Surreprésentation des Autochtones détenus dans des établissements provinciaux pour adultes, 2019-2020 et 2020-2021
Diffusion : 2023-07-12
En 2019-2020 et en 2020-2021, les Autochtones au Canada étaient incarcérées à un taux beaucoup plus élevé que celui des non-Autochtones. Selon le nouvel indice de surreprésentation, le taux d'incarcération des Autochtones en 2020-2021 était 8,9 fois plus élevé que le taux d'incarcération des non-Autochtones dans les cinq provinces participant à ce Juristat (Nouvelle-Écosse, Ontario, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique).
L'indice de surreprésentation fournit la différence relative entre les taux d'incarcération pour les Autochtones et les non-Autochtones (exprimé en nombre de fois que le taux d'incarcération pour la population autochtone est plus élevé que le taux pour la population non autochtone), après un ajustement en fonction des différences selon l'âge et le sexe entre les populations autochtone et non autochtone. Les populations autochtones du Canada sont plus jeunes que les populations non autochtones et des recherches ont montré que les taux les plus élevés d'infractions et d'incarcération sont observés chez les jeunes adultes, en particulier chez les jeunes hommes. Pour tenir compte de ces facteurs, Statistique Canada a élaboré l'indice de surreprésentation, dont les premiers résultats sont publiés aujourd'hui dans l'article de Juristat, intitulé « Surreprésentation des Autochtones détenus dans des établissements provinciaux pour adultes, 2019-2020 et 2020-2021 ».
De nombreuses circonstances et de nombreux facteurs expliquent pourquoi les Autochtones sont nettement surreprésentés dans les établissements correctionnels. Le colonialisme, les déplacements de la population, la marginalisation socioéconomique et culturelle et la discrimination systémique sont quelques-uns des facteurs qui ont souvent été en cause dans le discours public et la recherche en tant qu'explication possible de la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale en général, ainsi que dans le système correctionnel.
En 2020-2021, le taux d'incarcération des Autochtones dans les cinq provinces était de 42,6 détenus sous responsabilité provinciale par jour pour 10 000 Autochtones adultes. Pour les personnes non autochtones, le taux d'incarcération était de 4,0 pour 10 000 non-Autochtones adultes. Il est à noter que ces taux ne sont pas ajustés en fonction des différences selon l'âge et le sexe, contrairement à l'indice de surreprésentation.
Le taux d'incarcération des Autochtones a diminué en 2020-2021 par rapport à l'année précédente
Le taux d'incarcération des Autochtones a diminué de 18 % en 2020-2021 par rapport à 2019-2020, en grande partie en raison de facteurs associés à la pandémie de COVID-19. Au nombre de ces facteurs figurent la mise en liberté provisoire ou la libération anticipée des personnes en détention jugées peu susceptibles de récidiver, la prolongation du délai des appels de libération conditionnelle et de l'accès au privilège d'un congé médical, et des solutions de rechange à la détention de personnes en attente de leur procès, de la détermination de leur peine ou d'une enquête sur le cautionnement. Toutefois, puisque la diminution du taux d'incarcération des non-Autochtones a été encore plus importante, se chiffrant à 27 %, la surreprésentation des Autochtones a augmenté de 14 % par rapport à 2019-2020, alors que l'indice de surreprésentation était de 7,8.
La surreprésentation est plus élevée en Saskatchewan et en Alberta
En 2020-2021, l'indice de surreprésentation des Autochtones était le plus élevé en Saskatchewan, où il atteignait 17,7. Cela signifie que le taux d'incarcération des Autochtones était environ 18 fois plus élevé que celui des non-Autochtones, après ajustement en fonction des différences selon l'âge et le sexe entre les deux populations. La Saskatchewan était suivie de l'Alberta (10,8 sur l'indice de surreprésentation des Autochtones), de la Colombie-Britannique (7,9), de l'Ontario (6,3) et de la Nouvelle-Écosse (1,9).
Graphique 1
Scores de l'indice de surreprésentation, certaines provinces, 2020-2021
Les femmes autochtones sont plus surreprésentées dans les établissements correctionnels provinciaux que les hommes autochtones
La surreprésentation dans les établissements correctionnels provinciaux était plus forte chez les femmes que chez les hommes. En 2020-2021, les femmes autochtones ont été incarcérées à un taux 15,4 fois plus élevé que les femmes non autochtones, tandis que les hommes autochtones ont été incarcérés à un taux 8,4 fois plus élevé que les hommes non autochtones.
Cette surreprésentation dans les établissements correctionnels provinciaux a été constatée dans les cinq programmes correctionnels provinciaux qui ont participé à la présente étude. La surreprésentation des femmes autochtones était la plus élevée en Saskatchewan, où le taux d'incarcération des femmes autochtones était 28,5 fois plus élevé que celui des femmes non autochtones. Venaient ensuite l'Alberta (15,5 fois plus élevé), l'Ontario (12,5), la Colombie-Britannique (11,2) et la Nouvelle-Écosse (3,3).
Bien que la surreprésentation soit plus élevée chez les femmes autochtones, le taux d'incarcération est plus élevé chez les hommes autochtones (77,8 hommes autochtones incarcérés pour 10 000 hommes autochtones par jour en moyenne en 2020-2021) que chez les femmes autochtones (9,4).
Les jeunes hommes autochtones sont les plus susceptibles d'être placés en détention
Près de 1 homme autochtone sur 10 (8,4 %) âgé de 25 à 34 ans (le groupe d'âge ayant le taux d'incarcération le plus élevé dans un établissement provincial) dans les cinq provinces a été incarcéré durant la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2021. Ces résultats sont fondés sur le nouveau taux de détention, qui mesure la proportion d'une population qui a été incarcérée pendant au moins une nuit dans un centre correctionnel provincial un jour donné. Le taux de détention fournit un indicateur du nombre de personnes qui entre dans le système correctionnel et de la mesure à laquelle l'incarcération entraîne des répercussions sur des populations particulières. Contrairement à l'indice de surreprésentation, le taux de détention n'a pas été conçu pour être une mesure de surreprésentation, car il ne contrôle pas la différence de population et ne tient pas compte du temps qu'une personne passe en détention. En comparaison, 1,1 % des jeunes hommes non autochtones ont été incarcérés au cours de la même période.
Les femmes autochtones âgées de 25 à 34 ans ont également été incarcérées à un taux plus élevé que les femmes non autochtones. Au cours de la période de deux ans, 2,3 % des jeunes femmes autochtones ont été incarcérées, comparativement à 0,2 % des jeunes femmes non autochtones.
Au cours de la même période, 2,9 % de la population autochtone adulte totale a été incarcérée dans un centre correctionnel provincial pour adultes, comparativement à 0,4 % des adultes non autochtones.
La mise en liberté sous caution est utilisée plus fréquemment que la détention provisoire pour les personnes non autochtones que pour les populations autochtones
La plupart des personnes faisant partie de la population carcérale sous surveillance correctionnelle provinciale ne sont condamnées pour aucune infraction, mais elles sont placées en détention provisoire en attendant une procédure ou une décision des tribunaux. En 2020-2021, plus des deux tiers (67 %) du compte quotidien moyen (CQM) des contrevenants en détention dans les programmes correctionnels provinciaux pour adultes étaient en détention provisoire. À titre de solution de rechange à la détention provisoire, les personnes en attente de jugement peuvent être surveillées dans la communauté en vertu d'une ordonnance de mise en liberté sous caution, sous réserve de certaines conditions.
Dans le cas des trois programmes de services correctionnels pour lesquels il existe des données (ceux de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique), la mise en liberté sous caution a été utilisée plus souvent que la détention provisoire en 2019-2020 et en 2020-2021 pour les non-Autochtones. Pour les Autochtones, le ratio entre le CQM de personnes mises en liberté sous caution et de personnes en détention provisoire était de 2,6 (en d'autres termes, pour chaque personne en détention provisoire, il y avait 2,6 personnes mises en liberté sous caution). Pour les non-Autochtones, le ratio était de 4,9 (pour une personne en détention provisoire, il y avait 4,9 personnes mises en liberté sous caution).
Recours plus fréquent à la mise en liberté sous caution pour les non-Autochtones que pour les Autochtones au début de la pandémie
Avant le début de la pandémie, le recours à la mise en liberté sous caution par rapport à la détention provisoire était stable dans les trois provinces déclarantes (la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique), et n'a presque pas changé d'un mois à l'autre. Avec le début de la pandémie en mars 2020, le CQM du ratio caution-détention provisoire a rapidement augmenté pour culminer en juin 2020, lorsque les populations carcérales ont été réduites en guise de protection contre la propagation de la COVID-19. Pendant cette période, le CQM du ratio caution-détention provisoire a augmenté davantage pour les non-Autochtones. De mars 2020 à juin 2020, le CQM du ratio caution-détention provisoire a augmenté de 60 % pour les non-Autochtones. En revanche, pour les Autochtones, le CQM du ratio caution-détention provisoire a augmenté de 53 %, ce qui représente un taux d'augmentation plus lent que celui pour les non-Autochtones. Toutefois, la différence initiale entre le recours à la mise en liberté sous caution et le recours à la détention provisoire a diminué pendant le reste de l'année. En mars 2021, le CQM du ratio caution-détention provisoire pour les populations autochtones et non autochtones était presque identique à celui de mars 2020.
Graphique 2
Rapport mensuel entre le compte quotidien moyen des personnes en liberté sous caution et celui des personnes en détention provisoire, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique, avril 2019 à mars 2021
Note aux lecteurs
Statistique Canada diffuse des données provenant de cinq programmes de services correctionnels provinciaux pour adultes : ceux de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Le système correctionnel des provinces et des territoires assure la surveillance des adultes qui purgent une peine d'emprisonnement de moins de deux ans, ainsi que de ceux qui sont détenus avant leur procès (détention provisoire) et de ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme une probation.
Le taux d'incarcération permet de mesurer la proportion d'une population en détention au cours d'une journée type dans l'année. Il correspond au compte quotidien moyen de la population correctionnelle, divisé par l'estimation de la population générale pour la même année, puis multiplié par 10 000. Pour les fins de l'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC), il est exprimé en nombre de personnes incarcérées pour 10 000 habitants.
L'indice de surreprésentation permet de calculer la différence relative entre les taux pour les Autochtones et les non-Autochtones en tenant compte des différences selon l'âge et le sexe entre les populations, et en indexant les deux populations à un profil d'âge et de sexe identique à celui de la répartition nationale de la population du Recensement de la population de 2021. Ces taux normalisés tiennent compte de l'incidence que les différences démographiques de la population sous-jacente peuvent avoir sur la mesure de la surreprésentation.
Le taux de détention permet de mesurer la proportion d'une population donnée placée en détention au cours d'une période de référence. La mesure détermine le nombre de personnes uniques qui ont passé au moins une journée en détention pendant la période de référence pour une population définie (p. ex. Autochtones, Noirs, jeunes hommes), puis calcule le pourcentage de la population qui a été incarcérée. Les personnes sont dénombrées de façon égale, peu importe le nombre de nuits passées en détention.
Le présent rapport est fondé sur les données de l'ESCC, qui est une enquête administrative à base de microdonnées servant à recueillir des données des programmes de services correctionnels au Canada. L'enquête permet de recueillir des données sur les caractéristiques des personnes faisant l'objet d'une surveillance, leur statut juridique pendant leur séjour dans les services correctionnels, les infractions et les conditions liées aux diverses ordonnances d'un tribunal, les événements liés à la personne qui se produisent pendant la période de surveillance, et les résultats de toute évaluation des besoins effectuée sur cette personne pendant le temps passé dans les services correctionnels. Le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités travaille avec d'autres programmes pour améliorer la couverture nationale de l'enquête au cours des prochaines années.
Aux fins des enquêtes sur les services correctionnels, le terme « identité autochtone » désigne les personnes sous la surveillance d'un programme correctionnel qui s'identifient aux peuples autochtones du Canada. Cela comprend les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis et les Inuit. Ces renseignements sont autodéclarés par les personnes sous surveillance lors de leur admission dans les services correctionnels. La terminologie en anglais du concept a été mise à jour par Statistique Canada pour passer de l'identité « aborigène » à l'identité « autochtone » à compter du 1er avril 2021.
Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet 2019 et au 1er juillet 2020 fournies par le Centre de démographie de Statistique Canada.
Statistique Canada tient à souligner la collaboration des programmes de services correctionnels à l'élaboration de l'ESCC. Les représentants des programmes participants ont travaillé en étroite collaboration avec Statistique Canada au cours des dernières années et ont grandement assisté Statistique Canada dans l'élaboration des méthodes de collecte et de production de données pour l'ESCC.
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L'article intitulé « Surreprésentation des Autochtones détenus dans des établissements provinciaux pour adultes, 2019-2020 et 2020-2021 » est maintenant disponible dans le cadre de la publication Juristat (85-002-X).
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