Surreprésentation des Autochtones détenus dans des établissements provinciaux pour adultes, 2019-2020 et 2020-2021

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Introduction

La surreprésentation de groupes et de sous-groupes de population particuliers au sein des divers secteurs et stades du système de justice pénale au Canada demeure une préoccupation importante et de longue date. En particulier, la surreprésentation des Autochtones^Note  dans les établissements correctionnels de nombreuses régions du pays est également un problème critique.

Cet article de Juristat présente les résultats de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) afin de fournir des données et des renseignements sur l’étendue de la surreprésentation des Autochtones détenus dans des établissements provinciaux pour adultes de cinq provinces pour les exercices^Note   2019-2020 et 2020-2021. Plus précisément, l’analyse fournit des renseignements sur les services correctionnels pour adultes des programmes des services correctionnels provinciaux suivants : la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique, qui représentent les deux tiers de la population carcérale adulte des établissements provinciaux et territoriaux.

Le présent article est divisé en deux parties. La première partie présente, pour la première fois, trois nouveaux indicateurs démographiques des services correctionnels : le taux d’incarcération, l’indice de surreprésentation et le taux de détention. Ces nouveaux indicateurs sont utilisés pour analyser et comparer les expériences des populations autochtones et non autochtones^Note  .

La deuxième partie de l’article porte sur l’utilisation de la mise en liberté sous caution et de la détention provisoire pour les populations autochtones et non autochtones. Pour les centres correctionnels provinciaux, la population en détention provisoire comprend une majorité de personnes en détention (67 % du compte quotidien moyen [CQM] pour tous les programmes correctionnels provinciaux pour adultes en 2020-2021). La section traitera d’un certain nombre de composantes différentes de la mise en liberté sous caution et de la détention provisoire, notamment en examinant (i) s’il existe des différences dans les conditions de la mise en liberté sous caution entre les deux populations (par exemple, l’utilisation de certaines conditions et le nombre moyen et médian de conditions par ordonnance de mise en liberté sous caution), (ii) la taille des populations en liberté sous caution et en détention provisoire en créant un ratio de comptes quotidiens moyens pour déterminer la fréquence à laquelle la mise en liberté sous caution est utilisée pour certaines populations par rapport à la détention provisoire, et (iii) le nombre d’admissions en détention provisoire lorsque l’infraction la plus grave liée à la détention provisoire était une accusation de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution (par exemple, lorsqu’une personne est accusée d’avoir omis de se conformer à une ordonnance de mise en liberté sous caution ou de ne pas s’être présentée devant le tribunal).

Mise en contexte

Depuis au moins trois décennies, une commission royale^Note  , des commissions d’enquête^Note  , des décisions de la Cour suprême du Canada^Note  et d’autres enquêtes officielles^Note  ont sensibilisé la population à la question de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada, y compris les services correctionnels.

Il existe de nombreuses circonstances, explications et interprétations des raisons pour lesquelles les Autochtones sont considérablement surreprésentés. Bon nombre d’entre elles sont multidimensionnelles, interreliées et relativement complexes. Par exemple, les facteurs et les considérations — seuls ou combinés — comme le colonialisme, les déplacements forcés, la marginalisation socioéconomique et culturelle, et la discrimination systémique ont souvent été présentés dans la littérature et dans le discours public comme des explications plausibles de la surreprésentation des Autochtones (Clark, 2019; Commission royale sur les peuples autochtones, 1996).

Les répercussions historiques et actuelles du colonialisme et leurs liens directs avec le comportement criminel sont bien documentés (Commission royale sur les peuples autochtones, 1996; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015a). Le colonialisme, sous ses diverses formes et manifestations, est également directement associé au choc culturel, à la marginalisation socioéconomique et à la discrimination systémique (Clark, 2019). La littérature existante documente de façon claire et complète les effets de la dépossession des terres traditionnelles, du fait d’être soumis à des lois restrictives et discriminatoires comme la Loi sur les Indiens, et de l’expérience des séquelles des pensionnats et de la rafle des années 1960. Ces facteurs ainsi que d’autres facteurs importants ont contribué directement et indirectement aux conséquences tragiques pour les personnes, les familles et les communautés autochtones au cours de nombreuses générations (Clark, 2019).

Bon nombre de peuples et de communautés autochtones continuent de faire face à une multitude d’inégalités, de défis et d’enjeux en matière de santé et de situation socioéconomique. Il s’agit notamment de mauvaises conditions de vie et de niveaux de logement inférieurs aux normes, de taux élevés de chômage, de méfaits associés à la consommation de substances, de violence familiale, d’un manque d’accès aux soins de santé et du nombre élevé de cas de suicide, surtout chez les jeunes Autochtones (Clark, 2019).

En général, les cultures autochtones — nombreuses et variées au Canada — ont tendance à voir et à comprendre la justice et les actes répréhensibles un peu différemment des cultures non autochtones. Contrairement au système de justice pénale traditionnel et à son approche accusatoire qui met l’accent sur le châtiment et la déclaration de culpabilité, les approches et la vision du monde autochtones ont tendance à mettre l’accent sur la réadaptation, l’autonomisation et la guérison sur les plans individuel et communautaire (Clark, 2019).

En juin 1995, le Parlement du Canada a adopté l’ancien projet de loi C-41, qui modifiait le Code criminel en ce qui concerne la détermination de la peine. La nouvelle loi est entrée en vigueur en 1996. L’un des principaux objectifs de la loi était de régler le problème de la surreprésentation des Autochtones en détention (Clark, 2019). Plus précisément, l’alinéa 718.2e) du Code criminel prévoit qu’avant qu’un tribunal impose une peine, « l’examen, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances et qui tiennent compte du tort causé aux victimes ou à la collectivité » (c’est nous qui soulignons).

Une décision historique de la Cour suprême du Canada qui a mis à l’épreuve l’applicabilité de la loi mettait en cause Jamie Gladue, une jeune femme autochtone reconnue coupable du meurtre de son conjoint de fait.

Dans l’arrêt R. c. Gladue, en 1999, des juges de la Cour suprême du Canada ont décidé que les tribunaux inférieurs devraient tenir compte attentivement des antécédents d’un délinquant autochtone au moment de déterminer la peine. Dans une autre affaire très importante en 2012, R. c. Ipeelee, la Cour suprême a réaffirmé, fourni d’autres précisions et élargi les principes de détermination de la peine établis dans l’arrêt Gladue. Malgré ces deux importantes décisions de la Cour suprême du Canada ainsi que diverses réformes en ce qui a trait à la détermination de la peine et à la justice pénale au fil des ans, la surreprésentation des Autochtones au sein des services correctionnels demeure un problème aigu, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent de déployer des efforts pour résoudre la surreprésentation des personnes autochtones dans le système de justice.

Partie 1 — Nouveaux indicateurs de la surreprésentation

En 2020-2021, le taux d’incarcération des Autochtones (de 18 ans et plus) détenus dans des établissements provinciaux était de 42,6 pour 10 000 habitants

En 2020-2021, pour les cinq programmes des services correctionnels provinciaux pour adultes déclarant des données dans le cadre de l’ESCC, le compte quotidien moyen (CQM) d’Autochtones en détention était d’environ 4 100. Cela s’est traduit par un taux d’incarcération des Autochtones de 42,6 pour 10 000 habitants (tableau 1). Parmi les cinq provinces, la Saskatchewan affichait le taux d’incarcération d'adultes autochtones le plus élevé, soit 100,7, suivie de l’Alberta (54,9), de l’Ontario (32), de la Colombie-Britannique (22) et de la Nouvelle-Écosse (7,9).

Pour la population non autochtone des cinq provinces déclarantes, le taux d’incarcération était de 4,0 en 2020-2021 (tableau 2). Les taux d’incarcération des non-Autochtones variaient moins d’une province à l’autre. L’Ontario affichait le taux d’incarcération des non-Autochtones le plus élevé (4,5), tandis que la Colombie-Britannique affichait le taux le plus faible (2,3). Il est à noter que les comparaisons entre les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones sont effectuées au moyen de l’indice de surreprésentation, à l’aide de taux d’incarcération ajustés pour prendre en compte les différences liées à l’âge et au genre dans la population sous-jacente. Cette analyse est présentée dans les sections suivantes.

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Les taux d’incarcération sont plus élevés chez les hommes autochtones

En 2020-2021, le taux d’incarcération des hommes autochtones était systématiquement plus élevé que celui des femmes autochtones dans les cinq provinces (tableau 1). Chez les hommes autochtones, le taux d’incarcération pour les cinq programmes des services correctionnels provinciaux pour adultes était de 77,8 par rapport à 9,4 pour les femmes autochtones. Chez les populations non autochtones, le taux d’incarcération était de 7,6 pour les hommes et de 0,5 pour les femmes (tableau 2).

Les taux d’incarcération ont diminué en 2020-2021 par rapport à l’année précédente

Comparativement à l’année précédente, les taux d’incarcération des Autochtones et des non‑Autochtones ont diminué en 2020-2021. Pour la population autochtone, le taux d’incarcération a reculé de 18 % par rapport à l’année précédente, tandis que celui des non‑Autochtones a diminué de 27 % (graphique 1). Ces diminutions sont en grande partie attribuables à l’éclosion de la COVID-19 (Statistique Canada, 2022, 20 avril). Les établissements correctionnels se sont heurtés à des obstacles uniques lorsqu’ils ont entrepris de prévenir les infections à la COVID-19 et de réduire sa transmission au sein de la population carcérale, étant donné que les personnes en détention vivent à proximité les unes des autres et que les possibilités de distanciation physique sont limitées. La réduction du nombre de personnes détenues dans les établissements correctionnels a également été considérée comme une mesure préventive visant à diminuer les risques pour la santé publique. Parmi les mesures prises par les systèmes correctionnels et de justice pénale canadiens pour réduire la taille de la population vivant dans des établissements correctionnels depuis le début de la pandémie de COVID-19, mentionnons la mise en liberté temporaire ou anticipée de personnes en détention jugées peu susceptibles de récidiver, des périodes prolongées pour les appels en matière de libération conditionnelle et l’accès aux privilèges liés aux congés pour raisons médicales, ainsi que des solutions de rechange à la détention des personnes en attente de leur procès, de la détermination de leur peine ou d’une enquête sur le cautionnement.

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

La surreprésentation des Autochtones au sein des services correctionnels est environ 9 fois plus élevée que celle des non-Autochtones

En 2020-2021, la surreprésentation pour les cinq provinces, mesurée au moyen de l’indice de surreprésentation, était de 8,9, ce qui indique que le taux d’incarcération des Autochtones était environ 9 fois plus élevé que le taux d’incarcération des non-Autochtones, en tenant compte des différences selon l’âge et le sexe entre les deux populations. Parmi les cinq provinces, la surreprésentation était la plus élevée en Saskatchewan, à 17,7, suivie de l’Alberta (10,8), de la Colombie-Britannique (7,9), de l’Ontario (6,3) et de la Nouvelle-Écosse (1,9).

Bien que l’indice de surreprésentation tienne compte des différences selon l’âge et le sexe, il ne tient pas compte des différences dans la composition de la population non autochtone. Les différences provinciales liées à la proportion de cette population composée de groupes racisés, en particulier les Canadiens noirs (qui sont également surreprésentés dans les systèmes correctionnels) peuvent influer sur les constatations sur la surreprésentation des Autochtones. Par exemple, des provinces comme l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, où la population noire est proportionnellement importante, peuvent afficher des taux d’incarcération relativement plus élevés chez les non-Autochtones, ce qui réduit l’apparence d’une surreprésentation des adultes autochtones.

La surreprésentation des Autochtones a augmenté de 14 % de 2019-2020 à 2020-2021

Comparativement à l’année précédente, où l’indice de surreprésentation était de 7,8, il a augmenté de 14 % en 2020-2021. La surreprésentation a le plus augmenté en Ontario, en hausse de 24 % par rapport à l’année précédente (bien que la différence puisse en partie être attribuable à des changements dans la collecte de données, car le programme correctionnel a mis en œuvre les Normes relatives aux données contre le racisme^Note  du gouvernement de l’Ontario en août 2020) (graphique 3). La surreprésentation a également augmenté en Saskatchewan (+15 %) et en Alberta (+10 %), et de façon plus modérée en Nouvelle-Écosse (+6 %) et en Colombie-Britannique (+3 %).

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Graphique 3 fin

La surreprésentation a augmenté malgré la baisse des taux d’incarcération en 2020-2021, principalement en raison de la COVID-19. Comme l’indique la section précédente, le taux d’incarcération des Autochtones a diminué de 18 %; toutefois, le taux des non-Autochtones a diminué encore plus par rapport à l’année précédente, soit de 27 %.

La surreprésentation des femmes autochtones est plus élevée que celle des hommes autochtones

Bien que les taux d’incarcération des femmes autochtones soient beaucoup plus faibles que ceux des hommes autochtones (comme il est indiqué dans la section précédente), la surreprésentation des femmes autochtones par rapport aux femmes non autochtones est beaucoup plus élevée que celle des hommes. Selon l’indice de surreprésentation, le taux d’incarcération des femmes autochtones détenues dans des établissements pour adultes était 15,4 fois plus élevé que celui des femmes non autochtones. En comparaison, pour les hommes, la surreprésentation était de 8,4 en 2020-2021.

Cette tendance a été observée dans tous les cinq programmes correctionnels provinciaux participant à la présente étude. La Saskatchewan était la province où la surreprésentation des femmes autochtones était la plus élevée (28,5), suivie de l’Alberta (15,5), de l’Ontario (12,5), de la Colombie-Britannique (11,2) et de la Nouvelle-Écosse (3,3) (graphique 4).

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Les jeunes adultes sont les plus fortement surreprésentés parmi les Autochtones en détention comparativement aux adultes d’âge moyen et plus âgés

En examinant différents groupes d’âge, nous pouvons également comparer la surreprésentation des adultes plus jeunes (de 18 à 30 ans), des adultes d’âge moyen (de 31 à 50 ans) et des adultes plus âgés (de 51 ans et plus). Parmi les cinq provinces, la surreprésentation était la plus élevée chez les adultes plus jeunes, l’indice de surreprésentation se chiffrant à 9,8 (graphique 5). La surreprésentation était également élevée chez les adultes d’âge moyen (8,9), mais plus modérée chez les adultes plus âgés (5,5). Cette tendance était la même dans tous les secteurs de compétence, à l’exception de l’Ontario, où la surreprésentation des adultes d’âge moyen (7,0) était légèrement plus élevée que celle des jeunes adultes (5,9).

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

La surreprésentation des Autochtones est plus élevée pour les personnes en détention après condamnation que pour les personnes en détention provisoire

Dans les établissements de détention provinciaux pour adultes, la grande majorité des personnes faisant l’objet d’une surveillance sont soit en détention provisoire, soit condamnées à une peine d’emprisonnement. Il y a détention provisoire lorsqu’une personne est incarcérée en attendant son procès ou la détermination de sa peine. La détention après condamnation comprend principalement les personnes purgeant une peine de placement sous garde sous responsabilité provinciale de moins de deux ans, ainsi que les personnes purgeant une peine fédérale de deux ans ou plus en attente d’un transfert dans un établissement fédéral. Elle peut également comprendre les personnes sous surveillance par Service correctionnel Canada, mais en détention temporaire dans un centre correctionnel provincial pour une libération dans la collectivité et une suspension de la libération conditionnelle ou en attente d’une comparution devant le tribunal.

Dans la plupart des programmes correctionnels provinciaux, il y a au cours d’une journée typique plus de personnes en détention provisoire qu’en détention après condamnation (Statistique Canada, 2022). Toutefois, en 2020-2021, la surreprésentation était en fait plus élevée pour les personnes en détention après condamnation. Pour les personnes en détention après condamnation, la surreprésentation était de 9,8, comparativement à 8,5 pour les personnes en détention provisoire.

Partie 2 — Nouveaux indicateurs des personnes incarcérées

Cette section présente le taux de détention dans cinq provinces déclarantes (Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) sur une période de deux ans (de 2019-2020 à 2020-2021) afin d’examiner les différences provinciales en matière de détention de différents groupes selon l’identité autochtone, le sexe et l’âge.

Du 1^er avril 2019 au 31 mars 2021, 3 % de la population autochtone adulte a été incarcérée

Sur une période de deux ans, de 2019-2020 à 2020-2021, un peu plus de 28 000 adultes autochtones ont été placés en détention dans un centre correctionnel provincial de la Nouvelle‑Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique, ce qui représentait 3 % de la population autochtone adulte dans les cinq provinces déclarantes^Note  . Ce pourcentage était plus de 8,2 fois plus élevé que la proportion d’adultes non autochtones (moins de 1 %) incarcérés au cours de la même période. Dans les cinq provinces, la proportion d’adultes autochtones incarcérés était plus élevée que celle des adultes non autochtones enregistrée au cours de cette période (graphique 6).

Graphique 6 début

Graphique 6 fin

Parmi les cinq provinces, le taux de détention des Autochtones était le plus élevé en Saskatchewan, à 6 %, suivie de l’Alberta (4 %), de l’Ontario (2 %), de la Colombie-Britannique (2 %) et de la Nouvelle‑Écosse (1 %).

Les tendances provinciales du taux de détention sont semblables à celles de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), qui mesure le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada (Statistique Canada, 2016, 20 juillet). Par exemple, l’IGC était le plus élevé dans les provinces des Prairies et en Colombie-Britannique en 2021 (Moreau, 2022). De même, la Saskatchewan et l’Alberta affichaient les taux de détention les plus élevés des cinq provinces déclarantes et avaient l’incidence relative la plus importante sur le taux de détention global. Une différence a été relevée pour l’Ontario, où l’IGC était inférieur à celui de la Nouvelle-Écosse, tandis que le taux de détention était environ trois fois plus élevé.

Dans les cinq provinces, les hommes autochtones sont les plus susceptibles d’être incarcérés

Le taux de détention était le plus élevé pour les hommes autochtones. Au cours de la période de deux ans, 5 % des hommes autochtones ont été incarcérés dans les cinq provinces déclarantes (graphique 7). En comparaison, 1 % des hommes non autochtones ont été incarcérés au cours de la même période. Le taux d’incarcération des femmes autochtones était également légèrement plus élevé (1 %) que celui des femmes non autochtones (moins de 1 %). Cette tendance a été observée pour tous les cinq programmes correctionnels provinciaux déclarants.

Graphique 7 début

Graphique 7 fin

Au cours de la période de deux ans, le taux de détention des hommes autochtones était le plus élevé en Saskatchewan, où 1 homme autochtone sur 10 (10 %) avait été incarcéré; venait ensuite l’Alberta (6 %). Les taux étaient semblables en Ontario (4 %) et en Colombie-Britannique (3 %), tandis que la Nouvelle-Écosse affichait le taux de détention le plus faible (1 %) enregistré au cours de la période.

Près de 1 homme autochtone sur 10 âgé de 25 à 34 ans a été incarcéré au cours de la période de deux ans

Au cours de cette période de deux ans, près de 1 homme autochtone sur 10 (8 %) âgé de 25 à 34 ans a été incarcéré dans les cinq provinces déclarantes^Note  . Il s’agissait du groupe d’âge ayant le taux d’incarcération le plus élevé sous responsabilité provinciale. En comparaison, 1 % des hommes non autochtones du même groupe d’âge ont été incarcérés au cours de cette période.

Pour les hommes autochtones âgés de 25 à 34 ans, le taux de détention variait d’une province à l’autre. En Saskatchewan, 16 % des hommes autochtones âgés de 25 à 34 ans ont été incarcérés au cours de la période de deux ans; venaient ensuite l’Alberta (10 %), l’Ontario (6 %), la Colombie-Britannique (6 %) et la Nouvelle-Écosse (3 %) (graphique 8). En comparaison, le taux de détention pour les hommes non autochtones âgés de 25 à 34 ans était plus faible dans les cinq provinces. La Nouvelle-Écosse affichait le taux de détention le plus élevé pour ce groupe (2 %), tandis que l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique affichaient chacun un taux d’environ 1 %. Les taux relativement plus élevés en Nouvelle-Écosse et en Ontario peuvent être attribuables aux populations noires proportionnellement importantes dans ces provinces (Statistique Canada, 2019), un autre groupe surreprésenté dans le système correctionnel (Statistique Canada, 2022, 20 avril).

Graphique 8 début

Graphique 8 fin

Les femmes autochtones âgées de 25 à 34 ans affichent également un taux d’incarcération plus élevé que celui des jeunes femmes non autochtones. Au cours de cette période de deux ans, 2,3 % des jeunes femmes autochtones ont été incarcérées dans les cinq provinces déclarantes, comparativement à 0,2 % des jeunes femmes non autochtones. Le taux de détention variait d’une province à l’autre, la Saskatchewan ayant affiché le taux de détention le plus élevé de jeunes femmes autochtones (5 %). Elle était suivie de l’Alberta (3 %), de l’Ontario (2 %), de la Colombie-Britannique (1 %) et de la Nouvelle-Écosse (1 %). En comparaison, le taux de détention des femmes non autochtones âgées de 25 à 34 ans était plus faible dans les cinq provinces.

Partie 3 — Recours à la mise en liberté sous caution et à la détention provisoire pour les Autochtones et les non-Autochtones

La première partie de cet article porte sur l’analyse de nouveaux indicateurs de l’ESCC afin de fournir des renseignements sur l’étendue de la surreprésentation des Autochtones détenus dans des établissements pour adultes. Lorsqu’on examine cette question, il est également important de tenir compte des facteurs qui sont à l’origine de la surreprésentation et qui influent sur les changements législatifs. Par exemple, le recours à la mise en liberté sous caution et à la détention provisoire a été au centre des récentes réformes législatives visant à relever les défis auxquels le système de justice pénale est confronté, dont la surreprésentation des Autochtones.

Dans les établissements provinciaux, la majorité des personnes sous surveillance sont en détention provisoire, c’est-à-dire la détention temporaire d’une personne ordonnée par le tribunal, en vertu d’un mandat de détention provisoire, pendant qu’elle attend son procès ou le prononcé de la sentence. Au cours d’un jour moyen en 2020-2021, dans toutes les provinces et tous les territoires, 67 % des personnes sous garde dans un établissement provincial de détention pour adultes avaient été renvoyées en détention provisoire (Statistique Canada, 2022).

Comme option autre que la détention provisoire, les personnes peuvent être sous surveillance dans la communauté en vertu d’une ordonnance de mise en liberté sous caution. La mise en liberté sous caution correspond à la mise en liberté d’un accusé dans la collectivité qui est en attente de son procès ou de la détermination de sa peine. Dans certaines circonstances, la mise en liberté sous caution peut être accordée par la police. Sinon, la décision d’accorder une mise en liberté sous caution est prise par un juge ou un juge de paix lors d’une audience sur la mise en liberté sous caution. La surveillance de la liberté sous caution est régie par une ordonnance de mise en liberté provisoire (article 515 du Code criminel du Canada). En vertu des lignes directrices énoncées dans cet article, une personne accusée sera libérée sous caution si la police ou le tribunal sont convaincus que la personne comparaîtra devant le tribunal pour répondre de l’accusation, qu’elle ne représente aucun risque pour la sécurité publique et que la confiance du public à l’égard de l’administration de la justice est maintenue si la personne accusée obtient une mise en liberté sous caution.

La mise en liberté sous caution peut être révoquée si l’accusé ne se conforme pas à une condition. En plus de la révocation, la non-conformité aux conditions de la mise en liberté sous caution peut valoir à l’accusé une nouvelle accusation criminelle pour omission de comparaître ou de se conformer à une condition d’une promesse ou d’un engagement en vertu de l’article 145 du Code criminel du Canada.

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

La présente section de l’article porte sur certains nouveaux indicateurs liés au recours à la mise en liberté sous caution et à la détention provisoire afin de déterminer la mesure dans laquelle le recours diffère entre les populations autochtones et non autochtones. À l’aide des données provenant de trois programmes correctionnels qui offrent des programmes de mise en liberté sous caution et qui participent à l’ESCC, soit la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie‑Britannique, ce rapport cherche à examiner si le nombre et les types de conditions de la mise en liberté sous caution imposées diffèrent entre les personnes autochtones et non autochtones sous surveillance en liberté sous caution. De plus, nous comparerons les comptes quotidiens moyens des cas de détention provisoire et de mise en liberté sous caution pour les Autochtones et les non-Autochtones, afin d’identifier les différences de niveau relatif de recours à la mise en liberté sous caution et à la détention provisoire entre ces populations. Enfin, pour l’ensemble des provinces déclarantes, nous examinerons le nombre d’admissions en détention provisoire où l’infraction la plus grave était le défaut de se conformer à une ordonnance d’engagement.

Dans plus du tiers des ordonnances de mise en liberté sous caution, la personne sous surveillance s’identifiait comme Autochtone

De 2019-2020 à 2020-2021, environ 93 550 ordonnances de mise en liberté sous caution ont été reçues par les trois programmes correctionnels provinciaux qui surveillent les personnes en liberté sous caution (Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) (tableau 3). Dans le cadre de ces programmes provinciaux, les ordonnances de mise en liberté sous caution accompagnées d’une obligation de se présenter à un agent de surveillance sont supervisées par les services correctionnels communautaires provinciaux. Il convient de noter que les ordonnances de mise en liberté sous caution sans cette condition ne sont pas incluses dans l’analyse, et les résultats ne reflètent que la surveillance des mise en liberté sous caution par les services correctionnels, et non tous les cas de mises en liberté sous caution autorisés dans ces secteurs de compétence.

En 2020-2021, pour un peu plus du tiers (39 %) du nombre total d’ordonnances de mise en liberté sous caution, les personnes sous surveillance se sont déclarées Autochtones. Les résultats variaient selon la province. En Saskatchewan, la personne sous surveillance dans 73 % des ordonnances de mise en liberté sous caution était Autochtone, comparativement à 41 % des ordonnances en Alberta et à 31 % de celles en Colombie-Britannique (tableau 3). Ces proportions ont peu varié de 2019-2020 à 2020-2021.

On n’observe aucune différence quant au nombre médian de conditions de la mise en liberté sous caution entre les Autochtones et les non-Autochtones

Il y avait peu de différences dans le nombre médian de conditions de la mise en liberté sous caution entre les Autochtones et les non-Autochtones. Pour les deux populations, le nombre médian de conditions était de 6 (tableau 4) pour l’ensemble des ordonnances reçues en 2020-2021. Pour les deux groupes, le nombre médian de conditions de la mise en liberté sous caution n’a pas changé par rapport à l’année précédente.

À l’échelle provinciale, le nombre médian de conditions de la mise en liberté sous caution était de 6 en Alberta et en Colombie-Britannique et de 8 en Saskatchewan (tableau 4) pour les ordonnances reçues en 2020-2021. Pour chaque province, le nombre médian de conditions était le même pour les personnes autochtones et non autochtones sous surveillance.

En 2020-2021, le nombre moyen de conditions de la mise en liberté sous caution dans les trois provinces était de 6,6 pour les personnes autochtones et non autochtones. Il y avait peu de différences dans le nombre moyen de conditions entre les deux exercices.

En 2020-2021, dans chaque province, le nombre moyen de conditions de la mise en liberté sous caution était légèrement plus faible pour les ordonnances où la personne sous surveillance était Autochtone. Cela était particulièrement vrai en Saskatchewan et en Alberta, où le nombre moyen de conditions de la mise en liberté sous caution était considérablement plus faible pour les Autochtones. En Saskatchewan, les ordonnances de mise en liberté sous caution pour les personnes identifiées comme Autochtones comportaient 7,7 conditions, comparativement à 8,4 conditions pour les ordonnances de mise en liberté sous caution pour les non-Autochtones. De même, en Alberta, le nombre moyen de conditions était également moins élevé pour les Autochtones, soit 6,7 comparativement à 7,3 pour les non-Autochtones. En Colombie-Britannique, il y avait peu de différence quant au nombre moyen de conditions de la mise en liberté sous caution entre les Autochtones (6,1) et les non-Autochtones (6,2).

Peu de différence dans le type de conditions de la mise en liberté sous caution entre les Autochtones et les non-Autochtones

Des renseignements sur les types de conditions de la mise en liberté sous caution émises par le tribunal sont disponibles pour l’Alberta et la Colombie-Britannique. Pour cette analyse, les conditions liées à la surveillance (par exemple, l’obligation de se présenter à un agent de surveillance, qui est présente dans presque toutes les ordonnances de mise en liberté sous caution, et l’avis de changements, comme le changement d’adresse) ont été exclues.

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

En 2019-2020 et 2020-2021, les conditions de la mise en liberté sous caution les plus courantes figurant dans les ordonnances de mise en liberté sous caution émises en Alberta et en Colombie-Britannique étaient « Interdiction de contact » et « Interdiction de fréquenter certains endroits », chacune se trouvant dans 61 % des ordonnances de mise en liberté sous caution. La troisième condition en importance était « Résider dans un endroit désigné ». Cette condition était précisée dans 53 % des ordonnances de mise en liberté sous caution.

Parmi les autres conditions courantes de la mise en liberté sous caution, mentionnons « Conditions liées aux armes» (pour 49 % des ordonnances de mise en liberté sous caution), « Ne pas troubler l’ordre public » (41 %), « Répondre aux convocations du tribunal » (28 %), « Abstinence » (25 %), « Couvre-feu » (16 %), « Traitement » (10 %) et « Interdiction de conduire » (8 %).

Bien qu’il y ait eu certaines variations dans l’utilisation des conditions de la mise en liberté sous caution entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, les conditions les plus courantes ont été utilisées à une fréquence à peu près semblable. Les conditions les plus courantes en Alberta étaient les suivantes : « Résider dans un endroit désigné » (62 %), « Interdiction de contact » (57 %) et « Conditions liées aux armes » (53 %). En Colombie-Britannique, les conditions « Interdiction de fréquenter certains endroits » (66 %), « Interdiction de contact » (63 %) et « Résider dans un endroit désigné » (49 %) étaient les plus souvent utilisées dans les ordonnances de mise en liberté sous caution. Il y avait très peu de différences dans le recours aux conditions de la mise en liberté sous caution entre les ordonnances où la personne sous surveillance s’identifiait comme Autochtone et les ordonnances pour les non-Autochtones (graphique 9).

Graphique 9 début

Graphique 9 fin

La mise en liberté sous caution a été utilisée plus fréquemment que la détention provisoire pour les non-Autochtones comparativement aux Autochtones

Du 1^er avril 2019 au 31 mars 2021, le compte quotidien moyen (CQM) de personnes mises en liberté sous caution était d’un peu plus de 17 800 pour les trois provinces déclarantes (Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique). Le CQM de personnes en détention provisoire était de 4 630^Note  , ce qui donne un rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire de 3,8 (ce qui signifie qu’en un jour moyen, il y a environ 4 fois plus de personnes en liberté sous caution qu’en détention provisoire).

Le rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire était plus élevé pour les non-Autochtones dans les trois provinces déclarantes, ce qui signifie que, dans l’ensemble, la mise en liberté sous caution était utilisée plus fréquemment pour les non-Autochtones. Au cours de la période de deux ans, le ratio était de 4,9 pour les non-Autochtones, comparativement à 2,6 pour les Autochtones.

Des tendances similaires ont été observées dans l’ensemble des secteurs de compétence déclarants. La Colombie-Britannique affichait le rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire le plus élevée (8,0), suivie de l’Alberta (2,3) et de la Saskatchewan (2,1) (tableau 5). Parallèlement, dans ces trois provinces, les ratios observés chez les non-Autochtones étaient plus élevés que ceux observés chez les Autochtones. En Colombie-Britannique, par exemple, le rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire observé chez les non-Autochtones était de 8,5, comparativement à 6,2 chez les Autochtones. Des différences similaires ont été relevées en Alberta (de 2,9 à 1,6) et en Saskatchewan (de 3,0 à 1,8). Il convient de faire preuve de prudence lorsque l’on compare les données entre les provinces et entre les populations autochtones et non autochtones, car les comparaisons ne tiennent pas compte du type d’infraction ou du niveau de risque des personnes sous surveillance, entre autres facteurs, qui peuvent différer entre les populations et influer sur le recours à la mise en liberté sous caution et à la détention provisoire.

Le recours à la mise en liberté sous caution a considérablement augmenté au début de 2020-2021 en raison de la COVID-19, mais il est retourné à ses niveaux prépandémie à la fin de 2020-2021

Avant le début de la pandémie de COVID-19, le recours à la mise en liberté sous caution, par rapport à la détention provisoire, est demeuré relativement constant dans les trois provinces déclarantes. D’avril 2019 à mars 2020, le rapport global entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire était de 3,5^Note  (graphique 10) avec peu de variation mensuelle. Le recours à la mise en liberté sous caution était également constant pour les populations autochtones et non autochtones, les rapports entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire s’établissant à 2,4 et à 4,3, respectivement.

Graphique 10 début

Graphique 10 fin

Au début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, le recours à la mise en liberté sous caution avait rapidement augmenté par rapport au recours à la détention provisoire, le rapport entre les deux mesures étant passé de 3,4 en mars 2020 à un sommet de 5,3 en juin 2020. La croissance a été en grande partie attribuable à la diminution du nombre de personnes en détention, car les programmes correctionnels et les tribunaux se sont éloignés de l’incarcération pour se tourner vers la surveillance dans la collectivité dans le cadre des efforts visant à empêcher la propagation de la COVID-19 dans les établissements correctionnels (Statistique Canada, 2021, 8 juillet). Dans les mois qui ont suivi le début de la pandémie, le nombre de personnes en détention provisoire dans les trois provinces a diminué de plus de 30 %, tandis que le nombre de personnes mises en liberté sous caution a augmenté d’environ 10 %, contribuant à cette variation rapide du ratio.

Après les premiers mois de la pandémie de COVID-19, le rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire a commencé à diminuer à mesure que le nombre de personnes en détention provisoire a commencé à augmenter graduellement et que le nombre de personnes en liberté sous caution a légèrement diminué, principalement en raison des importantes diminutions du CQM de personnes en liberté sous caution en Alberta. En mars 2021, le ratio était de 3,5, soit à peu près le même niveau observé au cours de la période précédant la COVID-19. Bien que le ratio de mars 2021 reflète les niveaux antérieurs à la mise en œuvre du projet de loi, il y avait moins de personnes en liberté sous caution et en détention provisoire. Comparativement à avril 2019, qui correspond au premier mois de la période de référence, le CQM des personnes en liberté sous caution en mars 2021 était de 15 580 (en baisse de 14 %) et le CQM des personnes en détention provisoire était d’environ 4 475 (en baisse de 15 %).

La différence entre le nombre de personnes en liberté sous caution et le nombre de personnes en détention provisoire avant le début de la pandémie de COVID-19 (avril 2019 à mars 2020) et après le début de la pandémie de COVID-19 (avril 2020 à mars 2021) variait grandement entre les programmes correctionnels provinciaux participants (tableau 6). En Saskatchewan, le CQM a augmenté pour la mise en liberté sous caution et la détention provisoire. Comme le nombre de personnes en liberté sous caution a augmenté davantage que le nombre de personnes en détention provisoire, le ratio en Saskatchewan a crû (+25 %) pour s’établir à 2,3. En Alberta, il y a eu d’importantes diminutions du nombre de personnes en liberté sous caution et en détention provisoire, ce qui a entraîné une augmentation de 7 % du rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire en 2020-2021. En Colombie-Britannique, il y a eu une légère augmentation du CQM des personnes en liberté sous caution et une forte diminution de celui des personnes en détention provisoire. Par conséquent, la Colombie-Britannique a enregistré la plus forte variation du rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire, passant de 6,5 à 10,3 (+58 %).

La COVID-19 a augmenté le recours à la mise en liberté sous caution davantage pour les non-Autochtones que pour les Autochtones au début de la pandémie

Au début de la pandémie, alors que le recours à la mise en liberté sous caution par rapport à la détention provisoire augmentait rapidement, le recours à la mise en liberté sous caution a augmenté davantage chez les non-Autochtones. En mars 2020, le rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire était de 4,3 (graphique 10). En juin 2020, soit le mois où le recours à la mise en liberté sous caution par rapport à la détention provisoire a culminé, le ratio est passé à 6,8, ce qui correspond à une augmentation de 60 %. À l’inverse, pour les Autochtones, le rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire était de 2,3 en mars 2020. Le recours à la mise en liberté sous caution a également augmenté au cours des premiers mois de 2020-2021 pour passer à 3,5 en juin. Cependant, le recours a augmenté de 53 %, soit un taux d’accroissement inférieur à celui des non-Autochtones. L’écart initial observé dans le recours à la détention provisoire s’est toutefois atténué pendant le reste de l’année. En mars 2021, le rapport entre le CQM des personnes en liberté sous caution et le CQM des personnes en détention provisoire était presque identique aux ratios observés en mars 2020.

Le « manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution » était l’infraction la plus grave dans près du dixième des admissions en détention provisoire

La prochaine section porte sur les admissions en détention provisoire comportant un « manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution » afin de mieux comprendre l’ampleur du non-respect des conditions de la libération sous caution qui entraîne la détention provisoire des personnes. Les admissions sont comptabilisées chaque fois qu’une personne amorce un programme de détention ou de surveillance dans la collectivité, de sorte qu’une personne peut faire l’objet de plus d’une admission tout au long de l’année. Les données sur les admissions en détention provisoire sont disponibles dans les cinq provinces déclarantes pour cette analyse, soit la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

On utilise le terme « manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution » lorsqu’une personne ne se conforme pas à une ordonnance de mise en liberté sous caution ou ne se présente pas devant un tribunal. Les personnes en liberté sous caution sont accusées soit d’un défaut de comparaître, soit d’un défaut de se conformer aux conditions d’un engagement^Note .

Au total, il y a eu environ 59 500 admissions en détention provisoire dans les cinq programmes correctionnels en 2020-2021. Dans environ 8 % de ces admissions en détention provisoire, l’infraction la plus grave (IPG) était une accusation de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution, où l’IPG est l’accusation considérée comme la plus grave selon le score de l'Indice de gravité de la criminalité (graphique 11). Étant donné que les accusations de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution sont habituellement considérées comme moins graves selon le score de l’IGC, si une accusation de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution est une IPG, il s’agit généralement de la seule infraction liée à l’admission. La proportion d’admissions pour lesquelles une accusation de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution était l’IPG variait d’une province à l’autre, la Nouvelle-Écosse affichant la plus forte proportion (15 % des admissions en détention provisoire) et la Saskatchewan, la plus faible (3 %) (tableau 7).

Graphique 11 début

Graphique 11 fin

La proportion d’admissions en détention provisoire où l’infraction la plus grave était une accusation de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution est demeurée à peu près la même. En 2019-2020, environ 9 % des admissions comportaient une accusation de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution à titre d’IPG, bien que le nombre réel d’admissions en détention provisoire avant la COVID-19 ait été considérablement plus élevé.

L’infraction la plus grave liée à l’admission en détention provisoire d’une personne autochtone est moins susceptible d’être un « manquement aux conditions de mise en liberté sous caution »

Dans les cinq programmes correctionnels provinciaux déclarants, la proportion d’admissions où l’IPG était une accusation de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution était plus élevée pour les non-Autochtones que pour les Autochtones. En 2020-2021, environ 8 % des admissions en détention provisoire d’accusés non autochtones comportaient une accusation de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution, comparativement à 6 % des admissions en détention provisoire d’Autochtones (graphique 11).

Résumé

En raison des conséquences du colonialisme, du racisme individuel et systémique et d’autres facteurs importants, de nombreuses personnes et communautés autochtones continuent de faire face à des traumatismes intergénérationnels et à des conditions sociales, économiques et de santé difficiles — qui peuvent être liées à la criminalité et à la victimisation (Perreault, 2022).

En dévoilant, dans cet article de Juristat, trois nouveaux indicateurs des services correctionnels fondés sur la population (c’est-à-dire, le taux d’incarcération, l’indice de surreprésentation et le taux de détention), il a été démontré que la surreprésentation des Autochtones dans les établissements et les systèmes correctionnels demeure un problème important et urgent dans les cinq provinces.

L’indice de surreprésentation, qui tient compte des différences selon l’âge et le sexe entre les populations, démontre que le taux d’incarcération des Autochtones était environ 9 fois plus élevé que celui des non-Autochtones en 2020-2021. Chez les populations autochtones, en particulier chez les jeunes hommes adultes autochtones, le taux de détention était plus élevé que chez les populations non autochtones. En ce qui concerne le recours à la mise en liberté sous caution et à la détention provisoire, dans l’ensemble, la mise en liberté sous caution est utilisée plus fréquemment chez les non-Autochtones que chez les Autochtones par rapport à leur population en détention provisoire.

Cet article a également démontré l’importance et la nécessité des données désagrégées. On espère que les données, les observations et les analyses contenues dans le présent document favoriseront d’autres discussions ainsi qu’une meilleure compréhension de la surreprésentation des Autochtones au sein des services correctionnels. Il est important que les décideurs, les intervenants du système de justice pénale, les organisations et les communautés autochtones, les chercheurs et le public aient accès à des données et à des renseignements exacts, fiables, pertinents et actuels pour s’occuper efficacement de ce problème grave et de longue date.

Statistique Canada a l’intention d’entreprendre ce travail et d’élaborer des indicateurs nationaux annuels de la surreprésentation et des activités correctionnelles afin de suivre les tendances au fil du temps. Les recherches futures permettront d’intégrer les données fédérales sur les services correctionnels aux renseignements recueillis dans le cadre des programmes correctionnels provinciaux. Grâce à l’élaboration d’autres indicateurs et à l’analyse des données, nous pourrons tous mieux comprendre les expériences des populations autochtones et racisées en ce qui concerne leurs interactions avec les systèmes correctionnels du Canada et leur participation à ceux-ci.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Taux d’incarcération des Autochtones selon le sexe, certaines provinces, 2020-2021

Tableau 2 Taux d’incarcération des non-Autochtones selon le sexe, certaines provinces, 2020-2021

Tableau 3 Ordonnances de mise en liberté sous caution reçues selon l’identité autochtone de la personne sous surveillance, certaines provinces, 2019-2020 et 2020-2021

Tableau 4 Nombre moyen et médian de conditions par ordonnance de mise en liberté sous caution, certaines provinces, 2019-2020 et 2020-2021

Tableau 5 Rapport entre le compte quotidien moyen des personnes en liberté sous caution et celui des personnes en détention provisoire, selon l’identité autochtone des personnes sous surveillance, certaines provinces, avril 2019 à mars 2021

Tableau 6 Rapport entre le compte quotidien moyen des personnes en liberté sous caution et celui des personnes en détention provisoire, selon l’exercice financier

Tableau 7 Admissions en détention provisoire avec accusation de manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution à titre d’infraction la plus grave, certaines provinces, 2019-2020 et 2020-2021

Tableau 8 Correspondance de l’identité entre l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, 2019-2020 et 2020-2021, et le Recensement de la population de 2016

Description de l’enquête

Enquête sur les services correctionnels canadiens

L’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) est menée par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada. L’ESCC est une enquête administrative à base de microdonnées qui sert à recueillir des données dans le cadre des programmes des services correctionnels au Canada. L’enquête permet de recueillir des données sur les caractéristiques des personnes faisant l’objet d’une surveillance, leur statut juridique pendant leur séjour dans les services correctionnels, les infractions et les conditions liées aux diverses ordonnances d’un tribunal, les événements liés à la personne qui se produisent pendant la période de surveillance, et les résultats de toute évaluation des besoins effectuée sur des personnes pendant qu’elles sont dans les services correctionnels. L’ESCC est une enquête exhaustive fondée sur des microdonnées extraites électroniquement, qui est menée chaque année. Les besoins en données de l’ESCC ont été élaborés avec l’aide de représentants des programmes des services correctionnels au Canada et d’autres ministères fédéraux et provinciaux responsables de l’administration de la justice. La mise en œuvre de l’ESCC est toujours en cours d’élaboration dans certains secteurs de compétence. Les provinces qui participent actuellement à l’ESCC comprennent Terre-Neuve-et-Labrador (services correctionnels pour jeunes), la Nouvelle-Écosse, l’Ontario (services correctionnels pour adultes), la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Évaluation de la qualité des données sur l’identité autochtone recueillies par les services correctionnels

La mise en œuvre de l’ESCC offre davantage d’occasions d’évaluer la qualité des données recueillies dans le cadre des programmes des services correctionnels. L’une de ces occasions consiste à intégrer l’ESCC à d’autres ensembles de données pour permettre la confrontation des données. La confrontation des données (la comparaison de données semblables entre différents ensembles de données) est la principale technique utilisée pour évaluer les données administratives. On s’attend à ce qu’il y ait un degré élevé de cohérence entre les ensembles de données, ce qui indiquerait une fiabilité des données.

Une composante de ce travail s’appelle la mobilité des réponses, phénomène selon lequel des personnes donnent des réponses différentes au fil du temps au sujet de l’identité. Cela peut refléter des changements dans les perceptions des limites de l’identité (p. ex.les catégories du recensement) ou des changements dans l’auto-identification des personnes au fil du temps. Cette technique a été utilisée pour mieux comprendre les données sur les Autochtones recueillies dans le cadre du recensement (O’Donnell et LaPointe, 2019). La correspondance de l’identité est un type différent de mobilité des réponses : on se penche sur la façon dont l’identification varie d’une enquête à l’autre, plutôt qu’au fil du temps (bien que la mobilité des réponses pourrait avoir une incidence sur la correspondance de l’identité si l’information était recueillie à différents moments).

Le CCSJSC a récemment lancé le projet de confrontation des données du Recensement de la population et de l’ESCC afin de comparer les réponses sur l’identité autochtone fournies aux programmes des services correctionnels avec les réponses du Recensement de la population. L’objectif principal du projet était de repérer les incohérences importantes entre l’ESCC et le recensement dans la déclaration de l’identité autochtone, ce qui pourrait indiquer des préoccupations en matière de fiabilité de l’ensemble de données des services correctionnels.

Pour cette étude, nous avons limité l’analyse aux personnes incarcérées en 2019-2020 et 2020-2021 dans les cinq programmes correctionnels et avons comparé les réponses avec celles du Recensement de la population de 2016 et de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 pour les personnes se trouvant à la fois dans l’ensemble de données des services correctionnels et les ensembles de données du recensement. Environ 15 % des enregistrements de l’ESCC ont été appariés à ceux du Recensement de 2016 et 12 % à ceux de l’ENM de 2011.

Dans l’ensemble, les résultats de cette comparaison étaient très cohérents. Parmi les personnes appariées, 95 % ont déclaré la même identité dans l’ESCC et le Recensement de 2016, et 96 % des réponses sur l’identité autochtone étaient uniformes dans l’ESCC et l’ENM de 2011. Dans toutes les provinces, la plupart des personnes ont présenté des déclarations uniformes d’un ensemble de données à l’autre. En comparant l’ESCC au Recensement de 2016, on observe que la Saskatchewan a le taux de correspondance le plus élevé (97 %), et la Nouvelle-Écosse, le plus faible (93 %) (tableau 8).

Les conclusions préliminaires que nous pouvons tirer de la population correctionnelle appariée à la suite de la confrontation des données de l’ESCC et du recensement sont que les réponses sur l’identité autochtone sont très uniformes entre les deux ensembles de données, indiquant une bonne qualité des données, au moins pour la proportion de l’ensemble de données de l’ESCC qui correspondait aux données du recensement. Le CCSJSC et Statistique Canada continueront d’évaluer ces données afin d’établir la qualité des données de la population appariée et non appariée de l’ESCC, ainsi que la possibilité d’une sous-déclaration des populations correctionnelles autochtones ou non autochtones.

Contexte, nouveaux indicateurs de la surreprésentation

Taux d’incarcération : Proportion d’une population en détention au cours d’une journée typique dans l’année. Lorsqu’ils sont examinés sur une certaine période, les taux d’incarcération peuvent fournir une mesure de la croissance ou du déclin de la population carcérale par rapport à l’ensemble de la population canadienne. Par conséquent, il s’agit d’une mesure importante à suivre lorsqu’on examine la surreprésentation de la population autochtone. Le taux d’incarcération correspond au compte quotidien moyen (CQM) de la population sous surveillance correctionnelle, divisé par l’estimation de la population générale pour la même année, puis multiplié par 10 000. Pour les fins de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC), il est exprimé en nombre de personnes incarcérées pour 10 000 habitants. Par exemple, un taux de 100 pour le Canada signifie que, pour un jour moyen de l’année, 1 % de la population canadienne était incarcérée (voir « Évolution de la collecte des données sur les comptes quotidiens moyens au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités »).

Au moyen de l’ESCC, le CQM est maintenant disponible pour les groupes autochtones et racisés, ce qui permet à Statistique Canada de produire des taux d’incarcération à la fois pour les Autochtones et les non-Autochtones pour l’ensemble de la population ou d’appliquer l’intersectionnalité à ces taux (p. ex. se concentrer sur les hommes, les femmes, les jeunes de 12 à 17 ans)^Note  . La surreprésentation (p. ex. des Autochtones) serait mesurée par la différence relative entre les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones.

Indice de surreprésentation : Grâce aux nouvelles données sur les taux d’incarcération, il est maintenant possible de mesurer la surreprésentation en calculant la différence relative entre les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones pour la même population. L’un des problèmes de cette approche, toutefois, est que les populations autochtones sont plus jeunes (Statistique Canada, 2022, 21 septembre), et les populations plus jeunes sont plus susceptibles d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale (Allen et Superle, 2016). Par conséquent, la différence relative entre les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones détenus dans un établissement pour adultes est en partie attribuable aux différences démographiques dans la population, et non seulement aux différences dans les taux d’incarcération.

Pour pallier cette limitation, Statistique Canada a élaboré l’indice de surreprésentation. Par exemple, pour une province ou un territoire où la population autochtone est plus jeune, le score de l’indice de surreprésentation pourrait être inférieur aux différences relatives réelles entre les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones. De même, l’indice de surreprésentation tient compte de l’évolution des profils de population pour une province ou un territoire, ce qui réduit l’incidence que les changements démographiques peuvent avoir sur les tendances de la surreprésentation. À l’avenir, Statistique Canada a l’intention d’utiliser l’indice de surreprésentation comme mesure officielle de la surreprésentation dans les services correctionnels pour les populations autochtones et racisées, lorsque la couverture augmentera grâce à l’ESCC et que les données fédérales de Service correctionnel Canada seront intégrées aux données provinciales.

Taux de détention : Le taux de détention est la mesure de la proportion d’une population donnée qui a été incarcérée au cours d’une période de référence. La mesure détermine le nombre de personnes uniques qui ont passé au moins une journée en détention au cours de la période de référence pour une population définie (Autochtones, Noirs, jeunes hommes, etc.), puis calcule le pourcentage de la population qui a été incarcérée. Les personnes sont dénombrées de manière égale, qu’elles aient passé une nuit ou toute l’année en détention.

Bien que les taux d’incarcération et les taux de détention soient des indicateurs fondés sur la population, ils présentent certaines différences notables. Par exemple, les taux d’incarcération sont fondés à la fois sur la détention et sur la durée de la surveillance, tandis que les taux de détention ne mesurent que la détention (la durée du séjour n’étant pas calculée comme faisant partie de l’indicateur). Le taux d’incarcération est considéré comme un meilleur indicateur pour mesurer la surreprésentation, parce qu’il comprend plus d’éléments de l’incarcération (c.-à-d. la détention et la durée du séjour). Toutefois, on pourrait avoir l’impression que seul un petit nombre de personnes sont placées en détention, car le taux est fondé sur un dénombrement quotidien. En revanche, le taux de détention reflète le nombre total de personnes incarcérées au cours d’une période donnée et nous aide ainsi à comprendre le nombre réel de personnes qui entrent dans le système correctionnel.

Évolution de la collecte des données sur les comptes quotidiens moyens au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

Le compte quotidien moyen de contrevenants sous surveillance au cours d’un exercice de référence est publié par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) depuis un certain nombre d’années, dans le cadre d’une autre enquête sur les programmes correctionnels appelée le Rapport sur les indicateurs clés (RIC). Le RIC est une enquête agrégée, ce qui signifie que le CCSJSC ne recueille que des comptes et n’a pas la capacité de ventiler les chiffres plus loin que ce qui est fourni dans l’enquête (type de statut juridique et sexe). De plus, comme la source du RIC est souvent constituée de chiffres ou de chiffres agrégés entreposés, certains programmes correctionnels eux-mêmes ont de la difficulté à sous-établir ces dénombrements à des fins d’analyse. En raison de la difficulté de ventiler les données sur les CQM selon l’identité autochtone, les CQM et les indicateurs connexes n’ont pas été utilisés comme mesure de la surreprésentation, simplement parce que le CCSJSC ne disposait pas des données à ce sujet. En l’absence de ces données, le CCSJSC a mis l’accent exclusivement sur les données d’admission comme le seul indicateur de la surreprésentation.

L’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) représente une approche différente de la compilation des données sur les CQM, en développant le concept de séjour d’une nuit (c’est-à-dire, un indicateur qu’une personne était dans un centre correctionnel à un moment donné, qui, dans le cas présent, correspond à 23 h 59 chaque jour), comme base pour les CQM. Comme indiqué ci-dessus, les données sur les séjours d’une nuit n’étaient pas aisément accessibles auprès des systèmes correctionnels pour que le CCSJSC puisse les utiliser (bien que certains programmes aient récemment commencé à développer la capacité de stocker les données sur les séjours d’une nuit dans leurs systèmes d’information). Dans le cadre de l’ESCC, toutefois, à l’aide des données consignées par le personnel correctionnel sur les admissions des contrevenants dans les établissements correctionnels et la libération de ceux-ci (admissions, sorties, permissions de sortir, déplacements en cour, évasions et reprises, liberté illégale, mouvements liés à la peine discontinue et transferts internes entre centres correctionnels), le CCSJSC est en mesure de dériver le séjour d’une nuit en tant qu’enregistrement de données dans notre système, avec la possibilité de recouper les renseignements sur le séjour d’une nuit avec les renseignements démographiques de la personne, comme son identité autochtone.

Les chiffres de l’ESCC étant dérivés, il peut y avoir de légères incohérences entre les chiffres du CCSJSC et les données publiées par les programmes correctionnels. Ceux-ci sont dus à de rares problèmes d’intégrité des données dans les données sur les déplacements (par exemple, un déplacement occasionnel peut ne pas être détecté par l’ESCC) et à des différences de définition (en particulier lorsque les personnes bénéficiant de certains types de permissions de sortir doivent être considérées comme se trouvant en établissement ou déclarées en fonction des exigences de surveillance à l’extérieur du centre correctionnel). L’objectif du CCSJSC est de produire des valeurs sur les CQM qui sont à plus ou moins 1 % des comptes produits par le programme correctionnel. Jusqu’à présent, dans les provinces et les territoires qui participent à l’ESCC, les différences sont inférieures — et souvent bien inférieures — à 1 %.

Références

ALLEN, M. K. et SUPERLE, T. 2016. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2014. (site consulté le 13 octobre 2022).

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT. 2019. Projet de loi C‑75 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Bibliothèque du Parlement. (site consulté le 26 septembre 2022).

BUREAU DE L’ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL. 2021. La proportion de femmes autochtones détenues par le gouvernement fédéral approche les 50 %: l’enquêteur correctionnel publie un communiqué, 17 décembre. (site consulté le 26 septembre 2022).

BUREAU DE L’ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL. 2020. Les Autochtones sous garde fédérale dépassent les 30 % : l’enquêteur correctionnel publie un communiqué, 21 janvier. (site consulté le 26 septembre 2022).

CLARK, S. 2019. Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses. Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice Canada.

COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION DU CANADA. 2015a. Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action. Commission de vérité et réconciliation du Canada. (site consulté le 26 septembre 2022).

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