Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2022
Diffusion : 2023-12-05
En 2022, environ 1 960 membres de la Force régulière, soit 3,5 %, ont déclaré avoir été agressés sexuellement dans le milieu de travail militaire ou à l'extérieur du milieu de travail lors d'un incident impliquant des membres des Forces armées canadiennes (FAC) ou d'autres militaires au cours des 12 mois ayant précédé le Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC).
Ce taux d'agressions sexuelles, qui comprend les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et les activités sexuelles auxquelles la victime ne pouvait pas consentir, représente une augmentation importante par rapport aux taux enregistrés en 2018 (1,6 %) et en 2016 (1,7 %) lors des cycles précédents du sondage.
Les résultats du SISFAC de 2022 sont maintenant présentés dans le rapport intitulé « Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2022 ». L'analyse porte principalement sur les expériences des membres de la Force régulière, qui sont majoritairement des membres à temps plein, et sur les expériences d'agression sexuelle, de comportement sexualisé et de discrimination dans le milieu de travail militaire.
Les expériences d'agression sexuelle sont plus fréquentes chez les femmes membres de la Force régulière
En 2022, les agressions sexuelles étaient plus fréquentes chez les femmes (7,5 %) que chez les hommes (2,8 %) membres de la Force régulière. Ces statistiques concordent avec les résultats précédents, tant au sein de la population militaire que de la population générale. Par rapport à 2016 et à 2018, il s'agit d'une augmentation tant chez les femmes que chez les hommes.
Les agressions sexuelles étaient également plus fréquentes chez les membres de la Force régulière qui sont jeunes, qui sont Autochtones, qui ont une incapacité ou dont l'orientation sexuelle n'est pas l'hétérosexualité.
Graphique 1
Membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes qui ont été agressés sexuellement au cours des 12 mois précédant le sondage, selon certaines de leurs caractéristiques, 2022
Les contacts sexuels non désirés étaient la forme d'agression sexuelle la plus courante subie par les membres de la Force régulière en 2022 (3,3 %). De plus faibles proportions des membres de la Force régulière ont été victimes d'attaques de nature sexuelle (0,6 %) ou ont été obligés de se livrer à une activité sexuelle à laquelle ils ne pouvaient pas consentir (0,6 %), et ce, tant chez les femmes que chez les hommes. Ces résultats concordent avec ceux des cycles précédents, ainsi qu'avec les tendances observées dans la population générale.
Parmi les membres de la Force régulière qui ont été agressés sexuellement en 2022, 1 membre sur 3 (33 %) a indiqué que, selon lui, son agression était liée à la consommation d'alcool ou de drogues par l'agresseur, et les femmes (43 %) étaient plus susceptibles que les hommes (28 %) de faire cette déclaration. Près de la moitié (49 %) des membres de la Force régulière agressés sexuellement en 2022 croyaient que ce n'était pas le cas, tandis que la proportion restante de ces personnes (18 %) ne savaient pas si la consommation d'alcool ou de drogues par l'agresseur était un facteur à l'origine de l'incident. Ces constatations sont semblables à celles observées en 2016 et en 2018.
Le niveau de signalement des agressions sexuelles à une personne en position d'autorité est plus faible qu'en 2018
La plupart des victimes d'agression sexuelle (64 %) n'ont pas signalé l'incident qu'elles ont vécu à une personne en position d'autorité, et environ 1personne sur 6(16 %) ne savait pas si une personne en position d'autorité était au courant de ce qui s'était passé. Un peu plus de 1membre de la Force régulière sur 5(21 %) qui a été agressé sexuellement en 2022 a déclaré que l'incident avait été signalé; cette proportion était plus faible que celle observée en 2018 (25 %), mais n'était pas statistiquement différente de celle enregistrée en 2016 (23 %).
Les raisons pour lesquelles les membres de la Force régulière ont décidé de ne pas signaler l'agression ont également changé. En 2016 et en 2018, la raison la plus souvent invoquée par les répondants pour ne pas avoir signalé une agression sexuelle était que le problème avait été réglé de façon informelle. Toutefois, en 2022, 41 % des membres de la Force régulière ayant été agressés sexuellement ont le plus souvent déclaré qu'ils ne croyaient pas que cela ferait une différence. Venaient ensuite ceux qui ont dit craindre des conséquences négatives (36 %) ou avoir réglé le problème eux-mêmes de façon informelle (34 %).
En 2022, les femmes (26 %) étaient plus susceptibles que les hommes (16 %) de mentionner des préoccupations au sujet du processus officiel de plaintes comme raison de ne pas signaler une agression. En ce qui a trait à toutes les autres raisons, il n'y avait pas de différence statistiquement significative entre les genres.
Parmi les membres qui ont signalé une agression sexuelle à une personne en position d'autorité, près des deux tiers (66 %) ont subi des conséquences négatives à la suite du signalement. Les répercussions négatives les plus fréquemment mentionnées étaient l'exclusion, l'intimidation ou les taquineries de la part de pairs ou d'autres membres des FAC, le fait d'être blâmé ou de se sentir victimisé davantage, ou les conséquences négatives sur leur carrière, comme les représailles.
Un plus grand nombre de membres de la Force régulière ont personnellement subi des comportements sexualisés ou discriminatoires en 2022
Les expériences personnelles d'autres types de comportements sexualisés ou discriminatoires étaient plus courantes en 2022. Le sondage a permis de mesurer 15 comportements qui se répartissent en cinq catégories : les communications verbales ou non verbales inappropriées, la diffusion de matériel sexuellement explicite, les contacts inappropriés ou les rapports sexuels suggérés, la discrimination fondée sur le sexe ou le genre, et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Dans l'ensemble, près de 1 membre de la Force régulière sur 5 (19 %) a déclaré avoir subi un ou plusieurs comportements sexualisés ou discriminatoires dans le milieu de travail militaire ou ayant impliqué des militaires en 2022, ce qui représente une proportion supérieure à celle enregistrée en 2016 (17 %) et en 2018 (15 %). Pour chacun des 15 comportements mesurés dans le cadre du sondage, une proportion plus élevée de membres de la Force régulière les ont personnellement subis en 2022, comparativement à 2018.
Au total, un peu plus de 1 femme sur 3 (34 %) de la Force régulière a personnellement subi au moins un comportement sexualisé ou discriminatoire au cours des 12 mois ayant précédé le sondage, une proportion plus de deux fois plus élevée que celle observée chez les hommes (16 %).
Dans l'ensemble, les deux tiers (67 %) des membres de la Force régulière ont déclaré avoir été témoins (avoir vu ou entendu) ou victimes de comportements sexualisés ou discriminatoires au cours des 12 mois ayant précédé le sondage. Il s'agit d'une diminution par rapport à 2018 (70 %) et à 2016 (80 %).
Un plus grand nombre de membres de la Force régulière sont intervenus lorsqu'ils étaient témoins de comportements sexualisés ou discriminatoires
Comparativement à 2018, une proportion plus élevée de membres de la Force régulière qui ont été témoins de comportements sexualisés ou discriminatoires en 2022 sont intervenus. En 2022, plus de la moitié des membres de la Force régulière qui ont été témoins de communications sexuelles inappropriées (54 %), d'autres comportements sexualisés (51 %) ou de comportements discriminatoires (56 %) sont intervenus. Il s'agit d'une hausse de 10 points de pourcentage par rapport aux mesures prises par les témoins en 2018 (44 % des membres de la Force régulière qui ont été témoins de communications sexuelles inappropriées sont intervenus, 40 % de ceux qui ont été témoins d'autres comportements sexualisés l'ont fait, de même que 46 % de ceux qui ont été témoins de comportements discriminatoires).
La raison la plus couramment invoquée pour justifier le fait de ne pas avoir pris de mesures était la perception que le comportement n'était pas assez grave. Cette raison était beaucoup plus courante dans les cas de communications sexuelles inappropriées (69 %) que dans les cas d'autres comportements sexualisés (47 %) ou de comportements discriminatoires (47 %).
Les membres de la Force régulière ont généralement une perception positive de leur unité
Pour ce qui est des perceptions à l'égard de la façon dont les membres de leur unité reconnaissent et prennent en charge les cas d'inconduite sexuelle, elles sont positives chez la plupart des membres de la Force régulière. Parallèlement, les perceptions à l'égard des mesures prises en réponse aux inconduites sexuelles à l'échelle organisationnelle, c'est-à-dire dans l'ensemble des FAC, étaient également généralement positives, mais dans une moindre mesure.
Par exemple, presque tous les membres de la Force régulière (96 %) étaient d'accord pour dire qu'il est compris dans leur unité que les inconduites sexuelles n'ont pas leur place dans les FAC. L'énoncé selon lequel l'unité favorise la promotion et la transmission de renseignements sur la façon de signaler les inconduites sexuelles était le moins bien perçu, même si, de manière générale, 80 % des membres de la Force régulière avaient une opinion positive à l'égard de cet énoncé.
Environ les deux tiers (66 %) des membres de la Force régulière estimaient que les FAC tiennent les auteurs d'inconduite sexuelle responsables de leurs actes. Les membres qui avaient été agressés sexuellement ou qui avaient personnellement subi des comportements sexualisés ou discriminatoires étaient moins susceptibles d'être d'accord avec cet énoncé.
Enfin, environ 6 membres de la Force régulière sur 10 (61 %) étaient d'accord avec l'énoncé selon lequel les inconduites sexuelles sont un problème dans les FAC (75 % des femmes et 59 % des hommes). Parallèlement, 75 % des membres étaient d'accord pour dire que la culture entourant les inconduites sexuelles s'est améliorée depuis qu'ils se sont enrôlés dans les FAC (69 % des femmes et 76 % des hommes).
Note aux lecteurs
Le présent rapport est fondé sur les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) mené par Statistique Canada en 2022 pour le compte des Forces armées canadiennes. D'octobre 2022 à janvier 2023, les membres actifs de la Force régulière et de la Première réserve ont été invités à répondre à un sondage volontaire, mené en vertu de la Loi sur la statistique, sur leurs expériences et leurs perceptions en ce qui a trait aux comportements sexualisés inappropriés, à la discrimination fondée sur le sexe ou le genre, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ainsi qu'aux agressions sexuelles au sein des Forces armées canadiennes. Ils ont été interrogés sur les types de comportements qu'ils ont subis ou dont ils ont été témoins dans le milieu de travail militaire, ou encore sur ceux qui sont survenus à l'extérieur du milieu de travail militaire et qui impliquaient d'autres militaires ou des civils ou des sous-traitants du ministère de la Défense nationale.
Le taux de réponse des membres de la Force régulière était de 33 %, en baisse par rapport à 52 % en 2018 et à 61 % en 2016. En tout, 18 582 membres de la Force régulière ont rempli et transmis le questionnaire en 2022; leurs réponses ont été pondérées de sorte qu'elles représentent l'ensemble de la population de la Force régulière. Après pondération, les réponses transmises représentaient environ 56 000 membres de la Force régulière.
Compte tenu de la baisse du taux de réponse pour le SISFAC de 2022 par rapport aux cycles précédents, une analyse méthodologique supplémentaire a été effectuée pour déterminer dans quelle mesure les résultats de 2022 sont comparables à ceux de 2016 et de 2018. Cette analyse a révélé que les données pour la Force régulière constituent une représentation fiable des membres et de leurs expériences en 2022, et qu'elles sont comparables aux données des cycles précédents.
Comme pour toutes les enquêtes de Statistique Canada, les répondants ont été informés que leurs réponses individuelles seraient protégées en vertu de la Loi sur la statistique.
Milieu de travail militaire
Aux fins du présent sondage, le milieu de travail militaire désigne tout endroit sur une base, une escadre ou un navire, y compris les casernes et les mess, ainsi que les déploiements, le service ou une affectation temporaire ainsi que les formations. Le milieu de travail militaire comprenait également des événements sanctionnés (événements approuvés par la chaîne de commandement ou par une personne en position d'autorité dans une unité), comme les parades, les dîners au mess, les fêtes d'unité, les activités sportives d'unité, les formations par l'aventure et les célébrations de fin de cours.
Comportements compris dans la définition des inconduites sexuelles
Agression sexuelle
- Attaque de nature sexuelle : Quelqu'un vous a forcé ou a essayé de vous forcer à vous livrer à une activité sexuelle non désirée, en vous menaçant, en vous maintenant en place ou en vous brutalisant.
- Contacts sexuels non désirés : Quelqu'un vous a fait des attouchements sexuels non désirés, ce qui comprend les attouchements, les agrippements, les baisers et les caresses posés contre votre gré.
- Activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir : Quelqu'un vous a obligé à vous livrer à une activité sexuelle à laquelle vous ne pouviez pas consentir, ce qui comprend le fait d'être sous l'effet d'une drogue ou de l'alcool et d'être manipulé ou forcé d'une autre façon que physiquement.
Comportements sexualisés
Communication verbale ou non verbale inappropriée
- Blagues à caractère sexuel;
- Attentions non désirées;
- Commentaires sexuels inappropriés;
- Discussions inappropriées au sujet de la vie sexuelle.
Matériel sexuellement explicite
- Afficher, montrer ou envoyer du matériel sexuellement explicite;
- Prendre ou afficher des photos ou des vidéos sexuelles inappropriées ou sexuellement suggestives de membres des Forces armées canadiennes sans leur consentement.
Contacts inappropriés ou rapports sexuels suggérés
- Outrage à la pudeur ou exhibition inappropriée du corps;
- Pressions répétées d'une même personne pour obtenir des sorties ou des rapports sexuels;
- Attouchements inappropriés non désirés ou rapprochements trop serrés;
- Se faire offrir un avantage au travail en échange de faveurs sexuelles ou être traité injustement pour avoir refusé des faveurs sexuelles.
Comportements discriminatoires
Discrimination fondée sur le sexe ou le genre
- Commentaires selon lesquels certaines personnes ne se comportent pas comme un homme devrait se comporter ou ne se comportent pas comme une femme devrait se comporter;
- Une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son sexe ou de son genre;
- Commentaires selon lesquels certaines personnes ne sont pas bonnes à un travail ou qu'il faudrait les empêcher d'occuper un travail en raison de leur sexe ou de leur genre.
Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
- Une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son orientation sexuelle ou de son orientation sexuelle présumée;
- Une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue parce qu'elle est (ou est présumée être) transgenre.
Produits
Le rapport « Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2022 » (85-603-X) est maintenant disponible.
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