L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022

On estime que 99 % des ménages canadiens ont accès à Internet (Frenette et autres, 2020), et cette technologie fait désormais partie intégrante du quotidien de la grande majorité de la population. Or, alors qu’un accès accru à Internet offre à la société des possibilités illimitées d’améliorer la vie quotidienne, des inquiétudes liées à la sécurité en ligne, en particulier pour les enfants et les jeunes, se sont fait jour.

Les avancées technologiques ont changé la façon dont les auteurs de crimes attirent et manipulent leurs victimes. Par exemple, l’accès accru aux téléphones intelligents et leur utilisation grandissante chez les enfants et les jeunes ont permis aux contrevenants de communiquer plus facilement avec les victimes potentielles par l’intermédiaire de salons de clavardage et de plateformes de médias sociaux. L’évolution des technologies numériques multiplie les occasions de commettre des crimes liés à Internet, notamment l’exploitation sexuelle des enfants en ligne (Drejer et autres, 2023).

Internet permet aux internautes de communiquer avec d’autres partout dans le monde, éliminant ainsi les barrières géographiques inhérentes aux infractions commises hors ligne (en personne) (Kloess et Van der Bruggen, 2021; Leukfeldt et autres, 2017). Bien que de nombreuses victimes d’exploitation sexuelle des enfants en ligne ne rencontrent jamais leur agresseur en personne, certaines affaires mènent parfois à des rencontres en personne au cours desquelles les victimes sont agressées et exploitées sexuellement. Parfois, les agressions sexuelles sont enregistrées ou diffusées en direct, ouvrant la voie à la création de matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants^Note , qui est ensuite partagé et distribué en ligne.

Internet peut aider à favoriser un sentiment d’appartenance chez les enfants et les jeunes, grâce aux salons de clavardage (p. ex. Discord et Telegram) et aux plateformes de médias sociaux permettant de mettre en contact des personnes ayant des valeurs et des intérêts communs (Verduyn et autres, 2017). Le fait d’être né dans un monde déjà connecté, où les enfants et les jeunes passent de plus en plus de temps en ligne, a transformé la nature des relations sociales. Les recherches montrent que les membres de la génération Z — celle des personnes qui sont nées après la prolifération d’Internet (Twenge et autres, 2019) — sont plus susceptibles que les membres des générations précédentes de prendre contact et d’avoir des interactions avec des gens qu’ils n’ont jamais rencontrés en personne. La possibilité d’interagir avec des étrangers sur Internet expose les enfants et les jeunes à un risque accru d’exploitation sexuelle des enfants en ligne (Reich et autres, 2012).

Les lois pénales du Canada interdisent toute forme de violence et d’exploitation sexuelle, et rendent illégaux l’accès à toute forme de pornographie juvénile ainsi que la possession, la production et la distribution de celle-ci. Il est également illégal d’utiliser Internet pour communiquer avec un enfant dans le but de faciliter la perpétration d’une infraction de nature sexuelle. En 2004, Sécurité publique Canada, en partenariat avec Justice Canada et la Gendarmerie royale du Canada, a dévoilé la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale), énonçant l’engagement du gouvernement à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. La Stratégie nationale souligne les efforts de prévention déployés pour mieux protéger les enfants et les jeunes en ligne, y compris le renforcement de la capacité à mener des enquêtes et à retrouver les contrevenants, l’amélioration de l’éducation et de la sensibilisation du public, et le soutien à d’autres recherches sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Un certain nombre de mises à jour ont été apportées à la Stratégie nationale depuis 2004, et le gouvernement fédéral continue de collaborer avec d’autres pays pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne à l’échelle internationale.

Un pilier important de la Stratégie nationale consiste à soutenir les victimes d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en facilitant le retrait du matériel d’exploitation sexuelle sur Internet. Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) est un partenaire de la Stratégie nationale voué à la protection de tous les enfants. Grâce au financement de Sécurité publique Canada, le CCPE gère Cyberaide.ca — la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet — et a mis sur pied le Projet Arachnid, un robot Web conçu pour détecter les images montrant de l’exploitation sexuelle des enfants sur le Web, et pour envoyer des demandes de suppression aux fournisseurs de services électroniques lorsqu’il est possible de le faire^Note . Comme on estime que la plupart des affaires ne sont pas enregistrées dans les données policières, les données provenant de sources externes comme Cyberaide.ca sont essentielles pour mieux comprendre la prévalence et la nature de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Selon les données provenant d’enquêtes sur la victimisation autodéclarée, seule une petite proportion des infractions sexuelles sont signalées à la police (Burczycka et Conroy, 2017; Cotter et Savage, 2019; Cotter, 2021), et les recherches montrent que les infractions sexuelles contre des enfants sont encore moins susceptibles d’être signalées (Aguerri et autres, 2023; Alaggia et autres, 2019; Chandran et autres, 2019; Taylor et Gassner, 2010). Le sous-signalement de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne peut s’expliquer en partie par la capacité limitée des jeunes enfants à charge de signaler ou même de reconnaître l’exploitation sexuelle en ligne. Dans ces cas, le signalement requiert souvent qu’un adulte porte l’infraction à l’attention de la police. Les infractions sexuelles impliquant de jeunes victimes sont également sous-signalées, possiblement en raison du sentiment d’humiliation ou d’embarras. Les victimes peuvent également faire l’objet de chantage ou de menaces afin de les réduire au silence (Chandran et autres, 2019; Gerke et autres, 2023). Par conséquent, il est difficile de quantifier la véritable prévalence de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada uniquement au moyen des statistiques déclarées par la police.

Statistique Canada a publié récemment deux articles sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne (voir Ibrahim, 2022 et Ibrahim, 2023). S’appuyant sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et d’examiner la prévalence et la nature des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine également la façon dont ces affaires sont traitées par les tribunaux de juridiction criminelle au Canada.

Le présent article a été produit avec l’aide financière de Sécurité publique Canada.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Section 1 : Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police

Les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police ont augmenté de 2014 à 2022

Pendant la pandémie de COVID-19, plusieurs provinces et territoires ont imposé des mesures de confinement pour aider à ralentir la propagation du virus. Par conséquent, un grand nombre de Canadiens dépendaient d’Internet pour de nombreux aspects de la vie quotidienne, y compris le cyberapprentissage, le travail à distance et la communication et le maintien des liens avec leurs proches. Les données policières précédemment publiées montrent une augmentation constante des taux d’infractions d’exploitation sexuelle des enfants en ligne pendant la pandémie (Moreau, 2021; Moreau, 2022). Les infractions sexuelles liées à Internet représentent une proportion croissante du nombre total d’infractions sexuelles, probablement en raison de l’augmentation du temps passé en ligne (Kloess et autres, 2019; Seto, 2013).

La police a déclaré 2 492 affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne en 2022, soit 139 de plus qu’en 2021. Au cours de la période allant de 2014 à 2022, il y a eu 15 630 affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, ce qui représente un taux annuel moyen de 25 affaires pour 100 000 enfants et jeunes au Canada. Durant cette période, la police a enregistré 45 816 affaires de pornographie juvénile en ligne, lesquelles représentaient les trois quarts (75 %) des infractions d’exploitation sexuelle des enfants en ligne (tableau 1).

Le taux global d’affaires d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne déclarées par la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile en ligne, affiche une tendance à la hausse depuis 2014, et a atteint 160 affaires pour 100 000 enfants et jeunes en 2022. Il s’agit d’une augmentation de 217 % depuis 2014. Autrement dit, le taux global de ce crime a plus que triplé depuis 2014, passant de 50 affaires à 160 affaires pour 100 000 enfants et jeunes (graphique 1). Cette croissance marquée pourrait s’expliquer soit par une augmentation réelle de ce type de crime, soit par une augmentation des ressources et de la formation de la police qui lui permettent de mieux détecter et comprendre les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, ou par une combinaison des deux^Note  .

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Plus récemment, le taux d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne a augmenté de 18 % au cours de la période allant de 2021 à 2022. Cette croissance est attribuable à l’augmentation du taux de pornographie juvénile en ligne — le type d’infraction le plus courant parmi les crimes d’exploitation sexuelle des enfants en ligne —, qui a progressé de 22 % pour passer de 103 affaires pour 100 000 enfants et jeunes en 2021 à 125 affaires pour 100 000 enfants et jeunes en 2022.

Au sein de ce type d’infraction, le taux de production ou de distribution de pornographie juvénile a augmenté de 33 % de 2021 à 2022, tandis que le taux de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile a diminué de 12 %. Les infractions de pornographie juvénile en ligne sont à l’origine de la plupart des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne depuis 2014 (graphique 2).

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En 2022, le taux d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police s’est chiffré à 34 affaires pour 100 000 enfants et jeunes, un taux légèrement supérieur à celui enregistré en 2021 (33 affaires pour 100 000) et deux fois plus élevé que celui observé en 2014 (18 affaires pour 100 000).

L’analyse qui suit portera sur les infractions sexuelles contre des enfants en ligne, y compris les taux de classement de ces affaires par la police, ainsi que sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de ces infractions. Sauf indication contraire, les sections 1 à 3 ne comprennent pas les affaires de pornographie juvénile parce qu’il n’existe pas de fichiers de données sur les victimes pour ces affaires. Les affaires de pornographie juvénile seront traitées à la section 4.

Les infractions de leurre représentent la majeure partie des infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police

Le leurre en ligne — une infraction qui consiste à communiquer en ligne avec un enfant dans le but de commettre une infraction sexuelle — représente la majeure partie des infractions sexuelles contre des enfants et des jeunes en ligne déclarées par la police au Canada. Certains contrevenants peuvent communiquer en ligne avec un enfant dans le but d’organiser une rencontre en personne (Kloess et autres, 2019). Cependant, de nombreux contrevenants qui leurrent des enfants ne rencontrent pas leurs victimes en personne et, dans ces situations, l’infraction sexuelle est entièrement commise en ligne. De 2018 à 2022, le CCPE a noté une augmentation de 815 % des signalements de leurre en ligne effectués par l’entremise de Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement. Les données déclarées par la police montrent une augmentation de 53 % des affaires de leurre durant cette période.

Au cours de la période allant de 2014 à 2022, il y a eu 11 971 affaires de leurre en ligne déclarées par la police, ce qui représente un taux annuel moyen de 19 affaires pour 100 000 enfants et jeunes. Le taux de leurre a augmenté de 69 % de 2014 à 2022; il est passé de 15 affaires pour 100 000 enfants et jeunes en 2014 à 26 affaires pour 100 000 en 2022. En 2022, le leurre représentait les trois quarts (75 %) des infractions sexuelles en ligne contre des enfants.

De 2014 à 2022, la plupart (82 %) des victimes de leurre en ligne étaient des jeunes de 12 à 17 ans et, de ce nombre, 84 % étaient des filles (tableau 2). L’âge médian des victimes de leurre était de 13 ans. Cette situation pourrait s’expliquer en partie par le fait que les jeunes ont généralement un plus grand accès aux téléphones intelligents et à Internet que les enfants en bas âge.

Les auteurs présumés de leurre en ligne étaient également jeunes. L’âge médian des auteurs présumés identifiés par la police dans les affaires de leurre était de 15 ans chez les femmes et les filles, et de 25 ans chez les hommes et les garçons.

Selon les données déclarées par la police, les victimes d’agression sexuelle sont, de manière générale, plus souvent agressées par une personne qu’elles connaissent (Rotenberg, 2017). Toutefois, en raison de l’anonymat que procure Internet, les enfants et les jeunes victimes dans les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police étaient, le plus souvent, agressés par un étranger (57 % chez les enfants et 37 % chez les jeunes). Dans les affaires de leurre en particulier, les enfants victimes étaient beaucoup plus susceptibles que les jeunes victimes d’être agressés par un étranger (62 % par rapport à 45 %) (tableau 3).

Selon les données déclarées par la police, 4 affaires de leurre d’un enfant sur 10 (39 %) ont été signalées au Québec, 22 % en Ontario et 12 % en Colombie-Britannique. Il convient de souligner que ces trois provinces sont les plus populeuses du Canada. Les proportions plus élevées d’affaires enregistrées dans ces provinces par rapport aux autres provinces peuvent être en partie attribuables aux différences dans les pratiques de déclaration entre les secteurs de compétence, ou à une plus grande disponibilité des ressources policières pour cibler les infractions d’exploitation sexuelle perpétrées à l’égard des enfants en ligne et mener des enquêtes à leur sujet^Note .

Les affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sont beaucoup plus susceptibles d’être classées lorsqu’elles comprennent plus d’une infraction, peu importe le type d’infraction

Dans le Programme DUC, l’état de classement d’une affaire indique si l’affaire est « classée » (résolue) ou « non classée » (non résolue). Pour qu’une affaire criminelle soit classée et qu’une accusation soit portée ou recommandée, un auteur présumé doit avoir été identifié.

En raison de la nature des crimes liés à Internet et de la capacité de conserver l’anonymat complet au moyen du navigateur TOR^Note  ou d’un logiciel de cryptage, il devient de plus en plus difficile pour la police d’identifier les auteurs présumés dans les cas d’exploitation sexuelle des enfants en ligne (Stalans et Finn, 2016; Woodhams et autres, 2021). Premièrement, l’absence de preuve matérielle entraîne souvent l’absence de preuve suffisante pour le dépôt ou la recommandation d’une accusation contre un auteur présumé. Cela est particulièrement vrai dans le cas de la diffusion en direct de violence sexuelle à l’endroit des enfants, qui correspond à la production, à la diffusion et au visionnement en temps réel de violence sexuelle à l’endroit des enfants (Drejer et autres, 2023; ECPAT International, 2018). Les technologies de diffusion utilisent le cryptage et les capacités accrues en matière d’anonymat, ce qui rend difficile le fait de localiser les contrevenants, de les retrouver et de prouver la consultation de ces images. Les ressources sont encore plus limitées lorsque l’auteur du crime se trouve à l’extérieur du Canada. Deuxièmement, les lois concernant l’exploitation sexuelle en ligne des enfants diffèrent d’un pays à l’autre. Par conséquent, les contrevenants peuvent choisir de faire héberger leurs serveurs (le lieu physique des données numériques) dans un pays où les peines pour ces infractions sont moins sévères (Ryngaert, 2023).

L’examen des données sur l’état de classement^Note  des infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police de 2014 à 2022 révèle que 6 affaires sur 10 (59 %) n’ont pas été classées (tableau 4). Parmi les 41 % des affaires qui ont été classées, 7 affaires sur 10 (70 %) ont été classées par mise en accusation^Note , alors que la proportion restante des affaires ont été classées sans mise en accusation^Note  (26 %) ou des accusations ont été recommandées par la police, mais la Couronne a par la suite refusé de porter des accusations (3 %)^Note .

Les affaires étaient plus susceptibles d’être classées lorsqu’elles comprenaient plus d’une infraction, peu importe le type d’infraction. Plus précisément, les infractions sexuelles contre des enfants en ligne étaient plus de deux fois plus susceptibles d’être classées par la police lorsque l’affaire comportait plus d’une infraction, comparativement aux affaires qui en comportaient une seule (69 % par rapport à 27 %). Selon le type d’infraction, la police peut disposer de plus de renseignements sur une affaire et de plus d’éléments de preuve pour la résoudre lorsque l’affaire comporte plus d’une infraction. Peu importe leur nombre, certains types d’infractions sont plus difficiles à classer que d’autres en raison d’un manque d’éléments de preuve matérielle. Par exemple, une proportion similaire d’affaires de distribution non consensuelle d’images intimes ont été classées, peu importe si l’affaire comportait une seule infraction (41 %) ou plusieurs infractions (48 %).

Près de 9 affaires d’incitation à des contacts sexuels sur 10 (89 %) et d’autres infractions sexuelles contre des enfants (87 %) ont été résolues lorsque l’affaire comportait plus d’une infraction. Ces proportions étaient beaucoup plus élevées que celles observées pour les affaires classées qui ne comportaient qu’une seule infraction (50 % et 32 %, respectivement).

De 2018 à 2022, la proportion d’affaires classées pour les infractions sexuelles contre des enfants en ligne (37 %) était légèrement inférieure à celle des agressions sexuelles perpétrées en personne (43 %) et des voies de fait (62 %) chez les enfants et les jeunes (graphique 3)^Note  .

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Dans l’ensemble, 3 affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sur 10 donnent lieu au dépôt ou à la recommandation d’une accusation contre l’auteur présumé

Dans l’ensemble, 3 affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sur 10 (30 %) ont donné lieu au dépôt ou à la recommandation d’une accusation contre l’auteur présumé au cours de la période allant de 2014 à 2022. Les affaires comportant plus d’une infraction étaient près de quatre fois plus susceptibles que les affaires comportant une seule infraction de donner lieu à une accusation (61 % par rapport à 16 %).

Dans les deux tiers des affaires non classées par la police, la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation

Les révisions apportées à la collecte des statistiques sur les crimes déclarés par la police en janvier 2018 ont permis d’ajouter des catégories de réponse plus détaillées au Programme DUC (Centre canadien de la statistique juridique, 2018; Greenland et Cotter, 2018). Les services de police de l’ensemble du Canada sont maintenant en mesure de fournir plus de renseignements sur l’état de classement des affaires, en particulier au sujet des affaires « non classées » (non résolues). L’analyse axée sur des catégories de classement particulières sera limitée aux données déclarées de 2018 à 2022.

Au cours de la période allant de 2018 à 2022, il y a eu 6 719 affaires non classées d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne (à l’exclusion des affaires de pornographie juvénile). Pour un peu plus des deux tiers (68 %) des affaires classifiées par la police, la preuve était insuffisante pour le dépôt ou la recommandation d’une accusation contre un auteur présumé.

Section 2 : Caractéristiques des victimes d’exploitation sexuelle des enfants en ligne

L’utilisation accrue de la technologie a soulevé des inquiétudes au sujet de la sécurité des enfants et des jeunes sur Internet, particulièrement en ce qui concerne l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Internet pose très peu d’obstacles pour les contrevenants qui veulent communiquer avec des enfants par l’intermédiaire de salons de clavardage virtuels et de plateformes de médias sociaux. L’absence de mesures de protection sur Internet, conjuguée à la normalisation des relations en ligne chez les jeunes, accroît la vulnérabilité d’un enfant à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne (Kloess et autres, 2019).

Les répercussions à court et à long terme de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne sont bien documentées. Les recherches montrent invariablement que les enfants victimes d’exploitation sexuelle en ligne souffrent souvent d’un large éventail de conséquences négatives, souvent tout au long de leur vie, y compris des difficultés interrelationnelles, des sentiments de culpabilité, un développement sexuel problématique, la toxicomanie, le trouble de stress post-traumatique, une faible estime de soi et le suicide (Gerke et autres, 2023; Hanson, 2017; Joleby et autres, 2020; Ogrodnik, 2010; Widom et autres, 2006). Des préjudices similaires ont été documentés pour les victimes d’infractions liées à du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants (Kloess et autres, 2019). La victimisation de ces enfants perdure chaque fois que le matériel est partagé ou vu, et ce, longtemps après que les mauvais traitements ont pris fin (Centre canadien de protection de l’enfance, 2017; Insoll et autres, 2022; Martin, 2015). Selon le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), près de la moitié (48 %) des images et des vidéos montrant l’exploitation sexuelle d’enfants réapparaissent en ligne après leur retrait (Centre canadien de protection de l’enfance, 2021).

Les études sur la victimisation montrent que les personnes ayant vécu une forme quelconque de victimisation pendant l’enfance sont exposées à un risque accru de récidive à un moment donné au cours de leur vie (voir, par exemple, Widom et autres, 2006).

Dans la grande majorité des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne, la victime est un jeune âgé de 12 à 17 ans

Aux fins de la présente analyse, les victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne sont regroupées en deux catégories : les enfants (11 ans ou moins) et les jeunes (12 à 17 ans).

Au cours de la période allant de 2014 à 2022, la grande majorité (84 %) des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police étaient des jeunes (tableau 2). Ces données ne sont pas surprenantes, car les jeunes sont beaucoup plus susceptibles que les enfants, surtout les jeunes enfants, d’avoir accès à des téléphones intelligents et à Internet, de savoir comment accéder à des salons de clavardage et d’avoir leurs propres comptes de médias sociaux.

Par ailleurs, la plupart (84 %) des victimes étaient des filles. Si l’on considère les types d’infractions déclarées par la police en particulier, les filles âgées de 12 à 17 ans étaient disproportionnellement plus susceptibles que les garçons âgés de 12 à 17 ans d’être victimes de leurre en ligne (84 % des victimes), de distribution non consensuelle d’images intimes (86 %), d’incitation à des contacts sexuels (86 %) et d’autres infractions sexuelles contre des enfants (79 %) (tableau 2).

Ces constatations concordent avec les résultats publiés antérieurement, selon lesquels les infractions sexuelles impliquant des jeunes déclarées par la police sont beaucoup plus fréquentes chez les filles que chez les garçons (Conroy, 2018). Toutefois, cette différence pourrait être en partie attribuable à des écarts dans les habitudes de signalement entre les genres. Les recherches montrent que les sentiments de honte, de culpabilité et d’humiliation, ainsi que les stéréotypes sociaux associés à la masculinité, peuvent empêcher les garçons et les hommes de signaler à la police l’incident dont ils ont été victimes (Collin-Vézina et autres, 2015; Mathews et autres, 2017). La sextorsion est un type de crime qui semble toucher de façon disproportionnée les garçons et les jeunes hommes, souvent les garçons de 15 à 17 ans. La sextorsion implique une personne qui menace de diffuser des images sexuellement explicites ou intimes d’une autre personne sans le consentement de cette dernière, et ce, dans le but d’obtenir des images supplémentaires, des actes sexuels ou de l’argent (Centre canadien de protection de l’enfance, 2022b; Patchin et Hinduja, 2020; Sutton, 2023; Wolak et autres, 2018)^Note .

Les enfants sont le plus souvent ciblés par un étranger, et les jeunes le sont davantage par un étranger ou une simple connaissance

Dans l’ensemble, la plupart des victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne ont été ciblées par une personne non apparentée (tableau 3). Près de 6 enfants sur 10 (57 %) ont été ciblés par un étranger, une proportion qui s’explique par les affaires de leurre d’enfant au moyen d’un ordinateur (62 %). Les jeunes étaient plus susceptibles d’être ciblés par un étranger (37 %) ou une simple connaissance (27 %). Un étranger était le plus souvent l’auteur présumé dans les affaires de leurre d’enfant (45 %) comprenant une jeune victime, alors que le tiers (32 %) des jeunes victimes d’incitation à des contacts sexuels ont été ciblées par une simple connaissance.

Parmi les victimes d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne, les enfants étaient près de deux fois plus susceptibles que les jeunes d’être ciblés par un membre de la famille (14 % par rapport à 8 %).

Les jeunes qui sont victimes de distribution non consensuelle d’images intimes sont le plus souvent ciblés par une personne qu’ils connaissent

En 2015, la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité a fait de la distribution non consensuelle d’images intimes une infraction prévue au Code criminel. Les recherches montrent que le « sextage » — c’est-à-dire la création et l’envoi de ses propres images à caractère sexuel — implique souvent des jeunes et est devenu plus courant avec les avancées technologiques et l’utilisation accrue des téléphones intelligents au sein de ce groupe d’âge (Barroso et autres, 2021; Dekker et autres, 2019; Gámez-Guadix et autres, 2022).

La production d’images intimes par soi-même et le partage consensuel de ces images avec d’autres jeunes ont été considérés comme une forme d’expression sexuelle compatible avec le développement des adolescents et avec leur goût du risque (Barroso et autres, 2021; Englander, 2019). Cependant, le fait de transmettre ces images intimes ou de les rendre accessibles à d’autres personnes que le destinataire prévu, sans le consentement de ce dernier, constitue un acte criminel. Le partage non consensuel d’images intimes est souvent fait dans l’intention de causer de l’embarras, de la honte et de l’humiliation, et peut entraîner des effets négatifs sur le bien-être des victimes (Dekker et autres, 2019; Dodge et Spencer, 2017; Zyi et Bitton, 2021). La permanence des images numériques sur Internet contribue davantage aux effets négatifs parce que les victimes estiment qu’elles n’ont aucun contrôle sur les personnes qui consultent ou partagent leurs images (Joleby et autres, 2020; Martin, 2015).

De 2015 à 2022, 1 728 affaires de distribution non consensuelle d’images intimes ont été déclarées par la police, ce qui se traduit par un taux annuel moyen de 3 affaires pour 100 000 enfants et jeunes (tableau 1). La distribution non consensuelle d’images intimes a été déclarée comme l’infraction la plus grave dans presque toutes (98 %) ces affaires^Note . Parmi ces affaires, les trois quarts (76 %) comportaient une seule infraction, tandis que 15 % comportaient une infraction secondaire liée à la pornographie juvénile. Une petite proportion (4 %) des affaires comportaient deux infractions secondaires liées à la pornographie juvénile (accès à de la pornographie juvénile ou possession de pornographie juvénile et production ou distribution de pornographie juvénile).

Des recherches donnent à penser que cette infraction implique souvent une jeune victime et un jeune auteur présumé (Howard et autres, 2023; Gámez-Guadix et autres, 2022). De 2015 à 2022, presque tous (97 %) les enfants victimes de distribution non consensuelle d’images intimes étaient des jeunes (tableau 3). Alors que l’âge médian des victimes était de 15 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons, l’âge médian des auteurs présumés était de 15 ans pour les garçons et de 14 ans pour les filles. Pour ce type d’infraction, 9 auteurs présumés sur 10 (90 %) étaient des jeunes. Plus précisément, les garçons de 12 à 17 ans représentaient les deux tiers (66 %) des auteurs présumés, tandis que les filles de 12 à 17 ans en représentaient un peu moins du quart (23 %).

Le tiers (33 %) des jeunes victimes ont déclaré qu’une simple connaissance était l’auteur de la distribution de leurs images intimes, tandis qu’environ le quart ont déclaré que l’auteur était un partenaire amoureux ou intime actuel ou ancien (28 %) ou un ami (21 %). Enfin, dans 14 % de ces infractions, l’auteur était un étranger. De même, dans les affaires de distribution non consensuelle d’images intimes où des enfants étaient les victimes, l’auteur était le plus souvent une simple connaissance (39 %), un ami (18 %) ou un étranger (16 %).

Section 3 : Caractéristiques des auteurs présumés d’infractions d’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Bien que l’exploitation sexuelle des enfants existait avant Internet, les nouvelles technologies numériques ont donné de nouvelles possibilités aux auteurs de crimes sexuels visant des enfants (Kloess et autres, 2019; Kloess et Van der Bruggen, 2021), y compris la possibilité d’entrer en contact et de communiquer avec de multiples victimes à différents endroits et en même temps (Briggs et autres, 2011).

Internet a aussi changé la façon dont les contrevenants peuvent communiquer entre eux, y compris en créant des communautés en ligne pour ceux qui se livrent à l’exploitation sexuelle et à la maltraitance des enfants (Kloess et Van der Bruggen, 2021; Leukfeldt et autres, 2017). Ces communautés en ligne créent des espaces virtuels permettant d’établir des réseaux avec d’autres personnes qui partagent un intérêt pour des comportements non conventionnels et souvent criminels (Stalans et Finn, 2016). Les communautés virtuelles peuvent aussi utiliser Internet comme plateforme aux fins d’exploitation sexuelle commerciale, c’est-à-dire pour y acheter et y vendre du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, et offrir aux acheteurs la possibilité de formuler des demandes précises de contenu auquel ils aimeraient avoir accès. La demande créée par ce marché en ligne favorise le maintien de la production de matériel de pornographie juvénile et, ce faisant, la persistance de l’exploitation sexuelle des enfants (Drejer et autres, 2023; Kloess et autres, 2019; Westlake et Bouchard, 2016).

On en sait relativement peu sur les contrevenants dans des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, car ils sont souvent difficiles à identifier et à traduire en justice (Rimer, 2019). Il s’agit d’une importante lacune à combler. De 2014 à 2022, les services de police à l’échelle du Canada ont identifié 13 341 personnes comme auteurs présumés d’affaires d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne^Note .

Les garçons et les hommes représentent la grande majorité des auteurs présumés

À l’instar des tendances relatives aux crimes violents en général, de 2014 à 2022, les garçons et les hommes représentaient la majorité (92 %) des auteurs présumés d’affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne (tableau 5). Lorsque l’on tient compte des infractions de pornographie juvénile, ils représentaient 91 % des auteurs présumés.

Les garçons et les hommes représentaient la grande majorité des auteurs présumés pour tous les types d’infractions, en particulier pour les affaires d’incitation à des contacts sexuels (97 %), de leurre d’enfants (96 %) et de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile (90 %).

En revanche, les filles et les femmes représentaient une proportion beaucoup plus faible des auteurs présumés (9 % lorsque les affaires de pornographie juvénile sont prises en compte). Toutefois, les filles et les femmes représentaient le quart (25 %) des auteurs présumés d’affaires de distribution non consensuelle d’images intimes, et presque toutes (95 %) étaient âgées de 12 à 17 ans.

Pour presque tous les types d’infractions, les filles de 12 à 17 ans sont beaucoup plus susceptibles que leurs aînées d’être des auteures présumées

Les filles de 12 à 17 ans étaient beaucoup plus susceptibles que leurs aînées d’être les auteures présumées d’affaires d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne (tableau 5). Cette constatation valait pour tous les types d’infractions, à l’exception de l’incitation à des contacts sexuels, infraction pour laquelle la plupart des auteures présumées étaient âgées de 25 à 44 ans (62 % des filles et des femmes identifiées comme auteures présumées). L’âge médian des filles et des femmes identifiées comme auteures présumées d’affaires d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne était de 14 ans.

En comparaison, les garçons et les hommes identifiés comme auteurs présumés d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne avaient tendance à être beaucoup plus âgés, l’âge médian étant de 26 ans. Plus précisément, l’âge médian des auteurs présumés chez les garçons et les hommes était de 24 ans dans les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, et de 29 ans dans les affaires de pornographie juvénile en ligne.

Parmi les auteurs présumés, les femmes agissent plus souvent avec d’autres personnes, tandis que les hommes agissent souvent seuls

Comme il a été mentionné précédemment, au cours de la période allant de 2014 à 2022, 13 341 personnes ont été identifiées comme auteurs présumés d’une infraction sexuelle liée à Internet contre des enfants^Note . Selon les données déclarées par la police, les filles et les femmes qui ont commis une infraction ont souvent agi avec au moins une autre personne, tandis que les garçons et les hommes ont généralement agi seuls. Plus précisément, plus de la moitié (53 %) des filles et des femmes identifiées comme auteures présumées ont agi avec au moins une autre personne, tandis que la grande majorité (89 %) des garçons et des hommes identifiés comme auteurs présumés dans les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne ont agi seuls. Toutefois, lorsqu’on examine des catégories d’infractions particulières, les filles et les femmes identifiées comme auteures présumées de leurre (55 %), d’incitation à des contacts sexuels (62 %) et d’autres infractions sexuelles (56 %) étaient plus susceptibles de ne pas agir seules.

Les territoires et le Québec affichent les taux d’auteurs présumés identifiés les plus élevés

Alors que les crimes commis hors ligne (en personne) impliquent une victime et un auteur présents dans un lieu précis, la nature géographiquement non restrictive des activités en ligne signifie qu’une personne peut être victime d’un cybercrime commis par un auteur agissant depuis un autre lieu, voire à l’autre bout de la planète. Au Canada, les services de police locaux peuvent être appelés à traiter des plaintes initiales et des signalements d’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Toutefois, c’est le Centre national contre l’exploitation des enfants (CNCEE) qui est chargé de mener les enquêtes liées à ce crime au pays, et qui constitue le point de contact pour le signalement par les organismes internationaux des cas de téléversement sur Internet de matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants au Canada. Le CNCEE est un prolongement de la Gendarmerie royale du Canada et offre des services et du soutien aux services de police canadiens et internationaux (Gendarmerie royale du Canada, 2019).

De 2018 à 2022, il y a eu 10 652 affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne dans lesquelles une victime a été identifiée, et environ 8 400 personnes ont été identifiées en tant qu’auteurs présumés^Note . Ces chiffres représentent un taux annuel moyen de 30 affaires pour 100 000 enfants et jeunes, et un taux de 5 auteurs présumés pour 100 000 personnes de 12 ans et plus (tableau 6).

Le Québec a affiché le taux annuel moyen d’auteurs présumés le plus élevé parmi les provinces (9 auteurs présumés pour 100 000 personnes de 12 ans et plus), suivi du Manitoba (7) et de la Nouvelle-Écosse (7). Même si les chiffres réels étaient peu élevés, les territoires ont enregistré les taux annuels moyens les plus élevés de personnes identifiées comme auteurs présumés d’une infraction d’exploitation sexuelle des enfants en ligne lorsque la taille de la population était prise en compte. Le Nunavut a affiché le taux le plus élevé (18 auteurs présumés pour 100 000 personnes), suivi des Territoires du Nord-Ouest (15) et du Yukon (14) (tableau 6). Ces taux étaient environ trois fois plus élevés que la moyenne nationale (5).

Section 4 : Affaires de pornographie juvénile déclarées par la police

Une petite minorité de personnes estiment que le téléchargement et le visionnement d’images sexuelles d’enfants en ligne ne devraient pas être considérés comme des actes criminels, parce que la personne en cause n’a pas commis d’agression sexuelle manifeste (Rimer, 2019). Cependant, la pornographie juvénile n’est pas un crime sans victime. Les conséquences néfastes du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants sont bien documentées dans les publications. Les recherches laissent entendre que les répercussions psychologiques à long terme sur les victimes d’infractions liées à du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants peuvent être aussi graves que celles liées à la violence sexuelle en personne (hors ligne) (Hanson, 2017; Insoll et autres, 2022; Joleby et autres, 2020; Whittle et autres, 2013). Selon des études qui ont été menées sur le sujet, le caractère permanent du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants contribuerait à aggraver les symptômes de traumatisme et à augmenter le degré de stress post-traumatique chez les victimes d’infractions liées à du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants par rapport aux enfants dont les expériences de violence sexuelle n’ont pas été numérisées (Joleby et autres, 2020). Les victimes de pornographie juvénile doivent vivre en sachant que leurs expériences de violence sont diffusées en ligne, ce qui contribue à perpétuer leur victimisation (Christensen et autres, 2023).

Le Centre canadien de protection de l’enfance — un organisme de bienfaisance national voué à la sécurité personnelle de tous les enfants — a mis sur pied et exploite Projet Arachnid, une plateforme Web conçue pour détecter les images connues montrant l’exploitation sexuelle d’enfants et envoyer des demandes de suppression aux fournisseurs de services électroniques (Centre canadien de protection de l’enfance, 2021). Cependant, la quantité de matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet qui doit être vérifiée à des fins de suppression dépasse de loin les ressources humaines disponibles, ce qui crée des arriérés importants et de longs retards dans le processus de suppression des images et des vidéos signalées. Il peut aussi y avoir de longs délais dans les causes de pornographie juvénile lorsqu’il n’est pas possible de déterminer avec certitude que la personne est âgée de moins de 18 ans. Il s’agit d’une situation délicate parce que s’il s’avère impossible de déterminer que la personne est âgée de moins de 18 ans, le matériel ne correspond pas à la définition de pornographie juvénile prévue au Code criminel.

À des fins de lisibilité, les notions de matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants et de pornographie juvénile sont utilisées de façon interchangeable dans la présente section.

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Le taux de pornographie juvénile en ligne déclarée par la police a presque quadruplé depuis 2014

Depuis 2015, les exigences de déclaration en matière de pornographie juvénile dans le cadre du Programme DUC comprennent des infractions distinctes pour l’accès à de la pornographie juvénile ou la possession, la production ou la distribution de pornographie juvénile. Ensemble, ces infractions constituent la pornographie juvénile totale^Note . Avant 2015, les affaires de pornographie juvénile étaient considérées comme de la pornographie juvénile, peu importe le type d’infraction.

Au cours de la période allant de 2014 à 2022, la police a déclaré 45 816 affaires de pornographie juvénile en ligne. En 2022, 9 131 affaires de pornographie juvénile en ligne ont été déclarées, en hausse de 23 % par rapport à 7 434 affaires enregistrées en 2021. Le taux de pornographie juvénile en ligne a presque quadruplé de 2014 (32 affaires pour 100 000 enfants et jeunes) à 2022 (125 affaires pour 100 000 enfants et jeunes).

Le présent article ne comprend que les infractions de pornographie juvénile comportant une composante en ligne. Cependant, 6 affaires sur 10 (59 %) de pornographie juvénile déclarées par les services de police de 2018 à 2022 étaient liées à la cybercriminalité.

Bien que les données déclarées par la police révèlent une augmentation du nombre d’affaires de pornographie juvénile, il est impossible de déterminer la mesure dans laquelle l’augmentation est attribuable à une hausse réelle du nombre d’affaires, ou si elle est en grande partie attribuable au fait que la pornographie juvénile est davantage signalée. Par exemple, de 2020 à 2022, l’augmentation du nombre d’affaires de pornographie juvénile pourrait être attribuable, en partie, à la hausse des signalements par des personnes qui pourraient avoir été exposées par inadvertance à du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants alors qu’elles passaient plus de temps sur Internet au cours des premières années de la pandémie de COVID-19. De plus, des investissements accrus dans les efforts pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne en sensibilisant les gens et en les encourageant à signaler les crimes à Cyberaide.ca ont probablement eu une incidence sur le nombre d’affaires signalées à la police.

Un autre facteur mentionné par les services de police qui peut contribuer à l’augmentation des taux de signalement de pornographie juvénile est la conformité continue à la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (2011), en vertu de laquelle les personnes ou les entités qui fournissent un service Internet au public sont tenues de signaler les affaires connues ou soupçonnées de pornographie juvénile (Moreau, 2022).

Les infractions de production ou de distribution de pornographie juvénile sont à l’origine de la plupart des affaires de pornographie juvénile

À l’exception de la première année depuis l’introduction des deux types d’infractions distinctes en 2015, la production ou la distribution de pornographie juvénile représente la grande majorité des affaires de pornographie juvénile chaque année (graphique 4). Parmi les 45 816 affaires de pornographie juvénile signalées à la police au cours de la période allant de 2014 à 2022, 32 824 (72 %) d’entre elles impliquaient la production ou la distribution de pornographie juvénile.

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Dans la majorité des affaires de pornographie juvénile classifiées par la police, la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation

De 2018 à 2022, la grande majorité (88 %) des affaires de pornographie juvénile déclarées dans le cadre du Programme DUC n’ont pas été classées (c.-à-d. non résolues). Une affaire peut demeurer non classée pour différentes raisons : elle fait toujours l’objet d’une enquête ou il n’y a pas suffisamment de preuves pour porter des accusations contre un agresseur^Note . À l’instar des infractions sexuelles commises en ligne contre des enfants, dans la plupart des affaires de pornographie juvénile classifiées, la preuve était insuffisante pour le dépôt d’une accusation ou la recommandation d’une mise en accusation.

Au cours de la période allant de 2018 à 2022, les trois quarts (76 %) des affaires de pornographie juvénile s’inscrivaient dans cette catégorie en raison d’une proportion plus élevée d’affaires de production ou de distribution de pornographie juvénile (83 %) que d’affaires de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile (52 %). Certains sites Web permettent aux utilisateurs de télécharger du contenu directement sur leurs appareils personnels, ce qui peut aider les enquêteurs à obtenir des éléments de preuve relativement à cette infraction.

Les affaires de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile sont les plus susceptibles d’entraîner le dépôt d’une mise en accusation

Parmi les 45 816 affaires de pornographie juvénile signalées à la police de 2014 à 2022, 6 167 ont été classées par la police. Au total, 3 926 de ces affaires ont donné lieu au dépôt ou à la recommandation d’accusations contre un auteur présumé.

Les affaires de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile étaient plus de deux fois plus susceptibles que les affaires de production ou de distribution de pornographie juvénile d’entraîner le dépôt d’une mise en accusation contre un auteur présumé (15 % par rapport à 6 %).

Section 5 : Accusations portées devant les tribunaux et décisions rendues par les tribunaux liées aux infractions sexuelles contre des enfants probablement commises ou facilitées au moyen d’Internet

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) sert à recueillir des renseignements sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Bien que dans le cadre de cet article on ne fasse pas le suivi du traitement d’une affaire particulière déclarée par la police dans le système de justice pénale canadien, il est important de présenter un aperçu des décisions rendues par les tribunaux pour les infractions d’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Les paragraphes 172.1(1) et (2) et 172.2(2) du Code criminel mentionnent explicitement l’utilisation d’un moyen de télécommunication dans les définitions de deux infractions sexuelles contre des enfants, soit le leurre d’un enfant et l’entente ou l’arrangement (infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant). La présente section contient une analyse des accusations portées devant les tribunaux relativement à ces infractions et à d’autres infractions au Code criminel qui sont davantage susceptibles d’être commises ou facilitées au moyen d’Internet, à savoir la pornographie juvénile et la distribution non consensuelle d’images intimes (selon les données déclarées par la police). Dans cette section, ces infractions sont combinées et sont également appelées des infractions sexuelles contre des enfants en ligne.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police de 2014 à 2020 à partir des données couplées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l’EITJC, voir Ibrahim, 2023.

D’avril 2014 à mars 2021, les tribunaux de juridiction criminelle au Canada ont traité 30 983 accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises ou facilitées au moyen d’Internet^Note . Ces accusations faisaient partie de 10 515 causes réglées, lesquelles comptaient au total 67 549 accusations^Note . Selon le nombre total d’accusations déposées et de causes réglées au cours de cette période, les causes portées devant les tribunaux pour adultes comportaient en moyenne 6,8 accusations chacune, tandis que les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse comportaient en moyenne 4,7 accusations. En ce qui concerne les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les causes portées devant les tribunaux pour adultes comportaient en moyenne 3 accusations chacune, alors que les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse comportaient 2,5 accusations en moyenne.

Dans les affaires traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, environ le tiers (34 %) des accusations portées pour des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises en ligne ont donné lieu à un verdict de culpabilité. Un peu plus de 6 accusations sur 10 (63 %) se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution (tableau 7). Un nombre un peu plus élevé d’accusations portées devant les tribunaux de la jeunesse ont donné lieu à un verdict de culpabilité (44 %), dont environ la moitié (51 %) se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution.

Dans les causes entendues par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les accusations les plus courantes liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne concernaient la possession de pornographie juvénile ou l’accès à de la pornographie juvénile (41 %); venaient ensuite la production ou la distribution de pornographie juvénile (28 %)^Note  et le leurre d’enfants (22 %). Un peu plus du tiers (35 %) des accusations de possession de pornographie juvénile ou d’accès à de la pornographie juvénile ont donné lieu à un verdict de culpabilité. La plupart (62 %) des accusations pour cette infraction se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution.

Plus du tiers (37 %) des accusations portées devant les tribunaux de la jeunesse concernaient la production ou la distribution de pornographie juvénile, et 28 % concernaient la possession de pornographie juvénile ou l’accès à de la pornographie juvénile (tableau 7).

La probation est la peine la plus souvent imposée aux jeunes, alors que le placement sous garde est la peine la plus souvent imposée aux adultes

Parmi les causes d’infractions sexuelles contre des enfants probablement commises en ligne traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes qui se sont soldées par un verdict de culpabilité, plus des trois quarts (78 %) ont donné lieu à une peine d’emprisonnement (tableau 7). Environ 1 cause ayant donné lieu à un verdict de culpabilité sur 10 (9 %) s’est soldée par une peine de probation. L’exception à ce titre concernait les adultes reconnus coupables de distribution non consensuelle d’images intimes pour lesquels la peine la plus courante était la probation (42 %).

Parallèlement, dans les affaires entendues par les tribunaux de la jeunesse, les jeunes reconnus coupables d’une infraction sexuelle commise contre des enfants en ligne étaient les plus susceptibles d’être condamnés à une peine de probation (62 %). La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) vise à détourner du système de justice officiel les jeunes identifiés comme les auteurs présumés d’un crime, par le recours à des mesures extrajudiciaires^Note  autant que possible avant de décider de porter des accusations contre un jeune. La LSJPA s’applique aux jeunes identifiés comme les auteurs présumés d’une infraction criminelle et qui sont âgés d’au moins 12 ans, mais de moins de 18 ans (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002).

Résumé

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne englobe un large éventail d’infractions au Code criminel, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile.

Au cours de la période allant de 2014 à 2022, la police a déclaré 15 630 affaires d’infractions sexuelles commises contre des enfants en ligne (dans lesquelles la victime avait été identifiée par la police) et 45 816 affaires de pornographie juvénile en ligne (dans lesquelles la victime n’avait pas été identifiée). En 2022, le taux d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, lesquelles comprennent les infractions sexuelles contre les enfants en ligne et la pornographie juvénile en ligne, a atteint son niveau le plus élevé depuis que les premières données sur la cybercriminalité sont devenues accessibles en 2014. En 2022, il y a eu 160 affaires pour chaque tranche de 100 000 enfants et jeunes, un nombre qui s’explique en grande partie par le taux de pornographie juvénile (125 affaires pour 100 000 enfants et jeunes). L’augmentation observée au cours de cette période peut être en partie attribuable à l’utilisation de l’indicateur de la cybercriminalité (instauré dans tous les services de police au Canada en 2014) et à l’augmentation du financement accordé aux services de police pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Toutefois, ces hausses sont appuyées par des rapports fondés sur des sources de données externes, en particulier les données de Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet.

Un certain nombre de défis rendent difficiles la tenue d’enquêtes sur les crimes liés à Internet et leur résolution. Internet ne connaît pas de frontières; la plupart des victimes et des auteurs présumés ne se trouvent pas au même endroit. Cette situation, combinée aux mesures de protection en ligne utilisées par les contrevenants pour garder l’anonymat, rend difficile le fait de localiser, de retrouver et de mettre en accusation les auteurs présumés d’infractions de cybercriminalité. De 2014 à 2022, parmi les affaires déclarées par la police impliquant des infractions sexuelles en ligne contre des enfants, 6 affaires sur 10 (59 %) n’ont pas été classées. En outre, une affaire qui comportait plus d’une infraction était plus susceptible d’être classée par mise en accusation.

D’avril 2014 à mars 2021, les tribunaux de juridiction criminelle au Canada ont traité 30 983 accusations impliquant des infractions sexuelles contre des enfants probablement commises ou facilitées au moyen d’Internet. Dans les causes entendues par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les accusations les plus courantes liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne concernaient la possession de pornographie juvénile ou l’accès à de la pornographie juvénile; venaient ensuite la production ou la distribution de pornographie juvénile, et le leurre d’enfants.

Limites et facteurs à prendre en compte

La présente analyse comporte un certain nombre de limites :

• Les données déclarées par la police sont particulièrement susceptibles d’être touchées par le sous-signalement ou la sous-estimation, surtout lorsque l’affaire concerne un enfant. En raison de leur âge, les enfants peuvent ne pas reconnaître l’agression sexuelle en ligne ou, s’ils le font, ils comptent souvent sur des adultes pour signaler l’incident à la police. Par conséquent, les affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police représentent une fraction de toutes les affaires de ce genre au Canada.
• L’exploitation sexuelle des enfants en ligne est un crime sans frontières; autrement dit, un agresseur peut se trouver n’importe où dans le monde et cibler un enfant ou un jeune canadien ou, à l’inverse, un agresseur canadien peut cibler des victimes vivant à l’extérieur du Canada. Il est difficile d’intenter des poursuites contre les auteurs de crimes sexuels transnationaux commis à l’égard des enfants, et la police canadienne compte souvent sur la coopération internationale pour les localiser et les retrouver.
• Grâce aux avancées technologiques, il est de plus en plus facile pour les auteurs de ces crimes de garder l’anonymat, faisant en sorte qu’il est difficile pour les services de police de les localiser et les retrouver.
• Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ne fait pas de distinction entre l’accès à de la pornographie juvénile et la possession de pornographie juvénile. Par conséquent, il n’est pas possible de déterminer si les affaires comportaient la diffusion en continu de matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants par opposition au téléchargement et à la possession physique de ce matériel.
• Comme il a été mentionné précédemment, dans le cadre du Programme DUC, les services de police peuvent déclarer jusqu’à quatre infractions pour chaque affaire. Toutefois, la déclaration des infractions secondaires n’est pas obligatoire, ce qui peut avoir une incidence sur l’analyse des infractions secondaires.
• De nombreux services de police au Canada ne disposent pas des ressources nécessaires pour mener des enquêtes sur les affaires de cybercriminalité. Ces affaires sont souvent envoyées aux services de police qui ont la capacité de mener des enquêtes à leur sujet, ce qui a une incidence sur la qualité de la variable « emplacement ».

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Affaires d’infractions sexuelles contre des enfants et des jeunes en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et l’année, Canada, 2014 à 2022

Tableau 2 Affaires d’infractions sexuelles contre des enfants et des jeunes en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et les caractéristiques de la victime, Canada, 2014 à 2022

Tableau 3 Victimes d’affaires d’infractions sexuelles contre des enfants et des jeunes en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et le lien de l’auteur présumé avec la victime, Canada, 2014 à 2022

Tableau 4 État de classement des affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction, Canada, 2014 à 2022

Tableau 5 Caractéristiques des auteurs présumés d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et les caractéristiques des auteurs présumés, Canada, 2014 à 2022

Tableau 6 Affaires d’infractions sexuelles contre des enfants en ligne et auteurs présumés d’affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police, selon la province ou le territoire, Canada, 2018 à 2022

Tableau 7 Accusations traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et par les tribunaux de la jeunesse relativement à des infractions probablement commises ou facilitées au moyen d’Internet, selon le type d’infraction et les caractéristiques de l’infraction ou la décision rendue relativement à l’infraction, Canada, 2014-2015 à 2020-2021

Sources des données

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Le Programme DUC a été conçu pour mesurer les affaires criminelles qui ont été signalées aux services de police fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction de cybercriminalité la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. L’infraction de cybercriminalité peut ne pas être l’infraction la plus grave dans l’affaire.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin du mois de mai dans le but de permettre la production des statistiques de la criminalité de l’année civile précédente. Toutefois, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus. Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Tous les tribunaux pour adultes déclarent des données à la composante de l’enquête sur les adultes depuis l’exercice 2006-2007. Les données provenant des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, de même que les données obtenues auprès des cours municipales du Québec, n’ont pas pu être extraites des systèmes de déclaration électronique de ces provinces et, par conséquent, ne figurent pas dans l’enquête. Les données provenant de la Cour supérieure de l’Île-du-Prince-Édouard n’étaient pas disponibles avant 2018-2019.

Une accusation réglée est une accusation officielle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales, cette accusation ayant été traitée par les tribunaux en même temps et ayant fait l’objet d’une décision finale. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.

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