L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : les affaires déclarées par la police au Canada, 2022
Diffusion : 2024-03-12
De 2014 à 2022, la police a déclaré 15 630 affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne et 45 816 affaires de pornographie juvénile en ligne au Canada.
Les avancées technologiques et l'accès accru à Internet offrent aux Canadiens un vaste éventail de possibilités d'améliorer leur vie quotidienne. Toutefois, ces progrès s'accompagnent de préoccupations croissantes à l'égard de la sécurité en ligne des personnes, en particulier des enfants et des jeunes. Plus précisément, on constate une augmentation de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, y compris la transmission de matériel montrant de la violence sexuelle à l'égard des enfants, le sextage, la sextorsion, la manipulation psychologique et le leurre d'un enfant, ainsi que la diffusion continue en direct de violence sexuelle à l'endroit des enfants. Dans le présent article, les enfants sont âgés de 0 à 11 ans et les jeunes sont âgés de 12 à 17 ans.
L'article de Juristat diffusé aujourd'hui et intitulé « L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022 » présente les tendances et les caractéristiques globales des infractions sexuelles contre des enfants en ligne et des infractions de pornographie juvénile en ligne, d'après les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Le taux de pornographie juvénile en ligne déclarée par la police a presque quadruplé depuis 2014
Le taux global d'affaires d'exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police — qui englobe les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile en ligne — a augmenté depuis 2014; il est passé de 50 affaires pour 100 000 enfants et jeunes en 2014 à 160 affaires en 2022. Plus précisément, cette hausse est en grande partie attribuable à la pornographie juvénile en ligne signalée à la police, qui représentait les trois quarts (75 %) des infractions d'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le taux de pornographie juvénile en ligne signalée à la police a presque quadruplé de 2014 (32 affaires pour 100 000 enfants et jeunes) à 2022 (125 affaires).
Graphique 1
Affaires d'exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police, Canada, 2014 à 2022
Ces hausses marquées pourraient s'expliquer par une augmentation réelle de ce type de crime, un niveau accru de sensibilisation et de signalement au sein de la population en général ou une augmentation des ressources et de la formation de la police qui lui permettent de mieux détecter l'exploitation sexuelle des enfants en ligne — ou encore par une combinaison de ces facteurs.
Dans le cadre de l'enquête, les infractions de pornographie juvénile sont désagrégées selon les infractions particulières suivantes : « accès à de la pornographie juvénile ou possession de pornographie juvénile » et « production ou distribution de pornographie juvénile ». De 2014 à 2022, les infractions de production ou de distribution de pornographie juvénile ont représenté la plupart (72 %) des affaires de pornographie juvénile.
Les garçons et les hommes représentent la grande majorité des auteurs présumés
À l'instar des tendances relatives aux crimes violents en général, en particulier les infractions sexuelles, les garçons et les hommes représentaient la grande majorité des auteurs présumés d'affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne au cours de la période allant de 2014 à 2022. Plus précisément, la plupart des affaires d'incitation à des contacts sexuels (97 %), de leurre d'enfants (96 %) et de possession de pornographie juvénile ou d'accès à de la pornographie juvénile (90 %) impliquaient un auteur présumé de genre masculin.
Les affaires de distribution non consensuelle d'images intimes concernent souvent une jeune victime ciblée par un pair
De 2015 (année où la distribution non consensuelle d'images intimes est devenue une infraction) à 2022, plus de 1 700 affaires de distribution non consensuelle d'images intimes d'enfants et de jeunes ont été signalées à la police. Presque toutes les victimes (97 %) étaient des jeunes de 12 à 17 ans, et la grande majorité (86 %) des victimes étaient des filles.
La plupart des auteurs présumés de cette infraction avaient à peu près le même âge que leur victime. Plus précisément, de 2015 à 2022, l'âge médian des victimes était de 15 ans chez les filles et de 14 ans chez les garçons, tandis que l'âge médian des auteurs présumés de cette infraction était de 15 ans chez les garçons et de 14 ans chez les filles.
En outre, la plupart des victimes de cette infraction connaissaient leur agresseur. De 2015 à 2022, les liens les plus courants de l'auteur présumé avec la victime étaient ceux de simples connaissances (33 %), de partenaires amoureux actuels ou anciens (28 %) et d'amis (21 %). Les victimes étaient beaucoup moins susceptibles d'avoir été ciblées par un étranger (14 %).
De 2015 à 2022, les filles et les femmes représentaient le quart (25 %) des auteurs présumés d'affaires de distribution non consensuelle d'images intimes, et elles étaient presque toutes (95 %) âgées de 12 à 17 ans.
Parmi les affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne, 2 affaires sur 5 sont résolues par la police
Au cours de la période allant de 2014 à 2022, 41 % des affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police ont été classées (c.-à-d. résolues) par la police. Les affaires qui comportaient plusieurs infractions étaient plus susceptibles d'être classées. Les trois quarts (74 %) des affaires classées ont donné lieu au dépôt ou à la recommandation d'accusations contre un auteur présumé.
De 2018 (année où des renseignements plus détaillés sur le classement des affaires sont devenus disponibles) à 2022, le taux de classement était plus élevé dans le cas des infractions sexuelles contre des enfants en ligne (37 %) que dans celui des infractions de pornographie juvénile (22 %). Une affaire peut demeurer non classée (c.-à-d. non résolue) pour diverses raisons : l'affaire pourrait être encore en cours d'enquête ou la preuve pourrait être insuffisante pour procéder à une mise en accusation.
Le tiers des accusations d'exploitation sexuelle des enfants en ligne mènent à un verdict de culpabilité
D'avril 2014 à mars 2021, les tribunaux de juridiction criminelle au Canada ont traité plus de 30 000 accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises ou facilitées au moyen d'Internet. Dans les affaires traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, environ le tiers (34 %) des accusations portées pour des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises en ligne ont donné lieu à un verdict de culpabilité, tandis qu'un peu plus de 6 accusations sur 10 (63 %) se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution. Plus des trois quarts (78 %) des causes avec condamnation devant les tribunaux pour adultes ont mené à une peine d'emprisonnement.
En revanche, d'avril 2014 à mars 2021, 44 % des accusations portées devant les tribunaux de la jeunesse ont donné lieu à un verdict de culpabilité. Les jeunes reconnus coupables d'une infraction sexuelle commise contre des enfants en ligne étaient plus susceptibles d'être condamnés à une peine de probation (62 %).
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Note aux lecteurs
Pour mesurer la criminalité au Canada, on utilise le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui permet de recueillir des données sur les activités qui atteignent le seuil criminel prévu au Code criminel. Bien que le Code criminel ne contienne pas de définition précise du crime général que sont l'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne, le Programme DUC offre des outils qu'on peut utiliser de pair avec les définitions du Code criminel pour cerner les affaires criminelles qui correspondent à ce crime. En 2014, un indicateur de la cybercriminalité a été intégré au Programme DUC afin de permettre aux services de police au Canada de déclarer des renseignements sur les crimes qui sont commis ou facilités au moyen d'Internet.
Dans le cadre du Programme DUC, une affaire est déclarée comme une affaire de cybercriminalité lorsque la technologie de l'information et des communications (TIC) est l'objet du crime, ou lorsque la TIC est utilisée pour commettre l'infraction. Afin de veiller à une mesure uniforme de l'aspect cybernétique de la criminalité, on analyse les données sur les cybercrimes en se fondant sur l'infraction la plus grave et la plus susceptible de mettre en cause la TIC dans chaque affaire.
La TIC comprend, sans toutefois s'y limiter, Internet, les ordinateurs, les serveurs, la technologie numérique ainsi que les appareils, les téléphones et les réseaux de télécommunication numériques. Les crimes commis par message texte et au moyen de messages sur les plateformes de médias sociaux sont également considérés comme des cybercrimes.
Au chapitre des affaires qui comportaient une infraction de pornographie juvénile pour laquelle aucun enfant victime n'a été identifié, l'infraction la plus grave déclarée dans le cadre du Programme DUC est celle de pornographie juvénile. Lorsque la victime identifiée dans une affaire est un enfant, l'infraction la plus grave déclarée au Programme DUC sera l'agression sexuelle, l'exploitation sexuelle ou d'autres infractions sexuelles contre des enfants. La pornographie juvénile peut également être consignée comme une infraction secondaire dans l'affaire.
La catégorie « Autres infractions sexuelles contre des enfants » est une catégorie agrégée qui englobe toutes les infractions sexuelles contre des enfants (sauf la pornographie juvénile), comme les contacts sexuels, l'exploitation sexuelle ou l'agression sexuelle, qui ont été commises ou facilitées au moyen de la technologie.
Les données déclarées par la police comportent des limites. Les enquêtes sur la victimisation autodéclarée montrent que seule une petite fraction des infractions sexuelles sont signalées à la police. Les infractions sexuelles commises contre des enfants et des jeunes sont encore plus susceptibles d'être sous-signalées parce que de jeunes victimes peuvent ne pas reconnaître l'exploitation sexuelle en ligne et peuvent devoir compter sur un adulte pour signaler l'incident. Par conséquent, les données déclarées par la police sous-estiment probablement l'ampleur réelle de cette forme de violence au Canada. Toutefois, les données présentées dans l'article constituent un point de référence national permettant d'orienter les politiques et les programmes visant à lutter contre ce crime.
En ce qui concerne les statistiques sur les tribunaux, une accusation réglée est une accusation officielle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales, cette accusation ayant été traitée par les tribunaux et ayant fait l'objet d'une décision finale.
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L'article Juristat intitulé « L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022 » (85-002-X) est maintenant accessible.
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