Paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint pendant la pandémie

Date de diffusion : le 24 mars 2023
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Infographie : Paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint pendant la pandémie
Description : Paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint pendant la pandémie

Après avoir connu une période de stabilité qui a débuté en 2010-2011, le nombre de cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint inscrits dans des programmes d’exécution des ordonnances alimentairesNote a commencé à reculer en 2018-2019. En 2021-2022, la tendance à la baisse s’est poursuivie, et ce nombre a diminué de 3,4 % par rapport à l’année précédente.


Tableau 1
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Le tableau montre les résultats de Tableau 1 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022(figurant comme en-tête de colonne).
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Cas inscrits au 31 mars de chaque exercice 89 045 87 555 86 235 83 265 80 450

Dans 40 % des cas, les paiements de pension alimentaire ont été versés en totalité pour tous les mois de l’exercice 2021-2022. Il s’agit du taux de conformité le plus élevé depuis 2012-2013, lorsque des données comparables sont devenues disponibles.

Les taux de recouvrement des paiements réguliers, soit la proportion des montants de paiements réguliers de pension alimentaire reçus par rapport aux montants dus, augmentent graduellement depuis cinq ans.


Tableau 2
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Le tableau montre les résultats de Tableau 2 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022(figurant comme en-tête de colonne).
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Taux de recouvrement des paiements réguliers 70 % 71 % 71 % 73 % 74 %

Le nombre de cas ayant des arriérés a diminué de façon marquée (-7,3 %) durant l’année de la pandémie et a continué à baisser en 2021-2022.


Tableau 3
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Le tableau montre les résultats de Tableau 3 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022(figurant comme en-tête de colonne).
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Cas inscrits ayant des arriérés au 31 mars de chaque exercice 48 380 48 560 47 490 44 020 42 605

Source : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, 2021-2022

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