Les carrières devant les tribunaux d’une cohorte de naissance canadienne

par Peter J. Carrington (Université de Waterloo), Anthony Matarazzo (Centre canadien de la statistique juridique et Université de Waterloo) et Paul deSouza (Centre canadien de la statistique juridique)

Le présent rapport constitue la première étude quasi nationale des carrières criminelles d’une cohorte de naissance au Canada. On a utilisé des données couplées de l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin de décrire la carrière devant les tribunaux des personnes nées en 1979-1980 jusqu’à  leur 22^e anniversaire de naissance. L’étude porte sur six provinces — Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan et l’Alberta — qui comptent environ 78 % de la population du Canada.

Dix-huit membres de la cohorte pour 100 ont comparu devant un tribunal relativement à une infraction criminelle qu’ils auraient perpétrée avant leur 22^e anniversaire de naissance. Treize ont été reconnus coupables d’au moins une infraction et 10 ont écopé d’une peine qui les ont placé sous la surveillance des autorités correctionnelles ou de probation. L’âge auquel le plus de membres de la cohorte ont comparu en cour est de 18 ans. En moyenne, entre les âges de 12 ans et de 21 ans inclusivement, les présumés contrevenants ont comparu en cour relativement à 3,1 affaires criminelles — ou 2,4, si l’on exclut les infractions administratives. Légèrement plus de la moitié des présumés contrevenants n’avaient comparu que pour une seule affaire au cours de leur carrière devant les tribunaux. Seize pour cent des présumés contrevenants étaient considérés comme des multirécidivistes, et ils étaient responsables de 58 % de toutes les affaires criminelles présumées.

Les personnes dont le contact avec les tribunaux commence plus tard à l’adolescence ont tendance à être mêlées à moins d’affaires criminelles. Bien que la durée de la carrière devant les tribunaux varie énormément, la moyenne est de 20 mois et la médiane, de 13 mois. Les taux annuels d’infractions présumées par âge sont semblables chez les accusés de sexe masculin et chez les accusées, et ils culminent à l’âge de 15 ans. Parmi les récidivistes, la gravité des infractions renvoyées devant les tribunaux n’affiche aucune tendance particulière à s’intensifier, à diminuer ou à rester stable : les trois scénarios sont fréquents. Trente-sept pour cent des personnes qui ont comparu en cour de multiples fois ont une carrière devant les tribunaux qui se limite à l’adolescence (aucune affaire portée devant les tribunaux après leur 18^e anniversaire de naissance), 43 % ont commencé leur activité criminelle à l’âge adulte (aucune affaire avant leur 18^e anniversaire de naissance), tandis que 20 % sont des contrevenants persistants (qui ont perpétré des affaires à l’adolescence comme à l’âge adulte). Ces derniers ont beaucoup plus d’affaires criminelles au cours de leur carrière et sont bien plus susceptibles que les autres d’avoir comparu en cour pour une infraction contre la personne. Cependant, les affaires qui marquent leur carrière ne sont pas plus graves en moyenne, et ils ne sont pas plus susceptibles d’avoir commencé de façon précoce à avoir comparu devant les tribunaux.

Le fichier dont ces résultats sont tirés pourrait permettre des analyses beaucoup plus détaillées des sujets dont traite ce rapport, et d’autres sujets qui n’ont pas été abordés, comme la répartition des  affaires au cours de la carrière, le traitement judiciaire des causes, la série des résultats des causes et des peines, ainsi que les interactions entre les peines imposées et les nouvelles infractions, incluant l’incidence de la privation de la liberté sur la carrière criminelle. À mesure que d’autres années de données sur les tribunaux deviennent disponibles, il y aurait lieu de suivre les carrières devant les tribunaux au-delà du 22^e anniversaire de naissance, de manière à brosser un tableau plus complet de la carrière des multirécidivistes persistants, et à examiner plus à fond la carrière des contrevenants qui n’ont aucun contact avec les tribunaux à l’adolescence et qui commencent leur activité criminelle à l’âge adulte.

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