Crime et justice

Description :

Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle. Il s'agit en outre de la première diffusion des données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) depuis la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Les services correctionnels comprennent la détention avant comparution (détention provisoire), les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la probation ainsi que les nouvelles options de peine sous le régime de la LSJPA, qui incluent les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance, la partie communautaire des peines de garde et les programmes d'assistance et de surveillance intensives.

Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.

Description :

En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces

Cette enquête comprenait aussi un essai de collecte de données par téléphone auprès des résidents des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon. Ce document contient des tableaux de données produits à partir de l'échantillon de cet essai.

Description :

Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.

Description :

Ce rapport renferme les indicateurs qui servent à mesurer la charge de travail et le rendement du système de justice pénale ainsi que les indicateurs d'un certain nombre de facteurs sociodémographiques et économiques qui peuvent être associés à la criminalité et à la victimisation. Les mesures de la charge de travail et du volume présentées ici sont axées sur le travail de la police, des tribunaux, des services correctionnels, des programmes de déjudiciarisation et des services aux victimes ainsi que sur les changements dans le temps. On peut citer comme exemples d'indicateurs de charge de travail et de volume le nombre d'affaires criminelles connues de la police; le nombre de personnes desservies par les programmes de rechange, de médiation, de règlement des différends et de déjudiciarisation; le nombre de causes entendues par les tribunaux; les comptes moyens de détenus dans les établissements correctionnels et le nombre de personnes bénéficiant de l'aide d'organismes de services aux victimes. Les indicateurs de rendement sont organisés en fonction des cinq grands objectifs suivants du système de justice pénale : 1) ordre public, sécurité et sécurité nationale par la prévention et l'intervention; 2) responsabilisation, réintégration et réhabilitation des délinquants; 3) confiance dans le système de justice et respect du système par le public; 4) égalité sociale et accès au système de justice pour tous les citoyens et 5) besoins des victimes. À titre d'exemples d'indicateurs de rendement examinés ici, citons le coût global de l'administration des secteurs du système de justice pénale; la nature et la durée des peines imposées par les tribunaux; la satisfaction du public face à la police, aux tribunaux, au système correctionnel et au système de libération conditionnelle; le nombre de demandes d'aide juridique et le nombre de services offerts aux victimes de la criminalité. Les divers indicateurs sociodémographiques et économiques de ce rapport fournissent une information statistique sur les facteurs qui peuvent être associés à la criminalité. Les indicateurs du « contexte de la criminalité » sont classés en trois grandes catégories : facteurs communautaires et sociaux, facteurs familiaux et facteurs individuels. À titre d'exemples d'indicateurs de ce genre examinés ici, mentionnons la répartition de la population selon l'âge et le sexe; les niveaux de revenu et l'activité sur le marché du travail; le niveau

Description :

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.

Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2003-2004 ainsi que les tendances des données remontant à 1994-1995. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2003-2004, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1994-1995 et 2003-2004, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2003-2004.

Description :

Ces tableaux des données en ligne contiennent des renseignements relatifs aux services offerts par les organismes publics chargés des services correctionnels pour adultes dans chacun des secteurs provincial, territorial et fédéral. Les données statistiques sont présentées selon les caractéristiques des cas (p. ex., nombre d'admissions dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, âge et sexe des délinquants, infractions pour lesquelles les délinquants sont admis dans un établissement correctionnel et en probation, durée de la peine, temps passé en détention, etc.), ainsi que les comptes moyens de contrevenants dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, et les ressources et les dépenses relatives aux services de supervision tant pour la détention que pour la surveillance communautaire. Les données présentées dans ce rapport portent sur les trois derniers exercises.

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Il s'agit de la première étude canadienne quasi nationale des carrières criminelles d'une cohorte de naissance. Les données couplées de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes servent à décrire la carrière judiciaire des Canadiennes et des Canadiens nés en 1979 1980 jusqu'à leur 22e anniversaire de naissance. L'étude porte sur six provinces - Terre-Neuve et-Labrador, l'Île du-Prince-Édouard, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta' représentant environ 78 % de la population du Canada.

Dix-huit membres de la cohorte sur cent ont comparu devant un tribunal relativement à une infraction criminelle qu'ils auraient perpétrée avant leur 22e anniversaire de naissance. Treize ont été reconnus coupables d'au moins une infraction, et 10 ont écopé d'une peine qui les plaçait sous la surveillance de services correctionnels ou de probation. L'âge auquel le plus de membres de la cohorte ont comparu au tribunal est de 18 ans. En moyenne, entre les âges de 12 ans et de 21 ans inclusivement, les présumés délinquants ont comparu en cour relativement à 3,1 affaires criminelles ou 2,4, si on exclut les infractions de nature administrative. Légèrement plus de la moitié des présumés délinquants n'ont qu'une affaire à leur actif judiciaire. Dix-sept pour cent des présumés délinquants sont considérés comme des délinquants chroniques, qui sont responsables de 58 % de toutes les présumées affaires criminelles.

Les personnes dont les démêlés avec la justice commencent plus tard à l'adolescence tendent à être mêlées à moins d'affaires criminelles. Bien que la durée de la carrière judiciaire varie énormément, la moyenne est de 20 mois et la médiane, de 13 mois. Les taux annuels d'infractions présumées par âge sont semblables chez les accusés de sexe masculin et de sexe féminin et ils culminent à l'âge de 15 ans. Parmi les récidivistes, la gravité des infractions renvoyées à la cour n'affiche aucune tendance particulière à s'accentuer, à s'atténuer ou à rester stable : les trois scénarios sont fréquents. Trente-sept pour cent des personnes qui ont comparu en cour de multiples fois ont une carrière judiciaire qui se limite à l'adolescence (aucune affaire portée devant les tribunaux après leur 18e anniversaire de naissance), 43 % ont commencé à sévir à l'âge adulte (aucune affaire avant leur 18e anniversaire de naissance), tandis que 20 % sont des délinquants persistants (qui ont perpétré des affaires à l'adolescence comme à l'âge adulte). Ces derniers ont beaucoup plus d'affaires criminelles à leur actif et sont bien plus susceptibles que les autres d'avoir comparu en cour pour une infraction contre la personne. Cependant, les affaires qui marquent leur carrière ne sont pas plus graves en moyenne, et ils ne sont pas plus susceptibles d'avoir commencé de façon précoce à avoir des démêlés avec la justice.

Le fichier dont ces résultats sont tirés pourrait permettre des analyses beaucoup plus détaillées des sujets dont traite ce rapport, et d'autres sujets qui ne sont pas abordés, comme le stade de la carrière auquel les affaires sont perpétrées, le traitement judiciaire des causes, la suite des résultats des causes et des peines, ainsi que les interactions entre la détermination de la peine et les nouvelles infractions, y compris les incidences de la neutralisation sur la carrière judiciaire. À mesure que d'autres années de données judiciaires deviennent disponibles, il y aurait lieu de suivre les carrières judiciaires au delà du 22e anniversaire de naissance, de manière à brosser un tableau plus complet de la carrière des délinquants persistants chroniques, et à examiner plus à fond la carrière des délinquants qui n'ont aucun démêlé avec la justice à l'adolescence et qui commencent à sévir à l'âge adulte.

Description :

Le cycle 18 de l'ESG est le quatrième (après les cycles 3, 8 et 13) à recueillir de l'information sur la nature et l'étendue de la victimisation criminelle au Canada. Le contenu du cycle 13 sur la violence envers les personnes âgées et la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement n'a pas été répété. De nouveaux sujets d'intérêt ont été ajoutés, dont le harcèlement criminel, l'utilisation d'ordonnances de restriction et les problèmes sociaux. Les autres sujets communs aux quatre cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité.

La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

Description :

En 2004, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1999, 1993 et 1988.

Pour l'enquête de 2004, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 24 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.

Le présent Juristat illustre les tendances générales et les variations régionales de la victimisation criminelle au Canada, ainsi qu'un examen de chacun des facteurs de risque associés à la victimisation. Les répercussions et les conséquences de la victimisation, ainsi que les sources officielles et non officielles de soutien auxquelles les victimes peuvent faire appel, sont également analysées.

Description :

Le cycle 18 de l'ESG est le quatrième (après les cycles 3, 8 et 13) à recueillir de l'information sur la nature et l'étendue de la victimisation criminelle au Canada. Le contenu du cycle 13 sur la violence envers les personnes âgées et la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement n'a pas été répété. De nouveaux sujets d'intérêt ont été ajoutés, dont le harcèlement criminel, l'utilisation d'ordonnances de restriction et les problèmes sociaux. Les autres sujets communs aux quatre cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité.

La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

Description : Ressources en personnel et effectif des régimes d'aide juridique au 31 mars, cinq années de données.

Description : Services d'avocats nommés d'office, cinq années de données.

Description : Services d'aide juridique à la suite d'appels selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données.

Description : Dossiers reçus d'aide juridique en matière civile traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.

Description : Dossiers transmis d'aide juridique en matière civile et traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon l'infraction la plus grave, cinq années de données.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à faire respecter la loi, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à répondre rapidement aux appels, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à avoir une attitude ouverte invitant à la discussion, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

Description : Proportion de la population qui estiment que leur police locale fait du bon travail ou du travail passable ou mauvais quant à informer le public sur la révention de la criminalité, selon le sexe, personnes âgées de 15 ans et plus.

Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada. Les tendances récentes des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement ainsi que pour les régions urbaines et rurales.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Comme seizième objectif défini dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030, le Canada et les autres États membres de l'ONU se sont engagés à promouvoir l'avènement des sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous d'ici 2030. Cette infographie de 2024 donne un aperçu des indicateurs sous-jacents au seizième objectif de développement durable en faveur de la paix, la justice et les institutions efficaces, ainsi que les statistiques et sources de données utilisées pour suivre et rendre compte de cet objectif au Canada.

Description : Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.

Description : Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.