Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2015-2016 Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2015-2016

par Jamil Malakieh

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), promulguée en 2003, régit la façon dont les jeunes de 12 à 17 ans doivent être traités au sein du système de justice du Canada. La Loi prévoit un système de justice distinct pour les jeunes, fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée. Le système de justice pénale pour adolescents vise à protéger le public en obligeant les jeunes à répondre de leurs actes au moyen de mesures proportionnées à la gravité de leur infraction et à leur degré de responsabilité. La Loi favorise aussi une réadaptation et une réinsertion sociale des jeunes qui sont appropriées, et ce, au moyen de diverses peines non privatives de liberté. Selon le cadre législatif établi par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont compétence sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada^{Note 1Note 2}.

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des services correctionnels pour les jeunes au Canada pour l’exercice 2015-2016. On y décrit l’utilisation des services correctionnels au moyen de trois mesures, soit les comptes moyens, l’admission initiale et les admissions. Les comptes moyens dressent un profil instantané de la population correctionnelle et représentent le nombre de jeunes placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité au cours d’une journée typique. L’admission initiale représente le nombre de jeunes qui intègrent le système correctionnel pour les jeunes pour une période de surveillance. Une admission est comptée chaque fois qu’un jeune commence une période de placement sous garde ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’il passe d’un programme à un autre. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit chaque fois que le jeune change de statut correctionnel, ce qui donne une indication de son cheminement au sein du système (voir l’encadré 1).

Les données sur les comptes moyens proviennent du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes, alors que les données sur l’admission initiale et les admissions proviennent de l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels. Il convient de souligner que les secteurs de compétence n’ont pas tous été en mesure de transmettre des données pour 2015-2016. Le cas échéant, les exclusions sont mentionnées (voir l’encadré 1).

Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle est en recul

• En 2015-2016, au cours d’une journée typique, on dénombrait au total 8 455 jeunes de 12 à 17 ans placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité dans les 10 secteurs de compétence déclarants^{Note 3}. Cela équivaut à un taux de 49 jeunes sous surveillance correctionnelle pour 10 000 jeunes au Canada. Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle a reculé de 11 % par rapport à 2014-2015 et de 33 % comparativement à cinq ans plus tôt (tableau 1). Cette tendance reflète la diminution du nombre de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police et du nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Le nombre de jeunes inculpés par la police a diminué de 25 % de 2011 à 2015^{Note 4}. Les tribunaux de la jeunesse ont signalé une baisse de 29 % du nombre de causes réglées entre 2011-2012 et 2014-2015^{Note 5}.
• Au cours d’une journée typique en 2015-2016, 89 % de la population correctionnelle de jeunes était sous surveillance au sein de la collectivité^{Note 6}.
• La majorité des secteurs de compétence déclarants ont enregistré une baisse de leur taux quotidien de jeunes sous surveillance correctionnelle entre 2014-2015 et 2015-2016. Le Yukon (+54 %) et le Nunavut (+4 %) ont toutefois fait exception à ce chapitre. Parmi les secteurs de compétence ayant déclaré une diminution de leur taux par rapport à l’année précédente, l’Île-du-Prince-Édouard (-26 %) a enregistré le recul le plus marqué (tableau 2).

Le taux d’incarcération chez les jeunes demeure en baisse

• En 2015-2016, on comptait en moyenne 998 jeunes sous un type quelconque de placement sous garde au cours d’une journée typique dans les 12 secteurs de compétence déclarants. Cela représente un taux d’incarcération de 5 pour 10 000 jeunes, en baisse de 3 % par rapport à l’année précédente et de 27 % par rapport à 2011-2012 (tableau 1)^{Note 7}.
• Parmi les provinces et les territoires déclarants en 2015-2016, la Colombie-Britannique a inscrit le taux d’incarcération le plus bas (2 pour 10 000 jeunes), alors que le Yukon a enregistré le taux le plus élevé (29 pour 10 000 jeunes) (tableau 2). Par comparaison avec les données des tribunaux, le Yukon (48 %) a affiché, pour une troisième année consécutive, la plus forte proportion de causes avec condamnation instruites par les tribunaux de la jeunesse ayant donné lieu à une peine de placement sous garde en 2014-2015. La Colombie-Britannique, où 18 % des causes avec condamnation se sont soldées par une peine de placement sous garde, était plus près de la moyenne nationale de 15 % (Miladinovic, 2016).
• Depuis 2007-2008, le nombre de jeunes maintenus sous garde avant le procès dépasse le nombre de jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation (graphique 1). En 2015-2016, le taux de jeunes maintenus sous garde avant le procès s’établissait à 3 pour 10 000 jeunes, alors que le taux de jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation était légèrement inférieur (2 pour 10 000 jeunes)^{Note 8}.

Le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité poursuit sa tendance à la baisse des 10 dernières années

• En 2015-2016, en moyenne, 7 514 jeunes par jour faisaient l’objet d’une surveillance au sein de la collectivité^{Note 9}. Le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité parmi les secteurs de compétence déclarants a fléchi de 12 % par rapport à l’année précédente (tableau 1)^{Note 10}. Le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité suit une tendance à la baisse depuis plus de 10 ans (graphique 2)^{Note 11}. Au cours des cinq dernières années, soit entre 2011-2012 et 2015-2016, le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité a reculé de 34 % (tableau 1).
• Au cours d’une journée typique en 2015-2016, parmi les jeunes sous surveillance au sein de la collectivité, près de 9 sur 10 étaient en probation (tableau 1)^{Note 12}.
• La Colombie-Britannique a fait état du plus faible taux quotidien de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité en 2015-2016 (19 pour 10 000 jeunes), tandis que le Manitoba a déclaré le taux le plus élevé (139 pour 10 000 jeunes) (tableau 2).

La majorité des jeunes intègrent les services correctionnels sous surveillance au sein de la collectivité

• L’admission initiale indique le nombre de jeunes qui commencent une période de surveillance correctionnelle ininterrompue et présente un aperçu des nouveaux cas qui s’ajoutent à la charge de travail du système correctionnel. En 2015-2016, 5 077 jeunes ont commencé une période de surveillance correctionnelle dans les huit secteurs de compétence déclarants^{Note 13}, en baisse de 8 % par rapport à l’année précédente et de 49 % comparativement à 2011-2012 (tableau 3).
• Parmi les jeunes ayant intégré le système en 2015-2016, environ les deux tiers (68 %) ont commencé leur période de surveillance au sein de la collectivité et près de la moitié (46 %) l’ont commencée en probation (tableau 3).
• En 2012, la LSJPA a été modifiée afin de simplifier la prise de décisions en ce qui concerne le maintien sous garde avant le procès et afin de veiller à ce que les jeunes fassent l’objet d’une surveillance au sein de la collectivité dans la mesure du possible. En 2015-2016, 1 562 jeunes (31 %) ont commencé leur période de surveillance correctionnelle en maintien sous garde avant le procès. Le nombre de jeunes commençant une période de maintien sous garde avant le procès a fléchi de 7 % par rapport à l’année précédente et de 47 % comparativement à 2011-2012^{Note 14}.

Le nombre d’admissions aux services correctionnels diminue

• En 2015-2016, le nombre total d’admissions de jeunes aux services correctionnels dans les neuf secteurs de compétence déclarants a diminué de 7 % par rapport à 2014-2015 pour s’établir à 16 545 admissions^{Note 15}. Le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a reculé de 9 %, et le nombre d’admissions au placement sous garde, de 4 % (tableau 4).
• La majorité des secteurs de compétence déclarants ont fait état d’un repli du nombre total d’admissions aux services correctionnels en 2015-2016. Le Yukon (+80 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (+6 %) ont fait exception à ce chapitre (tableau 4).
• À l’exception du Yukon (+78 %), tous les secteurs de compétence déclarants ont affiché un recul du nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité par rapport à 2014-2015. Malgré la diminution globale du nombre d’admissions au placement sous garde, six des neuf secteurs de compétence déclarants ont déclaré des hausses. Le Yukon a inscrit la plus forte augmentation du nombre d’admissions au placement sous garde (+81 %), tandis que la Colombie-Britannique a enregistré la plus faible hausse (+1 %) (tableau 4).

Les garçons plus âgés représentent la majorité des jeunes admis aux services correctionnels

• En 2015-2016, les trois quarts des jeunes admis aux services correctionnels étaient des garçons^{Note 16}. Comme c’était le cas en 2011-2012, les filles représentaient une proportion légèrement plus élevée des admissions au placement sous garde (27 %) comparativement à la proportion des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (23 %) (tableau 5).
• La majorité (56 %) des admissions de jeunes aux services correctionnels en 2015-2016 mettaient en cause des jeunes âgés de 16 et 17 ans au moment de leur admission^{Note 17}. Plus particulièrement, les jeunes de 16 et 17 ans étaient à l’origine de 60 % des admissions au placement sous garde, alors qu’ils représentaient une proportion plus faible (52 %) des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité. Les jeunes de 12 et 13 ans étaient à l’origine de 4 % des admissions aux services correctionnels (tableau 5).
• En 2015-2016, les garçons de 17 ans représentaient la plus forte proportion de l’ensemble des admissions (24 %), alors qu’ils forment 9 % de la population générale de jeunes. Ils étaient suivis des garçons de 16 ans (18 % des admissions), qui représentent aussi 9 % de la population générale de jeunes^{Note 18} (graphique 3).

Les jeunes autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel

• En 2015-2016, 5 642 jeunes autochtones ont été admis aux services correctionnels, ce qui représente 35 % des admissions (tableau 5)^{Note 19}. Le nombre d’admissions de jeunes autochtones a augmenté de 6 % par rapport à 2014-2015, alors que les jeunes autochtones représentaient 33 % des jeunes admis. Les jeunes autochtones de 12 à 17 ans constituent environ 7 % de la population de jeunes dans les neuf secteurs de compétence déclarants^{Note 20}.
• Conformément aux principes de détermination de la peine énoncés dans la LSJPA, les tribunaux de la jeunesse doivent envisager des options de rechange au placement sous garde, plus particulièrement en ce qui concerne les jeunes autochtones^{Note 21}. En 2015-2016, 54 % des jeunes autochtones admis aux services correctionnels ont été admis au placement sous garde, alors que, chez les jeunes non autochtones, la proportion correspondante était de 44 %. La proportion des admissions de jeunes autochtones au placement sous garde augmente au fil du temps. En 2014-2015, 52 % des jeunes autochtones admis aux services correctionnels ont été admis au placement sous garde, alors que, en 2011-2012, cette proportion s’établissait à 48 %.
• En 2015-2016, les filles autochtones représentaient 43 % des filles admises aux services correctionnels. Cette proportion était plus élevée que chez les garçons; les garçons autochtones représentaient 31 % des garçons admis. Ces constatations sont pratiquement les mêmes que l’année précédente. Il s’agit toutefois d’une augmentation par rapport à 2011-2012, alors que les filles autochtones représentaient 38 % des filles admises aux services correctionnels et les garçons autochtones, 26 % des garçons admis.

Le temps passé sous garde par les jeunes varie selon le type de placement sous garde

• En 2015-2016, la majorité des jeunes (79 %) ayant été libérés d’un maintien sous garde avant le procès avaient été détenus pendant un mois ou moins, et 53 %, pendant une semaine ou moins. Ces proportions ont légèrement diminué par rapport à 2011-2012, alors que 82 % des jeunes avaient été placés sous garde pendant un mois ou moins, et 57 %, pendant une semaine ou moins (graphique 4).
• En ce qui concerne les jeunes libérés d’un placement sous garde à la suite d’une condamnation en 2015-2016, 45 % étaient placés sous garde depuis un mois ou moins, et 91 %, depuis six mois ou moins (graphique 4). Ces chiffres sont pratiquement les mêmes que ceux observés en 2011-2012.
• La moitié (51 %) des jeunes libérés d’une peine de probation en 2015-2016 étaient sous surveillance depuis un an ou moins, soit la même proportion qu’en 2014-2015 (graphique 4).
• La durée de la surveillance correctionnelle a tendance à être plus courte chez les filles. En 2015-2016, 86 % des filles ont été libérées du maintien sous garde avant le procès après un mois ou moins, comparativement à 76 % des garçons. De même, en ce qui concerne le placement sous garde à la suite d’une condamnation, 61 % des filles ont été libérées après un mois ou moins, comparativement à 40 % des garçons.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, certains secteurs de compétence, 2015-2016

Tableau 2 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 3 Admission initiale des jeunes aux services correctionnels selon le statut correctionnel, certains secteurs de compétence, 2015-2016

Tableau 4 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le secteur de compétence, 2015-2016

Tableau 5 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise et le programme de surveillance, neuf secteurs de compétence, 2015-2016

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Description de l’enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes fournit des données servant à calculer les comptes moyens de jeunes sous surveillance correctionnelle. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des contrevenants qui sont détenus dans leurs lieux de garde et à des comptes mensuels des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité. En ce qui concerne les données historiques, il convient de noter les exclusions suivantes : l’Île-du-Prince-Édouard (données sur la surveillance au sein de la collectivité en 2005-2006); la Nouvelle-Écosse (données sur la surveillance au sein de la collectivité de 2006-2007 à 2015-2016); le Nouveau-Brunswick (données sur la surveillance au sein de la collectivité de 2004-2005 à 2015-2016); le Québec (de 2011-2012 à 2015-2016); l’Alberta (données sur le placement sous garde et la surveillance au sein de la collectivité en 2013-2014, et données sur la surveillance au sein de la collectivité en 2014-2015) et les Territoires du Nord-Ouest (données sur la surveillance au sein de la collectivité de 2004-2005 à 2007-2008).

L’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes sert à recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) des admissions de jeunes aux services correctionnels ou des libérations des services correctionnels. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2015-2016 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris le statut correctionnel (p. ex. le maintien sous garde avant le procès, le placement sous garde à la suite d’une condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données à l’enquête en 2015-2016 : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

Références

MILADINOVIC, Zoran. 2016. « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2014-2015 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.