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    • 1. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2024
      Articles et rapports : 85-002-X202600100002
      Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne comprend un large éventail d’infractions criminelles impliquant des victimes âgées de 17 ans et moins. Ces infractions comprennent, par exemple, le leurre, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes, ainsi que les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article de Juristat porte sur la prévalence et la nature des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police en 2024. De plus, les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sont utilisées pour examiner le nombre et les types de causes impliquant des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants et qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au cours de la période de 2014-2
      Date de diffusion : 2026-03-10
    • 2. Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police au Canada 2024
      Stats en bref : 11-001-X202606937447
      Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
      Date de diffusion : 2026-03-10
    • 3. Tendances en matière de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité 2015-2016 à 2020-2021
      Stats en bref : 11-001-X202605040529
      Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
      Date de diffusion : 2026-02-19
    • 4. Crimes liés au commerce du sexe au Canada, 2020 à 2024
      Articles et rapports : 85-002-X202600100001
      Description : Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les plus récentes tendances concernant les crimes liés au commerce du sexe au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont examinées, de même que les décisions rendues par les tribunaux. Les constatations sont présentées principalement selon deux périodes de données quinquennales pour mettre en évidence les similitudes et les différences des tendances observées durant la période qui a suivi immédiatement les modifications législatives de 2014 (de 2015 à 2019) et celle couvrant les dernières années (de 2020 à 2024).
      Date de diffusion : 2026-02-10
    • 5. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
      Articles et rapports : 85-002-X202500100001
      Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
      Date de diffusion : 2025-05-06
    • 6. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017 à 2020-2021
      Stats en bref : 11-001-X202512637006
      Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
      Date de diffusion : 2025-05-06
    • 7. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021
      Articles et rapports : 85-002-X202500100003
      Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne un large éventail d’infractions criminelles commises contre des victimes de 17 ans ou moins. Elles comprennent le leurre d’un enfant, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes ainsi que la pornographie juvénile en ligne (y compris la pornographie juvénile créée au moyen de l’intelligence artificielle).

      Cet article de Juristat porte la façon dont les affaires d’exploitation sexuelle des enfants cheminent dans le système de justice pénale, de la police aux tribunaux. Il s’appuie sur un fichier de données dans lequel des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont couplées à des données des tribunaux tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, l’article traite des résultats en matière de justice pénale (c.-à-d. les accusations portées, les décisions prises relativement à ces accusations et, dans la mesure du possible, les peines imposées) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants qui ont été déclarées par la police de 2014 à 2021 et réglées par les tribunaux au cours de la période allant de 2013-2014 à 2022-2023.
      Date de diffusion : 2025-03-11
    • 8. Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019
      Articles et rapports : 85-002-X202400100007
      Description : Le présent article de Juristat fournit des renseignements à jour sur la façon dont les affaires d’agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l’étape du traitement par la police et l’instruction de l’affaire par les tribunaux. Il porte également sur les caractéristiques relatives aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés qui sont associées à des décisions différentes ou à des niveaux d’attrition différents.
      Date de diffusion : 2024-11-06
    • 9. Affaires d'agression sexuelle au Canada : de la police aux tribunaux de juridiction criminelle
      Stats en bref : 11-627-M2024051
      Description : Cet infographie fournit des renseignements sur la façon dont les affaires d'agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l'étape du traitement par la police et l'instruction de l'affaire par les tribunaux.
      Date de diffusion : 2024-11-06
    • 10. Résultats du système de justice pénale concernant les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada 2015 à 2019
      Stats en bref : 11-001-X202431138526
      Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
      Date de diffusion : 2024-11-06
    Stats en bref (16)

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    Articles et rapports (35)

    Articles et rapports (35) (0 to 10 of 35 results)

    • 1. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2024
      Articles et rapports : 85-002-X202600100002
      Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne comprend un large éventail d’infractions criminelles impliquant des victimes âgées de 17 ans et moins. Ces infractions comprennent, par exemple, le leurre, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes, ainsi que les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article de Juristat porte sur la prévalence et la nature des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police en 2024. De plus, les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sont utilisées pour examiner le nombre et les types de causes impliquant des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants et qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au cours de la période de 2014-2
      Date de diffusion : 2026-03-10
    • 2. Crimes liés au commerce du sexe au Canada, 2020 à 2024
      Articles et rapports : 85-002-X202600100001
      Description : Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les plus récentes tendances concernant les crimes liés au commerce du sexe au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont examinées, de même que les décisions rendues par les tribunaux. Les constatations sont présentées principalement selon deux périodes de données quinquennales pour mettre en évidence les similitudes et les différences des tendances observées durant la période qui a suivi immédiatement les modifications législatives de 2014 (de 2015 à 2019) et celle couvrant les dernières années (de 2020 à 2024).
      Date de diffusion : 2026-02-10
    • 3. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
      Articles et rapports : 85-002-X202500100001
      Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
      Date de diffusion : 2025-05-06
    • 4. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021
      Articles et rapports : 85-002-X202500100003
      Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne un large éventail d’infractions criminelles commises contre des victimes de 17 ans ou moins. Elles comprennent le leurre d’un enfant, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes ainsi que la pornographie juvénile en ligne (y compris la pornographie juvénile créée au moyen de l’intelligence artificielle).

      Cet article de Juristat porte la façon dont les affaires d’exploitation sexuelle des enfants cheminent dans le système de justice pénale, de la police aux tribunaux. Il s’appuie sur un fichier de données dans lequel des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont couplées à des données des tribunaux tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, l’article traite des résultats en matière de justice pénale (c.-à-d. les accusations portées, les décisions prises relativement à ces accusations et, dans la mesure du possible, les peines imposées) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants qui ont été déclarées par la police de 2014 à 2021 et réglées par les tribunaux au cours de la période allant de 2013-2014 à 2022-2023.
      Date de diffusion : 2025-03-11
    • 5. Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019
      Articles et rapports : 85-002-X202400100007
      Description : Le présent article de Juristat fournit des renseignements à jour sur la façon dont les affaires d’agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l’étape du traitement par la police et l’instruction de l’affaire par les tribunaux. Il porte également sur les caractéristiques relatives aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés qui sont associées à des décisions différentes ou à des niveaux d’attrition différents.
      Date de diffusion : 2024-11-06
    • 6. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022
      Articles et rapports : 85-002-X202400100003
      Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.

      Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.
      Date de diffusion : 2024-03-12
    • 7. Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019
      Articles et rapports : 85-002-X202400100002
      Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.
      Date de diffusion : 2024-02-23
    • 8. Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021
      Articles et rapports : 85-002-X202300100007
      Description : Cet article de Juristat permet d’approfondir l’analyse précédente sur les homicides liés au genre au Canada en examinant les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux et les décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre sur une période de 13 ans (2009 à 2021). À l’aide de données couplées provenant de l’Enquête sur les homicides, du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article traite des différentes étapes du processus judiciaire (c.-à-d. la mise en accusation, la condamnation et la détermination de la peine) afin de déterminer si les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre diffèrent des décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre ou celles de victimes de genre masculin. L’article porte également sur les formes potentiellement mortelles de violence liée au genre, notamment les tentatives de meurtre et les voies de fait graves, afin d’élargir la portée de l’analyse.
      Date de diffusion : 2023-10-27
    • 9. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
      Articles et rapports : 85-002-X202300100006
      Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
      Date de diffusion : 2023-10-04
    • 10. La traite des personnes au Canada, 2020
      Articles et rapports : 85-002-X202200100010
      Description :

      Le présent article de Juristat porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020. Des renseignements sont fournis sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. De plus, on y examine les contacts antérieurs avec la police chez les personnes accusées de ce crime et les décisions rendues par les tribunaux.

      Date de diffusion : 2022-06-09

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