La moitié des adultes condamnés dans des programmes correctionnels provinciaux ont été condamnés de nouveau dans les trois années à l'étude, principalement pour des infractions sans violence

Diffusion : 2024-02-23

Parmi les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde ou qui ont commencé à purger une peine de surveillance dans la collectivité dans le cadre de cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016, la moitié ont été condamnés de nouveau dans les trois années à l'étude (voir la note aux lecteurs). Une plus grande proportion de personnes qui ont purgé une peine de placement sous garde (66 %) ont été condamnées de nouveau comparativement à celles qui ont été condamnées uniquement à une peine de surveillance dans la collectivité (40 %).

L'article de Juristat intitulé « Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019 », publié aujourd'hui, repose sur des données couplées tirées de l'Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l'état civil — Décès. Il traite des nouvelles condamnations prononcées à la suite d'une peine provinciale de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité. L'article présente également des résultats désagrégés dans le but de mettre en lumière de nouvelles données qui permettront d'éclairer les politiques visant à tenter de remédier à la surreprésentation de certains groupes de population dans le système de justice pénale canadien.

Il est important de souligner que les données utilisées dans le cadre de cette étude n'ont pas permis d'analyser les nombreux facteurs généraux que l'on sait associés aux nouvelles condamnations, comme le niveau de scolarité, l'emploi, le revenu, la stabilité et la convenance du logement, le soutien communautaire et social, et la consommation d'alcool ou de drogues. Les données n'ont pas non plus permis de tenir compte des facteurs contextuels plus généraux liés à la surreprésentation des Autochtones et des Noirs dans le système de justice pénale, y compris les répercussions historiques et continues du colonialisme, du racisme et de la discrimination systémique.

La moitié des adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité ont été condamnés de nouveau dans les trois années à l'étude

En 2015-2016, une cohorte de près de 70 000 adultes ont été libérés après un placement sous garde (peine purgée à temps plein) ou ont commencé à purger une peine discontinue (peine de placement sous garde purgée de façon discontinue) ou une peine de surveillance dans la collectivité (condamnation avec sursis ou probation) dans le cadre de cinq programmes correctionnels provinciaux, à savoir ceux de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Dans l'ensemble, la moitié de ces adultes ont été condamnés de nouveau dans les trois années à l'étude (66 % de ceux qui avaient purgé une peine de placement sous garde et 40 % de ceux qui purgeaient uniquement une peine de surveillance dans la collectivité). Une nouvelle condamnation désigne toute nouvelle condamnation prononcée dans une province ou un territoire et pour laquelle la date de l'infraction se situe dans la période de suivi.

Pour ce qui est des différents types de nouvelles condamnations enregistrées au cours de la période de suivi de trois ans, 21 % des personnes faisant partie de la cohorte ont fait l'objet d'au moins une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence (p. ex. voies de fait, vol qualifié, tentative de meurtre). Les nouvelles condamnations ont toutefois été prononcées principalement pour des infractions sans violence. Plus particulièrement, les infractions contre l'administration de la justice (p. ex. manquement aux conditions de la probation, défaut de se conformer à une ordonnance, défaut de comparaître, le fait d'être en liberté illégalement) représentaient le type le plus courant de nouvelle condamnation; 39 % des personnes faisant partie de la cohorte ont fait l'objet d'au moins une nouvelle condamnation pour une infraction contre l'administration de la justice dans les trois années à l'étude. De plus, 27 % des personnes faisant partie de la cohorte avaient fait l'objet d'une nouvelle condamnation pour une infraction contre les biens (p. ex. vol, introduction par effraction, possession de biens volés) durant la période de trois ans à l'étude et 21 % avaient fait l'objet d'une nouvelle condamnation pour une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale (p. ex. infractions relatives aux armes à feu, infractions relatives aux drogues, conduite avec facultés affaiblies).

Les nouvelles condamnations pour une infraction contre l'administration de la justice ont eu lieu relativement rapidement comparativement aux autres types de condamnations; la probabilité que les personnes faisant partie de la cohorte soient condamnées de nouveau pour une telle infraction dans les trois premiers mois était de 15 %. En revanche, il a fallu environ 9 mois pour que 15 % des personnes fassent l'objet d'une nouvelle condamnation pour une infraction contre les biens, et environ 18 mois pour que 15 % des personnes fassent l'objet d'une nouvelle condamnation pour une infraction avec violence ou pour une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale.

Le risque d'une nouvelle condamnation était plus élevé dans les trois premiers mois

La probabilité d'une nouvelle condamnation était la plus élevée au cours des trois premiers mois de la période de suivi et diminuait au fil du temps. Plus précisément, parmi les personnes ayant purgé une peine de placement sous garde, la probabilité qu'elles soient condamnées de nouveau dans les trois premiers mois était de 30 %, comparativement à 14 % chez les personnes condamnées à purger uniquement une peine de surveillance dans la collectivité. Parmi les personnes qui n'avaient fait l'objet d'aucune nouvelle condamnation pendant les trois premiers mois, la probabilité d'une nouvelle condamnation au cours des trois mois suivants était de 17 % pour les personnes ayant purgé une peine de placement sous garde et de 8 % pour celles ayant purgé uniquement une peine de surveillance dans la collectivité.

Les jeunes hommes affichent la plus forte proportion de nouvelles condamnations

Les hommes de 18 à 34 ans affichaient la plus forte proportion parmi tous les types de nouvelles condamnations dans les trois ans à l'étude (56 %); venaient ensuite les femmes du même groupe d'âge (51 %). La proportion de nouvelles condamnations dans les trois ans était plus faible chez les hommes (44 %) et chez les femmes (37 %) de 35 ans et plus. Les différences les plus importantes entre les hommes et les femmes observées dans les types de nouvelles condamnations concernaient les infractions avec violence et les autres infractions au Code criminel ou à une loi fédérale, une plus grande proportion d'hommes ayant fait l'objet de nouvelles condamnations pour ces types d'infractions. Par exemple, la proportion de toute nouvelle condamnation dans les trois ans pour une infraction avec violence était 1,6 fois plus élevée chez les hommes de 18 à 34 ans (27 %) que chez les femmes du même groupe d'âge (17 %).

La majorité des personnes faisant partie de la cohorte et ayant fait l'objet de 10 condamnations antérieures et plus ont été condamnées de nouveau dans les trois ans à l'étude

La proportion de nouvelles condamnations dans les trois ans était la plus élevée chez les personnes ayant fait l'objet de 10 condamnations antérieures et plus au cours des 10 années précédant la période à l'étude (79 %); venaient ensuite les personnes ayant fait l'objet de 5 à 9 condamnations antérieures (54 %), de 2 à 4 condamnations antérieures (34 %) et de 0 ou 1 condamnation antérieure (19 %).

Les Autochtones de la cohorte étaient plus susceptibles que les non-Autochtones de faire l'objet d'une nouvelle condamnation

La surreprésentation des Autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) dans le système de justice pénale canadien est bien documentée et a été liée aux torts historiques et continus causés par les politiques et les pratiques colonialistes. Étant donné que les nouvelles condamnations peuvent contribuer à la surreprésentation en raison des contacts prolongés et subséquents avec tous les niveaux du système de justice pénale, les données sur les expériences de nouvelles condamnations des Autochtones peuvent contribuer à éclairer les efforts visant à tenter de remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système.

Le quart des membres de la cohorte de 2015-2016 ont déclaré être Autochtones à leur admission aux services correctionnels. Pendant la période de suivi de trois ans, une plus grande proportion d'Autochtones (66 %) que de non-Autochtones (45 %) ont été condamnés de nouveau. De plus, après la prise en compte de l'âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle (c.-à-d. placement sous garde ou surveillance dans la collectivité) et des antécédents criminels, le risque d'une nouvelle condamnation était en moyenne 30 % plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones. Les Autochtones étaient surreprésentés pour les nouvelles condamnations pour une infraction avec violence (38 % plus susceptibles), une infraction contre l'administration de la justice (33 % plus susceptibles) et une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale (15 % plus susceptibles). Les nouvelles condamnations pour une infraction contre les biens ne présentaient aucune différence statistiquement significative entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Briser le cycle des condamnations pour une infraction contre l'administration de la justice pourrait permettre de réduire l'écart entre les Autochtones et les non-Autochtones en ce qui concerne les nouvelles condamnations

Une plus faible proportion d'Autochtones et de non-Autochtones faisant partie de la cohorte ont été condamnés de nouveau s'ils avaient fait l'objet d'un faible nombre de condamnations antérieures. Cependant, la proportion de nouvelles condamnations dans les trois ans demeurait systématiquement plus élevée chez les Autochtones que chez les non-Autochtones, peu importe le nombre de condamnations antérieures. Plus particulièrement, parmi les personnes ayant fait l'objet du plus faible nombre de condamnations antérieures (aucune condamnation ou une condamnation antérieure au cours des 10 années précédentes), deux fois plus d'Autochtones (22 %) que de non-Autochtones (11 %) ont été condamnés de nouveau pour une infraction contre l'administration de la justice. Autrement dit, les nouvelles condamnations pour une infraction contre l'administration de la justice ont été prononcées de façon disproportionnée à l'endroit des Autochtones par rapport aux non-Autochtones, même lorsque les Autochtones avaient peu d'antécédents criminels avant de faire l'objet d'une surveillance correctionnelle.

Les constatations actuelles laissent entendre qu'il peut être particulièrement difficile pour les Autochtones qui ont un contact avec le système de justice pénale de sortir du système lorsqu'ils ont fait l'objet d'une surveillance correctionnelle. Les contacts avec le système correctionnel peuvent en effet perpétuer davantage la marginalisation socioéconomique déjà vécue par de nombreux Autochtones au Canada, ce qui rend très difficile le respect des conditions de mise en liberté imposées par le tribunal. Cela peut souvent donner lieu à un cycle répété de condamnations pour une infraction contre l'administration de la justice, une question qui a déjà fait l'objet de nouvelles mesures législatives.

La proportion de Noirs ayant fait l'objet d'une nouvelle condamnation est presque la même que la proportion de Blancs

La surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale est également une source de préoccupation croissante. Les constatations de l'étude semblent toutefois indiquer que des facteurs autres que la nouvelle condamnation pourraient contribuer à une telle surreprésentation. Des renseignements autodéclarés sur les groupes racisés (y compris sur les Noirs) étaient accessibles pour quatre programmes correctionnels provinciaux, à savoir ceux de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Parmi les personnes faisant partie de la cohorte, 7 % étaient noires et 65 % étaient blanches (n'ont pas déclaré être Autochtones ni membres d'un groupe racisé). Les résultats ont révélé que près de la moitié des Noirs (49 %) et des Blancs (48 %) faisant partie de la cohorte ont été condamnés de nouveau dans les trois ans. Ces constatations donnent à penser que, bien que les Noirs soient surreprésentés dans le système de justice pénale, la probabilité qu'ils soient condamnés de nouveau était presque identique à celle enregistrée chez les Blancs. Selon les recherches publiées, d'autres facteurs pourraient contribuer à la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale, comme des taux disproportionnellement élevés de contacts avec la police, ainsi que le fait d'être surreprésentés en tant qu'accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle et d'être condamnés à des peines beaucoup plus sévères et plus longues.

Après la prise en compte de l'âge, du genre, du type de surveillance correctionnelle (c.-à-d. placement sous garde ou surveillance dans la collectivité) et des antécédents criminels, le risque d'une nouvelle condamnation était 8 % moins élevé chez les Noirs que chez les Blancs. La désagrégation des données selon le type de nouvelle condamnation a révélé que le risque d'une nouvelle condamnation chez les Noirs était 20 % moins élevé que chez les Blancs pour une infraction contre les biens, 12 % moins élevé pour une autre infraction au Code criminel ou à une loi fédérale, et 11 % moins élevé pour une infraction contre l'administration de la justice. En revanche, la probabilité d'être condamnés pour une nouvelle infraction avec violence était 17 % plus élevée, en moyenne, chez les Noirs que chez les Blancs.

Produits

L'article de Juristat intitulé « Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019 » (Numéro au catalogue85-002-X) est maintenant accessible.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).