Crime et justice

Description :

Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.

Description :

Dans le présent Juristat, on examine comment les taux de criminalité du Canada se comparent à ceux des États-Unis. L'analyse a été faite à partir de données sur la criminalité déclarées par la police, et elle porte sur sept infractions comparables: l'homicide, les voies de fait graves, le vol qualifié, l'introduction par effraction, le vol de véhicule à moteur, le vol et le crime d'incendie. Trois autres types d'infractions ont été comparés au moyen de données sur les accusations / arrestations, soit les infractions reliées aux drogues, la conduite avec facultés affaiblies et la prostitution. Des comparaisons des taux de criminalité sont établies aux niveaux national, régional et métropolitain. Il s'agit d'un Juristat spécial qui présente beaucoup d'intérêt pour les intervenants dans le système de justice pénale, ainsi que pour les chercheurs, les décideurs et tous ceux qui s'intéressent à des comparaisons de la criminalité entre pays.

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat, « La détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes avec condamnation, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1995-1996 à 1999-2000).

Description : Ce tableau contient 487 séries, avec des données pour les années 1962 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'Infraction (31 éléments : Toutes les infractions;Code criminel, total;Crimes de violence;Meurtre; ...).

Description :

Les statistiques déclarées par la police en 2000 révèlent que le taux de criminalité au Canada a fléchi pour la neuvième année consécutive, atteignant son point le plus bas depuis 1978. En outre, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1999 laissent entendre qu’un grand nombre de Canadiens ont l’impression que la criminalité est demeurée stable depuis cinq ans et craignent moins d’être victime d’un crime dans leur quartier. En dépit des ces indicateurs positifs, le taux de crimes de violence a augmenté de 3 % en 2000, soit la première hausse en sept ans. Dans le présent Juristat, on examine les tendances et les caractéristiques du crime de violence le plus grave — l’homicide.

Description :

Nous appuyant sur les résultats de l'Enquête sociale générale (ESG) de 1999 sur la victimisation, nous examinons dans le présent chapitre les caractéristiques des personnes qui risquent le plus d'être victimes d'un acte de violence et l'environnement dans lequel ces incidents se produisent.

Description :

Le principal objectif du présent chapitre consiste à examiner les facteurs associés au risque de victimisation des ménages. Cependant, nous discutons tout d'abord des tendances des crimes contre les ménages ainsi que des répercussions de ces crimes.

Description :

Dans le présent chapitre, nous évaluons les variations dans la criminalité entre les milieux urbain et rural en fonction des réponses à l'Enquête sociale générale (ESG) de 1999.

Description :

Nous appuyant sur les résultats de l'ESG de 1999 sur la victimisation, nous examinons plus en détail dans le présent chapitre la question de la déclaration à la police.

Description :

Nous appuyant sur les résultats de l'ESG de 1999, nous examinons dans le présent chapitre les perceptions et les craintes des Canadiens à l'égard de la criminalité dans le quartier, la nature et l'aspect omniprésent de la crainte suscitée par la criminalité et l'utilisation de mesures préventives.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, et territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.

Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur le degré de surreprésentation des Autochtones dans les systèmes correctionnels au Canada en 2019-2020 et en 2020-2021 à l’aide de trois nouveaux indicateurs des services correctionnels qui ont été élaborés récemment : les taux d’incarcération des Autochtones et des non-Autochtones, l’indice de surreprésentation et le taux de détention. De plus, les tendances en matière de caution et de détention provisoire seront étudiées, de même que les répercussions possibles de la surreprésentation. Les résultats présentés proviennent de cinq programmes de services correctionnels provinciaux qui participent à l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) : la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Le présent article de Juristat comprend une analyse des données déclarées par la police sur les homicides de femmes et de filles tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille, ainsi que celles qui ont été identifiées comme étant des travailleuses du sexe ou qui ont subi de la violence sexuelle. Des données sur les tentatives de meurtre de femmes et de filles y sont également présentées. Dans l’ensemble, l’article fournit des renseignements sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés.

Description : Le présent infographie comprend une analyse des données déclarées par la police sur les homicides de femmes et de filles tuées par un partenaire intime ou un membre de la famille, ainsi que celles qui ont été identifiées comme étant des travailleuses du sexe ou qui ont subi de la violence sexuelle. Des données sur les tentatives de meurtre de femmes et de filles y sont également présentées. Dans l'ensemble, l'article fournit des renseignements sur les taux de victimisation, ainsi que sur les caractéristiques liées aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés.

Description : Cette infographie est une représentation visuelle utilisant certaines des données de l'enquête sur l'administration policière (EAP), 2022. Les résultats rapportés sur l'infographie incluent les résultats sur des indicateurs clés tels que l'effectif policier, le nombre d'agents de police, le nombre d'appels de service, les données sur le personnel de police et les facteurs de coût pour les services de police.

Description : L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueille des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) au niveau provincial et territorial. Ces programmes sont en place dans chaque province et territoire afin d'appuyer la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints.

Les données de l'EPEOA fournissent entre autres des renseignements sur le volume et les types de cas inscrits, les mesures prises pour assurer l'exécution, les montants des pensions alimentaires dus et la conformité des paiements de pension alimentaire. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances alimentaires ne sont pas inscrites aux PEOA.

Description : Fondée sur des données déclarées par la police au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2021, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats sont présentés à l'échelon national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les types et la motivation du crime haineux, ainsi que les infractions les plus sérieuses déclarées pour chaque affaire.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : À l'aide de l'Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette infographie examine la cybervictimisation chez les jeunes adultes canadiens de 18 à 29 ans. Elle détermine les populations à risque et le lien entre la victimisation en ligne et d'autres formes de victimisation.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.