Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada

Date de diffusion : le 16 mars 2023
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Infographie : Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada
Description : Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada

Après avoir affiché une baisse de 21 % en 2020-2021, attribuable sans doute à la fermeture de tribunaux pendant la pandémie, le nombre de causes actives devant les tribunaux civils du Canada a augmenté en 2021-2022 (+10 %). Les causes de droit de la famille représentent environ le tier de l’ensemble des causes portées devant les tribunaux civils.

Nombre total de causes actives de droit de la famille, par province et territoireNote 1


Tableau 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 1 Causes de droit de la famille et Variation par rapport à 2020-2021, en pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Causes de droit de la famille Variation en pourcentage par rapport à 2020-2021
2021-2022
Canada 245 964 +13 %
Île-du-Prince-Édouard 1 115 +6 %
Nouvelle-Écosse 11 408 +4 %
Nouveau-Brunswick 5 858 -16 %
Ontario 118 694 +24 %
Alberta 55 993 +7 %
Colombie-Britannique 51 195 +6 %
Yukon 376 -7 %
Territoires du Nord-Ouest 686 -8 %
Nunavut 639 +12 %

Causes en cours

En 2021-2022, 55 % des causes actives de droit de la famille étaient en cours depuis une année antérieure, en hausse par rapport à 52 % en 2019-2020.


Tableau 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2 Causes actives de droit de la famille(figurant comme en-tête de colonne).
Causes en cours
2019-2020 2020-2021 2021-2022
Canada 52 % 54 % 55 %
Île-du-Prince-Édouard 63 % 61 % 64 %
Nouvelle-Écosse 65 % 68 % 66 %
Nouveau-Brunswick 57 % 60 % 53 %
Ontario 44 % 46 % 49 %
Alberta 54 % 56 % 55 %
Colombie-Britannique 64 % 64 % 66 %
Yukon 60 % 50 % 58 %
Territoires du Nord-Ouest 59 % 56 % 54 %
Nunavut 41 % 39 % 35 %

Nombre de jours écoulés avant le premier règlementNote 2

En 2021-2022, en raison probablement des fermetures de tribunaux liées à la pandémie, les causes de droit de la famille ont mis plus de temps pour arriver à un premier règlement que lors des années précédentes, soit 1 jour de plus qu’en 2020-2021, et 17 jours de plus qu’en 2019-2020.


Tableau 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 3 Nombre médian de jours écoulés avant un premier règlement, de droit de la famille(figurant comme en-tête de colonne).
Nombre médian de jours écoulés avant un premier règlement, causes de droit de la famille
2019-2020 2020-2021 2021-2022
Canada 79 95 96
Île-du-Prince-Édouard 123 119 121
Nouvelle-Écosse 138 138 139
Nouveau-Brunswick 72 64 56
Ontario 66 81 85
Alberta 71 80 80
Colombie-Britannique 126 142 147
Yukon 66 77 90
Territoires du Nord-Ouest 107 124 120
Nunavut 42 29 26

Source :  Statistique Canada, Enquête sur les tribunaux civils, 2021-2022.

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