Tendances en matière de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, 2015-2016 à 2020-2021
Diffusion : 2026-02-19
Les adultes qui ont été libérés d'un établissement provincial ou qui ont entamé une peine à purger dans la collectivité de 2019-2020 à 2020-2021 étaient 17 % moins susceptibles d'être condamnés de nouveau au cours de la première année que ceux qui ont été libérés après un placement sous garde ou qui ont entamé une peine à purger dans la collectivité de 2015-2016 à 2018-2019. Cette baisse notable, enregistrée après quatre années de stabilité relative, coïncide avec le début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020. La pandémie et les réponses politiques connexes ont eu des répercussions sur l'économie, le système de santé et la société du Canada, ce qui a entraîné des changements dans la façon dont la population canadienne interagit, socialise, apprend et travaille. Ces changements ont eu, du moins dans une certaine mesure, un effet sur les tendances de la criminalité partout au pays.
Les nouvelles condamnations sont de nouvelles infractions qui ont été commises au cours d'une période donnée et qui ont mené à une condamnation par les tribunaux (voir la note aux lecteurs). Les taux de nouvelles condamnations, c'est-à-dire la proportion de personnes condamnées de nouveau, représentent une mesure importante de l'efficacité du système de justice pénale. Une diminution du nombre de nouvelles condamnations indique une baisse des cas de récidive, ce qui laisse entendre que le système est efficace pour réadapter les personnes reconnues coupables d'un crime et les réinsérer dans la société.
Le présent communiqué du Quotidien est diffusé en même temps qu'une série de tableaux présentant les données annuelles sur les taux de nouvelles condamnations pour cinq provinces où ces données sont disponibles, à savoir la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Ces taux sont ventilés selon le type de surveillance correctionnelle, le type d'infraction, les antécédents criminels, l'identité autochtone et le groupe racisé. Ces statistiques annuelles pourraient être utiles pour examiner les tendances en matière de nouvelles condamnations et pour évaluer les changements apportés dans l'ensemble du système aux politiques et aux programmes visant à réduire la récidive. Toutefois, elles ne tiennent pas compte de l'incidence des programmes ou services particuliers auxquels ont accès les adultes détenus dans un établissement provincial.
La plupart des nouvelles condamnations ont lieu au cours de la première année après la libération suivant un placement sous garde ou après le début d'une peine à purger dans la collectivité
Parmi les personnes qui ont été libérées d'un établissement provincial ou qui ont entamé une peine à purger dans la collectivité (p. ex. une probation) de 2015-2016 à 2016-2017, plus de la moitié (55 % en 2015-2016; 54 % en 2016-2017) ont été condamnées de nouveau dans les cinq ans. Parmi les personnes qui ont été condamnées de nouveau pendant la période de cinq ans, la plupart (68 % en 2015-2016; 69 % en 2016-2017) l'ont été au cours de la première année (graphique 1). Une proportion beaucoup plus faible de personnes ont été condamnées de nouveau pour la première fois après deux, trois, quatre ou cinq ans.
Graphique 1
Pour la plupart des personnes condamnées de nouveau, la nouvelle condamnation survient au cours de la première année
Les personnes libérées après un placement sous garde sont plus susceptibles d'être condamnées de nouveau que les autres personnes, mais l'écart s'explique principalement par des différences dans le nombre de condamnations antérieures
Les personnes libérées d'un établissement provincial étaient plus susceptibles d'être condamnées de nouveau au cours de la période de suivi de cinq ans que celles qui entamaient une peine à purger dans la collectivité. Environ 70 % des personnes libérées après un placement sous garde de 2015-2016 à 2016-2017 ont été condamnées de nouveau au cours de la période de cinq ans, comparativement à environ 45 % de celles qui entamaient une peine à purger dans la collectivité. Les personnes qui purgent une peine de placement sous garde ont tendance à avoir plus de condamnations antérieures que celles qui purgent une peine dans la collectivité, ce qui témoigne d'antécédents de récidive ou de multirécidive plus importants. Après la prise en compte du nombre de condamnations antérieures, il y a moins de différences entre les taux de nouvelles condamnations des personnes qui purgent une peine de placement sous garde et ceux des personnes qui purgent une peine dans la collectivité.
Les taux de nouvelles condamnations diminuent après le début de la pandémie
Le taux de nouvelles condamnations pour des infractions commises au cours de la première année était relativement stable chez les personnes faisant partie des cohortes correctionnelles qui ont été libérées d'un établissement provincial ou qui ont entamé une peine à purger dans la collectivité de 2015-2016 à 2018-2019 (graphique 2). Au cours de cette période de quatre ans, la proportion de personnes condamnées de nouveau au cours de la première année (37 %) est demeurée constante. La cohorte de 2019-2020 est la première à s'écarter de cette tendance, ce qui coïncide avec le début de la pandémie. La proportion de personnes condamnées de nouveau au cours de la première année a diminué pour se chiffrer à 32 % en 2019-2020, et cette baisse a été suivie d'un recul plus modeste qui a porté le taux à 30 % en 2020-2021.
Dans l'ensemble, cela représente une diminution moyenne de 17 % des taux de nouvelles condamnations après le début de la pandémie. Comme les nouvelles condamnations correspondent à la date de l'infraction plutôt qu'à la date de la condamnation, cette baisse ne rend pas simplement compte des changements dans les pratiques judiciaires et des retards au plus fort de la pandémie.
Les diminutions des taux de nouvelles condamnations après le début de la pandémie ont coïncidé avec des baisses des crimes déclarés par la police. Cette situation donne à penser que les fermetures et les restrictions liées à la pandémie peuvent avoir réduit les possibilités de commettre certains types de crimes. Par exemple, la fermeture d'entreprises peut avoir fait baisser les possibilités de vol. De plus, les ressources limitées du système de justice pénale pourraient avoir entraîné une diminution des poursuites pour des infractions mineures, ce qui a pu contribuer à la baisse globale du nombre de nouvelles condamnations après le début de la pandémie.
Graphique 2
Une diminution des taux de nouvelles condamnations au cours de la première année est observée après le début de la pandémie
Des diminutions des taux de nouvelles condamnations au cours de la première année sont observées dans les cinq provinces pour lesquelles des données sont disponibles
Conformément à la tendance pancanadienne globale, les taux de nouvelles condamnations pour des infractions commises au cours de la première année ont diminué pour les cohortes observées durant la pandémie (2019-2020 et 2020-2021) dans chacune des cinq provinces. Les plus fortes baisses ont été observées en Colombie-Britannique (-23 %), en Alberta (-23 %) et en Nouvelle-Écosse (-20 %). Les reculs étaient légèrement moins prononcés en Ontario (-14 %) et en Saskatchewan (-13 %).
Il est important de noter que ces résultats propres à chaque province ne doivent pas être interprétés comme des indicateurs de l'efficacité d'un programme correctionnel par rapport à un autre. Les écarts reflètent sans doute les variations qui existent entre les caractéristiques démographiques de la population, les politiques et les systèmes de justice pénale d'une province à l'autre. En revanche, les tendances observées au sein d'une province sont utiles, car elles mettent en lumière les changements propres à une région donnée et appuient l'évaluation des politiques et des interventions propres à la province.
Les baisses les plus marquées des taux de nouvelles condamnations sont enregistrées pour les infractions contre l'administration de la justice et les infractions contre les biens; parallèlement, on observe peu de variation dans les nouvelles condamnations découlant des infractions avec violence
Comparativement à la période prépandémie (2015-2016 à 2018-2019), les cohortes observées durant la pandémie (2019-2020 à 2020-2021) étaient moins susceptibles d'être condamnées de nouveau pour tous les types d'infractions au cours de la première année. Les baisses les plus marquées concernaient les infractions contre l'administration de la justice (-22 %) et les infractions contre les biens (-20 %) (graphique 3). Ces tendances concordent avec les crimes déclarés par la police en 2020 et en 2021, qui font état d'une baisse prononcée des infractions contre les biens et des infractions contre l'administration de la justice. Les infractions contre l'administration de la justice comprennent le manquement aux conditions de la probation, le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître et le fait de se trouver illégalement en liberté. Même si les taux de nouvelles condamnations pour les infractions contre l'administration de la justice ont diminué le plus après le début de la pandémie, ces infractions sont demeurées le type de nouvelles condamnations le plus courant.
En revanche, les taux de nouvelles condamnations pour les infractions avec violence commises au cours de la première année ont peu varié après le début de la pandémie (-2 %). Au cours de la même période, le taux de crimes violents déclarés par la police a augmenté de 5 %. Des données probantes indiquent que la pandémie aurait exacerbé les crimes commis à la maison (p. ex. violence de la part d'un partenaire intime et violence familiale), tout en réduisant potentiellement les possibilités de signaler ces crimes.
Graphique 3
Les baisses les plus prononcées des taux de nouvelles condamnations au cours de la première année sont enregistrées pour les infractions contre l'administration de la justice et les infractions contre les biens; parallèlement, aucune variation n'est observée pour les infractions avec violence
Malgré les baisses identiques des taux de nouvelles condamnations, des disparités persistent entre les Autochtones et les non-Autochtones
Parmi les cohortes correctionnelles de 2015-2016 à 2020-2021, une plus grande proportion d'Autochtones (membres des Premières Nations, Métis et Inuit) ont été condamnés de nouveau comparativement aux non-Autochtones. Parmi les personnes qui ont été libérées d'un établissement provincial ou qui ont entamé une peine à purger dans la collectivité en 2020-2021, 40 % des Autochtones ont été condamnés de nouveau au cours de la première année comparativement à 26 % des non-Autochtones. Les différences entre les groupes étaient les plus marquées pour les nouvelles condamnations relativement aux infractions avec violence (16 % chez les Autochtones par rapport à 9 % chez les non-Autochtones) et aux infractions contre l'administration de la justice (30 % chez les Autochtones par rapport à 19 % chez les non-Autochtones).
Conformément à la tendance générale, les Autochtones et les non-Autochtones ont enregistré la même diminution relative des taux de nouvelles condamnations après le début de la pandémie (-18 % dans chaque cas) (graphique 4; tableau 1). Malgré ces baisses identiques, les Autochtones sont toujours surreprésentés au sein du système de justice pénale canadien. Les causes de cette surreprésentation sont complexes et profondément enracinées dans les torts historiques et continus causés par les politiques et les pratiques colonialistes. Bien que les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit aient un passé et des expériences uniques, ils sont confrontés à des défis systémiques semblables, comme les déplacements, la marginalisation socioéconomique, le traumatisme intergénérationnel, le racisme et la discrimination systémique. En retour, ces circonstances sont souvent liées à ce qu'on appelle la « porte tournante » du système de justice pénale, dynamique au sein de laquelle les personnes entrent dans le système et en sortent de façon cyclique.
Graphique 4
Les taux de nouvelles condamnations au cours de la première année diminuent dans la même proportion chez les Autochtones et les non-Autochtones
Les taux de nouvelles condamnations sont légèrement plus faibles chez les Noirs que chez les Blancs, et une diminution plus marquée est observée chez les Noirs après le début de la pandémie
Parmi les cohortes correctionnelles, les Noirs affichaient des taux de nouvelles condamnations légèrement inférieurs à ceux des Blancs, et les deux groupes étaient plus susceptibles d'être condamnés de nouveau que les autres groupes racisés. Dans la cohorte de 2020-2021, 26 % des Noirs et 29 % des Blancs ont été condamnés de nouveau au cours de la première année, comparativement à 19 % des personnes appartenant à d'autres groupes racisés.
Lorsque l'on compare les cohortes antérieures à la pandémie et celles durant la pandémie, les Noirs (-21 %) et les personnes appartenant à d'autres groupes racisés (-21 %) ont enregistré des baisses légèrement plus marquées du taux de nouvelles condamnations au cours de la première année que les Blancs (-17 %) (graphique 5; tableau 2). Ce recul plus prononcé est principalement attribuable aux diminutions plus importantes des nouvelles condamnations pour les infractions contre les biens et les autres infractions au Code criminel ou à une loi fédérale.
Même si les Noirs affichent un taux moins élevé de nouvelles condamnations que les Blancs, ils continuent d'être surreprésentés dans l'ensemble du système de justice pénale. Cette surreprésentation a été liée aux effets persistants du colonialisme, de la marginalisation socioéconomique, de la discrimination systémique et du racisme. D'autres recherches ont montré que les Noirs sont disproportionnellement plus susceptibles que les Blancs d'avoir des contacts avec la police, d'être accusés devant un tribunal de juridiction criminelle et d'obtenir une peine d'emprisonnement à long terme après une condamnation. Ces disparités croisées jouent probablement un rôle dans la perpétuation de la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale, malgré leur taux plus faible de nouvelles condamnations.
Graphique 5
Les diminutions les plus marquées des taux de nouvelles condamnations au cours de la première année sont enregistrées chez les Noirs et les autres groupes racisés
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Note aux lecteurs
Portée et définition de cohorte correctionnelle
Les données comprennent des données sur les services correctionnels provinciaux pour adultes de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les cohortes correctionnelles comprennent toutes les personnes adultes de ces cinq programmes correctionnels :
(a) qui ont été libérées dans la collectivité après un placement sous garde à temps plein (avec ou sans conditions);
(b) qui entament une peine discontinue (c.-à-d. une peine de placement sous garde purgée de façon discontinue, par exemple les fins de semaine);
(c) qui entament une peine à purger dans la collectivité (c.-à-d. condamnation avec sursis ou probation).
Aucune donnée sur les services correctionnels fédéraux n'est incluse.
Définition de nouvelle condamnation
Les données relatives aux cohortes correctionnelles ont été couplées à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour déterminer les nouvelles condamnations. Une nouvelle condamnation s'entend d'une nouvelle accusation donnant lieu à un verdict de culpabilité pour une infraction à une loi fédérale (dans toute province ou tout territoire) et dont la date de l'infraction se situe pendant la période de suivi. Pour tenir compte des temps de traitement des causes par les tribunaux, la date de l'infraction a servi de marqueur temporel pour toutes les nouvelles condamnations. De plus, la date de la condamnation pourrait survenir jusqu'à deux ans après la fin de la période de suivi, afin de veiller à ce que presque toutes les causes fassent l'objet d'une décision finale. Les personnes décédées avant la fin de la période de suivi ont été exclues de l'analyse.
La catégorie « verdicts de culpabilité » comprend les décisions où l'accusé est reconnu coupable de l'infraction imputée, d'une infraction incluse, d'une tentative de perpétration de l'infraction imputée ou d'une tentative de perpétration d'une infraction incluse. Cette catégorie comprend aussi les plaidoyers de culpabilité et les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou à une absolution sous conditions.
Disponibilité et actualité des données
Les périodes de suivi (jusqu'à cinq ans) varient selon la cohorte en fonction du temps écoulé depuis la période de référence. Bien que le retard dans la déclaration puisse sembler important, il découle du délai de deux ans requis pour que les tribunaux puissent prendre une décision finale. Pour améliorer la rapidité de diffusion des données, des indicateurs provisoires sont publiés après un an seulement et sont ensuite mis à jour à mesure que la période d'attente de deux ans s'écoule et que les données complètes deviennent disponibles.
Calcul de la variation en pourcentage
La variation en pourcentage des taux de nouvelles condamnations au cours de la première année entre les cohortes antérieures à la pandémie (2015-2016 à 2018-2019) et celles observées durant la pandémie (2019-2020 et 2020-2021) est calculée en soustrayant le taux moyen de nouvelles condamnations durant la pandémie du taux moyen de nouvelles condamnations antérieures à la pandémie, puis en divisant le résultat par le taux de nouvelles condamnations antérieures à la pandémie.
La cohorte de 2019-2020 constitue la première cohorte observée durant la pandémie; même si les personnes ont été libérées après un placement sous garde ou ont entamé une peine à purger dans la collectivité en 2019-2020, la première année de la période de suivi s'étendait largement en 2020-2021 pour la majorité des membres de la cohorte.
Identité autochtone et identité racisée
Le terme « identité autochtone » renvoie aux personnes qui se sont identifiées comme Autochtones. Le terme « Autochtones » désigne les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Dans la présente analyse, ces groupes ont été combinés en raison du petit nombre de groupes autochtones et des variations dans les déclarations relatives à ces groupes entre les provinces.
Le terme « identité racisée » désigne les personnes qui déclarent faire partie d'une « minorité visible » selon la définition de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, les minorités visibles sont définies comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ».
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