Crime et justice

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Jusqu'à tout récemment, les politiques de mise en accusation et de poursuite ont mis l'accent sur le besoin de traiter la violence familiale « comme tout autre crime ». Ces politiques ont posé d'importantes difficultés aux policiers et aux procureurs, qui ont pris conscience des caractéristiques particulières de la violence familiale, comme le partage du domicile et la présence de liens émotifs et financiers entre la victime et le contrevenant.

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Dans cet article, on trace les profils des enfants qui ont été témoins de violence à la maison, et on évalue les répercussions parallèles et à long terme sur leurs niveaux d'agressivité et d'anxiété, à l'aide des données tirées de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ).

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Dans ce Juristat, on présente les résultats de l'Enquête pilote sur les crimes motivés par la haine menée par le Centre canadien de la statistique juridique en collaboration avec les 12 principaux services de police d'un bout à l'autre du pays. On utilise également d'autres sources de données pour offrir de l'information contextuelle sur les crimes motivés par la haine et pour tenter d'établir leur fréquence.

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Dans le cadre de ce rapport, on examine l'incidence des réseaux de voleurs professionnels sur les tendances et le nombre de véhicules volés au Canada.

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Dans ce numéro de Juristat, on donne un aperçu des jeunes contrevenants faisant partie des programmes des services correctionnels au Canada pour 2001-2002. Ces programmes comprennent la détention provisoire, la garde en milieu fermé et celle en milieu ouvert ainsi que les programmes communautaires comme la probation et les mesures de rechange.

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Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions concernant le système de justice canadien. Le Juristat annuel, Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2002-2003, résume les tendances des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusés, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques pour la période de 12 ans entre 1991-1992, la première année pour laquelle les données de l'ETJ sont disponibles à l'échelle nationale, et l'année en cours, soit 2002-2003.

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Dans ce numéro de Juristat, on décrit les changements concernant les infractions relatives aux drogues et la conduite avec facultés affaiblies au Canada, et on donne un aperçu général de la relation entre l'usage de drogues et d'alcool et la criminalité. Les tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police y sont analysées, de même que les données sur les verdicts de culpabilité et les peines imposées dans les causes de possession et de trafic de drogues devant les tribunaux pour adultes et adolescents. On présente également les tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies et on examine le rôle de la consommation de drogues ou d'alcool pendant la perpétration d'actes de violence conjugale et d'autres infractions avec violence.

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Les processus de justice réparatrice sont rapidement adoptés au Canada et à l'échelon international comme façon de réagir au crime et à la victimisation. Il y a toutefois peu d'information pour quantifier l'utilisation des programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Pour combler cette lacune, le Centre canadien de la statistique juridique a été prié d'effectuer une étude spéciale des programmes et services de justice réparatrice.

Dans ce rapport, on fait le résumé des résultats des consultations tenues auprès d'intervenants et l'on traite des définitions, du champ d'application et de la méthodologie de l'enquête, ainsi que d'autres questions connexes qui doivent être réglées avant que soit menée une étude visant à répertorier les programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Ce rapport, qui présente également un aperçu de la philosophie et des concepts de la justice réparatrice, contient des recommandations concernant la réalisation d'une étude.

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Ce Juristat présente une analyse des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2001-2002 ainsi que les tendances des données remontant à 1993-1994. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés et les comptes moyens des personnes en probation, purgeant ou celles qui purgent une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y traite également du nombre d'admissions à ces programmes, des infractions entraînant l'admission, de la durée de l'incarcération ou de la probation, ainsi que des caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d' autochtone.

Les données sur les coûts des services correctionnels en 2001-2002, ventilées selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figurent aussi dans ce Juristat. On y inclut les coûts quotidiens moyens par détenu de 1999-2000 à 2001-2002 et le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2001-2002.

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Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 2002-2003. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1998-1999 à 2002-2003) et de neuf ans (1994-1995 à 2002-2003).

Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés des données trimestrielles préliminaires pour le tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, provinces et territoires.

Description : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.

Description : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, Canada et régions métropolitaines de recensement, 1981 à 2023.

Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu des crimes déclarés par la police au Canada. Il présente des statistiques sur le taux de criminalité, l’Indice de gravité de la criminalité et les principales infractions sur une base annuelle et au cours des 10 dernières années. Les renseignements sont accessibles selon différentes régions géographiques, notamment pour le Canada, les provinces et territoires et les régions métropolitaines de recensement.

Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données porte principalement sur les infractions déclarées par la police au Canada. Les utilisateurs peuvent sélectionner une ou plusieurs infractions ou un ou plusieurs groupes d’infractions pour consulter les statistiques au cours des 10 dernières années et selon différentes régions géographiques. Ce tableau de bord fournit le nombre d’affaires, le taux et la variation du taux en pourcentage d’une année à l’autre pour chaque infraction, ainsi que des renseignements sur le classement des affaires. Il présente également une comparaison entre les provinces et territoires et entre les régions métropolitaines de recensement pour l’infraction sélectionnée ou les infractions sélectionnées.

Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données permet aux utilisateurs de comparer les renseignements de haut niveau déclarés par la police selon différentes régions géographiques, y compris pour le Canada, par province et territoire et par région métropolitaine de recensement. Les utilisateurs peuvent sélectionner une ou plusieurs régions géographiques pour visualiser les statistiques sur les affaires ou l’Indice de gravité de la criminalité au cours des 10 dernières années ainsi que les variations en pourcentage d’une année à l’autre.

Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation des données donne un aperçu des homicides déclarés par la police au Canada. Il présente des statistiques sur le taux d’homicide et le nombre d’homicides sur une base annuelle à partir de 2014. Les caractéristiques détaillées de l'affaire (méthode, type d'arme à feu, attribuables à des gangs) et les caractéristiques de la victime (groupe d'identité, sexe, âge, le type de relation entre la personne accusée et la victime) sont également disponibles. Les renseignements sont accessibles selon différentes régions géographiques, notamment pour le Canada, les provinces et territoires et les régions métropolitaines de recensement.

Description : Cybercrimes déclarés par la police, selon l'infraction reliée à la cybercriminalité (homicide, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur, voyeurisme, distribution nonconsensuelle d'images intimes, extorsion, harcèlement criminel, communications indécentes ou harcelantes, menaces, fraude, vol d'identité, fraude à l'identité, méfaits, défaut de se conformer à une ordonnance, actions indécentes, pornographie juvénile, production de ou distribution de pornographie juvénile, corruption des moeurs, manquement aux conditions de la probation), Canada (certains services de police), 2014 à 2023.

Description : Cybercrimes déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.

Description : L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne englobent un large éventail de comportements, dont ceux liés au matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants, au sextage, à la sextortion, à la manipulation psychologique et au leurre, à la diffusion en continu de violence sexuelle à l’endroit des enfants, et à la production de contenu sur demande. En guise de suivi à un article publié précédemment sur la prévalence, les tendances et les caractéristiques des incidents d’exploitation sexuelle d’enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne au Canada déclarés par la police, cet article s’intéresse au cheminement de ces incidents dans le système de justice. S’appuyant sur les données couplées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article examine les résultats en matière de justice pénale pour les incidents d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants en ligne signalés à la police au cours de la période de 2014 à 2020, et accorde une attention particulière à la progression des affaires dans l’appareil judiciaire et aux décisions rendues par les tribunaux.

Description : Le présent article, qui se fonde sur les données tirées de multiples enquêtes, porte sur la cyberintimidation et la cybervictimisation chez les jeunes et les jeunes adultes canadiens de 12 à 29 ans. Étant de grands utilisateurs d’Internet et des médias sociaux, les jeunes sont plus susceptibles de subir de l’intimidation et de la victimisation en ligne que le reste de la population. L’étude se penche sur la prévalence de la cyberintimidation et de la cybervictimisation chez les jeunes, et met l’accent sur la détermination des populations à risque et des comportements associés à un risque accru de cybervictimisation, comme l’utilisation d’Internet et de téléphones intelligents, ainsi que le lien entre la victimisation en ligne et d’autres formes de victimisation, comme la fraude et l’agression physique ou sexuelle.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : À l'aide de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019, cette infographie examine la prévalence de la cyberintimidation chez les jeunes de 12 à 17 ans et la relation entre la fréquence d'utilisation des médias sociaux et la cyberintimidation. Elle examine également les facteurs potentiels pour protéger les jeunes contre la victimisation en ligne.

Description :

Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).

Description : Infographique présentant les principaux résultats de l'article de Juristat "Les crimes déclarés par la police en milieu rural et en milieu urbain dans les provinces canadiennes, 2021".

Description : Au Canada, les estimations à l’échelle nationale se sont principalement appuyées sur les types de mauvais traitement physiques (p. ex. la violence physique et sexuelle) infligés pendant l’enfance, tandis que les types de mauvais traitements non physiques (p. ex. la violence psychologique, l’exposition à de la violence entre partenaires intimes et la négligence physique) demeurent méconnus. Fondée sur des données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette étude examine le pourcentage de personnes vivant au Canada qui ont déclaré ne pas avoir subi de mauvais traitements, avoir subi seulement des types de mauvais traitements non physiques, avoir subi seulement des types de mauvais traitements physiques pendant l’enfance ou encore avoir subi à la fois des mauvais traitements non physiques et physiques pendant l’enfance.

Description : Cet article de Juristat traite des expériences de victimisation avec violence chez les hommes et les garçons au Canada à l'aide des données déclarées par la police. Certaines données autodéclarées y sont également présentées. Dans l'ensemble, cet article fournit des renseignements sur les taux de victimisation et sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : En utilisant des données rétrospectives provenant de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), cet article de Juristat examine les facteurs associés à une probabilité élevée de victimisation vécue durant l'enfance et cerne davantage les résultats chez les adultes, qui sont associés aux expériences de victimisation subie durant l'enfance, y compris la santé mentale et physique des adultes, la consommation de drogues et d'alcool et la victimisation subséquente subie à l'âge adulte. L'article contient également des renseignements sur des expériences supplémentaires de mauvais traitements perpétrés envers les enfants, y compris les expériences de violence psychologique et de négligence émotionnelle, ainsi que le fait d'avoir été témoin de violence à la maison.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.

Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.

Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.