contact avec la police en 2009-2010 (Lopes et autres, 2012).

L’analyse des données sur les personnes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010 et qui ont aussi produit systématiquement leur déclaration de revenus pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011 permet de mieux comprendre si et comment un contact avec le système de justice pourrait avoir une incidence sur la situation économique et la situation d’emploi de ces personnes. Parmi les 21 322 personnes qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année 2008, 71 %, ou 15 198, ont également produit une déclaration de revenus pour les années 2009, 2010 et 2011. La partie suivante comprend une analyse des tendances en matière de revenu de ces personnes sur une période de quatre ansNote .

Le revenu d’emploi diminue après le contact avec la police

Dans l’ensemble, les personnes qui ont eu un contact avec la police en 2009-2010 ont vu leur revenu d’emploi diminuer. L’incidence sur les salaires a été plus forte chez les multirécidivistes, qui ont vu leur revenu d’emploi baisser de 23 % de 2008 à 2009. Bien que leur revenu d’emploi ait commencé à se redresser en 2010, il est demeuré de 14 % inférieur à celui de 2008. Cela dit, en 2011, les salaires et traitements avaient retrouvé les niveaux atteints en 2008 (graphique 4).

Graphique 4

Tableau de données du graphique 4 
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 2008, 2009, 2010 et 2011, calculées selon variation en pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
2008 2009 2010 2011
variation en pourcentage
Contrevenants non récidivistes 0,0 -1,0 6,0 24,0
Récidivistes 0,0 -6,0 1,0 25,0
Multirécidivistes 0,0 -23,0 -14,0 5,0

À titre de comparaison, l’incidence d’un contact avec la police n’était pas aussi importante chez les récidivistes et les contrevenants non récidivistes. Les récidivistes ont connu une baisse plus modeste (-6 %) de leur revenu d’emploi de 2008 à 2009, mais leur salaire a commencé à augmenter en 2010. En 2011, leur revenu d’emploi était de 25 % supérieur à celui de 2008. Les contrevenants non récidivistes ont connu une légère baisse de salaire de 2008 à 2009, mais leur salaire a augmenté régulièrement en 2010 (+6 %) et en 2011 (+24 %).

Malgré la baisse de leur revenu d’emploi, les personnes qui ont eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 ont en fait enregistré de légères augmentations de leur revenu annuel global après impôt en 2009, puis ensuite en 2010 et en 2011. Comme il est décrit ci-après, une telle augmentation pourrait s’expliquer en partie par une hausse des transferts gouvernementaux, laquelle a contrebalancé les baisses du revenu d’emploi.

La dépendance des contrevenants envers les transferts gouvernementaux comme principale source de revenu augmente au cours de l’année du contact avec la police

Bien que le fait d’avoir eu un contact avec le système de justice ne semble pas avoir eu une incidence négative sur le revenu annuel global après impôt des contrevenants, cela semble toutefois avoir entraîné chez ces derniers une plus grande dépendance à l’égard des transferts gouvernementaux au cours de l’année du contact et l’année suivante. Autrement dit, en 2008, les salaires et traitements étaient la principale source de revenu la plus souvent déclarée chez les particuliers, suivis des transferts gouvernementaux (50 % et 42 %, respectivement). En 2009, cependant, des proportions égales de contrevenants ont déclaré les salaires et traitements (46 %) et les transferts gouvernementaux (46 %) comme principales sources de revenu. En 2010, les transferts gouvernementaux (48 %) sont devenus la principale source de revenu la plus courante chez les contrevenants, suivis des salaires et traitements (45 %). La tendance s’est inversée de nouveau en 2011, c’est-à-dire que les salaires et traitements (47 %) étaient la source de revenu la plus courante chez les contrevenants, suivis des transferts gouvernementaux (45 %). Toutefois, l’écart en points de pourcentage entre les deux n’a jamais atteint les niveaux de 2008.

Des tendances semblables ont été observées, peu importe le nombre de nouveaux contacts que les contrevenants ont eus avec la police. Essentiellement, les contrevenants sont devenus plus dépendants des transferts gouvernementaux comme principale source de revenu au cours de l’année du contact et l’année suivante, et moins dépendants des salaires et traitements. Bien que la proportion de récidivistes et de multirécidivistes qui ont déclaré les transferts gouvernementaux comme principale source de revenu ait diminué de 2010 à 2011, les proportions sont demeurées plus élevées que l’année précédant le contact.

Habituellement, lorsque les contrevenants deviennent plus dépendants des transferts gouvernementaux, le Rapport de dépendance économique (RDE) augmente (graphique 5). Plus précisément, le RDE a augmenté au cours de l’année du contact, puis est demeuré relativement stable l’année suivante, avant de diminuer progressivement en 2011. Cette tendance est demeurée assez constante, peu importe le nombre de nouveaux contacts que les contrevenants ont eus avec la police, sauf chez les multirécidivistes, pour lesquels le RDE global n’est jamais revenu aux niveaux de 2008 en 2011 (78,94 et 91,57, respectivement).

Graphique 5

Tableau de données du graphique 5 
Tableau de données du graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Contrevenants non récidivistes, Récidivistes et Multirécidivistes, calculées selon Rapport de dépendance économique unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Contrevenants non récidivistes Récidivistes Multirécidivistes
Rapport de dépendance économique
2008 19,31 48,21 78,94
2009 23,41 58,75 121,60
2010 23,08 59,23 110,58
2011 19,89 47,75 91,57

La proportion de contrevenants considérés comme étant en situation de faible revenu demeure relativement stable

La proportion de contrevenants considérés comme étant en situation de faible revenu est demeurée relativement stable de 2008 à 2011. Plus précisément, la proportion de contrevenants qui étaient en situation de faible revenu, selon la mesure de faible revenu (MFR), est demeurée pratiquement inchangée de 2008 à 2009 (50 % pour les deux années) et a diminué légèrement en 2010 et en 2011 (49 % et 47 %, respectivement). De légères variations ont été observées selon le nombre de nouveaux contacts que les contrevenants ont eus avec la police. Par exemple, la proportion de multirécidivistes considérés comme étant en situation de faible revenu a légèrement augmenté de 2008 à 2009 — passant de 71 % à 73 % —, est demeurée stable en 2010 (73 %) et a légèrement diminué en 2011 pour revenir aux niveaux de 2008 (71 %).

Début de l'encadré

Encadré 3
Profil économique des jeunes contrevenants en Saskatchewan et incidence des contacts avec le système de justice

Même si les jeunes de 17 ans ou moins représentaient une faible proportion de personnes qui ont eu un nouveau contact avec la police et qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année 2008, l’analyse de leurs données fiscales peut permettre de mieux comprendre la situation économique des jeunes contrevenants ainsi que l’incidence que peut avoir un contact avec le système de justice sur la situation économique et la situation d’emploi de ces jeunes. Parmi les 37 054 personnes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010, 7 615 (21 %) étaient âgées de 17 ans ou moins. Parmi ces jeunes contrevenants, 858 (11 %) ont produit une déclaration de revenus pour l’année ayant précédé leur contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010.

Le revenu des multirécidivistes est inférieur à celui des contrevenants non récidivistes

Les renseignements sur la situation économique et la situation d’emploi des jeunes recueillis à l’aide du fichier sur la famille T1 de 2008 se limitent principalement au revenu d’emploi et à l’industrie dans laquelle les jeunes travaillaient, puisque la majorité des jeunes n’étaient pas admissibles aux programmes d’aide gouvernementale ni à d’autres programmes de crédit d’impôt. Le revenu individuel médian après impôt des jeunes contrevenants en 2008 était de 4 970 $, et plus de la moitié des jeunes qui occupaient un emploi travaillaient dans l’industrie du commerce de détail (29 %) ou dans celle des services d’hébergement et de restauration (31 %)Note . Les jeunes ayant eu un plus grand nombre de nouveaux contacts avec la police ont eu un revenu individuel médian après impôt moins élevé, les multirécidivistes ayant eu un revenu inférieur (3 900 $) à celui des récidivistes et des contrevenants non récidivistes (5 100 $ et 5 110 $, respectivement).

L’incidence d’un contact avec le système de justice sur le profil économique et professionnel des jeunes

Si le profil économique des jeunes est établi pour l’année précédant le contact avec la police, les déclarations de revenus subséquentes pour l’année du contact et les années suivantes peuvent aider à déterminer l’incidence possible du contact sur le plan économique. Parmi les 858 jeunes qui ont produit une déclaration de revenus en 2008, 729 (85 %) ont continué à en produire une pour les trois années suivantes. La participation à une activité criminelle pourrait expliquer la non-production d’une déclaration de revenus pour les années suivantes, puisque 26 % des jeunes qui n’ont pas continué à produire une déclaration de revenus pour les années suivantes étaient des multirécidivistes, comparativement à 7 % des jeunes qui ont continué à en produire une.

Le revenu annuel des jeunes contrevenants augmente sur une période de quatre ans

Au fur et à mesure que les jeunes deviennent des adultes, leur revenu individuel médian après impôt devrait en principe augmenter. Les hausses observées pourraient s’expliquer par une augmentation des heures de travail, par une plus grande expérience et par conséquent une augmentation du salaire horaire, ainsi que par l’exercice possible de professions mieux rémunérées (Shaienks et Gluszynski, 2009; Danziger et Ratner, 2010). De 2008 à 2011, les jeunes sont passés d’emplois dans l’industrie du commerce de détail (de 30 % en 2008 à 19 % en 2011) et dans celle des services d’hébergement et de restauration (de 28 % en 2008 à 14 % en 2011) à des emplois dans d’autres industries, plus particulièrement l’industrie de la construction (de 7 % en 2008 à 20 % en 2011)Note .

Parallèlement, de 2008 à 2011, le revenu global médian après impôt a plus que triplé chez les jeunes contrevenants, atteignant 16 090 $ en 2011. Le revenu après impôt des contrevenants non récidivistes et des récidivistes a par ailleurs augmenté chaque année au cours de la période de quatre ans. Les multirécidivistes ont toutefois vu leur revenu après impôt diminuer légèrement de 2008 à 2009, avant d’augmenter les années suivantes. Malgré ces augmentations, les multirécidivistes ont toujours eu un revenu inférieur à celui des non-récidivistes et des récidivistes. Cependant, l’écart entre ces groupes de contrevenants a commencé à diminuer à partir de 2011.

Fin de l'encadré

La défavorisation et la marginalisation chez les contrevenants

En plus de considérer les données fiscales et les données sur l’emploi comme des indicateurs de bien-être, des indices de marginalisation peuvent également permettre de comprendre les inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social, tant entre les groupes de population qu’entre les régions géographiques. L’avantage de tels indices consiste à rendre l’information accessible, même pour les populations les plus marginalisées qui peuvent ne pas être représentées dans les sources plus traditionnelles, comme les données fiscalesNote .

Parmi ces indices se trouve l’indice de marginalisation canadien. Calculé en fonction des secteurs géographiques à partir des données du recensement, cet indice permet de mesurer quatre dimensions importantes de la marginalisation, soit la défavorisation matérielle, l’instabilité résidentielle, la dépendance et la concentration ethnique. Les diverses dimensions de l’indice peuvent servir à comparer les groupes et les sous-groupes de contrevenants, en l’occurrence à souligner les différences entre les contrevenants non récidivistes et les multirécidivistes.

Les multirécidivistes sont deux fois plus susceptibles de vivre de la défavorisation matérielle que les contrevenants non récidivistes

La défavorisation matérielle renvoie au privilège socioéconomique (ou à son absence) sur le plan du logement, des études, du revenu et de l’emploi. Elle tient compte de différents facteurs, tels que la proportion de la population de 25 à 64 ans qui n’a pas obtenu de diplôme d’études secondaires, le taux de chômage, la proportion des logements qui ont besoin de réparations majeures, le taux de chômage des ménages privés comptant des enfants de moins de 6 ans et le surpeuplement ou le nombre moyen de personnes par pièce.

Le lien entre le contact avec le système de justice et la défavorisation matérielle devient évident lorsque l’on compare la population des contrevenants à la population de la Saskatchewan en général. Un peu plus de 4 personnes sur 10 (42 %) qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010 figuraient parmi les personnes les plus défavorisées sur le plan matériel, comparativement à 17 % de la population de la Saskatchewan.

Parmi les contrevenants, les multirécidivistes étaient plus susceptibles d’être défavorisés sur le plan matériel. Dans l’ensemble, deux fois plus de multirécidivistes que de contrevenants non récidivistes étaient marginalisés sur le plan matériel (57 % par rapport à 28 %) (graphique 6, tableau 2).

Graphique 6

Tableau de données du graphique 6 
Tableau de données du graphique 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 6. Les données sont présentées selon Contrevenants non récidivistes (titres de rangée) et pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Contrevenants non récidivistes pourcentage
1 - La plus faible 15
2 16
3 18
4 23
5 - La plus forte 28
Multirécidivistes
1 - La plus faible 4
2 7
3 11
4 21
5 - La plus forte 57

L’instabilité résidentielle touche près de la moitié des multirécidivistes

Tandis que la défavorisation matérielle est davantage associée au statut socioéconomique, l’instabilité résidentielle renvoie à la tendance selon laquelle les habitants d’un voisinage changent souvent au fil du temps. Elle tient compte de plusieurs facteurs, comme la proportion des logements qui sont situés dans un immeuble d’habitation, la migration résidentielleNote , la proportion de la population considérée comme étant en situation de faible revenu et la proportion des logements occupés qui sont habités par un locataire par rapport à un propriétaire.

Des recherches antérieures ont démontré que l’instabilité résidentielle est un facteur de risque de contact avec le système de justice (Boggess et Hipp, 2010). Les résultats de la présente étude mettent aussi en évidence un lien entre l’instabilité résidentielle et les nouveaux contacts avec le système de justice. Dans l’ensemble, 43 % des personnes qui ont eu un contact avec le système de justice en 2009-2010 ont vécu de l’instabilité résidentielle, comparativement à seulement 23 % de la population de la Saskatchewan en général. Chez les contrevenants, près de la moitié (46 %) des multirécidivistes étaient à risque de vivre de l’instabilité résidentielle, une proportion légèrement plus élevée que celle observée chez les contrevenants non récidivistes (41 %) (tableau 2).

Le risque de dépendance est semblable pour l’ensemble des contrevenants

Même si l’étude a permis de constater que la défavorisation matérielle et l’instabilité résidentielle permettent de mieux expliquer les différences entre les contrevenants et la population de la Saskatchewan en général, les facteurs liés à la dépendance et à la concentration ethnique présentaient un risque semblable pour tous les groupes.

En général, la dépendance fait référence à la dépendance à l’égard de la population active. Elle tient compte de plusieurs facteurs, comme la proportion de la population qui a 65 ans et plus, la proportion de la population qui est de sexe féminin et la proportion de la population qui est séparée, divorcée ou veuve. Dans l’ensemble, 16 % des personnes qui ont eu un contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 étaient plus susceptibles de vivre de la dépendance, une proportion comparable à celle notée chez la population en général (17 %). Contrairement aux risques de défavorisation matérielle et d’instabilité résidentielle, les multirécidivistes étaient légèrement moins susceptibles que les non-récidivistes de figurer parmi les personnes les plus dépendantes (13 % par rapport à 16 %). Une telle situation peut s’expliquer en partie par la répartition selon l’âge de ces groupes, les multirécidivistes ayant tendance à être plus jeunes que les non-récidivistes.

Par ailleurs, la concentration ethnique renvoie à la présence de populations immigrantes au sein d’une collectivité. Elle tient compte de plusieurs facteurs, comme la proportion de la population qui fait partie de l’immigration récente, la proportion de la population qui a déclaré faire partie d’une minorité visible, la proportion de la population née à l’extérieur du Canada et l’isolement linguistique (la proportion de la population qui ne parle ni le français ni l’anglais). En général, le lien entre la concentration ethnique et le contact avec le système de justice s’est avéré faible; 26 % de la population à l’étude faisait partie des populations les plus concentrées sur le plan ethnique, comparativement à 24 % de la population de la Saskatchewan. Pour ce qui est des contrevenants considérés comme étant les plus marginalisés, la différence entre les multirécidivistes et les contrevenants non récidivistes s’est également avérée minime (28 % par rapport à 26 %).

Résumé

Selon les constatations du présent article, de nombreuses personnes qui ont eu un contact avec le système de justice en Saskatchewan étaient marginalisées sur le plan économique. Plus précisément, le revenu annuel médian après impôt des personnes qui ont eu un contact avec la police représentait la moitié de celui de la population de la Saskatchewan en général. L’écart était particulièrement évident chez les multirécidivistes, dont le revenu représentait environ le tiers du montant déclaré par les contrevenants non récidivistes. De plus, la moitié des personnes qui ont eu un contact avec la police étaient considérées comme étant en situation de faible revenu, et pour bon nombre d’entre elles, plus particulièrement les multirécidivistes, les transferts gouvernementaux constituaient la principale source de revenu.

Les conclusions de l’étude indiquent également que la situation économique des personnes qui ont eu un contact avec la police en 2009-2010 s’est aggravée cette année-là et l’année suivante, peut-être en raison du contact avec le système de justice. Cela était particulièrement vrai pour les multirécidivistes, qui ont non seulement connu une diminution des salaires et traitements reçus, mais aussi une dépendance plus élevée à l’égard des transferts gouvernementaux.

En plus de l’indicateur de bien-être calculé à partir des données économiques et des données sur l’emploi, des indices de marginalisation peuvent permettre de comprendre les inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social. Plus précisément, certains facteurs — comme la défavorisation matérielle et, dans une moindre mesure, l’instabilité résidentielle — semblaient être associés à des différences entre la population des contrevenants et la population de la Saskatchewan en général, ainsi qu’au sein de la population des contrevenants. D’autres facteurs, comme la dépendance et la concentration ethnique, présentaient un risque semblable, peu importe la population à l’étude.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Certaines caractéristiques économiques des contrevenants adultes, selon le nombre de nouveaux contacts avec la police, Saskatchewan, 2008

Tableau 2 Indices de marginalisation chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan en 2009-2010, selon le nombre de nouveaux contacts avec la police, Saskatchewan, 2006

Description de l’enquête

Données sur les nouveaux contacts

La présente étude est fondée sur des extractions de données précises reçues grâce à la collaboration et à l’appui du ministère de la Justice, de la Gendarmerie royale du Canada et des services de police municipaux de la Saskatchewan. La recherche est aussi fondée sur des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), y compris des variables d’appariement supplémentaires.

À la suite de l’examen des enregistrements de toutes les affaires fondées déclarées par les services de police de la Saskatchewan dans le cadre du Programme DUC 2 de 2009-2010 à 2011-2012, l’étude a permis de déterminer le nombre de personnes qui ont eu un contact ou un nouveau contact avec le système de justice de la Saskatchewan en 2009-2010. Le couplage des enregistrements déclarés par la police dans le cadre du Programme DUC 2 aux données recueillies au moyen de l’EITJC et de l’EISC a permis d’établir le cheminement des personnes au sein du système judiciaire.

Fichier sur la famille T1

La Division de la statistique du revenu (DSR) de Statistique Canada produit le fichier sur la famille T1 chaque année depuis 1982 dans le but de recréer l’univers de la famille et de la population du Canada. La DSR crée le fichier à l’aide de données sur les personnes qui ont rempli une déclaration de revenus T1 pour l’année de référence, qu’elle combine avec des renseignements sur les enfants et sur les conjoints qui n’ont pas produit de déclaration de revenus, lesquels sont tirés de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, des statistiques de l’état civil et d’un fichier historique. Elle regroupe ensuite les personnes en familles de recensement au moyen d’une méthodologie complexe. Cette approche permet de créer un fichier annuel qui couvre environ 95 % de la population canadienne et qui contient des renseignements fiscaux et démographiques de base sur la population canadienne.

Indice de marginalisation canadien

Le Centre canadien de la statistique juridique a produit un indice de marginalisation canadien (CAN-Marg) propre à la Saskatchewan à l’aide des données du Recensement de la population de 2006. L’indice est fondé sur des méthodologies établies par Matheson et autres (2012) pour la création de l’indice de marginalisation canadien.

Il s’agit d’un indice géographique comportant quatre dimensions de défavorisation et de marginalisation : la défavorisation matérielle, l’instabilité résidentielle, la dépendance et la concentration ethnique. L’indice s’appuie sur des données à l’échelle des aires de diffusion de la Saskatchewan.

Au moyen de l’analyse factorielle, les scores factoriels ont été calculés pour chaque dimension au niveau de l’aire de diffusion. À l’intérieur d’une dimension, les scores ordonnés se sont vus attribuer une valeur, de 1 à 5, où 1 représente les moins défavorisés et 5 représente les plus défavorisés. Les scores et les quintiles de l’indice ont été calculés pour 98 % des aires de diffusion de la Saskatchewan.

L’indice a été utilisé comme substitut aux renseignements personnels.

 

Références

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