Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019

En partenariat avec des organismes communautaires et des fournisseurs de services, le système de justice pénale joue un rôle important dans la prévention de la récidive. La récidive entraîne des répercussions sur la sécurité publique ainsi que des conséquences durables pour les victimes, les familles et les collectivités touchées par les crimes en question. En outre, elle a une incidence sur l’efficacité du système de justice pénale, car des ressources doivent y être affectées. Par conséquent, il est important de mesurer la récidive dans le but d’élaborer des politiques et des interventions en matière de justice pénale, de les évaluer et d’utiliser efficacement les ressources au sein et à l’extérieur du système de justice pénale.

À l’aide de données intégrées provenant de plusieurs secteurs de la justice et secteurs de compétence, cet article de Juristat est le premier à présenter des constatations canadiennes sur les nouvelles condamnations prononcées après une peine correctionnelle provinciale (voir l’encadré 1). Dans le cadre de cet article, on tente de répondre, entre autres, aux questions suivantes : « Quelle est la proportion d’adultes, parmi les personnes qui ont été condamnées à une peine correctionnelle provinciale, qui sont condamnés de nouveau? », « Après combien de temps sont-ils condamnés de nouveau? » et « Quelles sont les caractéristiques associées à un risque élevé de nouvelle condamnation? ». Les réponses à ces questions peuvent contribuer à l’élaboration de politiques et d’interventions fondées sur des données probantes, y compris lorsque des mesures de soutien supplémentaires en matière de réadaptation et de réinsertion sont nécessaires.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

La présente étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès (voir la section intitulée « Sources de données et méthodologie » pour obtenir de plus amples renseignements). La cohorte visée par l’étude est composée d’adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux qui déclarent, à l’heure actuelle, des données dans le cadre de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens : la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique^Note . Les personnes faisant partie de la cohorte devaient avoir fait l’objet d’au moins un des événements correctionnels^Note  suivants en 2015-2016 :

• Libération dans la collectivité après un placement sous garde à temps plein (avec ou sans conditions);
• Début d’une peine discontinue (c.-à-d. une peine de placement sous garde purgée de façon discontinue, par exemple, les fins de semaine); ou
• Début d’une peine de surveillance dans la collectivité (c.-à-d. une condamnation avec sursis ou une probation).

Les peines à purger dans la collectivité pouvaient ne pas être immédiatement précédées d’une peine de placement sous garde; dans le cas où elles l’étaient, la peine de placement sous garde a été sélectionnée pour représenter l’événement correctionnel. Pour les personnes ayant fait l’objet de plusieurs événements de surveillance correctionnelle en 2015-2016, un seul événement a été sélectionné au hasard.

Une nouvelle condamnation désigne toute nouvelle condamnation pour une infraction à une loi fédérale (dans toute province ou tout territoire), et pour laquelle la date de l’infraction^Note  est postérieure à la libération suivant un placement sous garde à temps plein ou au début d’une peine discontinue ou d’une peine à purger dans la collectivité, et antérieure au 31 mars 2019 (ou la date du décès si elle était antérieure à cette date). L’étude traite des nouvelles condamnations sur une période allant jusqu’à quatre ans. Les analyses sont désagrégées selon certaines caractéristiques démographiques clés (p. ex. le genre et l’âge) et les antécédents criminels (p. ex. le type de surveillance correctionnelle, le nombre de condamnations antérieures, et toute condamnation antérieure pour une infraction avec violence). Le risque d’une nouvelle condamnation a aussi été examiné au fil du temps, y compris la mesure dans laquelle l’âge, le genre, le type de surveillance correctionnelle et les antécédents criminels permettent de prévoir une nouvelle condamnation.

Dans cette étude, on tente également de répondre aux demandes formulées depuis longtemps en faveur de meilleures données désagrégées sur les expériences des Autochtones (c.-à-d. les Premières Nations, les Métis et les Inuit) et des Noirs dans le système de justice pénale (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015b; Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, 1995; gouvernement de l’Ontario, 2021; Millar et Owusu-Bempah, 2011). Plus précisément, on présente des constatations sur les nouvelles condamnations désagrégées selon certains groupes de population, notamment les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés.

Il est important de souligner que les données utilisées dans le cadre de cette étude n’ont pas permis d’analyser les nombreux facteurs que l’on sait associés aux nouvelles condamnations et aux résultats en matière de justice pénale de façon plus générale, notamment le niveau de scolarité, l’emploi, le revenu, la stabilité et la convenance du logement, le soutien communautaire et social, et la consommation de substances (Bonta et Andrews, 2023; Institut de recherche en politiques publiques, 2018). En outre, l’incidence possible de la surveillance correctionnelle, des programmes et des services communautaires sur les nouvelles condamnations dépassait la portée de l’étude. L’ajout de ces facteurs dans de futurs travaux pourrait mettre en évidence d’autres différences entre les groupes examinés et au sein même de ces groupes.

Le présent article a été produit avec l’aide financière de Sécurité publique Canada.

Section 1 : Caractéristiques des personnes faisant partie de la cohorte

La plupart des personnes faisant partie de la cohorte à l’étude entamaient une peine à purger dans la collectivité et étaient des jeunes hommes

La cohorte a été divisée en deux groupes selon le type de surveillance correctionnelle qui a mené à l’inclusion de la personne dans la présente étude, soit le placement sous garde et la surveillance dans la collectivité. La surveillance sous garde comprend les peines de placement sous garde à temps plein et les peines discontinues; la surveillance dans la collectivité comprend les condamnations avec sursis et la probation. Dans les cinq provinces, près des deux tiers de la cohorte entamaient une peine de surveillance dans la collectivité (63 %), et les autres personnes venaient d’être libérées après un placement sous garde à temps plein ou commençaient une peine discontinue (37 %). En outre, la cohorte à l’étude était principalement composée d’hommes (82 %) et de jeunes adultes (tableau 1; voir l’annexe A pour une désagrégation par province). Ensemble, les adultes de moins de 35 ans représentaient plus de la moitié (56 %) de la cohorte à l’étude.

Les personnes qui étaient auparavant placées sous garde avaient de nombreux antécédents criminels, souvent de nature violente

Dans les cinq provinces, 80 % des personnes faisant partie de la cohorte avaient fait l’objet de plus d’une condamnation antérieure^Note  (tableau 1; voir l’annexe A pour une désagrégation par province). Les personnes qui étaient auparavant placées sous garde avaient plus d’antécédents criminels que celles sous surveillance dans la collectivité. Par exemple, 59 % des personnes qui étaient auparavant placées sous garde avaient fait l’objet de 10 condamnations antérieures et plus, ce qui représente une proportion près de trois fois plus élevée que celle enregistrée chez les personnes sous surveillance dans la collectivité (20 %). Il convient de souligner que plus de la moitié des personnes qui étaient auparavant placées sous garde (68 %) et des personnes sous surveillance dans la collectivité (58 %) avaient déjà été condamnées pour un crime contre la personne, une catégorie de crimes qui comprend le harcèlement criminel, les menaces, les voies de fait, les agressions sexuelles, les infractions liées aux services sexuels et les autres infractions sexuelles, les vols qualifiés, les tentatives de meurtre et les homicides. Comme ces crimes sont de nature violente (y compris la violence physique et la violence psychologique), le terme « infraction avec violence » est utilisé pour désigner les crimes contre la personne dans l’ensemble du présent article.

La proportion de décès était plus élevée chez les personnes qui étaient auparavant placées sous garde que chez celles qui étaient sous surveillance dans la collectivité

Dans le cadre de la présente étude, la fin de la période d’observation était le 31 mars 2019, ou la date du décès si elle était antérieure à cette date. Il était important d’établir si les personnes faisant partie de la cohorte étaient décédées avant la fin de l’étude, car elles ne risquaient plus d’être condamnées de nouveau après leur décès. Une proportion légèrement plus élevée de personnes qui étaient auparavant placées sous garde (6 %) que de personnes sous surveillance dans la collectivité (4 %) sont décédées pendant la période visée par l’étude (tableau 1; voir l’annexe A pour une désagrégation par province). La cause et le lieu du décès dépassaient la portée de l’étude, mais ces deux éléments seront examinés dans le cadre d’études ultérieures.

Section 2 : Proportion de nouvelles condamnations

Plus du tiers des personnes faisant partie de la cohorte ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation dans l’année

La proportion de nouvelles condamnations renvoie à la proportion de personnes qui ont été condamnées de nouveau au cours d’une période donnée. Dans les cinq provinces, 37 % des personnes faisant partie de la cohorte ont été condamnées de nouveau dans l’année, 45 %, dans les deux ans et 50 %, dans les trois ans (graphique 1, voir l’annexe B pour une désagrégation par province). Quelle que soit la période de suivi, une plus grande proportion de personnes qui étaient auparavant placées sous garde que de personnes sous surveillance dans la collectivité ont été condamnées de nouveau. Par exemple, près de deux fois plus de personnes ayant purgé une peine de placement sous garde (53 %) avaient fait l’objet d’une nouvelle condamnation dans l’année, comparativement aux personnes condamnées à purger une peine de surveillance dans la collectivité (28 %) (tableau 2).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Les nouvelles condamnations étaient plus fréquentes pour les infractions sans violence que pour les infractions avec violence

L’examen des différents types de condamnations dont ont fait l’objet les personnes faisant partie de la cohorte au cours d’une période de suivi de trois ans a révélé que plus de 1 personne sur 5 (21 %) a été reconnue coupable d’au moins une nouvelle infraction avec violence (tableau 2). Les nouvelles condamnations étaient cependant plus fréquentes pour les infractions sans violence. Plus précisément, après trois ans, 27 % des personnes de la cohorte avaient fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction contre les biens^Note  et 21 % avaient fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale^Note . De plus, les infractions contre l’administration de la justice représentaient le type le plus courant de nouvelle condamnation, 39 % de la cohorte ayant fait l’objet d’au moins une nouvelle condamnation pour une telle infraction dans les trois ans.

Les condamnations pour une infraction contre l’administration de la justice comprennent les condamnations pour manquement aux conditions de la probation, défaut de se conformer à une ordonnance et défaut de comparaître, ainsi que le fait d’être en liberté illégalement. Ces condamnations englobent les actes qui ne sont pas des actes criminels en soi, comme le non-respect du couvre-feu, le fait d’arriver en retard à une procédure judiciaire ou la consommation d’alcool, mais qui sont traités comme des infractions criminelles parce qu’ils contreviennent aux conditions de mise en liberté (ministère de la Justice Canada, 2018). Il convient de souligner que, après un an, 25 % (31 % des personnes sous surveillance dans la collectivité et 20 % des personnes auparavant placées sous garde) des personnes ayant été reconnues coupables d’au moins une nouvelle infraction ont été condamnées de nouveau uniquement pour des infractions contre l’administration de la justice, ce qui signifie qu’elles n’ont fait l’objet d’aucun autre type de condamnation pendant la période visée. Après deux ans, 18 % (23 % des personnes sous surveillance dans la collectivité et 13 % des personnes auparavant placées sous garde) des personnes ayant été reconnues coupables d’au moins une nouvelle infraction ont été condamnées de nouveau uniquement pour des infractions contre l’administration de la justice, et cette proportion diminue pour s’établir à 15 % (19 % des personnes sous surveillance dans la collectivité et 10 % des personnes auparavant placées sous garde) après trois ans.

Bien que les peines découlant des nouvelles condamnations n’aient pas été examinées dans le cadre de la présente étude, les condamnations pour une infraction contre l’administration de la justice donnent souvent lieu à une peine de placement sous garde et peuvent être accompagnées de conditions supplémentaires (Burczycka et Munch, 2015). Par conséquent, il pouvait être difficile pour une personne de briser le cycle des nouvelles condamnations si elle avait de la difficulté à respecter ses conditions de mise en liberté, même si elle a autrement respecté la loi. La documentation propose de nombreuses raisons pour expliquer pourquoi certaines personnes éprouvent des difficultés à respecter les conditions, notamment le manque de transport et de soutien familial, les problèmes de consommation de substances, les problèmes de santé mentale et le fonctionnement cognitif (Orsi et April, 2013). Dans de telles circonstances, il peut être plus difficile de respecter certaines conditions de mise en liberté.

Les jeunes adultes étaient plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle condamnation que les adultes plus âgés

Les personnes de 18 ou 19 ans faisant partie de la cohorte étaient les plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle condamnation dans les trois ans (60 %), contrairement aux personnes de 60 ans et plus, lesquelles étaient les moins susceptibles (20 %) de faire l’objet d’une nouvelle condamnation au cours de la même période (graphique 2; tableau 3). Ces constatations concordent avec le lien bien documenté entre l’âge et la criminalité (Allen, 2016; Hanson, 2002; Sampson et Laub, 2003). Le lien entre l’âge et une nouvelle condamnation n’était toutefois pas entièrement linéaire. Le groupe d’âge des personnes qui arrivaient au deuxième rang des personnes les plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle condamnation dans les trois ans était celui des personnes de 25 à 29 ans (56 %), suivi de celui des personnes de 30 à 34 ans (55 %); ces deux groupes étaient plus susceptibles que les jeunes adultes de 20 à 24 ans (53 %) de faire l’objet d’une nouvelle condamnation. L’examen de différents types de nouvelles condamnations de façon séparée a révélé que seule la proportion de nouvelles condamnations pour des infractions avec violence diminuait, comme prévu, avec l’âge (tableau 3). Étant donné le nombre relativement faible de jeunes de 18 ou 19 ans faisant partie de la cohorte et les proportions semblables de nouvelles condamnations pour le reste des personnes de 34 ans et moins, les personnes de 18 à 34 ans ont été regroupées et comparées aux personnes de 35 ans et plus dans les analyses subséquentes fondées sur l’âge.

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Environ 1 jeune homme sur 4 a fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence dans les trois ans

Les hommes de 18 à 34 ans affichaient la plus forte proportion parmi tous les types de nouvelles condamnations dans les trois ans (56 %); venaient ensuite les femmes du même groupe d’âge (51 %) (graphique 3). La proportion de nouvelles condamnations dans les trois ans était plus faible chez les hommes et chez les femmes de 35 ans et plus (44 % et 37 %, respectivement). Les différences les plus importantes observées dans les types de nouvelles condamnations entre les hommes et les femmes concernaient les infractions avec violence et les autres infractions au Code criminel ou à une loi fédérale, une plus grande proportion d’hommes ayant fait l’objet de nouvelles condamnations pour ces types d’infractions. Par exemple, la proportion de toute nouvelle condamnation dans les trois ans pour une infraction avec violence était 1,6 fois plus élevée chez les hommes de 18 à 34 ans (27 %) que chez les femmes du même groupe d’âge (17 %). Les écarts entre les hommes et les femmes étaient plus faibles dans le cas des nouvelles condamnations pour des infractions contre les biens et des infractions contre l’administration de la justice.

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

La majorité des personnes faisant partie de la cohorte et ayant fait l’objet d’au moins 10 condamnations antérieures ont été condamnées de nouveau dans les trois ans

La proportion de nouvelles condamnations dans les trois ans était la plus élevée chez les personnes ayant fait l’objet de 10 condamnations antérieures et plus (79 %); venaient ensuite les personnes ayant fait l’objet de 5 à 9 condamnations antérieures (54 %), de 2 à 4 condamnations antérieures (34 %), et de 0 ou 1 condamnation antérieure (19 %) (graphique 4). Cette tendance était constante, peu importe le type de nouvelle condamnation. Il convient de souligner que, après trois ans, plus de la moitié des personnes ayant fait l’objet de 10 condamnations antérieures et plus avaient fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction contre les biens (52 %), ce qui représente une proportion deux fois plus élevée que celle enregistrée chez les personnes ayant fait l’objet de 5 à 9 condamnations antérieures (26 %). Ces constatations concordent avec le fait que les antécédents criminels sont l’un des meilleurs prédicteurs d’une nouvelle condamnation (Bonta et Andrews, 2023).

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Plus du quart des personnes ayant déjà été condamnées pour une infraction avec violence ont été condamnées de nouveau pour une nouvelle infraction avec violence dans les trois ans

Les personnes ayant déjà fait l’objet d’au moins une condamnation pour une infraction avec violence étaient près de trois fois plus susceptibles d’être condamnées de nouveau pour une infraction avec violence dans les trois ans (27 %) que les personnes qui n’avaient jamais fait l’objet d’une telle condamnation (10 %) (graphique 5). Les personnes ayant déjà été condamnées pour une infraction avec violence affichaient également une proportion de nouvelles condamnations dans les trois ans plus élevée pour les infractions contre les biens (30 % par rapport à 23 %), pour les autres infractions au Code criminel ou à une loi fédérale (24 % par rapport à 17 %) et pour les infractions contre l’administration de la justice (45 % par rapport à 30 %).

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Section 3 : Risque d’une nouvelle condamnation au fil du temps

Le risque d’une nouvelle condamnation était plus élevé dans les trois premiers mois

Les analyses qui suivent tiennent compte des jours passés sous garde pendant la période de suivi, ce qui signifie que la mesure du temps ne tient compte que des jours passés dans la collectivité^Note . S’élevant à 0,20, la probabilité que les personnes faisant partie de la cohorte soient condamnées de nouveau était plus élevée dans les trois premiers mois suivant la mise en liberté après un placement sous garde, ou suivant le début d’une peine discontinue ou d’une peine à purger dans la collectivité (tableau 4). Autrement dit, la probabilité que ces personnes soient condamnées de nouveau dans les trois premiers mois était de 20 %. Parmi les personnes qui n’avaient fait l’objet d’aucune nouvelle condamnation pendant les trois premiers mois, la probabilité d’une nouvelle condamnation au cours des trois mois suivants était réduite de près de moitié, la partant à 0,11, ce qui signifie que la probabilité que ces personnes soient condamnées de nouveau dans les trois à six mois était de 11 %, étant donné qu’elles n’avaient fait l’objet d’aucune nouvelle condamnation jusqu’à ce moment-là. Par la suite, la probabilité d’une nouvelle condamnation continuait de diminuer plus graduellement au fil du temps si les personnes ne faisaient l’objet d’aucune nouvelle condamnation. La même tendance en matière de résultats a été observée dans les cohortes en placement sous garde et sous surveillance dans la collectivité. Même si les personnes condamnées à une peine de placement sous garde étaient moins susceptibles de demeurer sans condamnation que les personnes condamnées à une peine de surveillance dans la collectivité au fil du temps, les deux groupes ont présenté une tendance semblable, de sorte que la probabilité d’une nouvelle condamnation était plus élevée au début de la période de suivi et diminuait au fil du temps (tableau 4). Cette tendance est illustrée par la baisse relativement marquée de la probabilité cumulative d’absence de condamnation au cours des six premiers mois, suivie d’une diminution plus graduelle après cette date (graphique 6).

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Ces constatations concordent avec les résultats d’autres études qui ont révélé que le risque de nouveaux contacts avec le système de justice pénale est plus élevé au début de la période de suivi (Brennan et Matarazzo, 2016; Harris et Hanson, 2004). Pour les personnes remises en liberté, cette vulnérabilité précoce a été attribuée aux difficultés rencontrées au cours des premiers mois suivant la mise en liberté, comme l’adaptation aux plans d’intervention, l’obtention d’un emploi et l’établissement d’une résidence stable (Flores et autres, 2017; Hanson et autres, 2018). Le risque diminue toutefois au fil du temps, peut-être en raison de facteurs comme une plus grande stabilité (c.-à-d. l’obtention d’un emploi et d’un logement), la réduction des facteurs de stress inhérents à la transition vers un nouvel environnement, et l’acquisition et le perfectionnement de compétences prosociales. De même, les personnes qui entament une peine de surveillance dans la collectivité doivent prendre connaissance des conditions de mise en liberté imposées par le tribunal et s’y adapter. Il s’agit notamment de se présenter à un agent de probation, de s’abstenir de consommer de la drogue et de l’alcool, et d’éviter certains endroits ou certaines personnes. En fait, si ces nouvelles conditions ne sont pas respectées, la personne pourrait faire l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction contre l’administration de la justice.

Les nouvelles condamnations pour une infraction contre l’administration de la justice ont eu lieu rapidement

Les nouvelles condamnations pour une infraction contre l’administration de la justice ont eu lieu relativement rapidement comparativement aux autres types de condamnations; la probabilité que les personnes soient condamnées de nouveau pour une telle infraction dans les trois premiers mois était de 15 % (tableau 5). En revanche, il a fallu approximativement 9 mois pour qu’environ 15 % des personnes fassent l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction contre les biens, et environ 18 mois pour que 15 % des personnes fassent l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence ou pour une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale^Note . Cette tendance est illustrée par la baisse relativement marquée de la probabilité cumulative d’absence de condamnation pour des infractions contre l’administration de la justice comparativement aux autres types d’infractions (graphique 7). En d’autres mots, la probabilité cumulative de nouvelle condamnation (c.-à-d. 1 moins la probabilité cumulative d’absence de condamnation) était la plus élevée pour les infractions contre l’administration de la justice au cours de la période de suivi. Les autres types de nouvelles condamnations les plus courants étaient les condamnations pour des infractions contre les biens, suivies des condamnations pour des infractions avec violence et d’autres infractions au Code criminel ou à une loi fédérale; les deux derniers types présentaient une probabilité quasi identique de nouvelles condamnations à tout moment pendant la période visée.

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Après la prise en compte d’autres caractéristiques, l’âge et les antécédents criminels ont chacun permis de prévoir une nouvelle condamnation

Les analyses qui suivent avaient pour but d’établir lesquelles des caractéristiques sociodémographiques examinées jusqu’à maintenant sont les plus importantes pour prévoir une nouvelle condamnation. Comme l’indiquent les proportions présentées dans la section précédente, la surveillance sous garde, être jeune, avoir fait l’objet d’un grand nombre de condamnations antérieures et avoir fait l’objet de condamnations antérieures pour une infraction avec violence sont des facteurs qui, indépendamment, ont permis de prévoir un risque plus élevé de nouvelle condamnation à tout moment pendant la période de suivi (tableau 6). Par exemple, le rapport des risques instantanés (c.-à-d. la probabilité qu’un événement se produise dans un groupe par rapport à un autre groupe au fil du temps), utilisé pour comparer le risque de toute nouvelle condamnation entre les personnes sous surveillance dans la collectivité et les personnes auparavant placées sous garde (une fois les autres caractéristiques prises en compte dans le modèle), était de 1,32, ce qui signifie que le risque d’une nouvelle condamnation était en moyenne 32 % plus élevé pour les personnes qui étaient auparavant placées sous garde que pour les personnes sous surveillance dans la collectivité à tout moment pendant la période de suivi. De plus, les jeunes adultes (18 à 34 ans) affichaient un risque de nouvelle condamnation 25 % plus élevé, en moyenne, que les adultes plus âgés (35 ans et plus). En ce qui concerne les antécédents criminels, les personnes qui avaient fait l’objet d’au moins 10 condamnations antérieures étaient, en moyenne, plus de six fois plus susceptibles d’être condamnées de nouveau que les personnes qui avaient fait l’objet d’au plus une condamnation antérieure.

Le genre ne permettait pas à lui seul de prévoir une nouvelle condamnation après la prise en compte d’autres caractéristiques; il y avait toutefois certaines différences entre les genres lorsque les analyses étaient désagrégées davantage selon le type de nouvelle condamnation. Plus précisément, à tout moment pendant la période de suivi, les hommes étaient, en moyenne, 34 % plus susceptibles que les femmes de faire l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence, et 45 % plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle condamnation pour une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale (tableau 6). En revanche, les femmes étaient, en moyenne, 10 % plus susceptibles que les hommes de faire l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction contre les biens, et 5 % plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction contre l’administration de la justice.

Section 4 : Nouvelles condamnations désagrégées selon le groupe de population

Le nombre de demandes formulées en vue d’obtenir de meilleures données désagrégées sur les diverses expériences des Autochtones, des Noirs et des autres groupes racisés augmente dans le contexte des problèmes d’iniquités sociales, de discrimination et de racisme systémique au sein de la société canadienne (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015b; Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, 1995; David et Mitchell, 2021; gouvernement de l’Ontario, 2021; Millar et Owusu-Bempah, 2011; Patrimoine canadien, 2019). Des données détaillées sont essentielles pour pouvoir mieux comprendre les enjeux, mais aussi pour pouvoir élaborer des politiques fondées sur des données probantes, établir des cibles et des repères permettant de surveiller les progrès, et évaluer l’efficacité des programmes, des services et des initiatives.

Des données désagrégées sur les expériences des Autochtones et des Noirs dans le système de justice pénale permettraient notamment d’éclairer les politiques visant à remédier à la surreprésentation de ces groupes aux différentes étapes du système de justice pénale. Cette surreprésentation est une préoccupation de premier plan qui a été attribuée aux torts historiques et continus causés par les politiques et les pratiques colonialistes, au racisme envers les personnes autochtones et noires, ainsi qu’à la discrimination systémique (voir l’encadré 2). Les conséquences du colonialisme se manifestent dans différentes sphères. Elles dressent des barrières à l’éducation, à l’emploi et à l’obtention d’un logement stable et convenable. Ces circonstances sont souvent liées à un nombre disproportionné de contacts avec le système de justice pénale (Institut de recherche en politiques publiques, 2018). Qui plus est, des décennies d’études, d’enquêtes et de décisions des tribunaux ont permis de conclure que la discrimination systémique dans les services policiers, les tribunaux et les services correctionnels contribue à la surreprésentation des personnes autochtones et noires dans le système de justice pénale (Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, 1995; Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015b; R c. Gladue, 1999; R c. Ipeelee, 2012; Commission royale sur les peuples autochtones, 1996; Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, 2017; Wortley et Owusu-Bempah, 2022).

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Dans la présente étude, des données désagrégées sont présentées sur les nouvelles condamnations chez les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés; elles pourront être utilisées pour élaborer des politiques visant à remédier à la surreprésentation des Autochtones et des Noirs dans le système de justice pénale canadien. Comme dans les sections précédentes, les données utilisées dans les analyses qui suivent n’ont pas permis l’intégration de nombreux facteurs généraux que l’on sait associés aux nouvelles condamnations, notamment le niveau de scolarité, l’emploi, le revenu, la stabilité et la convenance du logement, le soutien communautaire et social, et la consommation de substances (Bonta et Andrews, 2023; Institut de recherche en politiques publiques, 2018). Les données n’ont pas non plus permis de tenir compte des facteurs contextuels plus généraux liés à la surreprésentation des Autochtones et des Noirs dans le système de justice pénale, y compris les séquelles et les effets durables du colonialisme (p. ex. les traumatismes intergénérationnels), le racisme et la discrimination systémique. Par conséquent, la mesure dans laquelle ces facteurs influent sur les nouvelles condamnations n’a pas pu être étudiée.

L’identité autochtone fait référence aux personnes sous surveillance correctionnelle qui ont déclaré être Autochtones. Les renseignements sur l’identité autochtone étaient disponibles pour les cinq programmes correctionnels provinciaux traités dans la présente étude. En revanche, les renseignements sur les groupes racisés étaient seulement disponibles pour quatre des cinq programmes correctionnels provinciaux : la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Dans la présente étude, les groupes racisés sont constitués et mesurés à l’aide de la variable « minorité visible » conformément aux normes en matière de données désagrégées de Statistique Canada. Le terme « minorité visible » réfère au fait qu’une personne est ou non une minorité visible, tel que défini dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Dans le cadre de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les minorités visibles sont définies comme « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». La population des minorités visibles est principalement composée des groupes suivants : les Sud-Asiatiques, les Chinois, les Noirs, les Philippins, les Arabes, les Latino-Américains, les Asiatiques du Sud-Est, les Asiatiques occidentaux, les Coréens et les Japonais. Dans le cadre des efforts continus de modernisation du système statistique national, la norme relative aux « minorités visibles » fait actuellement l’objet d’un examen. À ce jour, Statistique Canada a reçu des commentaires sur la sensibilité et l’usage du terme « minorités visibles » lors de la diffusion de données. Le terme « groupes racisés » a souvent été proposé, lequel renvoie à différentes définitions et classifications. Il s’agit du terme utilisé dans le présent rapport.

Les renseignements sur l’identité autochtone et les groupes racisés ont été autodéclarés par les personnes lors de leur admission aux services correctionnels. Il est possible que certaines personnes aient eu des réticences à déclarer leur identité par crainte de traitement injuste ou d’autres formes de discrimination. La proportion de personnes dont l’identité autochtone ou racisée était inconnue est indiquée dans les notes, le cas échéant. Par conséquent, les analyses qui suivent sont limitées aux personnes dont l’identité autochtone ou racisée était connue.

Section 4.1 : Comparaison entre les groupes autochtones et les groupes non autochtones

Dans les analyses qui suivent, les taux de nouvelles condamnations sont fournis dans le but de comparer les Autochtones avec les non-Autochtones pour les cinq programmes correctionnels provinciaux traités dans la présente étude. Certaines analyses sont également présentées selon le groupe d’identité autochtone (Premières Nations, Métis et Inuit) lorsque les données permettaient ce niveau d’analyse. Il n’a cependant pas été possible de créer un groupe de comparaison composé de Blancs (c.-à-d. les personnes qui n’ont pas déclaré être Autochtones ni faire partie d’un groupe racisé) sans renseignements sur les groupes racisés, qui n’étaient pas disponibles pour la cohorte de la Saskatchewan. Toutefois, il a été jugé important de publier des constatations pour la population autochtone en incluant la Saskatchewan puisque, parmi les cinq provinces d’où provient la cohorte à l’étude, la Saskatchewan affiche la plus forte proportion d’Autochtones (17 %) selon le Recensement de 2021 (Nouvelle-Écosse, 5,5 %; Ontario, 2,9 %; Alberta, 6,8 %; Colombie-Britannique, 5,9 %) (Statistique Canada, 2022a).

Dans la cohorte, 1 personne sur 4 était Autochtone

Dans l’ensemble, le quart des personnes faisant partie de la cohorte étaient Autochtones. La Saskatchewan affichait la plus forte proportion relative d’Autochtones (73 %) par rapport aux non-Autochtones (27 %), suivie de l’Alberta (37 % et 63 %), de la Colombie-Britannique (29 % et 71 %), de l’Ontario (13 % et 87 %) et de la Nouvelle-Écosse (7 % et 93 %)^Note . Des renseignements sur les groupes d’identité autochtone étaient disponibles pour quatre des cinq programmes correctionnels provinciaux : l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Dans ces quatre provinces, les Autochtones étaient principalement des membres des Premières Nations (84 %); venaient ensuite les Métis (15 %) et les Inuit (1 %)^Note .

Les Autochtones de la cohorte avaient fait l’objet de plus de condamnations antérieures que les non-Autochtones

Dans la cohorte, une plus grande proportion d’Autochtones (44 %) que de non-Autochtones (35 %) faisaient l’objet d’un placement sous garde. De nombreuses circonstances et raisons expliquent pourquoi les Autochtones sont surreprésentés en placement sous garde, y compris les torts historiques et continus causés par le colonialisme, la marginalisation socioéconomique et culturelle, et la discrimination systémique (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015a; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015b). Une plus grande proportion d’Autochtones que de non-Autochtones étaient des femmes (24 % des Autochtones et 16 % des non-Autochtones) et de jeunes adultes (c.-à-d. de 18 à 34 ans; 64 % des Autochtones et 53 % des non-Autochtones). Les Autochtones avaient également plus d’antécédents criminels que les non-Autochtones. Plus précisément, la moitié des Autochtones avaient fait l’objet d’au moins 10 condamnations antérieures, comparativement à 30 % des non-Autochtones. De plus, environ deux fois moins d’Autochtones (10 %) que de non-Autochtones (23 %) n’avaient fait l’objet que d’une (ou aucune) condamnation antérieure. En outre, les Autochtones (72 %) étaient plus susceptibles que les non-Autochtones (59 %) d’avoir déjà été condamnés pour une infraction avec violence. Puisque les données semblent indiquer que les Autochtones sont plus susceptibles que les Blancs d’avoir un contact avec la police (Cotter, 2022) et d’être reconnus coupables au criminel devant les tribunaux (Saghbini et autres, 2021), il est important de tenir compte des antécédents criminels dans le contexte des préjugés systémiques présents depuis longtemps au sein et à l’extérieur du système de justice pénale.

Une plus grande proportion d’Autochtones que de non-Autochtones ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation

Au sein de la cohorte, la proportion de nouvelles condamnations après trois ans était environ 1,5 fois plus élevée chez les Autochtones (66 %) que chez les non-Autochtones (45 %) (voir l’encadré 3 pour des résultats désagrégés pour les membres des Premières Nations et les Métis). Une tendance semblable a été observée selon le genre et le groupe d’âge (graphique 8). Par exemple, 66 % des jeunes femmes autochtones (18 à 34 ans) et 49 % des femmes autochtones plus âgées (35 ans et plus) ont été condamnées de nouveau dans les trois ans, comparativement à 44 % et à 33 % des femmes non autochtones, respectivement. Les jeunes hommes autochtones affichaient la plus forte proportion de nouvelles condamnations, près de 3 sur 4 (73 %) ayant fait l’objet d’au moins une nouvelle condamnation dans les trois ans. En revanche, environ 1 jeune homme non autochtone sur 2 (51 %) a fait l’objet d’une nouvelle condamnation.

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Ces résultats concordent avec ceux d’études qui ont révélé que les taux de nouvelles arrestations (Brennan et Matarazzo, 2016) et de nouvelles condamnations (Bonta et autres, 2003; Stewart et autres, 2019) sont plus élevés chez les Autochtones que chez les non-Autochtones. En outre, les constatations actuelles laissent entendre qu’il peut être particulièrement difficile pour les Autochtones, comparativement aux non-Autochtones, de sortir du système de justice pénale lorsqu’ils ont fait l’objet d’une surveillance correctionnelle. Selon certains, cette situation peut s’expliquer en partie par le choc des visions internationales entre le système de justice pénale traditionnel et de nombreuses cultures autochtones (Clark, 2019). Le système de justice pénale traditionnel est un système accusatoire qui tend à mettre l’accent sur la punition et le verdict de culpabilité, tandis que la plupart des cultures autochtones ont tendance à mettre l’accent sur la réadaptation, l’autonomisation et la guérison, tant sur le plan individuel que sur le plan communautaire (Clark, 2019). Les communautés autochtones ont souligné l’importance de l’autodétermination pour façonner les démarches judiciaires, notamment la mise en œuvre de programmes et de services communautaires et dirigés par des Autochtones. De tels programmes et services seraient en mesure de véhiculer les croyances culturelles et les valeurs des communautés autochtones qui en bénéficient (ministère de la Justice Canada, 2023; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015a). Dans le même ordre d’idées, les recherches démontrent que des programmes dirigés par la communauté et éclairés par la culture adaptés aux Autochtones pourraient en effet aider à réduire les nouvelles condamnations (ministère de la Justice Canada, 2017; Gutierrez et autres, 2018).

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Indépendamment des antécédents criminels, les Autochtones étaient plus susceptibles d’être condamnés de nouveau pour une infraction contre l’administration de la justice

Une plus faible proportion d’Autochtones et de non-Autochtones ont été condamnés de nouveau s’ils avaient fait l’objet d’un faible nombre de condamnations antérieures. Cependant, la proportion de nouvelles condamnations dans les trois ans demeurait systématiquement plus élevée chez les Autochtones que chez les non-Autochtones, peu importe le nombre de condamnations antérieures. Par exemple, environ le tiers des Autochtones (32 %) ayant fait l’objet d’aucune ou d’une condamnation antérieure ont été condamnés de nouveau dans les trois ans, comparativement à 18 % des non-Autochtones. Parmi les personnes ayant fait l’objet de 10 condamnations antérieures et plus, 83 % des Autochtones ont été condamnés de nouveau, comparativement à 76 % des non-Autochtones (tableau 7).

Il convient de souligner que, parmi les personnes ayant fait l’objet du plus faible nombre de condamnations antérieures (c.-à-d. une ou aucune), deux fois plus d’Autochtones (22 %) que de non-Autochtones (11 %) ont été condamnés de nouveau pour une infraction contre l’administration de la justice dans les trois ans (tableau 7). Autrement dit, les nouvelles condamnations pour une infraction contre l’administration de la justice ont été prononcées de façon disproportionnée à l’endroit des Autochtones par rapport aux non-Autochtones, même si les Autochtones avaient peu d’antécédents criminels avant de faire l’objet d’une période de surveillance correctionnelle. Cette constatation concorde avec les résultats d’études démontrant que les Autochtones sont plus susceptibles que les non-Autochtones d’être déclarés coupables d’une infraction contre l’administration de la justice (Solliciteur général et Sécurité publique de l’Alberta, 2012). Selon certains chercheurs, cette réalité pourrait être attribuable à des conditions inappropriées ou irréalistes (p. ex. exiger qu’une personne ayant des problèmes de consommation de substances s’abstienne de consommer toute drogue et tout alcool) et à l’absence de mécanismes de soutien adaptés sur le plan culturel dans la communauté (p. ex. des services de santé mentale) (Orsi et April, 2013; Solliciteur général et Sécurité publique de l’Alberta, 2012).

Le risque d’une nouvelle condamnation était plus élevé chez les Autochtones pendant toute la période de suivi

La probabilité d’une nouvelle condamnation était plus élevée chez les Autochtones que chez les non-Autochtones pendant toute la période de suivi, particulièrement dans les trois premiers mois suivant la mise en liberté après un placement sous garde à temps plein ou suivant le début d’une peine discontinue ou d’une peine à purger dans la collectivité (graphique 9). Plus précisément, la probabilité que les Autochtones fassent l’objet d’une nouvelle condamnation dans les trois premiers mois était de 28 %, comparativement à 17 % chez les non-Autochtones. En fait, il a fallu plus de six mois pour que 28 % des non-Autochtones soient condamnés de nouveau, soit plus du double du temps observé chez les Autochtones.

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

Après la prise en compte de l’âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle et des antécédents criminels, le risque d’une nouvelle condamnation est demeuré plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones

D’autres analyses ont été effectuées pour déterminer le risque d’une nouvelle condamnation après la prise en compte d’autres caractéristiques démographiques et relatives aux antécédents criminels. Ainsi, après la prise en compte de l’âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle et des antécédents criminels, le risque d’une nouvelle condamnation était, en moyenne, 30 % plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones à tout moment pendant la période de suivi (tableau 8). La différence relative entre les deux groupes était la plus élevée pour les nouvelles condamnations pour une infraction avec violence (38 % plus élevée); venaient ensuite les condamnations pour une infraction contre l’administration de la justice (33 % plus élevée) et celles pour une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale (15 % plus élevée). Aucune différence statistiquement significative au chapitre du risque n’a été observée entre les Autochtones et les non-Autochtones en ce qui concerne les nouvelles condamnations pour une infraction contre les biens.

Section 4.2 : Comparaison des Autochtones, des Noirs et des autres groupes racisés avec les Blancs

Les analyses qui suivent ont permis de comparer les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés avec les Blancs de la cohorte pour les quatre programmes correctionnels provinciaux pour lesquels des renseignements sur l’identité autochtone et les groupes racisés étaient disponibles. En ce qui concerne les groupes racisés^Note , 7 % de la cohorte était composée de Noirs, et les autres groupes racisés (c.-à-d. les Sud-Asiatiques, les Latino-Américains, les Asiatiques de l’Est ou du Sud-Est, les Arabes, les Asiatiques occidentaux, et les autres groupes racisés non précisés) représentaient chacun moins de 3 % de la cohorte (tableau 9; voir l’annexe C pour une désagrégation par province). Les groupes racisés autres que les Noirs ont été combinés pour les analyses sur les nouvelles condamnations en raison du faible nombre de personnes dans chaque groupe. Les Autochtones et les Blancs (c.-à-d. les personnes qui n’ont pas déclaré être Autochtones ni faire partie d’un groupe racisé) ont été inclus aux fins de comparaison. Dans les quatre provinces, 21 % des personnes faisant partie de la cohorte étaient Autochtones, une proportion légèrement inférieure à celle observée lorsque les cinq provinces étaient prises en compte (25 %). Ce résultat s’explique principalement par l’exclusion de la Saskatchewan, qui affichait la plus forte proportion relative de personnes autochtones. Enfin, les Blancs représentaient 65 % de la cohorte.

Les proportions de nouvelles condamnations étaient semblables chez les Noirs et les Blancs, et la proportion la plus faible a été enregistrée chez les autres groupes racisés

Presque aucune différence n’a été enregistrée entre les Noirs et les Blancs de la cohorte au chapitre de la proportion d’une nouvelle condamnation après un an (35 % par rapport à 36 %), deux ans (44 % pour les deux groupes) et trois ans (49 % par rapport à 48 %) (tableau 10). Ces constatations concordent avec les données sur les établissements correctionnels fédéraux qui montrent que les taux de retour en détention fédérale après l’expiration du mandat sont semblables chez les Noirs et les Blancs (Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2022).

L’examen des différents types de nouvelles condamnations a révélé que les condamnations pour une infraction contre les biens étaient légèrement plus courantes chez les Blancs, tandis que les condamnations pour une infraction avec violence étaient légèrement plus courantes chez les Noirs. Par exemple, 28 % des Blancs avaient fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction contre les biens après trois ans, comparativement à 24 % des Noirs, et 24 % des Noirs avaient fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence, comparativement à 19 % des Blancs (tableau 10).

Les autres groupes racisés affichaient les plus faibles proportions de nouvelles condamnations après un an (25 %), deux ans (31 %) et trois ans (35 %), et ce, pour tous les types de nouvelles condamnations (tableau 10).

Le risque d’une nouvelle condamnation était semblable chez les Noirs et les Blancs tout au long de la période de suivi

Au cours de la période de suivi, les Autochtones présentaient la probabilité cumulative la plus élevée d’être condamnés de nouveau (c.-à-d. 1 moins la probabilité cumulative d’absence de condamnation), suivis des Noirs et des Blancs; les autres groupes racisés étaient les moins susceptibles d’être condamnés de nouveau pendant toute la période de suivi (graphique 10). Il convient de souligner qu’une proportion presque identique de Noirs et de Blancs ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation au fil du temps. Plus précisément, environ 17 % des Noirs et 19 % des Blancs de la cohorte ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation dans les 3 mois, 27 % des deux groupes ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation dans les 6 mois, 32 % des Noirs et 33 % des Blancs ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation dans les 9 mois, et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’environ la moitié des deux groupes (52 % des Noirs et 51 % des Blancs) aient été condamnés de nouveau dans les 48 mois. Chez les autres groupes racisés, environ 13 % ont fait l’objet d’une nouvelle condamnation dans les 3 mois, 19 % dans les 6 mois, 23 % dans les 9 mois, et ainsi de suite, jusqu’à ce qu’environ 37 % des personnes aient été condamnées de nouveau dans les 48 mois.

Comme l’illustre la baisse plus marquée de la probabilité cumulative d’absence de condamnation pour tous les groupes au début de la période de suivi (graphique 10), la probabilité d’une nouvelle condamnation était la plus élevée au cours des trois premiers mois et diminuait au fil du temps. Par exemple, la probabilité d’une nouvelle condamnation était au moins 1,5 fois plus élevée dans les trois premiers mois comparativement aux trois mois suivants pour les Noirs (0,17 par rapport à 0,11) et les autres personnes racisées (0,13 par rapport à 0,07), ainsi que pour les Autochtones (0,29 par rapport à 0,16) et les Blancs (0,19 par rapport à 0,10) (les probabilités ne sont pas indiquées dans le graphique).

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

Après la prise en compte de l’âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle et des antécédents criminels, les Noirs étaient moins susceptibles que les Blancs de faire l’objet d’une nouvelle condamnation

Des analyses ont également été effectuées dans le but de déterminer si certaines caractéristiques sociodémographiques sont associées au risque de nouvelle condamnation. Après la prise en compte de l’âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle et des antécédents criminels, le risque d’une nouvelle condamnation était, en moyenne, 8 % moins élevé chez les Noirs que chez les Blancs à tout moment pendant la période de suivi (tableau 11). Autrement dit, même si le risque d’une nouvelle condamnation était presque identique chez les Noirs et les Blancs avant la prise en compte des caractéristiques en question (comme le montre le graphique 10), la présente analyse a révélé que les Noirs étaient en réalité moins susceptibles d’être condamnés de nouveau lorsque ces caractéristiques étaient maintenues constantes entre les groupes. Cette situation est en partie attribuable à une proportion plus élevée de jeunes hommes (18 à 34 ans) chez les Noirs (60 %) que chez les Blancs (42 %), ces caractéristiques démographiques étant associées à un risque plus élevé de nouvelle condamnation.

La désagrégation des données selon le type de nouvelle condamnation a révélé que le risque d’une nouvelle condamnation chez les Noirs était 20 % moins élevé pour une infraction contre les biens, 12 % moins élevé pour une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale, et 11 % moins élevé pour une infraction contre l’administration de la justice (tableau 11). En revanche, la probabilité d’être condamnés pour une nouvelle infraction avec violence était 17 % plus élevée, en moyenne, chez les Noirs que chez les Blancs.

Les constatations présentées semblent indiquer que les nouvelles condamnations ne sont peut-être pas un facteur clé dans la surreprésentation des Noirs dans le système correctionnel, et que des processus à d’autres étapes du système de justice pénale peuvent y contribuer davantage. Les taux disproportionnellement élevés de contacts avec la police, le fait d’être surreprésentés en tant qu’accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle et d’être condamnés à des peines beaucoup plus sévères et plus longues sont des exemples d’autres facteurs possibles (Cotter, 2022; Saghbini et Paquin-Marseille, 2023; Wortley et Owusu-Bempah, 2022).

Le risque d’une nouvelle condamnation est demeuré plus faible chez les autres groupes racisés que chez les Blancs après la prise en compte de l’âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle et des antécédents criminels

Après la prise en compte de l’âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle et des antécédents criminels, le risque de toute nouvelle condamnation était 17 % moins élevé, en moyenne, chez les autres groupes racisés que chez les Blancs, et cette tendance était constante, peu importe le type de nouvelle condamnation (tableau 11). En outre, les Autochtones étaient, en moyenne, 26 % plus susceptibles que les Blancs de faire l’objet d’une nouvelle condamnation après la prise en compte de l’âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle et des antécédents criminels, ce qui correspond aux résultats de la comparaison entre les Autochtones et les non-Autochtones présentés précédemment.

Résumé

La présente étude est le fruit d’une collaboration entre Statistique Canada et Sécurité publique Canada. Elle a été réalisée dans le cadre d’un projet plus vaste devant permettre d’élaborer des indicateurs permanents de nouveaux contacts avec le système de justice pénale en couplant les données nationales sur la justice pénale aux données socioéconomiques. Il s’agit du premier article découlant de ces travaux à être publié. Il s’agit également de la première étude à présenter, pour une cohorte couvrant plusieurs provinces, des statistiques sur les nouvelles condamnations à la suite d’une période de surveillance correctionnelle provinciale.

Les résultats ont montré que la moitié des personnes faisant partie de la cohorte à l’étude qui ont été libérées après un placement sous garde ou qui ont commencé à purger une peine discontinue ou une peine dans la collectivité ont été condamnées de nouveau dans les trois ans. Les personnes qui avaient purgé une peine de placement sous garde étaient plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle condamnation et elles étaient condamnées de nouveau plus rapidement que celles qui purgeaient une peine dans la collectivité. Les condamnations pour une infraction contre l’administration de la justice représentaient le type le plus courant de nouvelle condamnation, et les nouvelles condamnations pour une infraction avec violence étaient les moins courantes. Néanmoins, 1 personne sur 5 au sein de la cohorte a fait l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence dans les trois ans. Selon les constatations, les antécédents criminels et l’âge étaient de solides prédicteurs de nouvelles condamnations, et ce, peu importe le type de nouvelle condamnation. Le lien entre le genre et une nouvelle condamnation était toutefois plus complexe. Après la prise en compte de l’âge, du type de peine correctionnelle et des antécédents criminels, les hommes étaient plus susceptibles d’être condamnés pour une nouvelle infraction avec violence, ainsi que pour une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale. Les femmes étaient, en revanche, plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle condamnation pour une infraction contre les biens et pour une infraction contre l’administration de la justice.

Étant donné la surreprésentation des Autochtones et des Noirs dans le système de justice pénale, il était important d’examiner les expériences de ces groupes séparément. De nombreux facteurs contribuent à la surreprésentation de ces groupes, y compris les répercussions historiques et continues du colonialisme, du racisme et de la discrimination systémique. Les résultats ont montré que les Autochtones étaient plus susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle condamnation pendant la période de suivi et qu’ils étaient condamnés de nouveau plus rapidement que les non-Autochtones. De telles constatations semblent indiquer qu’une nouvelle condamnation est un facteur pouvant contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Des organisations et des chercheurs ont laissé entendre que des programmes communautaires tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture pourraient aider à réduire les nouvelles condamnations, et que les programmes actuellement offerts ne répondent peut-être pas aux besoins des Autochtones dans le système correctionnel (Gutierrez et autres, 2018; Trevethan et Maxwell, 2023). Dans cette optique, des résultats prometteurs ont été démontrés par des initiatives à l’appui de communautés autochtones cherchant à élaborer et à mettre en œuvre leurs propres programmes communautaires de justice (ministère de la Justice Canada, 2017).

Bien que les Noirs soient également surreprésentés dans le système de justice pénale, la probabilité qu’ils soient condamnés de nouveau était presque identique à celle enregistrée chez les Blancs. De plus, après la prise en compte de l’âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle et des antécédents criminels, les Noirs étaient moins susceptibles que les Blancs, en moyenne, de faire l’objet d’une nouvelle condamnation. Ensemble, ces résultats semblent indiquer que les nouvelles condamnations ne sont peut-être pas un facteur clé dans la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale. L’étude des nouveaux contacts à d’autres étapes du processus de justice pénale, y compris les arrestations et les accusations, pourrait permettre de mieux comprendre les facteurs qui expliquent la surreprésentation des Noirs dans l’ensemble du système de justice pénale.

Il est important de souligner que les données utilisées dans la présente étude n’ont pas permis d’effectuer des analyses tenant compte directement des répercussions historiques et continues du colonialisme, du racisme, de la discrimination systémique et du contexte socioéconomique plus large qui jouent inévitablement un rôle dans les contacts avec le système de justice pénale, ainsi que dans la surreprésentation des Autochtones et des Noirs dans ce système. De futures études permettront d’explorer les recoupements entre les facteurs en question et le système de justice pénale, afin de pouvoir quantifier l’incidence des différences entre les groupes, selon des facteurs comme le niveau de scolarité et l’emploi, sur les nouveaux contacts avec le système de justice. Les prochains articles et produits de Juristat fondés sur les données intégrées sur la justice pénale permettront également d’examiner d’autres mesures des nouveaux contacts, y compris les arrestations et les accusations, ainsi que les cheminements dans le système, des services de police aux services correctionnels.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Caractéristiques de la cohorte selon le type de surveillance correctionnelle

Tableau 2 Proportion de nouvelles condamnations après un an, deux ans et trois ans, selon le type de surveillance correctionnelle et le type de nouvelle condamnation

Tableau 3 Proportion de nouvelles condamnations après trois ans, selon le groupe d’âge et le type de nouvelle condamnation

Tableau 4 Probabilité d’absence d'une nouvelle condamnation (peu importe le type), selon le temps passé dans la collectivité et le type de surveillance correctionnelle

Tableau 5 Probabilité d’absence d'une nouvelle condamnation, selon le temps passé dans la collectivité et le type de nouvelle condamnation

Tableau 6 Modèles de prévision d’une nouvelle condamnation, selon certains facteurs démographiques et les antécédents criminels

Tableau 7 Proportion de nouvelles condamnations après trois ans, selon l’identité autochtone, les antécédents criminels et le type de nouvelle condamnation

Tableau 8 Modèles de prévision d’une nouvelle condamnation chez les Autochtones et les non-Autochtones après la prise en compte de facteurs démographiques et des antécédents criminels

Tableau 9 Groupes de population de la cohorte selon le type de surveillance correctionnelle

Tableau 10 Proportion de nouvelles condamnations après un an, deux ans et trois ans, selon le groupe de population et le type de nouvelle condamnation

Tableau 11 Modèles de prévision d’une nouvelle condamnation, selon le groupe de population, d’autres facteurs démographiques et les antécédents criminels

Annexe A Caractéristiques de la cohorte selon la province et le type de surveillance correctionnelle

Annexe B Proportion de nouvelles condamnations après un an, deux ans et trois ans, selon la province, le type de surveillance correctionnelle et le type de nouvelle condamnation

Annexe C Groupes de population de la cohorte selon la province et le type de surveillance correctionnelle

Sources de données et méthodologie

Enquête sur les services correctionnels canadiens

L’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) est une enquête administrative menée par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) qui permet de recueillir des données auprès des services correctionnels partout au Canada, y compris sur les caractéristiques des personnes placées sous surveillance et leur statut judiciaire. À l’heure actuelle, l’ESCC comprend des données provenant des programmes des services correctionnels de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario (données sur les adultes seulement), de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador (données sur les jeunes seulement), à partir de 2015-2016. Le présent rapport contient uniquement des données provenant des programmes de surveillance correctionnelle pour adultes; par conséquent, les données de Terre-Neuve-et-Labrador ont été exclues.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) est une enquête administrative menée par le CCSJSC. Elle permet de recueillir des données sur les comparutions et les accusations devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les tribunaux de juridiction criminelle des 10 provinces et des 3 territoires déclarent des données dans le cadre de l’enquête depuis le 1^er avril 2005. Les données provenant des cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Île-du-Prince-Édouard (jusqu’en 2018-2019), de même que les données provenant des cours municipales du Québec, ne sont toutefois pas disponibles. Ensemble, ces données représentent une très faible proportion de l’ensemble des causes portées devant des tribunaux de juridiction criminelle au Canada.

Base canadienne de données de l’état civil – Décès

La Base canadienne de données de l’état civil – Décès (BCDECD) est une enquête administrative qui permet de recueillir, annuellement et mensuellement, auprès de tous les bureaux provinciaux et territoriaux de l’état civil, des renseignements démographiques et médicaux (cause de décès) sur tous les décès survenus au Canada.

Fichier de couplage : ESCC, EITJC et BCDECD

Les données de l’ESCC (2015-2016 à 2020-2021) ont été couplées aux données de l’EITJC (2005-2006 à 2020-2021) et à celles de la BCDECD (2015 à 2020) à l’aide de l’Environnement de couplage de données sociales (ECDS), un environnement hautement sécurisé qui facilite la création de fichiers de données couplées sur la population aux fins d’analyse sociale. Plus précisément, chaque fichier est couplé à un répertoire sécurisé d’identificateurs personnels dans l’ECDS, après quoi chaque personne se voit attribuer une clé unique et anonyme qui permet l’intégration de ses données à d’autres fichiers dans l’ECDS.

La population cible de cette étude a été tirée des enregistrements de l’ESCC qui ont été couplés aux données du répertoire sécurisé d’identificateurs personnels dans l’ECDS (96 %). Plus précisément, la population cible est composée d’adultes sous la surveillance de cinq programmes correctionnels provinciaux (la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique) qui ont connu au moins un des événements correctionnels suivants en 2015-2016 :

• Libération dans la collectivité après un placement sous garde à temps plein (avec ou sans conditions);
• Début d’une peine discontinue (c.-à-d. une peine de placement sous garde purgée de façon discontinue, par exemple, les fins de semaine);
• Début d’une peine de surveillance dans la collectivité (c.-à-d. une condamnation avec sursis ou une probation).

Les données des personnes dans l’ESCC ont ensuite été couplées à celles de l’EITJC au moyen de l’ECDS. Le taux de couplage entre l’EITJC et le répertoire sécurisé d’identificateurs personnels dans l’ECDS est de 81 %. Le taux de couplage relativement moins élevé entre l’EITJC et l’ECDS est principalement attribuable aux lacunes propres aux secteurs de compétence au chapitre des identificateurs personnels clés requis pour le couplage des enregistrements (p. ex. noms, date de naissance, genre, région géographique). Lorsque les identificateurs personnels clés étaient disponibles, les taux de couplage étaient généralement supérieurs à 90 %. Fait intéressant, l’Alberta n’a commencé à déclarer les noms dans le cadre de l’EITJC qu’en 2019-2020; par conséquent, un algorithme codé contenant des renseignements anonymisés (c.-à-d. Soundex) a été utilisé pour le couplage au lieu des noms avant 2019-2020, ce qui a entraîné un taux de couplage moyen plus faible de 2005-2006 à 2018-2019. De même, la Saskatchewan n’a déclaré les noms dans le cadre de l’EITJC qu’à compter de 2009‑2010, et le Québec n’a déclaré les noms qu’à compter de 2012‑2013, ce qui a entraîné des taux de couplage plus faibles pour les années antérieures dans ces provinces. De plus, les taux moyens de couplage étaient relativement plus faibles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en raison des lacunes et des limites particulières que présentaient les identificateurs personnels pour certaines années.

Afin de réduire au minimum tout biais possible introduit par les taux de couplage différents, des personnes ont été exclues de la cohorte à l’étude si elles ne pouvaient pas être couplées à une condamnation dans l’EITJC prononcée avant leur libération suivant un placement sous garde à temps plein ou avant le début d’une peine discontinue ou d’une peine à purger dans la collectivité. Étant donné que toute personne purgeant une peine dans le système correctionnel devrait normalement avoir fait l’objet d’au moins une condamnation devant un tribunal de juridiction criminelle avant le début de la surveillance correctionnelle, l’absence de toute condamnation antérieure pouvait ainsi indiquer qu’il n’y avait pas suffisamment de renseignements disponibles dans l’EITJC pour que la personne puisse être couplée à des condamnations antérieures ainsi qu’aux nouvelles condamnations possibles. De 96 % à 98 % des membres de la population cible faisant l’objet d’une surveillance dans les programmes correctionnels provinciaux de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ont été couplés à au moins une condamnation antérieure. Étant donné que des renseignements moins détaillés sur le plan de la personne étaient disponibles pour les données de l’EITJC pour l’Alberta avant 2019-2020, une plus faible proportion de la cohorte de l’Alberta (86 %) a été couplée à une condamnation antérieure dans l’EITJC.

Étant donné que certaines personnes de la population cible ont été exclues de la cohorte à l’étude parce qu’elles ne pouvaient pas être couplées à une condamnation antérieure dans l’EITJC, les différences entre ces personnes et celles qui ont été retenues dans la cohorte pourraient avoir une incidence sur la représentativité des constatations. Les analyses ont montré que les personnes exclues de la cohorte parce qu’elles ne pouvaient pas être couplées à une condamnation antérieure dans l’EITJC étaient plus susceptibles d’être condamnées à purger seulement une peine de surveillance dans la collectivité (par rapport à celles qui étaient auparavant placées sous garde), d’être des femmes (par rapport aux hommes), des non-Autochtones (par rapport aux Autochtones) et des personnes de 25 ans et plus (par rapport aux personnes de 18 à 24 ans). Comme ces caractéristiques ont été précédemment associées à un risque plus faible de nouvelle condamnation (Bonta et autres, 2003; Stewart et autres, 2019), il est possible que la cohorte à l’étude représente un risque légèrement plus élevé que la population cible définie initialement. Néanmoins, l’inclusion des personnes qui ne pouvaient pas être couplées à une condamnation antérieure dans l’EITJC aurait introduit un biais vers le bas dans l’estimation des taux de nouvelles condamnations. Les taux de nouvelles condamnations étaient d’ailleurs beaucoup plus faibles que prévu pour ce groupe.

Enfin, la cohorte à l’étude a été couplée à la BCDECD pour déterminer les décès qui sont survenus pendant la période de suivi. Le taux de couplage entre la BCDECD et le répertoire sécurisé d’identificateurs personnels dans l’ECDS est de 99 %.

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