Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2015-2016

Communiqué du Quotidien Renseignements supplémentaires Version PDF

par Jamil Malakieh

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), promulguée en 2003, régit la façon dont les jeunes de 12 à 17 ans doivent être traités au sein du système de justice du Canada. La Loi prévoit un système de justice distinct pour les jeunes, fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée. Le système de justice pénale pour adolescents vise à protéger le public en obligeant les jeunes à répondre de leurs actes au moyen de mesures proportionnées à la gravité de leur infraction et à leur degré de responsabilité. La Loi favorise aussi une réadaptation et une réinsertion sociale des jeunes qui sont appropriées, et ce, au moyen de diverses peines non privatives de liberté. Selon le cadre législatif établi par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont compétence sur les services correctionnels pour les jeunes au CanadaNote 1Note 2.

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des services correctionnels pour les jeunes au Canada pour l’exercice 2015-2016. On y décrit l’utilisation des services correctionnels au moyen de trois mesures, soit les comptes moyens, l’admission initiale et les admissions. Les comptes moyens dressent un profil instantané de la population correctionnelle et représentent le nombre de jeunes placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité au cours d’une journée typique. L’admission initiale représente le nombre de jeunes qui intègrent le système correctionnel pour les jeunes pour une période de surveillance. Une admission est comptée chaque fois qu’un jeune commence une période de placement sous garde ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’il passe d’un programme à un autre. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit chaque fois que le jeune change de statut correctionnel, ce qui donne une indication de son cheminement au sein du système (voir l’encadré 1).

Les données sur les comptes moyens proviennent du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes, alors que les données sur l’admission initiale et les admissions proviennent de l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels. Il convient de souligner que les secteurs de compétence n’ont pas tous été en mesure de transmettre des données pour 2015-2016. Le cas échéant, les exclusions sont mentionnées (voir l’encadré 1).

Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle est en recul

Le taux d’incarcération chez les jeunes demeure en baisse

Le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité poursuit sa tendance à la baisse des 10 dernières années

La majorité des jeunes intègrent les services correctionnels sous surveillance au sein de la collectivité

Le nombre d’admissions aux services correctionnels diminue

Les garçons plus âgés représentent la majorité des jeunes admis aux services correctionnels

Les jeunes autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel

Le temps passé sous garde par les jeunes varie selon le type de placement sous garde

Graphique 1

Tableau de données du Graphique 1
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, calculées selon taux pour 10,000 jeunes unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
taux pour 10 000 jeunes
Taux d’incarcérationTableau de Note 1 9 9 9 9 8 8 8 7 6 6 5
Taux de placement sous garde à la suite d’une condamnation 5 5 4 4 4 4 4 3 3 3 2
Taux de maintien sous garde avant le procèsTableau de Note 2 4 4 5 5 4 4 4 4 3 3 3

Graphique 2

Tableau de données du Graphique 2
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, calculées selon taux pour 10,000 jeunes unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
taux pour 10 000 jeunes
Taux de surveillance au sein de la collectivitéTableau de Note 1 83 79 77 77 76 70 66 62 56 48 43
Taux de probation 77 74 71 71 69 63 60 56 51 43 39

Graphique 3

Tableau de données du Graphique 3
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Âge (titres de rangée) et 12 ans, 13 ans, 14 ans, 15 ans, 16 ans, 17 ans et 18 ans et plus, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans et plus
pourcentageTableau de Note 1
Garçons 0 2 6 12 18 24 12
Filles 0 1 3 5 6 7 2

Graphique 4

Tableau de données du Graphique 4
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 Temps passé sous garde, 1 mois ou moins, Plus de 1 mois à 6 mois, Plus de 6 mois à 1 an, Plus de 1 an à 2 ans et Plus de 2 ans, calculées selon pourcentage des mises en liberté unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Temps passé sous gardeTableau de Note 1
1 mois ou moins Plus de 1 mois à 6 mois Plus de 6 mois à 1 an Plus de 1 an à 2 ans Plus de 2 ans
pourcentage des mises en liberté
Maintien sous garde avant le procès 79 19 1 1 0
Placement sous garde à la suite d’une condamnation 45 47 6 2 1
Probation sous surveillance 1 8 42 34 15

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, certains secteurs de compétence, 2015-2016

Tableau 2 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 3 Admission initiale des jeunes aux services correctionnels selon le statut correctionnel, certains secteurs de compétence, 2015-2016

Tableau 4 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 5 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise et le programme de surveillance, neuf secteurs de compétence, 2015-2016

Début de l'encadré

Encadré 1
Concepts et couverture des enquêtes sur les services correctionnels pour les jeunes

Les comptes moyens dressent un profil des jeunes dans les services correctionnels et représentent le nombre de jeunes placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité au cours d’une journée typique. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des jeunes dans leurs lieux de garde et à des comptes mensuels des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité. Ces chiffres servent à calculer les comptes quotidiens moyens annuels des jeunes placés sous garde et des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité qui sont utilisés dans le présent rapport.

L’admission initiale désigne la première fois où un jeune commence une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes. Chaque personne est comptée une seule fois durant son séjour dans le système correctionnel, peu importe les changements subséquents de son statut correctionnel.

Les admissions, aux fins des enquêtes du Centre canadien de la statistique juridique, sont comptées chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un lieu de garde ou au sein de la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le cheminement des personnes dans les services correctionnels au fil du temps. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. du maintien sous garde avant le procès au placement sous garde à la suite d’une condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année. Ainsi, les admissions représentent le nombre d’entrées de personnes, au cours d’un exercice, au maintien sous garde avant le procès, au placement sous garde à la suite d’une condamnation ou à un programme de surveillance au sein de la collectivité, peu importe leur statut correctionnel précédent.

Le taux d’incarcération chez les jeunes représente le nombre moyen de jeunes placés sous garde en milieu fermé ou en milieu ouvert par jour pour chaque tranche de 10 000 jeunes de 12 à 17 ans. Cela comprend les jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation, les jeunes en détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial à la suite d’un manquement aux conditions de la surveillance au sein de la collectivité, les jeunes maintenus sous garde avant le procès dans l’attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence ainsi que les jeunes détenus temporairement pour une autre raison.

Les provinces et les territoires n’ont pas tous déclaré des données complètes pour 2015-2016. Les secteurs de compétence exclus de certaines analyses parce qu’ils n’ont pas déclaré les données nécessaires à celles-ci sont mentionnés dans l’article. Les données suivantes ne sont pas disponibles :

  • les données du Québec sur les comptes moyens (placement sous garde, surveillance au sein de la collectivité et total des services correctionnels);
  • les données de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick sur les comptes moyens (surveillance au sein de la collectivité et total des services correctionnels);
  • les données de l’Alberta sur les comptes moyens pour 2014-2015 (surveillance au sein de la collectivité et total des services correctionnels);
  • les données de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan et de l’Alberta sur les admissions;
  • les données de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan sur l’admission initiale.

Il s’agit de données administratives. Même si les enquêtes tentent de normaliser la façon dont les données sont déclarées, dans certains cas, des limites attribuables à des différences de fonctionnement des services correctionnels des secteurs de compétence peuvent restreindre l’application uniforme des définitions. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons entre les secteurs de compétence.

Il convient de noter que certains comptes des secteurs de compétence figurant dans la présente analyse sont peu élevés, particulièrement pour les jeunes placés sous garde; par conséquent, de légères variations du compte peuvent entraîner d’importantes variations en pourcentage d’une année à l’autre.

Fin de l'encadré

Description de l’enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes fournit des données servant à calculer les comptes moyens de jeunes sous surveillance correctionnelle. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des contrevenants qui sont détenus dans leurs lieux de garde et à des comptes mensuels des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité. En ce qui concerne les données historiques, il convient de noter les exclusions suivantes : l’Île-du-Prince-Édouard (données sur la surveillance au sein de la collectivité en 2005-2006); la Nouvelle-Écosse (données sur la surveillance au sein de la collectivité de 2006-2007 à 2015-2016); le Nouveau-Brunswick (données sur la surveillance au sein de la collectivité de 2004-2005 à 2015-2016); le Québec (de 2011-2012 à 2015-2016); l’Alberta (données sur le placement sous garde et la surveillance au sein de la collectivité en 2013-2014, et données sur la surveillance au sein de la collectivité en 2014-2015) et les Territoires du Nord-Ouest (données sur la surveillance au sein de la collectivité de 2004-2005 à 2007-2008).

L’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes sert à recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) des admissions de jeunes aux services correctionnels ou des libérations des services correctionnels. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2015-2016 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris le statut correctionnel (p. ex. le maintien sous garde avant le procès, le placement sous garde à la suite d’une condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données à l’enquête en 2015-2016 : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

Références

MILADINOVIC, Zoran. 2016. « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2014-2015 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

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