Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018

Au Canada, l’administration des services correctionnels est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Service correctionnel du Canada est responsable du système fédéral et des contrevenants adultes (18 ans et plus) qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus. Il est également chargé de la surveillance des contrevenants en liberté sous conditions dans la collectivité (comme les contrevenants en liberté conditionnelle ou en liberté d’office). Les adultes qui purgent une peine d’emprisonnement de moins de deux ans ou qui sont détenus en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence (c.-à-d. ceux qui sont en détention provisoire) et ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme la probation, relèvent des programmes de services correctionnels des provinces et territoires. En ce qui concerne les jeunes, les provinces et territoires sont responsables de l’administration des services correctionnels pour les jeunes placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité, y compris les jeunes maintenus sous garde dans l’attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence (détention avant procès).

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada en 2017-2018^Note . On y décrit l’utilisation des services correctionnels à l’aide de trois mesures, soit les comptes moyens, les admissions et les admissions initiales. Les comptes moyens permettent de dresser un profil instantané de la population sous surveillance correctionnelle et représentent le nombre d’adultes et de jeunes en détention ou placés sous garde, ou sous surveillance au sein de la collectivité au cours d’une journée typique. Une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence une période de détention, de placement sous garde ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’elle passe d’un programme à l’autre au cours de l’exercice financier. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions; cela se produit chaque fois que la personne change de programme. Par conséquent, les admissions constituent un indicateur important du nombre de personnes qui cheminent au sein du système correctionnel pour une année donnée. Chez les jeunes plus particulièrement, les admissions initiales représentent le nombre de jeunes qui intègrent le système correctionnel pour une période de placement sous garde ou de surveillance au sein de la collectivité (pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’encadré 1).

Les mesures présentées dans cet article de Juristat donnent un aperçu de l’état actuel des populations sous surveillance correctionnelle et de la charge de travail des services correctionnels au Canada, et font ressortir les variations au fil du temps. Cet article fournit également des renseignements sur les caractéristiques des personnes admises à ces services afin de déterminer celles qui sont le plus représentées au sein du système correctionnel. Cette information vise à mettre en lumière l’évolution des populations sous surveillance correctionnelle et à mettre en évidence les questions qui doivent être examinées plus à fond.

Services correctionnels pour adultes

Le taux d’incarcération des adultes continue de diminuer

Le taux d’incarcération des adultes représente le nombre moyen d’adultes en détention par jour pour chaque tranche de 100 000 adultes de 18 ans et plus. Cela comprend les adultes en détention après condamnation, les adultes en détention provisoire et ceux visés par un autre type de détention temporaire.

• Le nombre de personnes en détention est étroitement surveillé pour diverses raisons, dont les coûts associés au maintien d’un détenu sous surveillance (Société John Howard du Canada, 2018) et les préoccupations relatives au risque de surpopulation (Public Services Foundation of Canada, 2015). Au Canada, en 2017-2018, il y avait en moyenne 38 786 adultes dans les établissements de détention provinciaux, territoriaux ou fédéraux par jour. De ce nombre, 24 657 adultes étaient en détention dans un établissement provincial ou territorial (ce qui représente un taux de 83 adultes pour 100 000 adultes), tandis que 14 129 étaient en détention dans un établissement fédéral (ce qui correspond à un taux de 48 adultes pour 100 000 adultes). En 2017-2018, le taux d’incarcération à l’échelle nationale était de 131 adultes pour 100 000 adultes, ce qui représente une baisse de 4 % par rapport à 2016-2017 (tableau 1).
• Bien que le taux d’incarcération national ait fluctué pendant 25 ans, il diminue chaque année depuis les cinq dernières années^Note . De 2016-2017 à 2017-2018, le taux d’incarcération s’est replié dans 7 des 10 provinces^Note . Parmi les trois autres provinces, le taux d’incarcération a augmenté à l’Île-du-Prince-Édouard (+9 %) et au Nouveau-Brunswick (+5 %), tandis qu’il est demeuré inchangé à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans les territoires, le taux d’incarcération a diminué au Yukon (-30 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-4 %), alors qu’il a augmenté de 7 % au Nunavut (tableau 1).
• En 2017-2018, 7 des 10 provinces^Note  affichaient un taux d’incarcération inférieur au taux d’incarcération moyen de 83 adultes pour 100 000 adultes dans les provinces et territoires. Les trois provinces affichant un taux supérieur au taux d’incarcération moyen des adultes dans les provinces et territoires étaient le Manitoba (231 adultes pour 100 000 adultes), la Saskatchewan (207 adultes pour 100 000 adultes) et l’Alberta (111 adultes pour 100 000 adultes) (tableau 1).
• Le taux d’incarcération dans les trois territoires était bien supérieur au taux d’incarcération moyen pour l’ensemble des provinces et territoires (83 adultes pour 100 000 adultes). Plus particulièrement, les Territoires du Nord-Ouest (527 adultes pour 100 000 adultes) et le Nunavut (621 adultes pour 100 000 adultes) ont enregistré des taux d’incarcération élevés en 2017-2018, lesquels s’expliquent par le grand nombre d’adultes incarcérés par rapport à la faible population totale d’adultes dans ces territoires (tableau 1). La population totale d’adultes dans les trois territoires s’élevait à environ 88 800 en 2017, ce qui représentait moins de 1 % de l’ensemble de la population canadienne^Note .

Les adultes en détention provisoire sont plus nombreux que ceux en détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux

• Chaque année depuis 2004‑2005, le nombre moyen d’adultes en attente d’un procès ou du prononcé de leur sentence (population en détention provisoire) est supérieur à celui de la population d’adultes en détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux (Programme des services correctionnels, 2017). En 2017-2018, il y avait, en moyenne par jour, 50 % plus d’adultes (14 812) en détention provisoire qu’en détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux (9 543) (tableau 2).
• Le taux d’adultes en détention après condamnation dans un établissement provincial ou territorial a diminué de 18 % (étant passé de 39 à 32 adultes pour 100 000 adultes) de 2013-2014 à 2017-2018 (période de 5 ans), tandis que le taux d’adultes en détention provisoire dans un établissement provincial ou territorial a augmenté de 2 % (étant passé de 46 à 47 adultes pour 100 000 adultes) au cours de cette période dans les 12 secteurs de compétence déclarants (graphique 1)^Note .
• Le fait qu’il y ait un plus grand nombre d’adultes en détention provisoire qu’en détention après condamnation dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux peut entraîner divers défis au chapitre de la prestation de services aux détenus, comme les services de réadaptation et de logement, en raison de l’incertitude entourant leur durée de séjour (Société John Howard de l’Ontario, 2007). L’augmentation du nombre d’adultes en détention provisoire au Canada est liée à un changement de culture dans le système de justice. Ce changement est fondé sur la volonté de réduire au minimum le risque de danger pour le public, y compris le risque de récidive, laquelle fait en sorte que les tribunaux choisissent de détenir de façon provisoire un plus grand nombre d’accusés en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence (Webster, 2015).
• Parmi les provinces et les territoires en 2017-2018, huit secteurs de compétence affichaient une proportion plus élevée d’adultes en détention provisoire que d’adultes en détention après condamnation, à savoir l’Alberta (70 %), l’Ontario (69 %), le Manitoba (69 %), la Nouvelle-Écosse (65 %), la Colombie-Britannique (65 %), le Yukon (62 %), les Territoires du Nord-Ouest (58 %) et le Nunavut (55 %) (graphique 2).
• En 2017-2018, le taux d’adultes en détention provisoire a diminué de 5 % par rapport à l’année précédente, tandis que le taux d’adultes en détention après condamnation a reculé de 3 %. Le taux d’adultes en détention provisoire a diminué dans 6 des 10 provinces^Note , le Québec ayant enregistré la baisse la plus marquée (-10 %) par rapport à 2016-2017. Le taux d’adultes en détention provisoire a augmenté dans 3 des 4 autres provinces au cours de la même période : l’Île-du-Prince-Édouard (+23 %) a connu la hausse la plus marquée, tandis que la Nouvelle-Écosse (+3 %) et le Nouveau-Brunswick (+6 %) ont enregistré des hausses plus faibles. La Saskatchewan n’a enregistré aucune variation. Parmi les territoires, le taux d’adultes en détention provisoire a diminué au Yukon (-22 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-3 %), alors qu’il a augmenté de 11 % au Nunavut (tableau 2).
• En 2017-2018, le taux d’adultes en détention après condamnation a diminué par rapport à l’année précédente dans 6 des 10 provinces^Note , la Nouvelle-Écosse ayant enregistré la baisse la plus prononcée (-14 %). Parallèlement, les autres provinces ont connu des hausses variant de 2 % à 6 %^Note . Dans les territoires, le taux a diminué au Yukon (-40 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-5 %), tandis que le Nunavut a enregistré une augmentation de 5 % par rapport à 2016-2017 (tableau 2).
• Tout comme le taux d’adultes en détention après condamnation dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux, le taux d’adultes en détention après condamnation dans les établissements fédéraux a diminué par rapport à 2016-2017, en baisse de 3 % (tableau 2).

La plupart des adultes sous surveillance correctionnelle sont sous surveillance au sein de la collectivité

• Le Code criminel prévoit que toutes les sanctions autres que l’emprisonnement doivent être examinées pour l’ensemble des contrevenants. Par le passé, il a été démontré que les personnes condamnées à la surveillance au sein de la collectivité présentaient un risque réduit de récidive comparativement aux personnes condamnées à la détention (Smith et autres, 2002). Au cours d’une journée typique en 2017-2018, dans les 10 provinces et territoires pour lesquels des données sur la surveillance au sein de la collectivité ont été déclarées^Note , il y avait en moyenne 94 904 contrevenants adultes sous surveillance par l’entremise de programmes communautaires comme la probation, la condamnation avec sursis et la libération conditionnelle de ressort provincial, ce qui représente 80 % de la population d’adultes sous surveillance correctionnelle. En outre, à l’échelon fédéral, le Service correctionnel du Canada assurait en moyenne chaque jour la surveillance de 9 043 contrevenants qui se trouvaient en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale, ou qui bénéficiaient d’une libération d’office (tableau 1).
• En 2017-2018, le taux d’adultes sous surveillance au sein de la collectivité^Note  dans les provinces et les territoires était de 337 adultes pour 100 000 adultes. Cela représente une augmentation de 1 % par rapport à l’année précédente, mais une diminution de 14 %^Note  comparativement à cinq ans plus tôt. Le taux de contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité relevant des services correctionnels fédéraux a augmenté de 4 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 31 adultes pour 100 000 adultes en 2017-2018 (tableau 1).
• Parmi les services correctionnels provinciaux et territoriaux, la probation était de loin le programme de surveillance le plus courant. En moyenne, 87 342 contrevenants adultes se trouvaient en probation au cours d’une journée typique en 2017-2018, ce qui représente 92 %^Note  de la population sous surveillance au sein de la collectivité et 74 %^Note  de tous les adultes sous surveillance correctionnelle dans les 10 provinces et territoires déclarants (tableau 2)^Note .
• En 2017-2018, le taux d’adultes en probation a augmenté de 2 % par rapport à 2016-2017 (tableau 2). Le taux a augmenté dans 4 des 8 provinces qui ont déclaré des données^Note , la Saskatchewan (+17 %) et l’Alberta (+13 %) ayant enregistré les hausses les plus notables. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont inscrit des baisses de 7 % et de 4 %, respectivement, par rapport à l’année précédente (tableau 2)^Note .

Le nombre d’admissions d’adultes aux services correctionnels diminue légèrement

Une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence un programme de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Le dénombrement des admissions permet donc de mesurer l’activité au sein des programmes des services correctionnels. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire ou du maintien sous garde avant le procès à la détention après condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année.

• En 2017-2018, on a dénombré 391 692 admissions d’adultes aux services correctionnels provinciaux et territoriaux et 14 470 admissions d’adultes aux services correctionnels fédéraux, soit un total de 406 162 admissions. Dans l’ensemble, le nombre total d’admissions a diminué de 3 % par rapport à l’année précédente. Le nombre d’admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux a diminué de 3 %, tandis que le nombre d’admissions aux services correctionnels fédéraux a reculé de 2 % (tableau 3).
• En 2017-2018, le nombre d’admissions à la détention a reculé de 4 % dans l’ensemble, alors que le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 1 %. Le nombre total d’admissions aux services correctionnels a diminué dans 5 des 13 secteurs de compétence^Note , le Yukon ayant enregistré la baisse la plus prononcée (-13 %). En revanche, les Territoires du Nord-Ouest ont enregistré la hausse la plus marquée (+7 %), ce qui pourrait être attribuable à une forte augmentation (+13 %) des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité par rapport à l’année précédente (tableau 3).
• À l’échelon fédéral, le nombre d’admissions à la détention a augmenté de 1 %, tandis que le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 5 % (tableau 3).

Les adultes qui s’identifient comme des Autochtones sont surreprésentés au sein de la population d’adultes en détention

• L’article 718.2 du Code criminel et l’arrêt R. c. Gladue (1999) de la Cour suprême du Canada prévoient la prise en compte de toutes les sanctions substitutives dans les peines imposées par les juges, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones^Note . Le principe de détermination de la peine énoncé dans l’arrêt Gladue cherche à faire reconnaître la surreprésentation des Autochtones dans la population placée sous garde et à y remédier (Legal Services Society, 2018)^Note . En 2017-2018, les Autochtones étaient à l’origine de 30 % des admissions d’adultes à la détention dans un établissement provincial ou territorial et de 29 % de ces admissions à la détention dans un établissement fédéral, alors qu’ils représentaient environ 4 % de la population adulte canadienne (tableau 4)^Note . Par comparaison, il y a 10 ans, les Autochtones représentaient 21 %^Note  des admissions d’adultes à la détention dans un établissement provincial ou territorial et 20 % de ces admissions à la détention dans un établissement fédéral (tableau 4).
• En 2017-2018, parmi les provinces, les adultes autochtones représentaient les trois quarts des admissions à la détention au Manitoba (75 %) et en Saskatchewan (74 %) (tableau 4). Ces deux provinces comptent également les proportions d’adultes autochtones les plus élevées au sein de leur population respective, soit 15 % au Manitoba et 14 % en Saskatchewan^Note .
• En 2017-2018, les hommes autochtones représentaient 28 % des admissions d’hommes à la détention dans un établissement provincial ou territorial. Par comparaison, les femmes autochtones représentaient une plus grande proportion des admissions à la détention que leurs homologues de sexe masculin, soit 42 % des admissions de femmes à la détention; les femmes non autochtones représentaient quant à elles 57 % de ces admissions. Comparativement à 2007-2008, le nombre d’admissions d’Autochtones à la détention dans un établissement provincial ou territorial a augmenté de 28 % chez les hommes et de 66 % chez les femmes (tableau 5).
• Comparativement à 2007-2008, le nombre d’admissions d’hommes autochtones a augmenté le plus en Colombie-Britannique (+83 %, étant passé de 3 932 à 7 181), au Québec (+69 %, étant passé de 1 128 à 1 903) et au Manitoba (+ 60 %, étant passé de 10 651 à 17 066) en 2017-2018. Pour ce qui est du nombre d’admissions de femmes autochtones, il a augmenté le plus au Québec (+219 %, étant passé de 127 à 405), au Manitoba (+139 %, étant passé de 2 182 à 5 214), au Nouveau-Brunswick (+128 %, étant passé de 67 à 153) et en Saskatchewan (+106 %, étant passé de 924 à 1 900) (tableau 5).
• Pour la province de la Saskatchewan, le Centre canadien de la statistique juridique a maintenant la capacité de déclarer le nombre de personnes uniques^Note  (par opposition aux admissions, dont la présente publication faisait précédemment état) qui ont été placées en détention, afin d’obtenir une indication plus précise de la proportion de personnes qui ont un contact avec les services de détention. Le nombre de personnes uniques qui ont été placées en détention s’entend du compte des personnes placées en détention au cours d’une période précise. Les personnes sont comptées une seule fois, peu importe le nombre de contacts qu’elles ont avec les services de détention pendant la période de référence.
• Chez les adultes en Saskatchewan, sur une période de trois ans, le nombre de personnes autochtones uniques de sexe féminin qui ont été placées en détention est passé de 1 008 en 2015-2016 à 1 098 en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 9 % pendant cette période. En revanche, le nombre de personnes non autochtones uniques de sexe féminin qui ont été placées en détention au cours de la même période est passé de 166 à 233, ce qui représente une hausse de 40 %. Le nombre de personnes uniques de sexe féminin dont l’identité autochtone était inconnue a reculé de 64 %, étant passé de 47 à 17^Note .
• En ce qui concerne les hommes en Saskatchewan, sur une période de trois ans, le nombre de personnes autochtones uniques qui ont été placées en détention a diminué, étant passé de 4 137 en 2015-2016 à 4 080 en 2017-2018; cela représente un recul de 1 % au cours de cette période. En revanche, le nombre de personnes non autochtones uniques de sexe masculin qui ont été placées en détention pendant la même période est passé de 1 621 à 1 492, ce qui représente une diminution de 8 %. Le nombre de personnes uniques de sexe masculin dont l’identité autochtone était inconnue a baissé de 19 %, étant passé de 296 à 241^Note .

Les jeunes hommes sont surreprésentés parmi la population d’adultes admis à la détention

• En 2017-2018, les hommes étaient à l’origine de 85 % des admissions d’adultes à la détention dans un établissement provincial ou territorial et de 92 % des admissions d’adultes à la détention dans un établissement fédéral (graphique 3, graphique 4).
• Dans l’ensemble, les hommes de 20 à 39 ans représentaient une grande proportion (58 % à l’échelon des provinces et territoires et 59 % à l’échelon fédéral) des admissions à la détention en 2017-2018 (graphique 3, graphique 4). Par ailleurs, les hommes de ce groupe d’âge représentaient 51 % des adultes inculpés par la police en 2017^Note . Ces pourcentages permettent d’établir que les hommes de ce groupe d’âge sont surreprésentés au sein des populations d’adultes admis à la détention et d’adultes inculpés, compte tenu du fait qu’ils représentent 17 % de la population totale d’adultes de 18 ans et plus^Note .
• Les femmes de 20 à 39 ans représentaient une proportion beaucoup moins élevée (11 % à l’échelon des provinces et territoires et 5 % à l’échelon fédéral) des admissions à la détention en 2017-2018, comparativement à leurs homologues de sexe masculin (graphique 3, graphique 4). Les femmes de 20 à 39 ans qui ont été inculpées par la police en 2017 représentaient 15 % de l’ensemble des adultes inculpés^Note .

La majorité des adultes passent moins d’un mois en détention dans un établissement provincial ou territorial

• En 2017-2018, environ la moitié (51 %) des adultes ayant été libérés de la détention provisoire avaient été détenus pendant une semaine ou moins, et les trois quarts (75 %) l’avaient été pendant un mois ou moins^Note .
• Dans le cas des adultes qui ont été libérés d’une peine de détention après condamnation en 2017-2018 dans les 11 provinces et territoires déclarants, 31 % avaient purgé une peine d’une semaine ou moins, tandis que 60 % avaient purgé une peine d’un mois ou moins^Note .
• Les femmes ont tendance à passer moins de temps en détention provisoire et en détention après condamnation que leurs homologues de sexe masculin. En 2017-2018, 83 % des femmes qui ont été libérées de la détention provisoire avaient été détenues pendant un mois ou moins, comparativement à 74 % des hommes. En ce qui concerne la détention après condamnation, 68 % des femmes avaient été détenues pendant un mois ou moins, comparativement à 59 % des hommes (graphique 5). Parmi les auteurs présumés de crimes déclarés par la police en 2017, 25 % des femmes étaient des auteures présumées de crimes violents, comparativement à 28 % des hommes (Savage, 2019).

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes augmentent

• En 2017-2018, les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes au Canada se sont chiffrées à plus de 5 milliards de dollars^Note , en hausse de 7 % par rapport à l’année précédente après correction pour tenir compte de l’inflation (tableau 6).
• En ce qui concerne les dépenses par habitant, 70 $ ont été consacrés aux services correctionnels provinciaux et territoriaux et 68 $ ont été affectés aux services correctionnels fédéraux (tableau 6).
• Les dépenses relatives aux services de détention représentaient plus de 2 milliards de dollars, soit 81 % de toutes les dépenses en matière de services correctionnels provinciaux et territoriaux en 2017-2018 (tableau 6). Parallèlement, les dépenses relatives à la surveillance au sein de la collectivité représentaient plus de 360 millions de dollars, soit 14 % des dépenses totales (tableau 6).
• Les coûts associés à la détention des adultes sont habituellement plus élevés au sein du système fédéral. En moyenne, en 2017-2018, les dépenses relatives aux services de détention se sont établies à environ 330 $ par jour par contrevenant sous responsabilité fédérale, ou 120 571 $ par année, comparativement à 233 $ par jour par contrevenant sous responsabilité provinciale ou territoriale, ou 84 915 $ par année (tableau 6).

Services correctionnels pour les jeunes

Au Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), promulguée en 2003, régit la façon dont le cas des jeunes de 12 à 17 ans doit être traité au sein du système de justice canadien. La LSJPA prévoit un système de justice distinct pour les jeunes, fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée.

Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle continue de reculer

• En 2017-2018, on comptait, en moyenne par jour, 7 052 jeunes sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité dans les neuf secteurs de compétence déclarants^Note . Cela représente un taux de 41 jeunes pour 10 000 jeunes, soit une baisse de 7 % par rapport à l’année précédente et de 34 % comparativement à 2013-2014 (tableau 7).
• Comparativement à l’année précédente, 8 des 9 secteurs de compétence déclarants^Note  pour lesquels des données étaient disponibles pour 2016-2017 et 2017-2018 ont constaté une diminution du taux global de jeunes sous surveillance correctionnelle. L’Île-du-Prince-Édouard a connu la baisse la plus prononcée parmi les provinces (-20 %). La Colombie-Britannique (-14 %) et l’Alberta (-11 %) ont également connu un recul notable, tandis que la Saskatchewan n’a enregistré aucune variation. Le Nunavut a connu la baisse la plus marquée parmi les territoires (-21 %) (tableau 7).
• Le taux de jeunes inculpés par la police observé à l’échelle nationale a également diminué au cours des dernières années, ayant inscrit une baisse de 21 % de 2013 à 2017 (Allen, 2018)^Note .
• Comme c’était le cas les années précédentes, lors d’une journée typique en 2017-2018, la grande majorité (89 %) des jeunes sous surveillance correctionnelle dans les neuf secteurs de compétence déclarants^Note  étaient sous surveillance au sein de la collectivité (tableau 7).

Le taux d’incarcération des jeunes continue de diminuer

• En 2017-2018, il y avait en moyenne 792 jeunes sous garde par jour dans les 11 secteurs de compétence déclarants^Note , ce qui représente un taux de 4 jeunes sous garde pour 10 000 jeunes, en baisse de 12 % par rapport à l’année précédente et de 29 % comparativement à 2013‑2014^Note  (tableau 7).
• En 2017-2018, le taux d’incarcération des jeunes a diminué par rapport à l’année précédente dans 9 des 11 secteurs de compétence déclarants pour lesquels des données étaient disponibles. Parmi les provinces, les baisses les plus prononcées ont été observées en Alberta (-21 %), suivie de la Saskatchewan (-15 %), du Manitoba (-14 %) et du Nouveau-Brunswick (-11 %). Le taux d’incarcération a également diminué au Nunavut (-48 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-13 %) par rapport à l’année précédente (tableau 7).
• En 2017-2018, les taux les plus élevés d’incarcération des jeunes ont été observés au Manitoba (19 jeunes sous garde pour 10 000 jeunes), en Saskatchewan (16 jeunes sous garde pour 10 000 jeunes), dans les Territoires du Nord-Ouest (14 jeunes sous garde pour 10 000 jeunes) et au Nunavut (9 jeunes sous garde pour 10 000 jeunes). Dans chacune des autres provinces, le taux d’incarcération était inférieur à 5 jeunes sous garde pour 10 000 jeunes (tableau 7).

La majorité des jeunes intègrent les services correctionnels par l’entremise d’un programme de surveillance au sein de la collectivité

Le nombre d’admissions initiales indique le nombre de jeunes qui commencent une période de surveillance correctionnelle ininterrompue et donne un aperçu des nouveaux cas qui s’ajoutent à la charge de travail du système correctionnel. En vertu de la LSJPA, le système de justice pénale pour les adolescents appuie la prévention du crime en orientant les jeunes vers des programmes ou des organismes communautaires lorsqu’il y a lieu de le faire afin de traiter le comportement délictueux chez ceux-ci.

• En 2017-2018, 5 640 jeunes ont commencé une période de surveillance correctionnelle dans les sept secteurs de compétence déclarants. Cela représente une baisse de 5 % par rapport à l’année précédente et de 32 % comparativement à 2013-2014 (tableau 8)^Note .
• La majorité des jeunes intègrent les services correctionnels par l’entremise d’un programme de surveillance au sein de la collectivité. En 2017-2018, 71 % des admissions initiales de jeunes dans les secteurs de compétence déclarants étaient des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité, ce qui représente une diminution de 1 % par rapport à l’année précédente. Ces jeunes commençaient le plus souvent une période de probation (47 % de toutes les admissions initiales) ou un autre programme de surveillance au sein de la collectivité (22 % de toutes les admissions initiales), tel qu’un programme hors établissement, une solution de rechange à l’amende, une ordonnance de restitution, d’indemnisation ou d’autres services communautaires ou personnels, ou toute autre peine jugée appropriée par le tribunal de la jeunesse (tableau 8).
• La proportion restante de 29 % des admissions initiales de jeunes dans les secteurs de compétence déclarants en 2017-2018 étaient des admissions au placement sous garde (principalement au maintien sous garde avant le procès — 28 % de toutes les admissions initiales). Il s’agit d’une diminution de 13 % par rapport à l’année précédente et de 25 % comparativement aux cinq années précédentes (tableau 8).

Le nombre d’admissions de jeunes aux services correctionnels diminue

Contrairement à une admission initiale, qui mesure une période de surveillance correctionnelle ininterrompue, une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire ou du maintien sous garde avant le procès au placement sous garde à la suite d’une condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année.

• En 2017-2018, on a dénombré au total 16 664 admissions de jeunes aux services correctionnels dans les neuf secteurs de compétence déclarants^Note . Il s’agit d’une baisse de 12 % par rapport à 2016-2017. De 2016-2017 à 2017-2018, le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 9 %, et le nombre d’admissions au placement sous garde, de 16 % (tableau 9).
• En 2017-2018, le nombre total d’admissions de jeunes a diminué comparativement à l’année précédente dans 7 des 9 secteurs de compétence^Note  pour lesquels des données étaient disponibles^Note . Parmi les provinces, l’Île-du-Prince-Édouard (-25 %), le Manitoba (-17 %), la Saskatchewan (-14 %) et l’Ontario (-14 %) ont connu des baisses marquées du nombre d’admissions aux services correctionnels par rapport à 2016-2017 (tableau 9).
• Le Nunavut a connu la plus forte diminution du nombre total d’admissions (-51 %), tandis que les Territoires du Nord-Ouest ont affiché la plus forte augmentation (+32 %) en 2017-2018 (tableau 9). Il est important de noter que le nombre d’admissions de jeunes dans les territoires est faible. Par conséquent, de petites variations dans les comptes peuvent entraîner d’importantes variations en pourcentage d’une année à l’autre.

Les jeunes autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel

• La LSJPA prévoit la prise en compte des besoins particuliers des Autochtones dans le choix des mesures à prendre à l’endroit des jeunes qui commettent des infractions. Cette disposition vise à lutter contre la surreprésentation des jeunes autochtones chez les jeunes placés sous garde. En 2017-2018, les jeunes autochtones étaient à l’origine de 43 % des admissions aux services correctionnels dans les neuf secteurs de compétence déclarants^Note , alors qu’ils représentaient environ 8 % de la population de jeunes au Canada (tableau 10)^Note .
• Dans les huit secteurs de compétence qui ont déclaré des données sans interruption au fil du temps, la proportion d’admissions de jeunes autochtones aux services correctionnels a augmenté pour passer de 26 % en 2007-2008 à 43 % en 2017-2018^Note .
• Les Autochtones sont surreprésentés tant parmi la population de jeunes admis au placement sous garde que parmi la population de jeunes admis à un programme de surveillance au sein de la collectivité : en 2017-2018, ils représentaient 48 % des admissions au placement sous garde et 39 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité dans les secteurs de compétence déclarants (tableau 10).

Les garçons et les jeunes de la tranche d’âge supérieure représentent la majorité des admissions de jeunes

• En 2017-2018, plus des trois quarts (76 %) des jeunes admis aux services correctionnels dans les provinces et les territoires déclarants^Note  étaient des garçons. Les garçons représentaient 76 % des admissions au placement sous garde et 76 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 10). Ces proportions étaient essentiellement inchangées par rapport à 2016-2017.
• La majorité (54 %) des admissions de jeunes aux services correctionnels en 2017-2018 concernaient des jeunes âgés de 16 et 17 ans au moment de leur admission. Les jeunes de cette tranche d’âge représentaient une proportion encore plus grande des admissions au placement sous garde (60 %), alors qu’ils étaient à l’origine d’un peu moins de la moitié (49 %) des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 10).
• En 2017-2018, les garçons de 16 et 17 ans représentaient 42 % des admissions de jeunes aux services correctionnels. Par comparaison, les filles du même groupe d’âge représentaient 12 % des admissions de jeunes (graphique 6).

Les jeunes passent peu de temps sous garde

• La durée de la surveillance correctionnelle a tendance à être courte chez les jeunes. En 2017-2018, la majorité (78 %) des jeunes libérés du maintien sous garde avant le procès dans les six secteurs de compétence déclarants^Note  avaient été détenus pendant un mois ou moins (graphique 7). En ce qui concerne les jeunes libérés d’un placement sous garde à la suite d’une condamnation en 2017-2018, 40 % avaient été sous garde pendant un mois ou moins, et 89 %, pendant six mois ou moins.
• Les jeunes en probation avaient tendance à être placés sous surveillance pendant de plus longues périodes, 94 % d’entre eux ayant fait l’objet d’une surveillance pendant plus de six mois (graphique 7).

Début de l'encadré 1

Fin de l'encadré 1

Graphiques

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes quotidiens moyens des adultes au sein des services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2017-2018

Tableau 2 Comptes quotidiens moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2017-2018

Tableau 3 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2017-2018

Tableau 4 Admissions d’adultes à la détention, selon l’identité autochtone et le secteur de compétence, 2007-2008 et 2017-2018

Tableau 5 Admissions d’adultes à la détention, selon l’identité autochtone, le sexe et le secteur de compétence, 2017-2018

Tableau 6 Dépenses de fonctionnement du système correctionnel pour adultes, selon le secteur de compétence, 2017-2018

Tableau 7 Comptes quotidiens moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2017-2018

Tableau 8 Admission initiale des jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance correctionnelle, certains secteurs de compétence, 2017-2018

Tableau 9 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2017-2018

Tableau 10 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise et le type de programme de surveillance, certains secteurs de compétence, 2017-2018

Principaux termes et définitions

Condamnation avec sursis : Peine d’emprisonnement avec sursis qui peut être imposée à un adulte et que le contrevenant doit purger dans la collectivité. Selon les conditions de la condamnation avec sursis, le contrevenant purgera la peine d’emprisonnement dans la collectivité pourvu qu’il respecte les conditions imposées par le tribunal dans l’ordonnance de condamnation avec sursis. Si le contrevenant enfreint ces conditions, il peut être envoyé en prison pour purger le reste de cette peine.

Détention provisoire : Détention temporaire d’un adulte en attente de son procès ou du prononcé de sa sentence.

Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial : Lorsqu’un jeune purge la partie communautaire d’une ordonnance de placement sous garde et de surveillance ou d’une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, et que le directeur provincial est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le jeune a enfreint ou est sur le point d’enfreindre une condition de sa liberté sous condition, le directeur provincial peut délivrer un mandat d’arrêt pour suspendre la liberté sous condition et placer le jeune en détention provisoire dans un établissement pour adolescents approprié.

Maintien sous garde avant le procès : Maintien temporaire d’un jeune sous garde, en attendant son procès ou le prononcé de sa sentence.

Ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance : Comme dans le cas des condamnations avec sursis qui sont imposées aux adultes, il s’agit, pour les jeunes, d’une solution de rechange communautaire aux placements sous garde. En vertu d’une ordonnance de garde différée, un jeune passera sa peine dans la collectivité suivant un ensemble de conditions strictes. Si ces conditions sont enfreintes, l’adolescent pourra être renvoyé sous garde pour y purger le reste de sa peine.

Partie communautaire d’une peine de placement sous garde : Partie de la peine de placement sous garde d’un jeune (placement sous garde avec réadaptation intensive et surveillance sous condition, placement sous garde et surveillance sous condition, ou placement sous garde et surveillance au sein de la collectivité) qui doit être purgée sous surveillance au sein de la collectivité. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit que le dernier tiers de la plupart des peines de placement sous garde doit être purgé sous surveillance au sein de la collectivité.

Peines discontinues : Peines de détention pouvant être imposées aux adultes qui doivent être purgées de façon périodique au cours d’une période prolongée (p. ex. la fin de semaine ou certains jours de la semaine seulement).

Placement sous garde à la suite d’une condamnation (jeunes) : Les jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation peuvent être détenus dans des établissements en milieu fermé ou ouvert.

Garde en milieu fermé : Un établissement de garde en « milieu fermé » désigne un établissement où les jeunes contrevenants sont détenus au moyen de dispositifs de sécurité, y compris les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous surveillance. La mesure dans laquelle les lieux de garde sont dits « fermés » varie d’un secteur de compétence à l’autre.

Garde en milieu ouvert : Un établissement de garde en « milieu ouvert » désigne un établissement de garde où l’on fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les lieux de garde sont dits « ouverts » varie d’un secteur de compétence à l’autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent, entre autres, les centres résidentiels dans la collectivité, les foyers collectifs, les établissements d’aide à l’enfance, et les camps forestiers et de pleine nature.

Probation : Type courant de peine purgée dans la collectivité, dans lequel le jeune ou l’adulte est surveillé par un agent de probation ou une autre personne désignée. Cette peine est assortie de conditions obligatoires (p. ex. ne pas troubler l’ordre public) et peut être assortie de conditions facultatives qui sont mises en place pendant la durée de l’ordonnance de probation.

Programme d’assistance et de surveillance intensives : Tout comme la probation, les ordonnances d’assistance et de surveillance intensives, qui visent les jeunes, sont purgées au sein de la collectivité sous réserve de conditions, mais avec une surveillance et un soutien plus étroits afin d’aider le jeune à changer son comportement. Il s’agit d’un programme facultatif sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ce qui signifie que les provinces et les territoires sont libres de le mettre en œuvre ou non.

Description de l’enquête

L’Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) permet de recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. le sexe, le groupe d’âge, l’identité autochtone et la durée du séjour) des admissions d’adultes aux services correctionnels et des libérations d’adultes de ces services. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’ESCA en 2017-2018 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes (RICSC-A) permet de recueillir, à partir des systèmes correctionnels pour adultes fédéral, provinciaux et territoriaux, des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des adultes en détention et sur les comptes en fin de mois des adultes sous surveillance au sein de la collectivité. Les exclusions suivantes sont à noter en ce qui concerne les données historiques : Terre-Neuve-et-Labrador (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour 2009-2010); l’Île-du-Prince-Édouard (2005-2006); la Nouvelle-Écosse (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période de 2006-2007 à 2015-2016); l’Alberta (toutes les données pour 2013-2014 et données sur la surveillance au sein de la collectivité pour 2014-2015); les Territoires du Nord-Ouest (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période de 2003-2004 à 2007-2008). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données au RICSC-A en 2017-2018 : Terre-Neuve‑et-Labrador, l’Île‑du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes (RICSC-J) permet de recueillir des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des jeunes placés sous garde et sur les comptes en fin de mois des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité. Les exclusions suivantes sont à noter en ce qui concerne les données historiques : l’Île-du-Prince-Édouard (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour 2005-2006); la Nouvelle-Écosse (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période de 2006-2007 à 2015-2016); le Nouveau-Brunswick (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période de 2004-2005 à 2015-2016); le Québec (période de 2011-2012 à 2015-2016); l’Alberta (données sur le placement sous garde et la surveillance au sein de la collectivité pour 2013-2014, et données sur la surveillance au sein de la collectivité pour 2014-2015); les Territoires du Nord-Ouest (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période de 2004-2005 à 2007-2008). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données au RICSC-J en 2017-2018 : Terre-Neuve‑et-Labrador, l’Île‑du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) sert à recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) des admissions de jeunes aux services correctionnels ou des libérations de jeunes des services correctionnels. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’ESCPSGJ en 2017-2018 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données à l’EISC en 2017-2018 : Terre-Neuve-et-Labrador (adultes seulement), la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Service correctionnel du Canada.

L’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) a été conçue pour remplacer l’Enquête intégrée sur les services correctionnels. Elle permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données à l’ESCC en 2017-2018 : Terre-Neuve-et-Labrador (jeunes seulement), la Saskatchewan, l’Alberta (adultes seulement) et la Colombie-Britannique.

Références

ALLEN, Mary. 2018. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

CHARTRAND, Larry, et Kanatase HORN. 2016. Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada, ministère de la Justice Canada (site consulté le 15 janvier 2019).

Code criminel du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-46 (Loi à jour au 12 décembre 2018).

LEGAL SERVICES SOCIETY. 2018. Gladue Report Guide. Legal Services Society de la Colombie-Britannique.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). 2003. Parlement du Canada, ch. 1, par. 3(1).

PROGRAMME DES SERVICES CORRECTIONNELS. 2017. « Tendances de l’utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

PUBLIC SERVICES FOUNDATION OF CANADA. 2015. Crisis in correctional services: Overcrowding and inmates with mental health problems in provincial correctional facilities, Public Services Foundation of Canada (site consulté le 15 janvier 2019).

R. c. Gladue. 1999. CSC 26300, [1999] 1 RCS 688.

RUDIN, Jonathan. 2005. « Aboriginal Peoples and the criminal justice system », Ipperwash Inquiry (site consulté le 15 janvier 2019).

SAVAGE, Laura. 2019. « Les contrevenantes au Canada, 2017 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

SMITH, Paula, Claire GOGGIN et Paul GENDREAU. 2002. Effets de l’incarcération et des sanctions intermédiaires sur la récidive : effets généraux et différences individuelles, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (site consulté le 15 janvier 2019).

SOCIÉTÉ JOHN HOWARD DU CANADA. 2018. « Financial facts on Canadian prisons », blogue de John Howard Society of Canada (site consulté le 15 janvier 2019).

SOCIÉTÉ JOHN HOWARD DE L’ONTARIO. 2007. « Remand in Ontario. Second Report to the Board, Standing Committee on Prison Conditions in Ontario », John Howard Society of Ontario (site consulté le 15 janvier 2019).

WEBSTER, Cheryl Marie. 2015. Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier?, Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice Canada (site consulté le 15 janvier 2019).