Crime et justice
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Tout (1 010)
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- Articles et rapports : 85-002-X20060059295Géographie : CanadaDescription :
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.
Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes pour l'exercice 2004-2005 ainsi que les tendances des données remontant à 1995-1996. On y examine les comptes quotidiens moyens des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2004-2005, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1995-1996 et 2003-2004, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2004-2005.
Date de diffusion : 2006-10-11 - Revues et périodiques : 85-570-XGéographie : CanadaDescription :
Cette étude analytique met à jour les données auparavant diffusées dans le Profil statistique de 2002 : établir la violence contre les femmes. De nouvelles informations ont été ajoutées concernant les expériences des femmes autochtones et des femmes dans le Nord.
Date de diffusion : 2006-10-02 - 723. Statistiques de la criminalité au Canada, 2005 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20060049251Géographie : CanadaDescription :
Le rapport annuel sur les statistiques de la criminalité présente une analyse des données policières déclarées en 2005. Ces données sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme. Elles sont analysées aux échelons national, provincial, territorial et à celui des régions métropolitaines de recensement, et ce selon les types de crime. Le rapport distingue les infractions de violence, les crimes contre les biens, les infractions aux règlements de la circulation, les infractions relatives aux drogues ainsi que la criminalité adolescente.
Date de diffusion : 2006-07-20 - Articles et rapports : 85-561-M2006007Géographie : Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce document de recherche porte sur la répartition spatiale de la criminalité et de diverses caractéristiques sociales, physiques et économiques sur l'île de Montréal. L'analyse est effectuée à partir des données sur les crimes déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire de 2001; des données du Recensement de la population de 2001; et des données de la Communauté métropolitaine de Montréal sur l'utilisation du terrain.
Date de diffusion : 2006-06-08 - Articles et rapports : 85-002-X20060039199Géographie : CanadaDescription :
À l'aide des données d'une enquête sur la victimisation, et des enquêtes auprès de la police et des services correctionnels, ce rapport présente un portrait statistique de l'étendue et la nature de la victimisation et de la perpétration d'actes criminels chez les Autochtones du Canada depuis quelques années.
Le rapport indique que les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles que les non-Autochtones d'être victimes de crimes de violence et de violence conjugale. De plus, les Autochtones sont grandement surreprésentés parmi les personnes inculpées dans les affaires d'homicides déclarées par la police et parmi les personnes admises à des programmes correctionnels. En outre, les taux de criminalité dans les réserves sont beaucoup plus élevés que les taux pour le reste du Canada.
Dans le rapport, on examine aussi les facteurs précis qui pourraient être liés à la grande représentation des Autochtones au sein du système de justice pénale. Ces facteurs comprennent les suivants : les Autochtones sont plus jeunes, en moyenne; leurs taux de chômage sont plus élevés, et leur revenu, plus faible; leur niveau de scolarité est moins élevé; ils sont plus susceptibles de vivent dans un logement surpeuplé; ils affichent une mobilité résidentielle accrue; et les enfants autochtones sont plus susceptibles de faire partie d'une famille monoparentale.
On y présente de l'information sur la crainte de la criminalité chez les Autochtones, sur leurs perceptions du système de justice et sur leurs expériences de la discrimination. On y examine également certains des programmes et services qui ont été mis sur pied pour répondre aux besoins spéciaux des Autochtones dans le système de justice pénale.
Date de diffusion : 2006-06-06 - Revues et périodiques : 85-569-XGéographie : CanadaDescription :
Cette étude de faisabilité présente un plan directeur pour améliorer les données sur la fraude au Canada au moyen d'une enquête auprès des entreprises et de modifications au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). À l'heure actuelle, l'information nationale sur la fraude est tirée des statistiques officielles de la criminalité déclarées par les services de police dans le cadre du Programme DUC. Toutefois, ces données ne représentent pas fidèlement la nature et l'étendue de la fraude au Canada en raison de la sous-déclaration des affaires de fraude par les individus et les entreprises, et en raison du manque d'uniformité entre les procédures de dénombrement de la fraude dans le Programme DUC. Ce rapport de faisabilité laisse entendre qu'on pourrait obtenir une mesure plus exacte de la fraude au Canada en interrogeant les entreprises. Le rapport présente de l'information sur les priorités des ministères, des organismes d'application de la loi et du secteur privé en ce qui a trait à la question de la fraude ainsi que des recommandations sur la façon dont une enquête-entreprise pourrait répondre à ces besoins en information.
Afin de satisfaire aux priorités en matière d'information, l'étude recommande d'inclure, dans une enquête, les types suivants d'établissements commerciaux : banques, sociétés de paiements (c. à d. sociétés de cartes de crédit ou de débit), certains détaillants, sociétés d'assurance de biens et d'assurance risques divers, sociétés d'assurance-maladie et d'assurance-invalidité, ainsi que certains manufacturiers. Le rapport présente des recommandations sur les méthodes d'enquête et le contenu du questionnaire, et il comprend une estimation des coûts et un calendrier d'exécution proposé.
On y recommande également des modifications au Programme DUC afin d'améliorer la façon de compter les affaires et la pertinence des données recueillies pour satisfaire aux priorités en matière d'information soulevées par les intervenants de l'administration publique, des organismes d'application de la loi et du secteur privé durant l'étude de faisabilité.
Date de diffusion : 2006-04-11 - Articles et rapports : 85-002-X20060029082Géographie : Province ou territoireDescription :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle. Il s'agit en outre de la première diffusion des données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) depuis la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Les services correctionnels comprennent la détention avant comparution (détention provisoire), les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la probation ainsi que les nouvelles options de peine sous le régime de la LSJPA, qui incluent les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance, la partie communautaire des peines de garde et les programmes d'assistance et de surveillance intensives.
Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2006-03-28 - Tableau : 85-568-XGéographie : Province ou territoireDescription :
En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces
Cette enquête comprenait aussi un essai de collecte de données par téléphone auprès des résidents des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon. Ce document contient des tableaux de données produits à partir de l'échantillon de cet essai.
Date de diffusion : 2006-03-10 - Articles et rapports : 85-002-X20060018985Géographie : CanadaDescription :
Dans ce Juristat, on présente pour la première fois un examen détaillé des infractions contre l'administration de la justice telles que le défaut de se conformer à une ordonnance de la cour, le manquemant à une ordonnance de probation et le défaut de comparaître. Il rend compte de la présence croissante de ces infractions dans le système de justice pénale de 1994-1995 à 2003-2004.
Date de diffusion : 2006-01-11 - 730. Indicateurs de justice pénale ArchivéTableau : 85-227-XDescription :
Ce rapport renferme les indicateurs qui servent à mesurer la charge de travail et le rendement du système de justice pénale ainsi que les indicateurs d'un certain nombre de facteurs sociodémographiques et économiques qui peuvent être associés à la criminalité et à la victimisation. Les mesures de la charge de travail et du volume présentées ici sont axées sur le travail de la police, des tribunaux, des services correctionnels, des programmes de déjudiciarisation et des services aux victimes ainsi que sur les changements dans le temps. On peut citer comme exemples d'indicateurs de charge de travail et de volume le nombre d'affaires criminelles connues de la police; le nombre de personnes desservies par les programmes de rechange, de médiation, de règlement des différends et de déjudiciarisation; le nombre de causes entendues par les tribunaux; les comptes moyens de détenus dans les établissements correctionnels et le nombre de personnes bénéficiant de l'aide d'organismes de services aux victimes. Les indicateurs de rendement sont organisés en fonction des cinq grands objectifs suivants du système de justice pénale : 1) ordre public, sécurité et sécurité nationale par la prévention et l'intervention; 2) responsabilisation, réintégration et réhabilitation des délinquants; 3) confiance dans le système de justice et respect du système par le public; 4) égalité sociale et accès au système de justice pour tous les citoyens et 5) besoins des victimes. À titre d'exemples d'indicateurs de rendement examinés ici, citons le coût global de l'administration des secteurs du système de justice pénale; la nature et la durée des peines imposées par les tribunaux; la satisfaction du public face à la police, aux tribunaux, au système correctionnel et au système de libération conditionnelle; le nombre de demandes d'aide juridique et le nombre de services offerts aux victimes de la criminalité. Les divers indicateurs sociodémographiques et économiques de ce rapport fournissent une information statistique sur les facteurs qui peuvent être associés à la criminalité. Les indicateurs du « contexte de la criminalité » sont classés en trois grandes catégories : facteurs communautaires et sociaux, facteurs familiaux et facteurs individuels. À titre d'exemples d'indicateurs de ce genre examinés ici, mentionnons la répartition de la population selon l'âge et le sexe; les niveaux de revenu et l'activité sur le marché du travail; le niveau
Date de diffusion : 2005-12-20
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Données (267)
Données (267) (150 à 160 de 267 résultats)
- Tableau : 35-10-0195-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques sur les incendies fondées sur l'affaire, selon le type de victime, le groupe d'âge de la victime, le statut de la victime et le type de structure, Canada, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Forces armées canadiennes, 2005 à 2021.Date de diffusion : 2023-06-08
- Tableau : 35-10-0196-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques sur les incendies fondées sur l'affaire, selon la performance des détecteurs de fumée, incendies résidentiels et le type d'incident et type de victime, Canada, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Forces armées canadiennes, 2005 à 2021.Date de diffusion : 2023-06-08
- Tableau : 35-10-0197-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques sur les incendies fondées sur l'affaire, selon la performance des réseaux de gicleurs, incendies de structure et le type d'incident et type de victime, Canada, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Forces armées canadiennes, 2005 à 2021.Date de diffusion : 2023-06-08
- Visualisation des données : 71-607-X2023014Description : Cet outil interactif de visualisation des données utilise des graphiques pour présenter des indicateurs d’inclusion sociale sur le thème de la discrimination et de la victimisation. Les indicateurs (satisfait à l'égard de sa sécurité personnelle par rapport à la criminalité, expériences, motifs et situations de discrimination, crimes haineux déclarés par la police motivés par la race ou l’origine ethnique et la religion) peuvent être désagrégés selon la minorité visible et certaines caractéristiques sociodémographiques pour la population dans les ménages privés. Les données sont accessibles pour le Canada. Cet outil de visualisation des données fait partie d’un cadre conceptuel plus large sur l’inclusion sociale et couvre un total de 11 thèmes. Chaque thème dispose d’un outil interactif de visualisation similaire.Date de diffusion : 2023-03-29
- Tableau : 43-10-0058-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Satisfaction à l’égard du sentiment d’appartenance à la communauté et du quartier, sentiment de sécurité par rapport à la criminalité dans le quartier lorsqu’il fait noir et difficulté à répondre financièrement aux besoins du ménage déclarés par la personne de référence âgée de 15 ans et plus (la personne responsable des décisions relatives au logement), selon la minorité visible et certaines caractéristiques (groupe d’âge, genre et statut d'immigrant).Date de diffusion : 2023-01-23
- Tableau : 43-10-0059-01Géographie : CanadaLa fréquence : OccasionnelleDescription : Proportion de personnes âgées de 15 ans et plus ayant déclaré que la police locale faisait du bon travail pour six mesures de rendement et proportion de personnes ayant indiqué être « Très satisfaites » ou « Satisfaites » de leur sécurité personnelle par rapport à la criminalité, selon la minorité visible et certaines caractéristiques (groupe d'âge, genre et statut d'immigrant).Date de diffusion : 2023-01-23
- Tableau : 35-10-0205-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : Aux 5 ansDescription : Nombre et pourcentage de Canadiens ayant subi de la violence entre partenaires intimes depuis l’âge de 15 ans et au cours des 12 mois précédents selon le type de violence entre partenaires intimes, ainsi que le genre et certaines caractéristiques démographiques de la victime, Canada, provinces et territoires, 2018.Date de diffusion : 2023-01-10
- Tableau : 13-10-0855-01La fréquence : OccasionnelleDescription :
Fréquence et caractéristiques des contacts antérieurs avec les tribunaux de juridiction criminelle et les services de police chez les personnes ayant fait une surdose à Simcoe Muskoka de 2018 à 2019, selon le sexe et le type de surdose.
Date de diffusion : 2022-10-27 - 159. Certains crimes déclarés par la police et demandes d’intervention pendant la pandémie de COVID-19Tableau : 35-10-0169-01La fréquence : MensuelleDescription :
Les statistiques sur les crimes déclarés par la police lors de l'enquête spéciale sur la pandémie COVID-19 recueillent des informations globales mensuelles en temps opportun sur les types d'activités déclarées par la police, y compris les affaires criminelles et autres appels de service, qui se sont déroulés durant les mois de pandémie de la COVID-19.
Date de diffusion : 2022-08-09 - Microdonnées à grande diffusion : 35-25-0002Description :
Fichiers de microdonnées à grande diffusion pour l'enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.
Date de diffusion : 2022-03-30
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Analyses (693)
Analyses (693) (10 à 20 de 693 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X202400100004Description : Le présent article de Juristat donne un aperçu de la prévalence de la violence dans le cadre de fréquentations chez les adolescents de 15 à 17 ans au Canada. La violence entre partenaires amoureux peut comprendre des actes criminels comme la violence physique et sexuelle, ainsi que des actes qui ne sont peut-être pas assez graves pour atteindre le seuil criminel (p. ex. la violence psychologique), mais qui peuvent avoir des conséquences négatives pour les victimes. L’article aborde également les attitudes des adolescents à l’égard de la violence et du contrôle dans les relations entre partenaires intimes. Les constatations sont fondées sur les données autodéclarées recueillies au moyen de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 et sur les données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Lorsqu’il est possible de le faire, des comparaisons entre les genres, les groupes d’âge et d’autres populations d’intérêt sont présentées.Date de diffusion : 2024-03-20
- Stats en bref : 11-001-X20240734734Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-03-13
- Stats en bref : 11-627-M2024006Description : Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2022, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.Date de diffusion : 2024-03-13
- Articles et rapports : 85-002-X202400100003Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.Date de diffusion : 2024-03-12
- 15. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : les affaires déclarées par la police au Canada 2022Stats en bref : 11-001-X202407237447Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-03-12
- Stats en bref : 11-001-X202405837713Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-02-27
- Articles et rapports : 85-002-X202400100002Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.Date de diffusion : 2024-02-23
- Stats en bref : 11-001-X202405437007Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-02-23
- Stats en bref : 11-001-X202404337364Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-02-12
- Stats en bref : 11-001-X202403937905Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique CanadaDate de diffusion : 2024-02-08
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Références (46)
Références (46) (0 à 10 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012023002Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.Date de diffusion : 2023-11-10
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-0001Description :
L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.
Date de diffusion : 2023-11-10 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 45-20-00012019002Description :
Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.
Date de diffusion : 2019-06-12 - 4. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10 - 5. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24 - 7. Répertoire national des tribunaux au Canada ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.
Date de diffusion : 2000-09-26 - 8. Dépenses provinciales au titre de l'éducation dans les maisons de réhabilitation et de correctionEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3141Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3301Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3302Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.
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