Crime et justice

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.

Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.

Description : L'Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (EIST) a pour but de dresser un tableau exact de la nature, de l'étendue et de l'incidence: des comportements sexuels inappropriés; des comportements discriminatoires fondés sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre; et de la victimisation sexuelle qui surviennent en milieu de travail au Canada.

Description : L'enquête Répercussions de la COVID-19 sur les services aux victimes au Canada a pour objet de recueillir des renseignements sur les répercussions qu'ont eues les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement des programmes de services aux victimes au Canada, ainsi que des renseignements sur les facteurs ayant eu une incidence sur leur capacité de fournir des services, et sur la manière dont ils ont ajusté leurs opérations pour continuer de fournir des services aux victimes.

Description : L'objectif de l'Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) est de cerner les divers problèmes graves auxquels les gens font face, la façon dont ils tentent de les résoudre et les répercussions que ces problèmes peuvent avoir sur leur vie. Les renseignements recueillis permettront de mieux comprendre les divers moyens utilisés pour résoudre ces problèmes, que ce soit par l'entremise de systèmes officiels comme les tribunaux ou de systèmes informels comme les stratégies d'auto-assistance.

Description : Les données provenant du Commissariat à la magistrature fédérale Canada informeront un indicateur faisant partie du Cadre des résultats relatifs aux genres. L'objectif est de présenter la répartition selon le genre des juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Description : Cette information ne provient pas de Statistique Canada.

Description : Ce tableau contient 80 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Estimations (2 éléments : Nombre;Pourcentage) ; Résidant (2 éléments : Femmes;Enfants) ; Raison pour l'admission (3 éléments : Mauvais traitements;Autres raisons;Raison inconnue) ; Type d'établissement (8 éléments : Admissions, total;Maison d'hébergement;Maison d'hébergement de deuxième étape;Réseau de maisons d'hébergement; ...).

Description : Ce tableau contient 146 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Estimations (2 éléments : Nombre;Pourcentage) ; Résidant (2 éléments : Femmes;Enfants) ; Raison pour l'admission (3 éléments : Mauvais traitements;Autre raison;Raison inconnue).

Description : Admissions de femmes et d'enfants aux refuges, selon le type de refuge, cinq années de données.

Description : Femmes résidant dans les refuges, selon le type de refuge et raisons de mauvais traitements, cinq années de données

Description : Femmes violentées résidant dans les refuges avec ou sans leurs enfants, selon le type de refuge, cinq années de données.

Description : Femmes résidant dans les refuges en raison de violence conjugale, cinq années de données

Description :

Cette publication gratuite repose sur des données provenant de l'Enquête nationale sur les services aux victimes de et fournit des profils nationaux, provinciaux et territoriaux des organismes qui offrent des services aux victimes qui ont répondu à l'enquête, ainsi que des renseignements sur les clients qu'ils servent. L'Enquête nationale sur les services aux victimes de a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Les organismes qui offrent des services aux victimes qui ont été interrogés comprennent des organismes ayant un modèle de prestation basé sur le système de justice, des organismes relevant de la police et les tribunaux, des centres d'aide aux victimes d'actes d'agressions sexuelles, d'autres organismes sélectionnés relevant de la collectivité et des programmes d'indemnisation ou de prestation financière pour les victimes d'actes criminels. Il est à noter que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

Description : Ce tableau contient 426 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2010/2011 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Provinces et territoires;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Admissions en détention et à la surveillance communautaire (29 éléments : Total des admissions en détention;Admissions en détention de personnes condamnées;Admissions en détention de prévenus;Admissions en détention sous un autre statut; ...).

Description : Ce tableau contient 47 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2008/2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (6 éléments : Secteur de compétence fédéral;Région de l'Atlantique;Région du Québec;Région de l'Ontario; ...) ; Admissions en détention et à la surveillance communautaire (22 éléments : Total des admissions en détention;Admissions en détention en vertu d'un mandat d'incarcération;Admissions en détention à la suite de la révocation de la liberté sous condition;Admissions en détention sous un autre statut; ...).

Description : Ce tableau contient 644 séries, avec des données pour les années 1974 - 1985 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (23 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; ...), Type d'infractions au code de la route (14 éléments : Négligence criminelle causant la mort (l'article 203 Code criminel);Négligence criminelle causant des lésions corporelles (l'article 204 Code criminel); Négligence criminelle conduite d'un véhicule à moteur (l'article 233(1) Code criminel); Délit de fuite (l'article 233(2) Code criminel); ...), Unité de mesure (2 éléments : Nombre d'infractions communiquées à la police (réel); Taux par 100 000 habitants selon les chiffres provisoires du recensement de la population pour l'année en cause).

Description : Cet article de Juristat, qui repose sur des données autodéclarées et des données déclarées par la police, porte sur la victimisation avec violence chez les aînés ainsi que sur la perception de ceux-ci à l’égard de la sécurité personnelle au Canada. Il fournit des renseignements sur les tendances annuelles et traite des caractéristiques des victimes, des affaires et des auteurs présumés.

Description :

Le présent article de Juristat porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020. Des renseignements sont fournis sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. De plus, on y examine les contacts antérieurs avec la police chez les personnes accusées de ce crime et les décisions rendues par les tribunaux.

Description :

Cette infographie porte sur les affaires de traite de personnes qui ont été signalées à la police au cours de la période allant de 2010 à 2020.

Description :

Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada. Les tendances des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu entre 2009 et 2020 y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement ainsi que pour les régions urbaines et rurales. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, l'article fournit de l'information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris un examen des types d'armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu. L'article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l'auteur présumé, le classement des affaires, l'âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d'infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.

Description :

L’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants regroupent un large éventail de comportements, de situations, ainsi que d’autres choses, et dépassent les seuils criminels et les frontières géographiques. Compte tenu des avancées technologiques et de la multiplication des appareils intelligents au cours des dernières années, la prévalence actuelle de ce crime au Canada n’est pas connue. À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article vise à fournir de plus amples renseignements sur l’étendue et la nature des cas d’exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l’égard des enfants qui sont portés à l’attention des autorités canadiennes. L’article examine les types d’incidents signalés à la police, y compris la pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés associés à ces affaires.

En outre, une analyse des données des tribunaux est présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes sont présentées, ainsi que les résultats des accusations portées contre eux, y compris des renseignements sur la détermination de la peine pour ceux qui ont été déclarés coupables.

Description : Dans cet article, on examine les expériences des femmes autochtones au Canada et, dans la mesure du possible, on présente les résultats selon le groupe d’identité autochtone des Premières Nations, des Métis et des Inuits. L’article porte principalement sur les expériences de victimisation avec violence et sur les perceptions à l’égard de la sécurité, du voisinage et du système de justice pénale. On y examine la prévalence de la victimisation avec violence fondée sur le sexe au Canada à l’aide des données autodéclarées tirées de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018. On utilise également les données de l’Enquête sociale générale de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) afin d’explorer la confiance envers la police et les tribunaux de juridiction criminelle, ainsi que les perceptions à l’égard de la cohésion et des problèmes dans le voisinage. De plus, les données sur les homicides mettent en lumière la prévalence et les caractéristiques des homicides commis à l’endroit des femmes autochtones au Canada.

Description : Cet article de Juristat présente des constatations sur la prévalence et les caractéristiques de la violence envers les femmes dans les régions éloignées du Canada. En s’appuyant sur les données de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2019, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2019, et l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, il examine la victimisation autodéclarée et déclarée par la police chez les femmes de 15 ans et plus dans des régions du Canada qui sont considérées comme éloignées selon l’indice d’éloignement. L’analyse porte sur la violence entre partenaires intimes et la violence commise par des personnes autres que des partenaires intimes, et les divers facteurs sociodémographiques sont pris en compte. Les perceptions des femmes à l’égard de la sécurité sont aussi présentées.

Description : Cet article s’appuie sur les données du cycle 2020-2021 de l’Enquête sur les établissements d’hébergement pour les victimes de violence afin d’examiner les caractéristiques des établissements au Canada ayant pour mandat principal d’offrir des services aux victimes de violence (définie comme de la victimisation continue). L’article présente le profil des résidents de ces établissements, les types de services offerts et des renseignements opérationnels dont les revenus, les dépenses, les admissions, la durée du séjour et les difficultés. Des renseignements sur les répercussions de la COVID-19 sur ces établissements sont également présentés.

Description :

Cette infographie présente les caractéristiques des établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence. Les données de l'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence de 2020-2021 sont analysées pour fournir un instantané des caractéristiques des résidents servis au cours d'une journée donnée. L'infographie contient aussi des renseignements sur les admissions annuelles, les taux d'occupation et la capacité, les refus et les défis auxquels sont confrontés les établissements d'hébergement pour les victimes de violence et leurs résidents. Des renseignements sur les répercussions de la COVID-19 sur ces établissements sont également présentés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'article complet de Juristat intitulé " Les établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence, 2020-2021 ".

Description :

Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2021. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre d'agents de police, les données sur la COVID-19, le nombre d'appels de service, les données sur le personnel de police et les facteurs de coût pour les services de police.

Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.