Les futurs contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan : une étude de microsimulation

par Yvan Clermont, Youssouf Azmi, Shana Conroy, Lynn Barr-Telford, Jean-Dominique Morency et Laurent Martel

Date de diffusion : le 19 septembre 2019
Début de l'encadré

Résumé

Le Centre canadien de la statistique juridique et l’équipe de microsimulation de la Division de la démographie de Statistique Canada ont collaboré à une étude pilote visant à tirer avantage de Demosim — un modèle de microsimulation pouvant projeter un grand nombre de caractéristiques démographiques d’une population — en vue d’établir des projections démographiques pour les personnes qui ont un contact avec le système de justice pénale (c.-à-d. avec la police) en tant qu’auteurs présumés de crimes en Saskatchewan. On a estimé la probabilité d’avoir un contact avec la police à l’aide d’un ensemble de caractéristiques démographiques (âge, sexe, identité autochtone, appartenance à une minorité visible, lieu de naissance, lieu de résidence, état matrimonial et plus haut niveau de scolarité atteint) qui sont présentes dans la base de données du recensement et qui sont projetées dans l’avenir dans Demosim.

Ce modèle de microsimulation permet aussi d’établir des projections démographiques fondées sur des scénarios hypothétiques. On voulait notamment savoir dans quelle mesure l’augmentation du niveau de scolarité de certaines populations vulnérables — en l’occurrence, les Autochtones — aurait une incidence sur le nombre de personnes ayant un contact avec le système de justice pénale en Saskatchewan en tant qu’auteurs présumés d’un crime.

Étant donné la nature de cette étude pilote, les résultats doivent être interprétés avec prudence. Il convient de noter que le modèle probabiliste utilisé pour établir les projections a certaines limites en raison de la gamme restreinte de variables accessibles. Les projections tirées du modèle de microsimulation dépendent de la réaction générale du système de justice pénale à la délinquance; dans le cas présent, on suppose que cette réaction demeure la même au fil du temps (selon les conditions de 2011). De la même manière, on émet l’hypothèse selon laquelle l’effet des variables sur la probabilité d’avoir un contact avec la police demeure le même pendant la période de projection. Malgré ces limites, les projections proposent une façon novatrice de saisir l’évolution des pressions exercées sur le système de justice pénale, ainsi qu’un outil d’analyse de sa future sensibilité à d’autres facteurs.

Cette étude pilote marque la première tentative de Statistique Canada de tirer avantage d’une intégration à grande échelle de données de divers domaines pour simuler l’effet de différents scénarios d’intégration sociale — par exemple, en éducation — sur les pressions que subit le système de justice pénale. Cette étude n’établit pas de méthodes visant à améliorer le niveau de scolarité des Autochtones. Elle ne fait qu’évaluer les effets possibles (ce qui comprend la valeur d’une intervention pour atteindre cet objectif) sur la réduction des pressions exercées par les conditions actuelles sur le système de justice pénale en Saskatchewan. Compte tenu de ces facteurs, cette étude pilote a produit un ensemble de résultats novateurs et pertinents qui sont résumés plus loin.

Sommaire des résultats

La criminalité demeure un défi important en Saskatchewan puisque le taux de crimes déclarés par la police en 2018 représentait plus du double du taux de criminalité global à l’échelle nationale. Cette différence est demeurée constante au fil du temps. La surreprésentation des Autochtones au sein du système de justice pénale en Saskatchewan pose aussi un défi important. Les Autochtones représentaient 16 % de la population en Saskatchewan en 2016, mais 74 % des admissions d’adultes en détention en 2017-2018 concernaient des contrevenants autochtones.

On s’attend à une hausse de 16 % de la population de la Saskatchewan de 2011 à 2036 (selon un scénario de croissance moyenne). La croissance de la population varie considérablement en fonction de l’identité autochtone : en effet, la population non autochtone de la province devrait augmenter de 10 %, alors que la population autochtone devrait croître de 46 %.

Étant donné l’évolution projetée de la population de la Saskatchewan, et la relation entre les caractéristiques démographiques de la population et la probabilité d’avoir un contact avec le système de justice pénale en tant qu’auteurs présumés d’un crime, le nombre de personnes de 12 ans et plus qui ont un contact avec la police devrait augmenter de 27 % de 2011 à 2036. On s’attend donc, en termes relatifs, à ce que le nombre de personnes qui ont un contact avec le système de justice pénale dépasse grandement la croissance démographique.

La croissance projetée du nombre de contacts proviendrait d’une hausse du nombre d’Autochtones qui auraient un contact avec la police en Saskatchewan. Alors que la population autochtone devrait s’accroître de 46 %, le nombre d’Autochtones qui ont un contact avec la police devrait augmenter de 58 %. En comparaison, le nombre de non-Autochtones qui ont un contact avec la police diminuerait de 14 %.

L’écart important entre le nombre projeté d’Autochtones et de non-Autochtones qui ont un contact avec la police est probablement attribuable à de nombreux facteurs. L’un des facteurs les plus importants est l’augmentation projetée du nombre de jeunes autochtones au sein de la population. La participation à des actes criminels est étroitement liée à l’âge, ce qui constitue un facteur qui s’ajoute aux conditions projetées pour les Autochtones. En revanche, le vieillissement de la population non autochtone est un facteur qui contribue à la diminution projetée de ce groupe à la participation à des actes criminels.

La présente étude de microsimulation a aussi permis de quantifier, selon différents scénarios, l’effet que pourrait avoir une réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité entre les Autochtones et les non-Autochtones sur le nombre de contacts avec la police des auteurs présumés d’un crime — et donc sur leurs contacts avec le système de justice pénale — au cours des années à venir.

Divers scénarios pourraient se réaliser si l’on améliore le niveau de scolarité des Autochtones en Saskatchewan. Par exemple, s’il y avait eu une réduction instantanée de 100 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité entre les Autochtones et les non-Autochtones (ce qui signifie que les niveaux de scolarité atteints par les Autochtones étaient comparables à ceux des non-Autochtones dès le début de la période de projection en 2011), le nombre projeté de personnes ayant un contact avec la police augmenterait de 7 % d’ici 2036. Tel qu’il a été mentionné précédemment, on estime que la population de la Saskatchewan croîtrait de 16 % au cours de cette période. Étant donné qu’une réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité ne pourrait survenir que dans le futur, il est plus réaliste de considérer des scénarios où cet écart se refermerait progressivement au fil du temps.

Cela dit, on estime, par exemple, qu’une réduction progressive de 25 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité durant la période de projection ferait augmenter de 25 % le nombre de personnes ayant un contact avec la police au cours de la période allant de 2011 à 2036. Une réduction progressive de 50 % de cet écart pourrait entraîner une hausse de 22 % du nombre de personnes ayant un contact avec la police, alors qu’une réduction progressive de 100 % mènerait à une hausse de 17 %. Ces scénarios représentent une amélioration par rapport au scénario projeté selon lequel il n’y a aucune réduction de l’écart (hausse de 27 % du nombre de contacts). Par conséquent, la réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité entre les Autochtones et les non-Autochtones pourrait faire diminuer le nombre de personnes ayant un contact avec le système de justice pénale en Saskatchewan au cours des années à venir.

Fin de l'encadré

Au Canada, les AutochtonesNote  — c’est-à-dire les Premières Nations, les Métis et les Inuits — sont surreprésentés parmi les auteurs présumés de crimes (Beattie et autres, 2018; Brennan et Matarazzo, 2016; Malakieh, 2019) et affichent des taux de victimisation plus élevés que la population non autochtone (Boyce, 2016; Perreault, 2015). La surreprésentation des Autochtones parmi les auteurs présumés de crimes est l’une des conséquences de l’histoire coloniale du Canada (Cesaroni et autres, 2019; Corrado et autres, 2014; Nielsen et Robyn, 2003; Rudin, 2005). La Cour suprême du Canada désigne la surreprésentation des Autochtones comme étant une « crise dans le système canadien de justice pénale » (R. c. Gladue, 1999). En Saskatchewan en particulier, province qui compte l’une des plus importantes proportions d’Autochtones au Canada, la surreprésentation des Autochtones parmi les auteurs présumés de crimes est flagrante.

Les statistiques sur la justice pénale sont souvent de nature descriptive, présentant un résumé des enjeux actuels ou une analyse des tendances passées. Toutefois, dans le cadre de la présente étude, on procède à l’examen des conditions futures afin d’explorer les façons de réduire le nombre de personnes qui ont un contact avec le système de justice pénale (c.-à-d. avec la police) en tant qu’auteurs présumés de crimes. En adoptant une vision avant-gardiste et à long terme du système de justice pénale, tout en tenant compte des facteurs sociétaux de façon plus générale, il est possible d’utiliser des stratégies ciblées afin d’améliorer les résultats chez les personnes et de réduire la délinquance et les coûts qu’elle entraîne pour les particuliers et la société.

Le présent article de Juristat fournit de l’information provenant de diverses sources de données afin d’étudier les conditions actuelles en Saskatchewan, de même que le système de justice pénale de la province. Les auteurs y présentent des projections établies au moyen du modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada afin de démontrer comment il est possible, par le truchement d’interventions éventuelles dans le domaine de l’éducation, d’obtenir des résultats positifs. Les méthodes visant à améliorer le niveau de scolarité en elles-mêmes ne font toutefois pas l’objet de l’étude. Les auteurs ont choisi d’utiliser le niveau de scolarité dans le cadre de leur analyse étant donné que le lien entre l’éducation et le comportement criminel a souvent été étudié dans la recherche existante (Dennison et Swisher, 2019; Groot et van den Brink, 2010; Hjalmarsson et autres, 2014; Perreault, 2009; Rubin et autres, 2006), et que les données étaient par conséquent déjà accessibles. Puisque cette étude de microsimulation constitue un projet pilote, les résultats doivent être interprétés avec prudence.

Statistique Canada travaille activement à accroître la pertinence et l’actualité de l’information qu’il fournit, tout en renforçant ses partenariats et sa collaboration avec les principaux intervenants. L’organisme continue d’innover dans ses méthodes de collecte et d’analyse des données. La présente étude de microsimulation s’inscrit dans ces efforts et a bénéficié des contributions de nombreuses personnes. Le Centre canadien de la statistique juridique et la Division de la démographie de Statistique Canada tiennent à remercier la province de la Saskatchewan et, en particulier, le ministère des Services correctionnels et des Services de police de la Saskatchewan, de leur contribution.

Début de l'encadré

Encadré 1
La population autochtone au Canada

La population autochtone a été par le passé et est toujours exposée à des conditions uniques et distinctes de celles des autres groupes de population au Canada, et les répercussions négatives de la colonisation et des pratiques d’assimilation sur les peuples autochtones et leurs collectivités sont bien documentées. Il suffit de penser aux traumatismes intergénérationnels, aux déplacements, à la pauvreté, à l’exclusion sociale et à la perte de leur identité, de leur langue et de leurs traditions, entre autres (Cooke et McWhirter, 2011; Cornell et Jorgensen, 2019; Kendall, 2001; Kirmayer et autres, 2014; Nutton et Fast, 2015; Sinclair, 2007; Wesley-Esquimax et Smolewski, 2004).

Le système des pensionnats — exemple foudroyant du colonialisme au Canada — a donné lieu à un « génocide culturel » de la population autochtone (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015a). En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a publié 94 appels à l’action afin de « remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et de faire avancer le processus de réconciliation » (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015b). Les appels à l’action visaient à éliminer l’écart au chapitre du niveau de scolarité entre les Autochtones et les non-Autochtones, et — sous le thème de la justice — à éradiquer la surreprésentation des Autochtones en détention.

Il convient de souligner que, bien que, dans la présente étude, on traite des carences liées aux facteurs sociaux et économiques — y compris sur le plan du niveau de scolarité — et au système de justice pénale observées au sein de la population autochtone, elle ne vise pas à présenter celle-ci comme étant d’une quelconque façon « inférieure » à la population non autochtone. Une approche fondée sur les carences « attribue la responsabilité des problèmes aux personnes ou aux communautés touchées, en négligeant les structures socioéconomiques plus vastes dont elles font partie », alors qu’une approche fondée sur les forces comprend des thèmes tels que l’adaptation culturelle, la résilience et l’autonomisation (Fogarty et autres, 2018). Les carences décrites dans cet article sont en grande partie attribuables à des obstacles systémiques, lesquels découlent majoritairement de l’histoire de la colonisation du Canada et des répercussions cumulatives sur les peuples autochtones.

Bien que, dans le cadre de cette étude, on n’aborde pas les méthodes éventuelles visant à réduire l’écart au chapitre du niveau de scolarité, la recherche a établi que toute mesure devrait être adaptée à la culture, c’est-à-dire qu’elle doit respecter les cultures, les langues et les traditions autochtones, et appuyer l’autodétermination de la population autochtone. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions liées à l’éducation des Autochtones, voir Conseil des ministres de l’Éducation [Canada], 2012; Gallop et Bastien, 2016; Korpal et Wong, 2015; Miller, 2018; Munroe et autres, 2013; Nguyen, 2011 et Preston, 2016.

Fin de l'encadré

Les conditions actuelles en Saskatchewan

Selon le dernier Recensement de la population, le Canada comptait 1 673 780 Autochtones en 2016, ce qui représente environ 5 % de la population du pays (Statistique Canada, 2019e). En comparaison, la Saskatchewan comptait 3 % de la population canadienne et 10 % de la population autochtone du pays. Ainsi, parmi les provinces, la Saskatchewan se classait au deuxième rang en importance au chapitre de la proportion d’Autochtones (16 % de sa population), après le Manitoba (18 %)Note .

Au Canada, la population autochtone est plus jeune que la population non autochtone. Par exemple, alors que les proportions de la population de 14 ans ou moins et de 65 ans et plus étaient semblables au sein de la population non autochtone (16 % dans les deux cas) en 2016, elles atteignaient respectivement 27 % et 7 % chez les Autochtones (tableau 1)Note . Cette variation était encore plus marquée au sein de la population autochtone de la Saskatchewan, où 1 personne sur 3 (33 %) était âgée de 14 ans ou moins, tandis que 1 personne sur 20 (5 %) était âgée de 65 ans et plus.

Le rythme de croissance de la population varie d’une région à l’autre et d’une sous-population à l’autre. De 2008 à 2018, la population canadienne a augmenté de 11 %, alors que la population de la Saskatchewan a crû de 14 % (Statistique Canada, 2019f). On projette que, d’ici 2036, les Autochtones de la Saskatchewan représenteraient de 18 % à 23 % de la population de la province (Morency et autres, 2015). Parmi la cohorte de recensement la plus jeune — celle des personnes de 14 ans ou moins —, la croissance démographique projetée est encore plus prononcée : d’ici 2036, les Autochtones représenteraient de 23 % à 35 % de ce groupe d’âge en Saskatchewan. L’un des facteurs qui contribuent à cette croissance est le taux de fécondité plus élevé chez les femmes autochtones par rapport à leurs homologues non autochtones au Canada (2,2 enfants par femme autochtone par rapport à 1,6 enfant par femme non autochtone en 2011).

L’éducation joue un rôle important dans les résultats futurs en matière d’emploi; des études antérieures ont révélé que les taux d’emploi et le revenu total médian augmentent à mesure que le niveau de scolarité augmente (Kelly-Scott, 2016; Kelly-Scott et Smith, 2015). En ce qui concerne le niveau de scolaritéNote , 3 Autochtones sur 10 (29 %) en Saskatchewan n’avaient pas de certificat, de diplôme ou de grade en 2016 (tableau 1). Ce pourcentage était supérieur à celui observé parmi l’ensemble de la population autochtone du Canada (26 %) et les non-Autochtones de la Saskatchewan (10 %). En ce qui a trait à la situation sur le marché du travailNote , les Autochtones de la Saskatchewan affichaient un taux de chômage plus élevé (18,6) que leurs homologues non autochtones de la province (5,6) et les Autochtones du Canada en général (15,2).

La santé d’une personne joue également un rôle crucial dans ses conditions de vie. Selon les données de l’Enquête auprès des peuples autochtones et de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, les Autochtones vivant hors réserve en Saskatchewan étaient moins susceptibles que les non-Autochtones d’affirmer que leur état de santé généralNote  était excellent ou très bon (54 % par rapport à 59 %) (Kelly-Scott, 2016). De même, les Autochtones du Canada étaient moins susceptibles que les non-Autochtones d’affirmer que leur état de santé général était excellent ou très bon (52 % par rapport à 60 %) (Kelly-Scott et Smith, 2015). Parmi les personnes de la Saskatchewan vivant hors réserve, 63 % des Autochtones ont déclaré avoir une excellente ou une très bonne santé mentaleNote , tandis que 69 % des non-Autochtones ont dit la même chose. À l’échelle nationale, 61 % des Autochtones ont déclaré avoir une excellente ou une très bonne santé mentale, comparativement à 72 % des non-Autochtones.

En 2016, plus du quart (28 %) des Autochtones de la Saskatchewan vivaient dans un logement jugé de taille insuffisante — ce qui signifie qu’ils habitaient dans un logement qui ne comptait pas suffisamment de chambres à coucher pour la taille et la composition du ménage (tableau 1). Par comparaison, c’était le cas de 6 % de leurs homologues non autochtones de la province et de 18 % des Autochtones de l’ensemble du pays. Alors qu’environ 1 Autochtone sur 4 (24 %) en Saskatchewan vivait dans un logement nécessitant des réparations majeures, comme un logement où la plomberie ou l’installation électrique est défectueuse, ou un logement dont les murs, les planchers ou les plafonds nécessitent des réparations structurelles, la proportion correspondante était inférieure chez les non-Autochtones de la province (7 %) et chez les Autochtones du Canada en général (19 %).

Comparativement aux administrations provinciales, territoriales et municipales en général, les administrations provinciales et municipales de la Saskatchewan ont dépensé davantage par habitant en 2017 dans certains domaines comme l’éducation (+32 %), l’ordre public et la sécurité (+23 %) et la santé (+6 %) (Statistique Canada, 2018a). En Saskatchewan, les dépenses liées à la protection sociale — y compris la maladie et l’invalidité, le chômage, le logement et l’exclusion sociale — étaient également de 22 % supérieures aux niveaux enregistrés ailleurs au pays. Ces dépenses, combinées aux conditions sociales, peuvent poser des défis à la Saskatchewan sur le plan de la durabilité (Statistique Canada, 2018b).

Le système de justice pénale en Saskatchewan

Services de police

La police est le premier point de contact lorsqu’une personne est désignée comme l’auteur présumé d’un crime et constitue par conséquent le point d’entrée du système de justice pénale. Il est important de souligner que les crimes ne sont pas tous portés à l’attention de la police, et que ceux qui le sont ne donnent pas tous lieu au dépôt d’accusations.

La criminalité demeure un défi de taille en Saskatchewan, où, en 2018, le taux de crimes déclarés par la police s’est établi à 11 461 affaires pour 100 000 habitants (graphique 1). Ce taux équivaut à plus du double du taux de criminalité global au Canada (5 488), et cet écart est demeuré constant au fil du temps. Bien que le taux de criminalité ait diminué de 9 % en Saskatchewan au cours des 20 dernières années (1998 à 2018), il a diminué dans une plus grande mesure au Canada dans l’ensemble (-32 %).

Graphique 1 début

Graphique 1 Taux de crimes déclarés par la police, selon l’année, Saskatchewan et Canada, 1998 à 2018

Tableau de données du graphique 1 
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Saskatchewan et Canada, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Saskatchewan Canada
taux pour 100 000 habitants
1998 12 637 8 092
1999 12 354 7 694
2000 12 996 7 607
2001 13 766 7 587
2002 13 691 7 512
2003 15 417 7 770
2004 14 971 7 600
2005 14 141 7 325
2006 13 656 7 245
2007 13 370 6 908
2008 12 570 6 631
2009 12 709 6 461
2010 12 577 6 159
2011 12 228 5 780
2012 11 489 5 638
2013 10 778 5 206
2014 10 641 5 061
2015 11 364 5 232
2016 11 926 5 297
2017 11 572 5 375
2018 11 461 5 488

Graphique 1 fin

En 2018, la Saskatchewan a enregistré le taux de crimes déclarés par la police le plus élevé de l’ensemble des provinces, et les crimes y étaient généralement plus graves (Moreau, 2019)Note . De plus, Regina et Saskatoon figuraient parmi les trois régions métropolitaines de recensement (RMR)Note  en importance au chapitre du taux de criminalité (9 521 et 8 795 pour 100 000 habitants, respectivement)Note , et parmi les quatre RMR en importance au chapitre de la gravité des crimesNote .

Le taux de crimes déclarés par la police dans le nord de la Saskatchewan était beaucoup plus élevé que dans le sud de la Saskatchewan (60 497 pour 100 000 habitants par rapport à 9 858 pour 100 000 habitants)Note . Dans le nord, les taux plus élevés de criminalité étaient attribuables à des infractions relativement mineures, comme les méfaits (24 556 pour 100 000 habitants), les infractions contre l’administration de la justice (7 689), le fait de troubler la paix (7 133) et les voies de fait simples (6 982)Note . De plus, le taux de criminalité global dans les régions rurales de la Saskatchewan était de 35 % supérieur au taux de criminalité observé dans les régions urbaines de la province (13 930 par rapport à 10 302)Note . Toutefois, cet écart entre les régions rurales et urbaines est en grande partie attribuable à l’écart entre les taux de criminalité en milieu rural dans le nord de la Saskatchewan et ceux observés dans le sud, les premiers étant plus élevésNote .

Services correctionnels

Les données sur les services correctionnels font ressortir le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Bien que les Autochtones représentaient environ 5 % de la population canadienne en 2016, en 2017-2018, les adultes autochtones de 18 ans et plus étaient surreprésentés parmi les adultes admis en détention dans un établissement fédéralNote  (29 %) et dans un établissement provincial ou territorialNote  (30 %), y compris ceux qui ont été admis en détention après condamnation et en détention provisoireNote  et ceux visés par un autre type de détention temporaire (Malakieh, 2019)Note . Au cours de cette période, les contrevenants autochtones représentaient 43 % des jeunes de 12 à 17 ans qui ont été admis aux services correctionnels.

La surreprésentation des Autochtones au sein de la population en détention a augmenté au fil du temps au Canada. En 2017-2018, les contrevenants autochtones représentaient environ 3 adultes sur 10 admis dans un établissement de détention fédéral (29 %) et provincial ou territorial (30 %), alors qu’en 2007-2008, ils représentaient 20 % des admissions dans un établissement fédéral et 21 % des admissions dans un établissement provincial ou territorial.

La surreprésentation des Autochtones au sein de la population en détention varie également d’une région à l’autre du pays. Par exemple, en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique — les trois provinces les plus peuplées du pays —, les Autochtones représentaient respectivement 3 %, 2 % et 6 % de la population en 2016. Parallèlement, dans ces provinces, les contrevenants autochtones représentaient respectivement 12 %, 5 % et 32 % des adultes admis en détention en 2017-2018. En Saskatchewan, où les Autochtones formaient 16 % de la population, 74 % des adultes admis en détention étaient des contrevenants autochtones. Plus précisément, les hommes autochtones représentaient 73 % des hommes admis en détention, alors que les femmes autochtones représentaient 82 % des femmes admises en détention.

De façon générale, la Saskatchewan affiche des taux élevés d’adultes en détention provisoire, en détention après condamnation et en probation (lesquels comprennent à la fois les contrevenants autochtones et non autochtones). Parmi les provinces en 2017-2018, la Saskatchewan affichait le taux le plus élevé d’adultes en détention après condamnation (107 pour 100 000 habitants), ainsi que le deuxième taux en importance d’adultes en détention provisoire et le troisième taux en importance d’adultes en probation (100 et 558 pour 100 000 habitants, respectivement). Les comptes quotidiens moyens font également ressortir le problème de la surreprésentation des Autochtones au sein du système correctionnel de la Saskatchewan. Par exemple, chez les adultes, en un jour donné en 2016-2017, 1 244 hommes autochtones étaient incarcérés dans un établissement provincial de la Saskatchewan (Statistique Canada, 2018b). Ce nombre représentait 2 % de l’ensemble des hommes autochtones de la province. Par comparaison, 403 hommes non autochtones étaient incarcérés dans un établissement provincial en Saskatchewan en un jour donné au cours de cette période, soit 0,1 % de tous les hommes non autochtones de la province.

Début de l'encadré 2

Encadré 2
La marginalisation chez les contrevenants en Saskatchewan

En utilisant l’indice de marginalisation canadien (CAN-Marg), qui met l’accent sur l’éducation, l’emploi, le revenu et le logement, Boyce et ses collaborateurs (2018) ont analysé la marginalisation chez les contrevenants en SaskatchewanNote . Dans la province, la proportion de contrevenants classés comme étant les plus défavorisés sur le plan matériel équivalait à plus du double de la proportion observée au sein de la population en général (42 % par rapport à 17 %). De plus, selon l’indice de marginalisation, 53 % des contrevenants autochtones de la Saskatchewan ont été classés parmi les plus défavorisés sur le plan matériel, comparativement à 23 % de leurs homologues non autochtones (Statistique Canada, 2019g).

Les contrevenants de la Saskatchewan étaient plus susceptibles d’être célibataires, d’être considérés comme des personnes à faible revenu et d’être dépendants des transferts gouvernementaux (Boyce et autres, 2018)Note . Le revenu médian après impôt des contrevenants était beaucoup plus faible — environ la moitié — que celui de la population générale de la Saskatchewan. Dans la province, le Rapport de dépendance économique (RDE)Note  des contrevenants équivalait à près du double de celui de la population générale (29,35 par rapport à 15,70). Toutefois, le RDE variait au sein de la population de contrevenants, lequel s’établissait à 18,23 chez les contrevenants non récidivistesNote , à 39,30 chez les récidivistesNote  et à 61,95 chez les multirécidivistesNote . Ainsi, la question de la délinquance ne se limite pas au système de justice pénale, mais au système social dans son ensemble.

L’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) permet de recueillir des renseignements sur la situation des personnes sous surveillance correctionnelle en Saskatchewan. L’une des composantes de l’ESCC est l’évaluation des besoins, laquelle vise à mesurer le risque de récidive et les besoins dynamiques en matière de réadaptation. Selon les résultats de l’Évaluation primaire du risque de la Saskatchewan au sujet des contrevenants sous surveillance dans la collectivitéNote  en 2017-2018, une proportion importante de cette population présentait un risque ou un besoin modéré ou élevé associé à divers facteurs au moment de leur évaluation (graphique de l’encadré 2).

Graphique de l'encadré 2 début

Graphique de l’encadré 2 Évaluation primaire du risque de la Saskatchewan au sujet des contrevenants sous surveillance dans la collectivité qui présentent un risque modéré ou élevé ou qui ont des besoins modérés ou élevés, selon l’identité autochtone et certains risques ou besoins, Saskatchewan, 2017-2018

Tableau de données du la graphique de l'encadré 2 
Tableau de données du graphique de l’encadré 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique de l’encadré 2. Les données sont présentées selon Risques ou besoins (titres de rangée) et Autochtones et Non-Autochtones, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Risques ou besoins AutochtonesTableau de Note 1 Non-Autochtones
pourcentage
Antécédents criminelsTableau de Note 2 84 69
Utilisation problématique d’alcool et de droguesTableau de Note 3 77 60
FréquentationsTableau de Note 4 71 49
Stabilité d’emploiTableau de Note 5 59 33
ÉcoleTableau de Note 6 21 7

Graphique de l'encadré 2 fin

Bien que le CAN-Marg révèle une augmentation de la marginalisation chez les contrevenants en Saskatchewan, les résultats de l’Évaluation primaire du risque de la Saskatchewan indiquent que les contrevenants autochtones sont encore plus marginalisés que les contrevenants non autochtones.

Fin de l'encadré 2

Nouveaux contacts

Les personnes qui ont un contact avec le système de justice pénale (c.-à-d. avec la police) en tant qu’auteurs présumés d’un crime ne se retrouvent pas toutes devant les tribunaux et au sein du système correctionnel. Certaines peuvent avoir un contact avec la police uniquement, tandis que d’autres peuvent cheminer de la police aux services correctionnels, en passant par les tribunaux. De plus, les contacts répétés — ou les nouveaux contacts — avec la police ont une incidence importante sur la capacité et les ressources du système de justice pénale. Le fait d’avoir une meilleure compréhension des cheminements des personnes au sein du système de justice pénale donne une idée de ce qu’on appelle le « syndrome de la récidive » du système de justice.

En 2016, Statistique Canada a publié une étude sur les nouveaux contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan, laquelle a suivi une cohorte de 37 054 personnes qui ont eu un contact avec la police au moins une fois en tant qu’auteurs présumés d’un crime en 2009-2010 (Brennan et Matarazzo, 2016). Cette étude, qui intégrait les données de la police, des tribunaux et des services correctionnels, a permis de vérifier si les personnes qui ont eu des contacts avec la police se sont retrouvées devant les tribunaux et si elles ont par la suite été placées sous surveillance correctionnelle. En outre, les auteurs de l’étude ont aussi examiné les personnes qui ont eu des contacts supplémentaires (nouveaux contacts) avec la police relativement à de nouveaux crimes au cours de la période de référence de trois ans (2009-2010 à 2011-2012).

L’étude a révélé que, parmi la cohorte de la Saskatchewan, plus de la moitié (58 %) des personnes ont eu des contacts uniquement avec la police relativement à l’affaire criminelle initiale, ce qui signifie que leur cheminement dans le système de justice pénale ne les a pas menées devant les tribunaux ou au sein des services correctionnels. Environ le quart (24 %) ont terminé leur cheminement devant les tribunaux, tandis que le cinquième restant (19 %) ont cheminé dans le système en entier, soit des services de police aux tribunaux et aux services correctionnels.

Par ailleurs, les Autochtones étaient beaucoup plus susceptibles que leurs homologues non autochtones d’avoir un nouveau contact avec la police suivant leur période de surveillance correctionnelle (80 % par rapport à 57 %). Parmi les jeunes autochtones en particulier, 90 % ont eu un nouveau contact avec la police (par rapport à 79 % des jeunes non autochtones (Statistique Canada, 2019g).

Bien que l’étude sur les nouveaux contacts réponde à des questions importantes sur les cheminements au sein du système de justice pénale, elle fournit peu de renseignements sur les personnes qui ont eu un contact avec la police et sur les circonstances qui peuvent les avoir amenées là. Une analyse plus approfondie — non seulement du système de justice pénale, mais également d’autres facteurs interreliés — contribuera à combler cette lacune en matière de données.

La microsimulation et le système de justice pénale en Saskatchewan

Jusqu’à maintenant, le présent article a traité des thèmes suivants : les conditions actuelles de la Saskatchewan, son système de justice pénale et les personnes qui cheminent dans ce système. L’analyse qui suit s’appuie sur ces renseignements contextuels afin d’estimer la façon dont les changements démographiques et comportementaux, ainsi que les modifications aux politiques et aux programmes, pourraient influer sur les résultats.

Le modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada est un outil utile permettant d’effectuer une analyse de sensibilité (scénarios hypothétiques). Par exemple, il permet d’obtenir une mesure de l’incidence sur la composition future de la population de diverses hypothèses (et scénarios) quant à l’évolution future des composantes démographiques et non démographiques. Ce modèle renseigne sur la manière dont les changements peuvent influer, de façon intégrée, sur les résultats. Aux fins de la présente étude, le modèle de microsimulation a été utilisé pour projeter la population qui aura des contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan de 2011 à 2036. Les sept scénarios sélectionnés pour la présente étude diffèrent uniquement par leur hypothèse quant au niveau de scolarité de la population autochtone (voir l’encadré 3 pour obtenir plus de renseignements sur les autres hypothèses).

Dans le cadre de la présente étude, l’écart au chapitre du niveau de scolarité désigne l’écart entre les Autochtones et les non-Autochtones au chapitre de la probabilité d’obtention d’un diplôme d’études secondaires ou d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade d’études postsecondaires. Voici les sept scénarios et leur hypothèse respective :

Paramètres : module des contacts avec le système de justice pénale

Pour être en mesure d’établir des projections de la population de la Saskatchewan qui entrera en contact avec le système de justice pénale dans Demosim, il a fallu calculer certains paramètres pour créer un module des contacts avec le système de justice pénale. Ce module, externe à Demosim, a permis d’établir une projection dérivée du nombre de contacts annuels avec le système de justice pénale (l’information est imputée une fois par année à une date fixe). L’avantage que présente l’utilisation du modèle Demosim est le fait qu’il peut projeter certaines caractéristiques de la population pertinentes dans le cadre de l’étude (en particulier l’identité autochtone et le plus haut niveau de scolarité atteint), caractéristiques qui ne sont habituellement pas projetées par d’autres modèles.

Les données utilisées pour dériver les paramètres de ce module ont été obtenues à l’aide d’un couplage entre les données de la cohorte de personnes qui ont eu des nouveaux contacts en Saskatchewan avec celles de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 (voir la section « Méthodologie »). Ces paramètres ont été obtenus au moyen de modèles de régression logistique. Les covariables pour les modèles de régression ont été choisies en fonction des recommandations dans la documentation et, surtout, des variables disponibles dans Demosim. Parmi les variables sélectionnées pour les modèles de régression figurent l’âge, le sexe, l’identité autochtone, l’appartenance à une minorité visible, le lieu de naissance, le lieu de résidence, l’état matrimonial et le plus haut niveau de scolarité atteint.

Chez les Autochtones de 12 ans et plus, le risque d’avoir un contact avec le système de justice pénale (c.-à-d. avec la police) en tant qu’auteurs présumés d’un crime était environ six fois plus élevé que chez leurs homologues non autochtones, lorsque l’on tenait compte des variables démographiques normalisées comme l’âge, le sexe et le plus haut niveau de scolarité. Cela dit, lorsqu’on incluait d’autres facteurs comme le revenu, le logement et le surpeuplement, le risque relatif (rapport de cotes) d’entrer en contact avec la police diminuait pour s’établir à une probabilité quatre fois plus élevée chez les Autochtones.

Il est important de souligner que le fait d’avoir des contacts avec le système de justice pénale — indépendamment de l’identité autochtone — constitue une question complexe et multidimensionnelle. Habituellement, l’accès à d’autres types de renseignements contextuels, comme la santé mentale et les antécédents de l’utilisation d’alcool et de drogues, renseignerait sur la probabilité d’avoir un contact avec la police en tant qu’auteurs présumés d’un crime. Le modèle de risque décrit dans la présente section a principalement servi à des fins de classification et à déterminer la probabilité que des personnes aient un contact avec la police. Le taux de classification obtenu au moyen du modèle était justeNote  à 89 %. À cette fin, les paramètres du modèle de risque peuvent être utilisés de façon fiable pour le modèle de microsimulation et ses projections. Toutefois, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on établit des liens entre ces facteurs et la probabilité d’avoir un contact avec la police.

Début de l'encadré 3

Encadré 3
Hypothèses et scénarios de projection, et limites des données

Tous les scénarios présentés dans cet article sont fondés sur les mêmes hypothèses démographiques et non démographiques que celles qui ont été élaborées pour le scénario de référence dans la publication Projections de la population et des ménages autochtones au Canada, 2011 à 2036 (Morency et autres, 2015). Le scénario de référence suppose une croissance moyenneNote  de la population, une réduction progressive et complète de l’écart entre les Autochtones et les non-Autochtones au chapitre de la fécondité, et le maintien des tendances récentes de la mobilité ethnique intragénérationnelle (changements dans la déclaration de l’identité autochtone autodéclarée au cours de la vie). Les sept scénarios examinés dans le présent article diffèrent uniquement quant à leur hypothèse relative au niveau de scolarité de la population autochtone.

La pertinence, la qualité et la plausibilité des hypothèses de projection déterminent la valeur des résultats de la projection. La conception des hypothèses de projection est complexe, de sorte qu’un comité d’experts a été consulté afin d’améliorer la capacité de Statistique Canada de modéliser un tel phénomène. Les scénarios avancés dans le présent article montrent l’incidence potentielle de divers scénarios réalistes et théoriques sur le taux de croissance des contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan.

Les scénarios qui supposent une réduction progressive des écarts dans les niveaux de scolarité sur 25 ans entre les Autochtones et non-Autochtones (scénario 2, scénario 3 et scénario 4) ont été sélectionnés afin de montrer l’incidence potentielle de mesures — qui viseraient à réduire progressivement les écarts au chapitre du niveau de scolarité entre les Autochtones et non-Autochtones — sur le nombre de contacts avec la police au fil du temps (comparativement au scénario 1). Quant aux scénarios qui supposent une réduction instantanée des écarts (scénario 5, scénario 6 et scénario 7), ils ont été choisis pour démontrer de quelle manière le nombre de contacts avec la police aurait été réduit (par rapport au scénario 1) si, dès 2011, une certaine part des écarts (25 %, 50 % ou 100 %) avait déjà été comblée dans le passé.

Il est important de souligner que certaines variables qui pourraient avoir une incidence sur la probabilité d’entrer en contact avec le système de justice pénale n’ont pu être prises en compte dans les paramètres. La plus importante est la récidive. Il est impossible de savoir qui, parmi les membres de la population de base utilisée pour les projections, a eu un contact avec le système de justice pénale. De plus, sans ces renseignements, le modèle n’a pas pu prendre en considération les comportements démographiques propres à ceux qui ont déjà eu un contact avec le système de justice pénale (ils pourraient, par exemple, avoir une espérance de vie plus courte ou être moins susceptibles de poursuivre leurs études).

Fin de l'encadré 3

Début de l'encadré 4

Encadré 4
La réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité : une question complexe

Il est impossible de formuler des hypothèses bien éclairées et parfaitement plausibles quant à la réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité entre les Autochtones et les non-Autochtones. Par conséquent, on se concentre sur l’incidence de deux facteurs, à savoir la mesure dans laquelle l’écart au chapitre du niveau de scolarité est réduit et le temps nécessaire pour parvenir à cette réduction. Les résultats de cette analyse fournissent des renseignements utiles permettant d’éclairer l’élaboration de politiques et de programmes.

Des recherches ont été menées afin d’examiner la façon dont le niveau de scolarité des enfants est corrélé à celui de leurs parents (Kaushal, 2014; Latif, 2018; Sen et Clemente, 2010; Turcotte, 2011). Idéalement, le niveau de scolarité des parents serait pris en considération dans la projection du niveau de scolarité d’une personne faisant l’objet d’une simulation, mais le modèle Demosim ne le permet pas à l’heure actuelle. Il est toutefois possible d’imaginer des scénarios simulant une croissance progressive des niveaux de scolarité qui refléterait le fait que les améliorations dans les niveaux de scolarité d’une génération à l’autre sont graduelles et lentes (et non instantanées). Bien qu’une réduction instantanée de l’écart des niveaux de scolarité soit improbable, les résultats de telles projections sont inclus dans cet article afin de mettre en évidence l’ampleur de l'incidence d'une intervention liée à l'éducation si des progrès avaient été réalisés avant le début de la période de projection. Les mesures qui permettraient de surmonter les obstacles pour accéder à des niveaux de scolarité supérieurs sont associées à une multitude de facteurs culturels et structurels plus ou moins bien compris, et plus ou moins faciles à changer. En outre, les obstacles à l’éducation universitaire pourraient s’avérer plus difficiles à surmonter que les obstacles à l’éducation secondaire. La question est complexe.

Bien qu’elles puissent avoir des effets positifs à long terme, les politiques qui proposent d’investir dans l’éducation peuvent être considérées comme des échecs si les attentes à court terme sont irréalistes. Par exemple, il faut tenir compte du fait que « [b]ien que l’effet des améliorations sur le plan de l’éducation soit considérable auprès de la main-d’œuvre anticipée, le changement aurait lieu lentement et progressivement au fur et à mesure que les jeunes cohortes d’âge scolaire entrent sur le marché du travail et que la population active se renouvelle » (Spielauer, 2014). La force et le réalisme des projections démographiques pourraient révéler le fonctionnement de divers mécanismes au fil du temps.

Fin de l'encadré 4

Résultats des projections

On prévoit que la population de la Saskatchewan augmenterait de 16 %Note  de 2011 à 2036Note . La croissance projetée varierait grandement selon l’identité autochtone : alors que la population non autochtone de la province s’accroîtrait de 10 %, la population autochtone augmenterait de 46 %.

Il convient de noter que les projections tirées du modèle de microsimulation dépendent de la réaction générale du système de justice pénale à la délinquance; dans le cas présent, on suppose que cette réaction demeure la même au fil du temps (selon les conditions observées en 2011). De la même manière, on émet l’hypothèse selon laquelle l’effet des variables sur la probabilité d’avoir un contact avec la police demeure le même pendant la période de projection. En tenant compte de ces facteurs, on projette que le nombre total de personnes de 12 ans et plus qui ont un contact avec la police en tant qu’auteurs présumés de crimes en Saskatchewan augmenterait, passant de 36 000 en 2011 à 46 000 en 2036, ce qui représente une hausse de 27 % (graphique 2).

Graphique 2 début

Graphique 2 Contacts projetés avec la police relativement à une infraction criminelle, aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité (scénario 1), Saskatchewan, 2011 à 2036

Tableau de données du graphique 2 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Contacts projetés, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Contacts projetés
nombre
2011 36 000
2012 36 000
2013 36 000
2014 37 000
2015 37 000
2016 37 000
2017 37 000
2018 38 000
2019 38 000
2020 39 000
2021 39 000
2022 39 000
2023 40 000
2024 41 000
2025 41 000
2026 42 000
2027 42 000
2028 43 000
2029 43 000
2030 44 000
2031 44 000
2032 45 000
2033 45 000
2034 46 000
2035 46 000
2036 46 000

Graphique 2 fin

Cette croissance projetée découlerait d’une augmentation du nombre d’Autochtones qui ont un contact avec la police en Saskatchewan. Comme la population autochtone devrait augmenter de 46 %, le nombre de personnes qui ont un contact avec la police devrait passer de 21 000 en 2011 à 33 000 en 2036, ce qui représenterait une augmentation de 58 % (graphique 3). En comparaison, le nombre de non-Autochtones qui ont un contact avec la police diminuerait de 14 % (passant de 15 000 en 2011 à 13 000 en 2036), puisque la croissance projetée de la population non autochtone est de 10 %.

Graphique 3 début

Graphique 3 Contacts projetés avec la police relativement à une infraction criminelle, aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité (scénario 1), selon l’identité autochtone, Saskatchewan, 2011 à 2036

Tableau de données du graphique 3 
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Autochtones et Non-Autochtones, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année AutochtonesTableau de Note 1 Non-Autochtones
nombre
2011 21 000 15 000
2012 21 000 15 000
2013 22 000 15 000
2014 22 000 15 000
2015 23 000 14 000
2016 23 000 14 000
2017 23 000 14 000
2018 24 000 14 000
2019 24 000 14 000
2020 25 000 14 000
2021 26 000 13 000
2022 26 000 13 000
2023 27 000 13 000
2024 27 000 13 000
2025 28 000 13 000
2026 29 000 13 000
2027 29 000 13 000
2028 30 000 13 000
2029 30 000 13 000
2030 31 000 13 000
2031 31 000 13 000
2032 32 000 13 000
2033 32 000 13 000
2034 33 000 13 000
2035 33 000 13 000
2036 33 000 13 000

Graphique 3 fin

L’écart important entre le nombre projeté d’Autochtones et de non-Autochtones qui ont un contact avec la police est probablement attribuable à de nombreux facteurs. L’un des facteurs les plus importants est l’augmentation projetée du nombre de jeunes autochtones au sein de la population (Morency et autres, 2015). La participation à des actes criminels est étroitement liée à l’âge (Allen, 2016; Allen et Superle, 2016), ce qui constitue un facteur qui s’ajoute aux conditions projetées pour les Autochtones. En revanche, le vieillissement de la population non autochtone est un facteur contribuant à la diminution projetée de ce groupe quant à la participation à des actes criminels.

Les scénarios fondés sur le modèle Demosim mettent en évidence la façon dont l’amélioration du niveau de scolarité des Autochtones de la Saskatchewan pourrait mener à des résultats plus positifs en réduisant le nombre de contacts de ces personnes avec la police. Les projections du nombre de contacts avec la police, fondées sur les sept scénarios décrits précédemment, sont présentées ci-dessous (graphique 4.1; graphique 4.2).

Graphique 4.1 début

Graphique 4.1 Contacts projetés avec la police relativement à une infraction criminelle, une réduction progressive de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, selon le scénario, Saskatchewan, 2011 à 2036

Tableau de données du graphique 4.1 
Tableau de données du graphique 4.1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4.1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Scénario 1 : aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, Scénario 2 : réduction progressive de 25 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, Scénario 3 : réduction progressive de 50 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité et Scénario 4 : réduction progressive de 100 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Scénario 1 : aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 2 : réduction progressive de 25 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 3 : réduction progressive de 50 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 4 : réduction progressive de 100 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité
nombre
2011 36 000 36 000 36 000 36 000
2012 36 000 36 000 36 000 36 000
2013 36 000 36 000 36 000 36 000
2014 37 000 37 000 37 000 37 000
2015 37 000 37 000 37 000 37 000
2016 37 000 37 000 37 000 37 000
2017 37 000 37 000 37 000 37 000
2018 38 000 38 000 38 000 38 000
2019 38 000 38 000 38 000 38 000
2020 39 000 39 000 39 000 38 000
2021 39 000 39 000 39 000 39 000
2022 39 000 39 000 39 000 39 000
2023 40 000 40 000 40 000 39 000
2024 41 000 40 000 40 000 40 000
2025 41 000 41 000 41 000 40 000
2026 42 000 42 000 41 000 41 000
2027 42 000 42 000 41 000 41 000
2028 43 000 42 000 42 000 41 000
2029 43 000 43 000 42 000 42 000
2030 44 000 43 000 43 000 42 000
2031 44 000 44 000 43 000 42 000
2032 45 000 44 000 43 000 42 000
2033 45 000 45 000 44 000 42 000
2034 46 000 45 000 44 000 43 000
2035 46 000 45 000 44 000 43 000
2036 46 000 46 000 45 000 43 000

Graphique 4.1 fin

Graphique 4.2 début

Graphique 4.2 Contacts projetés avec la police relativement à une infraction criminelle, une réduction instantanée de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, selon le scénario, Saskatchewan, 2011 à 2036

Tableau de données du graphique 4.2 
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Scénario 1 : aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, Scénario 5 : réduction instantanée de 25 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, Scénario 6 : réduction instantanée de 50 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité et Scénario 7 : réduction instantanée de 100 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Scénario 1 : aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 5 : réduction instantanée de 25 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 6 : réduction instantanée de 50 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 7 : réduction instantanée de 100 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité
nombre
2011 36 000 36 000 36 000 36 000
2012 36 000 36 000 36 000 36 000
2013 36 000 36 000 36 000 36 000
2014 37 000 37 000 36 000 36 000
2015 37 000 37 000 37 000 36 000
2016 37 000 37 000 37 000 36 000
2017 37 000 37 000 37 000 36 000
2018 38 000 37 000 37 000 36 000
2019 38 000 38 000 37 000 36 000
2020 39 000 38 000 38 000 37 000
2021 39 000 39 000 38 000 37 000
2022 39 000 39 000 38 000 37 000
2023 40 000 39 000 38 000 37 000
2024 41 000 40 000 39 000 37 000
2025 41 000 40 000 39 000 38 000
2026 42 000 41 000 40 000 38 000
2027 42 000 41 000 40 000 38 000
2028 43 000 42 000 40 000 38 000
2029 43 000 42 000 41 000 38 000
2030 44 000 43 000 41 000 38 000
2031 44 000 43 000 41 000 39 000
2032 45 000 43 000 42 000 39 000
2033 45 000 44 000 42 000 39 000
2034 46 000 44 000 42 000 39 000
2035 46 000 44 000 42 000 39 000
2036 46 000 45 000 43 000 39 000

Graphique 4.2 fin

La réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité entre les Autochtones et les non-Autochtones en Saskatchewan pourrait avoir une incidence sur le système de justice pénale au cours des années à venir. Selon les projections, si l’écart au chapitre du niveau de scolarité était progressivement réduit de 25 % (scénario 2), 46 000 personnes — Autochtones et non-Autochtones — auraient un contact avec la police en 2036 (+25 % par rapport à 2011), tandis qu’une réduction progressive de 50 % de l’écart (scénario 3) signifierait que 45 000 personnes auraient un contact avec la police (+22 % par rapport à 2011).

Enfin, si l’écart au chapitre du niveau de scolarité est progressivement réduit de 100 % d’ici 2036 (scénario 4) — autrement dit, si le niveau de scolarité des Autochtones correspond à celui des non-Autochtones, et ce, à tous les niveaux —, on prévoit que le nombre de personnes ayant un contact avec la police en 2036 s’établirait à 43 000 (+17 % par rapport à 2011). Au cours de cette période, la population globale en Saskatchewan devrait croître de 16 %. Si l'écart dans les niveaux de scolarité était réduit au début de la période de projection en 2011 (réduction instantanée), le nombre de personnes ayant un contact avec la police augmenterait de 23 % (scénario 5), de 17 % (scénario 6) ou de 7 % (scénario 7) d’ici 2036.

Chez les Autochtones en particulier, l’amélioration au chapitre du niveau de scolarité pourrait avoir une incidence marquée sur le nombre de contacts avec la police. Comme il a été mentionné, sans réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité (scénario 1), on projette que le nombre d’Autochtones qui ont un contact avec la police augmenterait de 58 % de 2011 à 2036 (graphique 5.1; graphique 5.2). En revanche, si l’écart au chapitre du niveau de scolarité est progressivement réduit, on prévoit que le nombre de contacts avec la police augmenterait de 53 % (scénario 2), de 49 % (scénario 3) ou de 40 % (scénario 4) au cours de cette période. Parallèlement, si l'écart dans les niveaux de scolarité était réduit au début de la période de projection en 2011 (réduction instantanée), le nombre de contacts avec la police augmenterait de 49 % (scénario 5), de 39 % (scénario 6) ou de 21 % (scénario 7) d'ici 2036.

Graphique 5.1 début

Graphique 5.1 Contacts projetés avec la police relativement à une infraction criminelle, une réduction progressive de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, selon le scénario, population autochtone, Saskatchewan, 2011 à 2036

Tableau de données du graphique 5.1 
Tableau de données du graphique 5.1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5.1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Scénario 1 : aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, Scénario 2 : réduction progressive de 25 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, Scénario 3 : réduction progressive de 50 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité et Scénario 4 : réduction progressive de 100 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Scénario 1 : aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 2 : réduction progressive de 25 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 3 : réduction progressive de 50 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 4 : réduction progressive de 100 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité
nombre
2011 21 000 21 000 21 000 21 000
2012 21 000 21 000 21 000 21 000
2013 22 000 22 000 22 000 22 000
2014 22 000 22 000 22 000 22 000
2015 23 000 23 000 23 000 23 000
2016 23 000 23 000 23 000 23 000
2017 23 000 23 000 23 000 23 000
2018 24 000 24 000 24 000 24 000
2019 24 000 24 000 24 000 24 000
2020 25 000 25 000 25 000 25 000
2021 26 000 25 000 25 000 25 000
2022 26 000 26 000 26 000 26 000
2023 27 000 27 000 26 000 26 000
2024 27 000 27 000 27 000 26 000
2025 28 000 28 000 27 000 27 000
2026 29 000 28 000 28 000 27 000
2027 29 000 29 000 28 000 28 000
2028 30 000 29 000 29 000 28 000
2029 30 000 30 000 29 000 28 000
2030 31 000 30 000 30 000 29 000
2031 31 000 31 000 30 000 29 000
2032 32 000 31 000 30 000 29 000
2033 32 000 31 000 31 000 29 000
2034 33 000 32 000 31 000 29 000
2035 33 000 32 000 31 000 29 000
2036 33 000 32 000 31 000 29 000

Graphique 5.1 fin

Graphique 5.2 début

Graphique 5.2 Contacts projetés avec la police relativement à une infraction criminelle, une réduction instantanée de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, selon le scénario, population autochtone, Saskatchewan, 2011 à 2036

Tableau de données du graphique 5.2 
Tableau de données du graphique 5.2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5.2. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Scénario 1 : aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, Scénario 5 : réduction instantanée de 25 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, Scénario 6 : réduction instantanée de 50 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité et Scénario 7 : réduction instantanée de 100 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Scénario 1 : aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 5 : réduction instantanée de 25 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 6 : réduction instantanée de 50 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité Scénario 7 : réduction instantanée de 100 % de l’écart au chapitre du niveau de scolarité
nombre
2011 21 000 21 000 21 000 21 000
2012 21 000 21 000 21 000 21 000
2013 22 000 22 000 22 000 21 000
2014 22 000 22 000 22 000 22 000
2015 23 000 22 000 22 000 22 000
2016 23 000 23 000 23 000 22 000
2017 23 000 23 000 23 000 22 000
2018 24 000 24 000 23 000 22 000
2019 24 000 24 000 24 000 23 000
2020 25 000 24 000 24 000 23 000
2021 26 000 25 000 24 000 23 000
2022 26 000 25 000 25 000 24 000
2023 27 000 26 000 25 000 24 000
2024 27 000 26 000 26 000 24 000
2025 28 000 27 000 26 000 24 000
2026 29 000 28 000 27 000 25 000
2027 29 000 28 000 27 000 25 000
2028 30 000 28 000 27 000 25 000
2029 30 000 29 000 27 000 25 000
2030 31 000 29 000 28 000 25 000
2031 31 000 30 000 28 000 25 000
2032 32 000 30 000 28 000 25 000
2033 32 000 30 000 29 000 25 000
2034 33 000 31 000 29 000 25 000
2035 33 000 31 000 29 000 25 000
2036 33 000 31 000 29 000 25 000

Graphique 5.2 fin

À Regina et à Saskatoon, les deux RMR de la Saskatchewan, les résultats obtenus étaient semblables aux projections établies à l’échelle provinciale. S’il n’y a aucune réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité, on projette que le nombre de contacts avec la police augmenterait respectivement de 20 % et de 17 %, de 2011 à 2036Note . En revanche, si l’écart était progressivement réduit de 100 %, le nombre de contacts avec la police devrait augmenter de 14 % et de 12 %, respectivement, au cours de cette période.

À l’extérieur des RMR de la province, la réduction progressive de 100 % de l’écart dans les niveaux de scolarité aurait une plus grande incidence dans les réserves : sans réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité de 2011 à 2036, le nombre de contacts avec la police dans les réserves devrait augmenter de 68 %. En revanche, si l’écart était progressivement réduit de 100 %, le nombre de contacts dans les réserves devrait augmenter de 47 %. Par comparaison, le nombre de contacts avec la police hors réserve (à l’extérieur des RMR) devrait diminuer de 2 %, même sans réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité. La baisse serait toutefois plus importante (-7 %) si l’écart était progressivement réduit de 100 % au cours de la période de projection.

Sommaire

Jusqu’à présent, la recherche de Statistique Canada sur les comportements criminels au Canada a porté sur l’établissement d’indicateurs descriptifs pour mettre en évidence les tendances de la délinquance. En revanche, dans la présente étude pilote, le modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada a été utilisé pour produire des scénarios alternatifs pour la période allant de 2011 à 2036, lesquels sont axés sur la réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité entre les Autochtones et les non-Autochtones de la Saskatchewan. Cette étude de microsimulation avait pour objet de quantifier l’incidence possible d’une réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité sur le nombre de contacts avec la police des auteurs présumés d’un crime — et donc de leurs contacts avec le système de justice pénale — au cours des années à venir.

Les résultats révèlent que si l’écart au chapitre du niveau de scolarité actuel entre les Autochtones et les non-Autochtones en Saskatchewan, et la probabilité d’entrer en contact avec la police, demeuraient les mêmes (selon les conditions observées en 2011), le nombre de contacts avec la police dans la province devrait augmenter de 27 %. Cette croissance projetée proviendrait d’une augmentation de 58 % du nombre d’Autochtones ayant un contact avec la police. Parallèlement, chez la population non autochtone, le nombre de contacts devrait diminuer de 14 %.

Par ailleurs, s’il est possible d’améliorer le niveau de scolarité des Autochtones en Saskatchewan, différents scénarios pourraient se réaliser. Par exemple, une réduction progressive de 25 % de l’écart au cours de la période de 2011 à 2036 devrait se traduire par une augmentation de 25 % du nombre de personnes qui ont un contact avec la police, tandis qu’une réduction progressive de 50 % de l’écart devrait se solder par une hausse de 22 % et qu’une réduction progressive de 100 % de l’écart devrait entraîner une augmentation de 17 % du nombre de personnes qui ont un contact avec la police. Ainsi, la réduction de l’écart au chapitre du niveau de scolarité entre les Autochtones et les non-Autochtones pourrait avoir une incidence notable sur le nombre de personnes qui ont un contact avec le système de justice pénale en Saskatchewan.

En intégrant les données du système de justice pénale à d’autres types de données sociales, il est possible de contextualiser les interactions avec le système de justice pénale en fonction d’autres domaines critiques comme l’éducation, le travail et la santé. Le type d’analyse effectué dans la présente étude pourrait aider les intervenants de divers domaines à cibler leurs ressources limitées en vue de travailler à l’élaboration de solutions intégrées et multidisciplinaires qui amélioreront les résultats des populations marginalisées qui sont susceptibles d’avoir des contacts avec le système de justice pénale.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Facteurs sociaux et économiques, selon l’identité autochtone, Saskatchewan et Canada, 2016

Méthodologie

La présente étude est fondée sur les données concernant la cohorte de personnes qui ont eu des nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan (c.-à-d. les contacts avec la police en tant qu’auteurs présumés d’un crime) en 2009-2010. Comme les données administratives sur les membres de la cohorte fournissaient des renseignements limités sur leurs caractéristiques personnelles, des données supplémentaires ont été obtenues au moyen du couplage avec les données de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011.

L’ENM est une enquête-échantillon, ce qui signifie que les résultats que l’on en tire doivent être généralisés de manière à être représentatifs de la composition de la population de la Saskatchewan en 2009-2010, tant celle des personnes ayant eu un contact avec le système de justice pénale que celle des personnes n’ayant pas eu de tels contacts. Le fichier de microdonnées de l’ENM comprend des poids d’enquête qui sont générés par les méthodologistes du recensement et dont il faut tenir compte au moment de transposer les résultats à l’ensemble (c.-à-d. au total) de la population de la Saskatchewan. Comme les données de la cohorte de personnes qui ont eu des nouveaux contacts avec la police ont été couplées à celles de l’ENM pour certaines personnes de la cohorte seulement, les poids ont été corrigés pour les personnes dont les données ont été couplées de sorte à représenter la cohorte totale de personnes en Saskatchewan ayant eu de nouveaux contacts avec la police. Les poids corrigés ont été générés par le Centre canadien de la statistique juridique et vérifiés par des méthodologistes.

Des projections par microsimulation ont été effectuées pour étudier l’incidence du niveau de scolarité sur le fait d’avoir des contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan. La microsimulation permet d’estimer dans quelle mesure les changements démographiques et comportementaux, ainsi que les modifications aux politiques et aux programmes, pourraient influer sur les résultats grâce à la simulation de scénarios hypothétiques.

Dans le cadre de la présente étude, la microsimulation a été effectuée à l’aide de Demosim, un modèle de microsimulation élaboré par Statistique Canada. Ce modèle permet de produire des projections pour chaque personne faisant partie de la population, une personne à la fois, plutôt que pour l’ensemble de la population à partir de données agrégées. Pour ce faire, il simule la vie de chacune des personnes se trouvant dans sa population de base et de chacune des personnes qui s’y ajoute en cours de simulation (p. ex. les nouveau-nés et les immigrants). Les personnes progressent au fil des ans et sont exposées à la probabilité de « vivre » plusieurs évènements en cours de simulation (p. ex. naissance d’un enfant, décès, changement de niveau de scolarité, changement dans la connaissance d’une langue officielle). La probabilité de vivre de tels évènements est établie en fonction des caractéristiques de chaque personne faisant l’objet d’une simulation. Par exemple, la probabilité qu’une femme faisant l’objet d’une simulation donne naissance à un enfant variera selon son âge, son identité autochtone et son statut d’immigrant, son plus haut niveau de scolarité et son lieu de résidence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le modèle Demosim, voir Caron-Malenfant et Coulombe, 2015.

Demosim n’est pas doté d’un module lié au système de justice pénale. Par conséquent, un modèle probabiliste fondé sur une régression logistique a été élaboré. Le modèle a été mis en œuvre dans Demosim pour produire des projections, par microsimulation, du nombre de personnes qui auront un contact avec le système de justice pénale au cours d’une année donnée, en fonction de leurs âge, sexe, identité autochtone, appartenance à une minorité visible, lieu de naissance, lieu de résidence, état matrimonial et plus haut niveau de scolarité atteint.

Tout d’abord, un scénario de base (scénario 1) a été élaboré aux fins de comparaison avec les scénarios hypothétiques. Le scénario de base a été simulé dans Demosim, ce qui a permis d’obtenir une projection de la population en Saskatchewan qui aurait vraisemblablement un contact avec le système de justice pénale sur une période de 25 ans (2011 à 2036) selon les conditions observées en 2011. Par la suite, les scénarios hypothétiques (scénario 2, scénario 3, scénario 4, scénario 5, scénario 6 et scénario 7) ont été simulés dans Demosim. À tous les scénarios ont été associés certaines hypothèses démographiques faisant intervenir les taux de fécondité, la mobilité ethnique et la migration chez les Autochtones.

Les projections présentées dans cet article ne constituent pas des prédictions. Afin d’éviter de donner une fausse impression d’exactitude, les résultats pour les chiffres projetés ont été arrondis au millier près; les pourcentages de croissance projetés présentés dans cet article ont toutefois été calculés à l’aide de données non arrondies.

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