L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada : un profil statistique des affaires déclarées par la police et des accusations portées devant les tribunaux, 2014 à 2020

Début de l'encadré

Fin de l’encadré 1

Plus que jamais, la technologie, notamment Internet, fait partie intégrante de la vie quotidienne des Canadiens. En 2018, on a estimé que tous les ménages canadiens comptant des enfants, à l’exception d’environ 1 %, avaient accès à Internet (Frenette et autres, 2020). Les préoccupations au sujet de la sécurité et de la victimisation en ligne ont été exacerbées par le passage en ligne, en 2020, de nombreuses activités quotidiennes en raison de la pandémie de COVID-19. Alors que des mesures de santé publique étaient mises en place partout au Canada pour combattre le virus, de nombreux enfants ont dû poursuivre leur apprentissage en virtuel et ont passé plus de temps à l’intérieur et en ligne (Moore et autres, 2020). La technologie présente sans aucun doute de nombreux avantages et, pour les enfants, le fait d’être connectés les aide à apprendre, à grandir et à atteindre leur plein potentiel (UNICEF, 2017). Cependant, l’utilisation de la technologie et d’Internet comporte aussi des risques. Parmi les risques les plus graves liés au fait de passer du temps en ligne figure la vulnérabilité à l’exploitation et à la violence sexuelles en ligne, en particulier pour les enfants (ECPAT, 2016; UNICEF, 2017).

Il n’existe pas de définition normalisée de l’exploitation sexuelle des enfants et de la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne. Cette infraction englobe un large éventail de comportements et de situations, tels que les avances sexuelles à l’endroit d’un enfant — avec ou sans réponse de la part de l’enfant —, la manipulation psychologique à des fins sexuelles (période pendant laquelle l’auteur présumé acquiert la confiance de sa victime en vue de commettre une infraction sexuelle à son égard), les interactions de nature sexuelle tenues en ligne (cybersexe) ou non (lors d’une rencontre en personne) ainsi que la production et la distribution d’images montrant de la violence sexuelle à l’égard d’enfants et d’adolescents, ou l’accès à ces images (De Santisteban et Gamez-Guadix, 2018; Kloess et autres, 2014). Elle peut être commise par des adultes ou des jeunes, et peut impliquer des étrangers ou des membres de la famille et des connaissances (Mitchell et autres, 2005). En règle générale, dans le contexte juridique canadien, l’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne comprend le contenu montrant de l’exploitation sexuelle d’enfants, les images prises par les personnes d’elles-mêmes et le sextage^Note  (messages, photos ou vidéos souvent distribués sans consentement), la sextorsion^Note  , la manipulation psychologique et le leurre, la diffusion continue en direct de violence sexuelle à l’égard des enfants, et la production de contenu sur demande (Sécurité publique Canada, 2022).

Les effets à court et à long terme de la victimisation sexuelle pendant l’enfance sont bien documentés (Beitchman et autres, 1991; Browne et Finkelhor, 1986; Hailes et autres, 2019; Olafson, 2011). Plus récemment, des études sur les effets de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne ont révélé que les victimes de ce crime subissent souvent toute une gamme de répercussions négatives, y compris des difficultés d’ordre psychologique, un développement sexuel problématique ainsi que l’abus de substances et l’apparition de symptômes de dépression plus tard dans la vie (Carnes, 2001; Hanson, 2017; Ospina et autres, 2010; Say et autres, 2015; Whittle et autres, 2013a). De plus, la victimisation des enfants qui font l’objet d’exploitation sexuelle en ligne perdure en raison de la redistribution réelle ou de la menace de redistribution de leurs images, longtemps après que la violence ait pris fin (Centre canadien de protection de l’enfance, 2017; Martin, 2015).

Tous les enfants ont droit à la protection. Il s’agit d’un droit fondamental de la personne. Compte tenu de leur vulnérabilité et de leur dépendance, les enfants (personnes de moins de 18 ans) ont également des droits qui leur sont propres et qui sont reconnus dans la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. En 1991, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, s’engageant par le fait même à protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation et de violence, entre autres formes de préjudices et de menaces. Tous les ordres de gouvernement sont tenus de garantir et de protéger les droits de l’enfant énoncés dans la Convention (UNICEF Canada, 2022). Le Canada a également signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 2022). Étant donné que l’utilisation de la technologie par les Canadiens a augmenté au cours des dernières années, le Canada a redoublé d’efforts pour protéger les enfants contre les cyberprédateurs. En 2004, la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet a été mise en œuvre pour lutter contre ce crime au Canada. Depuis, la Stratégie nationale a été renouvelée et élargie et, en 2019, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à l’égard de la protection des enfants en soutenant financièrement des efforts visant à accroître la sensibilisation, à réduire la stigmatisation associée au signalement de ce crime, à augmenter la capacité du Canada de poursuivre en justice les contrevenants et à collaborer avec l’industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Plus récemment, le budget de 2021 a proposé d’accorder 20,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à la Gendarmerie royale du Canada afin d’améliorer sa capacité de mener des enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, d’identifier les victimes et de les retirer des situations de mauvais traitements, et de traduire les contrevenants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l’étranger (Sécurité publique Canada, 2022).

À l’heure actuelle, on en sait bien peu sur la prévalence et les caractéristiques de l’exploitation sexuelle des enfants et de la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne dans le contexte canadien. Pour éclairer la question, cet article de Juristat présente une analyse des données déclarées par la police tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) portant sur les infractions sexuelles prévues au Code criminel qui ont été perpétrées au moyen d’une technologie de l’information et des communications, c’est-à-dire des cybercrimes, dont les victimes étaient des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. L’article présente également des données sur les accusations et les causes portées devant les tribunaux comportant des infractions sexuelles contre des enfants (susceptibles de comporter une composante en ligne) ayant été tirées des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, ainsi que des décisions rendues dans ces causes.

En général, seule une fraction des infractions sexuelles sont portées à l’attention de la police et, par la suite, portées devant les tribunaux (Burczycka et Conroy, 2017). De plus, lorsque la victime est un enfant, l’affaire est d’autant plus susceptible d’être sous-déclarée, et ce, pour plusieurs raisons. Par exemple, il est possible que certains enfants — surtout les plus jeunes — soient incapables de signaler un incident ou de demander de l’aide (Finkelhor et autres, 2001; Taylor et Gassner, 2010). De même, il se peut que certains enfants craignent de signaler un incident, ou ne sachent pas comment le faire ou demander de l’aide. Par ailleurs, à mesure que la technologie progresse, les tactiques utilisées par les contrevenants pour leurrer et manipuler psychologiquement des enfants en vue de les exploiter sexuellement ou de leur faire subir de la violence sexuelle progressent aussi et, en tirant parti des capacités avancées en matière d’anonymat, ils arrivent à mieux dissimuler leurs activités (Alliance mondiale WeProtect, 2019). Il est donc difficile pour les organismes d’application de la loi de faire enquête sur les affaires liées à ce crime, d’en identifier les victimes et de traduire les contrevenants en justice. Néanmoins, les analyses présentées dans cet article peuvent fournir des renseignements de base sur les affaires d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne qui ont été portées à l’attention de la police et des tribunaux de juridiction criminelle au Canada, lesquels permettront de mieux éclairer les programmes et les politiques visant à lutter contre ce crime. En outre, pour brosser un tableau plus complet de la fréquence de ce crime au Canada, certaines données accessibles au public provenant de la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, Cyberaide.ca, sont présentées dans l’encadré 4.

Le présent article a été produit avec l’appui financier de Sécurité publique Canada.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Le nombre d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne augmente de plus du quart au cours de la première année de la pandémie de COVID-19

Depuis 2014, année où les premières données sur la cybercriminalité représentatives à l’échelle nationale sont devenues accessibles, le nombre d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne déclarées par la police suit une tendance généralement à la hausse. En 2020, le nombre d’affaires déclarées annuellement avait considérablement augmenté, passant de 3 080 affaires en 2014 à 9 441 affaires. En tenant compte du nombre d’enfants dans la population canadienne, le taux global de ce crime a presque triplé au cours de cette période, passant de 50 affaires à 131 affaires pour 100 000 Canadiens de moins de 18 ans (graphique 1).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Il est important de souligner que la hausse du nombre d’affaires déclarées par la police peut être en partie attribuable à une augmentation de l’utilisation de l’indicateur de la cybercriminalité depuis la première année où il a commencé à être utilisé. Cela dit, il y a d’autres indications selon lesquelles le nombre de cybercrimes est effectivement en hausse au Canada, y compris des rapports de Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet (Sécurité publique Canada, 2021). L’augmentation de ce crime est attribuable à un certain nombre de facteurs, y compris l’élargissement de l’accès à Internet à l’échelle du pays, ainsi que son utilisation accrue et la prolifération des téléphones cellulaires et d’autres appareils intelligents chez les enfants. Voir l’encadré 4 pour obtenir plus de renseignements sur Cyberaide.ca.

De 2019 à 2020, le taux global de crimes déclarés par la police, y compris les agressions sexuelles, a diminué après plusieurs années d’augmentations (Moreau, 2021). Ces diminutions étaient attendues, car le confinement qu’a entraîné la pandémie de COVID-19 a réduit les possibilités que des crimes soient commis en personne, étant donné que les citoyens ont passé plus de temps à la maison et que de nombreuses entreprises ont fermé leurs portes. En revanche, de 2019 à 2020, la cybercriminalité en général a augmenté, le nombre d’affaires de cybercriminalité déclarées par la police ayant crû de 31 %. En 2020, la première année de la pandémie, le taux d’affaires de pornographie juvénile en ligne déclarées par la police (101 pour 100 000 habitants) a augmenté de 35 % par rapport au taux observé en 2019, tandis que le taux d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne s’est accru de 10 % (30 pour 100 000 habitants par rapport à 27 pour 100 000 habitants)^{Note  Note} .

On a observé une hausse globale de 28 % du taux d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne de 2019 à 2020. Cette augmentation s’explique en grande partie par les hausses des taux de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile (hausse de 33 % de 2019 à 2020), et de production ou de distribution de pornographie juvénile (hausse de 35 %), ainsi que par l’augmentation de 22 % du taux d’infractions de leurre d’un enfant par rapport à l’année précédente (graphique 2). Ce sont surtout les affaires de pornographie juvénile qui ont été à l’origine de la variation du taux global d’affaires d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard d’enfants en ligne au cours de la période de sept ans.

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Caractéristiques des infractions sexuelles contre des enfants et des jeunes en ligne

Selon les données déclarées par la police, de 2014 à 2020, il y a eu au total 10 739 affaires d’infractions sexuelles contre des enfants et des jeunes en ligne, ce qui représente un taux annuel moyen de 23 affaires pour 100 000 enfants et jeunes canadiens^{Note  Note}  .

Les affaires de leurre d’un enfant constituaient la grande majorité (77 %) des affaires déclarées de 2014 à 2020 (tableau 1). En 2015, la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité est entrée en vigueur et a fait de la distribution non consensuelle d’images intimes une infraction. De son intégration dans le Code criminel en 2015 jusqu’en 2020, cette infraction a représenté 11 % des infractions sexuelles contre des enfants en ligne, suivie de l’incitation à des contacts sexuels (8 %). Les autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne constituaient la part restante de 5 % des affaires^Note  .

Au total, 1 infraction sexuelle en ligne sur 6 comporte une infraction secondaire de pornographie juvénile

Les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions pour chaque affaire dans le cadre du Programme DUC. Dans près des trois quarts (73 %) des infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées de 2014 à 2020, aucune infraction secondaire n’a été déclarée^Note  . Plus de 1 affaire sur 4 (27 %) comportait au moins une autre infraction, et plus de la moitié (53 %) de ces infractions étaient liées à de la pornographie juvénile. Autrement dit, environ 1 affaire d’infraction sexuelle contre des enfants en ligne sur 6 (17 %) comportait également une infraction de pornographie juvénile (graphique 3). Par ailleurs, la possession de pornographie juvénile ou l’accès à de la pornographie juvénile (12 %) ont été plus souvent déclarés comme une infraction secondaire que la production ou la distribution de pornographie juvénile (6 %)^Note  . Environ 1 affaire sur 10 (9 %) comportait également d’autres infractions sexuelles.

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Les affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne ayant été déclarées par la police comportaient rarement plus d’une infraction liée au commerce du sexe (3 %). Lorsqu’une infraction liée au commerce du sexe était déclarée comme une infraction secondaire, elle était habituellement associée à une infraction d’incitation à des contacts sexuels (6 %). Comme le Programme DUC classe les affaires en fonction de l’infraction la plus grave commise dans l’affaire, aucune infraction de traite des personnes (qu’il s’agisse d’infractions au Code criminel ou d’infractions à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui interdit la traite des personnes) n’a été déclarée comme infraction secondaire dans les affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne. Il convient toutefois de souligner que l’examen des données déclarées de 2018 à 2020 sur les affaires dont l’infraction la plus grave était une infraction de traite de personnes a révélé que certaines de ces affaires comportaient aussi une infraction sexuelle contre des enfants, bien que rien n’indiquait que celle-ci avait eu lieu en ligne. Plus précisément, dans 11 % des affaires de traite de personnes déclarées au cours de cette période de trois ans qui comportaient une infraction secondaire, celle-ci était une infraction sexuelle contre des enfants ou une infraction de pornographie juvénile, mais rien n’indiquait qu’elle avait été commise en ligne^Note  . Il a été signalé que l’exploitation sexuelle des enfants, en particulier par la manipulation psychologique et le leurre en ligne, peut conduire les victimes au commerce du sexe ou à la traite des personnes. Par exemple, les trafiquants peuvent accéder aux renseignements personnels, aux images et aux vidéos utilisés ou partagés en ligne et s’en servir pour repérer des victimes potentielles, communiquer avec elles et les attirer, ou pour leur faire du chantage ou les contraindre à faire quelque chose. Cependant, il est impossible de mesurer ces trajectoires personnelles à partir des données du Programme DUC (Bibliothèque et centre d’informatique Atwater, 2017; Farley et autres, 2013; Kotrla, 2010; Trafficking in America Task Force, 2021).

Il importe de noter que, bien que les services de police puissent déclarer jusqu’à quatre infractions pour chaque affaire déclarée dans le cadre du Programme DUC, la déclaration de ces infractions secondaires n’est pas obligatoire. Par conséquent, il est possible que l’information sur les infractions connexes soit sous-estimée.

La majorité des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sont des jeunes de 12 à 17 ans, et les victimes sont habituellement des filles

Au total, 7 743 enfants ont été identifiés en tant que victimes d’infractions sexuelles en ligne de 2014 à 2020 (tableau 2)^Note  . De plus, 1 243 enfants ont également été identifiés comme des victimes dans ces affaires, mais l’infraction de cybercriminalité n’était pas l’infraction la plus grave commise contre eux^Note  .

La majorité des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne étaient des jeunes de 12 à 17 ans. Plus précisément, plus de 7 victimes sur 10 (73 %) identifiées dans des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne étaient des filles de 12 à 17 ans, et 13 % de toutes les victimes étaient des filles de moins de 12 ans (graphique 4)^Note  .

Les garçons étaient généralement moins susceptibles d’être des victimes d’affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police. Il est toutefois important de souligner que les infractions sexuelles dont les victimes sont des hommes et des garçons sont souvent sous-signalées (Sivagurunathan et autres, 2019; Weiss, 2009). Les garçons plus âgés, c’est-à-dire ceux de 12 à 17 ans, étaient plus susceptibles que les garçons plus jeunes d’être identifiés comme des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne (11 % et 3 %, respectivement).

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Ces constatations concordent avec les résultats d’études précédemment publiés, qui ont révélé que le taux de crimes violents déclarés par la police est le plus élevé chez les filles de 12 à 17 ans, et que le taux d’infractions sexuelles en particulier est plus élevé chez les filles de ce groupe d’âge, comparativement à leurs homologues masculins et aux filles et garçons plus jeunes (Conroy, 2018; Cotter et Beaupré, 2014).

Bien qu’elles constituaient la grande majorité des victimes dans toutes les catégories d’infractions, les filles de 12 à 17 ans étaient particulièrement surreprésentées parmi les victimes d’infractions de distribution non consensuelle d’images intimes (86 %). Parallèlement, les garçons du même groupe d’âge représentaient environ 1 victime de ce crime sur 10 (11 %).

Les enfants de moins de 12 ans étaient généralement moins susceptibles d’être des victimes dans les affaires d’exploitation sexuelle et de violence en ligne déclarées par la police. Cependant, lorsqu’un jeune enfant était identifié comme victime dans ces affaires, les infractions concernées étaient plus souvent d’autres infractions sexuelles avec violence commises au moyen de la technologie. Plus précisément, 1 victime d’autres infractions sexuelles en ligne sur 7 (14 %) était une fille de moins de 12 ans, et 7 % des victimes étaient des garçons de moins de 12 ans.

Dans l’ensemble, les jeunes enfants de moins de 8 ans étaient sous-représentés dans les affaires d’infractions sexuelles en ligne déclarées par la police (1 %). Un certain nombre de facteurs peuvent expliquer la proportion plus faible des très jeunes enfants qui sont déclarés comme victimes d’infractions sexuelles en ligne, y compris un accès restreint aux communications en ligne et une moins grande autonomie, ainsi que les différences comportementales observées entre les jeunes enfants et les plus vieux (Kuoppamäki et autres, 2011; Ospina et autres, 2010; Whittle et autres, 2013b). En outre, comme les plus jeunes enfants dépendent des adultes autour d’eux pour signaler des incidents à la police, il est probable que les affaires déclarées par la police dont les victimes sont de très jeunes enfants, qu’elles aient été perpétrées en ligne ou non, constituent une sous-estimation. Les résultats de l’Enquête internationale auprès des survivantes et survivants de 2017 menée par le Centre canadien de protection de l’enfance montrent que chez plus de la moitié (56 %) des victimes d’affaires de violence sexuelle à l’égard des enfants ayant été enregistrées, la violence a commencé avant l’âge de cinq ans (Centre canadien de protection de l’enfance, 2017).

Environ 2 victimes d’infractions sexuelles en ligne sur 3 sont ciblées par un étranger ou une simple connaissance

Les données précédemment publiées par la police révèlent qu’en général, un étranger est moins souvent en cause dans les affaires d’infractions sexuelles commises à l’endroit des femmes et des filles (Conroy, 2018; Rotenberg, 2017). En revanche, et probablement en raison de l’anonymat associé aux crimes commis en ligne, environ les deux tiers (65 %) des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne ont été ciblées par un étranger (39 %) ou une simple connaissance (25 %), et près de 1 victime sur 4 (23 %) l’a été par un proche, à savoir un ami (8 %), un membre de la famille (7 %) ou un partenaire intime (7 %)^{Note  Note} . Ces proportions variaient toutefois selon le type d’infraction et le groupe d’âge de la victime (tableau 3).

Parmi les victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne, celles de moins de 12 ans, qui représentaient 15 % de ces victimes, avaient le plus souvent été ciblées par un étranger (57 % par rapport à 36 % des adolescents qui ont été victimes de ces infractions). Les enfants de moins de 12 ans étaient plus susceptibles que les jeunes de 12 à 17 ans d’être victimes d’infractions sexuelles en ligne impliquant un membre de leur famille (12 % par rapport à 6 %). En ce qui concerne l’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne, il a été démontré que les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables à la violence infligée par des adultes ou des pairs plus âgés au sein de leur famille ou dans un milieu ou une relation de confiance (UNICEF, 2017). Les jeunes enfants qui ont été victimes de leurre ont plus souvent été ciblés par un étranger (63 %).

À l’instar des enfants moins âgés, chez les jeunes de 12 à 17 ans qui ont été victimes de leurre d’un enfant, l’auteur présumé était aussi plus souvent un étranger. Toutefois, moins de jeunes que de jeunes enfants ont été les victimes d’un étranger (45 % par rapport à 63 %). Par ailleurs, chez le quart (25 %) des jeunes victimes de leurre d’un enfant, l’auteur présumé était une simple connaissance. De même, un étranger (30 %) ou une simple connaissance (31 %) étaient souvent l’auteur présumé dans les affaires d’incitation à des contacts sexuels visant des jeunes. Parmi les enfants moins âgés qui ont été victimes de ce crime, 38 % ont été ciblés par un étranger et 11 % l’ont été par une simple connaissance. Une proportion considérable de 17 % des victimes de moins de 12 ans ont été incitées à avoir des contacts sexuels par un membre de leur famille, une proportion près de deux fois plus élevée que celle observée chez les jeunes qui ont été victimes de ce crime (9 %).

Près de la moitié des jeunes qui sont victimes de distribution non consensuelle d’images intimes le sont aux mains d’un partenaire intime ou d’un ami

L’infraction de distribution non consensuelle d’images intimes est un crime qui peut concerner des victimes et des contrevenants de tout âge. Cependant, des études donnent à penser que le « sextage » — l’acte par lequel une personne communique de façon consensuelle des messages ou des images sexuellement explicites, ou des images sexualisées d’elle-même prises par elle-même — est assez courant chez les jeunes (Chaudhary et autres, 2017; Soyeon et autres, 2020; Madigan et autres, 2018). Par conséquent, la probabilité de transmission de ces images au-delà du destinataire prévu peut être plus élevée chez les jeunes.

La distribution non consensuelle d’images intimes, une infraction concernant principalement des jeunes de 12 à 17 ans, impliquait le plus souvent un auteur présumé connu de la victime. En effet, pour près de la moitié (48 %) des jeunes qui ont été victimes de cette infraction, l’auteur présumé était un partenaire intime (28 %) ou un ami (21 %) et, pour plus du tiers (36 %), une simple connaissance^Note . Par ailleurs, un étranger était l’auteur présumé de l’infraction pour environ 1 victime sur 10 (11 %).

La prévalence de ce crime chez les jeunes, combinée à la surreprésentation des jeunes parmi les auteurs présumés (comme indiqué ci-dessous) et les victimes de cette infraction, ainsi qu’à la constatation selon laquelle les auteurs présumés et les victimes de ce type d’infraction se connaissent habituellement, porte à croire que les jeunes sont particulièrement vulnérables face à ce type de crime.

Les affaires comportant plusieurs infractions sont plus susceptibles de donner lieu à un dépôt d’accusations

Les crimes de nature sexuelle sont moins susceptibles d’être résolus par la police pour plusieurs raisons, y compris en raison des difficultés liées aux enquêtes et des caractéristiques des affaires qui sont portées à l’attention de la police, telles que le signalement tardif et la moins grande quantité de renseignements accessibles sur l’affaire comparativement aux voies de fait (Rotenberg, 2017). Le fait que ces crimes, ou même certains aspects de leur perpétration, se produisent en ligne peut présenter d’autres complications et difficultés pour les enquêteurs qui doivent identifier et trouver les auteurs de ces crimes.

De 2014 à 2020, plus de la moitié (56 %) des infractions sexuelles contre des enfants en ligne qui ont été signalées à la police n’ont pas été résolues — ce qui signifie que la police n’a pas été en mesure d’identifier un auteur présumé relativement à l’affaire —, tandis que la proportion restante des affaires (44 %) ont été résolues. La majorité (74 %) des affaires classées l’ont été par le dépôt ou la recommandation d’une accusation, alors que 26 % ont été classées sans mise en accusation^Note . Dans l’ensemble, des accusations ont été portées ou recommandées dans moins du tiers (32 %) de l’ensemble des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne qui ont été portées à l’attention de la police au cours de cette période.

Les affaires comportant au moins une autre infraction étaient beaucoup plus susceptibles d’être résolues. Dans l’ensemble, plus de 7 affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sur 10 (74 %) qui comportaient une infraction secondaire ont été classées (graphique 5). En comparaison, 3 affaires sur 10 (30 %) ne comportant aucune autre infraction ont été classées. En outre, les affaires qui comportaient plusieurs infractions étaient beaucoup plus susceptibles d’être classées par mise en accusation. Plus précisément, parmi les affaires classées, la grande majorité (88 %) des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne comportant des infractions secondaires ont donné lieu au dépôt ou à la recommandation d’accusations (tableau 4). Cette proportion était nettement plus élevée que celle observée dans le cas des affaires qui ne comportaient pas d’infraction secondaire (58 %).

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Le taux d’inculpation le plus élevé a été observé pour ce qui est des affaires d’incitation à des contacts sexuels (96 %). Cela dit, les affaires liées à ce type d’infraction sexuelle contre des enfants et des jeunes en ligne sont également plus susceptibles de comporter plusieurs infractions. Néanmoins, des accusations étaient plus souvent portées lorsque les affaires concernant ce crime comportaient une infraction secondaire, comparativement à celles qui n’en comportaient pas (97 % par rapport à 83 %).

La distribution non consensuelle d’images intimes est l’infraction la moins susceptible de mener au dépôt d’accusations

Un peu moins de la moitié (48 %) des affaires de distribution non consensuelle d’images intimes déclarées par la police, qui sont moins susceptibles de comporter une infraction secondaire, ont été classées. De plus, ces affaires étaient moins susceptibles de donner lieu au dépôt d’accusations : environ 3 affaires sur 10 (29 %) dans lesquelles un auteur présumé a été identifié ont été classées par mise en accusation.

Il convient de noter que les affaires de distribution non consensuelle d’images intimes étaient plus susceptibles d’être classées sans mise en accusation (71 % par rapport à 26 % de l’ensemble des affaires). Étant donné que les jeunes constituent la majorité des auteurs présumés de distribution non consensuelle d’images intimes d’enfants (voir ci-dessous), cette constatation concorde avec les résultats d’une étude antérieure qui a révélé que les jeunes étaient moins susceptibles de faire l’objet d’accusations dans les affaires d’infractions sexuelles commises et subies par des jeunes que dans les affaires concernant un enfant victime et un jeune auteur présumé (Allen, 2016)^Note . En vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, on doit s’efforcer de traiter les jeunes auteurs présumés de crimes par des moyens autres que le dépôt d’accusations, par exemple en leur donnant des avertissements ou en les plaçant dans des programmes de déjudiciarisation. Pour cette raison, le taux de jeunes formellement inculpés est en baisse (Keighley, 2017).

Lorsque seules les affaires pour lesquelles des données sur les victimes ont été fournies étaient prises en compte dans l’analyse des taux de classement des affaires, les affaires commises contre des enfants étaient moins susceptibles d’être classées que les affaires commises contre des jeunes (30 % par rapport à 49 %)^Note . De plus, même si les affaires commises contre des enfants étaient également moins susceptibles de comporter une infraction secondaire que celles perpétrées contre des jeunes (23 % par rapport à 31 %), cette constatation demeurait vraie même lorsque l’existence d’une infraction secondaire dans l’affaire était prise en compte : 61 % des affaires comportant des infractions secondaires commises contre des enfants ont été classées, comparativement à 72 % de celles commises contre des jeunes. Ce résultat était semblable dans le cas des affaires ne comportant pas d’infraction secondaire : 20 % de celles commises contre des enfants ont été classées, comparativement à 39 % de celles perpétrées contre des jeunes. Cette constatation pourrait illustrer les difficultés liées aux enquêtes sur les affaires ayant pour victimes des enfants moins âgés, lesquelles sont attribuables au fait que les enfants moins âgés sont moins susceptibles d’être en mesure de s’exprimer en tant que témoins ou de fournir des renseignements détaillés sur l’affaire.

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Caractéristiques de la pornographie juvénile en ligne

Jusqu’à maintenant, les données présentées dans cette analyse ont porté sur les affaires d’infractions de violence en ligne déclarées par la police dans lesquelles une victime a été identifiée. La section qui suit porte plutôt sur les affaires de pornographie juvénile dans lesquelles aucune victime n’a été identifiée et, par conséquent, les renseignements sur les enfants victimisés étaient inconnus de la police.

Il existe un nombre important d’images de pornographie juvénile sur Internet, et le nombre de signalements de matériel montrant de la violence sexuelle à l’égard des enfants continue d’augmenter (Centre canadien de protection de l’enfance, 2022a). Par conséquent, les chiffres concernant les affaires de pornographie juvénile déclarées par la police qui sont compris dans le présent article représentent probablement des cas qui ont été traités ou ouverts par la police au cours d’une année donnée, et pas nécessairement tous les cas qui ont été portés à son attention durant cette période^Note .

Il convient de souligner que le Code criminel ne limite pas la définition de la pornographie juvénile aux infractions commises à l’aide d’un moyen de télécommunication ou commises en ligne. Toutefois, comme le présent article met l’accent sur les infractions perpétrées en ligne, et pour permettre des comparaisons entre les types d’infractions, seules les affaires de pornographie juvénile commises au moyen de la technologie de l’information et des communications sont comprises. Cela dit, il est probable qu’une grande proportion des affaires de pornographie juvénile déclarées par la police au cours des sept années visées dans cet article étaient effectivement des cybercrimes (voir l’encadré 3).

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

La pornographie juvénile représente plus des deux tiers des affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne déclarées par la police

De 2014 à 2020, les services de police canadiens ont déclaré au total 29 028 affaires de pornographie juvénile en ligne^Note  . Cela signifie que, dans l’ensemble, dans près des trois quarts (73 %) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne déclarées par la police, aucune victime n’a été identifiée.

Cela ne signifie pas que la pornographie juvénile est un crime qui ne fait pas de victimes, mais plutôt que la police n’a pas été en mesure d’en identifier les victimes. La police peut uniquement recourir aux images portées à son attention, dans lesquelles les agresseurs peuvent masquer les traits des victimes, ce qui fait qu’il est difficile pour la police ou les robots d’indexation automatisés d’établir des correspondances permettant de les identifier. Cela dit, comme il a été mentionné précédemment, selon les données déclarées par la police, la pornographie juvénile a été déclarée en tant qu’infraction secondaire dans 17 % des affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne dans lesquelles une victime avait été identifiée. De plus, les récits et les témoignages des victimes jouent un rôle important dans le processus de justice pénale; les victimes d’un crime en sont souvent les principaux témoins, elles contribuent aux enquêtes policières ainsi qu’à l’identification des auteurs du crime, et leur évaluation des répercussions du crime sur leur vie a une incidence sur les décisions des tribunaux à l’égard de l’accusé (Cameron, 2003; Haskell et Randall, 2019; ministère de la Justice, 2021). Par ailleurs, les enfants victimes de violence sexuelle ayant été photographiée ou filmée (que les images aient été distribuées ou non) subissent de nombreuses répercussions négatives des suites de cette violence, y compris une vie familiale néfaste durant l’enfance et tard dans la vie, des difficultés à entretenir des relations amoureuses ou sexuelles, et une situation financière défavorable à l’âge adulte (Centre canadien de protection de l’enfance, 2017).

Bien qu’il soit impossible de le mesurer au moyen des données déclarées par la police, la nature des affaires de victimisation sexuelle en ligne fait en sorte que cette dernière se répète et perdure. En effet, les images de la victime sont susceptibles d’être reproduites et diffusées à de nombreuses reprises, ce qui perpétue la victimisation, même après que le contact avec l’auteur présumé de l’infraction ait pris fin.

Les deux tiers des affaires de pornographie juvénile en ligne concernent la production ou la distribution de pornographie juvénile

Dans le cadre du Programme DUC, les infractions de pornographie juvénile sont regroupées en deux catégories : soit la pornographie juvénile — possession ou accès; et la pornographie juvénile — fabrication ou distribution^Note  . Parmi les affaires de pornographie juvénile en ligne, environ 1 affaire sur 3 (32 %) mettait en cause la possession de pornographie juvénile ou l’accès à de la pornographie juvénile, tandis que les deux tiers (68 %) de ces affaires mettaient en cause la production ou la distribution de pornographie juvénile.

Dans presque toutes les affaires de pornographie juvénile en ligne (99 %), aucune infraction secondaire distincte de l’infraction la plus grave n’a été déclarée. Seules les affaires pour lesquelles l’infraction la plus grave était la production ou la distribution de pornographie juvénile en comportaient, et il s’agissait dans ces cas d’infractions de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile.

Des accusations sont moins souvent portées dans les affaires de pornographie juvénile en ligne

Il existe un certain nombre de facteurs connus qui peuvent influer sur le fait que des accusations soient portées dans une affaire ou non, y compris les caractéristiques de la victime et de l’auteur présumé, comme le genre ou l’âge, la nature du lien de l’auteur présumé avec la victime ainsi que l’importance des blessures ou des préjudices infligés à la victime (Baiden et autres, 2017; Dawson et Hotton, 2014). De plus, comme il a été mentionné précédemment, les affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne étaient plus susceptibles de donner lieu au dépôt d’accusations lorsqu’elles comportaient plusieurs infractions. Cependant, les difficultés liées aux enquêtes sur les infractions en ligne, et plus particulièrement la pornographie juvénile, font en sorte qu’il est difficile d’identifier les victimes et de trouver les contrevenants, ce qui a une incidence sur les taux d’inculpation pour ce crime.

La grande majorité (85 %) des affaires de pornographie juvénile en ligne déclarées par la police n’ont pas été classées, ce qui signifie qu’en plus de l’absence de renseignements sur la victime, aucun auteur présumé n’a été identifié dans ces affaires. Ce résultat pourrait s’expliquer en partie par le fait que, même lorsqu’une affaire est signalée à la police (souvent de façon anonyme), il demeure difficile de trouver l’auteur présumé ou de déterminer son emplacement exact. Cela est d’autant plus vrai lorsque la pornographie juvénile a été découverte ou qu’une personne y a eu accès dans un espace public ou commun, ou au moyen d’une adresse de protocole Internet (adresse IP), et que l’auteur présumé risque de ne plus se trouver sur les lieux de l’infraction. En ce qui concerne les autres affaires de pornographie juvénile en ligne déclarées par la police, 10 % ont été classées par mise en accusation et 5 % ont été classées sans mise en accusation, des proportions beaucoup plus faibles que celles observées pour les affaires dans lesquelles la victime a été identifiée (32 % et 11 %, respectivement). Autrement dit, 64 % des affaires de pornographie juvénile classées ont donné lieu au dépôt ou à la recommandation d’accusations, comparativement à 74 % des affaires dans lesquelles une victime a été identifiée.

Les affaires de production ou de distribution de pornographie juvénile étaient moins susceptibles d’être classées (90 % n’ont pas été classées, que ce soit par ou sans mise en accusation) et légèrement moins susceptibles de donner lieu au dépôt d’accusations, même lorsqu’un auteur présumé avait été identifié (63 %; graphique 6). À titre de comparaison, 65 % des affaires de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile qui ont été classées l’ont été par mise en accusation, et 35 % ont été classées sans mise en accusation.

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Caractéristiques des auteurs présumés d’infractions d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne

Un moins grand nombre d’auteurs présumés sont identifiés dans les affaires de pornographie juvénile

De 2014 à 2020, les services de police de l’ensemble du Canada ont identifié 9 766 personnes en tant qu’auteurs présumés dans des affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne^Note .

Bien que les affaires de pornographie juvénile en ligne représentaient une plus grande proportion des affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne déclarées par la police, un moins grand nombre de personnes ont été identifiées comme des auteurs présumés relativement à ces affaires. Plus précisément, les auteurs présumés d’affaires de pornographie juvénile représentaient 49 % des auteurs présumés d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne. À titre de comparaison, il y avait proportionnellement plus de personnes identifiées comme auteurs présumés dans les affaires de leurre d’un enfant (32 %), de distribution non consensuelle d’images intimes (8 %) et d’incitation à des contacts sexuels (7 %). De plus, 4 % ont été identifiés comme auteurs présumés d’autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne.

De 2014 à 2020, l’âge médian des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées était de 14 ans pour les filles et les garçons. En revanche, les auteurs présumés de ces types de crimes étaient généralement plus âgés. En effet, l’âge médian des auteurs présumés d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne (sauf la pornographie juvénile) était de 23 ans. Il convient également de souligner que la différence de neuf ans entre l’âge médian des auteurs présumés et celui des victimes est attribuable au nombre d’hommes adultes identifiés en tant qu’auteurs présumés dans ces affaires. Plus précisément, bien que les victimes soient habituellement de jeunes filles, la grande majorité (93 %) des auteurs présumés dans les affaires où des victimes ont été identifiées étaient des hommes dont l’âge médian était de 24 ans, comparativement à un âge médian de 15 ans chez les femmes et les filles identifiées en tant qu’auteures présumées (tableau 5).

Ces constatations concordent avec celles d’une étude précédente sur les agressions sexuelles (pas nécessairement commises en ligne) déclarées par la police, selon lesquelles une grande majorité des affaires commises contre des enfants ont été perpétrées par des personnes qui avaient au moins 10 ans de plus que leurs victimes, et un bon nombre d’entre elles répondaient aux critères relatifs à l’âge de la définition clinique de pédophilie (Rotenberg, 2017).

Les hommes auteurs présumés d’affaires d’incitation à des contacts sexuels ou d’affaires concernant d’autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne étaient généralement beaucoup plus âgés que les victimes, et leur âge médian était de 28 ans et de 35 ans, respectivement. Alors que, parmi l’ensemble des auteurs présumés, les femmes étaient généralement plus jeunes que les hommes, dans le cas des auteurs présumés d’incitation à des contacts sexuels ou d’autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne, les femmes étaient généralement plus vieilles (âge médian de 29 ans et de 23 ans, respectivement, comparativement à un âge médian de 13 ans et de 15 ans, respectivement, chez les victimes de ces crimes). En somme, peu importe le genre de l’auteur présumé, les affaires d’incitation à des contacts sexuels ou les affaires concernant d’autres infractions sexuelles contre des enfants ne sont pas souvent perpétrées par d’autres enfants, mais plutôt par des adultes considérablement plus âgés que les victimes.

Alors que les femmes et les filles représentaient généralement une faible proportion (7 %) de tous les auteurs présumés d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police dans lesquelles une victime a été identifiée, elles étaient surreprésentées (23 %) parmi les auteurs présumés de distribution non consensuelle d’images intimes. Tant chez les hommes et les garçons que chez les femmes et les filles identifiés comme auteurs présumés, les jeunes de 12 à 17 ans étaient responsables de la majorité des affaires de distribution non consensuelle d’images intimes (89 % et 94 %, respectivement). Autrement dit, la distribution non consensuelle d’images intimes impliquait souvent des pairs, comme en témoigne le fait que les victimes et les auteurs présumés avaient le même âge médian de 15 ans.

Comparativement aux infractions sexuelles contre des enfants en ligne, un plus grand nombre d’auteurs présumés d’affaires de pornographie juvénile sont des femmes et des filles, et sont le plus souvent des adolescentes

Comme c’était le cas pour les infractions sexuelles contre des enfants en ligne, les hommes et les garçons constituaient la grande majorité (89 %) des auteurs présumés dans les affaires de pornographie juvénile en ligne. Cependant, il y avait plus de femmes et de filles parmi les auteurs présumés de pornographie juvénile que parmi les auteurs présumés d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne. Plus précisément, les femmes et les filles représentaient plus de 1 auteur présumé sur 10 dans les affaires de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile (11 %) ou dans les affaires de production ou de distribution de pornographie juvénile (12 %). À titre de comparaison, les femmes et les filles représentaient 7 % des auteurs présumés d’affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne (dans lesquelles une victime avait été identifiée).

Le profil des auteures présumées de pornographie juvénile correspondait à celui des auteures présumées de distribution non consensuelle d’images intimes. Par exemple, la grande majorité des auteures présumées (femmes et filles) d’infractions de pornographie juvénile, qu’il s’agisse de possession ou d’accès (82 %) ou de production ou de distribution (72 %), avaient de 12 à 17 ans. Cependant, contrairement aux auteurs présumés (hommes et garçons) d’affaires de distribution non consensuelle d’images intimes, qui étaient habituellement aussi des jeunes, les infractions de pornographie juvénile mettaient moins souvent en cause des garçons de 12 à 17 ans — les jeunes auteurs présumés de ces affaires représentaient environ le quart (26 %) des auteurs présumés de genre masculin^Note . Au lieu de cela, plus de la moitié des auteurs présumés d’affaires de possession de pornographie ou d’accès à de la pornographie juvénile (53 %) ou de production ou de distribution de pornographie juvénile (56 %) de genre masculin avaient de 25 à 64 ans. Dans l’ensemble, les auteurs présumés de genre masculin de pornographie juvénile en ligne avaient un âge médian de 29 ans.

Les femmes sont plus souvent identifiées comme auteures présumées avec d’autres personnes; les hommes agissent généralement seuls

De 2014 à 2020, des auteurs présumés d’affaires d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard d’enfants en ligne ont été identifiés relativement à 8 768 affaires. Moins de 1 de ces affaires sur 10 (7 %) dans lesquelles un auteur présumé avait été identifié mettait en cause plusieurs auteurs présumés, c’est-à-dire que plus d’une personne était impliquée en tant que suspect dans le crime. Environ 1 auteur présumé sur 6 (16 %) était impliqué dans une affaire aux côtés d’au moins un autre auteur présumé.

Les auteures présumées étaient beaucoup plus susceptibles d’être impliquées dans des affaires d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard d’enfants en ligne qui mettaient en cause plus d’un auteur présumé, tandis que les hommes et les garçons étaient généralement les seuls auteurs présumés dans ces affaires. Plus précisément, plus de la moitié (56 %) des femmes et des filles identifiées en tant qu’auteures présumées étaient impliquées dans des affaires comportant plus d’un auteur présumé, comparativement à 13 % des auteurs présumés de genre masculin. Cette différence a été observée dans toutes les catégories d’infractions incluses dans l’exploitation sexuelle d’enfants et la violence sexuelle à l’égard d’enfants en ligne. Cependant, l’écart était plus faible chez les auteurs présumés d’affaires de distribution non consensuelle d’images intimes : parmi eux, 64 % des femmes et des filles et 47 % des hommes et des garçons étaient impliqués dans des affaires comportant plus d’un auteur présumé.

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Accusations portées devant les tribunaux et décisions rendues par les tribunaux liées aux infractions sexuelles contre des enfants probablement commises ou facilitées au moyen d’Internet

L’EITJC sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Les paragraphes 172.1 (1) et (2) et 172.2 (2) du Code criminel mentionnent explicitement l’utilisation d’un moyen de télécommunication dans les définitions de deux infractions sexuelles contre des enfants, soit le leurre d’un enfant et l’entente ou l’arrangement (infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant). La présente section contient une analyse des accusations portées devant les tribunaux relativement à ces infractions et à d’autres infractions au Code criminel qui sont davantage susceptibles d’être commises ou facilitées au moyen d’Internet, à savoir la pornographie juvénile et la distribution non consensuelle d’images intimes (selon les données déclarées par la police; voir l’encadré 3)^Note . Dans cette section, ces infractions sont combinées et sont également appelées des infractions sexuelles contre des enfants en ligne.

D’avril 2014 à mars 2020, les tribunaux de juridiction criminelle au Canada ont traité 27 522 accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises ou facilitées au moyen d’Internet^Note . Ces accusations faisaient partie de 9 138 causes réglées, lesquelles comptaient au total 58 984 accusations^Note . Selon le nombre total d’accusations déposées et de causes réglées au cours de ces six années, les causes portées devant les tribunaux pour adultes comportaient en moyenne 6,8 accusations chacune, tandis que les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse comportaient en moyenne 4,7 accusations. Plus précisément, les causes portées devant les tribunaux pour adultes comportaient en moyenne 3,1 accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants en ligne, comparativement à 2,6 accusations de ce genre par cause portée devant les tribunaux de la jeunesse.

Comme c’était le cas pour les données déclarées par la police, tant pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes que pour les tribunaux de la jeunesse, les infractions de pornographie juvénile — à savoir les infractions de production ou de distribution de pornographie juvénile et celles de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile — représentaient la plus grande proportion des accusations d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne qui ont été traitées au cours de la période de six ans (69 % des accusations portées devant les tribunaux pour adultes et 65 % des accusations portées devant les tribunaux de la jeunesse). Dans l’ensemble, plus de 8 accusations liées à des d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sur 10 (85 %) ont été traitées par les tribunaux pour adultes. Les accusations de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile étaient le type d’accusation liée à des infractions sexuelles contre des enfants probablement commises en ligne le plus souvent portée devant les tribunaux pour adultes (41 % par rapport à 29 % devant les tribunaux de la jeunesse), tandis que le type le plus courant d’accusations traitées par les tribunaux de la jeunesse était lié à la production ou à la distribution de pornographie juvénile (37 % par rapport à 28 %) (graphique 7)^Note . À l’instar des incidents signalés à la police, les tribunaux de la jeunesse ont également traité proportionnellement plus d’accusations de distribution non consensuelle d’images intimes que les tribunaux pour adultes (14 % par rapport à 6 % des accusations portées devant les tribunaux pour adultes).

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

D’avril 2014 à mars 2020, moins de 4 accusations portées pour des infractions sexuelles contre des enfants probablement commises en ligne sur 10 (36 %) ont mené à un verdict de culpabilité. Environ 6 de ces accusations sur 10 (61 %) se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution. De plus, dans 2 % des accusations d’infractions sexuelles contre des enfants ayant probablement eu lieu en ligne, l’auteur présumé a été acquitté^Note  . Les accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises en ligne étaient plus susceptibles de se solder par un verdict de culpabilité que les accusations relatives à d’autres infractions sexuelles contre des enfants — lesquelles ont probablement été commises hors ligne : 29 % de ces accusations ont abouti à un verdict de culpabilité, 62 % se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution, et 7 %, par un acquittement^Note .

Il est bien documenté que le fait de plaider des causes liées à des crimes sexuels devant les tribunaux présente des difficultés (Dodge, 2018; Randall, 2010; Sheehy, 1999). Toutefois, la prévalence plus élevée des accusations liées à des infractions sexuelles commises en ligne qui se soldent par un verdict de culpabilité peut donner à penser que, lorsqu’ils sont portés devant les tribunaux, ces crimes sont plus faciles à prouver que d’autres types de crimes sexuels. La présence de preuves matérielles ou de dossiers ou d’empreintes traces numériques dont on peut retrouver l’origine peut contribuer aux décisions rendues par les tribunaux à cet égard.

Les accusations de distribution non consensuelle d’images intimes sont plus susceptibles de se solder par un verdict de culpabilité

Les auteurs présumés étaient le plus souvent reconnus coupables d’accusations de distribution non consensuelle d’images intimes (45 %), suivies des accusations de leurre d’un enfant (38 %) (graphique 8). Les accusations d’entente ou d’arrangement (infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant) étaient les moins susceptibles de donner lieu à un verdict de culpabilité (26 %), la majorité de ces accusations s’étant soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution (72 %).

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Les accusations d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne qui sont traitées par les tribunaux de la jeunesse donnent plus souvent lieu à un verdict de culpabilité

Les accusations d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne traitées par les tribunaux de la jeunesse étaient plus susceptibles de se solder par un verdict de culpabilité que celles traitées par les tribunaux pour adultes. En effet, dans l’ensemble, 45 % des accusations traitées par les tribunaux de la jeunesse relativement à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises en ligne ont abouti à un verdict de culpabilité, comparativement à environ le tiers (34 %) de celles qui ont été traitées par les tribunaux pour adultes (tableau 7). Cette différence s’explique en grande partie par le plus grand nombre d’accusations de leurre d’un enfant et d’entente ou d’arrangement (infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant) qui ont donné lieu à un verdict de culpabilité devant les tribunaux de la jeunesse, comparativement à celles qui ont été traitées par les tribunaux pour adultes. Plus de la moitié (56 %) des accusations de leurre d’un enfant et une proportion presque équivalente (45 %) des accusations d’entente ou d’arrangement (infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant) traitées par les tribunaux de la jeunesse ont abouti à un verdict de culpabilité, comparativement à 36 % et à 24 %, respectivement, de celles qui ont été traitées par les tribunaux pour adultes. Ces dernières étaient plus susceptibles de s’être soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution.

Ces constatations demeuraient vraies lorsque l’on prenait en compte les décisions rendues relativement aux accusations d’infractions sexuelles contre des enfants n’ayant probablement pas eu lieu en ligne. Parmi ces accusations ayant été traitées par les tribunaux de la jeunesse d’avril 2014 à mars 2020, un peu moins de 4 accusations sur 10 (39 %) ont donné lieu à un verdict de culpabilité, et 52 % se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution. À titre de comparaison, ces proportions étaient de 26 % et de 65 %, respectivement, parmi les accusations traitées par les tribunaux pour adultes.

Ces résultats peuvent être en partie attribuables au fait que les causes traitées par les tribunaux pour adultes sont plus susceptibles de comporter un plus grand nombre d’accusations, ce qui fait en sorte que les procureurs ont plus de possibilités de prouver la culpabilité d’un accusé ou que l’accusé accepte de plaider coupable relativement à d’autres accusations dans la cause, et que les accusations d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sont abandonnées (Sheehy, 2012; Spohn, 2001). Une cause peut comporter plus d’une accusation, y compris plusieurs accusations pour une même infraction ou des accusations connexes. De plus, ces accusations ne sont pas mutuellement exclusives et, par conséquent, une cause peut également comprendre plusieurs types d’accusations d’infractions sexuelles contre des enfants.

Bien que les accusations d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne traitées par les tribunaux de la jeunesse se soldaient plus souvent par un verdict de culpabilité, parmi celles qui ont été traitées par les tribunaux pour adultes, la proportion d’accusations donnant lieu à un verdict de culpabilité variait selon le type d’infraction. Par exemple, les accusations de distribution non consensuelle d’images intimes sont celles qui étaient plus susceptibles de donner lieu à un verdict de culpabilité chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans, et la proportion semblait diminuer avec l’âge. À l’inverse, le nombre d’infractions de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile ayant donné lieu à un verdict de culpabilité semblait augmenter avec l’âge, les personnes de 55 ans et plus étant les plus susceptibles d’être reconnues coupables de cette infraction.

Comparativement aux causes liées aux autres infractions sexuelles, une plus forte proportion de causes liées à des infractions sexuelles contre des enfants probablement commises en ligne se soldent par un verdict de culpabilité

Dans plus de 6 causes réglées sur 10 (61 %) comportant au moins une accusation d’infraction sexuelle contre un enfant en ligne, la décision la plus sévère pour l’une ou l’autre des infractions incluses dans la cause était un verdict de culpabilité^Note  . En comparaison, 41 % des causes comportant au moins une accusation d’infraction sexuelle contre un enfant n’ayant probablement pas été commise en ligne ont mené à un verdict de culpabilité pour l’une ou l’autre des accusations dans la cause. Les causes comprenant des accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants n’ayant pas été commises en ligne étaient plus susceptibles de donner lieu à d’autres types de décisions, car les décisions les plus sévères pour ces accusations comprenaient l’arrêt, le retrait, le rejet ou l’absolution (49 % par rapport à 35 % des causes comprenant des accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants commises en ligne), l’acquittement (8 % par rapport à 3 %) ou d’autres décisions (2 % par rapport à 1 %).

Un peu moins de femmes que d’hommes sont reconnues coupables d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne

La grande majorité (95 %) des accusations traitées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse relativement à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises en ligne mettaient en cause un homme, tandis que 5 % impliquaient une femme^{Note  Note} . Les hommes étaient légèrement plus susceptibles que les femmes d’être reconnus coupables d’accusations d’infractions sexuelles contre des enfants probablement commises en ligne; 36 % des accusations mettant en cause des hommes ont donné lieu à un verdict de culpabilité, comparativement à 34 % des accusations impliquant des femmes (tableau 7). Les hommes étaient aussi plus susceptibles d’être reconnus coupables de production ou de distribution de pornographie juvénile (31 %), de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile (36 %) et de distribution non consensuelle d’images intimes (45 %). À titre de comparaison, les proportions correspondantes de femmes étaient de 29 %, 24 % et 39 %, respectivement. Cela dit, les femmes étaient beaucoup plus susceptibles d’être reconnues coupables de leurre d’un enfant (54 % des accusations impliquant des femmes) et d’entente ou d’arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (34 %), comparativement aux hommes (37 % et 25 %, respectivement).

La plupart des adultes sont condamnés à une peine d’emprisonnement, alors que les jeunes sont plus souvent condamnés à une peine de probation

Au chapitre des tribunaux pour adultes, 8 causes d’infractions sexuelles contre des enfants probablement commises en ligne sur 10 (80 %) traitées par les tribunaux pour adultes qui se sont soldées par un verdict de culpabilité ont donné lieu à une peine d’emprisonnement (tableau 7)^Note  . Toutefois, en ce qui concerne les tribunaux de la jeunesse, 1 jeune sur 25 (4 %) reconnu coupable d’une infraction ayant probablement commise en ligne a reçu une peine de placement sous garde ou de surveillance. En fait, les jeunes qui ont été reconnus coupables de ces infractions étaient plus susceptibles d’être condamnés à une peine de probation (61 %)^Note  .

Les peines imposées par les tribunaux à l’égard des adultes et des jeunes reconnus coupables d’infractions sexuelles contre des enfants probablement commises en ligne ont suivi des tendances semblables à celles imposées dans les causes d’infractions sexuelles probablement pas commises en ligne. Toutefois, la proportion d’adultes reconnus coupables d’infractions sexuelles contre des enfants probablement commises en ligne qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement était légèrement inférieure à la proportion observée parmi les adultes reconnus coupables d’infractions n’ayant probablement pas été commises en ligne (80 % par rapport à 83 %), alors que la proportion d’adultes qui sont condamnés à des peines de probation était légèrement supérieure dans le premier cas (8 % par rapport à 4 %). De même, en ce qui concerne les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse, la proportion de jeunes reconnus coupables d’infractions sexuelles contre des enfants qui ont été condamnés à une peine de placement sous garde était plus faible lorsque l’infraction avait probablement été commise en ligne (4 % par rapport à 8 %), tandis que la même proportion de jeunes condamnés à une peine de probation a été observée, que l’infraction ait été probablement commise en ligne ou non (61 % chacune).

Résumé

L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne constituent une infraction criminelle au Canada qui englobe un large éventail de comportements, y compris ceux liés à du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, à des images que les personnes ont prises d’elles-mêmes et au sextage, à la sextorsion, à la manipulation psychologique et au leurre d’un enfant, à la diffusion continue en direct de violence sexuelle à l’endroit des enfants, et à la production de contenu sur demande.

Depuis 2014, année où les premières données sur la cybercriminalité représentatives à l’échelle nationale ont été produites, le nombre d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne déclarées par la police suit une tendance généralement à la hausse. En 2020, le taux global de ce crime avait atteint 131 affaires pour 100 000 enfants et jeunes canadiens, comparativement à 50 affaires pour 100 000 enfants et jeunes canadiens en 2014. Bien que cette progession soit en partie attribuable à une augmentation de l’utilisation de l’indicateur de cybercriminalité, qui a été instauré dans tous les services de police au Canada en 2014, ces hausses appuient également les rapports fondés sur des sources de données externes, en particulier les données de Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Dans l’ensemble, de 2014 à 2020, la police a déclaré 10 739 affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne dans lesquelles une victime avait été identifiée, et 29 028 affaires de pornographie juvénile en ligne dans lesquelles une victime n’avait pas été identifiée par la police. Les infractions de leurre d’un enfant représentaient la grande majorité (77 %) des affaires dans lesquelles une victime avait été identifiée, tandis que la distribution non consensuelle d’images intimes (11 %), l’incitation à des contacts sexuels (8 %) et les autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne (5 %) en représentaient de plus faibles proportions. Au chapitre des affaires de pornographie juvénile, les deux tiers (68 %) des affaires concernaient la production ou la distribution de pornographie juvénile, et le tiers (32 %) impliquaient la possession de pornographie juvénile ou l’accès à de la pornographie juvénile.

La nature des crimes commis en ligne, si l’on fait exception de l’incitation à des contacts sexuels et de l’enregistrement ou de la diffusion en continu de la violence sexuelle à l’égard des enfants, est telle que les victimes et les contrevenants ne se trouvent généralement pas au même endroit en même temps. Cela complique les enquêtes policières sur les affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne, qu’une victime ait été identifiée ou non. Plus de la moitié (56 %) des infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police dans lesquelles une victime a été identifiée n’ont pas été classées, ce qui signifie que la police n’a pas été en mesure d’identifier un auteur présumé relativement à l’affaire. Par ailleurs, cette proportion est encore plus élevée (85 %) parmi les infractions dans lesquelles la victime n’est pas identifiée (p. ex. dans les cas d’infractions de pornographie juvénile). En général, les affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne étaient plus susceptibles de donner lieu au dépôt d’accusations lorsqu’elles comportaient plusieurs infractions.

De 2014-2015 à 2019-2020, les tribunaux de juridiction criminelle au Canada ont traité 27 522 accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises ou facilitées au moyen d’Internet. La majorité (85 %) de ces accusations ont été traitées par des tribunaux pour adultes. Pour environ 6 causes sur 10 (61 %) comportant au moins une accusation d’infraction sexuelle contre des enfants en ligne, la décision la plus sévère rendue pour l’une ou l’autre des accusations était un verdict de culpabilité. À titre de comparaison, cette proportion était de 41 % parmi les causes comportant au moins une accusation d’infraction sexuelle contre des enfants n’ayant pas été commise en ligne. À l’instar des constatations observées pour ce qui est des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises hors ligne, les condamnations liées aux infractions ayant probablement été commises en ligne ont le plus souvent donné lieu à une peine d’emprisonnement pour les adultes et à une peine de probation pour les jeunes.

Limites et facteurs à prendre en compte

Il existe de nombreuses limites à la collecte et à la déclaration de données sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le présent article donne un aperçu des données qui ont été portées à l’attention des services de police et qui ont par la suite été déclarées par ces derniers. Bien que l’article vise à donner un aperçu de l’ampleur de ce problème au Canada à l’aide des données officielles sur ce crime, il est important de souligner un certain nombre de limites et de facteurs à prendre en compte qui mettent en évidence la sous-déclaration qui existe au chapitre de ces données. Quelques-unes des limites les plus importantes sont présentées ci-dessous sans ordre particulier.

• Il y a eu une augmentation du nombre de signalements de pornographie juvénile en ligne depuis la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet et la mise en place de Cyberaide.ca. Cette augmentation peut mettre à l’épreuve la capacité des organismes d’application de la loi à traiter ces signalements, puisque la charge de travail accrue qui en découle peut amener les services de police à se concentrer sur les dossiers combinés liés aux affaires les plus graves, ce qui peut avoir une incidence sur les caractéristiques des causes et les décisions rendues dans celles-ci au fil du temps (Reith, 2017).
• La nature de la cybercriminalité est telle que les victimes et les auteurs présumés peuvent se trouver n’importe où. Si les victimes peuvent être ciblées au Canada, l’auteur présumé, lui, peut se trouver à l’extérieur du Canada et, inversement, les contrevenants canadiens peuvent cibler des victimes à l’étranger. Par conséquent, les enquêtes liées à ces crimes transcendent les frontières provinciales et territoriales ainsi que les frontières nationales et internationales.
• Seulement une fraction des affaires d’agression sexuelle sont portées à l’attention de la police, et cela est encore moins vrai lorsque la victime est un enfant (Burczycka et Conroy, 2017; Finkelhor et autres, 2001; Taylor et Gassner, 2010).
• Les progrès technologiques, les capacités accrues en matière d’anonymat et la prolifération d’appareils intelligents capables de diffuser du contenu en continu et en direct réduisent les traces numériques laissées sur les appareils, ce qui vient compliquer le travail des organismes d’application de la loi (Alliance mondiale WeProtect, 2019). Lorsque des cas de diffusion continue en direct sont découverts, les données recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ne peuvent pas être ventilées davantage pour distinguer les affaires d’accès à de la pornographie juvénile des affaires de possession de pornographie juvénile. Par conséquent, il n’est pas possible d’examiner précisément les affaires liées à la diffusion continue en direct ou les autres distinctions entre ces deux catégories d’infractions.

Travaux de recherche futurs

Cette analyse présente un aperçu des données déclarées par la police au chapitre des infractions sexuelles contre des enfants en ligne, ainsi qu’un aperçu des décisions rendues par les tribunaux dans les causes comportant certaines de ces infractions. Il serait judicieux de répéter cette analyse pour obtenir une meilleure idée de la façon dont ce crime peut évoluer ou changer au fil du temps, à mesure que la technologie progresse.

De plus, une analyse fondée sur le couplage des données de la police aux données des tribunaux pourrait fournir un examen plus approfondi des parcours des causes liées à ces crimes dans le système de justice. Les données couplées peuvent également être mises à profit pour examiner les démêlés répétés avec la police, ce qui permettrait de mieux comprendre les aspects des infractions sexuelles à l’égard des enfants commises en ligne et hors ligne. Une telle analyse pourrait constituer un jalon important dans la réponse aux questions de recherche liées au cheminement criminel des contrevenants et à l’incidence potentielle des décisions rendues par les tribunaux sur ce cheminement.

Enfin, l’intégration continue de données provenant de sources externes comme Cyberaide.ca et d’autres sources, qui comprennent des données internationales, permettrait d’approfondir l’examen des autres aspects de ce crime qui ne sont pas portés à l’attention de la police. Comme il a été établi dans le présent article, dans la majorité des affaires déclarées par la police, les victimes et les contrevenants n’ont pas été identifiés. Ces sources de données pourraient contribuer à faire la lumière sur la nature de ces crimes et l’endroit où les victimes et les auteurs présumés peuvent se trouver.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et l’année, Canada, 2014 à 2020

Tableau 2 Victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et les caractéristiques de la victime, Canada, 2014 à 2020

Tableau 3 Victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et le lien de l’auteur présumé avec la victime, Canada, 2014 à 2020

Tableau 4 État de classement des affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction, Canada, 2014 à 2020

Tableau 5 Caractéristiques des auteurs présumés dans les affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et les caractéristiques des auteurs présumés, Canada, 2014 à 2020

Tableau 6 Infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, et auteurs présumés identifiés dans des affaires d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne, selon la province ou le territoire, Canada, 2018 à 2020

Tableau 7 Accusations traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et par les tribunaux de la jeunesse relativement à des infractions probablement commises ou facilitées au moyen d'Internet, selon le type d’infraction et les caractéristiques de l’infraction ou la décision rendue relativement à l’infraction, Canada, 2014-2015 à 2019-2020

Sources des données

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) sert à recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles qui ont été portées à l’attention des services de police canadiens et dont le bien-fondé a été établi par ces derniers. Les renseignements recueillis comprennent les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés. En 2020, les données provenant des services de police visaient 99 % de la population du Canada. Le dénombrement pour une année donnée concerne toutes les affaires déclarées au cours de cette année, peu importe à quel moment l’affaire est réellement survenue.

Les services de police municipaux de Saint John, de Québec et de Calgary ainsi que la Police provinciale de l’Ontario (PPO) sont exclus des données pour les années 2014 et 2015. Les services de police municipaux de Saint John et de Calgary ainsi que la PPO sont exclus des données pour l’année 2016. Le service de police municipal de Saint John et la PPO sont exclus des données pour l’année 2017. Le service de police municipal de Saint John est exclu des données pour la période allant de 2018 à 2020.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Tous les tribunaux pour adultes déclarent des données à la composante de l’enquête sur les adultes depuis l’exercice 2006-2007. Les données provenant des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, de même que les données obtenues auprès des cours municipales du Québec, n’ont pas pu être extraites des systèmes de déclaration électronique de ces provinces et, par conséquent, n’ont pas été déclarées dans le cadre de l’enquête. Les renseignements des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard n’étaient pas disponibles avant 2018-2019.

Une accusation réglée est une accusation officielle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales, cette accusation ayant été traitée par les tribunaux et ayant fait l’objet d’une décision finale. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.

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