Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs de la charge de travail et du temps de traitement des causes
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Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs de la charge de travail et du temps de traitement des causes
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs de la charge de travail et du temps de traitement des causes
Le volume des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a diminué depuis l’arrêt JordanNote 1
Exercice | Nombre de causes |
---|---|
2008-2009 | 183 698 |
2009-2010 | 182 458 |
2010-2011 | 182 441 |
2011-2012 | 179 012 |
2012-2013 | 183 981 |
2013-2014 | 182 212 |
2014-2015 | 179 628 |
2015-2016 | 185 860 |
2016-2017 | 195 158 |
2017-2018 | 182 910 |
En 2016, par suite de l’arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada a établi de nouveaux délais pour le règlement des causes instruites devant les tribunaux.
En 2017-2018, le temps médian nécessaire pour qu’un tribunal de juridiction criminelle pour adultes règle une cause était de 121 jours, et 6,4 % des causes présentaient le risque de dépasser les limites établies par l’arrêt Jordan.
Province ou territoire | Pourcentage des causes présentant le risque de dépasser les limites établies par l’arrêt Jordan |
---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 7,7 % |
Île-du-Prince-Édouard | 1,8 % |
Nouvelle-Écosse | 8,3 % |
Nouveau-Brunswick | 7,2 % |
Québec | 12,1 % |
Ontario | 6,0 % |
Manitoba | 7,9 % |
Saskatchewan | 2,7 % |
Alberta | 8,4 % |
Colombie-Britannique | 5,5 % |
Yukon | 3,6 % |
Territoires du Nord-Ouest | 1,7 % |
Nunavut | 3,9 % |
En 2017-2018, 84 % des causes dataient de moins d’un an, ce qui est bien en dessous des délais prescrits par l’arrêt Jordan.
Les causes d’homicide ont pris le plus de temps à être réglées (286 jours), tandis que les causes liées au fait de troubler la paix ont pris le moins de temps (63 jours).
Les taux de règlement des causes ont augmenté à la suite de l’arrêt Jordan
Exercice | Taux de règlement |
---|---|
2008-2009 | 97 % |
2009-2010 | 94 % |
2010-2011 | 98 % |
2011-2012 | 94 % |
2012-2013 | 92 % |
2013-2014 | 96 % |
2014-2015 | 92 % |
2015-2016 | 90 % |
2016-2017 | 92 % |
2017-2018 | 94 % |
L’indice d’arriéré sert à mesurer la capacité d’un tribunal à traiter le volume des causes qui entrent dans le système. L’arriéré des tribunaux a atteint un sommet en 2015-2016 et a commencé à diminuer à la suite de l’arrêt Jordan.
Note : Représente le Canada à l’exclusion du Québec. Les données pour le Québec ne sont pas disponibles dans la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle avant la période de référence 2015-2016.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, base de séries chronologiques sur la charge de travail de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2017-2018.
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