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La diminution mensuelle de la population carcérale adulte au Canada a ralenti en juin, après avoir enregistré trois mois de reculs sans précédent

Diffusion : 2020-10-27

En mai 2020, on dénombrait plus de 7 000 adultes de moins dans les établissements correctionnels que trois mois plus tôt, en février. Cette baisse de 19 % de la population carcérale est survenue alors que les administrations publiques à l'échelle du pays adoptaient des mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19. Toutefois, de mai à juin, grâce à un établissement plus solide des mesures visant à contenir la propagation du virus dans les installations correctionnelles, la forte diminution de la population carcérale observée depuis le début de la pandémie a ralenti.

Le présent communiqué indique le compte quotidien moyen d'adultes en détention dans les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux au Canada pour les mois de mai et de juin 2020; il fait suite à la diffusion de données relatives aux mois de février à avril.

La pandémie de COVID-19 a entraîné de nombreux défis en matière de santé et de sécurité pour les Canadiens. Les établissements correctionnels sont particulièrement vulnérables à une éclosion de COVID-19 pour différentes raisons : les personnes en détention vivent à proximité les unes des autres, les possibilités de distanciation physique sont limitées, un flux constant de personnes entre dans les établissements de détention et en sort, et le respect des nouvelles exigences en matière de pratiques de nettoyage et d'hygiène peut poser des difficultés. Selon les données du Service correctionnel du Canada (SCC) accessibles au public, en date du 21 octobre 2020, 1 821 détenus fédéraux ont passé un test de dépistage de la COVID-19; 20 % d'entre eux ont obtenu un résultat positif. Toutes les personnes atteintes se sont rétablies, à l'exception de deux personnes, dont le décès a été confirmé.

Dans ce contexte, les programmes correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux travaillent en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi qu'avec les autorités sanitaires provinciales et territoriales, afin d'instaurer des mesures visant à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des employés et des personnes en détention, ainsi que le maintien d'environnements sûrs et sécuritaires (voir la note aux lecteurs).

La réduction du nombre de personnes détenues dans les établissements correctionnels est également considérée comme une mesure préventive destinée à réduire le risque pour la santé publique. Voici quelques mesures que le système de justice et le système correctionnel du Canada ont prises pour réduire la taille de la population vivant dans les établissements correctionnels depuis le début de la pandémie de COVID-19 : la mise en liberté provisoire ou la libération anticipée des personnes en détention jugées peu susceptibles de récidiver, la prolongation du délai des appels de libération conditionnelle et de l'accès au privilège d'un congé médical, et d'autres solutions à la détention de personnes qui attendent leur procès, de la détermination de leur peine ou une enquête sur le cautionnement.

Après avoir diminué de 19 % de février à mai, la population carcérale adulte au Canada enregistre un léger recul de mai à juin

Au cours d'une journée typique en février 2020, on dénombrait en moyenne 37 976 adultes en détention dans les établissements carcéraux fédéraux, provinciaux et territoriaux. En mars, mois au milieu duquel la pandémie de COVID-19 a été déclarée au Canada, ce nombre a diminué de 3 %. Puis, il s'est établi à 30 795 en mai, ce qui représente une baisse de 19 % par rapport à février. En juin, le compte quotidien moyen a toutefois légèrement diminué (-1 %) par rapport au mois précédent.

Graphique 1  Graphique 1: Population carcérale adulte totale selon l'année (2019 et 2020) et le mois (février à juin)
Population carcérale adulte totale selon l'année (2019 et 2020) et le mois (février à juin)

Cette baisse générale de la population carcérale de février à mai est inédite. En général, les comptes quotidiens moyens de la population correctionnelle ont tendance à être stables au fil du temps et ils affichent de légères fluctuations sur de plus longues périodes. Par exemple, de 2014-2015 à 2018-2019, la variation moyenne des comptes quotidiens moyens mensuels d'adultes en détention était inférieure à 1 % à l'échelon fédéral et légèrement supérieure à 1 % aux échelons provincial et territorial.

Bien que les données générales dont on dispose actuellement fournissent une preuve de l'ampleur des variations durant la pandémie de COVID-19, elles ne peuvent montrer la mesure dans laquelle les mises en liberté provisoire, les libérations anticipées ou les solutions à la détention ont contribué à la diminution sans précédent du nombre de personnes en détention. Des données plus détaillées sont recueillies auprès des programmes des services correctionnels; elles permettront d'obtenir un portrait plus complet des répercussions de la COVID-19 sur la réduction de la population carcérale au Canada.

La population carcérale des établissements fédéraux diminue de mars à juin

Au Canada, l'administration des services correctionnels est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le SCC est responsable du système fédéral et a compétence sur les adultes (18 ans ou plus) qui purgent une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus, y compris toutes les personnes purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée et celles désignées comme des délinquants dangereux.

Le nombre moyen d'adultes en détention dans un établissement fédéral a enregistré un recul continu de mars à juin, diminuant de 2 % chaque mois. Les chiffres mensuels sont passés de 13 957 en mars à 13 141 en juin, ce qui représente une baisse globale de 6 %. À titre de comparaison, les chiffres mensuels de la population carcérale des établissements fédéraux en 2019-2020 ont été très stables, la variation moyenne étant inférieure à 0,5 % par mois (voir la note aux lecteurs pour connaître les différences de dénombrement entre les systèmes correctionnels fédéral et provinciaux ou territoriaux).

La population carcérale des établissements provinciaux et territoriaux augmente légèrement en juin

Après avoir enregistré trois mois consécutifs de baisses sans précédent, la population carcérale des établissements provinciaux et territoriaux a légèrement augmenté en juin. De février à mai, le nombre moyen d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial a diminué et est passé de 24 085 à 17 320, ce qui représente une baisse de 28 %. La majeure partie de ce recul a eu lieu de mars à avril (-21 %), et de plus faibles diminutions ont été observées de février à mars (-4 %) et d'avril à mai (-4 %). De mai à juin, toutefois, le nombre moyen d'adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial a légèrement augmenté (+1 %) et s'est établi à 17 439.

Les programmes des services correctionnels provinciaux et territoriaux sont responsables des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans (y compris ceux qui purgent une peine discontinue, qui est habituellement subie les fins de semaine et qui permet de bénéficier d'une mise en liberté discontinue dans la collectivité les jours de semaine) ainsi que des adultes qui ont été renvoyés en détention provisoire (les personnes qui attendent leur procès ou la détermination de leur peine).

Alors que les 13 programmes des services correctionnels provinciaux et territoriaux au Canada ont déclaré un nombre inférieur d'adultes en détention de février à mai 2020, certaines différences de niveaux de variation ont été observées de mai à juin. En effet, 7 des 13 secteurs de compétence (l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et le Nunavut) ont affiché une augmentation du compte quotidien moyen d'adultes en détention, alors que 5 d'entre eux (Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, la Colombie-Britannique, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) ont enregistré des baisses de mai à juin. L'Alberta n'a enregistré aucun changement.

La population en détention provisoire dans les établissements provinciaux et territoriaux commence à augmenter en juin alors que la population en détention après condamnation continue de diminuer

La légère augmentation de la population en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux observée en juin a été attribuable à une hausse de la population en détention provisoire (les personnes qui attendent leur procès ou la détermination de leur peine) et à une baisse continue de la population en détention après condamnation.

Après être demeurées relativement stables pendant la majeure partie de 2019-2020, la population en détention provisoire (-28 %) et la population en détention après condamnation (-27 %) dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux pour adultes ont nettement diminué de février à mai. De mai à juin, la population en détention provisoire a augmenté de 3 %, alors que la population en détention après condamnation a poursuivi son repli (-4 %).

Graphique 2  Graphique 2: Population adulte totale en détention provisoire et en détention après condamnation dans les programmes correctionnels provinciaux et territoriaux, avril 2019 à juin 2020
Population adulte totale en détention provisoire et en détention après condamnation dans les programmes correctionnels provinciaux et territoriaux, avril 2019 à juin 2020

Depuis 2004-2005, la population d'adultes en détention provisoire dans les établissements provinciaux et territoriaux a augmenté de façon graduelle par rapport à la population carcérale globale des provinces et territoires. La population en détention provisoire représentait près des deux tiers (65 %) des adultes en détention dans les établissements provinciaux et territoriaux en 2019-2020. Cette proportion ne tient pas compte des personnes en détention dans les établissements fédéraux.

Les populations féminine et masculine des établissements de détention provinciaux et territoriaux augmentent légèrement en juin

La population féminine des établissements de détention provinciaux et territoriaux a baissé de 43 % et est passée de 2 147 en février à 1 231 en mai. Ce taux est près du double de celui observé chez la population carcérale masculine, laquelle a fléchi de 27 % et est passée de 21 938 à 16 089. Cependant, les populations carcérales féminine (+2 %) et masculine (+1 %) ont toutes deux augmenté en juin par rapport au mois précédent.

De février à mai, la population carcérale féminine a diminué plus rapidement que celle masculine dans la plupart des secteurs de compétence. En juin, cependant, les variations de la population carcérale se sont inversées dans sept provinces et territoires, à mesure que les chiffres augmentaient. Dans quatre de ces sept provinces et territoires (le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan), la population carcérale féminine a augmenté plus rapidement que celle masculine. À l'inverse, à l'Île-du-Prince-Édouard, la population carcérale masculine a augmenté plus rapidement que celle féminine en juin. En Nouvelle-Écosse et au Nunavut, la population carcérale masculine a augmenté alors que la population carcérale féminine a diminué.

Dans cinq provinces et territoires, les populations carcérales ont diminué en juin. À Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et en Colombie-Britannique, la population carcérale féminine a continué de diminuer plus rapidement que celle masculine. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la population carcérale masculine a diminué plus rapidement que celle féminine. Au Yukon, la population carcérale masculine est demeurée stable, alors que la population carcérale féminine a diminué. En Alberta, ces deux populations ont enregistré des variations minimes en juin.

Les taux de variation des populations carcérales observés de février à mai étaient homogènes aussi bien chez les populations féminines en détention provisoire (-44 %) et en détention après condamnation (-40 %) que chez les populations masculines en détention provisoire (-27 %) et en détention après condamnation (-26 %). En juin, les populations en détention provisoire, tant celle féminine (+6 %) que celle masculine (+3 %), ont augmenté alors que les populations en détention après condamnation, tant celle féminine (-6 %) que celle masculine (-4 %), ont diminué.


  Note aux lecteurs

Parmi les mesures de protection que les établissements correctionnels ont mises en œuvre pour réduire la transmission de la COVID-19, mentionnons : la fourniture d'équipement de protection individuelle au personnel; l'accès accru à des produits d'hygiène et de nettoyage pour les personnes en détention et le personnel correctionnel; le renforcement du dépistage de la santé physique à l'admission; la suspension du transfèrement interrégional et international des personnes en détention; la suspension des visites en personne dans les établissements correctionnels; l'utilisation accrue de la technologie dans le cadre de visites par vidéo avec les membres de la famille et, dans certains cas, de comparutions devant les tribunaux. En outre, des protocoles d'évaluation, de dépistage et d'isolement des personnes en détention en cas de soupçon ou de confirmation d'une maladie transmissible ont été mis en œuvre.

Le Rapport sur les indicateurs clés (RIC) des services correctionnels pour adultes de Statistique Canada permet de recueillir des données auprès de tous les programmes des services correctionnels pour adultes au Canada qui fournissent le compte quotidien moyen des personnes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour chaque mois de l'année. Pour ce faire, les services correctionnels relèvent, en général, le nombre de personnes en détention chaque jour du mois et calculent la moyenne en fonction du nombre de jours de ce mois. À l'échelon fédéral, les chiffres mensuels représentent les nombres au milieu de chaque mois, tels qu'ils sont déclarés par le Service correctionnel du Canada (SCC), et ils comprennent les personnes en détention bénéficiant d'une permission de sortir. Étant donné que les dénombrements fédéraux de mars ont été effectués en milieu de mois, ils ne reflètent pas les pleines répercussions de la COVID-19, car des mesures pour lutter contre la pandémie ont été mises en œuvre dans la seconde moitié du mois.

Les données sur le sexe de la population des établissements de détention fédéraux ne sont pas recueillies dans le cadre du RIC mené auprès du SCC et elles ne sont donc pas incluses.

Les données sur les comptes moyens d'avril pour le Québec ont été révisées. Par conséquent, les chiffres d'avril pour la population totale d'adultes en détention ainsi que les chiffres sur la détention provinciale ou territoriale totale (y compris les chiffres de population en détention provisoire et en détention après condamnation) ont par conséquent été révisés.

Étant donné que les programmes des services correctionnels continuent de gérer les établissements de détention pendant la pandémie de COVID-19, Statistique Canada fournira plus fréquemment des données du RIC sur la population carcérale.

Il peut exister, au sein des programmes des services correctionnels, des différences quant au fonctionnement des secteurs de compétence, à la population carcérale et à la mise en œuvre des mesures prises pour faire face à la COVID-19, ce qui entraîne des variations de la diminution relative de la population carcérale. Il convient donc de faire preuve de prudence dans toute comparaison entre les secteurs de compétence.

Coordonnées des personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca) ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).

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