Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs de la charge de travail et du temps de traitement des causes

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Date de diffusion : le 5 mars 2020
Infographie : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs de la charge de travail et du temps de traitement des causes
Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs de la charge de travail et du temps de traitement des causes

Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs de la charge de travail et du temps de traitement des causes

Le volume des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a diminué depuis l’arrêt JordanNote 1


Tableau 1
Le volume des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a diminué depuis l’arrêt Jordan
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Le volume des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a diminué depuis l’arrêt Jordan. Les données sont présentées selon Exercice (titres de rangée) et Nombre de causes (figurant comme en-tête de colonne).
Exercice Nombre de causes
2008-2009 183 698
2009-2010 182 458
2010-2011 182 441
2011-2012 179 012
2012-2013 183 981
2013-2014 182 212
2014-2015 179 628
2015-2016 185 860
2016-2017 195 158
2017-2018 182 910

En 2016, par suite de l’arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada a établi de nouveaux délais pour le règlement des causes instruites devant les tribunaux.

En 2017-2018, le temps médian nécessaire pour qu’un tribunal de juridiction criminelle pour adultes règle une cause était de 121 jours, et 6,4 % des causes présentaient le risque de dépasser les limites établies par l’arrêt Jordan.


Tableau 2
En 2017-2018, le temps médian nécessaire pour qu’un tribunal de juridiction criminelle pour adultes règle une cause était de 121 jours, et 6,4 % des causes présentaient le risque de dépasser les limites établies par l’arrêt Jordan
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de En 2017-2018. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et Pourcentage des causes présentant le risque de dépasser les limites établies par l’arrêt Jordan(figurant comme en-tête de colonne).
Province ou territoire Pourcentage des causes présentant le risque de dépasser les limites établies par l’arrêt Jordan
Terre-Neuve-et-Labrador 7,7 %
Île-du-Prince-Édouard 1,8 %
Nouvelle-Écosse 8,3 %
Nouveau-Brunswick 7,2 %
Québec 12,1 %
Ontario 6,0 %
Manitoba 7,9 %
Saskatchewan 2,7 %
Alberta 8,4 %
Colombie-Britannique 5,5 %
Yukon 3,6 %
Territoires du Nord-Ouest 1,7 %
Nunavut 3,9 %

En 2017-2018, 84 % des causes dataient de moins d’un an, ce qui est bien en dessous des délais prescrits par l’arrêt Jordan.

Les causes d’homicide ont pris le plus de temps à être réglées (286 jours), tandis que les causes liées au fait de troubler la paix ont pris le moins de temps (63 jours).

Les taux de règlement des causes ont augmenté à la suite de l’arrêt Jordan


Tableau 3
Les taux de règlement des causes ont augmenté à la suite de l’arrêt Jordan
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Les taux de règlement des causes ont augmenté à la suite de l’arrêt Jordan. Les données sont présentées selon Exercice (titres de rangée) et Taux de règlement(figurant comme en-tête de colonne).
Exercice Taux de règlement
2008-2009 97 %
2009-2010 94 %
2010-2011 98 %
2011-2012 94 %
2012-2013 92 %
2013-2014 96 %
2014-2015 92 %
2015-2016 90 %
2016-2017 92 %
2017-2018 94 %

L’indice d’arriéré sert à mesurer la capacité d’un tribunal à traiter le volume des causes qui entrent dans le système. L’arriéré des tribunaux a atteint un sommet en 2015-2016 et a commencé à diminuer à la suite de l’arrêt Jordan.

Note : Représente le Canada à l’exclusion du Québec. Les données pour le Québec ne sont pas disponibles dans la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle avant la période de référence 2015-2016.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2017-2018.

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