Statistiques sur les services correctionnels pour adultes au Canada, 2015-2016 Statistiques sur les services correctionnels pour adultes au Canada, 2015-2016

par Julie Reitano

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des services correctionnels pour adultes au Canada en 2015-2016. On y présente des statistiques sur trois indicateurs qui caractérisent l’utilisation des services correctionnels : les comptes quotidiens moyens, les admissions et l’admission initiale. Les comptes moyens donnent un aperçu de la population d’adultes au sein des services correctionnels au cours d’une journée typique; l’admission initiale est un indicateur du nombre d’adultes qui intègrent le système correctionnel au cours de l’année; les admissions permettent de mesurer le cheminement des adultes au sein du système, une admission étant comptée chaque fois qu’un adulte commence une période de détention ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’il passe d’un programme à un autre (voir l’encadré 1).

Les données utilisées dans le présent article de Juristat sont tirées de trois enquêtes sur les services correctionnels. Les données sur les admissions proviennent de l’Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels. Les données sur les comptes quotidiens moyens proviennent du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes. La couverture des données de ces enquêtes est incomplète pour certaines années. Les exclusions sont indiquées, le cas échéant.

Au Canada, l’administration des services correctionnels pour adultes est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le système fédéral est responsable des contrevenants adultes de 18 ans et plus qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus. Il est également chargé de la surveillance des contrevenants en liberté conditionnelle au sein de la collectivité (comme les contrevenants en liberté conditionnelle ou d’office). Le système correctionnel des provinces et des territoires est responsable des adultes qui purgent une peine d’emprisonnement de moins de deux ans, de ceux qui sont détenus de façon provisoire (en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence) et de ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme la probation.

Le taux d’adultes sous surveillance dans le système correctionnel continue de reculer

• En 2015-2016, au cours d’une journée typique, 120 568 contrevenants adultes en moyenne se trouvaient en détention ou sous surveillance au sein de la collectivité^{Note 1} (tableau 1) dans les 11 provinces et territoires déclarants pour lesquels des données sur la détention et sur la surveillance au sein de la collectivité étaient disponibles. Cela représente un taux de 438 contrevenants pour 100 000 adultes^{Note 2}, en baisse de 3 % par rapport à l’année précédente^{Note 3} et de 16 % comparativement à 2011-2012^{Note 4}.
• Le nombre d’adultes inculpés d’un crime par la police au Canada a, par contre, augmenté de 3 % en 2015 par rapport à 2014. Ce nombre a toutefois baissé de 1 % par rapport à 2011^{Note 5}.
• Au cours d’une journée typique dans le système correctionnel fédéral en 2015-2016, 22 956 contrevenants adultes étaient sous surveillance, ce qui représente un taux de 79 contrevenants pour 100 000 adultes. Le taux fédéral a enregistré une diminution de 1 % par rapport à l’année précédente et de 6 % comparativement à cinq ans plus tôt.
• La grande majorité des adultes (80 %) sous surveillance correctionnelle dans les provinces et les territoires en 2015-2016 se trouvaient au sein de la collectivité, comme pour la probation et les condamnations avec sursis. La proportion restante de 20 % était incarcérée^{Note 6}.

Le taux d’incarcération des adultes demeure stable

• En 2015-2016, on dénombrait en moyenne chaque jour 40 147 adultes en détention : 25 405 se trouvaient dans un établissement de détention provincial ou territorial et 14 742, dans un établissement fédéral^{Note 7} (tableau 1).
• Le taux d’incarcération des adultes au Canada — qui représente le nombre quotidien moyen d’adultes en détention (détention après condamnation, détention provisoire et autre type de détention temporaire) pour 100 000 adultes au sein de la population — est demeuré stable en 2015-2016, se fixant à 139 détenus pour 100 000 adultes.
• Le taux d’incarcération des adultes dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux s’est accru de 3 % par rapport à l’année précédente, s’établissant à 88 contrevenants pour 100 000 adultes en 2015-2016. À l’échelle fédérale, le taux d’incarcération a diminué de 4 % par rapport à 2014-2015 pour s’établir à 51 contrevenants pour 100 000 adultes.
• Le taux d’incarcération des adultes dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux a augmenté dans 9 des 13 provinces et territoires déclarants. La hausse a varié entre 1 % en Ontario et un sommet de 23 % au Yukon. Des baisses ont été observées dans 3 secteurs de compétence, l’Île-du-Prince-Édouard affichant la plus forte diminution (-20 %).
• Le taux d’incarcération des adultes a connu des variations d’une province à l’autre. Le Manitoba a affiché le taux d’incarcération le plus élevé à ce chapitre (242 contrevenants pour 100 000 adultes), alors que la Nouvelle-Écosse a enregistré le taux le plus faible (62 contrevenants pour 100 000 adultes) (voir l’encadré 2).

Le nombre d’adultes en détention provisoire continue de dépasser le nombre d’adultes en détention après condamnation

• En 2015-2016, au cours d'une journée typique dans les établissements de détention provinciaux et territoriaux, 14 899 adultes étaient en détention provisoire ou en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence, alors que à 10 091 adultes étaient en détention après condamnation (tableau 2).
• Au cours des 10 dernières années, le nombre d’adultes en détention provisoire a constamment dépassé le nombre d’adultes en détention après condamnation, représentant 60 % de la population carcérale en 2015-2016 (graphique 1)^{Note 8}.
• Par rapport à la population carcérale totale^{Note 9}, 7 des 13 secteurs de compétence ont affiché une proportion plus élevée d’adultes en détention provisoire que d’adultes en détention après condamnation : l’Alberta (70 %), l’Ontario (67 %), le Manitoba (66 %), le Yukon (62 %), la Colombie-Britannique (61 %), la Nouvelle-Écosse (58 %) et les Territoires du Nord-Ouest (51 %).
• Comparativement à 2005-2006, le nombre moyen d’adultes en détention provisoire était supérieur de 35 % en 2015-2016. L’ensemble des provinces et des territoires^{Note 10} ont affiché des augmentations, mais les hausses les plus marquées ont été observées au Nouveau-Brunswick (+112 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (+106 %) et au Nunavut (+104 %).

La plupart des adultes sous surveillance au sein de la collectivité sont en probation

• Au cours d’une journée typique en 2015-2016, dans les 11 provinces et territoires ayant déclaré des données sur la surveillance au sein de la collectivité, 96 087 contrevenants adultes faisaient l’objet d’un programme de surveillance au sein de la collectivité, comme la probation et la condamnation avec sursis (tableau 1)^{Note 11}. En outre, le Service correctionnel du Canada assurait en moyenne chaque jour la surveillance de 8 215 contrevenants qui se trouvaient en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale, ou qui bénéficiaient d’une libération d’office.
• Dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, le programme de surveillance au sein de la collectivité le plus courant est de loin la probation. Au cours d’une journée typique en 2015-2016, 86 749 contrevenants adultes étaient en probation, ce qui représente 90 % des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité et 72 % de tous les adultes sous surveillance correctionnelle dans les 11 provinces et territoires déclarants (tableau 2).
• Le taux de contrevenants adultes sous surveillance^{Note 12} au sein de la collectivité par les services correctionnels provinciaux et territoriaux s’est situé à 349 contrevenants pour 100 000 adultes en 2015-2016 (tableau 1), en baisse de 4 % par rapport à l’année précédente^{Note 13}. À l’échelle fédérale, le taux de contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité a augmenté de 3 %, se situant à 28 contrevenants pour 100 000 adultes.

Pour de nombreux adultes, la détention provisoire constitue le point d’admission initiale au système correctionnel pour adultes

• L’admission initiale — qui permet de mesurer le nombre d’adultes qui commencent une période de surveillance au sein des services correctionnels — donne un aperçu des nouveaux cas qui s’ajoutent à la charge de travail des services correctionnels. En 2015-2016, 83 770 admissions initiales d’adultes aux services correctionnels ont été dénombrées dans les cinq secteurs de compétence déclarants^{Note 14} (tableau 3), un nombre semblable à celui des nouvelles admissions enregistré l’année précédente. Par rapport à 2014-2015, Terre-Neuve-et-Labrador a affiché la baisse la plus importante (-4 %), alors que la Colombie-Britannique a fait état de la plus forte augmentation (+4 %).
• La détention provisoire constituait le point d’admission initiale au système correctionnel le plus courant chez les adultes en Ontario (53 % des admissions initiales) et au Nouveau-Brunswick (37 % des admissions initiales).
• La probation représentait le point d’admission initiale le plus courant en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador (39 % et 38 % des admissions initiales, respectivement).
• Le début de la surveillance des personnes en liberté sous caution représentait le point d’admission initiale le plus courant en Colombie-Britannique (55 % des admissions initiales). La Colombie-Britannique est la seule province déclarante qui assure la surveillance des personnes en liberté sous caution.

Les admissions aux services correctionnels pour adultes demeurent stables

• Les admissions sont comptées chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou sous surveillance au sein de la collectivité et permettent de mesurer le nombre de fois qu’un adulte passe d’un programme de surveillance correctionnelle à un autre. En 2015-2016, 333 196 admissions aux services correctionnels pour adultes en milieu fédéral, provincial et territorial ont été dénombrées dans les 12 provinces et territoires déclarants (tableau 4)^{Note 15}. Le chiffre est demeuré pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente, mais il a baissé de 6 % par rapport à cinq ans plus tôt. Les admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux représentaient 95 % de toutes les admissions aux services correctionnels.
• En 2015-2016, dans les provinces et les territoires, les admissions à la détention ont légèrement augmenté (+2 %), tandis que les admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité ont enregistré une légère baisse (-2 %). Parmi les provinces et les territoires déclarants^{Note 16}, le recul global le plus important au chapitre de la surveillance correctionnelle a été observé au Nunavut (-21 %). En revanche, les Territoires du Nord-Ouest ont affiché la plus forte augmentation (+21 %) (tableau 4).
• À l’échelle fédérale, les admissions à la détention (détention après condamnation et autre type de détention temporaire) et les admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité se sont toutes les deux accrues de 1 % par rapport à l'année précédente.

Les femmes représentent une faible proportion des admissions aux services correctionnels pour adultes

• En 2015-2016, 16 % des adultes admis aux services correctionnels provinciaux et territoriaux^{Note 17} étaient des femmes^{Note 18}. Ces dernières représentaient une plus forte proportion des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (20 %) que des admissions à la détention (13 %) (tableau 5).
• Dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, les femmes étaient à l’origine de 14 % des admissions à la détention provisoire et de 11 % des admissions à la détention après condamnation.
• À l’échelle fédérale, les femmes représentaient 7 % des admissions à la détention et 8 % des admissions à la détention après condamnation. De plus, elles représentaient 7 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité.

La majorité des admissions sont observées chez les jeunes adultes

• En 2015-2016, les adultes de moins de 35 ans^{Note 19} étaient à l’origine de 58 % des admissions en détention aux services correctionnels provinciaux et territoriaux (graphique 2)^{Note 20}. Ce pourcentage était inchangé par rapport à cinq ans plus tôt.
• Les constatations au chapitre des admissions à la détention dans les services correctionnels fédéraux étaient semblables, la majorité (52 %) des adultes admis étant âgés de moins de 35 ans.
• Les jeunes adultes sont surreprésentés dans les admissions aux services correctionnels pour adultes, les personnes de 18 à 34 ans représentant 28 % de la population adulte au Canada^{Note 21}.
• Même si la population carcérale a tendance à être relativement jeune, en 2015-2016, les admissions à la détention des adultes de 50 ans et plus ont augmenté de 22 % dans les établissements de détention fédéraux et de 7 % dans les établissements provinciaux et territoriaux par rapport à cinq ans plus tôt.

Les adultes autochtones représentent 1 admission sur 4 aux services correctionnels provinciaux et territoriaux

• En 2015-2016, les adultes autochtones^{Note 22Note 23} étaient surreprésentés dans les admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux; ils représentaient 26 % des admissions^{Note 24} alors qu’ils constituaient environ 3 % de la population adulte au Canada^{Note 25} (tableau 5). Dans les provinces et les territoires, les constatations étaient semblables pour les admissions à la détention (27 %) et les admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (24 %).
• Les adultes autochtones étaient à l’origine de 28 % des admissions à la détention et de 26 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité dans les services correctionnels fédéraux en 2015-2016.
• La surreprésentation des adultes autochtones était plus marquée chez les femmes que chez les hommes. Les femmes autochtones représentaient 38 % des admissions de femmes à la détention après condamnation dans les établissements provinciaux et territoriaux, alors que, chez les hommes autochtones, la proportion correspondante se situait à 26 %. Dans les services correctionnels fédéraux, les femmes autochtones étaient à l’origine de 31 % des admissions de femmes à la détention après condamnation, tandis que, chez les hommes autochtones, la proportion correspondante s’établissait à 23 %.

La période passée dans un établissement provincial ou territorial continue d’être brève

• La période passée en détention a tendance à être courte. En 2015-2016, plus de la moitié (51 %) des contrevenants adultes ayant été libérés^{Note 26} de la détention provisoire dans les 12 provinces et territoires déclarants avaient été détenus pendant une semaine ou moins, et plus des trois quarts (76 %) l’avaient été pendant un mois ou moins (graphique 3)^{Note 27}.
• En 2015-2016, 30 % des contrevenants adultes ayant été libérés de la détention après condamnation en milieu provincial ou territorial avaient été détenus pendant une semaine ou moins, et environ 6 contrevenants adultes sur 10 (59 %) avaient été détenus pendant un mois ou moins (graphique 3).
• La répartition du temps passé en détention après condamnation en 2015-2016 était très semblable à celle observée cinq ans plus tôt, même si la proportion de contrevenants ayant purgé une peine d’une semaine ou moins était légèrement inférieure (28 %) en 2011-2012.

Les dépenses de fonctionnement ont dépassé 4 milliards de dollars en 2015-2016

• En 2015-2016, les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes au Canada se sont chiffrées à plus de 4,6 milliards de dollars, en baisse de 2 % par rapport à l’année précédente, après correction pour tenir compte de l’inflation^{Note 28}. Cette diminution est attribuable à la baisse des dépenses fédérales en matière de services correctionnels (-9 %). Les dépenses des provinces et des territoires ont augmenté de 6 % (tableau 6).
• Les dépenses de fonctionnement totales^{Note 29} pour les services correctionnels équivalaient à 128 $ par habitant au Canada. De cette somme, un peu plus de la moitié (62 $) a été consacrée aux services correctionnels fédéraux, le reste ayant été dépensé pour les services correctionnels provinciaux et territoriaux (tableau 6).
• Dans les systèmes provinciaux et territoriaux, les services de détention représentaient 80 % de toutes les dépenses en matière de services correctionnels en 2015-2016, même si la population carcérale constituait 63 % de la population totale sous surveillance par les services correctionnels. Les services de surveillance au sein de la collectivité représentaient 15 % des dépenses totales (tableau 6).
• Les coûts associés à la détention des adultes sont habituellement plus élevés au sein du système fédéral. En moyenne, en 2015-2016, les dépenses des établissements s’établissaient à environ 283 $ par jour par contrevenant sous responsabilité fédérale, comparativement à environ 203 $ par jour par contrevenant sous responsabilité provinciale ou territoriale (tableau 6).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes quotidiens moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 2 Comptes quotidiens moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 3 Admission initiale des adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et la province, 2015-2016

Tableau 4 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 5 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise, le type de surveillance et le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 6 Dépenses de fonctionnement du système correctionnel pour adultes, selon le secteur de compétence, 2015-2016

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Description de l’enquête

L’Enquête sur les services correctionnels pour adultes permet de recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. le sexe, le groupe d’âge, l’identité autochtone et la durée du séjour) des admissions aux services correctionnels pour adultes et des libérations de ces services. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2015-2016 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2015-2016 : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Service correctionnel du Canada.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes permet de recueillir, à partir des systèmes correctionnels pour adultes fédéral, provinciaux et territoriaux, des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des contrevenants en détention et sur les comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité.