Filtrer les résultats par
Aide à la rechercheMot(s)-clé(s)
Sujet
Année de publication
Auteur(s)
Enquête ou programme statistique
- L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (7)
- Enquête sociale générale - Victimisation (1)
- Estimations annuelles du revenu des familles de recensement et des particuliers (Fichier des familles T1) (1)
- Recensement de la population (3)
- Enquête sur les mesures de rechange pour les adolescents (1)
- Services communautaires et le placement sous garde des jeunes (24)
- Enquête sur l'homicide (2)
- Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (22)
- Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (10)
- Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (2)
- Services correctionnels pour adultes (31)
- Programme de déclaration uniforme de la criminalité (8)
- Statistique de l'état civil - Base de données sur les décès (2)
Résultats
Tout (76)
Tout (76) (0 à 10 de 76 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X202400100002Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.Date de diffusion : 2024-02-23
- Stats en bref : 11-001-X202405437007Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-02-23
- Articles et rapports : 85-002-X202300100004Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur le degré de surreprésentation des Autochtones dans les systèmes correctionnels au Canada en 2019-2020 et en 2020-2021 à l’aide de trois nouveaux indicateurs des services correctionnels qui ont été élaborés récemment : les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones, l’indice de surreprésentation et le taux de détention. De plus, les tendances en matière de caution et de détention provisoire seront étudiées, de même que les répercussions possibles de la surreprésentation. Les résultats présentés proviennent de cinq programmes de services correctionnels provinciaux qui participent à l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) : la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.Date de diffusion : 2023-07-12
- Stats en bref : 11-001-X202319335383Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-07-12
- Articles et rapports : 85-002-X202300100002Description :
Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).
Date de diffusion : 2023-02-20 - Articles et rapports : 85-002-X202000100016Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2018-2019, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2020-12-21 - Stats en bref : 11-001-X202030124785Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2020-10-27
- 8. Les futurs contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan : une étude de microsimulationArticles et rapports : 85-002-X201900100014Description :
Le présent article de Juristat traite des conditions actuelles en Saskatchewan, de même que du système de justice pénale de la province. Les auteurs y présentent des projections afin de démontrer qu’il est possible, par le truchement d’interventions éventuelles dans le domaine de l’éducation, d’obtenir des résultats positifs. Les auteurs ont choisi d’utiliser le niveau de scolarité dans le cadre de leur analyse étant donné que le lien entre l’éducation et le comportement criminel a souvent été étudié dans la recherche existante. Les projections ont été établies au moyen du modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2019-09-19 - 9. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201900100010Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2017-2018, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2019-05-09 - Articles et rapports : 85-002-X201800154976Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.
Date de diffusion : 2018-09-06
- Précédent Go to previous page of Tout results
- 1 (actuel) Aller à la page 1 des résultats «!tag»
- 2 Aller à la page 2 des résultats «!tag»
- 3 Aller à la page 3 des résultats «!tag»
- 4 Aller à la page 4 des résultats «!tag»
- 5 Aller à la page 5 des résultats «!tag»
- 6 Aller à la page 6 des résultats «!tag»
- 7 Aller à la page 7 des résultats «!tag»
- 8 Aller à la page 8 des résultats «!tag»
- Suivant Go to next page of Tout results
Stats en bref (10)
Stats en bref (10) ((10 résultats))
- Stats en bref : 11-001-X202405437007Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-02-23
- Stats en bref : 11-001-X202319335383Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2023-07-12
- Stats en bref : 11-001-X202030124785Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2020-10-27
- Stats en bref : 11-001-X201706014101Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2017-03-01
- Stats en bref : 11-001-X201706014102Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2017-03-01
- 6. Étude : Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada 2004-2005 à 2014-2015 ArchivéStats en bref : 11-001-X20170104930Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2017-01-10
- Stats en bref : 11-001-X20141324458Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2014-05-12
- Stats en bref : 11-001-X20141124096Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2014-04-22
- Stats en bref : 11-001-X20122854040Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2012-10-11
- Stats en bref : 85F0027X2002001Géographie : CanadaDescription :
Le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale sur les condamnations avec sursis en 2001 afin d'améliorer le niveau et la qualité des renseignements disponibles au sujet de cette décision et d'évaluer l'influence de la nouvelle sanction sur le nombre de dossiers dans le secteur des services correctionnels. Le présent bulletin a pour objet de présenter une première analyse des résultats de l'étude spéciale, ainsi que les données les plus récentes de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Date de diffusion : 2002-06-04
Articles et rapports (60)
Articles et rapports (60) (0 à 10 de 60 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X202400100002Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.Date de diffusion : 2024-02-23
- Articles et rapports : 85-002-X202300100004Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur le degré de surreprésentation des Autochtones dans les systèmes correctionnels au Canada en 2019-2020 et en 2020-2021 à l’aide de trois nouveaux indicateurs des services correctionnels qui ont été élaborés récemment : les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones, l’indice de surreprésentation et le taux de détention. De plus, les tendances en matière de caution et de détention provisoire seront étudiées, de même que les répercussions possibles de la surreprésentation. Les résultats présentés proviennent de cinq programmes de services correctionnels provinciaux qui participent à l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) : la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.Date de diffusion : 2023-07-12
- Articles et rapports : 85-002-X202300100002Description :
Le présent article de Juristat porte sur la nature et l'étendue de la criminalité dans les milieux ruraux des provinces canadiennes. Notamment, on y analyse les tendances des taux de crimes et leur sévérité, tant à l'échelle nationale que provinciale. En outre, l'article examine l'étendue et la nature spécifique de la criminalité dans les milieux ruraux du Nord provincial. L'analyse est fondée sur des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que de l'Enquête sur les homicides, de même que des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation).
Date de diffusion : 2023-02-20 - Articles et rapports : 85-002-X202000100016Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2018-2019, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2020-12-21 - 5. Les futurs contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan : une étude de microsimulationArticles et rapports : 85-002-X201900100014Description :
Le présent article de Juristat traite des conditions actuelles en Saskatchewan, de même que du système de justice pénale de la province. Les auteurs y présentent des projections afin de démontrer qu’il est possible, par le truchement d’interventions éventuelles dans le domaine de l’éducation, d’obtenir des résultats positifs. Les auteurs ont choisi d’utiliser le niveau de scolarité dans le cadre de leur analyse étant donné que le lien entre l’éducation et le comportement criminel a souvent été étudié dans la recherche existante. Les projections ont été établies au moyen du modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2019-09-19 - 6. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201900100010Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2017-2018, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2019-05-09 - Articles et rapports : 85-002-X201800154976Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.
Date de diffusion : 2018-09-06 - 8. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2016-2017 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201800154972Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et des jeunes au Canada qui, en 2016-2017, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes et des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2018-06-19 - Articles et rapports : 85-002-X201700114700Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes au Canada qui, en 2015-2016, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2017-03-01 - Articles et rapports : 85-002-X201700114702Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu statistique des jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2015-2016. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les entrées initiales, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2017-03-01
- Précédent Go to previous page of Articles et rapports results
- 1 (actuel) Aller à la page 1 des résultats «!tag»
- 2 Aller à la page 2 des résultats «!tag»
- 3 Aller à la page 3 des résultats «!tag»
- 4 Aller à la page 4 des résultats «!tag»
- 5 Aller à la page 5 des résultats «!tag»
- 6 Aller à la page 6 des résultats «!tag»
- Suivant Go to next page of Articles et rapports results
Revues et périodiques (6)
Revues et périodiques (6) ((6 résultats))
- 1. Programmes et services de justice réparatrice en matière pénale : sommaire des consultations ArchivéRevues et périodiques : 85-562-XGéographie : CanadaDescription :
Les processus de justice réparatrice sont rapidement adoptés au Canada et à l'échelon international comme façon de réagir au crime et à la victimisation. Il y a toutefois peu d'information pour quantifier l'utilisation des programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Pour combler cette lacune, le Centre canadien de la statistique juridique a été prié d'effectuer une étude spéciale des programmes et services de justice réparatrice.
Dans ce rapport, on fait le résumé des résultats des consultations tenues auprès d'intervenants et l'on traite des définitions, du champ d'application et de la méthodologie de l'enquête, ainsi que d'autres questions connexes qui doivent être réglées avant que soit menée une étude visant à répertorier les programmes et services de justice réparatrice en matière pénale au Canada. Ce rapport, qui présente également un aperçu de la philosophie et des concepts de la justice réparatrice, contient des recommandations concernant la réalisation d'une étude.
Date de diffusion : 2003-12-11 - 2. Étude spéciale sur les accusés atteints de troubles mentaux dans le système de justice pénale ArchivéRevues et périodiques : 85-559-XGéographie : CanadaDescription :
La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.
Date de diffusion : 2003-01-30 - Revues et périodiques : 85-550-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25 - Revues et périodiques : 85-546-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) est une enquête de microdonnées qui a été menée annuellement depuis 1992. L'ESCPSGJ permet de recueillir des données des systèmes opérationnels par le biais d'interfaces électroniques. Les données sont acheminées au Centre, traitées et renvoyées aux secteurs de compétence pour vérification et approbation. Dans le cadre de cette enquête, on recueille une vaste gamme de renseignements sur les admissions des jeunes contrevenants en détention et aux services communautaires (p. ex., le type de placement sous garde, le crime commis, la durée de la peine, l'âge, le sexe, le statut d'Autochtone/ non Autochtone). Le rapport annuel de l'ESCPSGJ est le véhicule principal par lequel l'on diffuse de l'information sur les populations des jeunes contrevenants dans les établissements de détention et sur l'utilisation des sanctions de type communautaire. Jusqu'à maintenant, le rapport ESCPSGJ a été diffusé quatre fois (à l'Entreprise seulement). La couverture des secteurs de compétence a varié d'un rapport à l'autre puisque la mise en oeuvre des interfaces s'est effectuée graduellement au fil des ans.
Les projets de développement d'interfaces sont maintenant complétés, et l'on recueille des données de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. De plus, le projet de développement d'une interface en Nouvelle-Écosse est presque terminé. Ensemble, ces secteurs de compétence représentent 47 % de la couverture nationale des services correctionnels pour les jeunes. Même si le développement d'une interface n'est pas possible maintenant dans certains secteurs de compétence, l'Ontario et le Québec sont en mesure de fournir certaines données agrégées nécessaires pour peupler les tableaux que renferme le rapport annuel. Lorsqu'on aura ajouté l'Ontario et le Québec en 1998-1999, seules les données de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest ne feront pas partie du rapport annuel.
De plus, en préparation de la diffusion proposée des données ESCPSGJ, et dans le cadre du processus continuel d'examen des enquêtes de Statistique Canada, l'ESCPSGJ fait actuellement l'objet d'un examen méthodologique détaillé, axé sur les questions de la qualité des données et des produits.
En ajoutant les données agrégées de l'Ontario et du Québec, la couverture de l'ESCPSGJ connaîtra une augmentation importante. Aussi, l'examen méthodologique de l'ESCPSGJ permettra d'évaluer la fiabilité des éléments de données présentés dans le rapport annuel Puisque l'enquête est en marche depuis 1992, et puisqu'elle est la source principale d'information sur les populations des jeunes contrevenants en détention et sur l'utilisation de sanctions de type communautaire.
Date de diffusion : 1999-06-07 - 5. Les mesures de rechange au Canada ArchivéRevues et périodiques : 85-545-XGéographie : CanadaDescription :
Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).
Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.
Date de diffusion : 1999-04-27 - Revues et périodiques : 85-601-XGéographie : CanadaDescription :
Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.
Date de diffusion : 1999-03-17
- Date de modification :