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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100002
    Description :

    Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100001
    Description :

    Cet article de Juristat examine les contrevenantes au Canada à partir de multiples sources de données. Les données sur la criminalité déclarées par la police sont utilisées ainsi que les données autodéclarées sur la victimisation pour présenter des renseignements sur la nature et l'étendue des actes criminels commis par les femmes au Canada. On y examine également le traitement, par les tribunaux, des causes impliquant des adolescentes et des femmes adultes. Tout au long de l'article, des comparaisons avec les hommes sont faites pour faire ressortir toute différence dans les niveaux et les tendances de la délinquance.

    Date de diffusion : 2019-01-10

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154976
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.

    Date de diffusion : 2018-09-06

  • Articles et rapports : 85-005-X201800154979
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat - En bref brosse un portrait des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2016. L'article porte sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires en plus de présenter une analyse des tendances. L'article traite également des causes liées à la traite des personnes qui ont été instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes du Canada au cours de la même période.

    Date de diffusion : 2018-06-27

  • Stats en bref : 11-001-X201804416864
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2018-02-13

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154900
    Description :

    Le présent article de Juristat est fondé sur les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et se veut un examen des temps de traitement des accusations au sein du système de justice pénale pour les adultes du Canada, de la première comparution de l’accusé à la décision finale. L’article présente les tendances relatives aux temps de traitement des tribunaux au cours de la dernière décennie, en plus de renseignements sur la durée du traitement des accusations en cour provinciale et en cour supérieure pour les adultes et des tendances observées dans le système de justice. Certains des facteurs pouvant avoir une incidence sur les temps de traitement des tribunaux, ainsi que des renseignements sur le nombre et le type d’accusations qui ont dépassé le plafond présumé établi dans l’arrêt R. c. Jordan, y sont également présentés.

    Date de diffusion : 2018-01-17

  • Stats en bref : 11-001-X201729916863
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Stats en bref : 11-001-X201726817082
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2017-09-25
Stats en bref (8)

Stats en bref (8) ((8 résultats))

Articles et rapports (43)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100002
    Description :

    Le présent article de Juristat s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour examiner les caractéristiques des causes et des accusations réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'article porte également sur le nombre et les types de causes réglées, les décisions rendues par les tribunaux, les types de peines imposées et le temps de traitement des accusations par les tribunaux. Les données sont présentées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

    Date de diffusion : 2019-01-24

  • Articles et rapports : 85-002-X201900100001
    Description :

    Cet article de Juristat examine les contrevenantes au Canada à partir de multiples sources de données. Les données sur la criminalité déclarées par la police sont utilisées ainsi que les données autodéclarées sur la victimisation pour présenter des renseignements sur la nature et l'étendue des actes criminels commis par les femmes au Canada. On y examine également le traitement, par les tribunaux, des causes impliquant des adolescentes et des femmes adultes. Tout au long de l'article, des comparaisons avec les hommes sont faites pour faire ressortir toute différence dans les niveaux et les tendances de la délinquance.

    Date de diffusion : 2019-01-10

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154976
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.

    Date de diffusion : 2018-09-06

  • Articles et rapports : 85-005-X201800154979
    Description :

    Le présent Bulletin Juristat - En bref brosse un portrait des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2016. L'article porte sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires en plus de présenter une analyse des tendances. L'article traite également des causes liées à la traite des personnes qui ont été instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes du Canada au cours de la même période.

    Date de diffusion : 2018-06-27

  • Articles et rapports : 85-002-X201800154900
    Description :

    Le présent article de Juristat est fondé sur les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et se veut un examen des temps de traitement des accusations au sein du système de justice pénale pour les adultes du Canada, de la première comparution de l’accusé à la décision finale. L’article présente les tendances relatives aux temps de traitement des tribunaux au cours de la dernière décennie, en plus de renseignements sur la durée du traitement des accusations en cour provinciale et en cour supérieure pour les adultes et des tendances observées dans le système de justice. Certains des facteurs pouvant avoir une incidence sur les temps de traitement des tribunaux, ainsi que des renseignements sur le nombre et le type d’accusations qui ont dépassé le plafond présumé établi dans l’arrêt R. c. Jordan, y sont également présentés.

    Date de diffusion : 2018-01-17

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154870
    Description :

    Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.

    Date de diffusion : 2017-10-26

  • Articles et rapports : 85-002-X201700154844
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.

    Date de diffusion : 2017-08-29

  • Articles et rapports : 89-503-X201500114785
    Description :

    Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

    Date de diffusion : 2017-06-06

  • Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21
Revues et périodiques (4)

Revues et périodiques (4) ((4 résultats))

  • Revues et périodiques : 85-561-M
    Géographie : Canada
    Description :

    La série de documents de recherche sur la criminalité et la justice a été lancée afin d'examiner une large gamme de questions sur la victimisation criminelle, la délinquance juvénile et adulte, l'administration de la justice et la perception de la criminalité et du système juridique dans les collectivités canadiennes. Les analyses sont effectuées par le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, des chercheurs invités et des universitaires. Les documents de recherche visent à stimuler la discussion. Tous les commentaires, critiques ou suggestions sont les bienvenus et peuvent être communiqués directement aux auteurs.

    Date de diffusion : 2011-12-15

  • Revues et périodiques : 85-224-X
    Description :

    Voici le 13e rapport annuel La violence familiale au Canada : un profil statistique produit par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. En tant qu'élément de l'initiative permanente visant à informer les décideurs et le public des problèmes liés à la violence familiale, ce rapport fournit les données les plus actuelles sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada, ainsi que sur l'évolution des tendances au fil du temps. Chaque année, le rapport traite d'un thème différent. Celui-ci porte sur les incidents de violence conjugale autodéclarés dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation. Le rapport comprend également de l'information sur la violence familiale contre les enfants et les jeunes et contre les personnes âgées, de même que des renseignements sur les homicides dans la famille; toutes ces données ont été déclarées par la police. Le rapport La violence familiale au Canada : un profil statistique sera désormais présenté sous la forme d'un article du Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Ainsi, l'ancien numéro de produit (85-224-X) lié à ce rapport a été aboli.

    Date de diffusion : 2011-01-27

  • Revues et périodiques : 85-570-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette étude analytique met à jour les données auparavant diffusées dans le Profil statistique de 2002 : établir la violence contre les femmes. De nouvelles informations ont été ajoutées concernant les expériences des femmes autochtones et des femmes dans le Nord.

    Date de diffusion : 2006-10-02

  • Revues et périodiques : 85-544-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.

    Date de diffusion : 1998-12-15
Date de modification :