Crime et justice
Filtrer les résultats par
Aide à la rechercheMot(s)-clé(s)
Sujet
- Index des sujets limité à Crimes et infractions
- Index des sujets limité à Agressions sexuelles
- Index des sujets limité à Crimes haineux
- Index des sujets limité à Homicides
- Index des sujets limité à Indice de gravité de la criminalité
- Index des sujets limité à Taux de criminalité
- Index des sujets limité à Autre contenu lié aux Crimes et les infractions
- Index des sujets limité à Sécurité communautaire
- Index des sujets limité à Services correctionnels
- Index des sujets limité à Services de police
- Index des sujets limité à Tribunaux
- Index des sujets limité à Victimisation
- Index des sujets limité à Maisons d'hébergement
- Index des sujets limité à Services aux victimes
- Index des sujets limité à Victimisation des aînés
- Index des sujets limité à Victimisation des enfants et jeunes
- Index des sujets limité à Victimisation des femmes
- Index des sujets limité à Violence familiale
- Index des sujets limité à Autre contenu lié à la Victimisation
- Index des sujets limité à Autre contenu lié au Crime et la justice
Résultats
Tout (1 010)
Tout (1 010) (0 à 10 de 1 010 résultats)
- Tableau : 35-10-0172-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-08-14
- Tableau : 35-10-0176-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-08-14
- Visualisation des données : 71-607-X2021016Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-08-14
- Tableau : 35-10-0071-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, Canada et régions métropolitaines de recensement, 1981 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0001-01La fréquence : AnnuelleDescription : Cybercrimes déclarés par la police, selon l'infraction reliée à la cybercriminalité (homicide, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur, voyeurisme, distribution nonconsensuelle d'images intimes, extorsion, harcèlement criminel, communications indécentes ou harcelantes, menaces, fraude, vol d'identité, fraude à l'identité, méfaits, défaut de se conformer à une ordonnance, actions indécentes, pornographie juvénile, production de ou distribution de pornographie juvénile, corruption des moeurs, manquement aux conditions de la probation), Canada (certains services de police), 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0002-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Cybercrimes déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0026-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0060-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre de victimes d'homicide et personnes accusées d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), le groupe d'âge (total tous les âges; 0 à 11 ans; 12 à 17 ans; 18 à 24 ans; 25 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 ans et plus; âge inconnu) et le genre (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; genre inconnu), Canada, 1974 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0061-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0062-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Crimes organisés déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide et tentative de meurtre, voie de fait, infractions sexuelles, enlèvement et prise d'otage, trafic humain, vol qualifié et vol, infractions reliées aux armes à feux et aux armes, extorsion et harcèlement criminel, crime d'incendie, falsification et fraude, pornographie juvénile, participation à une organisation criminelle, infractions de probation et reliées aux tribunaux, possession et trafic de drogues, et autre infractions), Canada (certains services de police), 2016 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Précédent Go to previous page of Tout results
- 1 (actuel) Aller à la page 1 des résultats «!tag»
- 2 Aller à la page 2 des résultats «!tag»
- 3 Aller à la page 3 des résultats «!tag»
- 4 Aller à la page 4 des résultats «!tag»
- 5 Aller à la page 5 des résultats «!tag»
- 6 Aller à la page 6 des résultats «!tag»
- 7 Aller à la page 7 des résultats «!tag»
- ...
- 101 Aller à la page 101 des résultats «!tag»
- Suivant Go to next page of Tout results
Données (267)
Données (267) (0 à 10 de 267 résultats)
- Tableau : 35-10-0172-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-08-14
- Tableau : 35-10-0176-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-08-14
- Visualisation des données : 71-607-X2021016Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-08-14
- Tableau : 35-10-0071-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, Canada et régions métropolitaines de recensement, 1981 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0001-01La fréquence : AnnuelleDescription : Cybercrimes déclarés par la police, selon l'infraction reliée à la cybercriminalité (homicide, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur, voyeurisme, distribution nonconsensuelle d'images intimes, extorsion, harcèlement criminel, communications indécentes ou harcelantes, menaces, fraude, vol d'identité, fraude à l'identité, méfaits, défaut de se conformer à une ordonnance, actions indécentes, pornographie juvénile, production de ou distribution de pornographie juvénile, corruption des moeurs, manquement aux conditions de la probation), Canada (certains services de police), 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0002-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Cybercrimes déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0026-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0060-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre de victimes d'homicide et personnes accusées d'homicide, selon l'identité autochtone (total, selon l'identité autochtone; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), le groupe d'âge (total tous les âges; 0 à 11 ans; 12 à 17 ans; 18 à 24 ans; 25 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 ans et plus; âge inconnu) et le genre (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; genre inconnu), Canada, 1974 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0061-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0062-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Crimes organisés déclarés par la police, selon l'infraction la plus grave (homicide et tentative de meurtre, voie de fait, infractions sexuelles, enlèvement et prise d'otage, trafic humain, vol qualifié et vol, infractions reliées aux armes à feux et aux armes, extorsion et harcèlement criminel, crime d'incendie, falsification et fraude, pornographie juvénile, participation à une organisation criminelle, infractions de probation et reliées aux tribunaux, possession et trafic de drogues, et autre infractions), Canada (certains services de police), 2016 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Précédent Go to previous page of Données results
- 1 (actuel) Aller à la page 1 des résultats «!tag»
- 2 Aller à la page 2 des résultats «!tag»
- 3 Aller à la page 3 des résultats «!tag»
- 4 Aller à la page 4 des résultats «!tag»
- 5 Aller à la page 5 des résultats «!tag»
- 6 Aller à la page 6 des résultats «!tag»
- 7 Aller à la page 7 des résultats «!tag»
- ...
- 27 Aller à la page 27 des résultats «!tag»
- Suivant Go to next page of Données results
Analyses (693)
Analyses (693) (70 à 80 de 693 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X202200100012Description :
Les Premières Nations, les Métis et les Inuits sont surreprésentés parmi les victimes de violence ; une violence pouvant être ancrée dans un historique de colonisation traumatisante. Afin de mieux comprendre les causes, les conséquences, la nature et l’étendue de la victimisation avec violence vécue par les Autochtones au Canada, cet article de Juristat présente des données de diverses sources, y compris de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2019, de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 et de l’enquête sur les homicides. Plus précisément, les analyses porteront sur les expériences de victimisation récentes (12 mois précédant l’enquête) et au cours de la vie, sur les tendances en matière de violence conjugale et d’homicides, sur les antécédents de violence et de négligence durant l’enfance, sur les perceptions de la sécurité à l’égard de la criminalité, sur les perceptions à l’égard de la police et sur les expériences de discrimination. Les caractéristiques sociodémographiques, économiques et des collectivités associées à ces enjeux sont explorés. Lorsque possible, les données sont ventilées selon les groupes autochtones.
Date de diffusion : 2022-07-19 - Articles et rapports : 85-002-X202200100011Description : Cet article de Juristat, qui repose sur des données autodéclarées et des données déclarées par la police, porte sur la victimisation avec violence chez les aînés ainsi que sur la perception de ceux-ci à l’égard de la sécurité personnelle au Canada. Il fournit des renseignements sur les tendances annuelles et traite des caractéristiques des victimes, des affaires et des auteurs présumés.Date de diffusion : 2022-07-07
- Articles et rapports : 85-002-X202200100010Description :
Le présent article de Juristat porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020. Des renseignements sont fournis sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. De plus, on y examine les contacts antérieurs avec la police chez les personnes accusées de ce crime et les décisions rendues par les tribunaux.
Date de diffusion : 2022-06-09 - Stats en bref : 11-627-M2022034Description :
Cette infographie porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020.
Date de diffusion : 2022-06-09 - Articles et rapports : 85-002-X202200100009Description :
Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada. Les tendances des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu entre 2009 et 2020 y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement ainsi que pour les régions urbaines et rurales. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, l'article fournit de l'information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris un examen des types d'armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu. L'article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l'auteur présumé, le classement des affaires, l'âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d'infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.
Date de diffusion : 2022-05-27 - Articles et rapports : 85-002-X202200100008Description :
L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants regroupent un large éventail de comportements, de situations, ainsi que d’autres choses, et dépassent les seuils criminels et les frontières géographiques. Compte tenu des avancées technologiques et de la multiplication des appareils intelligents au cours des dernières années, la prévalence actuelle de ce crime au Canada n’est pas connue. À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article vise à fournir de plus amples renseignements sur l’étendue et la nature des cas d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants qui sont portés à l’attention des autorités canadiennes. L’article examine les types d’incidents signalés à la police, y compris la pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés associés à ces affaires.
En outre, une analyse des données des tribunaux est présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes sont présentées, ainsi que les résultats des accusations portées contre eux, y compris des renseignements sur la détermination de la peine pour ceux qui ont été déclarés coupables.
Date de diffusion : 2022-05-12 - Articles et rapports : 85-002-X202200100004Description : Dans cet article, on examine les expériences des femmes autochtones au Canada et, dans la mesure du possible, on présente les résultats selon le groupe d’identité autochtone des Premières Nations, des Métis et des Inuits. L’article porte principalement sur les expériences de victimisation avec violence et sur les perceptions à l’égard de la sécurité, du voisinage et du système de justice pénale. On y examine la prévalence de la victimisation avec violence fondée sur le sexe au Canada à l’aide des données autodéclarées tirées de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018. On utilise également les données de l’Enquête sociale générale de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) afin d’explorer la confiance envers la police et les tribunaux de juridiction criminelle, ainsi que les perceptions à l’égard de la cohésion et des problèmes dans le voisinage. De plus, les données sur les homicides mettent en lumière la prévalence et les caractéristiques des homicides commis à l’endroit des femmes autochtones au Canada.Date de diffusion : 2022-04-26
- Articles et rapports : 85-002-X202200100007Description : Cet article de Juristat présente des constatations sur la prévalence et les caractéristiques de la violence envers les femmes dans les régions éloignées du Canada. En s’appuyant sur les données de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2019, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2019, et l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, il examine la victimisation autodéclarée et déclarée par la police chez les femmes de 15 ans et plus dans des régions du Canada qui sont considérées comme éloignées selon l’indice d’éloignement. L’analyse porte sur la violence entre partenaires intimes et la violence commise par des personnes autres que des partenaires intimes, et les divers facteurs sociodémographiques sont pris en compte. Les perceptions des femmes à l’égard de la sécurité sont aussi présentées.Date de diffusion : 2022-04-26
- Articles et rapports : 85-002-X202200100006Description : Cet article s’appuie sur les données du cycle 2020-2021 de l’Enquête sur les établissements d’hébergement pour les victimes de violence afin d’examiner les caractéristiques des établissements au Canada ayant pour mandat principal d’offrir des services aux victimes de violence (définie comme de la victimisation continue). L’article présente le profil des résidents de ces établissements, les types de services offerts et des renseignements opérationnels dont les revenus, les dépenses, les admissions, la durée du séjour et les difficultés. Des renseignements sur les répercussions de la COVID-19 sur ces établissements sont également présentés.Date de diffusion : 2022-04-12
- 80. Les établissements d'hébergement accueillant les victimes de violence au Canada, 2020-2021 ArchivéStats en bref : 11-627-M2022027Description :
Cette infographie présente les caractéristiques des établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence. Les données de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence de 2020-2021 sont analysées pour fournir un instantané des caractéristiques des résidents servis au cours d'une journée donnée. L'infographie contient aussi des renseignements sur les admissions annuelles, les taux d'occupation et la capacité, les refus et les défis auxquels sont confrontés les établissements d'hébergement pour les victimes de violence et leurs résidents. Des renseignements sur les répercussions de la COVID-19 sur ces établissements sont également présentés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'article complet de Juristat intitulé " Les établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence, 2020-2021 ".
Date de diffusion : 2022-04-12
- Précédent Go to previous page of Analyses results
- 1 Aller à la page 1 des résultats «!tag»
- ...
- 6 Aller à la page 6 des résultats «!tag»
- 7 Aller à la page 7 des résultats «!tag»
- 8 (actuel) Aller à la page 8 des résultats «!tag»
- 9 Aller à la page 9 des résultats «!tag»
- 10 Aller à la page 10 des résultats «!tag»
- ...
- 70 Aller à la page 70 des résultats «!tag»
- Suivant Go to next page of Analyses results
Références (46)
Références (46) (0 à 10 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001Description :
L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.
Date de diffusion : 2023-11-10 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012023002Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.Date de diffusion : 2023-11-10
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002Description :
Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.
Date de diffusion : 2019-06-12 - 4. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10 - 5. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24 - 7. Répertoire national des tribunaux au Canada ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.
Date de diffusion : 2000-09-26 - 8. Dépenses provinciales au titre de l'éducation dans les maisons de réhabilitation et de correctionEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.
- Précédent Go to previous page of Références results
- 1 (actuel) Aller à la page 1 des résultats «!tag»
- 2 Aller à la page 2 des résultats «!tag»
- 3 Aller à la page 3 des résultats «!tag»
- 4 Aller à la page 4 des résultats «!tag»
- 5 Aller à la page 5 des résultats «!tag»
- Suivant Go to next page of Références results
Browse our partners page to find a complete list of our partners and their associated products.
- Date de modification :