Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2022

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

À l’échelle individuelle, institutionnelle et sociétale, l’inconduite sexuelle — définie dans la présente analyse comme l’agression sexuelle, les comportements sexualisés et la discrimination fondée sur le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle — peut avoir des effets négatifs qui vont au-delà des personnes ciblées. La question de l’inconduite sexuelle n’est pas nouvelle et n’est pas propre à une population ou à un segment de la société. Cependant, au cours des dernières années, une attention importante a été accordée à la reconnaissance, à l’intervention et à la prévention en matière d’inconduite sexuelle, que l’on pense aux campagnes de grande envergure comme #MoiAussi ou à des stratégies précises et ciblées axées sur certains contextes.

L’un des contextes dans lesquels l’inconduite sexuelle a fait l’objet d’une attention particulière est celui des Forces armées canadiennes (FAC). Depuis 2014, la question de l’inconduite sexuelle dans les FAC a fait l’objet d’examens externes indépendants (p. ex. Arbour, 2022; Deschamps, 2015), d’un recours collectif et d’une opération à l’échelle de l’organisation. Au cours de cette période, une multitude de politiques et de programmes ont été élaborés, présentés et adaptés, y compris, mais sans s’y limiter, l’opération HONOUR et la stratégie « La voie vers la dignité et le respect » (ministère de la Défense nationale, 2020).

L’inconduite sexuelle au sein des FAC demeure un sujet de préoccupation, y compris parmi les grades supérieurs. Cela reflète en partie les constatations formulées par les juges Deschamps (2015) et Arbour (2022), à savoir que le problème de l’inconduite sexuelle n’est pas seulement une question de personnes qui agissent de façon inappropriée. Elle est également ancrée dans des facteurs systémiques et culturels plus vastes dont elle se fait le miroir, et cela la rend plus difficile à éradiquer.

Dans le cadre de l’engagement continu des FAC à surveiller les tendances en matière d’inconduite sexuelle chez les membres actuels, le Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) a été mené pour la troisième fois, d’octobre 2022 à janvier 2023^Note . Le SISFAC est un sondage à participation volontaire élaboré et administré par Statistique Canada, au nom du ministère de la Défense nationale, qui est envoyé à tous les membres actifs de la Force régulière et de la Première réserve. Les cycles précédents ont été menés en 2016 (Cotter, 2016) et en 2018 (Burczycka, 2019; Cotter, 2019).

Le présent rapport porte principalement sur les constatations tirées des réponses des membres de la Force régulière et couvre la période de 12 mois ayant précédé le sondage. Dans la mesure du possible, les résultats sont ventilés selon le genre, le commandement d’armée, l’âge, le grade et d’autres caractéristiques, et des comparaisons sont effectuées. Dans certains cas où la ventilation n’était pas possible en raison de la qualité ou de la confidentialité des données, seuls les résultats pour l’ensemble de la Force régulière sont présentés. Il convient de souligner que, bien que la Force régulière soit composée de membres de divers genres et non de femmes et d’hommes uniquement, les résultats sont présentés uniquement pour les femmes et les hommes en raison de la taille de l’échantillon, et pour veiller à la qualité et à la confidentialité des données ainsi qu’à la protection des renseignements personnels^Note . De plus, les résultats de 2022 sont comparés à ceux de 2016 et de 2018^Note . Des indicateurs clés pour la Première réserve en 2022 sont également présentés.

La présente analyse est fondée sur les constatations tirées des réponses au sondage de plus de 23 000 membres actifs de la Force régulière et de la Première réserve. Ces réponses ont été pondérées de façon à représenter l’ensemble de la population des membres actifs de la Force régulière (environ 55 000) et de la Première réserve (environ 28 000). Toutes les données et analyses présentées dans ce rapport sont fondées sur des chiffres pondérés, et les différences abordées dans le texte sont statistiquement significatives à p < 0,05, sauf indication contraire. Les estimations accompagnées de la mention « E » doivent être utilisées avec prudence, car elles peuvent avoir un coefficient de variation plus élevé ou être fondées sur des tailles d’échantillon relativement petites. Voir la section « Méthodologie et sources de données » pour obtenir plus de renseignements.

Comme cela a été le cas pour les sondages de 2016 et de 2018, les constatations présentées dans cet article représentent les perceptions et les expériences des membres actifs et n’incluent pas ceux qui étaient en congé pendant la période de collecte, pour certains types de congés^Note , ni ceux qui ont quitté les FAC pour quelque raison que ce soit.

Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes

L’analyse de la présente section porte sur les membres de la Force régulière qui servent le Canada à temps plein, au moment et à l’endroit requis. En 2022, 16 % des membres de la Force régulière étaient des femmes (ministère de la Défense nationale, 2023b).

Le SISFAC de 2022 a été mené après le début de la pandémie de COVID-19, et la période de référence de 12 mois ayant précédé le sondage est marquée par des moments où de nombreuses mesures relatives à la pandémie étaient toujours en place et un contexte de bouleversement de la vie quotidienne et du travail, à tout le moins temporaire, pour bon nombre de Canadiens. En effet, bien que certains membres des FAC aient été en mesure de s’acquitter de leurs tâches à distance, plusieurs d’entre eux ont poursuivi leur service en personne au moment et à l’endroit requis. Dans certains cas, les circonstances de la pandémie peuvent avoir changé la nature du milieu de travail militaire, par exemple en accentuant la séparation entre les militaires travaillant sur une base ou un navire et la population civile.

La nature du travail et le milieu de travail, ainsi que la séparation entre le travail et la vie personnelle, sont souvent très différents dans le contexte militaire par rapport au contexte civil. Étant donné que la définition de l’inconduite sexuelle au sein des forces armées est en grande partie fondée sur le fait qu’elle se produit dans le milieu de travail militaire, il est essentiel de comprendre la situation de travail des membres de la Force régulière.

En 2022, la grande majorité (93 %) des membres de la Force régulière ont déclaré que l’énoncé qui décrivait le mieux leur situation de travail au cours des 12 mois ayant précédé le sondage était le fait d’avoir travaillé à leur lieu de travail habituel, et les trois quarts (77 %) d’entre eux ont sélectionné uniquement cette réponse pour décrire leur situation de travail. Venaient ensuite les membres qui ont dit avoir travaillé à distance ou fait du télétravail (13 %), suivis des membres qui étaient en déploiement (11 %)^Note . Enfin, une petite proportion (2 %) des membres ont indiqué qu’ils n’avaient pas travaillé pendant au moins une partie des 12 mois ayant précédé le sondage.

Section 1 : Agression sexuelle

Le Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) permet de mesurer un large éventail de comportements inclus dans la définition générale d’inconduite sexuelle (voir la section « Principaux termes et définitions clés »). Contrairement à plusieurs autres comportements considérés comme de l’inconduite sexuelle et mesurés dans le cadre du sondage, l’agression sexuelle est une infraction criminelle avec violence au sens du Code criminel du Canada. Dans le contexte du SISFAC, on a demandé aux répondants si, au cours des 12 mois ayant précédé le sondage, ils avaient été agressés sexuellement, avaient subi des contacts sexuels non désirés ou avaient été forcés à se livrer à une activité sexuelle à laquelle ils ne pouvaient pas consentir (p. ex. en raison d’une intoxication ou de coercition)^Note . Plus précisément, on a demandé aux répondants d’inclure uniquement les incidents qui se sont produits dans le milieu de travail militaire ou qui impliquaient des militaires (membres des FAC ou de forces armées étrangères), des civils ou des sous-traitants du ministère de la Défense nationale.

La prévalence des agressions sexuelles a augmenté en 2022

La prévalence des agressions sexuelles chez les membres de la Force régulière, qui n’avait pas changé de 2016 à 2018, a augmenté en 2022 (graphique 1, tableau 1). Environ 1 960 membres de la Force régulière, soit 3,5 %, ont dit avoir été agressés sexuellement dans le milieu de travail militaire ou lors d’un incident impliquant des militaires au cours des 12 mois ayant précédé le sondage. À titre de comparaison, moins de 2 % des membres de la Force régulière ont indiqué avoir été agressés sexuellement en 2016 (1,7 %) et en 2018 (1,6 %).

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Comme cela a toujours été le cas pour la population générale (Conroy et Cotter, 2017; Cotter, 2021) et la population militaire (Burczycka, 2019; Cotter, 2016; Cotter, 2019) au Canada, les femmes de la Force régulière étaient plus susceptibles que les hommes d’avoir été agressées sexuellement au cours des 12 mois ayant précédé le sondage (7,5 % par rapport à 2,8 %).

Il convient de souligner que l’augmentation observée de la prévalence des agressions sexuelles en 2022 était plus prononcée chez les hommes que chez les femmes. En effet, comparativement à 2018, le pourcentage d’hommes qui ont été agressés sexuellement était 2,5 fois plus élevé en 2022 (de 1,1 % à 2,8 %), tandis que chez les femmes, ce pourcentage était 1,7 fois plus élevé (de 4,3 % à 7,5 %).

Encore une fois, conformément aux données antérieures dans le contexte militaire et civil, le type d’agression sexuelle le plus courant chez les membres de la Force régulière en 2022 était les contacts sexuels non désirés (subis par 3,3 % des membres, soit 94 % des victimes d’agression sexuelle). Les attaques de nature sexuelle (0,6 %) et les activités sexuelles auxquelles la victime ne pouvait pas consentir (0,6 %) étaient relativement moins courantes. Cela dit, chaque type d’agression sexuelle mesuré dans le cadre du sondage était plus fréquent en 2022 qu’en 2016 et en 2018, tant chez les hommes que chez les femmes.

L’augmentation des agressions sexuelles observée d’après les données du SISFAC de 2022 a été constatée dans d’autres contextes. Par exemple, même s’il n’y a pas nécessairement un incident d’agression sexuelle contre un membre des FAC ou impliquant un membre des FAC derrière chaque communication avec un service d’aide, le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (anciennement le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle^Note ) a observé une forte augmentation du nombre de communications provenant de membres des FAC et de personnes qui ne font pas partie des FAC pour obtenir des services ou des renseignements à la fin de 2021 et au début de 2022 — période qui fait partie de la période de référence des 12 mois ayant précédé le SISFAC (Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, 2023).

Les agressions sexuelles sont plus fréquentes chez certains membres de la Force régulière

Le lien entre les agressions sexuelles et les caractéristiques démographiques chez les membres de la Force régulière concordait en grande partie avec les constatations tirées des données des cycles précédents du SISFAC et des données sur les agressions sexuelles dans la population générale (Cotter, 2019; Cotter et Savage, 2019). Par exemple, en plus de toucher davantage les femmes que les hommes en général, les agressions sexuelles sont aussi plus fréquentes chez les membres de la Force régulière qui sont jeunes, qui sont Autochtones (5,1 %), qui ont une incapacité (5,9 %), ou dont l’orientation sexuelle n’est pas l’hétérosexualité (8,8 %), comparativement aux membres plus âgés, qui ne sont pas Autochtones (3,4 %), qui n’ont pas d’incapacité (3,3 %) ou qui sont hétérosexuels (2,9 %).

La prévalence des agressions sexuelles a augmenté de façon générale chez les membres de la Force régulière en 2022, quels que soient leur organisation de commandement, leur grade ou leurs caractéristiques démographiques (tableau 2). Par exemple, par rapport à 2018, la fréquence des agressions sexuelles a augmenté chez les membres de la Force régulière faisant partie de la Marine royale canadienne (de 2,2 % à 4,9 %), de l’Armée canadienne (de 1,7 % à 4,0 %) et de l’Aviation royale canadienne (de 1,5 % à 2,5 %). Ces augmentations ont été observées tant chez les femmes que chez les hommes.

Certaines des augmentations les plus prononcées du nombre d’agressions sexuelles ont été observées chez les hommes de la Force régulière. Par exemple, la prévalence des agressions sexuelles chez les hommes de 25 à 29 ans a augmenté pour passer de 1,6 % en 2018 à 5,7 % en 2022. Des hausses semblables de la prévalence des agressions sexuelles ont également été observées chez les hommes de l’Armée canadienne qui étaient des militaires du rang subalternes ou qui étaient âgés de 30 à 39 ans, comparativement à 2018.

Il y a également eu des augmentations de la prévalence chez les femmes de la Force régulière, bien qu’elles n’étaient généralement pas aussi prononcées que certaines des variations observées chez les hommes. Une exception a toutefois été relevée chez les femmes de 30 à 34 ans, parmi lesquelles les agressions sexuelles ont triplé en 2022 (11,7 %) par rapport à 2018 (3,7 %).

Contrairement à la tendance générale à la hausse, la prévalence des agressions sexuelles n’a pas changé de façon significative pour certains groupes de population, à savoir les membres de la Force régulière âgés de 24 ans ou moins et les membres appartenant à un groupe racisé^Note . La seule diminution notée parmi les caractéristiques examinées était une légère baisse des agressions sexuelles chez les officiers supérieurs (pour passer de 0,7 % à 0,4 %^E).

Les auteurs d’agressions sexuelles sont le plus souvent des membres des FAC et des personnes agissant seules

La grande majorité (93 %) des membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement ont indiqué qu’au moins une des personnes responsables était un collègue des FAC (tableau 3). Une moins grande proportion des membres ont dit qu’il s’agissait d’un civil ou d’un sous-traitant du ministère de la Défense nationale (6 %^E), ou encore d’un militaire étranger (4 %^E).

La plupart (78 %) des victimes d’agression sexuelle ont déclaré que le responsable avait agi seul dans au moins un incident. Fait intéressant, les femmes qui ont été agressées sexuellement ont plus souvent fait état d’un agresseur qui avait agi seul (85 %) que les hommes (74 %).

Une autre différence notable entre les hommes et les femmes était le genre de l’agresseur. Plus de 9 femmes sur 10 (91 %) ont indiqué qu’un homme était responsable d’au moins une agression, alors que c’était le cas de 44 % des hommes. Par ailleurs, plus du tiers (35 %) des hommes ont déclaré que, pour au moins un type et un incident d’agression sexuelle, une femme était responsable^Note .

La majorité des victimes ont été agressées par un pair (52 %), suivi d’un superviseur ou d’une personne détenant un grade supérieur au leur (38 %). Cela s’appliquait autant aux femmes qu’aux hommes. En revanche, les hommes étaient plus susceptibles d’indiquer que, dans au moins un incident, ils avaient été agressés par un subalterne (21 % par rapport à 10 %^E chez les femmes). Une petite proportion (8 %) de membres de la Force régulière ont déclaré qu’un étranger était responsable d’au moins une agression.

Le niveau de signalement des agressions sexuelles à une personne en position d’autorité a diminué en 2022

Un autre élément d’information essentiel à mesurer est le niveau de signalement des agressions sexuelles à une personne en position d’autorité, que ce soit par la victime ou par une autre personne, ainsi que les raisons pour lesquelles les victimes choisissent de signaler ou non les agressions sexuelles. La décision de signaler l’agression sexuelle est souvent profondément personnelle et repose sur plusieurs facteurs. Dans le contexte militaire, il y a d’autres considérations, notamment l’obligation de signaler, en vertu de laquelle les membres des FAC sont tenus de signaler à l’autorité compétente les infractions aux lois, aux règlements, aux règles, aux ordres et aux instructions. Cela comprend le signalement de toute inconduite sexuelle qui se produit au travail ou dans un lieu de travail militaire (ministère de la Défense nationale, 2023a).

Cette politique a fait l’objet de nombreux débats. D’une part, ses défenseurs ont insisté sur l’importance du signalement aux personnes pertinentes afin que celles-ci puissent prendre des mesures éclairées en réponse aux cas d’inconduite. D’autre part, il faut tenir compte des éventuelles conséquences négatives pour certaines personnes qui peuvent se sentir obligées de signaler l’incident, ou dont la victimisation est signalée en leur nom par un tiers, contre leur volonté ou sans tenir compte des répercussions personnelles et professionnelles potentiellement négatives qui ont été associées à un signalement (Fish, 2021). En août 2023, le ministère de la Défense nationale a annoncé son intention d’abroger cette obligation de signaler tous les cas d’inconduite, y compris, mais sans s’y limiter, l’inconduite sexuelle (Brewster, 2023).

Il convient de souligner que, malgré l’existence de l’obligation de signaler au sein des FAC avant l’annonce de 2023, la plupart des victimes n’avaient pas signalé les agressions qu’elles ont subies. En 2022, parmi les membres de la Force régulière qui avaient été victimes d’agression sexuelle, 1 sur 5 (21 %) avait signalé un incident à une personne en position d’autorité, comme son superviseur militaire ou civil, un membre de la chaîne de commandement ou la police militaire ou civile (graphique 2). Cette proportion était plus faible que celle observée en 2018 (25 %), mais n’était pas statistiquement différente de celle enregistrée en 2016 (23 %).  Les autres membres qui ont été agressés sexuellement ont déclaré qu’aucune personne en position d’autorité n’était au courant d’au moins un des incidents (64 %), une proportion plus élevée qu’en 2018 (57 %), ou qu’ils ne savaient pas si une personne en position d’autorité avait été mise au courant d’au moins un des incidents de quelque façon que ce soit (16 %).

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Les femmes de la Force régulière étaient environ deux fois plus susceptibles que les hommes d’avoir signalé au moins un incident à une personne en position d’autorité (30 % par rapport à 17 %). Ces tendances correspondent à ce qui a été constaté en 2016 et en 2018, et les niveaux de signalement chez les femmes et les hommes n’ont pas varié de façon significative par rapport aux années précédentes. Cela indique que la baisse globale observée pour les signalements dans le sondage de 2022 était, du moins en partie, attribuable aux hommes : par rapport aux sondages précédents, les hommes représentaient une plus grande proportion des personnes qui ont été agressées sexuellement en 2022 et étaient moins susceptibles que les femmes de signaler une agression sexuelle à une personne en position d’autorité ^Note .

Pour ce qui est du grade, on n’a relevé aucune différence statistiquement significative dans les niveaux de signalement des agressions sexuelles entre les militaires du rang subalternes (20 %), les militaires du rang supérieurs (20 %) et les officiers subalternes (22 %^E) en 2022. Les estimations pour les officiers supérieurs ne peuvent être publiées en raison de la taille de l’échantillon.

Lorsque les membres de la Force régulière ont signalé des incidents d’agression sexuelle, ils se sont le plus souvent adressés à leur superviseur militaire (19 %). Venaient ensuite les signalements à un autre militaire en position d’autorité au sein de la chaîne de commandement (12 %).

Parmi les membres de la Force régulière qui ont été victimes d’agression sexuelle, environ 1 sur 15 (6,7 %^E) a signalé un incident à la police militaire ou au Service national des enquêtes des Forces canadiennes. Ces niveaux sont similaires aux niveaux de signalement à la police dans la population générale : par exemple, en 2019, 6 % des incidents d’agression sexuelle ont été signalés à la police civile (Cotter, 2021).

Dans le cadre du SISFAC, on a également demandé aux membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement s’ils avaient signalé un incident à un civil, que ce soit leur superviseur civil, un autre civil de leur chaîne de commandement ou la police civile. Une petite proportion (3 %^E) des membres ont indiqué qu’ils avaient signalé un incident à un civil; il n’a pas été possible de produire une ventilation plus détaillée des estimations sur les signalements d’incidents aux autorités civiles, quelles qu’elles soient.

La raison la plus souvent invoquée par les répondants pour ne pas avoir signalé une agression sexuelle est qu’ils ne croyaient pas que cela ferait une différence

Au cours des cycles précédents du SISFAC, la raison la plus souvent invoquée par les répondants pour ne pas avoir signalé une agression sexuelle était qu’ils avaient réglé le problème eux-mêmes de façon informelle. Ce n’était pas le cas en 2022. Au lieu de cela, les répondants ont le plus souvent dit qu’ils ne croyaient pas que cela ferait une différence, selon 41 % des membres de la Force régulière. Venaient ensuite ceux qui ont dit craindre des conséquences négatives (35 %) ou avoir réglé le problème eux-mêmes (34 %).

Comparativement au sondage de 2018, les hommes qui n’ont pas signalé un incident étaient plus susceptibles de dire ne pas l’avoir fait parce qu’ils ne croyaient pas que cela ferait une différence (39 % en 2022 par rapport à 23 % en 2018) ou parce qu’ils craignaient des conséquences négatives (33 % en 2022 par rapport à 19 % en 2018) (graphique 3). En revanche, une moins grande proportion d’hommes ont affirmé que l’incident n’était pas assez grave pour justifier un signalement (27 % en 2022 par rapport à 38 % en 2018). Dans le cas des femmes qui n’ont pas fait de signalement, la proportion de celles qui ont dit ne pas l’avoir fait parce qu’elles ne croyaient pas que cela ferait une différence a aussi augmenté (46 % en 2022, par rapport à 32 %). Parallèlement, il y a eu une diminution de la proportion de femmes qui n’avaient pas signalé l’incident parce qu’elles avaient réglé le problème elles-mêmes (32 % par rapport à 42 %).

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Contrairement aux cycles précédents, lors desquels les femmes ont plus souvent invoqué la crainte de conséquences négatives et la croyance que le signalement ne ferait pas de différence, et les hommes ont plus souvent affirmé que l’incident n’était pas assez grave pour justifier un signalement, il y avait peu de différences statistiquement significatives entre les femmes et les hommes quant aux raisons pour lesquelles ils n’avaient pas signalé un incident à une personne en position d’autorité en 2022. L’exception concernait les préoccupations au sujet du processus formel de plainte, qui ont été plus fréquemment invoquées par les femmes (26 %) que par les hommes (16 %).

La moitié des membres qui ont signalé un incident d’agression sexuelle étaient insatisfaits à l’égard des personnes en position d’autorité

Dans l’ensemble, parmi les membres qui ont signalé une agression sexuelle à une personne en position d’autorité, à l’exclusion de la police militaire ou du Service national des enquêtes des Forces canadiennes^Note , la moitié (48 %) ont déclaré qu’ils étaient insatisfaits des mesures prises par les personnes en position d’autorité en réponse au signalement de l’incident (graphique 4). En revanche, 37 % des membres étaient satisfaits de ces mesures. Ces proportions étaient semblables chez les femmes et les hommes qui ont été agressés sexuellement et qui ont signalé au moins un incident à une personne en position d’autorité.

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Ces proportions variaient selon l’aspect abordé par la question. Par exemple, 51 % des membres de la Force régulière étaient satisfaits à l’égard du respect et de la compassion manifestés par la personne ou les personnes en position d’autorité à qui l’agression avait été signalée, tandis que 36 % étaient insatisfaits à cet égard. En revanche, parmi les membres de la Force régulière qui ont signalé une agression sexuelle, moins de 4 sur 10 étaient satisfaits des mesures prises (38 %), du temps qu’il a fallu aux personnes en position d’autorité pour prendre des mesures (38 %) et de la façon dont les personnes en position d’autorité les ont tenus au courant pendant le processus (28 %).

Les deux tiers des membres de la Force régulière qui ont signalé un incident à une personne en position d’autorité ont subi des conséquences négatives après avoir signalé les comportements

La crainte de représailles, de vengeance ou d’autres conséquences négatives est souvent invoquée comme raison pour ne pas avoir signalé un incident de crime violent dans le milieu de travail militaire ou ailleurs (Conroy et Cotter, 2017; Cotter, 2021; Burczycka, 2019; Cotter, 2016; Cotter, 2019). Dans le cadre du SISFAC de 2022, on a demandé aux membres qui ont signalé une agression sexuelle au cours des 12 mois ayant précédé le sondage s’ils avaient subi des conséquences négatives en raison du signalement de l’incident^Note . Près des deux tiers (66 %) des membres qui ont été agressés sexuellement et qui ont signalé au moins un incident ont subi des conséquences négatives des suites du signalement^Note .

Les conséquences les plus courantes du signalement d’une agression sexuelle étaient les réactions négatives de pairs et d’autres membres des FAC, comme l’exclusion, l’intimidation ou les taquineries, auxquelles ont dû faire face environ la moitié (47 %) des personnes qui ont signalé une agression sexuelle. Parmi les membres ayant fait un signalement, près de 4 sur 10 (37 %) ont été blâmés, critiqués ou victimisés davantage, tandis que le tiers (34 %) ont subi des conséquences négatives pour leur carrière, comme des représailles.

Le quart des membres seraient plus susceptibles de signaler une agression sexuelle si un moyen de le faire de façon anonyme était en place

Comme il a été indiqué précédemment, la décision de signaler un incident est souvent personnelle et complexe. Afin de mieux contextualiser les niveaux de signalement dans les FAC, on a demandé aux membres de la Force régulière qui avaient été agressés sexuellement, mais qui n’avaient pas signalé l’incident, s’ils l’auraient fait si certaines politiques ou certains programmes avaient été en place.

À cet égard, la politique ou le programme le plus souvent mentionné par les membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement et qui n’ont pas signalé l’incident était un moyen de signaler l’incident de façon anonyme, sans déclencher l’obligation de signaler et avoir à informer la chaîne de commandement. Le quart (24 %) des victimes ont déclaré qu’elles seraient plus susceptibles de signaler un incident si un tel moyen était en place, et les proportions étaient semblables entre les femmes et les hommes (28 % et 22 %, respectivement). Parmi les autres options qui auraient fait en sorte que certains membres auraient été plus susceptibles d’avoir signalé l’incident figuraient un programme permettant un meilleur accès à des conseils juridiques offerts par un avocat en droit civil (14 %), un groupe de soutien par les pairs animé par un conseiller ou un facilitateur (11 %) et un meilleur accès aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle civils (9 %).

Cela dit, la majorité (62 %) des membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement et qui n’ont pas signalé l’incident à une personne en position d’autorité ont déclaré qu’aucune de ces options n’aurait changé leur décision ou n’aurait fait en sorte qu’ils soient plus susceptibles de le faire. Les hommes (66 %) étaient plus susceptibles de faire une telle déclaration que les femmes (53 %).

La plupart des agressions sexuelles surviennent dans le milieu de travail militaire

En 2022, parmi les membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement, près de 9 sur 10 (86 %) ont déclaré qu’au moins un incident s’était produit dans le milieu de travail militaire, plus précisément sur une base, dans une escadre ou au sein d’une formation militaire (77 %) ou sur un navire (11 %). En revanche, 1 membre sur 4 (25 %) a déclaré qu’au moins un incident s’était produit à l’extérieur du milieu de travail militaire, par exemple dans un lieu public (14 %), une résidence privée (13 %) ou un établissement commercial ou civil (7 %)^Note . Une plus grande proportion de femmes (20 %) que d’hommes (9 %^E) ont dit qu’au moins un incident s’était produit dans une résidence privée.

En plus de demander le lieu précis de l’incident, on a posé des questions aux membres de la Force régulière sur les circonstances dans lesquelles l’incident s’est produit, plus précisément sur l’environnement dans lequel il s’est produit, par exemple pendant le service, pendant une formation ou pendant un déploiement. Le plus souvent, les membres de la Force régulière qui ont été victimes de comportements sexualisés ou discriminatoires étaient en service au moment de l’incident (64 %). Cette circonstance était beaucoup plus fréquente chez les hommes (73 %) que chez les femmes (47 %).

Les autres circonstances les plus courantes dans lesquelles des agressions sexuelles ont eu lieu étaient pendant un déploiement (19 %), pendant un cours (14 %), pendant une formation (11 %) ou pendant un congé (10 %). Fait intéressant, en 2016 et en 2018, une plus faible proportion (9 % et 8 %, respectivement) des membres de la Force régulière qui avaient été agressés sexuellement avaient indiqué qu’au moins un incident s’était produit pendant un déploiement.

Les sentiments d’anxiété ou la dépression sont les conséquences les plus courantes de l’agression sexuelle

La plupart (69 %) des membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement ont déclaré que l’incident a entraîné au moins une des conséquences négatives mesurées au moyen du sondage. Ces répercussions étaient plus fréquentes chez les femmes que chez les hommes (85 % par rapport à 61 %), et plus courantes chez les victimes d’une attaque de nature sexuelle ou d’une activité sexuelle à laquelle elles ne pouvaient pas consentir que chez les victimes de contacts sexuels non désirés (83 % par rapport à 63 %).

La conséquence la plus courante mesurée dans le cadre du sondage était les sentiments d’anxiété ou la dépression, répercussion qui a été déclarée par les trois quarts (76 %) des femmes et la moitié (50 %) des hommes qui ont été agressés sexuellement. D’autres conséquences relativement courantes vécues à la suite d’une agression sexuelle étaient les répercussions négatives sur la famille, l’époux ou le conjoint (35 %) ou la consommation de drogues ou d’alcool par la victime afin de l’aider à faire face à la situation (32 %).

De plus, le tiers (32 %) des victimes ont déclaré avoir obtenu l’aide d’un aumônier, d’un ami, d’un collègue, d’un époux, d’un conjoint ou d’un membre de la famille. Il convient de souligner que les femmes étaient environ deux fois plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir obtenu l’aide d’un conseiller ou d’un professionnel de la santé mentale (32 % par rapport à 17 %). L’exclusion sociale (23 %), la crainte par rapport à la sécurité d’emploi (22 %) et des conséquences négatives pour la carrière (17 %) ont été déclarées par des proportions relativement semblables de membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement, sans différence significative dans la proportion d’hommes et de femmes qui ont fait état de ces résultats.

Le tiers des victimes d’agression sexuelle croient que la consommation d’alcool ou de drogues par l’agresseur était un facteur à l’origine de l’incident

Parmi les membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement en 2022, 1 sur 3 (33 %) a déclaré qu’à son avis, son agression était liée à la consommation d’alcool ou de drogues par l’agresseur. La moitié d’entre eux (49 %) croyaient que ce n’était pas le cas, tandis que la proportion restante de ces personnes (18 %) ne savaient pas s’il s’agissait d’un facteur à l’origine de l’incident. Les femmes (43 %) étaient plus susceptibles que les hommes (28 %) de croire que l’agression était liée à la consommation d’alcool ou de drogues. Ces constatations sont semblables à celles observées en 2016 et en 2018.

Dans le cadre du SISFAC de 2022, pour la première fois, on a demandé à ceux qui percevaient au moins un incident comme étant lié à la consommation d’alcool ou de drogues de l’auteur de l’infraction de préciser la substance ou les substances en cause. Presque tous les membres (96 %) ont mentionné l’alcool, tandis que de plus petites proportions ont indiqué que la marijuana (20 %) ou d’autres drogues (14 %) étaient en cause.

Peu de membres de la Force régulière ont recours à des services aux victimes

La recherche dans le contexte militaire et civil a toujours démontré qu’une minorité de victimes d’agression sexuelle ont recours à des services aux victimes (Cotter, 2021; Cotter, 2019; Cotter, 2016; Burczycka, 2019). Cela a continué d’être le cas en 2022, puisque 81 % des victimes d’agression sexuelle n’ont pas eu recours à des services aux victimes, qu’ils soient offerts par les FAC ou qu’il s’agisse de services civils, dans au moins un incident. Les hommes (84 %) étaient plus nombreux à ne pas avoir eu recours à des services aux victimes que les femmes (74 %). Cela dit, parmi les hommes qui ont été agressés sexuellement, l’utilisation de services aux victimes a augmenté en 2022. En 2018, 91 % des hommes agressés sexuellement n’avaient pas eu recours à des services aux victimes^Note .

Lorsque les membres de la Force régulière avaient recours à des services aux victimes à la suite d’une agression sexuelle, il s’agissait plus souvent de services offerts par les FAC que de services offerts par des organismes civils. Près de 1 victime d’agression sexuelle sur 5 (18 %) a eu recours à un service des FAC, comparativement à 9 % des victimes qui ont eu recours à un service civil. Les femmes (23 %) étaient plus susceptibles que les hommes (16 %) d’avoir eu recours à un service des FAC, et aucune différence statistiquement significative n’a été observée entre les proportions de femmes et d’hommes qui ont fait appel à un service civil (11 %^E et 9 %^E, respectivement).

Les services de santé mentale des FAC étaient le service le plus souvent utilisé par les victimes d’agression sexuelle (13 %). Venaient ensuite les services civils de santé mentale (6,4 %^E), un aumônier des FAC (6,4 %^E) et le Programme d’aide aux membres des FAC (4,6 %^E).

On a demandé aux membres qui ont eu recours à des services de santé mentale des FAC dans quelle mesure ils étaient satisfaits du temps qu’il a fallu pour recevoir les services et de la qualité générale du soutien fourni. Près de la moitié (46 %) étaient satisfaits de la qualité générale du soutien fourni, tandis que 33 % étaient insatisfaits^Note  à cet égard. En revanche, les résultats différaient en ce qui concerne le temps qu’il a fallu pour recevoir les services : 54 % étaient insatisfaits et 33 % étaient satisfaits des délais.

En 2022, 3,7 %^E des membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement ont consulté le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS)^Note , comme en 2018 (3,8 %^E). Bien que le SISFAC comprenait des questions sur la satisfaction à l’égard de la qualité du soutien fourni par le CSRIS, les estimations pour ces questions ne peuvent être publiées en raison de la taille de l’échantillon.

Section 2 : Comportements sexualisés et discriminatoires

L’inconduite sexuelle englobe un large éventail d’autres comportements en plus de l’agression sexuelle. Comme cela a été le cas en 2016 et en 2018, dans le cadre du SISFAC de 2022, on a demandé aux membres s’ils avaient été témoins (c.-à-d. vu ou entendu) ou avaient fait l’objet personnellement de 10 types de comportements sexualisés et de 5 types de comportements discriminatoires (voir le tableau explicatif 1). De manière générale, ces comportements se répartissent en cinq catégories : les communications verbales ou non verbales inappropriées, le matériel sexuellement explicite, les contacts inappropriés ou les rapports sexuels suggérés, la discrimination fondée sur le sexe ou le genre, et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Au total, 2 membres de la Force régulière sur 3 ont été témoins ou ont fait l’objet d’un comportement sexualisé ou discriminatoire

En 2022, les deux tiers (67 %) des membres de la Force régulière — environ 37 000 personnes — avaient vu, entendu ou vécu au moins un comportement sexualisé ou discriminatoire dans le milieu de travail militaire ou qui impliquait des militaires au cours des 12 mois ayant précédé le sondage (tableau 4). Cette constatation vient s’inscrire dans la tendance à la baisse amorcée en 2016 (80 %) et qui s’est poursuivie en 2018 (70 %). Les femmes (73 %) étaient plus susceptibles d’avoir été témoins ou d’avoir fait l’objet d’un tel comportement que les hommes (66 %)^Note .

Cette poursuite de la tendance à la baisse est principalement attribuable à la diminution continue des communications verbales ou non verbales inappropriées, qui sont demeurées le type de comportement le plus courant dont les membres ont été témoins ou ont fait l’objet (graphique 5). Toutefois, ce ne sont pas toutes les catégories de comportement sexualisé ou discriminatoire qui ont diminué. Notamment, autant, sinon plus de membres ont dit avoir été témoins ou avoir fait l’objet de contacts inappropriés ou de rapports sexuels suggérés et de discrimination en 2022 comparativement à 2016 et à 2018.

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

En ce qui a trait aux comportements particuliers qui ont été mesurés dans le cadre du sondage, comme dans les cycles précédents, le comportement sexualisé dont les membres ont été témoins ou ont fait l’objet le plus souvent était, de loin, les blagues à caractère sexuel (61 %). Venaient ensuite les commentaires sexuels inappropriés (31 %) et les discussions inappropriées au sujet de la vie sexuelle (29 %).

Environ 18 000 membres de la Force régulière, soit 32 %, ont été témoins ou ont fait l’objet d’un comportement discriminatoire visant le sexe, le genre, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre en 2022. Plus précisément, les formes les plus courantes étaient les commentaires selon lesquels une personne ne se comporte pas comme une personne de son genre ou de son genre perçu devrait se comporter (24 %), les commentaires selon lesquels certaines personnes ne sont pas bonnes à un travail ou il faudrait les empêcher d’occuper un travail en raison de leur genre ou de leur genre perçu (17 %), ou les situations où une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son genre ou de son genre perçu (15 %). Il s’agissait également des comportements discriminatoires dont les membres avaient été témoins ou avaient fait l’objet le plus souvent au cours des cycles précédents.

Par ailleurs, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes d’avoir été témoins ou d’avoir fait l’objet de 14 des 15 comportements mesurés dans le cadre du SISFAC au cours des 12 mois ayant précédé le sondage. L’exception était les blagues à caractère sexuel, soit un comportement observé ou vécu par des proportions semblables de femmes (62 %) et d’hommes (61 %). Les écarts les plus importants entre les genres concernaient les situations où une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son genre (comportement observé ou vécu par 30 % des femmes par rapport à 12 % des hommes) et les pressions répétées d’une même personne pour obtenir des sorties ou des rapports sexuels (comportement observé ou vécu par 10 % des femmes par rapport à 4 % des hommes).

La plupart des membres de la Force régulière qui ont été témoins ou victimes de comportements sexualisés ou discriminatoires ont dit qu’ils se sont produits moins de cinq fois

Bien que le nombre global de membres exposés à des comportements sexualisés ou discriminatoires donne une certaine indication de l’environnement général au sein de l’organisation, il est également important d’examiner la fréquence à laquelle se produisent ces comportements, ainsi que l’intensité perçue du caractère offensant de ceux-ci.

Dans l’ensemble, la plupart des membres de la Force régulière ont indiqué que les comportements dont ils avaient été témoins ou victimes se sont produits moins de 5 fois au cours des 12 mois ayant précédé le sondage (graphique 6). Faisaient exception les blagues à caractère sexuel : près du quart (23 %) des membres de la Force régulière avaient été témoins ou avaient fait l’objet de blagues à caractère sexuel à 10 occasions ou plus au cours des 12 mois ayant précédé le sondage. À titre de comparaison, en 2016, lorsque le SISFAC a été mené pour la première fois, 46 % des membres de la Force régulière avaient déclaré avoir été témoins ou avoir fait l’objet de blagues à caractère sexuel 10 fois ou plus au cours des 12 mois ayant précédé le sondage.

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

La proportion de membres de la Force régulière qui ont dit avoir été offusqués par des comportements sexualisés ou discriminatoires augmente

Par rapport à 2016 et à 2018, une proportion plus élevée de membres de la Force régulière qui ont été témoins ou qui ont fait l’objet de comportements sexualisés ou discriminatoires ont dit avoir été offusqués ou très offusqués par ces comportements en 2022 (graphique 7). Contrairement aux cycles précédents, au moins la moitié des membres de la Force régulière ont dit qu’ils avaient été offusqués ou très offusqués par chaque comportement mesuré dans le cadre du sondage, à l’exception des discussions inappropriées au sujet de la vie sexuelle (40 %) et des blagues à caractère sexuel (19 %). Bien que les blagues à caractère sexuel soient demeurées le type de comportement par lequel le moins grand nombre de membres se sont dits offusqués, la proportion a presque doublé par rapport aux cycles précédents (10 % et 11 % en 2016 et en 2018, respectivement).

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Dans l’ensemble, 4 membres sur 5 qui ont été témoins ou victimes d’un incident où une personne a été maltraitée en raison de son genre (80 %), de discrimination fondée sur l’identité de genre (80 %) ou de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (79 %) ont dit avoir été offusqués ou très offusqués par ces comportements.

L’augmentation de la proportion de membres de la Force régulière qui considèrent ces comportements comme étant offensants pourrait être liée à une modification dans les comportements mêmes. Cela pourrait aussi être une indication d’un changement de culture caractérisé par une sensibilisation accrue des membres au sujet des répercussions possibles de tels comportements et, par conséquent, d’une diminution de la tolérance à l’égard des comportements considérés comme offensants dans le contexte du milieu de travail militaire.

Le nombre de membres de la Force régulière qui ont fait l’objet de comportements sexualisés et discriminatoires a augmenté par rapport à 2018

Bien qu’il soit important d’avoir une idée générale de la mesure dans laquelle les membres ont été témoins de comportements sexualisés et discriminatoires dans le milieu de travail militaire, le fait de tenir compte des expériences personnelles permet un examen plus approfondi de la prévalence et des répercussions de ces comportements, du point de vue de ceux qui en sont directement victimes. En effet, l’examen des expériences personnelles révèle que la diminution globale des comportements sexualisés et discriminatoires dont les membres ont été témoins ou ont fait l’objet est attribuable au fait que moins de membres ont été témoins de tels comportements, tandis que le nombre de membres qui ont été personnellement victimes d’au moins un comportement sexualisé ou discriminatoire a augmenté.

En 2022, 1 membre de la Force régulière sur 5 (19 %) a personnellement subi au moins un des comportements mesurés dans le cadre du sondage, soit une proportion supérieure à celles qui ont été observées en 2016 (17 %) et en 2018 (15 %). Du point de vue des comportements dont les membres de la Force régulière ont été personnellement victimes, chacun des 15 comportements mesurés dans le cadre du sondage s’est produit plus souvent en 2022 qu’en 2018 (graphique 8). Pour tous les comportements sauf quatre, la prévalence en 2022 était également plus élevée qu’en 2016. Les exceptions étaient les blagues à caractère sexuel, l’outrage à la pudeur, l’affichage ou l’envoi de messages ou de matériel sexuellement explicites, et l’envoi ou l’affichage de photos ou de vidéos intimes d’un autre membre des FAC sans son consentement, des comportements qui sont tous revenus au niveau observé en 2016.

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Parmi les femmes membres de la Force régulière, 1 sur 3 a personnellement subi un comportement sexualisé ou discriminatoire

En 2022, les femmes de la Force régulière étaient deux fois plus susceptibles que les hommes d’avoir personnellement subi un comportement sexualisé ou discriminatoire au cours des 12 mois ayant précédé le sondage (34 % par rapport à 16 %). Conformément à ce qui a été constaté en 2016 et en 2018, les femmes ont subi plus souvent que les hommes chacun des 15 comportements mesurés dans le cadre du sondage. Les écarts les plus importants entre les genres concernaient les commentaires selon lesquels certaines personnes ne sont pas bonnes à un travail ou il faudrait les empêcher d’occuper un travail en raison de leur genre (14 % chez les femmes par rapport à 1,8 % chez les hommes), et les situations où une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son genre (16 % par rapport à 2,3 %).

Tant chez les femmes (18 %) que chez les hommes (11 %), le type le plus courant de comportement subi personnellement était les blagues à caractère sexuel. Chez les femmes, venaient ensuite les situations où une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son genre (16 %) et les attouchements inappropriés non désirés ou les rapprochements trop serrés (16 %). Chez les hommes, les autres comportements les plus fréquents étaient les discussions inappropriées au sujet de la vie sexuelle (6 %) et les commentaires sexuels inappropriés (5 %).

Comme dans le cas des agressions sexuelles, les taux de membres de la Force régulière ayant été victimes de comportements sexualisés et discriminatoires différaient selon un certain nombre de caractéristiques démographiques. Par exemple, même si les membres de tous les âges peuvent subir ces types de comportements, ces derniers étaient plus fréquents chez les jeunes membres de la Force régulière. Ainsi, environ la moitié des femmes de 24 ans ou moins (50 %) et de 25 à 29 ans (47 %) ont personnellement subi un comportement sexualisé ou discriminatoire au cours des 12 mois ayant précédé le sondage, proportion qui diminuait ensuite pour s’établir à environ 1 sur 5 chez les femmes de 45 à 49 ans (21 %) et chez celles de 50 ans et plus (20 %) (tableau 5). La même tendance a été observée chez les hommes, dont les 24 ans ou moins (22 %) et les 25 à 29 ans (24 %) étaient les plus touchés par ces comportements, alors que cette proportion diminuait pour s’établir à 6 % chez les 50 ans et plus. Une tendance semblable a été observée au chapitre des grades, selon laquelle la prévalence des comportements sexualisés ou discriminatoires était plus élevée chez les membres subalternes que chez leurs homologues plus âgés. Cette tendance vient appuyer le lien entre l’âge et le grade.

En ce qui concerne les autres caractéristiques démographiques, parmi les femmes de la Force régulière qui ont une incapacité (46 %), qui ne sont pas hétérosexuelles (45 %) ou qui sont Autochtones (42 %), plus de 4 sur 10 ont été personnellement victimes de comportements sexualisés ou discriminatoires en 2022. Ce pourcentage était plus élevé que celui enregistré chez les membres n’ayant pas d’incapacité (33 %), hétérosexuelles (31 %) ou non autochtones (34 %). Chez les hommes, les mêmes tendances ont été observées : les hommes qui ont une incapacité (25 %), qui ne sont pas hétérosexuels (32 %) ou qui sont Autochtones (20 %) étaient plus nombreux à subir des comportements sexualisés ou discriminatoires que les autres hommes.

Certaines différences ont également été notées selon le commandement d’armée. Chez les hommes, comparativement aux membres de l’Armée canadienne (17 %), la prévalence des comportements sexualisés ou discriminatoires ciblés était semblable parmi les membres de la Marine royale canadienne (17 %) et du Commandement du personnel militaire (16 %), et un peu plus faible au sein de l’Aviation royale canadienne (14 %) ou d’autres organisations de commandement (12 %). Chez les femmes, comparativement aux membres de l’Armée canadienne (36 %), la prévalence était semblable dans la Marine royale canadienne (38 %) et l’Aviation royale canadienne (34 %), tandis qu’elle était plus faible dans le Commandement du personnel militaire (24 %) et d’autres organisations de commandement (28 %). Le Commandement du personnel militaire est le commandement d’armée qui compte le plus de femmes au sein de ses membres (33 %, selon les résultats du SISFAC de 2022). Bien que les femmes étaient moins susceptibles de subir des comportements sexualisés et discriminatoires dans cette organisation, 9 % des hommes dans le Commandement du personnel militaire ont été victimes de discrimination en raison de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, une proportion plus élevée que dans toutes les autres organisations de commandement.

Le signalement des comportements sexualisés ou discriminatoires a augmenté en 2022

Contrairement au signalement des agressions sexuelles à une personne en position d’autorité, le signalement des comportements sexualisés ou discriminatoires a augmenté depuis 2016. En 2022, le tiers (34 %) des personnes qui ont personnellement subi un comportement sexualisé ou discriminatoire ont indiqué qu’une personne en position d’autorité était au courant d’au moins un incident, ce qui représente une augmentation par rapport à 2016 (26 %) et à 2018 (28 %). Par ailleurs, parmi les membres qui ont fait l’objet de comportements sexualisés ou discriminatoires en 2022, 4 sur 10 (40 %) ont dit qu’aucun des comportements qu’ils ont subis n’avait été signalé, tandis que les autres (26 %) ne savaient pas si quelqu’un en position d’autorité était au courant des comportements.

Comme dans les cycles précédents, les femmes (50 %) étaient plus susceptibles que les hommes (27 %) d’avoir signalé un comportement sexualisé ou discriminatoire dont elles avaient été victimes. Tant chez les femmes que chez les hommes, les niveaux de signalement ont augmenté depuis 2016. Il convient de souligner que les niveaux de signalement étaient semblables d’un grade à l’autre en 2022 : environ le tiers des militaires du rang subalternes (33 %), des militaires du rang supérieurs (35 %), des officiers subalternes (35 %) et des officiers supérieurs (34 %) ont indiqué qu’au moins un incident avait été signalé à une personne en position d’autorité.

Le plus souvent, les membres de la Force régulière qui ont signalé un incident de comportement sexualisé ou discriminatoire dont ils avaient été victimes en ont informé leur superviseur militaire (24 %) ou un autre militaire en position d’autorité dans leur chaîne de commandement (17 %). Dans les deux cas, les femmes étaient environ deux fois plus susceptibles de signaler un incident que les hommes (36 % et 26 % par rapport à 19 % et à 14 %, respectivement).

Une petite proportion de membres de la Force régulière ont signalé des comportements sexualisés ou discriminatoires qu’ils avaient subis à la police militaire (3 %) ou à la police civile (0,4 %^E). Bien que certains des comportements mesurés dans le cadre du sondage atteignent le seuil du comportement criminel, ce n’est pas le cas pour un bon nombre d’entre eux. Cela peut expliquer en partie les faibles niveaux de signalement à la police.

Les principales raisons invoquées pour ne pas avoir signalé un comportement sexualisé ou discriminatoire sont le fait que la situation a été réglée de façon informelle ou que le comportement a été considéré comme n’étant pas assez grave pour valoir la peine d’être signalé

Les deux principales raisons invoquées pour ne pas avoir signalé les comportements sexualisés ou discriminatoires sont demeurées les mêmes en 2022 : environ la moitié des membres qui n’ont pas signalé ces comportements ont indiqué qu’ils estimaient que ceux-ci n’étaient pas assez graves pour valoir la peine d’être signalés (54 %) ou qu’ils avaient réglé le problème eux-mêmes (47 %). Bien que les hommes étaient plus susceptibles que les femmes d’estimer que le problème n’était pas assez grave pour valoir la peine d’être signalé (56 % par rapport à 49 %), les femmes ont plus souvent déclaré qu’elles l’avaient réglé elles-mêmes (53 % par rapport à 45 %) (graphique 9).

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

Même si les principales raisons invoquées pour ne pas avoir signalé un comportement étaient semblables à celles de 2016 et de 2018, des changements notables ont été observés en 2022. Par exemple, chez les femmes (50 %) et les hommes (31 %) qui ont subi un comportement sexualisé ou discriminatoire, la proportion de ceux qui n’ont pas signalé l’incident parce qu’ils ne croyaient pas que cela ferait une différence était considérablement plus élevée en 2022 qu’en 2018 (38 % et 15 %, respectivement). De même, les préoccupations au sujet du processus formel de plaintes et la crainte de conséquences négatives ont été plus souvent soulevées en 2022, tant par les hommes que par les femmes qui n’ont pas signalé un incident.

De nombreux membres de la Force régulière font l’objet de réactions négatives lorsqu’ils signalent des comportements sexualisés ou discriminatoires

Comme dans le cas des agressions sexuelles, dans le cadre du SISFAC de 2022, on a demandé aux membres de la Force régulière qui avaient signalé un comportement sexualisé ou discriminatoire à une personne en position d’autorité s’ils avaient subi des conséquences négatives par la suite. Pour de nombreux membres, c’était le cas.

Les conséquences négatives les plus courantes du signalement de comportements sexualisés étaient des réactions négatives de la part des membres des FAC (35 %), le fait d’être blâmé, critiqué ou victimisé davantage (23 %) ou des conséquences négatives pour la carrière (22 %). Aucune différence significative n’a été observée entre les femmes et les hommes. La moitié (51 %) des membres de la Force régulière qui ont vécu des comportements sexualisés et qui ont signalé au moins un incident n’ont subi aucune conséquence négative en raison du signalement. Cette proportion était par ailleurs semblable chez les femmes et chez les hommes.

Les conséquences négatives étaient plus fréquentes dans le cas du signalement de comportements discriminatoires. Près de la moitié (48 %) des membres qui ont signalé au moins un incident ont indiqué avoir fait l’objet de réactions négatives de la part des membres des FAC, tandis que 4 sur 10 ont déclaré qu’il y avait eu des conséquences négatives pour leur carrière (38 %) ou qu’ils avaient été blâmés, critiqués ou victimisés davantage pour avoir signalé l’incident (37 %). Dans la plupart des cas, les femmes et les hommes étaient tout aussi susceptibles d’indiquer avoir vécu ces conséquences. La seule exception était que les hommes subissaient plus souvent des conséquences négatives pour leur carrière, comme des représailles, que les femmes (47 % par rapport à 31 %). Dans l’ensemble, 32 % des membres qui ont vécu de la discrimination et qui l’ont signalée ont dit qu’ils n’avaient subi aucune conséquence négative par la suite.

Lorsqu’on a demandé aux membres qui n’avaient pas signalé un incident de comportement sexualisé ou discriminatoire à une personne en position d’autorité si certains programmes ou certaines politiques avaient fait en sorte qu’ils auraient été plus susceptibles de le faire, la plupart (77 %) ont répondu par la négative. Les hommes (80 %) étaient plus susceptibles que les femmes (67 %) d’indiquer que ces programmes ou politiques n’auraient pas augmenté la probabilité qu’ils signalent l’incident. Moins de 1 membre de la Force régulière sur 10 a déclaré que l’un ou l’autre des programmes ou des politiques mentionnés dans le sondage aurait fait en sorte qu’il aurait été plus susceptible de signaler un incident : un meilleur accès à des conseils juridiques offerts par un avocat en droit civil (9 %), un processus de justice réparatrice (8 %), un groupe de soutien avec les pairs (8 %), ou un meilleur accès aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle civils (5 %).

Les caractéristiques des personnes responsables des comportements sexualisés ou discriminatoires varient selon le type de comportement

Indépendamment du type de comportement particulier, la plupart des membres de la Force régulière qui ont été ciblés par un comportement sexualisé ou discriminatoire en 2022 ont déclaré qu’au moins une des personnes responsables du comportement était un collègue des FAC; la proportion variait de 78 %^E à 96 % (tableau 6a, tableau 6b). Il était beaucoup moins fréquent que ces comportements soient commis par d’autres personnes, bien que 25 % des victimes de blagues à caractère sexuel aient indiqué que des civils ou des sous-traitants du ministère de la Défense nationale comptaient parmi les personnes responsables du comportement.

Pour la plupart des comportements mesurés dans le cadre du sondage, le nombre de personnes responsables signalées par les membres de la Force régulière variait et se chiffrait souvent à deux personnes ou plus. Faisaient exception trois comportements pour lesquels plus de la moitié des membres ciblés ont déclaré que l’auteur avait agi seul, soit les pressions répétées pour obtenir des sorties ou des rapports sexuels (62 %), les attouchements inappropriés non désirés ou les rapprochements trop serrés (58 %), et le fait de se faire offrir des avantages au travail en échange de faveurs sexuelles ou d’être traité injustement pour avoir refusé des faveurs sexuelles (54 %).

Selon les membres qui ont vécu des comportements sexualisés ou discriminatoires, le plus souvent, les personnes responsables étaient des hommes; venaient ensuite les comportements commis par une combinaison d’hommes et de femmes^Note . Les blagues à caractère sexuel, soit le comportement le plus courant, étaient l’exception, car les deux catégories étaient alors inversées : 57 % des membres ont déclaré que les personnes responsables étaient une combinaison d’hommes et de femmes, tandis que 37 % ont indiqué qu’il s’agissait toujours d’hommes. Comme il a été mentionné précédemment, la majorité (84 %) des membres de la Force régulière sont des hommes; les résultats reflètent donc en quelque sorte la composition de la population de la Force régulière.

Dans le cas de la majorité des comportements sexualisés, la plupart des membres de la Force régulière avaient été ciblés par un pair; venaient ensuite les membres ciblés par un superviseur ou une personne d’un grade supérieur au leur. La principale exception a été observée chez les membres à qui on a offert des avantages au travail en échange de faveurs sexuelles ou qui ont été traités injustement pour avoir refusé des faveurs sexuelles, 68 % d’entre eux ayant été ciblés par un superviseur ou une personne détenant un grade supérieur au leur. Ce résultat témoigne de la dynamique de pouvoir souvent inhérente à ce type de comportement. Il faut également souligner que ceux qui ont été ciblés par la prise ou l’affichage de photos ou de vidéos inappropriées sans leur consentement ont déclaré, dans des proportions à peu près égales, que le responsable du comportement était un pair (35 %^E), un superviseur ou une personne détenant un grade supérieur au leur (33 %^E), ou encore une personne de lien inconnu (29 %^E), ce qui témoigne du caractère parfois anonyme de ce type de comportement.

Dans le cas des comportements discriminatoires, la tendance était légèrement différente : les superviseurs ou les membres détenant un grade supérieur et les pairs étaient désignés comme les personnes responsables dans des proportions à peu près égales. Cependant, parmi les membres qui ont été insultés, maltraités, ignorés ou exclus en raison de leur genre ou qui ont reçu des commentaires selon lesquels ils n’étaient pas bons à un travail ou il faudrait les empêcher d’occuper un travail en raison de leur sexe, la majorité (66 % et 60 %, respectivement) ont déclaré que leur superviseur ou une personne détenant un grade supérieur au leur était responsable du comportement.

La grande majorité des comportements sexualisés ou discriminatoires se produisent sur une base, pendant le service

En ce qui concerne les lieux et les circonstances des comportements sexualisés ou discriminatoires, la grande majorité des comportements subis en 2022 se sont produits dans deux contextes particuliers, soit lorsque les membres étaient sur une base, dans une escadre ou au sein d’une formation militaire (94 % des femmes et 93 % des hommes) et pendant que les membres étaient en service (91 % des femmes et 90 % des hommes) (graphique 10). Parmi les membres qui ont été ciblés par des comportements sexualisés ou discriminatoires, environ 3 sur 10 ont indiqué que les comportements s’étaient produits pendant un cours (30 %) ou pendant une formation (29 %). Environ 1 membre de la Force régulière sur 6 (16 %) a déclaré qu’au moins un comportement s’était produit pendant un événement sanctionné.

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

Les sentiments d’anxiété ou la dépression sont les conséquences les plus courantes d’un comportement sexualisé ou discriminatoire

Parmi les membres de la Force régulière qui ont subi des comportements sexualisés, 4 sur 10 (43 %) ont déclaré que les comportements avaient entraîné des répercussions ou des conséquences. La proportion était plus élevée chez les femmes (65 %) que chez les hommes (35 %). De plus, chaque répercussion ou réaction individuelle mesurée dans le cadre du sondage était plus souvent signalée par les femmes que par les hommes. Les conséquences les plus courantes étaient les sentiments d’anxiété ou la dépression (35 %), signalés par 53 % des femmes et 28 % des hommes.

Les cycles précédents du SISFAC ont révélé qu’une proportion plus élevée de membres qui ont vécu des comportements discriminatoires que de membres qui ont vécu des comportements sexualisés déclarent des répercussions négatives. Cette tendance s’est poursuivie en 2022. Par exemple, 56 % des membres qui ont subi des comportements discriminatoires avaient éprouvé des sentiments d’anxiété ou de dépression à la suite du comportement, comparativement à 35 % de ceux qui ont subi des comportements sexualisés. Cet écart est principalement attribuable aux hommes, qui étaient beaucoup plus susceptibles d’indiquer de telles conséquences à la suite d’un comportement discriminatoire (53 %) plutôt que d’un comportement sexualisé (28 %). L’écart était moins prononcé chez les femmes : 61 % ont déclaré avoir vécu des sentiments d’anxiété ou de dépression en raison d’un comportement discriminatoire, tout comme 53 % des femmes ciblées par un comportement sexualisé.

Les proportions de membres qui ont indiqué avoir subi des répercussions négatives sur leur carrière ou été exclus socialement par leurs pairs étaient également plus élevées chez ceux qui ont vécu de la discrimination en raison de leur sexe, de leur genre, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre que chez ceux qui ont vécu un comportement sexualisé, et ce, tant chez les femmes que chez les hommes.

La moitié des membres de la Force régulière qui ont été témoins de comportements sexualisés ou discriminatoires contre d’autres personnes ont pris des mesures

De nombreux membres de la Force régulière ont indiqué avoir vu d’autres membres des FAC être ciblés par des comportements sexualisés ou discriminatoires dans le milieu de travail militaire. Autrement dit, ils ont été témoins de ces incidents. Les témoins peuvent jouer un rôle important dans la reconnaissance de ces comportements et les mesures prises en réponse à ces comportements, en agissant de plusieurs façons. De plus, dans le cadre d’un vaste effort visant à changer la culture entourant les inconduites sexuelles, les FAC ont mis en place des programmes de formation pour aider les membres à repérer les situations qui nécessitent une intervention et les outiller de sorte qu’ils soient en mesure d’aider les personnes ciblées (ministère de la Défense nationale, 2022; ministère de la Défense nationale, 2017). Depuis 2017, le CSRIS a offert 176 séances d’information aux employés des FAC et du ministère de la Défense nationale, et il a donné près de 1 300 ateliers intitulés « Respect dans les Forces armées canadiennes » à près de 16 000 participants, dont la plupart sont des membres des FAC^Note .

La proportion de membres de la Force régulière qui sont intervenus dans au moins un incident lorsqu’ils ont été témoins d’un comportement sexualisé ou discriminatoire était plus élevée en 2022 qu’en 2018, et ce, pour chaque catégorie de comportements (54 % en 2022 par rapport à 44 % en 2018 dans le cas des communications verbales ou non verbales inappropriées, 51 % par rapport à 40 % dans le cas des autres comportements sexualisés, et 56 % par rapport à 46 % dans le cas des comportements discriminatoires)^Note .

En 2022, un peu plus de la moitié des membres de la Force régulière qui ont été témoins d’au moins un incident de comportement sexualisé ou discriminatoire ciblant un autre membre des FAC ont pris des mesures en réponse au comportement observé. Plus précisément, 54 % des membres qui ont été témoins de communications verbales ou non verbales inappropriées ont toujours (20 %) ou parfois (34 %) pris des mesures en réponse au comportement observé, 51 % de ceux qui ont été témoins de comportements liés à du matériel sexuellement explicite, de contacts inappropriés ou de rapports sexuels suggérés ont toujours (30 %) ou parfois (21 %) pris des mesures en réponse au comportement observé, et 56 % de ceux qui ont été témoins de comportements discriminatoires ont toujours (30 %) ou parfois (26 %) pris des mesures en réponse au comportement observé (graphique 11).

Graphique 11 début

Graphique 11 fin

Dans les situations de communications inappropriées et de discrimination, les femmes (61 % et 66 %, respectivement) étaient plus susceptibles que les hommes (52 % et 53 %, respectivement) d’avoir pris des mesures au moins une fois. De plus, parmi les membres des FAC qui ont été témoins de comportements sexualisés ou discriminatoires, ceux qui occupent un grade supérieur étaient plus susceptibles d’avoir pris des mesures. En effet, environ les deux tiers des militaires du rang supérieurs ou des officiers supérieurs ont pris des mesures en réponse à au moins un incident dont ils ont été témoins, comparativement à environ la moitié des militaires du rang subalternes ou des officiers subalternes (graphique 12).

Graphique 12 début

Graphique 12 fin

Les militaires du rang subalternes, qui sont souvent relativement plus jeunes et comptent moins d’années de service dans les FAC, étaient les moins susceptibles d’avoir pris des mesures en réponse au comportement observé; une augmentation notable quant à la proportion dans laquelle ils sont intervenus a toutefois été observée en 2022. Comparativement à 2018, une plus grande proportion de militaires du rang subalternes sont intervenus en 2022 lorsqu’ils ont été témoins de communications inappropriées (passant de 35 % en 2018 à 48 % en 2022), d’autres comportements sexualisés (passant de 33 % à 46 %) et de comportements discriminatoires (passant de 38 % à 49 %).

Quel que soit le type de comportement, les gestes les plus fréquemment posés par les témoins étaient de parler à la personne ou aux personnes responsables du comportement (84 % de ceux qui ont pris des mesures en réponse à une communication inappropriée, 71 % de ceux qui ont été témoins d’autres comportements sexualisés et 80 % de ceux qui ont été témoins de comportements discriminatoires) ou de parler à la personne visée par le comportement (44 %, 58 % et 48 %) (tableau 7).

Dans de nombreuses situations, les membres de la Force régulière qui ont été témoins de comportements sexualisés ou discriminatoires n’ont pas pris de mesures en réponse au comportement observé. C’était le cas de 80 % de ceux qui ont été témoins de communications inappropriées et de 70 % de ceux qui ont été témoins d’autres comportements sexualisés ou discriminatoires. Quel que soit le type de comportement, un peu moins de la moitié des témoins n’ont jamais pris de mesures en réponse au comportement observé (46 % de ceux qui ont été témoins de communications inappropriées, 49 % de ceux qui ont été témoins d’autres comportements sexualisés et 44 % de ceux qui ont été témoins de comportements discriminatoires).

La raison la plus couramment invoquée pour justifier le fait de ne pas avoir pris de mesures, sans égard au type de comportement, était la perception que le comportement n’était pas assez grave. C’était plus souvent le cas pour les incidents de communications sexuelles inappropriées (69 %) que pour les autres comportements sexualisés (47 %) ou les comportements discriminatoires (47 %). Cette raison était plus souvent invoquée par les hommes que par les femmes. Bien qu’une minorité de femmes de la Force régulière n’aient pas pris de mesures par crainte de conséquences personnelles négatives, parce que la personne ou les personnes visées par le comportement leur ont dit de ne pas intervenir, par crainte de conséquences pour la personne ou les personnes visées ou parce qu’elles ne savaient pas quoi faire, les proportions étaient plus élevées que celles enregistrées chez les hommes pour tous les types de comportements.

Section 3 : Perceptions

Les perceptions et les attitudes des membres des FAC fournissent également des renseignements importants sur la culture organisationnelle et la façon dont les efforts visant à prévenir ou à éliminer les inconduites sexuelles sont reçus.

Bon nombre des questions liées aux perceptions des membres par rapport aux programmes et aux politiques des FAC ont changé dans la version de 2022 du sondage, en raison des changements apportés par les FAC de manière plus générale aux interventions en cas d’inconduites sexuelles. Par exemple, dans le cadre des sondages de 2016 et de 2018, plusieurs questions ont été posées sur l’opération HONOUR, l’ancienne approche pangouvernementale visant à lutter contre les inconduites sexuelles dans les FAC, qui a pris fin en mars 2021 (ministère de la Défense nationale, 2021). Bien que l’opération HONOUR ait pris fin, plusieurs programmes, politiques et stratégies demeurent en place ou ont été mis en place depuis, et l’efficacité réelle et potentielle de ces mesures dépend en grande partie de la façon dont elles sont perçues par les membres.

La moitié des membres de la Force régulière croient que la politique est juste envers les membres accusés d’avoir commis une inconduite sexuelle

Le SISFAC comprenait des questions sur les FAC et les interventions dans les cas d’inconduites sexuelles à l’échelle organisationnelle. Dans l’ensemble, les membres de la Force régulière ont répondu de manière généralement positive à ces questions. L’énoncé avec lequel le moins de membres étaient en accord, globalement, portait sur le caractère juste de la politique des FAC en matière d’inconduite sexuelle envers les membres accusés d’avoir commis une inconduite sexuelle (graphique 13, tableau 8). Bien qu’il s’agisse d’une évaluation générale qui n’indique pas pourquoi ou comment la politique peut être perçue comme injuste, trop sévère ou pas assez sévère, les membres de la Force régulière étaient divisés : 26 % étaient tout à fait d’accord, 24 % étaient plutôt d’accord, 24 % étaient ni d’accord ni en désaccord et 26 % étaient plutôt ou totalement en désaccord pour dire que la politique est juste.

Graphique 13 début

Graphique 13 fin

Les hommes étaient un peu plus susceptibles que les femmes d’être tout à fait d’accord pour dire que la politique est juste envers les membres accusés d’avoir commis une inconduite sexuelle (27 % par rapport à 20 %). Les victimes d’agression sexuelle et les membres qui ont fait l’objet de comportements sexualisés ou discriminatoires étaient moins susceptibles d’être d’accord avec cet énoncé. Par exemple, 40 % des hommes et 36 % des femmes qui ont été agressés sexuellement n’étaient pas d’accord pour dire que la politique actuelle est juste envers les membres accusés.

À titre de comparaison, les deux tiers (65 %) des membres de la Force régulière étaient tout à fait d’accord (36 %) ou plutôt d’accord (28 %) pour dire que la politique en matière d’inconduite sexuelle est juste envers les victimes. Il convient de souligner que les hommes (38 %) étaient plus susceptibles que les femmes (25 %) d’être tout à fait d’accord avec cet énoncé, tandis que les proportions de répondants qui étaient plutôt d’accord étaient semblables chez les hommes et chez les femmes (29 % et 28 %, respectivement).

Les membres qui ont été directement victimes d’agression sexuelle ou de comportements sexualisés ou discriminatoires avaient des points de vue différents et moins positifs. Par exemple, 11 % des femmes qui ont été agressées sexuellement étaient tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel la politique en matière d’inconduite sexuelle est juste envers les victimes, tandis que 45 % étaient en désaccord avec cet énoncé.

Les membres de la Force régulière estiment généralement que les FAC tiennent les personnes qui commettent des inconduites sexuelles responsables de leurs actes, bien que ceux qui ont été ciblés aient une opinion différente

Dans l’ensemble, la plupart des membres de la Force régulière étaient d’avis que les personnes qui commettent des inconduites sexuelles sont tenues responsables de leurs actes par les FAC : 42 % étaient tout à fait d’accord et 24 % étaient plutôt d’accord avec cet énoncé. Cela dit, 1 membre de la Force régulière sur 4 (24 %) était plutôt ou totalement en désaccord avec l’énoncé.

Les résultats étaient semblables lorsqu’il s’agissait de déterminer si les membres supérieurs ou de haut grade des FAC sont tenus responsables de leurs actes : 41 % étaient tout à fait d’accord, 24 % étaient plutôt d’accord et 28 % étaient en désaccord avec cet énoncé.

Cependant, les victimes d’inconduite sexuelle — que l’on parle d’agression sexuelle ou d’autres comportements — étaient beaucoup plus susceptibles d’être en désaccord avec le fait que les personnes qui commettent ces actes en sont tenues responsables. Même si la question abordait la responsabilisation de manière globale, et n’était pas axée sur les responsables des incidents précis subis par les membres, 6 femmes sur 10 (57 %) et la moitié (49 %) des hommes qui ont été agressés sexuellement étaient en désaccord avec l’énoncé selon lequel les personnes de n’importe quel grade qui commettent des inconduites sexuelles sont tenues responsables de leurs actes par les FAC. Parmi les membres qui ont subi des comportements sexualisés ou discriminatoires, 49 % des femmes et 38 % des hommes étaient plutôt ou totalement en désaccord avec cet énoncé.

Les membres de la Force régulière qui ont été la cible d’inconduites sexuelles font moins confiance à leur chaîne de commandement

Parmi les membres de la Force régulière en général, les trois quarts (76 %) faisaient confiance à leur chaîne de commandement pour régler efficacement les cas d’inconduite sexuelle; 50 % se disaient tout à fait d’accord avec cet énoncé, et 26 % étaient plutôt d’accord avec l’énoncé. Cependant, les proportions étaient beaucoup plus faibles chez ceux qui avaient subi une forme quelconque d’inconduite sexuelle. En effet, moins de la moitié des femmes (47 %) et des hommes (41 %) qui ont été agressés sexuellement étaient d’accord pour dire qu’ils faisaient confiance à leur chaîne de commandement pour régler efficacement les cas d’inconduite sexuelle, tout comme 55 % et 60 %, respectivement, de ceux qui ont été la cible de comportements sexualisés ou discriminatoires.

Dans le cadre de leurs examens externes indépendants, les juges Fish (2021) et Arbour (2021), parmi plusieurs autres experts, ont recommandé que les agressions sexuelles et les autres crimes sexuels qu’on présume avoir été commis par un membre des FAC soient traités par le système de justice pénale civil, par opposition au système de justice militaire. En novembre 2021, le ministère de la Défense nationale a annoncé que le transfert des cas de crimes sexuels du système de justice militaire au système de justice pénale civil commencerait de façon provisoire, tandis que des travaux sont en cours pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre ces changements de compétence (ministre de la Défense nationale, 2021).

Plus de la moitié (55 %) des membres actuels de la Force régulière étaient tout à fait d’accord pour dire que les accusations liées à des agressions sexuelles ou à d’autres crimes sexuels devraient être traitées par le système de justice civil plutôt que par le système de justice militaire. En outre, 19 % des membres étaient plutôt d’accord avec cet énoncé, tandis que 9 % étaient plutôt ou totalement en désaccord avec l’énoncé. Les proportions étaient relativement uniformes chez les femmes et les hommes, et parmi les membres qui avaient personnellement subi un comportement sexualisé ou discriminatoire ou qui avaient été agressés sexuellement au cours des 12 mois ayant précédé le sondage.

Plus de la moitié des membres de la Force régulière sont d’accord pour dire que les inconduites sexuelles sont un problème dans les FAC

Somme toute, bien que la majorité des membres de la Force régulière n’aient pas été victimes d’agression sexuelle et n’aient pas personnellement subi de comportements sexualisés ou discriminatoires, et que bon nombre d’entre eux avaient une perception positive de leur unité immédiate, une proportion considérable de membres estimaient néanmoins que les inconduites sexuelles sont un problème dans les FAC. En effet, un peu plus de 6 membres de la Force régulière sur 10 étaient tout à fait d’accord (32 %) ou plutôt d’accord (29 %) avec cet énoncé. En revanche, 1 membre sur 6 (17 %) n’était pas d’accord avec l’énoncé.

Les trois quarts des femmes de la Force régulière étaient tout à fait d’accord (44 %) ou plutôt d’accord (31 %) avec l’énoncé selon lequel les inconduites sexuelles sont un problème dans les FAC; il s’agit de proportions plus élevées que celles enregistrées chez les hommes (30 % et 29 %, respectivement). Comme on pouvait s’y attendre, tant chez les femmes que chez les hommes, les membres qui ont été agressés sexuellement ou qui ont subi un comportement sexualisé ou discriminatoire étaient plus susceptibles d’être d’accord avec cet énoncé que ceux qui n’ont pas vécu de tels incidents.

Dans les cycles de 2016 et de 2018 du SISFAC, on a demandé aux membres s’ils étaient d’accord ou en désaccord avec l’énoncé selon lequel les comportements sexuels inappropriés sont un problème dans les FAC. Bien que la terminologie ait changé — pour passer de « comportements sexuels inappropriés » à « inconduites sexuelles » — afin de tenir compte des changements apportés à une grande partie des politiques et des programmes mis en place par les FAC, ce changement peut aussi avoir modifié la façon dont les membres interprètent la question et y répondent.

Cela dit, environ deux fois plus de membres de la Force régulière étaient tout à fait d’accord pour dire que les inconduites sexuelles étaient un problème dans les FAC en 2022 (32 %), comparativement à la proportion de personnes qui étaient tout à fait d’accord pour dire que les comportements sexuels inappropriés étaient un problème dans les FAC en 2018 (17 %) ou en 2016 (16 %). Cette tendance était évidente tant chez les hommes que chez les femmes et peut être liée à l’augmentation des agressions sexuelles et des expériences personnelles de comportements sexualisés ou discriminatoires enregistrée en 2022. Comme dans le cas de l’augmentation du nombre de membres qui considèrent des comportements comme offensants en 2022, la tendance peut également être liée à une plus grande reconnaissance des inconduites sexuelles et de leurs répercussions potentielles, laquelle fait en sorte que les membres sont de plus en plus susceptibles de considérer les inconduites sexuelles comme un problème, indépendamment des variations sur le plan de leur fréquence ou de leur nature.

Les trois quarts des membres de la Force régulière croient que la culture entourant les inconduites sexuelles s’est améliorée depuis qu’ils se sont enrôlés dans les FAC

Même si de nombreux membres de la Force régulière avaient une opinion critique des FAC en ce qui concerne les inconduites sexuelles, la majorité d’entre eux étaient néanmoins d’accord pour dire que la situation s’était améliorée au cours de leur carrière. Dans l’ensemble, 75 % des membres de la Force régulière étaient tout à fait d’accord (38 %) ou plutôt d’accord (37 %) avec l’énoncé selon lequel la culture entourant les inconduites sexuelles s’est améliorée dans les FAC depuis qu’ils se sont enrôlés. Les hommes (39 %) étaient plus susceptibles d’être tout à fait d’accord avec cet énoncé que les femmes (28 %), et environ 1 membre de la Force régulière sur 10 (9 %) était en désaccord avec l’énoncé.

De plus, les membres comptant plus d’années de service dans les FAC étaient généralement plus susceptibles d’être tout à fait d’accord pour dire que la culture entourant les inconduites sexuelles s’est améliorée depuis qu’ils se sont enrôlés (graphique 14).

La proportion de membres qui étaient d’accord avec cet énoncé, dans quelque mesure que ce soit, allait de 65 % chez ceux qui comptaient 5 années de service ou moins à 84 % chez ceux qui en comptaient 26 ou plus. Environ le quart (24 %) de ceux qui comptaient 5 années de service ou moins n’étaient ni d’accord ni en désaccord avec l’énoncé, soit une proportion supérieure à celle observée au sein de tous les autres groupes.

Les membres qui ont été victimes d’agression sexuelle ou de comportement sexualisé ou discriminatoire en 2022 étaient beaucoup moins susceptibles d’être d’accord pour dire que la culture entourant les inconduites sexuelles s’est améliorée.

Graphique 14 début

Graphique 14 fin

La plupart des membres de la Force régulière ont une perception positive de leur propre unité

En plus des questions sur les FAC, le SISFAC comprenait également des questions sur l’unité immédiate des membres. On a ainsi constaté que les membres de la Force régulière avaient une opinion généralement plus positive à l’égard des autres membres de leur unité pour ce qui est de la reconnaissance et de la prise en charge des cas d’inconduite sexuelle qu’à l’égard des FAC dans leur ensemble.

Par exemple, presque tous les membres de la Force régulière (96 %) étaient tout à fait d’accord (85 %) ou plutôt d’accord (11 %) pour dire qu’il est compris dans leur unité que les inconduites sexuelles n’ont pas leur place dans les FAC (graphique 15, tableau 9). Comparativement aux autres énoncés, l’énoncé selon lequel l’unité favorise la promotion et la transmission de renseignements sur la façon de signaler les inconduites sexuelles était le moins bien perçu, même si, de manière générale, 80 % des membres de la Force régulière avaient une opinion positive à l’égard de cet énoncé.

Graphique 15 début

Graphique 15 fin

Même si les femmes et les hommes avaient des perceptions généralement positives, les femmes de la Force régulière étaient moins susceptibles que les hommes d’être tout à fait d’accord avec chacun des énoncés.

De même, même si les victimes d’agression sexuelle et celles qui avaient été la cible de comportements sexualisés ou discriminatoires étaient moins susceptibles d’être d’accord avec les énoncés, elles avaient tout de même souvent une opinion positive au sujet de leur propre unité. Par exemple, la majorité des femmes qui ont été agressées sexuellement étaient tout à fait d’accord (51 %) ou plutôt d’accord (33 %) pour dire qu’il est compris dans leur unité que les inconduites sexuelles n’ont pas leur place dans les FAC.

Des différences notables ont toutefois été observées. Par exemple, plus du tiers des hommes (34 %) et des femmes (35 %) qui ont été agressés sexuellement étaient plutôt ou totalement en désaccord pour dire que les membres de leur unité reconnaissent et prennent en charge immédiatement les cas d’inconduites sexuelles, ce qui est bien supérieur à la proportion globale d’hommes et de femmes de la Force régulière (5 % et 10 %, respectivement). De même, les hommes et les femmes qui ont été victimes d’agression sexuelle étaient plus souvent en désaccord pour dire que les membres de leur unité donnent l’exemple en évitant tout commentaire et comportement sexistes que les membres de la Force régulière en général (34 % et 25 % par rapport à 6 % et à 10 %, respectivement).

Dans l’ensemble, 4 membres de la Force régulière sur 5 sont au minimum plus ou moins au courant des programmes, des politiques ou des ressources

Au cours des dernières années, les FAC ont mis en œuvre un certain nombre d’initiatives, d’ateliers, de programmes et de politiques liés à la prévention et à l’élimination des inconduites sexuelles. Dans le cadre du SISFAC, on a demandé aux membres d’indiquer dans quelle mesure ils étaient au courant de sept initiatives clés, sans nécessairement parler de leurs connaissances ou de leur degré de familiarité à l’égard de ces initiatives ni de ce qu’ils savaient de leurs résultats. Dans l’ensemble, les membres de la Force régulière étaient plus ou moins au courant ou très au courant des initiatives précisément mesurées dans le cadre du SISFAC. Pour chacune d’elles, c’était le cas pour au moins 80 % des membres de la Force régulière (graphique 16). Les initiatives dont les membres étaient le plus au courant étaient l’atelier intitulé « Respect dans les Forces armées canadiennes » (64 % étaient très au courant de cette initiative), La voie vers la dignité et le respect (53 %) et la directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) 9005-1 ― Intervention sur l’inconduite sexuelle (53 %).

Graphique 16 début

Graphique 16 fin

Par ailleurs, 4 membres de la Force régulière sur 10 étaient très au courant du site Web du CSRIS^Note  (41 %) ou des services de soutien accessibles à partir du CSRIS (40 %). En 2016 et en 2018, on a demandé aux membres de la Force régulière, de façon plus générale, s’ils étaient au courant du CSRIS : 41 % des membres en étaient très au courant en 2016 et 52 %, en 2018.

Les membres qui ont été victimes d’agression sexuelle ou qui ont subi des comportements sexualisés ou discriminatoires étaient moins au courant du site Web et des services de soutien du CSRIS. Par exemple, parmi les membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement, environ 3 sur 10 ont déclaré qu’ils n’étaient pas au courant du site Web du CSRIS (28 %) ou des services de soutien connexes (32 %). Parmi ceux qui n’avaient pas été victimes d’agression sexuelle au cours des 12 mois ayant précédé le sondage, 16 % et 15 % des membres de la Force régulière, respectivement, n’étaient pas au courant du site Web et des services du CSRIS.

Une tendance semblable, bien que moins prononcée, a également été observée chez les membres ciblés par des comportements sexualisés ou discriminatoires : ces derniers étaient plus susceptibles d’affirmer qu’ils n’étaient pas au courant du site Web (22 %) ou des services du CSRIS (22 %) que leurs homologues qui n’avaient pas subi ces comportements (15 % et 14 %, respectivement).

Ces constatations concordent en grande partie avec les écarts observés entre les jeunes membres, qui sont les plus susceptibles de subir des agressions sexuelles ou des comportements sexualisés ou discriminatoires, et les membres plus âgés au chapitre de la connaissance de l’existence du site Web et des services du CSRIS. Par exemple, environ 1 membre de la Force régulière âgé de 24 ans ou moins sur 4 a déclaré qu’il n’était pas au courant du site Web du CSRIS (26 %) ou de ses services de soutien (23 %). Les proportions diminuaient de façon constante avec l’âge pour s’établir à 9 % pour chacun de ces éléments chez les membres de 50 ans et plus.

Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes

La présente section porte sur les expériences des membres qui servent dans la Première réserve. Contrairement à la Force régulière, la Première réserve se compose principalement de membres à temps partiel, dont 17 % sont des femmes (ministère de la Défense nationale, 2023b). Les membres de la Première réserve servent dans des unités communautaires situées un peu partout au Canada et peuvent consentir à le faire à temps plein dans un éventail d’emplois au sein des FAC, y compris dans le cadre d’opérations pour des périodes allant de plusieurs semaines à plusieurs années. Cela peut comprendre un emploi à temps plein pour des rôles non opérationnels, comme l’instruction ou le soutien d’une unité opérationnelle (classe B), ou un déploiement à temps plein dans le cadre d’opérations nationales ou internationales (classe C).

Cette section porte uniquement sur les constatations générales faites à partir des résultats du SISFAC de 2022 et ne fait pas de comparaisons directes avec les cycles précédents du sondage. Compte tenu d’un taux de réponse plus faible et des différences dans la composition des répondants par rapport aux cycles précédents, le cycle de 2022 ne permet pas de publier des estimations fiables de façon plus désagrégée (voir la section « Méthodologie et sources de données » pour obtenir plus de renseignements). Les comparaisons avec les données publiées en 2016 et en 2018 ne sont pas recommandées.

Près de 1 femme sur 10 de la Première réserve a été agressée sexuellement au cours de l’année ayant précédé le sondage

Selon les résultats du SISFAC de 2022, 3,4 % des membres de la Première réserve ont déclaré avoir été agressés sexuellement au cours des 12 mois ayant précédé le sondage (tableau 10). Cette proportion se situait à 2,2 %^E chez les hommes et à 8,9 % chez les femmes, soit un peu moins de 1 femme sur 10.

Les contacts sexuels non désirés étaient le type d’agression sexuelle le plus courant chez les membres de la Première réserve (3,1 %), et touchaient plus particulièrement 2,1 %^E des hommes et 7,9 % des femmes. Il s’agissait également du type d’agression sexuelle le plus souvent déclaré par les membres de la Force régulière (3,3 %) et par la population canadienne en général (Cotter et Savage, 2019).

Les attaques de nature sexuelle et les activités sexuelles auxquelles la victime ne pouvait pas consentir (p. ex. en raison d’une intoxication ou de coercition) étaient moins fréquentes. Celles-ci ont été subies par 0,7 %^E et 1,0 %^E des membres, respectivement. Chez les femmes de la Première réserve, 2,5 %^E ont déclaré avoir subi une attaque de nature sexuelle au cours des 12 mois ayant précédé le sondage, et 3,3 %^E ont indiqué avoir dû se livrer à une activité sexuelle à laquelle elles ne pouvaient pas consentir^Note  .

Au total, 1 femme sur 4 et 1 homme sur 7 de la Première réserve ont été la cible de comportements inappropriés

Comme dans le cas des agressions sexuelles, les expériences de comportements sexualisés ou discriminatoires ciblés étaient plus courantes chez les femmes que chez les hommes de la Première réserve. Environ 1 femme réserviste sur 4 (38 %) a été ciblée par un comportement sexualisé ou discriminatoire au cours de l’année ayant précédé le sondage, de même qu’environ 1 homme sur 7 (14 %). Dans l’ensemble, environ 1 membre de la Première réserve sur 5 (18 %) a été ciblé par de tels comportements.

Les communications verbales ou non verbales inappropriées étaient la catégorie de comportements la plus souvent subie par les réservistes (15 %); venaient ensuite la discrimination fondée sur le sexe ou le genre (8,8 %), les contacts inappropriés ou les rapports sexuels suggérés (7,8 %), le matériel sexuellement explicite (1,8 %) et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (1,7 %).

Quelle que soit la catégorie de comportements, le fait d’être ciblé par des comportements sexualisés ou discriminatoires était plusieurs fois plus courant chez les femmes que chez les hommes de la Première réserve. Par exemple, les expériences de contacts inappropriés ou de rapports sexuels suggérés ciblés étaient six fois plus fréquentes chez les femmes (24 %) que chez les hommes (4,1 %), près du quart des femmes dans les réserves ayant déclaré avoir été ciblées de cette façon. De même, la discrimination fondée sur le sexe ou le genre était cinq fois plus fréquente chez les femmes, le quart (25 %) d’entre elles ayant été ciblées de cette façon, comparativement à 5,3 % des hommes. Les communications verbales ou non verbales inappropriées étaient la catégorie de comportements pour laquelle l’écart entre les femmes et les hommes de la Première réserve au chapitre de la prévalence était le plus faible.

Chez les femmes de la Première réserve, le comportement précis le plus souvent subi au cours des 12 mois ayant précédé le sondage était les blagues à caractère sexuel (24 %); venaient ensuite les attouchements inappropriés non désirés ou les rapprochements trop serrés (20 %) et les situations dans lesquelles la personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue parce qu’elle est une femme (18 %). Chez les hommes de la Première réserve, les blagues à caractère sexuel étaient aussi le type le plus courant de comportement ciblé (9,6 %), suivies des discussions inappropriées au sujet de la vie sexuelle (5,3 %) et des commentaires selon lesquels ils ne se comportent pas comme un homme devrait se comporter (4,4 %).

Dans l’ensemble, 7 réservistes sur 10 qui ont été agressés sexuellement affirment qu’aucune personne en position d’autorité n’a été mise au courant de l’incident

L’agression sexuelle est un crime sous-déclaré, tant dans le contexte militaire que dans la population en général (Burczycka, 2019; Cotter, 2019; Conroy et Cotter, 2017). Dans le contexte militaire en particulier, des facteurs comme l’obligation de signaler peuvent venir compliquer davantage le signalement des agressions sexuelles (voir la section 1). Dans la Première réserve, environ 1 membre sur 6 (16 %^E) qui a été agressé sexuellement au cours de l’année ayant précédé le sondage a indiqué qu’une personne en position d’autorité avait été mise au courant de l’incident, y compris le quart (24 %^E) des femmes^Note  . En revanche, 7 membres de la Première réserve sur 10 (70 %) qui ont été agressés sexuellement ont déclaré qu’aucune personne en position d’autorité n’avait été mise au courant de l’incident, tandis que 14 %^E ont mentionné qu’ils ne savaient pas si une personne en position d’autorité avait été mise au courant de l’incident.

En ce qui concerne les comportements sexualisés ou discriminatoires, des proportions assez égales de réservistes qui avaient été ciblés ont déclaré qu’une personne en position d’autorité avait été informée de l’incident (38 %) ou non (41 %), tandis que 1 membre sur 5 (21 %) a dit qu’il ne le savait pas. Il était deux fois plus courant pour les femmes ciblées de dire qu’une personne en position d’autorité avait été mise au courant de l’incident, comparativement aux hommes (57 % par rapport à 27 %).

Les membres de la Première réserve qui ont indiqué qu’une personne en position d’autorité avait été informée d’un comportement sexualisé ou discriminatoire qu’ils avaient subi ont souvent dit que cette personne était leur superviseur militaire (29 %) ou une autre personne de leur chaîne de commandement (20 %). Certains réservistes ont également indiqué que l’incident avait été porté à l’attention de la police militaire ou du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (4 %^E), ou d’une autre autorité (6 %^E).

La plupart des réservistes qui n’ont pas signalé de comportements sexualisés ou discriminatoires ont dit ne pas l’avoir fait parce qu’ils ne pensaient pas que l’incident était assez grave

Parmi les membres qui n’ont pas signalé un incident de comportement sexualisé ou discriminatoire à une personne en position d’autorité, une raison couramment invoquée pour ne pas l’avoir fait était qu’ils ne considéraient pas que l’incident était assez grave (60 %). Des proportions semblables de femmes (60 %) et d’hommes (60 %) ont invoqué cette raison. De nombreux réservistes ont également indiqué qu’ils n’avaient pas signalé l’incident parce qu’ils avaient réglé le problème eux-mêmes (46 %). Cette raison a été fournie plus souvent par les hommes qui avaient été ciblés (55 %) que par les femmes (40 %). Des réservistes ont aussi déclaré qu’ils n’avaient pas signalé un comportement parce qu’il avait cessé (39 %) et parce qu’ils ne croyaient pas que le signalement ferait une différence (39 %). Il s’agit également des raisons les plus souvent invoquées par les membres de la Force régulière pour ne pas signaler un incident (voir la section 2).

Pour ce qui est des raisons pour lesquelles les réservistes n’ont pas signalé les comportements qu’ils ont subis, certaines différences ont été relevées entre les femmes et les hommes. Par exemple, les femmes étaient plus susceptibles de dire qu’elles n’avaient pas signalé leurs expériences à une personne en position d’autorité parce qu’elles ne croyaient pas que cela ferait une différence (55 %, par rapport à 29 % chez les hommes), parce qu’elles craignaient des conséquences négatives (44 % par rapport à 24 %) et parce qu’elles avaient des préoccupations au sujet du processus formel de plaintes (30 % par rapport à 16 %).

La majorité des membres de la Première réserve considèrent que leur propre unité réussit bien à décourager les inconduites sexuelles et à les prendre en charge

Dans le cadre du SISFAC de 2022, on a demandé aux membres de la Première réserve de quelle façon les inconduites sexuelles sont prises en charge et réglées dans leur unité. Dans l’ensemble, la plupart des membres considéraient que leur unité condamnait les inconduites. Près de 9 membres de la Première réserve sur 10 (86 %) étaient tout à fait d’accord pour dire qu’il est compris dans leur unité que les inconduites sexuelles n’ont pas leur place dans les FAC. La plupart des membres étaient également tout à fait d’accord pour dire que les membres de leur unité encouragent les victimes à signaler les inconduites sexuelles (76 %), aideraient les autres dans des situations d’inconduite sexuelle (72 %), et reconnaissent et prennent en charge immédiatement les cas d’inconduite sexuelle (61 %). Plus de la moitié étaient également tout à fait d’accord pour dire que les membres de leur unité donnent l’exemple en évitant tout commentaire et comportement sexiste (58 %) et qu’il y a promotion et partage des renseignements sur la façon de signaler des inconduites sexuelles dans leur unité (51 %). Moins de 10 % des membres de la Première réserve étaient plutôt ou totalement en désaccord avec ces énoncés.

Les femmes de la Première réserve avaient généralement des opinions moins favorables que les hommes sur la façon dont leur unité réglait le problème des inconduites sexuelles. Les femmes étaient moins susceptibles de dire qu’elles étaient tout à fait d’accord avec les énoncés ci-dessus et se disaient plus souvent plutôt d’accord, ou plutôt ou totalement en désaccord avec ces derniers. Pour chacun de ces énoncés, la proportion de femmes tout à fait d’accord avec ceux-ci était en moyenne de 15 points de pourcentage inférieure à la proportion d’hommes. L’écart le plus marqué entre les femmes et les hommes quant au pourcentage de personnes qui étaient tout à fait d’accord porte sur l’énoncé selon lequel les membres de leur unité reconnaissent et prennent en charge immédiatement les cas d’inconduites sexuelles (46 % chez les femmes par rapport à 65 % chez les hommes).

De nombreux membres de la Première réserve ont une opinion positive de la responsabilisation dans les FAC en ce qui concerne les inconduites sexuelles

Les membres de la Première réserve ont également été interviewés sur leur perception de la justice et de la responsabilisation dans les FAC en général en ce qui concerne les inconduites sexuelles. À ce chapitre, les perceptions des membres étaient un peu moins favorables que celles qu’ils ont exprimées au sujet de leur propre unité, bien que la plupart des membres étaient plutôt d’accord ou tout à fait d’accord avec les énoncés positifs au sujet des interventions dans les FAC.

Par exemple, alors que 63 % des membres de la Première réserve étaient plutôt ou tout à fait d’accord pour dire que les membres supérieurs ou de haut grade des FAC qui commettent des inconduites sexuelles sont tenus responsables de leurs actes par les FAC, 28 % étaient plutôt ou totalement en désaccord avec cet énoncé^Note . De même, 68 % des membres étaient plutôt ou tout à fait d’accord pour dire que les personnes de n’importe quel grade qui commettent des inconduites sexuelles sont tenues responsables de leurs actes par les FAC, tandis que 23 % étaient plutôt ou totalement en désaccord avec cet énoncé. Les réponses les plus positives qui ont été relevées avaient trait à la confiance dans la chaîne de commandement pour régler efficacement les problèmes d’inconduite sexuelle : 77 % des réservistes étaient plutôt ou tout à fait d’accord avec cet énoncé, tandis que 12 % d’entre eux se disaient plutôt ou totalement en désaccord avec ce dernier.

En ce qui concerne l’effet des politiques des FAC sur les victimes et les personnes accusées, 66 % des membres de la Première réserve étaient plutôt ou tout à fait d’accord pour dire que les politiques sont équitables envers les victimes d’inconduite sexuelle, tandis que 15 % étaient plutôt ou totalement en désaccord avec cet énoncé. Pour ce qui était de dire si les politiques sont équitables envers les membres accusés d’avoir commis une inconduite sexuelle, ces proportions étaient de 56 % et de 21 %, respectivement.

La plupart des membres de la Première réserve (67 %) étaient plutôt d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que les inconduites sexuelles sont un problème dans les FAC, tandis que 15 % d’entre eux se disaient plutôt ou totalement en désaccord avec cet énoncé. La majorité d’entre eux (75 %), cependant, étaient plutôt d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que la culture entourant les inconduites sexuelles dans les FAC s’est améliorée depuis qu’ils se sont enrôlés, tandis que 7 % étaient plutôt ou totalement en désaccord avec cet énoncé. Lorsqu’on leur a demandé s’ils croyaient que les accusations liées à des agressions sexuelles ou à d’autres crimes sexuels devraient être traitées par le système de justice civile plutôt que par le système de justice militaire, 66 % des membres étaient plutôt ou tout à fait d’accord, tandis que 14 % étaient plutôt ou totalement en désaccord avec cet énoncé.

En ce qui concerne leur perception de la justice et de la responsabilisation dans les FAC, les femmes qui étaient membres de la Première réserve avaient généralement des opinions moins favorables que leurs collègues de genre masculin.

Résumé, méthodologie et sources de données

Selon les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC), le nombre d’agressions sexuelles a augmenté en 2022 : 3,5 % des membres de la Force régulière ont déclaré avoir été agressés sexuellement au cours des 12 mois ayant précédé le sondage. À titre de comparaison, moins de 2 % des membres ont dit avoir été agressés sexuellement en 2016 et en 2018. Dans un prolongement des tendances observées dans le contexte militaire et civil, la prévalence des agressions sexuelles était plus élevée chez les femmes que chez les hommes, et la majorité des incidents comportaient des contacts sexuels non désirés.

Bien que les agressions sexuelles aient augmenté en 2022, ce n’était pas le cas des niveaux de signalement aux personnes en position d’autorité. En effet, 1 membre de la Force régulière sur 5 (21 %) a déclaré qu’une personne en position d’autorité était au courant de la victimisation qu’il a subie, soit une diminution par rapport à 2018 mais une proportion semblable à celle observée en 2016. La raison la plus courante pour laquelle les femmes et les hommes ne signalaient pas les incidents était qu’ils ne croyaient pas que cela ferait une différence.

Les comportements sexualisés et discriminatoires, bien qu’ils n’atteignent généralement pas le seuil de la criminalité au titre de l’agression sexuelle, sont également considérés comme de l’inconduite sexuelle. Même si le nombre global et la proportion de membres de la Force régulière qui ont été témoins ou qui ont fait l’objet de ces comportements ont diminué depuis 2016, les deux tiers des membres ont été témoins ou ont fait l’objet d’au moins un comportement en 2022, le plus souvent des blagues à caractère sexuel. Comparativement aux années précédentes, une proportion plus élevée de membres de la Force régulière se sont dits offusqués par les comportements auxquels ils ont été exposés, ce qui pourrait indiquer un changement quant à la nature du comportement, ou une meilleure reconnaissance de ce qui peut être inapproprié dans le contexte du milieu de travail militaire.

En outre, le nombre et la proportion de membres de la Force régulière qui ont été personnellement victimes de comportements sexualisés ou discriminatoires étaient plus élevés en 2022 (19 %) que dans les sondages précédents. Au total, 1 femme sur 3 et 1 homme sur 6 de la Force régulière ont subi au moins un des comportements sexualisés ou discriminatoires mesurés dans le cadre du sondage au cours des 12 mois l’ayant précédé.

Contrairement aux agressions sexuelles, la proportion de membres qui signalent des comportements sexualisés ou discriminatoires à une personne en position d’autorité a augmenté de façon constante pour passer de 26 % en 2016 à 34 % en 2022. La moitié (50 %) des femmes et plus du quart (27 %) des hommes qui ont vécu un comportement sexualisé ou discriminatoire ont dit qu’une personne en position d’autorité était au courant de l’incident. Cependant, bon nombre des membres qui ont signalé un incident à une personne en position d’autorité ont également indiqué qu’ils avaient subi des conséquences négatives, comme des réactions négatives de la part d’autres membres des FAC ou des conséquences négatives sur leur carrière.

Comparativement à 2018, un plus grand nombre de membres de la Force régulière qui ont été témoins de comportements sexualisés ou discriminatoires en 2022 ont déclaré qu’ils sont intervenus ou qu’ils ont pris des mesures quelconques par rapport à l’incident, ce qui pourrait indiquer que la formation et la sensibilisation sur l’intervention des témoins commencent à prendre racine. Les femmes et les membres de grades supérieurs étaient plus susceptibles de prendre des mesures lorsqu’ils étaient témoins d’un incident de comportement sexualisé ou discriminatoire.

Malgré les tendances observées au chapitre des agressions sexuelles et des expériences personnelles de comportements sexualisés ou discriminatoires, les membres de la Force régulière ont généralement une perception positive des programmes, des politiques ou des réactions relativement aux inconduites sexuelles, en particulier en ce qui concerne leur propre unité. Cependant, 6 membres de la Force régulière sur 10 étaient d’accord pour dire que les inconduites sexuelles sont un problème dans les FAC, une opinion qui était plus répandue chez les femmes que chez les hommes. Il convient également de noter que les trois quarts des membres se sont dits d’accord avec le fait que la culture entourant les inconduites sexuelles s’est améliorée depuis qu’ils se sont enrôlés dans les FAC.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes qui ont été agressés sexuellement au cours des 12 derniers mois, selon le genre de la victime et le type d’agression sexuelle, 2016, 2018 et 2022

Tableau 2 Membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes qui ont été agressés sexuellement au cours des 12 derniers mois, selon le genre et certaines caractéristiques de la victime, 2018 et 2022

Tableau 3 Membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes qui ont été agressés sexuellement au cours des 12 derniers mois, selon le genre de la victime et certaines caractéristiques de l’agresseur, 2022

Tableau 4 Membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes qui ont été témoins ou qui ont fait l’objet de comportements sexualisés ou discriminatoires au cours des 12 derniers mois, selon le genre du répondant et le type de comportement, 2022

Tableau 5 Membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes qui ont subi des comportements sexualisés ou discriminatoires au cours des 12 derniers mois, selon certaines caractéristiques du membre ciblé et le type de comportement, 2022

Tableau 6A Membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes qui ont subi des comportements sexualisés au cours des 12 derniers mois, selon certaines caractéristiques de la personne responsable et le type de comportement, 2022

Tableau 6B Membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes qui ont subi des comportements discriminatoires au cours des 12 derniers mois, selon certaines caractéristiques de la personne responsable et le type de comportement, 2022

Tableau 7 Membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes qui ont été témoins de comportements sexualisés ou discriminatoires au cours des 12 derniers mois, selon le genre du répondant, les mesures prises et les raisons de ne pas avoir pris de mesures, 2022

Tableau 8 Perceptions des membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes à l’égard de la justice et de la responsabilisation dans l’intervention en cas d’inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes, selon le genre du répondant et certaines expériences, 2022

Tableau 9 Perceptions des membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes à l’égard de l’intervention en cas d’inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes, selon le genre du répondant et certaines expériences, 2022

Tableau 10 Membres de la Première réserve des Forces armées canadiennes qui ont été agressés sexuellement ou qui ont fait l'objet de comportements sexualisés ou discriminatoires au cours des 12 derniers mois, selon le genre de la victime et le type d'agression ou de comportement, 2022

Principaux termes et définitions clés

Le concept d’inconduites sexuelles, tel qu’utilisé dans le Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC), comprend les agressions sexuelles, les comportements sexualisés et les comportements discriminatoires fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Agression sexuelle

Le Code criminel du Canada inclut dans la catégorie des agressions sexuelles un vaste éventail d’expériences, allant des contacts sexuels non désirés à la violence sexuelle qui blesse ou mutile la victime ou qui met sa vie en danger (Kong et autres, 2003; Statistique Canada, 1993). Les estimations concernant les agressions sexuelles sont établies à partir de trois questions dans le SISFAC (voir le tableau explicatif 1). Ce sont les mêmes questions que celles utilisées dans le cadre du SISFAC de 2016 et de 2018, et dans plusieurs autres enquêtes de Statistique Canada, notamment l’Enquête sociale générale sur la victimisation et l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés.

Les incidents visés par le SISFAC comprennent ceux qui sont survenus dans le milieu de travail militaire; ceux qui sont survenus à l’extérieur du milieu de travail militaire, mais qui impliquaient des militaires, des civils du ministère de la Défense nationale (MDN) ou des sous-traitants du MDN; ceux qui impliquaient des membres de la famille ou des partenaires amoureux qui étaient aussi des membres des Forces armées canadiennes (FAC), des civils du MDN ou des sous-traitants du MDN.

Comportements sexualisés ou discriminatoires

Dans le cadre du SISFAC, nous avons demandé aux répondants s’ils avaient été témoins (oculaires ou visuels) ou victimes d’un éventail de comportements (15 au total). Ces comportements se divisent en cinq grands groupes (voir le tableau explicatif 1) qui composent, avec les agressions sexuelles, les inconduites sexuelles. À quelques modifications terminologiques mineures près, ces questions étaient identiques à celles utilisées dans le SISFAC de 2016 et de 2018.

Grades

Aux fins du présent sondage, quatre groupes de grades au sein des FAC sont examinés. Dans l’ordre croissant des grades, il s’agit des groupes suivants : les militaires du rang subalternes (p. ex. soldat, aviateur, caporal); les militaires du rang supérieurs (p. ex. sergent, officier marinier, adjudant); les officiers subalternes (p. ex. lieutenant, capitaine); les officiers supérieurs (p. ex. major, colonel).

Milieu de travail militaire

Aux fins du présent sondage, le milieu de travail militaire désigne tout endroit sur une base, une escadre ou un navire, y compris les casernes et les mess, ainsi que les déploiements, le service ou une affectation temporaire et les formations. Le milieu de travail militaire comprend également des événements sanctionnés (événements approuvés par la chaîne de commandement ou par une personne en position d’autorité dans une unité), comme les parades, les dîners au mess, les fêtes d’unité, les activités sportives d’unité, les formations par l’aventure ou les célébrations de fin de cours. Il convient de noter que, dans le contexte militaire, la notion de milieu de travail et d’heures de travail est souvent moins rigide ou facile à distinguer que dans le contexte civil (Gidycz et autres, 2018).

Méthodologie et sources de données

Le présent rapport est fondé sur les données du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) mené en 2022. La population cible se composait de tous les membres actifs de la Force régulière et de la Première réserve.

Le SISFAC a été mené uniquement auprès des membres actuels des Forces armées canadiennes (FAC). Par conséquent, les membres qui ont pu être en congé administratif, médical ou parental ou ceux qui ont pu choisir de quitter les FAC par suite de leur victimisation ou pour toute autre raison n’ont pas été inclus dans le sondage. Le questionnaire a été envoyé par voie électronique à tous les membres de la population cible; ainsi, aucun échantillonnage n’a été effectué. La collecte des données s’est déroulée d’octobre 2022 à janvier 2023. Les réponses ont été obtenues au moyen d’un questionnaire électronique.

Le taux de réponse des membres de la Force régulière était de 33 %, en baisse par rapport à 52 % en 2018 et à 61 % en 2016. En tout, 18 582 membres de la Force régulière ont rempli et transmis le questionnaire en 2022; leurs réponses ont été pondérées de sorte qu’elles représentent l’ensemble de la population de la Force régulière. Après pondération, les réponses transmises représentaient environ 56 000 membres de la Force régulière.

Le taux de réponse des membres de la Première réserve était de 17 %, en baisse par rapport à 29 % en 2018 et à 36 % en 2016. Étant donné que le nombre d’heures consacrées par les réservistes des classes A, B et C au service militaire varie, il se peut que les taux de réponse aient varié d’une classe de service à l’autre.

Compte tenu de la baisse du taux de réponse pour le SISFAC de 2022 par rapport aux cycles précédents, une analyse méthodologique supplémentaire a été effectuée pour déterminer dans quelle mesure les résultats de 2022 sont comparables à ceux de 2016 et de 2018. Cette analyse a révélé que les données pour la Force régulière constituent une représentation fiable des membres et de leurs expériences en 2022, et qu’elles sont comparables aux données des cycles précédents. Cependant, en plus du taux de réponse plus faible dans l’ensemble, il y avait d’importantes différences dans la composition des participants parmi les membres de la Première réserve. C’est la raison pour laquelle, dans le présent rapport, on ne fait pas de comparaisons avec les cycles précédents parmi la population de la Première réserve, et il n’est pas recommandé d’effectuer de telles comparaisons. De plus, la désagrégation détaillée des données entre les membres de la Première réserve, notamment selon la classe de service, le groupe d’âge et d’autres caractéristiques individuelles, est limitée. Le présent document fournit des points de données généraux, mais ceux-ci doivent être interprétés avec prudence.

Afin d’obtenir de plus amples renseignements ou de consulter le questionnaire, veuillez visiter la page de l’enquête de Statistique Canada : Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes.

Références

Arbour, L. (2022). Rapport de l’examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Brewster, M. (2023).  « Military dropping policy ordering members to report sexual misconduct or racism », CBC News, 30 août 2023.

Burczycka, M. (2019). Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, 2018, produit n^o 85-603-X au catalogue de Statistique Canada.

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). (2023). Rapport annuel 2021-2022 du Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle.

Conroy, S. et Cotter, A. (2017). Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Cotter, A. (2016). Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016, produit n^o 85-603-X au catalogue de Statistique Canada.

Cotter, A. (2019). Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, 2018, produit n^o 85-603-X au catalogue de Statistique Canada.

Cotter, A. (2021). La victimisation criminelle au Canada, 2019. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Cotter, A. et Savage, L. (2019). La violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada, 2018 : Premiers résultats découlant de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Deschamps, M. (2015). Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes.

Fish, M.J. (2021). Rapport de l’autorité du troisième examen indépendant au ministre de la Défense nationale.

Gidycz, C.A., et autres. (2018). « Sexual assault prevention in the military: Key issues and recommendations », Military Psychology, vol. 30, n^o 3, p. 240 à 251.

Kong, R. et autres. (2003). « Les infractions sexuelles au Canada », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

Ministère de la défense nationale. (2020). La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle.

Ministère de la défense nationale. (2021). Le 24 mars : Lettre du Chef d'état-major de la Défense par intérim (CEMD/I).

Ministère de la défense nationale. (2022). Les stratégies d'intervention d'un témoin.

Ministère de la défense nationale. (2023a). DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle

Ministère de la défense nationale. (2023b). Statistiques sur les femmes dans les Forces armées canadiennes

Ministre de la Défense nationale. (2021). Réponse de la ministre de la Défense nationale aux recommandations provisoires.

Sadler, A.G., et autres. (2018). « The impact of leadership on sexual harassment and sexual assault in the military », Military Psychology, vol. 30, n^o 3, p. 252 à 263.

Statistique Canada. (1993). L’enquête sur la violence envers les femmes. Le Quotidien, 18 novembre, produit n^o 11-001-F au catalogue de Statistique Canada.

Statistique Canada. (2023). Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2022. Le Quotidien, 27 juillet, produit n^o 11-001-F au catalogue de Statistique Canada.