Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2016-2017

Au Canada, l’administration des services correctionnels est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Service correctionnel du Canada est responsable du système fédéral et des contrevenants adultes (18 ans et plus) qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus. Il est également chargé de la surveillance des contrevenants en liberté conditionnelle au sein de la collectivité (comme les contrevenants en liberté conditionnelle ou en liberté d’office). Les programmes de services correctionnels des provinces et des territoires sont responsables des adultes qui purgent une peine d’emprisonnement de moins de deux ans, de ceux qui sont en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence (détenus de façon provisoire) et de ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, comme la probation. En ce qui concerne les jeunes, les provinces et territoires sont responsables de l’administration des services correctionnels pour les jeunes placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité, y compris les jeunes maintenus sous garde dans l’attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence (détention avant procès).

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada en 2016-2017. On y décrit l’utilisation des services correctionnels à l’aide de trois mesures, soit les comptes moyens, l’admission initiale et les admissions. Les comptes moyens dressent un profil instantané de la population correctionnelle et représentent le nombre d’adultes et de jeunes en détention ou placés sous garde, ou sous surveillance au sein de la collectivité au cours d’une journée typique. L’admission initiale représente le nombre de personnes qui intègrent le système correctionnel pour une période de surveillance. Une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence une période de détention, de placement sous garde ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’elle passe d’un programme à l’autre. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions; cela se produit chaque fois que la personne change de statut correctionnel, ce qui donne une indication de son cheminement au sein du système correctionnel (voir l’encadré 1).

Les données qui figurent dans le présent article proviennent de l’Enquête sur les services correctionnels pour adultes, de l’Enquête sur les services correctionnels pour les jeunes, du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes, de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels et de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens. La couverture des données de ces enquêtes est incomplète pour certaines années. Les exclusions sont indiquées, le cas échéant.

Services correctionnels pour adultes

Le taux d’adultes sous surveillance correctionnelle continue de reculer

• En 2016-2017, on comptait en moyenne 117 645 contrevenants adultes en détention ou sous surveillance au sein de la collectivité en un jour donné dans les 11 provinces et territoires déclarants^Note . Cela représente un taux de 422 contrevenants pour 100 000 adultes, en baisse de 3 % par rapport à l’année précédente et de 17 % comparativement à 2012-2013 (tableau 1).
• En 2016-2017, 23 006 contrevenants adultes en moyenne se trouvaient en détention ou sous surveillance au sein de la collectivité sous la supervision du Service correctionnel du Canada, ce qui représente un taux de 79 contrevenants pour 100 000 adultes, un recul de 1 % par rapport à l’année précédente et de 6 % par rapport à cinq ans plus tôt (tableau 1).
• Les baisses du taux d’adultes sous surveillance correctionnelle observées au cours de la dernière période de cinq ans sont comparables à la tendance des données déclarées par la police selon laquelle le taux d’adultes inculpés par la police a diminué de 7 % de 2012 à 2016^Note . À court terme, les résultats sont plus difficiles à comparer en raison des intervalles de temps entre les diverses étapes du processus judiciaire. Plus particulièrement, le taux d’adultes inculpés par la police a augmenté en 2015 et en 2016, tandis que le taux d’adultes dans les services correctionnels a diminué chaque année au cours de la période allant de 2012-2013 à 2016-2017.
• En 2016-2017, 8 des 11 provinces et territoires déclarants ont enregistré une baisse du taux global d’adultes au sein des services correctionnels par rapport à 2015-2016. L’Île-du-Prince-Édouard a enregistré le plus fort recul (-11 %), suivie de l’Alberta (-8 %) (tableau 1).
• Comme c’était le cas dans les années précédentes, la majorité (79 %) des adultes dans le services correctionnels provinciaux et territoriaux en 2016-2017 ont été admis à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 1).

Le taux d’incarcération des adultes diminue légèrement

• En 2016-2017, on dénombrait au cours d’une journée typique 39 873 adultes en détention, y compris dans un établissement de détention provincial, territorial ou fédéral. Cela se traduit par un taux d’incarcération des adultes de 136 contrevenants pour 100 000 adultes, en baisse de 2 % par rapport à 2015-2016 et de 4 % par rapport à 2012-2013. Le taux d’incarcération est en baisse constante depuis 2012-2013, à l’exception d’une légère hausse de 2014-2015 à 2015-2016. Au cours d’une journée typique en 2016-2017, 25 448 adultes étaient en détention dans un établissement provincial ou territorial et 14 425 étaient en détention dans un établissement fédéral (tableau 1).
• Le taux d’incarcération des adultes a diminué dans sept provinces et territoires, le Yukon ayant affiché la baisse la plus prononcée (-12 %) par rapport à l’année précédente (tableau 1).
• Le taux d’incarcération des adultes variait considérablement d’une province à l’autre : le Manitoba a affiché le taux d’incarcération le plus élevé, soit 240 contrevenants pour 100 000 adultes, alors que la Nouvelle-Écosse a enregistré le taux le plus faible, soit 62 contrevenants pour 100 000 adultes. Les trois territoires ont enregistré les taux d’incarcération les plus élevés. Ils comptaient un grand nombre d’adultes incarcérés au sein de leur petite population adulte globale (tableau 1).

L’écart s’accroît entre le nombre d’adultes en détention provisoire et le nombre d’adultes en détention après condamnation dans les provinces et territoires

• Les personnes admises en détention provisoire présentent des défis pour les programmes des services correctionnels provinciaux et territoriaux, car ceux-ci doivent offrir des services, comme la réadaptation et le logement, à une proportion croissante de détenus dont la durée du séjour est inconnue^Note . Cette population présente de nombreux autres défis, y compris une augmentation possible des coûts associés aux exigences en matière de sécurité et de transport des contrevenants en détention provisoire^Note (voir l’encadré 2).
• Le nombre total d’adultes en détention provisoire (en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence) dépasse le nombre d’adultes en détention après condamnation dans les provinces et territoires depuis 2004-2005.
• Lors d’une journée typique en 2016-2017, les adultes en détention provisoire étaient plus nombreux que ceux en détention après condamnation, selon un ratio de 1,5 à 1 dans les provinces et les territoires^Note . Le ratio des adultes en détention provisoire aux adultes en détention après condamnation a augmenté depuis 2013-2014, alors qu’il était de 1,2 à 1. L’élargissement de cet écart reflète à la fois une augmentation de la population en détention provisoire et une diminution de la population en détention après condamnation. Le nombre moyen d’adultes en détention provisoire en 2016-2017 a augmenté de 3 % par rapport à l’année précédente et de 7 % par rapport à 2012-2013. En revanche, le nombre moyen de contrevenants en détention après condamnation dans les provinces et les territoires a diminué de 4 % par rapport à 2015-2016 et de 13 % par rapport à 2012-2013 (graphique 1).
• En 2016-2017, 8 des 13 secteurs de compétence affichaient une proportion plus élevée de contrevenants en détention provisoire que de contrevenants en détention après condamnation, à savoir l’Alberta (72 %), l’Ontario (70 %), le Manitoba (68 %), la Colombie-Britannique (65 %), la Nouvelle-Écosse (60 %), les Territoires du Nord-Ouest (57 %), le Yukon (56 %) et le Nunavut (53 %) (tableau 2).
• Malgré la tendance générale, le taux de détention provisoire a diminué dans 3 des 13 secteurs de compétence, soit le Yukon (-21 %), le Québec (-4 %) et l’Ontario (-1 %) (tableau 2).

La plupart des adultes qui intègrent les services correctionnels sont admis à la détention provisoire

• L’admission initiale désigne la première fois où un adulte commence une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour adultes. En 2016-2017, 97 044 admissions initiales d’adultes dans le système correctionnel pour adultes ont été dénombrées dans les six secteurs de compétence déclarants^Note . Ce taux a augmenté de 1 % par rapport à l’année précédente. Les admissions initiales à la détention ont diminué de 2 %, mais elles ont augmenté de 6 % pour ce qui est de la surveillance au sein de la collectivité (tableau 3).
• La détention provisoire constituait la plus grande part (41 %) de l'ensemble des admissions initiales parmi les six secteurs de compétence déclarants en 2016-2017, suivie de la probation (27 %). Bien que seulement deux des secteurs de compétence déclarants (la Saskatchewan et la Colombie-Britannique) offrent un programme de surveillance des personnes en liberté sous caution, l’admission à un tel programme représentait 12 % des admissions initiales (tableau 3).

Le nombre d’admissions aux services correctionnels pour adultes augmente légèrement

• Une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence un programme de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. En 2016-2017, on a dénombré 402 780 admissions aux services correctionnels pour adultes provinciaux et territoriaux et 14 750 admissions aux services correctionnels fédéraux, pour un total de 417 530 admissions. Le nombre total d’admissions a augmenté de 2 % par rapport à l’année précédente. Le nombre d’admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux a augmenté de 2 %, tandis que le nombre d’admissions aux services correctionnels fédéraux a diminué de 2 % (tableau 4).
• Le nombre d’admissions à la détention a augmenté de 1 % dans les provinces et les territoires, tandis que le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a augmenté de 3 % en 2016-2017. Le Yukon a enregistré la plus forte diminution globale du nombre d’admissions à un programme de surveillance correctionnelle (-8 %). En revanche, le Nunavut a inscrit l’augmentation la plus prononcée (+21 %), laquelle peut s’expliquer par une hausse marquée du nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 4).
• À l’échelon fédéral, le nombre d’admissions à la détention (détention après condamnation ou autre type de détention temporaire) a diminué de 5 %, tandis que le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité était inchangé (tableau 4).

Les hommes et les jeunes adultes sont surreprésentés parmi les admissions à la détention

• En 2016-2017, 83 % des admissions d’adultes aux services correctionnels dans les provinces et les territoires concernaient des hommes. Les hommes représentaient une proportion légèrement plus importante des admissions à la détention, soit 86 % des admissions à la détention dans les provinces et les territoires, comparativement à 79 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité. Au sein des services correctionnels fédéraux, les hommes étaient à l’origine de 92 % des admissions à la détention et à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 5).
• Les adultes de moins de 35 ans représentaient une grande proportion (59 % à l’échelon des provinces et territoires et 53 % à l’échelon fédéral) des admissions à la détention en 2016-2017 (graphique 2). Ces adultes sont surreprésentés étant donné que les personnes de 18 à 34 ans représentent 23 % de la population adulte de 18 ans et plus^Note .

Les adultes autochtones sont surreprésentés au sein du système correctionnel

• Le Code criminel stipule que l’examen de toutes les sanctions autres que l’emprisonnement doit tenir compte de la situation des contrevenants autochtones^Note . En 2016-2017, les adultes autochtones représentaient 28 % des admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux et 27 % des admissions aux services correctionnels fédéraux, alors qu’ils représentaient 4,1 % de la population adulte canadienne (tableau 5)^Note . En comparaison, en 2006-2007, la proportion d’admissions d’Autochtones aux services correctionnels s'établissait à 21 %^Note pour les services correctionnels provinciaux et territoriaux et à 19 % pour les services correctionnels fédéraux.
• Les adultes autochtones représentaient 30 % des admissions à la détention et 25 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité dans les provinces et les territoires en 2016-2017. À l’échelon fédéral, les adultes autochtones représentaient 27 % des admissions à la détention et 26 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 5).
• La proportion d’adultes autochtones admis à la détention est en hausse depuis plus de 10 ans. Elle augmente de façon constante depuis 2006-2007, année au cours de laquelle elle était de 21 %^Note au sein des services correctionnels provinciaux et territoriaux et de 20 % au sein des services correctionnels fédéraux.
• Parmi les provinces, les adultes autochtones représentaient la plus grande proportion des admissions à la détention au Manitoba (74 %) et en Saskatchewan (76 %). Ces deux provinces comptent également la plus forte proportion d’adultes autochtones au sein de leur population respective, soit 15 % au Manitoba et 14 % en Saskatchewan.
• Les hommes autochtones représentaient 28 % des admissions à la détention dans les provinces et les territoires, tandis que les hommes non autochtones représentaient 72 % de ces admissions en 2016-2017. Par comparaison, les femmes autochtones représentaient une plus grande proportion des admissions à la détention que leurs homologues masculins, soit 43 % des admissions, tandis que les femmes non autochtones représentaient 57 % des admissions (tableau 6).

La majorité des adultes passent moins d’un mois en détention dans un établissement provincial ou territorial

• La période que les contrevenants passent en détention dans un établissement provincial ou territorial a tendance à être courte. En 2016-2017, un peu plus de la moitié (52 %) des adultes ayant été libérés de la détention provisoire avaient été détenus pendant une semaine ou moins, et environ les trois quarts (76 %) l’avaient été pendant un mois ou moins (graphique 3).
• Parmi les adultes libérés de la détention après condamnation en 2016-2017 dans les 10 provinces et territoires déclarants, 30 % avaient été détenus pendant une semaine ou moins, tandis que 59 % l’avaient été pendant un mois ou moins. Ces chiffres étaient inchangés par rapport à 2015-2016 (graphique 3).

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes ont peu varié

• En 2016-2017, les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes au Canada se sont chiffrées à plus de 4,7 milliards de dollars, en hausse de 1 % par rapport à l’année précédente, après correction pour tenir compte de l’inflation.
• Les dépenses de fonctionnement totales pour les services correctionnels équivalaient à 130 $ par habitant au Canada. De cette somme, un peu moins de la moitié (62 $) a été consacrée aux services correctionnels fédéraux, le reste ayant été dépensé pour les services correctionnels provinciaux et territoriaux (tableau 7).
• Dans les systèmes provinciaux et territoriaux, les services de détention représentaient 81 % de toutes les dépenses en matière de services correctionnels en 2016-2017 (tableau 7), même si la population carcérale constituait 22 % de la population totale sous surveillance correctionnelle (tableau 1). Les dépenses relatives à la surveillance au sein de la collectivité représentaient 15 % des dépenses totales (tableau 7).
• Les coûts associés à la détention des adultes sont habituellement plus élevés au sein du système fédéral. En moyenne, en 2016-2017, les dépenses des établissements se sont établies à environ 288 $ par jour par contrevenant sous responsabilité fédérale, ou 105 286 $ par année, comparativement à 213 $ par jour par contrevenant sous responsabilité provinciale ou territoriale, ou 77 639 $ par année (tableau 7).

Services correctionnels pour les jeunes

Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle continue de reculer

• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), promulguée en 2003, régit la façon dont les jeunes de 12 à 17 ans doivent être traités au sein du système de justice du Canada. La Loi prévoit un système de justice distinct pour les jeunes, fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée.
• En 2016-2017, au cours d’une journée typique, on dénombrait 7 616 jeunes sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité dans les 10 secteurs de compétence déclarants^Note . Cela représente un taux de 44 contrevenants pour 10 000 jeunes, en baisse de 10 % par rapport à l’année précédente et de 37 % comparativement à 2012-2013 (tableau 8).
• Les 10 secteurs de compétence déclarants ont tous fait état d’une diminution du taux global de jeunes sous surveillance correctionnelle (tableau 9). L'Alberta a inscrit la baisse la plus prononcée parmi les provinces (-25 %), tandis que les Territoires du Nord-Ouest ont affiché le plus fort recul parmi les territoires (-47 %) (tableau 9).
• Les diminutions observées sont semblables à celles constatées dans les données déclarées par la police, selon lesquelles le taux de jeunes inculpés par la police a diminué de 27 % de 2012 à 2016^Note .
• Comme c’était le cas dans les années précédentes, lors d’une journée typique en 2016-2017, la grande majorité (89 %) des jeunes contrevenants des 10 secteurs de compétence déclarants étaient sous surveillance au sein de la collectivité (tableau 9).

Le taux d’incarcération des jeunes continue de diminuer

• Au cours d’une journée typique en 2016-2017, 897 jeunes étaient sous garde dans les 12 secteurs de compétence déclarants^Note , ce qui représente un taux de 5 pour 10 000 jeunes, en baisse de 12 % par rapport à l’année précédente et de 33 % par rapport à 2012-2013 (tableau 8). Le taux d’incarcération a diminué pour 9 des 12 secteurs de compétence déclarants, le Yukon ayant enregistré la plus forte baisse, soit 59 % (tableau 9).
• La Colombie-Britannique a fait état du plus faible taux d’incarcération de jeunes, celui-ci s’étant chiffré à 2 pour 10 000 jeunes, tandis que le Manitoba a inscrit le taux le plus élevé, lequel s’est établi à 22 pour 10 000 jeunes (tableau 9).

La majorité des jeunes continuent d’intégrer les services correctionnels par l’entremise d’un programme de surveillance au sein de la collectivité

• L’admission initiale indique le nombre de jeunes qui commencent une période de surveillance correctionnelle ininterrompue et présente un aperçu des nouveaux cas qui s’ajoutent à la charge de travail du système correctionnel. En vertu de la LSJPA, le système de justice pénale pour les adolescents appuie la prévention du crime en orientant les jeunes vers des programmes ou des organismes communautaires lorsqu’il y a lieu de le faire afin de traiter le comportement délictueux chez ceux-ci^Note .
• En 2016-2017, 5 937 jeunes ont commencé une période de surveillance correctionnelle dans les huit secteurs de compétence déclarants^Note , en baisse de 8 % par rapport à l’année précédente et de 44 % comparativement à 2012-2013 (tableau 10). Parmi les jeunes qui intègrent le système correctionnel, 68 % ont commencé leur période de surveillance au sein de la collectivité (tableau 10). Ce taux était pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente.

Le nombre d’admissions de jeunes aux services correctionnels diminue

• En 2016-2017, on a dénombré au total 19 069 admissions de jeunes aux services correctionnels dans les 10 secteurs de compétence déclarants^Note . Il s’agit d’un recul de 10 % par rapport à 2015-2016. Le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 11 %, et le nombre d’admissions au placement sous garde, de 8 % (tableau 11).
• Le nombre total d’admissions a diminué dans 6 des 9 secteurs de compétence déclarants en 2016-2017^Note . Le Nunavut a enregistré la plus forte augmentation du nombre total d’admissions, soit une hausse de 80 %, tandis que le Yukon a enregistré la diminution la plus marquée, à savoir une baisse de 52 % (tableau 11). Il est important de noter que le nombre d’admissions de jeunes dans les territoires est peu élevé. Par conséquent, de petites variations dans les comptes peuvent entraîner d’importantes variations en pourcentage d’une année à l’autre.

Les garçons et les jeunes plus âgés représentent la majorité des admissions de jeunes

• En 2016-2017, plus des trois quarts (76 %) des jeunes admis aux services correctionnels étaient des garçons. Les filles représentaient 24 % des admissions au placement sous garde et 24 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité, des proportions pratiquement inchangées par rapport à 2012-2013 (tableau 12).
• La majorité (55 %) des admissions de jeunes aux services correctionnels en 2016-2017 mettait en cause des jeunes âgés de 16 ou 17 ans au moment de leur admission. Plus particulièrement, les jeunes de 16 et 17 ans représentaient 59 % des admissions au placement sous garde, alors qu’ils représentaient une plus faible proportion (51 %) des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité. Les jeunes de 12 et 13 ans constituaient 4 % des admissions aux services correctionnels (tableau 12).
• Les filles représentent une plus grande proportion des admissions aux services correctionnels parmi les contrevenants plus jeunes. En 2016-2017, les filles de 12 et 13 ans représentaient 35 % des admissions pour cet âge. Cette proportion diminuait chaque année, atteignant 21 % à l’âge de 17 ans (graphique 4).

Les jeunes autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel

• En 2016-2017, les jeunes autochtones représentaient 46 % des admissions aux services correctionnels^Note , alors qu’ils représentaient 8 % de la population de jeunes au Canada (tableau 12)^Note . Selon les secteurs de compétence qui ont déclaré des données sans interruption au fil du temps^Note , la proportion d’admissions de jeunes autochtones aux services correctionnels est passée de 21 % en 2006-2007 à 35 % en 2015-2016, pour se situer à 37 % en 2016-2017.
• Les jeunes autochtones sont surreprésentés parmi l’ensemble des jeunes admis au placement sous garde et à un programme de surveillance au sein de la collectivité, représentant 50 % des admissions au placement sous garde et 42 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 12).
• Les garçons autochtones représentaient 47 % des admissions de garçons au placement sous garde dans les provinces et les territoires en 2016-2017. Comme c’était le cas chez les adultes, les filles autochtones représentaient une plus grande proportion des admissions au placement sous garde comparativement à leurs homologues de sexe masculin, représentant 60 % des admissions, tandis que les filles non autochtones représentaient 40 % des admissions en 2016-2017 (tableau 13).

La période passée sous surveillance correctionnelle continue d’être brève

• La durée de la surveillance correctionnelle a tendance à être courte chez les jeunes. En 2016-2017, la majorité (78 %) des jeunes libérés du maintien sous garde avant le procès dans les huit secteurs de compétence déclarants avaient été détenus pendant un mois ou moins (graphique 5).
• En ce qui concerne les jeunes libérés d’un placement sous garde à la suite d’une condamnation en 2016-2017, 41 % étaient placés sous garde depuis un mois ou moins, et 90 %, depuis six mois ou moins (graphique 5). Ces chiffres sont semblables à ceux de 2012-2013, année où 45 % des jeunes ont été détenus pendant un mois ou moins, et 91 %, pendant six mois ou moins.
• Dans l’ensemble, la durée de la surveillance correctionnelle a tendance à être plus courte chez les filles que chez les garçons. En 2016-2017, 85 % des filles ont été libérées du maintien sous garde avant le procès après un mois ou moins, comparativement à 76 % des garçons. De même, en ce qui concerne le placement sous garde à la suite d’une condamnation, 59 % des filles ont été libérées après un mois ou moins, comparativement à 37 % des garçons.

Graphiques

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes quotidiens moyens des adultes au sein des services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2016-2017

Tableau 2 Comptes quotidiens moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2016-2017

Tableau 3 Admission initiale des adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance, certains secteurs de compétence, 2016-2017

Tableau 4 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2016-2017

Tableau 5 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise, le type de surveillance et le secteur de compétence, 2016-2017

Tableau 6 Admissions d’adultes à la détention, selon l’identité autochtone, le sexe et le secteur de compétence, 2006-2007 et 2016-2017

Tableau 7 Dépenses de fonctionnement du système correctionnel pour adultes, selon le secteur de compétence, 2016-2017

Tableau 8 Comptes quotidiens moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, certains secteurs de compétence, 2016-2017

Tableau 9 Comptes quotidiens moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2016-2017

Tableau 10 Admission initiale des jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance correctionnelle, certains secteurs de compétence, 2016-2017

Tableau 11 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2016-2017

Tableau 12 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise et le programme de surveillance, certains secteurs de compétence, 2016-2017

Tableau 13 Admissions de jeunes au placement sous garde, selon l’identité autochtone, le sexe et le secteur de compétence, 2016-2017

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Principaux termes et définitions

Condamnation avec sursis : Il s’agit d’une peine d’emprisonnement avec sursis qui peut être imposée à un adulte et que le contrevenant doit purger dans la collectivité. Selon les conditions de la condamnation avec sursis, le contrevenant purgera la peine d’emprisonnement dans la collectivité pourvu qu’il respecte les conditions imposées par le tribunal dans l’ordonnance de condamnation avec sursis. Si le contrevenant enfreint ces conditions, il peut être envoyé en prison pour purger le reste de cette peine.

Détention provisoire : Il s’agit de la détention temporaire d’un adulte en attente de son procès ou du prononcé de sa sentence.

Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial : Lorsqu’un jeune purge la partie communautaire d’une ordonnance de placement et de surveillance ou d’une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, et que le directeur provincial est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le jeune a enfreint ou est sur le point d’enfreindre une condition de sa liberté sous condition, le directeur provincial peut délivrer un mandat d’arrêt pour suspendre la liberté sous condition et placer le jeune en détention provisoire dans un établissement pour adolescents approprié.

Maintien sous garde avant le procès : Il s’agit du maintien temporaire d’un jeune sous garde, en attendant son procès ou le prononcé de sa sentence.

Ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance : Comme dans le cas des condamnations avec sursis qui sont imposées aux adultes, il s’agit, pour les jeunes, d’une solution de rechange communautaire aux placements sous garde. En vertu d’une ordonnance de garde différée, un jeune passera sa peine dans la collectivité suivant un ensemble de conditions strictes. Si ces conditions sont enfreintes, le jeune peut être renvoyé sous garde pour y purger le reste de sa peine.

Partie communautaire d’une peine de placement sous garde : Il s’agit de la partie de la peine de placement sous garde d’un jeune (placement sous garde avec réadaptation intensive et surveillance sous condition, placement sous garde et surveillance sous condition, ou placement sous garde et surveillance au sein de la collectivité) qui doit être purgée sous surveillance au sein de la collectivité. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule que le dernier tiers de la plupart des peines de placement sous garde doit être purgé sous surveillance au sein de la collectivité.

Peines discontinues : Il s’agit de peines de détention pouvant être imposées aux adultes qui doivent être purgées de façon périodique au cours d’une période prolongée (p. ex. la fin de semaine ou certains jours de la semaine seulement).

Placement sous garde à la suite d’une condamnation (jeunes) : Les jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation peuvent être détenus dans des établissements en milieu fermé ou ouvert.

Garde en milieu fermé : Un établissement de garde en « milieu fermé » désigne un établissement où les contrevenants — jeunes ou adultes — sont détenus au moyen de dispositifs de sécurité, y compris les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous surveillance. La mesure dans laquelle les lieux de garde sont dits « fermés » varie d’un secteur de compétence à l’autre.

Garde en milieu ouvert : Un établissement de garde en « milieu ouvert » désigne un établissement de garde où l’on fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les lieux de garde sont dits « ouverts » varie d’un secteur de compétence à l’autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent les centres résidentiels dans la collectivité, les foyers collectifs, les établissements d’aide à l’enfance, les camps forestiers et de pleine nature, etc.

Probation : Type courant de peine purgée dans la collectivité, au cours de laquelle le jeune ou l’adulte est surveillé par un agent de probation ou une autre personne désignée. Cette peine est assortie de conditions obligatoires (p. ex. ne pas troubler l’ordre public) et peut être assortie de conditions facultatives qui sont mises en place pendant la durée de l’ordonnance de probation.

Programme d’assistance et de surveillance intensives : Tout comme la probation, les ordonnances d’assistance et de surveillance intensives sont des peines imposées aux jeunes qui sont purgées au sein de la collectivité sous réserve de conditions, mais avec une surveillance et un soutien plus étroits afin d’aider le jeune à changer son comportement. Il s’agit d’un programme facultatif sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les provinces et les territoires étant libres de le mettre en œuvre ou non.

Description de l’enquête

L’Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) permet de recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. le sexe, le groupe d’âge, l’identité autochtone et la durée du séjour) des admissions aux services correctionnels pour adultes et des libérations de ces services. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’ESCA en 2016-2017 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes permet de recueillir, à partir des systèmes correctionnels pour adultes fédéral, provinciaux et territoriaux, des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des contrevenants en détention et sur les comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité. Les exclusions suivantes sont à noter en ce qui concerne les données historiques : Terre-Neuve-et-Labrador (2009-2010 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité); l’Île-du-Prince-Édouard (2005-2006); la Nouvelle-Écosse (de 2006-2007 à 2015-2016 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité); l’Alberta (2013-2014 pour toutes les données et 2014-2015 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité); les Territoires du Nord-Ouest (de 2003-2004 à 2007-2008 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité).

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes permet de recueillir des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des contrevenants placés sous garde et sur les comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité. Les exclusions suivantes sont à noter en ce qui concerne les données historiques : l’Île-du-Prince-Édouard (2005-2006 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité); la Nouvelle-Écosse (de 2006-2007 à 2015-2016 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité); le Nouveau-Brunswick (de 2004-2005 à 2015-2016 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité); le Québec (de 2011-2012 à 2015-2016); l’Alberta (2013-2014 pour les données sur le placement sous garde et la surveillance au sein de la collectivité, et 2014-2015 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité); les Territoires du Nord-Ouest (de 2004-2005 à 2007-2008 pour les données sur la surveillance au sein de la collectivité).

L’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) sert à recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) des admissions de jeunes aux services correctionnels ou des libérations des services correctionnels. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’ESCPSGJ en 2016-2017 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’EISC en 2016-2017 : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Service correctionnel du Canada.

L’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) a été conçue pour remplacer l’EISC. Elle permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’ESCC en 2016-2017 : la Saskatchewan, l’Alberta (adultes seulement) et la Colombie-Britannique.